Arrêté - A2025 04

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Arrêté - A2025 04 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcellaz-Albanais. Lien du pdf (Arrêté - A2025 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ TEMPORAIRE règlementant la circulation N° A2025-04 rcellaz Ibanais "A Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation Objet : Autorisation de prendre à titre temporaire les mesures nécessaires pour réglementer la circulation, en agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS dans le cadre de travaux de réparation urgents et imprévus sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement réalisés par l’entreprise SAUR pour le compte de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie. Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 et les suivants, relatifs au pouvoir de police de la circulation du Maire ; VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ; VU le Code de la Sécurité Intérieur et notamment l’article R.511-1 VU le Code de la Route ; VU le Code de la voirie routière : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la nécessité de travaux de réparation urgents et imprévus sur les réseaux d’eau potable et d'assainissement, en agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ- ALBANAIS, l’entreprise SAUR intervenant pour le compte de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, est amenée à intervenir fréquemment, de manière courante ou urgente ; CONSIDÉRANT que ces interventions peuvent provoquer des perturbations dans la circulation et le stationnement des piétons et des véhicules et pour des motifs de sécurité publique ; ARRÊTE Article 1 : Mesures temporaires générales Du 16 janvier au 31 décembre 2025, l'entreprise SAUR est autorisée à titre temporaire, et à l’occasion de travaux de réparation urgents et imprévus sur les réseaux d’eau potable et d'assainissement pour le compte de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, à utiliser une partie de voie de circulation ou des places de stationnement sur le domaine public ; Article 2: Mesures temporaires complémentaires - Tout stationnement d’un véhicule strictement nécessaire aux travaux de réparation urgents et imprévus sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement, sur une voie de circulation ou empiètement sur celle-ci, pourra se faire sous la responsabilité de ladite société, sans toutefois que la circulation des véhicules ne soit interrompue. - Une circulation alternée pourra être mise en place, si celle-ci se fait sur une distance inférieure à 15 mètres. Du personnel de l’entreprise, dûment signalé, sera alors chargé de réguler la circulation des usagers.A2025-04 - Le stationnement du véhicule strictement nécessaire aux travaux de réparation urgents et imprévus sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement, pourra se faire, sous la responsabilité de l’entreprise, sur les accotements, les trottoirs, ou sur les places de stationnement réglementées. L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons ; le cas échéant, en déviant ces derniers vers un autre itinéraire. - Toute interruption totale de la circulation, pour permettre l'exploitation et l'entretien des réseaux d’eau potable et d'assainissement, ne pourra intervenir que si l’entreprise en a fait la demande à la mairie par écrit, 10 jours avant la date d'intervention, et après autorisation du Maire de la commune. - L'entreprise devra toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour que le stationnement des véhicules utilisés pour l'exploitation et l'entretien des réseaux d’eau potable et d'assainissement, gêne le moins possible les usagers. Article3: Signalisation La signalisation réglementaire, indispensable au stationnement du véhicule strictement nécessaire à la réalisation des travaux d'exploitation et d'entretien des réseaux d’eau potable et d'assainissement, tel que le définissent les articles précédents, sera maintenue et mise en place par l’entreprise SAUR. Dans les cas cités à l’article 2, la vitesse des véhicules sera limitée, à l'approche des travaux, à 30 km/h. Article 4: Publication Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article5: Recours Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté du Maire peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de GRENOBLE ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS. Article6: Diffusion Monsieur le lieutenant de Gendarmerie de Rumilly, Monsieur le capitaine des Pompiers de Rumilly, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, L'entreprise SAUR. VYNY VV Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 16 janvier 2025 Le Maire, Jean-Pierre LACOMBE A2025 04 mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 17/01/2025