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Arrêté - A2025 20
Arrêté - A2025 19
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 19)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
réglementant la circulation
N° A2025-19
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
Objet : interdiction de circulation portant sur la voie communale n° 201, dite « route de Montmasson », en
agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 et les suivants, relatifs
au pouvoir de police de la circulation du Maire ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur et notamment l’article R.511-1
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande formulée par l’entreprise FAMY TP en date du 19/03/2025,
VU la permission de voirie n° A2025_01 du 14/01/2025,
VU la permission de voirie n° A2025_14 du 07/03/2025,
CONSIDÉRANT qu’en raison de la poursuite des travaux de création et renouvellement de conduites d’eau
potable, créant une gêne à la circulation sur la voie communale n° 201, dite « route de Montmasson »,
entre l'impasse de Montmasson et le chemin rural dit des Crêtets, en agglomération sur le territoire de la
commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, il convient d'interdire la circulation de tous les véhicules sur ladite
voie, en vue de permettre la réalisation desdits travaux, et pour des motifs de sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1: Mesures temporaires générales
La circulation de tous les véhicules entre l'impasse de Montmasson et le chemin rural dit des Crêtets (au niveau du n° 16), de la voie communale n° 201, dite « route de Montmasson », est interdite jusqu’au vendredi 11 avril 2025 de 07 h 30 à 17 h 30:
- Chaussée rétrécie au droit du chantier en dehors des périodes d'interdiction,
- Accès riverains maintenu selon l’avancement des travaux
Article 2: Mesures temporaires complémentaires
- Prise en compte des cycles : le passage de cycles est autorisé sur l'emprise du chantier.
- Prise en compte des piétons : le passage de piétons est autorisé sur l'emprise du chantier.
Article 3: Signalisation
La signalisation temporaire mise en place, doit être maintenue en parfait état par l’entreprise FAMY TP,
sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR). Article 4: Date d’effet
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature de cet acte sous réserve
de la mise en place de l’ensemble de la signalisation routière.
Article5: Infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Publication
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7: Recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté du Maire peut faire l'objet
d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif
de GRENOBLE ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8: Exécution de l'arrêté
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, tous
agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours sont chargés
chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.marcellaz-
albanais.fr et au droit du chantier.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de
la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS.
Article9: Diffusion
Monsieur le lieutenant de Gendarmerie de Rumilly,
Monsieur le capitaine des Pompiers de Rumilly,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,
L'entreprise FAMY TP et le cabinet MERLIN. VNYN
NV
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 20 mars 2025
Le Maire,
Jean-Pierre LACOMBE
A2025_19 mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 21/03/2025