Compte-Rendu - compte rendu cm 250919

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 15032021

Compte-Rendu - compte rendu cm20072021

Compte-Rendu - compte rendu cm 140219

Compte-Rendu - compte rendu cm 160519

Compte-Rendu - compte rendu cm 190319

Compte-Rendu - compte rendu cm 14042021

Compte-Rendu - compte rendu cm05102021

Compte-Rendu - compte rendu cm 090719

Compte-Rendu - compte rendu cm14032022

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm24052022

Compte-Rendu - compte rendu cm 250919 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Arinthod. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 250919)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

Z:/ARINTHOD/CRCONS/2019/COMPTE RENDU CM 250919

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25/09/2019

Absents excusés : Simon LEDIG, Sylvie CALLAND

Absents non excusés : Laurent GRAND, Emmanuel JACQUOT, Audrey LEVEXIER

I – REHABILITATION SENTIER ET ESPACES CONNEXES

Lors d’une réunion le 12/09/2019, le projet consistant en la réhabilitation du sentier du patrimoine, de la restauration de la chapelle et de ses abords, de l’aménagement d’un espace public place du souvenir français après démolition du bâtiment 20 rue de l’hôpital, du réaménagement de la place de la Butte et du square Rosoy a été présenté à l’architecte des Bâtiments de France qui émet un avis favorable sur les propositions du maître d’œuvre.

Une prochaine réunion est programmée le 29/10/2019 pour la présentation du dossier de consultation des entreprises par le maître d’œuvre.

Concernant le coût du projet :

L’estimation définitive du coût total des travaux sera réellement connue lors de la présentation du dossier de consultation des entreprises auquel il faudra déduire le montant des subventions demandées estimés à 60% du montant total des travaux.

II – INTERCOMMUNALITE

• Projet de fusion – Représentativité des communes au sein de la Communautés de Communes issue de la fusion

Selon la méthode choisie, droit commun ou accord local, la commune d’ARINTHOD sera représentée à la nouvelle communauté de communes par 3 délégués pendant la période transitoire allant du 1er janvier 2020 au renouvellement du conseil municipal et également par 3 délégués après le renouvellement.

• Approbation rapport de la CLECT 2019

Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT 2019 qui constate qu’aucune dépense ne peut être déduite des attributions de compensation des communes membres par rapport à la compétence « eaux pluviales urbaines ».

Aussi la commune percevra comme les années précédentes, 198 269 €uros.

III – PATRIMOINE

Le Maire propose au conseil municipal d’acquérir les parcelles suivantes situées sur CHISSERIA : • Les parcelles appartenant à Monsieur SCHWARTZMAN, cadastrées section A692 de 7765 m2 pour un coût de 1 600 € et A667 pour un coût de 280 €,2

Z:/ARINTHOD/CRCONS/2019/COMPTE RENDU CM 250919

• Les parcelles appartenant à la succession BESSON attenantes à celles de Monsieur SCHWARZMAN, cadastrées A693 de 1120 m2, A628 de 1185 m2, A602 de 850 m2, et A620 de 1150 m2 dont le coût est en cours de négociation.

Le conseil municipal, sur le principe est favorable sur ces acquisitions.

IV - PERSONNEL

Le conseil municipal décide de mettre en place le temps partiel dans la collectivité dont la quotité est fixée à 90 % pour palier à une éventuelle demande du personnel.

V – QUESTIONS DIVERSES

• Abattement taxe d’habitation

Le conseil municipal doit délibérer sur les abattements de taxe d’habitation de la commune nouvelle. Aussi, comme les années précédentes, le conseil municipal fixe un abattement général à la base de 10 % sur la valeur locative moyenne des logements, en sus de l’abattement pour personnes à charge.

• Urbanisme

Par arrêté du 15/07/2019 du Préfet de Région, la commune d’Arinthod forme dans sa totalité une zone de présomption de prescriptions archéologiques.

Par conséquent, les permis de construire, de démolir ou d’aménagement devront être soumis au service de l’archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

• Déclaration d’intention d’aliéner

Cession bâtiment 6 Place de la Fontaine appartenant à Monsieur ZINKAL Cengiz Cession maison 1 impasse de la Malacote appartenant à M.et Mme AVENARD-GLORIEUX Cession fonds de commerce Ambulance Petite Montagne

Sur ces trois déclarations d’intention d’aliéner, la commune n’exerce pas le droit de préemption.

• Proposition des services de la Poste

Afin d’améliorer l’adressage sur la commune, la Poste propose un service d’accompagnement pour un coût de 2 700 € HT.

Sur cette proposition, le conseil municipal ne donne pas suite à cette proposition.