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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2014 03 C S PUBLIE LE 25 MARS 2014
Document publié le Mardi 25 mars 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2014 03 C S PUBLIE LE 25 MARS 2014)
Thèmes du document : Consommateurs, Exploration spatiale, Religion et laïcité,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 46 - MARS 2014
http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
centre hospitalier Alès- cevennes
Décision N °2013337-0003 - Avenant 1 à la décision n °260 portant délégation signature liée à la Direction de la Coordination des Soins .................................... 1EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Décision n °2013337-0003
signé par
Le directeur du centre hospitalier d'Alès
le 03 Décembre 2013
centre hospitalier Alès- cevennes
NN
Avenant 1 à la décision n °260 portant
délégation signature liée à la Direction de la
Coordination des Soins
Décision N°2013337-0003 - 25/03/2014 Page 1FM/FC/AB
Avenant n°1 à la décision n°260
portant délégation de signature
liée a la Direction de la Coordination des Soins et de la Qualité
L'article 4 de la décision n°260 est modifié comme suit :
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Ghislaine GRANAT et de M. Thierry MAYEN,
délégation est donnée à Mme Anne-Marie HILLAIRE, cadre de santé, à l’effet de signer tous
les actes et documents relatifs à la fonction de directeur des soins pour ce qui concerne le
fonctionnement des services du pôle Soins Aigus et du pôle Urgences.
Le reste de la décision demeure inchangé.
L'original de la présente décision sera adressé à Monsieur le Trésorier principal et
ambpliation sera transmise aux intéressées.
Alès, le 3:décembre 2013
Copie :
intéressée
Page 2 Décision N°2013337-0003 - 25/03/2014