Compte-Rendu - compte rendu cm 160519

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Compte-Rendu - compte rendu cm 160519 Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune d'Arinthod. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 160519)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, 1

Z:/ARINTHOD/CRCONS/2019/COMPTE RENDU CM 160519

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16/05/2019

Absents excusés : Françoise GRAS, Geneviève HUGON.

Absents non excusés : Emmanuel JACQUOT, Audrey LEVEXIER

I – FORET

Fabien BENACCHIO, agent ONF présente au conseil municipal :

-le bilan de l’année 2018 : Il s’élève à 6 563 € et correspond à 17 953 € de travaux, 2 572 € de frais de garderie et 27 088 € de ventes de bois. L’année 2018 a été une année marquée par 4 mois de sécheresse, l’attaque des scolytes sur les peuplements d’épicéas et par la pyrale du buis.

-les prévisions sur 2019 : Il est prévu des travaux pour un montant de 17 953 € et des recettes de ventes de bois pour 27 088 €. Le marché des résineux en 2019 est fortement impacté par 2018.

-Projet de dessertes forestières : Pour l’exploitation des bois, il reste des secteurs mal desservis où il mériterait de créer des pistes pour tracteurs et camions comme le secteur du Bois de Bugna et celui de Brenay et Bourbouillon.

Pour la réalisation de ces dessertes qui concernerait non seulement la commune mais des propriétaires privés, la commune a la possibilité d’adhérer volontairement à l’Association Syndicale Autorisée du Bois des Chavannes pour la desserte au Bois de Bugna et de créer une nouvelle Association Syndicale Autorisée pour le secteur Brenay-Bourbouillon.

-Projet de restauration de l’étang de Lissia : celui-ci consisterait en des travaux de curage et d’agrandissement du plan d’eau, de la création de mares plus favorables aux batraciens, de la réouverture de la zone humide, de l’exploitation des peupliers, de l’aménagement du chemin de débardage et de l’exutoire.

A l’issue de ces présentations, le conseil municipal prendra la décision d’engager ou non l’étude (gratuite) pour le projet de dessertes et après visite des lieux, d’engager les travaux de restauration à l’étang de Lissia.

Motion de soutien aux agents de l’ONF : Le conseil municipal est favorable pour soutenir les agents de l’ONF en demandant au gouvernement :

-l’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF suite à l’annonce de supprimer 1500 nouveaux postes.

-le maintien du régime forestier et du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales.

-la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.

Renouvellement certification PEFC : Notre adhésion est arrivée à échéance au 31/12/2018. Le conseil municipal décide de renouveler son adhésion à la certification PEFC pour une période de 5 ans qui permet d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable et de mieux vendre les bois.

II – CONSTRUCTION LOGEMENTS GENDARMERIE

Une consultation a été lancée pour la mission de maîtrise d’œuvre et c’est le cabinet AD+ qui a été retenu pour un montant d’honoraires de 27 000 €uros HT.

Une consultation pour une mission de contrôle technique et coordination Sécurité et Protection de la Santé sera lancée prochainement.2

Z:/ARINTHOD/CRCONS/2019/COMPTE RENDU CM 160519

II -REFONTE DU SENTIER ET ESPACES CONNEXES

La présentation du diagnostic et du programme par le cabinet DUBOIS a eu lieu le 15 avril 2019. Il est proposé :

• Sur ancien hôpital place du souvenir français

Espace à créer après la démolition de l’ancien hôpital. Trois réalisations sont proposées par le cabinet.

• Carrefour RD109/RD3

Son réaménagement doit permettre de sécuriser tous les usagers (automobilistes et modes doux). Il est nécessaire de requalifier cette entrée de centre-bourg qui fait l’interface entre le pôle scolaire et le village.

• Place de la Butte

Il est proposé un lieu de détente pour profiter du cadre intimiste et jardiné.

• Chapelle et ses abords

En sus des travaux de restauration du bâtiment et plus particulièrement de la toiture, il est proposé pour les extérieurs, un parvis et un jardin de curé qui seraient deux lieux d’exposition extérieurs. Les buis seront arrachés. Des accès pour personnes à mobilité réduite seront réalisés.

• Square Rosoy

Il est proposé un square belvédère et ludique sur le grand paysage avec une accroche au niveau du parking.

IV – ASSURANCES

Le conseil municipal valide l’avenant au contrat Villasur correspondant au rajout sur le contrat du bâtiment 20 rue de l’hôpital jusqu’à sa démolition.

V – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le tournage d’un téléfilm « Meurtres dans le Jura » aura lieu fin juin à Arinthod, dans les locaux de l’ancienne mairie et sur la place d’ARINTHOD.

Un casting pour recruter environ 160 figurants s’est déroulé samedi 18 mai, salle rez-de-chaussée de l’ancienne mairie.

Fête de la musique : elle sera organisée le 21/06/19 par l’association GENERGYM+ sur la place des remparts.

Journée citoyenne : compte-tenu du nombre d’inscrits (49), la journée citoyenne se déroulera sur une matinée avec un repas le midi.

Salon d’esthétique : l’activité s’arrêtera le 30 juin 2019.

Cités de Caractère Bourgogne Franche-Comté : l’association qui regroupe aujourd’hui 54 communes rurales, dont Arinthod fêtera ses 30 ans les 4 et 5 octobre à Salins-les-Bains.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 23h15.