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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Bassan. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BASSAN

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13-01-2022

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et fait l’appel :

MembresPrésents A.BIOLA/V.CANALS/G.CAUSSIDERY/B.JULIEN/S.RATIE/C.CASSAN/R.BONAFOUS/ F.MARTIN-ABBAL/MA.SCHERRER/C.VINDRINET/M.SANCHEZ/C.PUECH/A.VERNIERES/I.CATTIN/ C.GOHIER

Membres Absents (excusés) : JJ.CORON/N.CERVERA (procuration donnée à A.BIOLE) /V.ARGENTIERI/

Secrétaire de Séance : V .CANALS

Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 16-12-2021

FINANCES :

1- Vote des restes à réaliser de l’exercice comptable 2021 :

Approbation à l’unanimité des membres présents des restes à réaliser de l’exercice 2021 qui s’établissement de la façon suivante :

Le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à : 1 060 788. 00 € Le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à : 870 619.00 € Selon l’état détaillé joint en annexe.

2- Vote des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2022 :

Approbation à l’unanimité des membres présents des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2021 par opération à savoir 320 500.00 € selon l’état joint en annexe.

RESSOURCES HUMAINES :

1- Débat sur la protection sociale complémentaire :

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante du Courrier du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault concernant l’obligation d’un débat sur la protection sociale complémentaire.

Après avoir informé les membres du Conseil Municipal de l’ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaires dans la fonction publique qui vient renforcer la participation des employeurs publics à cette protection sociale en rapprochant les pratiques au sein de la fonction publique de celles existantes dans le secteur privé. Il informe qu’à partir du 1ER Janvier 2025 en matière de prévoyance et du 1ER Janvier 2026 en matière de santé, les collectivités devront obligatoirement participer financièrement aux contrats (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par vos agents.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune participe depuis le 1er janvier 2014, au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire soit au titre du risque « santé » soit au titre du risque « prévoyance », soit au titre des deux risques à hauteur de 15 € par mois et par agent concerné (délibération du 02-10-2013).

CONVENTIONS :

1- Convention Chantiers d’insertion pour la Maison Culturelle sis 2 place de la République:

Approbation à l’unanimité des membres présents de cette convention pour une durée de un mois pour un

coût de 1 200.00 €

2- Convention d’équipement en conteneurs enterrés entre le SICTOM et la Commune de BASSAN dans le cadre de l’Aménagement du Cœur Historique :

Approbation à l’unanimité des membres présents

3 – Convention de prêt à usage de la parcelle AT N° 36 :

Approbation à l’unanimité des membres présents de cette convention suite au déplacement de l’abri bus rue des Amandiers.

PROJET :

1- Demande d’aide dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’aménagement de la Halle aux Sports :

Approbation à l’unanimité des membres présents pour cette demande d’aide pour la réfection complète de la toiture et l’aménagement de la mezzanine

QUESTIONS DIVERSES :

1- PAEN :

La date de la réunion suite aux conclusions du Commissaire Enquêteur est programmée le Mercredi 19 Janvier 2022 à 18 heures

2- Dates des trois prochaines réunions du Conseil Municipal :

Les 3 prochaines réunions du Conseil Municipal sont fixées :

- Jeudi 3 Février 2022 à 18 heures 30

- Jeudi 3 Mars 2022 à 18 heures 30

- Jeudi 14 Avril 2022 à 18 heures 30

Le Maire : Alain BIOLA Les Membres Présents