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Arrêté - A2025 20
Arrêté - A2025 13
Arrêté - A2025 09
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
règlementant la circulation
N° A2025-09
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
Objet: limitation de circulation portant sur la voie communale n° 8, dite « chemin du Carillon », en
agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU la demande formulée par l’entreprise SAUR pour le compte de la communauté de communes Rumilly
Terre de Savoie en date du 23/01/2025 ;
CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux de raccordement d’un lotissement aux réseaux d'alimentation en
eau potable et d'assainissement au niveau du n° 304 de la voie communale n° 8, dite « chemin du Carillon »,
en agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, il convient de limiter la
circulation de tous les véhicules sur ladite voie, en vue de permettre la réalisation desdits travaux, et pour
des motifs de sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1: Mesures temporaires générales
La circulation de tous les véhicules au niveau du n° 304 de la voie communale n° 8, dite « chemin du
Carillon », est réglementée comme suit :
- _Empiètement sur chaussée de 7 h 30 à 17 h 30, du 03 au 12 février 2025
Article 2: Mesures temporaires complémentaires
- Alternat manuel
- Accès des riverains : l'accès des riverains est maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Prise en compte des cycles : le passage de cycles est autorisé sur l'emprise du chantier.
- Prise en compte des piétons : le passage de piétons est autorisé sur l'emprise du chantier.
Article 3: Signalisation
La signalisation temporaire et le balisage sont mis en place, entretenus et déposés par l’entreprise SAUR,
sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).
Article 4: Infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. A2025_09
Article 5: Publication
Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article6: Recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, les dispositions du présent arrêté peuvent
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE ou par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 7: Exécution de l'arrêté
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, tous
agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours sont chargés
chacun en ce qui leur concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.marcellaz-
albanais.fr et au droit du chantier.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de
la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS.
Article8: Diffusion
Monsieur le lieutenant de Gendarmerie de Rumilly,
Monsieur le capitaine des Pompiers de Rumilly,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,
L'entreprise SAUR. VYNY
NV
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 27 janvier 2025
Le Maire,
Jean-Pierre LACOMBE
SNS
A2025_09 mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 28/01/2025