Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2025 19
Arrêté - A2025 02
Arrêté - A2025 23
Arrêté - A2025 21
Arrêté - A2025 09
Arrêté - A2025 13
Arrêté - A2025 03
Arrêté - A2025 05
Arrêté - A2025 04
Arrêté - A2025 20
Arrêté - A2025 25
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
VAR règlementant la circulation
‘ss N° A2025-25
‘RM Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
Objet: limitation de circulation route de Chapeiry et route de Chaunu au hameau des Vorges, en
agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU la permission de voirie n° A2025_24 du 27/03/2025,
VU la demande formulée par l’entreprise CECCON BTP, pour le compte d’ENEDIS, en date du 26/03/2025,
CONSIDÉRANT qu'en raison de travaux d'enfouissement de lignes électriques moyenne tension, sur la voie
départementale n° 38, dite « route de Chapeiry » et sur la voie communale n° 4, dite « route de Chaunu »
au hameau des Vorges, en agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, il
convient de limiter la circulation de tous les véhicules sur lesdites voies, en vue de permettre l'intervention
de l’entreprise susvisée, et pour des motifs de sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1: Mesures temporaires générales
La circulation de tous les véhicules sur la voie départementale n° 38, dite « route de Chapeiry » et sur la
voie communale n° 4, dite « route de Chaunu », au hameau des Vorges, est réglementée comme suit :
- alternat par feux tricolores, entre 8 h 00 et 17 h 00, une journée entre le 31 mars et le 03 avril
2025 ;
Article 2 : . Mesures temporaires complémentaires
- Dépassement : les dépassements sont interdits sur la longueur du chantier et de part et d’autre sur
de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres à l'exception des
véhicules affectés au chantier.
maintenue durant toute la durée du chantier. À
A2025_25
Article 3: Signalisation
La signalisation temporaire et le balisage sont mis en place, entretenus et déposés par l’entreprise CECCON
BTP de POISY (74330), sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).
Article 4: Infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Publication
Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6: Recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, les dispositions du présent arrêté peuvent
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE ou par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 7: Exécution de l’arrêté
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, tous
agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours sont chargés
chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.marcellaz-
albanais.fr et au droit du chantier.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de
la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS.
Article 8: Diffusion
Monsieur le lieutenant de Gendarmerie de Rumilly,
Monsieur le capitaine des Pompiers de Rumilly,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,
Les entreprises CECCON BTP et ENEDIS. VY
NN
NV
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 27 mars 2025
Le Maire,
Jean-Pierre LACOMBE
A2025 25 mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 28/03/2025