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Compte-Rendu - CR CM 14 04 22 modif
Compte-Rendu - CR CM 20 06 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 06 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BAIE-MAHAULT
KOHKOKOHHK
HE
HOK
KR
OK OK
KR
OKOKOKHORKOKK
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
20
JUIN
2017
Le
Mardi
20
Juin
2017
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BAIE-MAHAULT,
légalement
convoqué
le
Mercredi
14
Juin
2017,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
POLIFONTE-MOLIA,
Maire. Présents
:
Justin
DESSOUT
-
Denise
BLEUBAR
-
Georges
DAUBIN
-
David
MONTOUT
-
Maryse
DAHOMAIS
-—
Euloge
FILA
-
Maguy
ETIENNE
-
Chazy
CIRANY
—
Shella
COMMIN
—
Denis
BERNADOTTE
-—
Célia
MIMIETTE
épse
HATCHI
-
Victor
VAILLANT
-
Lydia
DUPONT
-
Pierre
VENUTOLO
-
Hugues
BEAUZOR
-
Lyliane
PIQUION
-
Audry
CORNANO
-
Fred
EUSTACHE
-
José
MARGUERITIE
-
Julianna
DAN
-
Jacqueline
FAVORINUS
-
EEREMON
Jocelyn
-
Jean-Louis
OPHELTES
-
Jocelyne
EUSTACHE
-
Kattia
THÉODORE
-Tony
MOUSSE
-
Murielle
JABES
-
Corinne
PETRO
-
Jean
Arsène
RAMLALE
-
Sylvie
CHAMMOUGON
épse
ANNO. Représentés:
Georges
BERGINA
-
Claudine
CHALUS
-
Fabienne
ANTENOR
-—
Olivier
SHEIKBOUDHOU
-
Richard
SYLVESTRE
-
Céline
POLTES
-
Karine
RAMALINGOM
épse
PIDDAR-APAIAH. Absente:
Gina
OPHELTES
épse
THEODORE.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Jacqueline
FAVORINUS
2
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
(article
L.
2221-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Adopté
à
l'unanimité.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer,
selon
l'article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18H10,
I
-
ADOPTION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
EN
DATE
DU
23
MAI
ET
06
JUIN
2017.
Point
présenté
par
Mme
Le
Maire.
Adopté
à
l'unanimité.
Les
points
02
et
03
sont
présentés
par
M.
J.
DESSOUT,
1%
Adjoint
au
Maire,
II
-
AUTORISATION
A
DONNER
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
LE
MARCHE
DE
CONVENTION
DE
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
RELATIF
A
L'«
AMENAGEMENT
DU
LITTORAL
NORD
DE
BAIE-MAHAUET
»
Depuis
2001,
la
ville
de
Baie-Mahault
réfléchit
à
la
valorisation
de
son
littoral
nord.
C'est
dans
le
cadre
d’une
politique
globale
de
renouvellement
urbain
et
de
valorisation
des
espaces
naturels,
qu'elle
a
choisi
de
relever
le
défi
majeur
d'ouvrir
la
ville
sur
la
mer,
en
créant
les
conditions
optimales
d'un
développement
respectueux
de
la
qualité
des
paysages.
Le
projet
a
été
validé
par
la
collectivité
régionale
et
intégré
dans
le
Schéma
de
Mise
en
Valeur
de
la
Mer,
approuvé
en
2011.
I L'installation
de
pontons
flottants,
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
du
bord
de
mer,
la
construction
de
la
bibliothèque
Paul
Mado,
ainsi
que
quelques
autres
activités
existantes
(ball-trap,
ski
nautique),
sont
autant
de
projets
caractérisant
l'ambition
de
la
ville. Ce
projet
d'aménagement
durable
et
intégré
du
littoral
a
donné
lieu
à
la
réalisation
d’un
certain
nombre
d'études,
portant
sur
la
frange
littorale
qui
s'étend
du
quartier
de
Fond
Richer,
à
la
zone
de
loisirs
de
la
Pointe
Madeleine,
en
passant
par
le
port
en
façade
urbaine
(front
de
mer
du
bourg).
Leur
compilation
a
permis
d'aboutir
à
la
pré-programmation,
présentée
le
8
octobre
2014,
par
le
cabinet
d'étude
Urbis.
Les
séquences
de
développement
suivantes
ont
été
arrêtées
:
-
Séquence
1
: Les
villages
de
pêche
et
de
plaisance,
-
Séquence
2
: La
base
nautique,
-
Séquence
3
: La
base
technique,
-
Séquences
4
&
5
: L'épave
et
le
parc
littoral,
-
Séquence
6
: Les
jardins
de
Fond
Richer,
-
Séquence
7
: La
promenade
littorale
sur
pilotis.
Ce
projet
estimé
à
30
millions
d'euros
sera
réalisé
sur
une
période
de
72
mois,
afin
d'observer
un
rythme
annuel
de
trésorerie
soutenable
pour
la
ville.
Compte
tenu
de
la
lourdeur
de
la
tâche
et
de
la
pluridisciplinarité
qu'exige
la
mise
en
œuvre
d'un
tel
projet,
la
ville
a
choisi
de
confier
la
maîtrise
d'ouvrage
à
un
mandataire
qui
agira
en
son
nom
et
pour
son
compte,
pour
ce
qui
relève
de
la
totalité
de
ses
attributions :
-
Définition
des
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles
l'ouvrage
sera
étudié
et
exécuté
;
-
Préparation
du
choix
du
maître
d'œuvre,
signature
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre,
après
approbation
du
choix
du
maître
d'œuvre
par
le
maître
de
l'ouvrage,
et
gestion
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
;
-__
Approbation
des
avant-projets
et
accord
sur
le
projet ;
-
Préparation
du
choix
de
l'entrepreneur,
signature
du
contrat
de
travaux,
après
approbation
du
choix
de
l'entrepreneur
par
le
maître
de
l'ouvrage,
et
gestion
du
contrat
de
travaux
;
-
Versement
de
la
rémunération
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
et
des
travaux
;
-
Réception
de
l'ouvrage.
Par
définition,
le
mandataire
représente
le
maître
de
l'ouvrage
à
l'égard
des
tiers
dans
l'exercice
des
attributions
qui
lui
ont
été
confiées,
et
le
représente
pour
l'accomplissement
de
tous
actes
afférents
aux
attributions
mentionnées
ci-dessus.
Il
ne
peut
agir
que
dans
la
limite
du
programme
arrêté
par
le
maître
de
l'ouvrage.
Il
doit
respecter
l'enveloppe
financière
prévisionnelle,
ainsi
que
la
mission
qui
lui
a
été
confiée.
Le
maître
d'ouvrage
conserve
un
droit
de
regard
sur
l'exécution
des
missions
de
son
délégué.
C'est
pourquoi,
le
mandataire
(l'aménageur
maître
d'ouvrage
délégué)
doit
rendre
compte
au
mandant
(la
ville
donneur
d'ordre).
A
cet
effet,
seront
constitués :
-
un
comité
technique
composé
des
techniciens
de
la
ville
et
ceux
du
mandataire,
-
un
comité
de
pilotage
composé
d'élus
et
de
techniciens
de
la
ville.
L’attributaire
du
marché
se
basera
sur
les
orientations
d'aménagement
du
littoral,
définies
par
l'équipe
municipale,
pour
réaliser
une
programmation
équilibrée
tant
techniquement
que
financièrement,
et
définira
une
stratégie
de
communication,
propre
à
renforcer
lattractivité
de
l'espace
littoral
et
associer
l’ensemble
des
acteurs
publics
et
privés
concernés
par
le
projet,
La
stratégie
arrêtée
par
le
mandataire
sera
proposée
à
l'équipe
municipale
avant
sa
mise
en
œuvre.
Les
travaux
seront
exécutés
dans
le
cadre
de
marchés
spécifiques
selon
leur
nature. Les
tranches
opérationnelles
d'exécution
sont
les
suivantes
:
Numéro
de
Description
des
Qualifications
Délai
Montants
tranche
tranches
et
prévisionnel
opérationnelle
opérationnelles
compétences
de
réception
requises
de
la
tranche
opérationnelle
1
Etudes
préalables
de
:
(tranche
consolidation
Connaissances
ferme)
aboutissant
à
une
techniques et
Phase
études
rogrammation
compétences
30/12/2017
prog
idoines
2
Port
de
pêche,
port |
Connaissances
de
plaisance
techniques
et
compétences
30/06/2019
4
014
500,00€
idoines
3
Promenade
littorale |
Connaissances
sur
pilotis
techniques
et
(de
Fond
Richer
aux |
compétences
30/06/2019
2
094
250,00
abords
du
port
de |
idoines
plaisance)
4
Les
jardins
de
Fond
!
Connaissances
Richer
et
les
terrains |
techniques
et
de
sport
compétences
30/03/2020
4
045
100,00€
idoines
5
L'épave
et
le
parc |
Connaissances
littoral
techniques
et
compétences
30/06/2021
5
898
060,00€
idoines
6
La
base
nautique
Connaissances techniques
et
compétences
15/06/2022
3
287
550,00€
idoines
7
La
base
technique
Connaissances techniques
et
compétences
30/01/2023
9
721
600,00€
idoines
:
:
%
29
420
Date
finale
de
remise
de
l'ouvrage
28/02/2023
860,00€
La
durée
prévisionnelle
du
marché
est
de
72
mois.
Suite
à
l'établissement
du
classement
des
offres
par
le
comité
ad
hoc
du
12
juin
2017,
la
Commission
d'appel
d'offres
réunie
le
14
juin
2017,
a
procédé
à
l'attribution
du
marché
comme
suit
:
Sem
patrimoniale
pour
un
montant
de
845
030,53
€
HT
soit
916
858,13
€
TTC.
Afin
d'envisager
le
début
des
prestations,
le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
et
exécuter
le
marché
précité,
sous
réserve
que
la
société
attributaire
fournisse
ses
attestations
fiscales
et
sociales.
Adopté
à
l'unanimité, III
—-
AUTORISATION
À
DONNER
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
LE
MARCHÉ
DE
CONVENTION
DE
MANDAT
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
RELATIF
À
LA
«
RÉALISATION
ET
COMMERCIALISATION
D'UN
LOTISSEMENT
COMMUNAL
D’ACTIVITÉS
DE
HAUTE
QUALITÉ
ENVIRONNEMENTALE
»
AU
MORNE
BERNARD,
La
Technopole
du
Morne
Bernard
objet
du
marché
de
convention
de
mandat,
se
trouve
être
le
symbole
de
l'attachement
de
la
ville
à
soutenir
activement
l'innovation
et
l'entrepreneuriat
sur
son
territoire,
Il
s'agit
d’un
pôle
de
compétitivité
devant
comprendre
un
pôle
universitaire
dédié
aux
technologies
innovantes
de
l'information,
un
pôle
dédié
aux
sciences
et
technologies
de
la
mer,
un
pôle
de
transformation
agro-alimentaire,
un
palais
des
congrès,
une
école
de
commerce
et
d'ingénieurs
…
Situé
au
cœur
de
l'agglomération,
mais
aussi
au
cœur
de
l'Archipel,
le
site
du
Morne
Bernard
est
le
lieu
privilégié
de
concrétisation
d’un
tel
projet
dont
la
dimension
régionale
a
été
validée
par
inscription
au
Schéma
d'Aménagement
Régional
(SAR)
en
2011.
Le
site,
longé
à
l'Ouest
et
au
nord
par
la
RN
1,
se
trouve
à
proximité
directe
des
secteurs
de
Destrellan,
Moudong
Nord
et
la
Jailie.
Il
constitue
le
trait
d'union
entre
le
nord
(le
bourg)
et
le
Sud
(Jarry)
de
la
ville.
Aujourd’hui,
différentes
activités
s'y
concentrent
:
Guadeloupe
1*°
(RFO),
Orange,
Canal
Satellite,
pépinière
d'entreprises
Audacia,
mais
aussi
les
services
techniques
de
la
ville,
déchetterie
DEEE,
locaux
de
l'Institut
karibéen
et
Amazonien
de
l'élevage.
La
Technopole
se
positionnera
comme
le
lieu
par
excellence
de
synergie
entre
les
entreprises
et
le
milieu
universitaire,
et
ce,
grâce
à
une
ouverture
tant
physique
et
qu'intellectuelle
des
espaces
de
formation
sur
leur
environnement.
Elle
proposera
un
cadre
de
vie
exemplaire
créant
les
conditions
d'un
échange
optimal
entre
les
deux
mondes,
mais
aussi
une
zone
de
vie
accessible
à
tous
par
la
réalisation
d'équipements
publics
performants
et
un
traitement
paysager
de
qualité.
La
zone
sera
desservie
par
le
futur
TCSP.
Bien
qu'apparaissant
déjà
sous
forme
d'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
dans
le
PLU
approuvé
en
décembre
2012,
la
Technopole
ne
sera
réalisable
qu'à
l'issue
des
deux
mois
suivant
l'approbation
(le
6
juin
dernier)
de
la
modification
du
PLU
ouvrant
à
l'urbanisation
le
secteur
du
Morne
Bernard.
Le
projet
se
verra
prendre
forme
avec
l'arrivée
d'un
de
ses
équipements
les
plus
structurants,
le
palais
des
congrès
dont
les
travaux
de
construction
vont
démarrer
courant
2018.
Le
mandataire
désigné
a
pour
mission
de
réaliser
un
lotissement
communal
d'activités
de
haute
qualité
environnementale
(HQE),
puis
d'en
commercialiser
les
lots
ou
les
droits
à
construire. Plus
précisément,
l'attributaire
a
pour
mission :
>
D'assurer
le
succès
de
la
phase
de
concertation
et
d'accompagnement
des
occupants
des
bâtiments
situés
sur
la
parcelle
AS
437
destinés
à
être
démolis
;
cette
parcelle
constitue
pour
partie
l'emprise
de
l'entrée
nord
de
la
Technopole,
le
reliquat
étant
réservé
au
palais
des
congrès
;
>
De
réaliser
un
bilan
prévisionnel
de
l'opération,
à
partir
duquel
seront
déterminés
les
critères
objectifs
de
répartition
de
la
charge
financière
des
équipements,
sur
le
prix
des
terrains
; >
de
constituer
un
dossier
de
demande
de
permis
d'aménager,
pour
la
réalisation
d'un
lotissement
d'activités
de
8
lots,
accompagné
:
-
d'un
programme
d'équipements
publics
répondant
à
des
critères
de
Haute
Qualité
Environnementale,
-
d'un
règlement
de
lotissement
garant
de
performance
énergétique
;
>
de
réaliser
le
lotissement
dans
les
délais
impartis
;
>
de
commercialiser
les
lots
ou
droits
à
construire
dans
le
respect
des
conditions
d'occupation
et
de
destination,
prévues
dans
le
règlement
du
lotissement
ou,
le
cas
échéant,
de
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
et
du
Schéma
d'Aménagement
Régional
(SAR).
>
d'accompagner
les
propriétaires
et/ou
les
constructeurs,
dans
la
démarche
obligatoire
de
constitution
d'une
association
syndicale
libre,
dont
la
ville
sera
membre,
en
vue
du
transfert
de
la
propriété
et
gestion
des
équipements
communs
(article
R.442-7
du
code
de
l'urbanisme),
La
durée
prévisionnelle
du
marché
est
de
36
mois.
Suite
à
l'établissement
du
classement
des
offres
par
le
comité
ad
hoc
réuni
le
12
juin
2017,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
tenue
le
14
juin
2017,
a
procédé
à
l'attribution
du
marché
comme
suit
:
Groupement
SEMAG
/
URBIS
pour
un
montant
de
390
536.16€
HT,
soit
488
154.95
€
TIC. Afin
d'envisager
le
début
des
prestations,
le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
et
exécuter
le
marché
précité
sous
réserve
que
la
société
attributaire
fournisse
ses
attestations
fiscales
et
sociales.
Adopté
à
l'unanimité,
IV
-
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AX
833
AU
SYNDICAT
MIXTE
DES
TRANSPORTS
DU
PETIT
CUL
DE
SAC
MARIN.
Point
présenté
par
Mme
M.
DAHOMAIS,
5"
Adjointe
au
Maire.
Afin
de
faire
face
à
l'accroissement
de
ses
activités
et
l'élargissement
de
son
périmètre
d'intervention,
le
Syndicat
Mixte
des
Transports
(SMT)
a
décidé
de
réorganiser
ses
services,
en
améliorant,
notamment
les
conditions
de
travail
de
son
personnel.
Pour
ce
faire,
il
a
décidé
de
construire
son
futur
siège,
à
proximité
de
ses
actuels
locaux,
sur
une
parcelle
identifiée
comme
étant
la
propriété
de
la
ville.
Aussi,
par
courrier
en
date
du
16
mars
2017,
dont
copie
jointe,
le
SMT
a
sollicité
officiellement
la
ville
de
Baie-Mahaulit,
pour
se
porter
acquéreur
de
ladite
parcelle
(référencée
AX
833),
sise
à
Belcourt
-
dans
le
prolongement
du
centre
médical
de
la
zone-,
afin
d'y
construire
ses
nouveaux
bureaux.
Considérant
que
la
construction
du
siège
du
SMT
apportera
une
valeur
ajoutée
à
notre
territoire,
la
ville
a
sollicité
les
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(France
Domaine),
afin
de
faire
procéder
à
l'estimation
de
la
parcelle. Par
courrier
daté
du
20
mars
2017,
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(France
Domaine)
a
évalué
la
parcelle
à
475
000
€.
Aussi,
le
Maire
propose
au
conseil
de
délibérer
sur
la
vente
de
la
parcelle
AX
833
au
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Petit
Cul
de
Sac
Marin,
pour
y
édifier
son
siège.
Sortie
de
M.
Georges
DAUBIN
(Président
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Petit
Cul
de
Sac
Marin).
Adopté
à
l'unanimité.
V
—
AUTORISATION
A
DONNER
AU
MAIRE
POUR
SOLLICITER
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
LE
TRANSFERT
GRATUIT
EN
PLEINE
PROPRIETE
DU
DOMAINE
PORTUAIRE
DEPARTEMENTAL
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
DE
BAIE-MAHAULT. Point
présenté
par
M.
J.
LEREMON,
Conseiller
Municipal.
La
ville
de
Baie-Mahault
entre
en
phase
de
concrétisation
de
son
projet
d'aménagement
du
littoral
nord.
L'aménageur
est
désigné
et
les
études
visant
à
la
consolidation
des
orientations
politiques
jusque
là
exprimées,
sont
sur
le
point
de
débuter.
La
maîtrise
de
l'espace
portuaire
constitue
un
préalable
nécessaire
au
succès
de
cette
opération
d'aménagement.
Il
sera
le
lieu
d'exercice
du
pouvoir
de
police
portuaire
du
maire
(en
application
des
articles
L.
5331-1
à
L.
5331-10
du
code
des
transports).
Le
domaine
portuaire
existant,
d'une
superficie
d'environ
150
mètres
carrés,
relève
aujourd'hui
de
la
compétence
départementale,
tel
que
réaffirmé
le
29
septembre
2016
par
arrêté
du
Conseil
Départemental,
portant
maintien
des
compétences
des
ports
maritimes
départementaux.
L'objectif
de
la
ville
est
double :
-
dans
un
premier
temps,
il
s'agit
de
solliciter
auprès
du
Département
le
transfert
gratuit
de
la
propriété,
de
l'aménagement,
de
l'entretien
et
de
la
gestion
du
port
(objet
de
la
présente
délibération),
-
dans
un
second
temps,
il
s'agira
d'en
demander
l'extension,
pour
tenir
compte
de
l'emprise
du
projet
d'aménagement
du
littoral
(procédure
qui
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure).
La
loi
NOTRé
du
7
août
2015
(article
22)
prévoyait
un
transfert
des
compétences
portuaires
relevant
du
département,
le
1 janvier
2017
au
plus
tard.
Cependant,
la
demande
ultérieure
de
transfert
gratuit
en
pleine
propriété
demeure
possible,
dans
les
conditions
fixées
par
la
circulaire
du
6
novembre
2015
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
transferts
de
compétences
prévus
dans
le
domaine
des
ports
maritimes, C'est
dans
ce
cadre
que
la
ville
a
décidé
d'exercer
cette
faculté,
en
sollicitant
auprès
du
Département
le
transfert
gratuit,
en
pleine
propriété
(propriété,
aménagement,
entretien
et
gestion)
du
domaine
portuaire
départemental,
en
vue
de
son
extension.
Adopté
à
l'unanimité. VI
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
"ECOLE
REGIONALE
DE
LA
DEUXIEME
CHANCE
(ER2C})"
POUR
SON
PROJET
D'’INSERTION
«
REHABILITATION
ET
AMENAGEMENT
DE
L'ANCIEN
MARCHE
DE
CAFE
(LOCAL
USBM).
Point
présenté
par
Mme
M.
ETIENNE,
7è"e
Adjointe
au
Maire,
L'Association
ER2C
a
vu
le
jour
en
2007,
afin
de
répondre
à
la
problématique
d'insertion
des
publics
en
difficulté
sur
le
territoire
de
la
Guadeloupe.
L'axe
prioritaire
retenu
par
ER2C
GUADELOUPE
est
celui
de
la
formation
et
de
l'insertion
professionnelle
et
s'articule
autour
des
métiers
en
tension,
les
besoins
en
main
-
d'œuvre
exprimés
par
les
acteurs
économiques
du
territoire
et
de
toutes
actions
de
micro
-
développement
favorisant
l'emploi
des
jeunes
les
plus
fragiles.
Chaque
année,
des
personnes
désocialisées
ou
en
difficulté
d'insertion
sont
recrutées,
en
concertation
avec
les
partenaires
de
L'ER2C
GUADELOUPE,
que
sont
:
le
Pôle
emploi,
le
Cap
emploi,
la
Mission
locale,
le
Département,
la
Région
et
la
Commune,
pour
bénéficier
d'un
accompagnement
vers
et
dans
l'emploi,
d'une
formation
et
d'une
rémunération.
Depuis
tantôt,
L'ER2C
GUADELOUPE
s'est
engagée
dans
la
mise
en
place
d'actions
d'accompagnement
vers
l'emploi,
tels
que
:
des
Ateliers
Chantiers
d'Insertions,
des
chantiers
écoles,
chantiers
d'intégration
professionnelle,
afin
d'apporter
une
réponse
formative
et
qualifiante
adaptée
aux
besoins
des
publics
concernés
et
proposer
de
nouvelles
perspectives
d'insertion
professionnelle,
en
accroissant
ces
mesures
d'accompagnement,
et
renforçant
les
moyens
matériels
et
en
créant
des
emplois
permanents. Cependant,
la
conduite
d'un
tel
dispositif
d'insertion
relevant
de
l'intérêt
général
nécessite
l'intervention
des
institutions,
notamment
des
collectivités.
Dans
le
cadre
du
projet
d'insertion
«
Réhabilitation
et
Aménagement
de
Bâtiments
à
usage
collectif
»
initié
par
ER2C
GUADELOUPE,
cette
dernière
sollicite
de
la
part
de
la
Commune,
l'autorisation
d'intervenir
sur
l'ancien
marché
de
Café
(LOCAL
USBM).
Ce
local
sera
dédié
aux
associations
de
la
Commune,
prioritairement
à
l'USBM,
dans
le
cadre
de
leurs
activités.
Pour
ce
faire,
l'Association
ER2C
sollicite
de
la
ville
:
l'autorisation
d'intervenir
sur
le
bâtiment
susmentionné,
-
l'allocation
d'une
subvention
de
fonctionnement,
d'un
montant
de
219
641,00
euros
annuels,
sur
une
durée
de
2
ans,
notamment
au
titre
du
financement
de
la
matière
d'œuvre
et
des
prestations
intellectuelles
nécessaires
à
ja
réalisation
du
projet.
Adopté
à
l'unanimité. VII
—-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
"ECOLE
REGIONALE
DE
LA
DEUXIEME
CHANCE
(ER2C)"
POUR
SON
PROJET
D'INSERTION
«
REHABILITATION
ET
AMENAGEMENT
DE
LA
MAISON
DE
STYLE
COLONIAL
DE
CAFE".
Point
présenté
par
M.
C.
CIRANY,
8è"®
Adjoint
au
Maire.
La
conduite
d'un
tel
dispositif
d'insertion
relevant
de
l'intérêt
général
nécessite
l'intervention
des
institutions,
notamment
des
collectivités.
Dans
le
cadre
du
projet
d'insertion
«
Réhabilitation
et
Aménagement
de
Bâtiments
à
usage
collectif
»
initié
par
ER2C
GUADELOUPE,
cette
dernière
sollicite
de
la
part
de
la
Commune,
l'autorisation
d'intervenir
sur
la
maison
de
style
colonial
de
Café.
Ce
bâtiment
sera
dédié
à
une
activité
culturelle
(résidence
d'artistes,
restauration...).
Pour
ce
faire,
l'Association
ER2C
sollicite
de
la
ville
:
-__J'autorisation
d'intervenir
sur
le
bâtiment
susmentionné,
-
l'allocation
d'une
subvention
de
fonctionnement,
d'un
montant
de
345
850,00
euros
annuels,
sur
une
durée
de
2
ans,
notamment
au
titre
du
financement
de
la
matière
d'œuvre
et
des
prestations
intellectuelles
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet.
Adopté
à
l'unanimité.
VIII
—
REGULARISATION
DE
LA
VENTE
DE
LA
PARCELLE
AE
743
SISE
QUARTIER
CHALDER
A
M.
ET
MME
LILIT.
Point
présenté
par
M.
J.
MARGUERITTE,
Conseiller
Municipal.
Monsieur
Aurélien
LILIT
et
Madame
Mérita
AJOURNIN,
épouse
LILIT,
ont
acquis
de
la
SODEG,
le
18
mars
1981,
la
parcelle
cadastrée
AE
743
d'une
superficie
de
435
m?,
sise
quartier
Chalder.
Par
courrier
en
date
du
15
mai
1984,
l'AGAT
(Agence
Guadeloupéenne
d'Aménagement
du
Territoire)
qui
s'est
substituée
à
la
SODEG,
notifiait
aux
époux
LILIT
que
le
prix
de
vente
de
cette
parcelle
étant
soldé,
leur
dossier
était
transmis
à
Maître
CAMENEN
pour
rédaction
de
l'acte
authentique.
«
Par
erreur
»
cette
même
parcelle,
AE
473,
a
été
rétrocédée
par
l'AGAT
à
la
commune
avec
un
ensemble
de
parcelles
au
franc
symbolique,
comme
solde
de
l'opération
de
concession,
par
acte
notarié
passé
chez
Maîtres
TANTIN
et
MONTALBAN,
les
26
Mars
1996
et
6
Août
1997
;
la
Commune
a
donc
reçu
ce
terrain
au
franc
symbolique,
alors
même
qu'il
avait
déjà
été
réglé
dans
les
comptes
du
bilan
de
l'opération
de
concession.
Sur
la
base
de
l'acte
précité,
le
23
juin
2008,
le
conseil
municipal
a
délibéré
pour
céder
le
terrain
aux
époux
LILIT,
pour
un
montant
de
34
800
francs,
soit
5305,23
euros.
Par
courrier
en
date
du
13
avril
2012,
le
liquidateur
amiable
de
l'AGAT,
GIL
THEMINE,
a
informé
la
commune
de
l'acquisition
effectuée
par
les
époux
LILIT
et
du
paiement
de
l'intégralité
du
prix. Aujourd'hui,
les
époux
LILIT
sollicitent
la
commune,
afin
de
pouvoir
disposer
du
titre
de
propriété
entérinant
l’acquisition
effectuée
en
1984.
En
lieu
et
place
du
remboursement
du
prix
du
terrain
à
la
commune
par
l'AGAT,
il
est
proposé
:
-__
d'annuler
la
délibération
du
23
juin
2008
et
de
valider
la
cession
aux
époux
LILIT,
de
la
parcelle
AE
743,
à
l'euro
symbolique.
-
de
décider
d’aliéner
ce
bien
immobilier
du
patrimoine
privé
de
la
commune,
pour
la
satisfaction
de
l'intérêt
général
sous-tendant
les
régularisations
foncières
des
terrains
communaux
occupés
et
sans
porter
atteinte
au
principe
d'égalité
entre
les
administrés
dans
le
cadre
d'une
vente
à
l'euro
symbolique.
Le
conseil
autorise
le
Maire
à
vendre
la
parcelle
AE
743
aux
époux
M.LILIT
à
l'euro
symbolique.
Adopté
à
l'unanimité,
IX
—
AUTORISATION
A
DONNER
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
LE
MARCHE
DE
TRAVAUX
INTITULE
«REAMENAGEMENT
DE
L’ANCIENNE
TRESORERIE
POUR
L'ACCUEIL
DU
SERVICE
ETAT
CIVIL
DE
LA
VILLE
DE
BAIE-MAHAULT
»
-
LOTS
1
à
3
et
5.
Point
présenté
par
M.
E.
FILA,
6È"
Adjoint
au
Maire.
Dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
l'amélioration
des
conditions
de
travail
de
ses
agents,
la
ville
a
décidé
de
réhabiliter
l'ancien
bâtiment
de
la
trésorerie,
pour
y
installer
les
services
de
l'État
Civil
et
de
CNI
passeport.
Pour
concevoir
et
suivre
ce
projet
de
réhabilitation,
un
maître
d'œuvre
a
été
missionné.
Ce
dernier
a
estimé
le
coût
des
travaux
à
325
000
€
HT.
Afin
de
réaliser
les
travaux,
la
Ville
de
Baie-Mahault
a
lancé
une
consultation
d'entreprises
en
mars
2017,
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
décomposée
en
5
lots
: -
Lot
0i:
Démolition/
Gros-æœuvre/VRE,
-
Lot
02:
Menuiserie
extérieure
/
intérieure,
-
Lot
03:
Second
œuvre,
-
Lot
04:
Electricité-
climatisation,
-
Lot
05:
Plomberie.
Le
Comité
Ad'hoc
élargi
du
12
juin
2017
a
procédé
à
l'attribution
des
marchés
comme
suit:
-
Lot
01
attribué
à
l'entreprise
CORAIL
BTP,
pour
un
montant
de
16
344,50€
HT
-
Lot
02
attribué
à
l'entreprise
SOJAG,
pour
un
montant
de
40
473.40
€
HT,
-
Lot
03
attribué
à
l’entreprise
CORAIL
BTP,
pour
un
montant
de
145
588.08
€
HT,
-
Lot
05
attribué
à
l'entreprise
CORAIL
BTP
pour
un
montant
de
13
713.00
€
HT.
Le
lot
04
fera
l’objet
d'une
attribution
ultérieure.
Le
total
des
4
lots
cités,
d'un
montant
de
216
118.98
€
HT
permet
de
respecter
l'enveloppe
financière
prévisionnelle,
Cette
dépense
est
inscrite
en
autorisation
de
programme
et
sera
imputée
au
BP
2017
au
chapitre
0112
Article
2135.
La
durée
prévisionnelle
des
travaux
est
de
huit
(8)
mois. Le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
et
exécuter
les
marchés
précités,
sous
réserve
que
les
entreprises
attributaires
fournissent
leurs
attestations
fiscales
et
sociales.
Adopté
à
l'unanimité.
X-
AUTORISATION
À
DONNER
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
LE
MARCHE
DE
TRAVAUX
INTITULE
«
REAMENAGEMENT
DE
L’ANCIENNE
CUISINE
CENTRALE
POUR
INSTALLER
LE
CCAS
»
-
LOT
1.
Point
présenté
par
M.
D.
MONTOUT,
4"
Adjoint
au
Maire.
Afin
d'améliorer
les
conditions
de
travail
de
son
personnel,
la
Ville
a
décidé
de
réhabiliter
l’ancienne
cuisine
centrale
et
la
réaménager
pour
accueillir
les
services
du
CCAS.
Une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
et
confortement
de
ce
bâtiment
communal
a
été
confiée
au
cabinet
"EURL
LAURENT
LAVALL'
et
au
bureau
d'études
"BIEB
INGENIERIE",
Les
études
sont
en
cours
de
finalisation
et
l'estimatif
global
de
cette
opération
est
aujourd'hui
de
1
200
000
€
de
travaux.
L'ancienne
cuisine
centrale
d'environ
800
m2
accueillera
tous
les
services
du
CCAS
(comme
le
bureau
d'aide
légale,
le
portage
de
repas,
les
assistantes
sociales,
l'écrivain
public,
le
micro
-crédit,
le
logement,
la
comptabilité)
et
les
espaces
communs
à
tous
ces
services
(salle
de
réunion,
reprographie,
buanderie,
etc).
Dans
le
cadre
des
études
obligatoires,
en
vue
de
réhabiliter
ce
bâtiment,
le
diagnostic
amiante
(avant
travaux)
a
été
réalisé
par
la
société
ARP
(assistant
à
maîtrise
d'ouvrage)
et
SOCOTEC.
Les
conclusions
positives
sur
la
présence
de
l'amiante
a
conduit
la
Ville
a
lancé
le
26
Avril
2017,
une
consultation
d'entreprises,
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée.
Le
montant
des
travaux
de
désamiantage
est
estimé
à
180
000
€
HT.
Le
Comité
Ad'hoc
élargi
du
12
Juin
2017
a
procédé
à
l'attribution
du
marché,
à
l'entreprise
TSA
SOGEDEX,
pour
un
montant
de
119
195
€
HT.
La
durée
prévisionnelle
de
ces
travaux
est
de
deux
mois
et
derni.
Cette
dépense
sera
imputée
comme
suit
: Chapitre
0077
Article
2315.
Afin
d'envisager
le
début
des
travaux,
le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
et
exécuter
le
marché
précité,
sous
réserve
que
l’entreprise
attributaire
fournisse
ses
attestations
fiscales
et
sociales.
Adopté
à
l'unanimité.
XI
-
ECHANGE
DE
TERRAINS
ENTRE
LA
VILLE
ET
LES
SOCIETES
DU
GROUPE
BERNARD
HAYOT,
SGB
(SOCIETE
GUADELOUPEENNE
DE
BETON)
ET
CARIMAT,
Point
présenté
par
M.
G.
DAUBIN,
3°"
Adjoint
au
Maire.
Par
délibération
en
2012,
la
ville
a
décidé
d'aménager
son
littoral
Nord
conformément
aux
orientations
du
Schéma
d'Aménagement
Régional
(SAR)
et
du
Schéma
de
Mise
en
10 Valeur
de
la
Mer
(SMVM)
portés
par
le
Conseil
Régional
de
la
Guadeloupe
et
surtout
aux
orientations
de
son
PEU.
Depuis,
une
première
tranche
de
travaux
a
été
réalisée
entre
l'ancien
port
de
pêche
et
la
friche
industrielle,
comprenant
l'aménagement
de
:
5
pontons,
soit
environ
200
anneaux,
une
voie
sur
berge,
stationnement, sentiers
de
découverte
en
caillebotis...
Aujourd'hui,
il
convient
de
poursuivre
l'aménagement
des
autres
secteurs
du
littoral
de
la
ville,
notamment
celui
communément
dénommé
"la
Sablière"
et
son
environnement.
Pour
ce
faire,
la
ville
doit
maîtriser
en
amont
les
terrains
inclus
dans
le
périmètre
de
son
projet
d'aménagement
et
des
environs.
Or,
le
recensement
foncier
réalisé
dans
le
périmètre
de
l'opération
et
sa
périphérie,
révèle
l'existence
de
différents
propriétaires,
dont
l'Etat
et
des
privés.
Si
les
terrains
de
l'Etat
ont
fait
ou
font
l'objet
de
procédures
de
demande
d'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(AOT),
ceux
appartenant
aux
privés
doivent
être
acquis
ou
faire
l'objet
d'échanges
avec
la
ville.
Parmi
les
terrains
appartenant
aux
privés
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet,
figurent
ceux
appartenant
aux
sociétés
du
Groupe
Bernard
HAYOT,
SGB
(Société
Guadeloupéenne
de
Béton)
et
CARIMAT,
sous
les
références
suivantes
:
SGB-CARIMAT
AH
8
8375
BIRMINGHAM.
SGB-GBH
AH
il
AP
50850
BIRMINGHAM.
SGB-GBH
AH
195
AP
8920
BIRMINGHAM.
Dans
la
perspective
d'une
acquisition
des
terrains
susmentionnés,
la
ville
a
engagé
des
discussions
avec
le
Groupe
Bernard
HAYOT
(GBH})/SGB/CARIMAT,
qui
privilégie
un
échange. En
contrepartie
des
terrains
du
Groupe
Bernard
HAYOT,
la
ville
propose
une
partie
des
parcelles
référencées
AN
647
et
648,
dans
la
ZAC
de
Houëlbourg
Sud.
Afin
de
finaliser
cette
transaction,
la
ville
a
fait
estimer
l'ensemble
des
terrains
par
la
DGFIP
(Service
des
Domaines),
qui
a
abouti
aux
résultats
suivants
:
:
;
.
.
.
2
Prix
@:
2:
Li
Ë
Propriétaires
N
des
parcelles
PLU
Superficie
im
Valeur
vénale
au
m2
Lieu ZAC
VILLE
ANS
oo
me
|
UV
80
€ |
HOUELBOURG
2 000
160
000,00
€
SUD.
SGB-
LAUF
BIRMINGHAM.
CARIMAT
AH
8
8 375
304
850,00€
|
€
SGB-GBH
AH
il
AP
50
850
35
595,00
€
|
0,70
€ |
BIRMINGHAM.
SGB-GBH
AH
195
AP
8 920
624400€
[0,70
€ }
BIRMINGHAM,
11 Afin
que
cette
transaction
soit
neutre
financièrement
pour
les
deux
parties,
il
est
proposé
de
la
finaliser
de
la
manière
suivante
:
À
..
Superficie
|.
-
De
|
__
ie
:
:
G
PCRe
he
“
Propriétaires
Nes
PLU
|échangée
|
Valeur
vénale
|
Poe
Lieu
à
|
pa
les
>
‘en
m2
ee
|au
m2!
=
AN
647-648
ZAC
VILLE
Lot
de
2000
|
UV
80€
|
HOUELBOURG
m2
2 000
160
000,00
€
SUD.
TOTAL
VILLE
2
000
160
000
€
SGB-CARIMAT
AH
8
LAUF
3 282
118161,00€
|
36€
|
BIRMINGHAM.
SGB-GBH
AH
il
AP
50
850
3559500€
|
0,70
€ }
BIRMINGHAM.
SGB-GBH
AH
195
AP
8 920
624400€
|0,70€
|
BIRMINGHAM,
TOTAL
GBH
63
052
160
000
€
En
conclusion,
l'échange
portera
sur
2
000
m?
des
(parcelles
AN647-648),
propriétés
de
la
ville,
d'une
valeur
vénale
de
160
000
€
contre
63
052
m?
composés
des
parcelles
AH8pp-AH11-AH195,
propriétés
des
sociétés
du
Groupe
Bernard
HAYOT,
la
société
SGB
{société
guadeloupéenne
de
béton)
et
(GBH)/CARIMAT,
d'une
valeur
vénale
équivalente.
Adopté
à
la
majorité
—-
1
abstention
:
Mme
Sylvie
CHAMMOUGON
épse
ANNO
XII
—-
ADOPTION
DE
LA
MISE
A
JOUR
DE
L'ORGANIGRAMME
STRUCTUREL
DE
EA
VILLE.
Point
présenté
par
Mme
D.
BLEUBAR,
2°"
Adjointe
au
Maire,
La
dernière
modification
de
l'organigramme
structurel
de
la
ville
de
Baie-Mahault
a
été
approuvée
par
le
conseil
municipal
dans
sa
délibération
du
11
avril
2015.
Il
était
prévu
que
cet
organigramme
fasse
l’objet
d'adaptations
ultérieures.
La
mise
à
jour
de
l'organigramme
structurel
de
la
ville
sur
lequel
le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
aujourd'hui,
répond
à
la
volonté
de
l'exécutif
municipal
de
:
1°)
procéder
à
des
aménagements,
faisant
suite
aux
évaluations
de
l’organisation
fonctionnelle
des
services,
après
deux
ans
de
mise
en
œuvre
;
2°)
prendre
en
compte
le
transfert
des
compétences
"environnement
et
développement
économique"
intervenu
depuis
deux
ans,
au
profit
de
la
communauté
d'agglomération
Cap
Excellence
;
3°}
la
nécessité
de
rééquilibrer
les
périmètres
d'intervention
des
Directions
Générales
Adjointes
(DGA),
en
saisissant
l'opportunité
de
la
vacance
du
poste
de
DGA
"Services
à
la
population"
pour
resserrer
la
gouvernance
de
la
collectivité,
dans
la
recherche
d'une
plus
grande
efficacité
et
efficience
du
service
public
communal.
12 Elle
est
également
la
traduction
d'une
vision
politique
qui
ambitionne
:
-
d'avoir
une
organisation
au
plus
près
de
l'action
publique
:
+
Marquer
la
cohésion
et
la
transversalité
des
politiques
sur
l'animation
et
l'aménagement
du
territoire ;
°<
Assurer
une
plus
grande
cohérence
entre
les
fonctions
administratives
et
fonctions
supports
;
+
Resserrer
les
missions
des
DGA
au
plus
près
de
l’action
publique
:
mission
d'animation
du
territoire,
mission
d'aménagement
et
de
développement
urbain,
mission
d'organisation
et
de
management
des
ressources
territoriales,
mission
d'administration
des
affaires
juridiques,
financières
et
de
proximité.
-
d’avoir
plus
de
cohésion
dans
la
gouvernance
des
politiques
publiques
:
°
Donner
plus
de
lisibilité
à
l'organisation
du
cabinet
du
maire
+
Développer
les
missions
du
SGS
(Secrétariat
Général
des
Services)
sur
les
actions
de
coopération
intercommunale,
de
recherche
de
financement
et
prospective
territoriale
;
«+
Renforcer
la
coordination
des
politiques
sociales
entre
la
direction
des
interventions
sociales
et
le
CCAS ;
°
Centraliser
et
regrouper
les
services
en
charge
des
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers.
-
de
développer
l'innovation
et
le
bien-être
au
travail
:
*
Afficher
la
politique
de
la
collectivité
sur
le
développement
managérial
et
le
développement
de
la
qualité
de
vie
au
travail
;
°
Plus
de
lisibilité
sur
les
missions
de
la
Direction
de
l'Organisation
Interne.
Ces
aménagements
de
l'organigramme
font
l'objet
de
la
note
de
synthèse
explicative
(jointe
au
présent
rapport).
Comme
le
prévoit
la
réglementation,
le
projet
de
mise
à
jour
de
l'organigramme
structurel
de
la
ville
a
été
soumis
au
comité
technique,
en
sa
séance
du
13
juin
2017.
Adopté
à
l'unanimité,
XIII
-
AUTORISATION
A
DONNER
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
LE
MARCHÉ
DE
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
POUR
LES
SERVICES
DE
LA
VILEE
DE
BAÏE-MAHAULT
-
Eot
01
-—
Fournitures
de
bureau,
Point
présenté
par
M,
J-L.
OPHELTES,
Conseiller
Municipal,
Pour
rappel,
le
marché
de
fournitures
administratives
et
consommables
pour
imprimantes,
fax
et
copieurs
d'une
durée
de
8
mois
est
arrivé
à
échéance.
Il
a
donc
été
relancé,
afin
d'assurer
les
besoins
en
fournitures
de
la
Ville.
13 À
cet
effet,
dans
un
premier
temps,
une
consultation
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert
a
été
lancé
le
31
mars
2016.
Suite
à
l'analyse
des
offres,
les
lots
2
et
3
ont
été
attribués
(cf.
tableau
ci-dessous).
Relancé
sous
la
forme
d'un
Appel
Lot
O1
: Fournitures
de
bureau
d'offres
ouvert
après
une
déclaration
sans
suite
Attribué
et
notifié
lors
de
la
procédure
initiale
à
ANTILLES
PAPETERIE Relancé
sous
la
forme
d'une
procédure
concurrentielle
sans
publicité
et
avec
mise
en
concurrence
multi-attributaire
suite
à
une
déclaration
infructueuse.
Attribué
et
notifié
à
IPM,
ANTILLES
LL
PAPETERIE
et
FOURNIBUR
Lot
02
: Papier
pour
imprimantes,
fax
et
copieurs Lot
03
: Cartouches
d'encre
et
toners
pour
imprimantes,
fax
et
copieurs.
Le
présent
rapport
concerne
le
lot
01
"Fournitures
de
bureau
dudit
marché.
À
l'issue
d'une
déclaration
sans
suite,
ce
lot
a
été
relancé
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert,
en
application
des
articles
66
à
68
et
78
du
Décret
n°2016-360
du
25
Mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
La
Commission
d'appel
d'offres
réunie
le
11
mai
2017
a
procédé
à
l'attribution
dudit
lot,
pour
un
montant
minimum
de
10
000,00
HT
et
un
montant
maximum
de
60
000,00
HT
à
la
société
BUROSTOCK.
La
durée
prévisionnelle
du
marché
est
d'un
(1)
an
renouvelable
trois
(3)
fois.
Afin
d'envisager
le
début
des
livraisons,
matérialisées
par
la
notification
d'un
ordre
de
service
(prévision
juillet
2017),
le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
et
exécuter
le
marché
précité,
sous
réserve
que
l’entreprise
attributaire
fournisse
ses
attestations
fiscales
et
sociales.
Cette
dépense
sera
imputée
au
BP
2017
au
chapitre
011/Article
6064.
Adopté
à
l'unanimité.
XIV
-
AUTORISATION
A
DONNER
AU
MAIRE
POUR
LA
SIGNATURE
D'UN
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
AVEC
LA
SOCIETE
STCI
DEVELOPMENT
-
ASSISTANCE
A
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
COMPENSATION
REGIONALE
POUR
LE
PROJET
«
VALORISATION
DES
DERIVES
DE
LA
CANNE
A
SUCRE
»,
Point
présenté
par
M.
G.
DAUBIN,
3ème
Adjoint
au
Maire.
Dans
le
cadre
du
projet
de
la
Ville
de
Baie-Mahault
dédié
à
la
valorisation
des
déchets
de
la
canne
à
sucre,
la
Société
STCI
DEVELOPMENT
a
réalisé
une
prestation
d'assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
non
régularisée
à
ce
jour.
Sa
facture
ne
pouvant
être
traitée
en
l’état
par
le
service
financier
de
la
Commune,
au
regard
des
règles
contraintes
de
la
comptabilité
et
de
la
commande
publique,
il
convient
aujourd’hui,
de
régulariser
la
situation
administrative
et
financière
de
cette
prestation.
14 Par
conséquent,
les
parties
au
présent
contrat,
au
regard
du
bien
fondé
de
la
demande,
et
des
contentieux
susceptibles
de
survenir,
ont
souhaité
se
rapprocher,
afin
de
rechercher
une
solution
amiable
à
ce
défaut
de
paiement.
Dans
l'intérêt
des
deux
parties,
et
après
concessions
réciproques,
les
parties
ont
décidé
de
régler
sous
la
forme
d'une
transaction,
en
application
des
articles
2044
et
suivants
du
code
civil,
leurs
différends,
dans
le
but
de
mettre
un
terme
à
la
situation,
d'éviter
l'engagement
de
procédures
contentieuses,
longues,
coûteuses
et
aléatoires.
Adopté
à
l'unanimité.
XV
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION(S).
Point
présenté
par
Mme
le
Maire.
La
ville
a
reçu
des
demandes
de
subvention
de
la
part
d'associations
diverses.
Afin
de
leur
venir
en
aide,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
leur
attribuer
une
somme,
celles-ci
ayant
accompli
préalablement
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires. Les
dépenses
seront
imputées
au
budget
de
la
ville.
ASSOCIATION/AUTRE
DOMICILIATION
VOTE
DU
CM
Sporting
Club
Stade
Claude
VIRAPIN
M.
François
GELANOR
Calvaire
20:908€
BAIE-MAHAULT
133
Rés.
Les
citronnelles
COMITE
DE
QUARTIER
Moudong
Centre
MOUDONG
CENTRE
BAIE-MAHAULT
3
000€
M.
Yohan
REX
EXCELSIOR
Stade
Claude
VIRAPIN
M.
Frédéric
THEOBALD
Calvaire
97122
BAIE-MAHAULT
22
500€
Union
Sportive
Lotissement
Sodeg
Café
Baie-Mahaultienne
97122
Baie-Mahault
22
500€
M.
Robert
POLDASSE
Adopté
à
l'unanimité.
Sortie
de
Mme
Jocelyne
FEUSTACHE
(membre
de
l'Association
"Sporting
Club").
15 L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
19h45.
Fait
à
Baie-Mahault,
le
20
Juin
2017.
La
Secrétaire
de
séance
|
PA
16