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Arrêté - A2025 25
Arrêté - A2025 23
Arrêté - A2025 05
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
règlementant la circulation
N° A2025-05
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
Objet : Autorisation de prendre à titre temporaire les mesures nécessaires pour réglementer la circulation,
en et hors agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS dans le cadre
de travaux de raccordements électriques réalisés par l’entreprise PORCHERON FRÈRES & CIE pour
le compte d'ENEDIS.
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 et les suivants, relatifs
au pouvoir de police de la circulation du Maire ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur et notamment l’article R.511-1
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT que l’entreprise chargée des travaux de raccordements électriques, pour le compte
d’ENEDIS, est amenée à intervenir fréquemment, de manière courante ou urgente, en agglomération sur
le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS,
CONSIDÉRANT que ces interventions sont souvent non programmées, notamment en matière d'urgence
pour la sécurité des usagers de la voie publique ;
CONSIDÉRANT que ces interventions peuvent provoquer, des perturbations dans la circulation et le
stationnement des piétons et des véhicules et pour des motifs de sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Mesures temporaires générales
Du 16 janvier au 31 décembre 2025, l’entreprise PORCHERON FRÈRES & CIE est autorisée à titre temporaire,
et à l’occasion de travaux de raccordements électriques pour le compte d’ENEDIS, à utiliser une partie de
voie de circulation ou des places de stationnement sur le domaine public.
Article 2: Mesures temporaires complémentaires
- Tout stationnement d’un véhicule strictement nécessaire aux travaux de raccordements électriques,
sur une voie de circulation ou empiètement sur celle-ci, pourra se faire sous la responsabilité de
l’entreprise PORCHERON FRÈRES & CIE, sans toutefois que la circulation des véhicules ne soit
interrompue.
- Une circulation alternée pourra être mise en place, si celle-ci se fait sur une distance inférieure à 15
mètres. Du personnel de l’entreprise, dûment signalé, sera alors chargé de réguler la circulation des
usagers. A2025-05
- Le stationnement du véhicule strictement nécessaire aux travaux de raccordements électriques,
pourra se faire, sous la responsabilité de l’entreprise, sur les accotements, les trottoirs, ou sur les
places de stationnement réglementées. L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie
publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons; le cas échéant, en déviant ces
derniers vers un autre itinéraire.
- Toute interruption totale de la circulation, pour permettre les travaux de raccordements électriques,
ne pourra intervenir que si l’entreprise en a fait la demande à la mairie par écrit, 10 jours avant la date
d'intervention, et après autorisation du Maire de la commune.
- L'entreprise devra toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour que le stationnement des
véhicules utilisés pour la réalisation des travaux de raccordements électriques, gêne le moins possible
les usagers.
Article 3: Signalisation
La signalisation réglementaire, indispensable au stationnement du véhicule strictement nécessaire aux
travaux de raccordements électriques, tel que le définissent les articles précédents, sera maintenue et mise
en place par l’entreprise PORCHERON FRÈRES & CIE. Dans les cas cités à l’article 2, la vitesse des véhicules
sera limitée, à l'approche des travaux, à 30 km/h.
Article 7: Publication
Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8: Recours
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté du Maire peut faire l'objet
d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif
de GRENOBLE ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de
la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS.
Article9: Diffusion
Monsieur le lieutenant de Gendarmerie de Rumilly,
Monsieur le capitaine des Pompiers de Rumilly,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,
L'entreprise PORCHERON FRÈRES & CIE. YVYNY
NN
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 16 janvier 2025
Le Maire,
Jean-Pierre LACOMBE
A2025_05 mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 17/01/2025