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Arrêté - Arrete modificatif portant reglement des City Stades de Colombes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete modificatif portant reglement des City Stades de Colombes)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
DÉPARTEMENT
REPUBLIQ\
Pubiiélie 04/07/2023
S'LOS
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté
- Ed
15 : 092-219200250:20230704-A2023
4940-AR
VILLE
DE
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
modificatif
portant
règlement
des
terrains
de
sport
dits
«
City
Stades
»
de
la
92701
COLOMBES
CEDEX
Commune
de Colombes
Tél.
: 01
47
60
80
00
Fax
: 01
47
60
80
85
Service :
Affaires
juridiques
ARRÊTÉ
N°2023-4940
Publié
le
Notifié
le
Le
Maire
de
Colombes
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2211-1,
L.
2212-
1,
L.
2212-2
et
L.
2212-5,
Vu
les
articles
R.
1337-6
et
R.
1337-10-2
du
Code
de
la
santé
publique
relatifs
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
Vu
l’article
R.
610-5
du
Code
pénal,
Considérant
la
nécessité
de
la
mise
en
place
d'un
règlement
sur
l'utilisation
des
City
Stades
de
la
Commune
de
Colombes,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
de
du
bon
ordre,
de
veiller
au
respect
de
la
tranquillité
publique
en
élaborant
des
mesures
appropriées,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
le
bon
ordre
et
les
meilleures
conditions
de
sécurité
pour
l'utilisation
des
équipements
de
sport
mis
à
la
disposition
du
public
et
des
usagers,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
horaires
des
City
Stades
pour
maintenir
la tranquillité
publique, Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le 04/07/2023
S
L
O7
ID
: 092-219200250-20230704-A2023
4940-AR
ARRETE
Article
1
: Est
abrogé
l'arrêté
n°2023-3619
en
date
du
27
avril
2023
portant
règlement
des
terrains
de
sport
dits
«
City
Stades
»
de
la
Commune
de
Colombes.
Article
2
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
sur
les
terrains
de
sport
dits
«
City
Stades
»
situés
sur
l’ensemble
de
la
Commune
de
Colombes
y
compris
dans
ses
squares
et ses
parcs.
Article
3
: Est
approuvé
le
présent
règlement
intérieur
joint
en
annexe
de
cet
arrêté
portant
sur
l’organisation
et
l’utilisation
des
City
Stades.
Article
4
: Les
City
Stades
implantés
dans
les
squares
et
dans
les
parcs
de
la
Commune
de
Colombes
sont
ouverts
au
public
aux
horaires
indiqués
par
ces
derniers.
Les
horaires
des
autres
City
Stades,
ouverts
au
public,
sont
modifiés
comme
suit :
leur
accès
est
autorisé
de
9
heures
à
20
heures
tous
les
jours.
Au-delà
de
ces
horaires,
leur
accès
est
interdit
pour
le
maintien
de
la
tranquillité
publique.
Article
5:
Il
est
rappelé
qu'en
dehors
des
vérifications
annuelles
de
matériels,
les
équipements
sportifs
mis
à
la
disposition
du
public
ne
sont
pas
surveillés
et
demeurent
sous
l'entière
responsabilité
de
ses
utilisateurs
et /ou
de
leurs
représentants
légaux.
Les
services
de
Police
pourront
être.-amenés
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
la sécurité
publique. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage.
Les
services
techniques
de
la Ville
procéderont
à
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire
y
compris
les
numéros
d'urgence
en
cas
d'accident.
Article
7
: L'arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
Article
8:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
et de
la
Prévention
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie.
Patrick
CHAIMOVITCH
D 4
JUIL,
2023 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le 04/07/2023
S
LGr
ID
: 092-219200250-20230704-A2023
4940-AR
Le
Maire
:
“
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
"
_/nforme
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
"__
Notifié
le
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
Publié
le 04/07/2023
G
ID
: 092-219200250-20230704-A2023
4940-AR
4
Colombes
Règlement
intérieur
des
City
Stades
PRÉAMBULE Le
présent
règlement
a
pour
objectif
de
fixer
un
cadre
juridique
permettant
d’une
part,
de
favoriser
l’accès
aux
équipements
sportifs
des
City
Stades
et
d’autre
part,
d’en
optimiser
leur
utilisation
pour
garantir
la sécurité
des
utilisateurs
et la tranquillité
publique.
er
Û
,e
r
7
Les
City
Stades
concernés
par
le présent
règlement
sont
implantés
sur
le
domaine
public
de
la
Commune
de
Colombes
et notamment,
pour
certains,
dans
ses
squares
et parcs.
Le
présent
règlement
permet
de
fixer
certaines
obligations
ainsi
que
les
modalités
d’utilisation
des
équipements
sportifs.
La
Commune
de
Colombes
souhaite
que
la vie
collective
au
sein
des
équipements
des
City
Stades
se
déroule
dans
un
climat
serein
de
compréhension
des
droits
et
des
devoirs
de
chacun,
afin
que
les
pratiquants
puissent
pleinement
profiter
de
leurs
activités.
Article
2 - Destination
des équi
Les
City
Stades
sont
exclusivement
réservés
à
certaines
pratiques
sportives
selon
leurs
équipements.
Les
activités
principales
sont
le football
et le basketball.
Article
3
Conditi
L'accè
Les
City
Stades
sont
ouverts
à tous
sous
certaines
conditions.
Les
scolaires
accompagnés
de
leurs
enseignants
sont
prioritaires
pour
l’utilisation
des
sites
aux
heures
de
classe.
N’étant
pas
surveillés,
leur
accès
est
conditionné
au
respect
du
présent
règlement,
notamment
leurs
conditions
d’utilisation
et
les
risques
liés
à
la
pratique
des
activités
autorisées.
Les
utilisateurs
et leurs
représentants
légaux
en
assument
l’entière
responsabilité.
Article
4 - Horai
Les
City
Stades
implantés
dans
les
squares
et dans
les
parcs
de
la Commune
de
Colombes
sont
ouverts
au
public
aux
horaires
indiqués
par
ces
derniers.
Les
autres
City
Stades
sont
ouverts
au
public
tous
les jours
de
9 heures
à 20
heures.
Au-delà
de
ces
horaires,
leur
accès
est interdit
pour
le maintien
de
la tranquillité
publique.
La
Commune
de
Colombes
se
réserve
le
droit,
à tout
moment,
de
modifier
les
horaires
d’accès
et
de
fermer
les
City
Stades
sans
pré-avis
pour
assurer
la
bonne
utilisation,
l’entretien
des
équipements
susmentionnés
et le respect
du
voisinage. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
S
L
Publié
le 04/07/2023
G
ID
: 092-219200250-20230704-A2023
4940-AR
De
façon
générale,
les
usagers
doivent
utiliser
les
City
Stades
dans
le
respect
des
autres
et
du
matériel
mis
à
leur
disposition.
Chacun
doit
avoir
une
pratique
et
un
comportement
responsables,
sans
danger
pour
soi
et pour
les
autres.
Une
posture
bienveillante
et des
propos
corrects
sont
attendus.
En
cela,
il convient
notamment
d’éviter
dans
la mesure
du
possible
toute
nuisance
sonore.
Les
lieux
doivent
être
laissés
propres
et en
l’état.
Les
utilisateurs
devront
être
munis
d’équipements
appropriés
pour
la pratique
de
ces
activités
sportives.
À
défaut
d'équipements
adaptés,
la pleine
et entière
responsabilité
de
l’usager
pourra
être
engagée
et/
ou
celle
de
son
représentant
légal.
Toute
activité
pour
laquelle
les
City
Stades
ne
sont
pas
destinés
ou
définis
par
le
présent
règlement
est
interdite.
Tout
ajout,
même
de
façon
provisoire,
obstacle,
structure
ou
matériel
non
adaptés
ou
hors
norme
est interdit.
La
circulation
à l‘intérieur
des
City
Stades
ne
peut
être
que
piétonne
(véhicules
à moteur
ou
à
roue
interdits)
sauf
pour
les
personnes
en
fauteuil
roulant.
Il est interdit : - de
pénétrer
dans
les
City
Stades
en-dehors
des
horaires
d’ouverture
;
- de
pénétrer
avec
des
animaux
domestiques
même
tenus
en
laisse
dans
l’enceinte
des
City
Stades
;
- d’apposer
sur
les
installations,
les
grilles
ou
les
équipements
des
dessins
avec
des
feutres,
de
la peinture
ou
des
matériaux
de
nature
à laisser
une
marque
pérenne
;
- de
fumer;
- de
transporter
ou
de
consommer
de
l’ alcool
:
- d'introduire
tout
objet
métallique,
tranchant
ou
contondant
;
- de
consommer,
vendre
ou
transporter
des
produits
stupéfiants
;
- de
pénétrer
sur le terrain
avec
de
la nourriture
ou
des
boissons ;
- de
répandre
ou
de jeter
des
substances
susceptibles
de
nuire
à l’environnement,
à la salubrité
ou
à la sécurité
publique,
ou
même
d’incommoder
le public
et les
riverains
;
- de
grimper
sur
les
installations ;
- d’allumer
un
feu
ou
un
barbecue ;
- de
participer
à des
attroupements
ou
des
rassemblements
bruyants.
Article 6-R
bilité_ infracti
Les
personnes
mineures
sont
placées
sous
la responsabilité
de
leurs
représentants
légaux.
Il
est
rappelé
que
le
pratiquant
doit
obligatoirement
avoir
souscrit
une
assurance
en
responsabilité
civile
couvrant
les
dommages
matériels
et
corporels
causés
à
autrui.
La
Commune
de
Colombes
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’accident.
Cela
vaut
également
pour
la détérioration,
la perte
ou
le vol
d’effets
personnels.
Toute
infraction
à la réglementation
en
vigueur
sera
constatée
et poursuivie.
Toute
contrevenant
au
présent
règlement
pourra
faire
l’objet
d’un
rappel
à
l’ordre,
d’une
verbalisation
et/ou
d’une
exclusion. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le 04/07/2023
S
LGr
ID
: 092-219200250-20230704-A2023
4940-AR
Article
7 -
Détériorati
à
Si
un
usager
ou
une
personne
constate
des
détériorations,
des
dégâts
ou
des
obstacles
sur
les
équipements
des
City
Stades,
en particulier
de
nature
à rendre
les équipements
dangereux,
il est
tenu
d’en
informer
la Mairie
de
Colombes
au
01.47.60.80.00
Article
8
Exécuti
Le
présent
règlement
est applicable
à compter
de
son
affichage
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2131-1
à L.
2131-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait à Colombes,
le
{}
4
Ji.
2023