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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
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Compte-Rendu - 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sembadel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
Mairie de SEMBADEL
23, rue Saint-Badel
Le Bourg
43160 SEMBADEL
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 26 septembre 2024 à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : Mr GOBET Roland
Présents : M. GOBET Roland, Mr RAYMOND Dominique, Mme PIRAS Solange, M. CHAUSSAT Thierry, Mme NICAISE Marie-Claude, M TEYSSIER Thomas, M. HUGON Roland, M. COUDERT Jean-Luc M. MAISONNEUVE Sébastien,
Absents : Mme COUDERT Manon
Secrétaire de séance : Mme PIRAS Solange
Approbation du procès-verbal de la séance du 02 août 2024 :
Pour Abstention Contre
9 0 0
Délibérations adoptées :
N° 240901
Objet : Vente parcelles C 1045 et C 1046 au Département de Haute-Loire pour réqularisation de
voirie
Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le bornage sur la parcelle C 325,
effectué en vue de la vente de parcelles jouxtant la route départementale. |
Il s'avère que la route avait été élargie. Afin de régulariser cette situation, deux parcelles ont dû être
créées. Il faut les céder au Département qui propose un prix d’achat de 5 € /m?. Cela représente 290 m?. il s’agit des parcelles C 1045 et C 1046
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- OU l'exposé de M. le Maire,
DECIDE la vente des parcelles C 1045 d’une superficie de 116 .m? et C1046 d’une superficie de 174 m?, au profit du Département,
FIXE le prix de vente à 5 €/m?,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant de signer tous documents relatifs à cette vente.
Pour Abstention Contre
9 0 0 N° 240902
Objet : Vente parcelle à LOGIVELAY.
Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération N° 230605 du 09/06/2023 concernant la vente d’une parcelle de terrain à LOGIVELAY.
La commune ayant trouvé un acquéreur pour une partie de la parcelle C325 avant que la vente ne se
réalise avec LOGIVELAY, un bornage a dû être réalisé afin de diviser la parcelle en deux.
La parcelle C 1048 d’une superficie de 971 m? sera vendue à LOGIVELAY et la parcelle C 1044 d’une superficie de 1100 m?, sera vendue à M et Mme MATEO Alain et Sylvie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- OUI l'exposé de M. le Maire,
- DECIDE la vente de la parcelle C 1048 d’une superficie de 971 m? à LOGIVELAY,
- RAPPELLE le prix de vente convenu de 10 €/m?,
- _ PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette vente.
Pour Abstention Contre
9 0 0
N° 240903
Obiet : Vente parcelle à M. et Mme MATEO Alain et Sylvie
Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération N° 230605 du 09/06/2023 concernant la vente d’une parcelle de terrain à LOGIVELAY.
La commune ayant trouvé un acquéreur pour une partie de la parcelle C325 avant que la vente ne se réalise avec LOGIVELAY, un bornage a dû être réalisé afin de diviser la parcelle en deux.
La parcelle C 1048 d’une superficie de 971 m? sera vendue à LOGIVELAY et la parcelle C 1044 d’une superficie de 1100 m?, sera vendue à M et Mme MATEO Alain et Sylvie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- OUI l'exposé de M. le Maire,
- _ DECIDE la vente de la parcelle C 1044 d’une superficie de 1100 m? à M. et Mme MATEO Alain
et Sylvie,
- _ RAPPELLE le prix de vente convenu de 10 €/mi,
- _ PRECISE que les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette vente.
Pour Abstention Contre
9 0 0 N° 240904
Objet : contrats d'assurance des risques statutaires
Le Maire expose :
e que Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Loire (CDG43) a lancé un marché pour souscrire un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents publics,
e que le CDG43 a communiqué à la Commune (établissement) les résultats la concernant,
+ que le contrat groupe a pour principal avantage de mutualiser les risques et d’éviter une résiliation pour sinistralité excessive,
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26 :
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide
Article 1
La proposition d’assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de gestion est
acceptée. Cette proposition peut se résumer ainsi :
Assureur : CNP - Relyens
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1% janvier 2025
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation
d’un préavis de 6 mois.
Conditions applicables au 1° janvier 2025 :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire et remboursement
des indemnités journalières à hauteur de 90% de la base des prestations sur tous les risques :6,41 %
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit
ublic :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,15 % Article 2 : Pour financer le service proposé par le Centre de gestion, une cotisation annuelle de
0,2% indexée sur la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation obligatoire au CDG lui sera versée sur présentation d’un titre de recette spécifique.
Article 3 : Le Conseil municipal (le conseil d’administration) autorise le Maire (le Président) ou
son représentant à signer les certificats d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire ainsi que les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Pour Abstention Contre
9 0 0
Questions diverses :
- Aménagement du bourg de Sembadel : le taux de subvention obtenu étant satisfaisant,
l’ensemble des travaux prévus lors de la pré-étude sera engagé avec un démarrage des travaux en fin du premier trimestre 2025.
- Mutuelle communale : la municipalité soutient une proposition de mutuelle communale par le groupe AXA\; après distribution de l’information dans les boîtes aux lettres, les habitants intéressés pourront venir comparer les garanties et les montants de leur mutuelle avec celle proposée par le groupe AXA sans aucune obligation d’engagement
- Electrification des WC du bourg : Le devis s’élève à 1026,10€ HT pour un éclairage avec détecteur et un sèche-mains « antivol ».
- Vente du terrain devant la rotonde : un détachement d’une parcelle de 1000m2 environ est prévu pour l’installation d’une nouvelle entreprise. Le terrain prêté à la société Filaire sera dégagé à cette fin.
- Ouverture de l’église : l’église sera ouverte plus souvent grâce à deux habitants qui en auront la clé.
- Réunion du SDE à Sembadel : les lampes au sodium (éclairage orangé) ne seront plus fournies dès
février 2027 ; Il ne nous reste que 3 lampadaires concernés Le groupement d’achat de l’électricité paie le mégawatt/heure 80€ ce qui est maintenant le montant qui devrait se stabiliser.
- Réunion publique d’information : suite à la réunion publique qui a eu lieu le samedi 31 août, le conseil décide de continuer le projet tout en respectant les lois et les prescriptions qui lui seront
imposées sticto sensu.
Le repas des aînés aura lieu le dimanche17 novembre à L’Authentique.
Séance levée à 22 h 30.
Le présent procès-verbal. a été arrêté lors du Conseil Municipal du le
DR. Novembre. 209 LU... à 20... h. 30...
Le Maire, Le secrétaire de séance
Roland GOBET octamae.. Fin.