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Compte-Rendu - 22 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sembadel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Mairie de SEMBADEL
23, rue Saint Badel
Le Bourg
43160 SEMBADEL
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 30 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente juillet à 20h30
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : Mr GOBET Roland
Présents : M. GOBET Roland, Mme NICAISE Marie-Claude, M. TEYSSIER Thomas, Mme
PIRAS Solange, Mme BAYLE Evelyne, M. CHAUSSAT Thierry, M. FORESTIER Olivier, Mme
POMOGIER Audrey, Mme RICHET Kassandra, M. VALLOGNES Ludovic. M.
MAISONNEUVE Sébastien.
Secrétaire de séance : Mme Audrey POMOGIER
Convocation adressée aux membres du conseil municipal du 25 juillet 2026
Quorum obtenu
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2026 :
11 0
Pour Abstention Contre
Délibérations adoptées :
Délibération N° 260701
Objet : Incorporation des biens présumés sans maître dans le domaine privé communal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 à L 1123-
4;
Vu le Code Civil, et notamment son article 713 ;
Vu l'arrêté municipal du 27 janvier 2026 constatant que certains biens sont susceptibles d’être
présumés sans maître et fixant la liste des biens concernés ;
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réglementation applicable aux biens présumés
sans maître ainsi que des conditions de leur incorporation dans le domaine privé communal.
Il expose que les biens ci-après désignés sont présumés sans maître au sens de l’article L. 1123-4 du
Code général de la propriété des personnes publiques, aucun propriétaire ne s'étant fait connaître dans
le délai de six mois suivant l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité mentionnées au
même article : L Lieu-Dit Section Numéro Contenance (m2) Nature
LE MAZEL F 0039 5361 Terres
LE MAZEL F 0053 3 590 Prés
LE MAZEL F 0054 1444 Bois
LE MAZEL F 0063 3 295 Bois
LE MAZEL F 0065 4 867 Bois
LE MAZEL F 0071 4 988 Bois
LE MAZEL F 0084 7 900 Terres
LE MAZEL F 0826 5 970 Prés
LE CHEVRIER F 0306 5 240 Prés
LES VAZOUX B 0393 68 Prés
LES VAZOUX B 0394 2985 Prés
LE GARAY F 0133 2554 Terres
BONNEFONT F 0261 1965 Prés
BUGE DE FOSSAT F 0358 1335 Landes
BUGE DE FOSSAT F 0406 2 382 Bois
LA BOURGEADE F 0443 2797 Bois
LE GARAY F 0141 2270 Prés
LE CHEVRIER F 0327 2078 Terres
LE CHEVRIER F 0328 960 Bois
BEYSSAC (ei 0880 1550 Prés
LES FAUX B 0567 1019 Bois
Monsieur le Maire indique que la Commission Communale des Impôts Directs, consultée sur ce dossier
en date du 13 décembre 2025, a émis un avis favorable.
Les conditions prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques étant réunies, la
commune de Sembadel peut procéder à l’incorporation à titre gratuit de ces biens dans son domaine
privé.
La valeur vénale estimative des biens susmentionnés, représentant une superficie totale de 64 618 m?, est évaluée à 21 213€.
Afin de procéder au transfert de ces biens dans le patrimoine privé de la commune, il convient
d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents
DÉCIDE l’incorporation dans le domaine privé de la commune de Sembadel des biens présumés sans maître désignés ci-dessus ;
CHARGE Monsieur le Maire de prendre l'arrêté constatant cette incorporation ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Pour Abstention Contre
11 0 0
Délibération N° 260702
Objet : Convention repas cantine 2026/2027 et tarifs refacturation cantine à compter de la rentrée
scolaire de septembre 2025
Mr le Maire informe le Conseil Municipal du courrier en date du 12 juin 2026, provenant de l’IME
Maurice Chantelauze et concernant la révision du coût du repas de cantine.
Jusqu’à présent le coût du repas nous revenait à 5.00 € TTC
Au vu de la conjoncture économique actuelle et notamment de l’augmentation des produits alimentaires
et des fluides, l’IME revoit son tarif à la hausse.
A partir du 1° septembre 2026, le tarif de facturation du repas passera à 5.05 € TTC.
Une convention en ce sens sera proposée à la signature et il nous faut fixer le coût du repas refacturé
aux familles et enseignants.
Il y a lieu de définir le coût de refacturation du repas aux familles
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- _ OUI l’exposé de Mr le Maire,
- ACCEPTE l’augmentation de 0.05 € /repas ce qui amène le coût total d’un repas à 5.05 €,
- AUTORISE Mfr le Maire ou son représentant à signer la convention avec IME Maurice
Chantelauze,
- DECIDE de facturer la somme de 4.95€ / repas aux familles et enseignants à compter du
01/09/2026,
- _ DECIDE de prendre en charge de 0.10 €/ repas restant à compter du 01/09/2026
- CHARGE Mr le Maire d’en informer les communes de Félines et La Chaise Dieu.
Pour Abstention Contre
11 0 0
- Terrain Les Moullys/ une demande d’achat de terrain a été reçu en mairie. Après vérifications sur le
cadastre cette parcelle est un BND (Bien non délimité). I1 faut avant toute chose éclaircir ce BND: Il
faut contacter la fratrie Bayard qui est propriétaire de la moitié de la parcelle avec la commune.
- PCS (Plan Communal de Sauvegarde) : Une mise à jour a été étudiée et complétée avant diffusion
aux instances concernés. - DICRIM : Une mise à jour a été étudiée et complétée avant diffusion.
- Cadeau Nadine Ferrand : il est décidé de finaliser l’achat.
Séance levée à 22h45
Le présent procès-verbal a été arrêté lors du conseil municipal du SU / LU 10 x
Le Maire, Le secrétaire de séance
Roland GOBET Audrey POMOGIER
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