Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 17 12 15 SUSPICION SALM
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 04 11 2015 SUSPICION IA
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 28 08 15 SUSPICION BOTU
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 08 10 15 SUSPICION BOTU
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 27 07 2015 suspicion sa
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 27 07 2015 suspicion sa
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 26 10 15 SUSPICION INFE
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 03 12 15 SUSPICION SALM
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 04 12 15 SUSPICION SALM
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 09 15 SUSPICION SALM
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 15 07 2015 suspicion Botulisme dindes Barbot Ddcspp MPA 28072015085021
Document publié le Mercredi 15 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 15 07 2015 suspicion Botulisme dindes Barbot Ddcspp MPA 28072015085021)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sociétal,
7
EX | Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
Mission Populations Animales
SR
ARRETE PREFECTORAL N° 2015 01103
30, Rue de l'Hôtel de Ville PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE
Re D'UN TROUPEAU DE DINDES SUSPECT DE
tél : 05 49 17 27 00 BOTULISME AVIAIRE fax : 05 49 17.27.95
Courriel :
ddcspp-spa@deux-sevres.gouv.fr
Ouverture des bureaux :
du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 -
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Rural et notamment ses articles L223-1 à L223-8,
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de Monsieur Jérôme
GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014300-0018 du 27 octobre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Christian
JEANNE, Directeur Départemental ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 2015 portant subdélégation générale de signature ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour
les espèces animales
VU L'avis de l’ANSES en date du 25 novembre 2002
VU la suspicion clinique déclarée par le Docteur Julie FONTAINE, vétérinaire sanitaire, en date du
15 juillet 2015 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Deux-
Sèvres;
ARRETE
Article 1 — Le bâtiment n° VOYOAER (Bâtiment C) de l’exploitation de Monsieur BARBOT Christian
(N° SIRET : 39104163900017) sise au Lieu-dit « L’Epinais » à RORTHAIS (79700) est déclaré suspect d’infection
par botulisme et est placé sous la surveillance du Dr Julie FONTAINE, vétérinaire sanitaire qui devra rendre
compte régulièrement au Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, des
mesures prises dans l’élevage et des résultats obtenus.
-1/3-Article 2 - Mesures de police sanitaire applicables immédiatement dans l'exploitation :
1. Le vétérinaire sanitaire doit rechercher la source de contamination par les toxines botuliniques et
réaliser les recherches nécessaires afin d’identifier le type de toxine en cause ;
2. Toutes les mesures nécessaires doivent être mise en oeuvre afin d’empêcher le contact entre les
volailles et la source de contamination par les toxines botuliniques ou la prolifération des germes
producteurs de la toxine ;
3. Lorsque l’origine de la contamination par les toxines est extérieure aux volailles, toutes les mesures
nécessaires doivent être mise en oeuvre afin de supprimer la source ;
4. Les volailles malades doivent être isolées des animaux sains ;
5. Toute mortalité doit être signalée au vétérinaire sanitaire. Elle doit faire l’objet d’un enregistrement
précis. Le ramassage des cadavres doit se faire au moins 2 fois par jour ;
6. La sortie des volailles du bâtiment hébergeant le troupeau suspect est interdite. Des dérogations sont
possibles conformément à l’article 3. En particulier, l’abattage sur place en vue de la consommation est
interdit.
7. L'entrée de toute volaille dans le bâtiment hébergeant le troupeau suspect est interdite tant que le
présent arrêté n'est pas levé officiellement.
Article 3 - Sortie des animaux :
Les cadavres de volailles sont éliminés dès que possible et pris en charge par le service public de l'équarrissage.
Les volailles ne pourront partir vers l’abattoir qu’accompagnées d’un laissez-passer sanitaire. Ce laissez-passer
pourra être obtenu auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations après examen vétérinaire de chaque lot concerné et des résultats d’analyse négatifs en toxine de type
A,BOouE.
L'examen vétérinaire ci-dessus prévu sera effectué par le vétérinaire sanitaire dans les 24 heures précédant le
départ des volailles. Il devra attester:
- du bon état de santé des volailles le jour de la visite,
- de l’absence de symptômes de botulisme dans le lot concerné pendant un délai défini entre le
vétérinaire et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
Pour un envoi à l'abattoir, ce délai ne pourra être inférieur à 5 jours après la fin du délai d'attente des
antibiotiques éventuellement administrés, et 5 jours après la séparation du lot des oiseaux sains de tout
oiseau malade.
Le rapport d’examen vétérinaire devra être transmis au directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations avant le mouvement des volailles.
Article 4 - Mesures sanitaires concernant le bâtiment et les déchets issus du lot :
Le fumier issu de l’élevage devra être incinéré rapidement après son enlèvement ou subir un traitement destiné à
inactiver la toxine et les germes toxinogènes qui y sont présents.
Une désinfection du bâtiment sera réalisée selon un plan validé par le vétérinaire sanitaire sus-cité à l'article 1 ou
son suppléant, et transmis à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
l'objectif étant d'éviter une contamination du lot de volailles suivant.
-2/3-Article 5 - Conditions de la levée de l’arrêté de mise sous surveillance :
Si les résultats des examens de laboratoire en cours se sont révélés négatifs en toxine de type A, B ou E, le présent
arrêté de mise sous surveillance sera rapporté.
Si les résultats des examens de laboratoire en cours se sont révélés positifs en toxine de type À, B ou E, le présent
arrêté de mise sous surveillance sera remplacé par un arrêté portant déclaration d’infection.
Article 6 - Le secrétaire général de la Préfecture, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Bressuire, le commandant
du groupement de gendarmerie de Niort, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations, le maire de la commune de RORTHAIS, le Docteur Julie FONTAINE, vétérinaire sanitaire,
l’organisation de production VAL’IANCE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Niort, le 15 juillet 2015
Vous avez la possibilité de contester cette décision dans un délai de deux mois suivant cette notification, selon les modalités suivantes :
- soit un recours administratif gracieux devant Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
- soit un recours administratif hiérarchique auprès de M. le Préfet des Deux-Sèvres ou du ministre en charge de l’agriculture (Direction Générale de
l’Alimentation),
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Aucun de ces recours n’a d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
- 3/3 -