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Arrêté - A2025 13
Arrêté - A2025 21
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
: Le règlementant la circulation __"Pibanats N° A2025-21
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
Objet: limitation de circulation portant sur la voie départementale n° 38, dite « route de Chapeiry », en
agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
VU la demande formulée par l’entreprise PORCHERON FRERES ET CIE en date du 18/03/2025 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison du remplacement d’un poteau d'éclairage public route de Chapeiry, aux
Vorges, en agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, il convient de limiter
la circulation de tous les véhicules sur ladite voie, en vue de permettre la réalisation desdits travaux, et pour
des motifs de sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1: Mesures temporaires générales
La circulation de tous les véhicules sur la voie départementale n° 38, dite « route de Chapeiry », est réglementée comme suit :
- Empiètement sur chaussée de 7 h 30 à 17 h 30, une journée entre le 1° et le 15 avril 2025
Article 2: Mesures temporaires complémentaires
- Stationnement: pendant la durée des travaux, aucun stationnement n’est autorisé sur l'emprise
de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 50 mètres à l’exception des véhicules
affectés au chantier.
maintenue durant toute la durée du chantier.
Article 3: Signalisation
La signalisation temporaire et le balisage sont mis en place, entretenus et déposés par l’entreprise CECCON
PORCHERON FRERES ET CIE, sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).
Article 4: Infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. A2025_21
Article 5: Publication
Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article6: Recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, les dispositions du présent arrêté peuvent
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE ou par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 7: Exécution de l’arrêté
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, tous
agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours sont chargés
chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.marcellaz- albanais.fr et au droit du chantier.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS.
Article 8: Diffusion
Monsieur le lieutenant de Gendarmerie de Rumilly,
Monsieur le capitaine des Pompiers de Rumilly,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, L'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE. YVYNNNY
NY
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 25 mars 2025
Le Maire,
Jean-Pierre LACOMBE
A2025_21 mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 25/03/2025