Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2014 03 F PUBLIE LE 21 MARS 2014

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Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 44 - MARS 2014

http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

centre hospitalier Alès- cevennes

Décision N °2014076-0004 - Décision portant nomination chef de pôle personnes âgées .................................... 1

Décision N °2014076-0005 - Avenant 4 à la décision portant composition du directoire .................................... 3

DDTM

Arrêté N °2014079-0005 - Arrêté préfectoral portant agrément de la SARL C. PROPRE

ASSAINISSEMENT pour la réalisation des vidanges des installations

d'assainissement non collectif et leur transport jusqu'à lieu d'élimination. .................................... 5

Délégation térritoriale du Gard ARS

Décision N °2014078-0004 - Désignation d'un représentant des usagers à la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge (CRUQPEC) du Centre hospitalier de Bagnols sur Cèze - Monsieur Roland PAILHON

FNAIR .................................... 12

Décision N °2014078-0005 - Désignation d'un représentant des usagers à la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge (CRUQPEC) du Centre hospitalier de Bagnols sur Cèze - Madame Nicole

RICHARD -

Association Nationale de Défense contre l'Arthrite Rhumatoïde .................................... 15

Décision N °2014078-0006 - Désignation d'un représentant des usagers à la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge (CRUQPEC) du Centre hospitalier de Bagnols sur Cèze - Madame Nicole GUYON -

Ligue Nationale contre le Cancer .................................... 18

Décision N °2014078-0007 - Désignation d'un représentant des usagers à la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge (CRUQPEC) du Centre hospitalier de Bagnols sur Cèze - Monsieur ROUQUETTE -

Fédération Nationale d'Aide aux Insuffisants Rénaux .................................... 21

Décision N °2014078-0008 - Désignation d'un représentant des usagers à la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge (CRUQPEC) du Centre hospitalier d'Alès - Madame Raymonde MAZET -

Fédération

Nationale VMEH .................................... 24

Décision N °2014078-0009 - Désignation d'un représentant des usagers à la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge (CRUQPEC) du Centre hospitalier d'Alès - Monsieur Georges TAMIATTO - Association

pour le Développement des Soins Palliatifs du Gard .................................... 27

Décision N °2014078-0010 - Désignation d'un représentant des usagers à la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge (CRUQPEC) du Centre hospitalier d'Alès - Monsieur Yannick PRIOUX -

Association

Gardoise des Diabétiques .................................... 30Décision N °2014078-0011 - Désignation d'un représentant des usagers à la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge (CRUQPEC) du Centre hospitalier d'Alès - Monsieur Georges PINA - Association Alzheimer Gard .................................... 33

Préfecture

Secrétariat Général

Arrêté N °2014063-0039 - Arrêté interpréfectoral relatif au syndicat mixte du bassin versant de la Dourbie .................................... 36

Arrêté N °2014079-0001 - Habilitation dans le domaine funéraire SA OGF, ét secondaire PF CAMARGUAISES à Nîmes .................................... 39

Arrêté N °2014079-0002 - Habilitation dans le domaine funéraire SA OGF, ét secondaire PF CAMARGUAISES à Générac (30510) .................................... 42

Arrêté N °2014079-0003 - Habilitation dans le domaine funéraire SA OGF, ét secondaire PF CAMARGUAISES à Saint- Dionisy (30980) .................................... 45

Arrêté N °2014079-0004 - Habilitation dans le domaine funéraire SA OGF, ét secondaire PF CAMARGUAISES à Saint- Gilles (30800) .................................... 48

Sous Préfecture du Vigan

Arrêté N °2014064-0014 - Arrêté n °1402015 portant approbation de la carte communale d'ARPHY .................................... 51EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Décision n °2014076-0004

signé par

Le directeur du centre hospitalier d'Alès

le 17 Mars 2014

centre hospitalier Alès- cevennes

Décision portant nomination chef de pôle

personnes âgées

Décision N°2014076-0004 - 21/03/2014 Page 1FM/FC/AB

DECISION N° 412

NOMINATION D’UN CHEF DE POLE

Le Directeur du Centre Hospitalier Alès-Cévennes

Vu les articles D.6146-1 et R.6146-2 du Code de la Santé Publique ;

Vu la proposition faite par la Présidente de la commission médicale d'établissement le 14 mars 2014 ;

Article 1 -

DECIDE

Le Docteur HARIATI est nommé chef du Pôle Personnes Agées pour une durée de 4 ans à compter

du 14 mars 2014.

Article 2 -

Conformément à l’article R.421-1

contestée devant l’autorité administrative

mois à compter de sa notification.

Copie : intéressé

Madame la Présidente de la CME

Page 2

du code de justice administrative, la présente décision peut être

et devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux

Fait à Alès, le mardi 18 mars 2014

Le Dir deur IN

Fragps MOURGUES hs ch s l'a

Décision N°2014076-0004 - 21/03/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Décision n °2014076-0005

signé par

Le directeur du centre hospitalier d'Alès

le 17 Mars 2014

centre hospitalier Alès- cevennes

Avenant 4 à la décision portant composition

du directoire

Décision N°2014076-0005 - 21/03/2014 Page 3FM/FC/AB

Avenant N° 4 à la

décision

N° 243

Portant composition nominative du Directoire

- Vu la proposition du Docteur DURAND, Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, en

date du 14 mars 2014,

- Vu les modifications dans l’équipe de direction du Centre Hospitalier Alès-Cévennes.

Article 1” et unique - L'article 1 de la décision N° 243 est modifié comme suit par le présent avenant :

Le Directoire est composé de :

Membres de droit

M. MOURGUES, Directeur de l’établissement, Président

Mme le Docteur DURAND, Président de la CME, Vice-Présidente

Mme GRANAT, Présidente de la CSIRMT

Membres nommés par le Directeur

M. le Docteur BENTAHAR, Chef du Pôle Chirurgie-Mère-Enfant

M. le Docteur BASTIDE, Chef du Pôle Médecine

Mme le Docteur JACOB-CORAZZA, Chef du Pôle Génie Médical

M. GIL, Directeur des finances et du système d’information

Membres invités permanents

M. le Docteur AKOUZ, Chef du Pôle Psychiatrie

M. le Docteur GAIZI, Chef du Pôle Urgences

M. le Docteur HARIATI, Chef du Pôle Personnes Agées

M. le Docteur PEZZANO, Chef du Pôle Soins Aigus

Mme BARBEZIEUX, Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Formation

Mme CARRIERE, Directrice Ressources Logistiques et Techniques

M. CHANABAS, Directeur des Affaires Générales

M. PANIEGO, Directeur du secteur Personnes Agées

Le reste de la décision demeure inchangé.

_Fait à Alès, le mardi 18 mars 2014

=

Copie : intéressés

Page 4 Décision N°2014076-0005 - 21/03/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2014079-0005

DDTM

Arrêté préfectoral portant agrément de la

SARL C. PROPRE ASSAINISSEMENT pour

la réalisation des vidanges des installations

d'assainissement non collectif et leur transports

jusqu'à lieu d'élimination.

Arrêté N°2014079-0005 - 21/03/2014 Page 5Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU GARD

Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

Service Eaux et Milieux

Aquatiques/Gestion Durable de la Ressource

Affaire suivie par : Geneviève SOLER

Æ 0466 62.65,22

genevieve.soler@gard.gouv.fr

ARRETE N° ses

portant agrément de la C. PROPRE ASSAINISSEMENT S.A.R.L.

pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif

et leur transport jusqu'à lieu d'élimination

Agrément 2014 N SOCIETE 030 0001

Le Préfet du Gard

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R.211-25 à R 211-45 et R 214-5;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-1-1 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux

épandages de boues sur les sols agricoles ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 (NOR : DEVO0920065A) définissant les modalités

d’agrément des personnes réalisant les vidanges des matières extraites des installations

d’assainissement non collectif et prenant en charge leur transport jusqu'au lieu de leur

élimination, modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010 (NOR : DEVO1021668A);

Vu larrêté préfectoral n° 2013-HB2-1 du 1* février 2013 donnant délégation de

signature à M. Jean-Pierre SEGONDS, Directeur de la Direction Départementale des

Territoires et de la Mer du Gard ;

89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX

Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.gouv.fr

Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 0 820 09 11 72

au tarif de 11,8 cts d’euro la minute depuis un poste fixe.

Page 6 Arrêté N°2014079-0005 - 21/03/2014Vu la décision n° 2013-JPS N ° 1 portant subdélégation de signature relatif à l'arrêté

préfectoral 2013-HB2-1 du 1° février 2013;

Vu la demande d’agrément reçue le 17 mars 2014 présentée par C. PROPRE

ASSAINISSEMENT (S.A.R.L.) ;

Vu le dossier des pièces présentées à l'appui de ladite demande et comprenant

notamment :

eun engagement de respect des obligations qui incombent à la personne agréée ;

eune fiche comportant les informations nécessaires à l'identification du

demandeur ;

eune fiche de renseignements sur les moyens mis en œuvre pour assurer la

vidange des installations d'assainissement non collectif, la prise en charge des matières

de vidange, leur transport et leur élimination ;

ela quantité maximale annuelle de matière pour laquelle l'agrément est demandé ;

eles documents permettant de justifier d'un accès spécifique à une ou plusieurs

filières d'élimination des matières de vidange et d'assurer un suivi des vidanges

effectuées.

Vu le courrier de notification de la complétude du dossier en date du 17 mars 2014 ;

Considérant que l’ensemble des pièces mentionnées à l’annexe I de l’arrêté du

7 septembre 2009 susvisé ont été délivrées par le demandeur ;

Considérant que la demande d’agrément indique la quantité maximale annuelle de

matières pour laquelle l’agrément est demandé et justifie, pour cette même quantité, d’un

accès spécifique à une ou plusieurs filières d'élimination agréées des matières de

vidange ;

Considérant que le bordereau de suivi des matières de vidange proposé par le

demandeur est conforme aux prescriptions de l’annexe II de l’arrêté du 7 septembre

2009 susvisé ;

Sur proposition du Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

du Gard,

89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX

Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.gouv.fr

Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 0 820 09 11 72

au tarif de 11,8 cts d’euro la minute depuis un poste fixe.

Arrêté N°2014079-0005 - 21/03/2014 Page 7Page 8

ARRETE

Article 1 : Bénéficiaire de l’agrément

C. PROPRE ASSAINISSEMENT SARL

Immeuble « Le Mercure »

Bâtiment B

48, Chemin de l'Homme Mort

30900 NIMES

Siret : 498 404 516 000 29

Article 2 : Objet de l’agrément

La société C. PROPRE ASSAINISSEMENT dont le siège social est situé sur la

commune de Nîmes, est agréé pour réaliser les vidanges des installations

d’assainissement non collectif et leur transport jusqu'au lieu de leur d'élimination, dans

les départements du Gard, de l'Hérault, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse.

La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent

agrément est de 2 400 m°.

La filière d'élimination validée par le présent agrément est la suivante :

e dépotage dans la station d’épuration de Nîmes pour 2 400 m° par an;

Article 3 : Suivi de l’activité

Le bénéficiaire de l’agrément doit respecter les prescriptions générales définies

dans l’arrêté du 7 septembre 2009 susvisé.

Le bénéficiaire de l’agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi

des matières de vidange en trois volets comportant à minima les informations prévues à

l’annexe II de l’arrêté du 7 septembre 2009 susvisé. Ces trois volets sont conservés

respectivement par le propriétaire de l'installation vidangée, le bénéficiaire de

l’agrément et le responsable de la filière d’élimination. Le volet conservé par le

propriétaire de l’installation vidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire de

l’agrément. Ceux conservés par le bénéficiaire de l’agrément et le responsable de la

filière d'élimination sont signés par les trois parties.

89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX

Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 - www.gard.gouv.fr

Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 0 820 09 11 72

au tarif de 11,8 cts d'euro la minute depuis un poste fixe.

Arrêté N°2014079-0005 - 21/03/2014Le bénéficiaire de l’agrément adresse au service en charge de la police de l’eau,

chaque année avant le 1° avril, un bilan d’activité de vidange de l’année antérieure. Ce

bilan comporte à minima :

eles informations concernant le nombre d’installations vidangées par commune et

les quantités totales de matières correspondantes ;

eles quantités de matière dirigées vers les différentes filières d’élimination ;

eun état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l’agrément et les

évolutions envisagées.

Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de

chaque filière d’élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange

livrée par le bénéficiaire de l’agrément.

Le bénéficiaire de l’agrément tient à jour un registre, classé par dates, comportant

les bordereaux de suivi des matières de vidange ainsi que les bilans annuels d’activités.

Ce document est tenu en permanence à la disposition du préfet et de ses services. La

durée de conservation des bordereaux de suivi et des bilans annuels est de dix années.

Article 4 : Contrôle par l’administration

Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires

à la vérification de l’exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de

l’agrément et contrôler le respect de ses obligations au titre de l’arrêté du 7 septembre

2009 susvisé et du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées.

Article 5 : Modification des conditions de l’agrément

En cas de modification ou de projet de modification de la quantité maximale

annuelle de matières de vidange agréée et/ou de la (des) filière(s) d’élimination, le

bénéficiaire de l’agrément sollicite auprès du Préfet une modification des conditions de

son agrément.

Article 6 : Autres réglementations

Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l’agrément de faire

les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

Article 7 : Durée de l'agrément

La durée de validité de l’agrément est fixée à dix ans à compter de la date de

signature du présent arrêté.

89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX

Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.souv.fr

Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 0 820 09 11 72

au tarif de 11,8 cts d'euro la minute depuis un poste fixe.

Arrêté N°2014079-0005 - 21/03/2014 Page 9Page 10

A l'expiration de cette période, l’agrément peut être renouvelé pour une même

durée maximale de dix ans, sur demande expresse du bénéficiaire. La demande de

renouvellement de l’agrément est transmise au service en charge de la police de l’eau au

moins six mois avant la date limite de fin de validité de l’agrément initial. Cette

demande est accompagnée d’un dossier comportant l’ensemble des pièces mentionnées à

l’annexe I de l’arrêté du 7 septembre 2009 susvisé actualisées.

Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l’agrément initial est

prolongée jusqu’à notification de la décision préfectorale concernant la demande de

renouvellement.

Le Préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire

d’agrément conformément à l’article 9 ou en cas de manquement du demandeur à ses

obligations dans le cadre de l’instruction de son dossier de demande de renouvellement

d'agrément.

Article 8 : Suspension ou suppression de l’agrément

L’agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du Préfet dans les cas

suivants :

een cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité

professionnelle ;

elorsque la capacité des filières d’élimination des matières de vidange ne permet

pas de recevoir la quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ;

een cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l’arrêté du 7 septembre

2009 susvisé, en particulier, en cas d’élimination de matières de vidange hors des filières

prévues par l’agrément ;

een cas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d’agrément.

En cas de retrait ou de suspension de l’agrément, le bénéficiaire ne peut plus

assurer les activités mentionnées à l’article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre

toute disposition nécessaire pour veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la

charge ne provoquent aucune nuisance et de les éliminer conformément à la

réglementation.

Le bénéficiaire dont l’agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément

dans les six mois à compter de la notification de la décision de retrait.

Article 9: Publication et information des tiers

Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du département du Gard.

Une liste des personnes agréées est publiée sur le site Internet de la préfecture.

89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX

Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.gouv.fr

Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 0 820 09 11 72

au tarif de 11,8 cts d'euro la minute depuis un poste fixe.

Arrêté N°2014079-0005 - 21/03/2014Une copie est adressée pour information au Président de la Chambre d'Agriculture

du Gard et au Directeur de la Délégation Territoriale l'Agence Régionale de Santé.

Article 10 : Exécution

Le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard,

le Chef du Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux

Aquatiques du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à Nîmes, le 20/03 / Loiu

Pour le Préfet du Gard et par délégation

La chef du Service de l'Eau et des Milieux Aquatiques

Françolse TROMAS

Voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif compétant, à compter de sa

publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un

délai de quatre ans par les tiers dans les conditions de l'article L.514-6 du code de l'environnement.

89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX

Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 - www.gard.gouv.fr

Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 0 820 09 11 72

au tarif de 11,8 cts d'euro la minute depuis un poste fixe.

Arrêté N°2014079-0005 - 21/03/2014 Page 11EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Décision n °2014078-0004

signé par

Mme le Directeur Général de l'ARS

le 19 Mars 2014

Délégation térritoriale du Gard ARS

Désignation d'un représentant des usagers à la

Commission des Relations avec les Usagers et

de la Qualité de la Prise En Charge

(CRUQPEC) du Centre hospitalier de Bagnols

sur Cèze - Monsieur Roland PAILHON

FNAIR

Page 12 Décision N°2014078-0004 - 21/03/2014A (0: Agencz Réglonae de Santé -anguedoc-Roussilon

Délégation territoriale du Gard

Décision ARS LR / 2014 -

DECISION PORTANT DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DES USAGERS

A LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE (CRUQPEC)

DU CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1112-3 relatif et L.1114-1,

Vu les articles R.1112-79 à R.112-94 du Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

Vu le décret du 1* avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé,

Considérant l'alinéa 2 de l'article R.1112-83 du Code de la Santé Publique qui précise : Toutefois,

lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du conseil de

surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à

ce titre au sein de la commission, le Directeur Général de l'Agence est dispensé de solliciter de telles:

propositions,

Sur proposition du Directeur du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze en date du 7 octobre 2018,

DECIDE

Article

Monsieur Roland PAILHON est désigné membre titulaire de la Commission des Relations avec

les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge du Centre hospitalier de Bagnols sur Cèze — Avenue

Alphonse Daudet 30205 Bagnols sur Cèze en qualité de représentant de la Fédération Nationale d'Aide

aux insuffisants Rénaux dont le numéro d'agrément est N2010RN0001.

ARS du Languedoc-Roussillon - Délégation territoriale du Gard

6, rue du Mail CS 21001 — 30806 Nimes Cedex 2

Tél. : 04.66.76.80.00- Fax : 04.66.76.08.10 — wwwarslanguedocroussilon.sante.fr

Décision N°2014078-0004 - 2103/2014 Page 13Page 14

Article 2:

La présente décision sera notifiée à l'intéressé et à l'établissement et publiée au recueil des actes

administratifs du département du Gard.

La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon du département du

Gard est chargé de l'exécution de cette décision.

Fait à Montpellier, le | Q MARS 2014

PILe Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé

par délégation

Le Directeur Délégué de la Qualité

et de la Gestion qu Risque

Ter

Décision N°2014078-0004 - 2103/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Décision n °2014078-0005

signé par

Mme le Directeur Général de l'ARS

le 19 Mars 2014

Délégation térritoriale du Gard ARS

Désignation d'un représentant des usagers à la

Commission des Relations avec les Usagers et

de la Qualité de la Prise En Charge

(CRUQPEC) du Centre hospitalier de Bagnols

sur Cèze - Madame Nicole RICHARD -

Association Nationale de Défense contre

l'Arthrite Rhumatoïde

Décision N°2014078-0005 - 21/03/2014 Page 15Ar 8 } Agence Régionale de Santé anguedoc-Roussillon

Délégation territoriale du Gard

Décision ARS LR / 2014 -

DECISION PORTANT DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DES USAGERS

A LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE (CRUQPEC)

DU CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1112-3 relatif et L.11 14-1,

Vu les articles R.1112-79 à R.112-94 du Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de

Santé,

Considérant l'alinéa 1 de l'article R.1112-83 du Code de la Santé Publique qui précise que les

représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de

l'article L1114-1,

Sur proposition du Président de l'Association Nationale de Défense contre l’Arthrite Rhumatoïde, ayant

une activité dans le domaine de la qualité, de la santé et de la prise en charge des malades, domiciliée

7 rue des Calquières à Clermont l'Hérault et agréée sous le numéro N2010RN0O002,

Sur proposition du Directeur du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze en date du 7 octobre 201 3,

DECIDE

Article 1 :

Madame Nicole RICHARD est désignée membre suppléante de la Commission des Relations

avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge du Centre hospitalier de Bagnols sur Cèze —

Avenue Alphonse Daudet 30205 Bagnols sur Cèze.

ARS du Languedoc-Roussillon — Délégation territoriale du Gard

6, rue du Mail — CS 21001 — 30906 Nîmes Cedex 2

Tél. : 04.66.76.80.00 — Fax : 04.66.76.09.10 — www.ars.languedocroussillon.sante.fr

Page 16 Décision N°2014078-0005 - 21/03/2014Article 2 :

La présente décision sera notifiée à l'intéressée et à l'établissement et publiée au recueil des

actes administratifs du département du Gard.

Article 3 :

La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 4 :

Le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon du département du

Gard est chargé de l'exécution de cette décision.

Fait à Montpellier, le { g MARS

2014

P/Le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé

par délégation

Le Directeur Délégué de la Qualité

et de la Gestion du Risque

Marie-Pierre BATTESTI

es

Décision N°2014078-0005 - 21/03/2014 Page 17EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Décision n °2014078-0006

signé par

Mme le Directeur Général de l'ARS

le 19 Mars 2014

Délégation térritoriale du Gard ARS

Désignation d'un représentant des usagers à la

Commission des Relations avec les Usagers et

de la Qualité de la Prise En Charge

(CRUQPEC) du Centre hospitalier de Bagnols

sur Cèze - Madame Nicole GUYON - Ligue

Nationale contre le Cancer

Page 18 Décision N°2014078-0006 - 21/03/2014EEE

Ar D D Agence Régionale de Santé -anguedoc-Roussillon

Délégation territoriale du Gard

Décision ARS LR / 2014 -

DECISION PORTANT DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DES USAGERS

A LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE (CRUQPEC)

DU CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1112-3 relatif et L.11 141,

Vu les articles R.1112-79 à R.112-94 du Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

Vu le décret du 1* avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de

Santé,

Considérant l'alinéa 1 de l’article R.1112-83 du Code de la Santé Publique qui précise que les

représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de

l'article L1114-1,

Sur proposition du Président de la Ligue Nationale contre le Cancer, ayant une activité dans le domaine

de la qualité, de la santé et de la prise en charge des malades, domiciliée 14 rue Corvisart à Paris et

agréée sous le numéro N2011RN0029,

Sur proposition du Directeur du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze en date du 7 octobre 2013,

DECIDE

Article 1 :

Madame Nicole GUYON est désignée membre titulaire de la Commission des Relations avec les

Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge du Centre hospitalier de Bagnols sur Cèze — Avenue

Alphonse Daudet 30205 Bagnols sur Cèze.

ARS du Languedoc-Roussillon - Délégation territoriale du Gard

6, rue du Mail — CS 21001 — 30906 Nîmes Cedex 2

Tél. : 04.66.76.80.00 — Fax : 04.66.76.09.10 — www.ars.languedocroussillon.sante.fr [F1]

Décision N°2014078-0006 - 21/03/2014 Page 19Page 20

Article 2 :

La présente décision sera notifiée à l’intéressée et à l'établissement et publiée au recueil des

actes administratifs du département du Gard.

Article 3 :

La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 4 :

Le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon du département du

Gard est chargé de l'exécution de cette décision.

Fait à Montpellier, le

{ 9 MARS 2014

P/Le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé

par délégation

Le Directeur Délégué de la Qualité

et de la Gestion du Risque

pe

Décision N°2014078-0006 - 21/03/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Décision n °2014078-0007

signé par

Mme le Directeur Général de l'ARS

le 19 Mars 2014

Délégation térritoriale du Gard ARS

Désignation d'un représentant des usagers à la

Commission des Relations avec les Usagers et

de la Qualité de la Prise En Charge

(CRUQPEC) du Centre hospitalier de Bagnols

sur Cèze - Monsieur ROUQUETTE -

Fédération Nationale d'Aide aux Insuffisants

Rénaux

Décision N°2014078-0007 - 21/03/2014 Page 21Ar © > Agence Régionale de Santé anguedoc-Roussillon

IF

Délégation territoriale du Gard

Page 22

Décision ARS LR / 2014 -

DECISION PORTANT DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DES USAGERS

A LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE (CRUQPEC)

DU CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1112-3 relatif et L.1114-1,

Vu les articles R.1112-79 à R.112-94 du Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé,

Considérant l'alinéa 1 de l'article R.1112-83 du Code de la Santé Publique qui précise que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l'article L1114-1,

Sur proposition du Président de la Fédération Nationale d'Aide aux Insuffisants Rénaux, ayant une activité dans le domaine de la qualité, de la santé et de la prise en charge des malades, domiciliée 21/23 rue Renan à Lyon et agréée sous le numéro N2010RN0001,

Sur proposition du Directeur du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze en date du 26 février 2014,

DECIDE

Article 1 :

Monsieur ROUQUETTE est désigné membre suppléant de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge du Centre hospitalier de Bagnols sur Cèze — Avenue Alphonse Daudet 30205 Bagnols sur Cèze.

ARS du Languedoc-Roussillon - Délégation territoriale du Gard

6, rue du Mail — CS 21001 — 30906 Nîmes Cedex 2

Tél. : 04.66.76.80.00 — Fax : 04.66.76.09.10 — www.ars.languedocroussillon.sante.fr

Décision N°2014078-0007 - 21/03/2014Article 2 :

La présente décision sera notifiée à l'intéressée et à l'établissement et publiée au recueil des

actes administratifs du département du Gard.

Article 3 :

La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 4 :

Le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon du département du

Gard est chargé de l'exécution de cette décision.

Fait à Montpellier, le 1 9 fixxS été

PILe Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé

par délégation

Le Directeur Délégué de la Qualité

et de la Gestion du Risque

| De er re

Décision N°2014078-0007 - 21/03/2014 Page 23EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Décision n °2014078-0008

signé par

Mme le Directeur Général de l'ARS

le 19 Mars 2014

Délégation térritoriale du Gard ARS

Désignation d'un représentant des usagers à la

Commission des Relations avec les Usagers et

de la Qualité de la Prise En Charge

(CRUQPEC) du Centre hospitalier d'Alès -

Madame Raymonde MAZET - Fédération

Nationale VMEH

Page 24 Décision N°2014078-0008 - 21/03/2014Ar

EEEEEEaEaEaEaEaEaaaaa——

® D Agence Régionale de Santé

-anguedoc-Roussillon

Délégation territoriale du Gard

Décision ARS LR / 2014 -

DECISION PORTANT DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DES USAGERS

A LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE (CRUQPEC)

DU CENTRE HOSPITALIER D'ALES EN CEVENNES

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1112-3 relatif et L.1114-1,

Vu les articles R.1112-79 à R.112-94 du Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé,

Considérant l'alinéa 1 de l'article R.1112-83 du Code de la Santé Publique qui précise que les

représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l'article L1114-1,

Sur proposition du Président de la Fédération Nationale VMEH, ayant une activité dans le domaine de la qualité,

de la santé et de la prise en charge des malades, domiciliée 8 bis avenue René Coty à Paris et agréée sous le numéro N2010AG0027,

Sur proposition du Directeur du Centre Hospitalier d'Alès en Cévennes en date du 17 décembre 2013,

DECIDE

Article 1 :

Madame Raymonde MAZET est désignée membre suppléante de la Commission des Relations avec les

Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge du Centre hospitalier d'Alès — 811 Avenue du Docteur Jean Goubert

30103 Alès.

ARS du L'anguedoc-Roussillon — Délégation territoriale du Gard

6, rue du Mail — CS 21001 — 30906 Nîmes Cedex 2

Tél. : 04.66.76.80.00 — Fax : 04.66.76.09.10 — wWww.ars.languedocroussillon.sante.fr

Décision N°2014078-0008 - 21/03/2014 Page 25Page 26

Article 2 :

La présente décision sera notifiée à l'intéressée et à l'établissement et publiée au recueil des

actes administratifs du département du Gard.

Article 3 :

La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 4 :

Le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon du département du

Gard est chargé de l'exécution de cette décision.

Fait à Montpellier, le {

g Maps 2944

PILe Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé

par délégation

Le Directeur Délégué de la Qualité

et de la Gestion du Risque

LU arie-Pierre BATTESTI

Décision N°2014078-0008 - 21/03/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Décision n °2014078-0009

signé par

Mme le Directeur Général de l'ARS

le 19 Mars 2014

Délégation térritoriale du Gard ARS

Désignation d'un représentant des usagers à la

Commission des Relations avec les Usagers et

de la Qualité de la Prise En Charge

(CRUQPEC) du Centre hospitalier d'Alès -

Monsieur Georges TAMIATTO - Association

pour le Développement des Soins Palliatifs du

Gard

Décision N°2014078-0009 - 21/03/2014 Page 27EEE

Ar B D Agence Régionale de Santé -anguedoc-Roussillon

Délégation territoriale du Gard

Décision ARS LR / 2014 -

DECISION PORTANT DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DES USAGERS

A LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE (CRUQPEC)

DU CENTRE HOSPITALIER D’ALES EN CEVENNES

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1112-3 relatif et L.1 1141,

Vu les articles R.1112-79 à R.112-94 du Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de

Santé,

Considérant l'alinéa 1 de l'article R.1112-83 du Code de la Santé Publique qui précise que les

représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de

l'article L1114-1,

Sur proposition du Président de l'Association pour le Développement des Soins Palliatifs du Gard,

ayant une activité dans le domaine de la qualité, de la santé et de la prise en charge des malades,

domiciliée 3 avenue Franklin Roosevelt à Nîmes et agréée sous le numéro R2008AG0086,

Sur proposition du Directeur du Centre Hospitalier d'Alès en Cévennes en date du 17 décembre 2013,

DECIDE

Article 1 :

Monsieur Georges TAMIATTO est désigné membre suppléant de la Commission des Relations

avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge du Centre hospitalier d'Alès — 811 Avenue du

Docteur Jean Goubert 30103 Alès.

ARS du Languedoc-Roussillon — Délégation territoriale du Gard

6, rue du Mail — CS 21001 — 30906 Nîmes Cedex 2

Tél. : 04.66.76.80.00 — Fax : 04.66.76.09.10 — www.ars.languedocroussillon.sante.fr

Page 28 Décision N°2014078-0009 - 21/03/2014Article 2 :

La présente décision sera notifiée à l'intéressé et à l'établissement et publiée au recueil des actes

administratifs du département du Gard.

Article 3 :

La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 4 :

Le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon du département du

Gard est chargé de l'exécution de cette décision.

1 9 MARS 2014 Fait à Montpellier, le

PILe Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé

par délégation

Le Directeur Délégué de la Qualité

et de la Gestion du Risque

ju die non

Décision N°2014078-0009 - 21/03/2014 Page 29EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Décision n °2014078-0010

signé par

Mme le Directeur Général de l'ARS

le 19 Mars 2014

Délégation térritoriale du Gard ARS

Désignation d'un représentant des usagers à la

Commission des Relations avec les Usagers et

de la Qualité de la Prise En Charge

(CRUQPEC) du Centre hospitalier d'Alès -

Monsieur Yannick PRIOUX - Association

Gardoise des Diabétiques

Page 30 Décision N°2014078-0010 - 21/03/2014Arf D D Agence Régionale de Santé _anguedoc-Roussillon

Délégation territoriale du Gard

Décision ARS LR / 2014 -

DECISION PORTANT DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DES USAGERS

A LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE (CRUQPEC)

DU CENTRE HOSPITALIER D’ALES EN CEVENNES

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1112-3 relatif et L.1 114-1,

Vu les articles R.1112-79 à R.112-94 du Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de

Santé,

Considérant l'alinéa 1 de l’article R.1112-83 du Code de la Santé Publique qui précise que les

représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de

l'article L1114-1,

Sur proposition du Président de l'Association Gardoise des Diabétiques, ayant une activité dans le

domaine de la qualité, de la santé et de la prise en charge des malades, domiciliée 48 rue de la

République à Nîmes et agréée sous le numéro R2007AG0307,

Sur proposition du Directeur du Centre Hospitalier d'Alès en Cévennes en date du 17 décembre 2013,

DECIDE

Article 1 :

Monsieur Yannick PRIOUX est désigné membre titulaire de la Commission des Relations avec

les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge du Centre hospitalier d’Alès — 811 Avenue du

Docteur Jean Goubert 30103 Alès.

ARS du Languedoc-Roussillon — Délégation territoriale du Gard

6, rue du Mail — CS 21001 — 30906 Nîmes Cedex 2

Tél. : 04.66.76.80.00 — Fax : 04.66.76.09.10 — www.ars.languedocroussillon.sante.fr

Décision N°2014078-0010 - 21/03/2014 Page 31Page 32

Article 2 :

La présente décision sera notifiée à l'intéressé et à l'établissement et publiée au recueil des actes

administratifs du département du Gard.

Article 3 :

La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 4 :

Le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon du département du

Gard est chargé de l'exécution de cette décision.

Fait à Montpellier, le

{ Q MARS 20f4

PILe Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé

par délégation

Le Directeur Délégué de la Qualité

et de la Gestion du Risque

ju + 4l

Décision N°2014078-0010 - 21/03/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Décision n °2014078-0011

signé par

Mme le Directeur Général de l'ARS

le 19 Mars 2014

Délégation térritoriale du Gard ARS

Désignation d'un représentant des usagers à la

Commission des Relations avec les Usagers et

de la Qualité de la Prise En Charge

(CRUQPEC) du Centre hospitalier d'Alès -

Monsieur Georges PINA - Association

Alzheimer Gard

Décision N°2014078-0011 - 21/03/2014 Page 33EE

Ar ® D Agence Régionale de Santé -anguedoc-Roussillon

Délégation territoriale du Gard

Décision ARS LR / 2014 -

DECISION PORTANT DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DES USAGERS

À LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE (CRUQPEC)

DU CENTRE HOSPITALIER D’ALES EN CEVENNES

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.11 12-3 relatif et L.1114-1,

Vu les articles R.1112-79 à R.112-94 du Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé,

Considérant l'alinéa 2 de l'article R.1112-83 du Code de la Santé Publique qui précise : Toutefois, lorsque

les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instance

habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre au sein de

la commission, le Directeur Général de l'Agence est dispensé de solliciter de telles

propositions,

Sur proposition du Directeur du Centre Hospitalier d'Alès en Cévennes en date du 17 décembre 2013,

DECIDE

Article 1 :

Monsieur Georges PINA est désigné membre titulaire de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de

la Prise en Charge du Centre hospitalier d'Alès en Cévennes — 811 Avenue

du Docteur Jean Goubert 30103 Alès en qualité de représentant de l'association Alzheimer Gard dont le

numéro d'agrément est N2012RN008.

ARS du Languedoc-Roussillon — Délégation territoriale du Gard

6, rue du Mail — CS 21001 — 30906 Nîmes Cedex 2

Tél. : 04.66.76.80.00 — Fax : 04.66.76.09.10 — www.ars.languedocroussillon.sante.fr

Décision N°2014078-0011 - 21/03/2014 Page 34Article 2 :

La présente décision sera notifiée à l'intéressé et à l'établissement et publiée au recueil des actes

administratifs du département du Gard.

Article 3 :

La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 4 :

Le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon du département du

Gard est chargé de l'exécution de cette décision.

Fait à Montpellier, le À 9 MARS 2014

P/Le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé

par délégation

Le Directeur Délégué de la Qualité

et de la Gestion du Risque

ne

Décision N°2014078-0011 - 21/03/2014 Page 35EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2014063-0039

signé par

M.Le Préfet de l'Aveyron

Mr le Préfet du Gard

le 04 Mars 2014

Préfecture

Secrétariat Général

Direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT)

Arrêté interpréfectoral relatif au syndicat

mixte du bassin versant de la Dourbie

Page 36 Arrêté N°2014063-0039 - 21/03/2014. . ER: LL. . Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON - PRÉFET DU GARD

Arrêté n°2014- 263 -oool; du “AGE 207

PREFECTURE Objet : Syndicat mixte du bassin versant de la Dourbie

Direction

de ation: S É \

Tsagers ee Calletvités LE PRÉFET DE L'AVEYRON L Chevalier de la Légion d'Honneur

Bureau des Collectivités Officier de l'Ordre National du Mérite Territoriales

LE PRÉFET DU GARD

Chevalier de de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième

partie,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

VU l'arrêté préfectoral n°971506 bis du 27 juin 1997 autorisant la création du

syndicat mixte du bassin versant de la Dourbie,

VU l'arrêté inter-préfectoral n°2005-68-1: du. 9: mars:200$: portant modification

de la composition du syndicat mixte du bassin versant de la Dourbie,

VU l'arrêté préfectoral n°2004-348-13 du 13 décembre 2004 portant création de

la communauté de communes Larzac-Templier Causses et Vallées,

VU l'arrêté préfectoral n°2006-355-32 du 21 décembre 2006 portant

modification des statuts de la communauté de communes Larzac-Templier

Causses et Vallées et définition de l'intérêt communautaire,

VU l'arrêté préfectoral n°2013-275-0004 du 2 octobre 2013 portant

rattachement des communes de Fondamente, La Cavalerie, l'Hospitalet du

Larzac et Nant à la communauté de communes Larzac-Templier Causses et

Vallées à compter du 1% janvier 2014,

VU l'arrêté préfectoral n°2013-319-0003 du 15 novembre 2013 portant

modification des statuts de la communauté de communes Larzac-Templier

Causses et Vallées et définition de l'intérêt communautaire à compter du 1%

janvier 2014,

VU l'arrêté préfectoral n°2012-198-007 du 16 juillet 2012 portant fusion des

communautés de communes de l'Aigoual et de la vallée de la Borgne et

extension à deux communes,

VU l'arrêté complémentaire n°2012-319-006 du 19 novembre 2012 à l'arrêté

préfectoral n°2012-198-007 du 16 juillet 2012 communauté de communes

Causses Aigoual Cévennes,

Adresse postale : Place Charles de Gaull e, B pus RODEZ CEDEX Téléphone: 05 65 75 71 71 _ Courriel: & FAI UONE ESOÛSlonniet : htp://wwwaveyron gouv.fr Page 37SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron et du Gard,

-ARRETENT-

Article 1 - Le syndicat mixte du bassin versant de la Dourbie est composé de la communauté de

communes Millau Grands Causses, de la communauté de communes Causses Aigoual

Cévennes (Gard) et des communes de Saint Jean du Bruel et Nant.

Article 2 - Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron et du Gard, la sous-préfête de

Millau, le sous-préfet du Vigan, le président du syndicat mixte du bassin versant de la

Doutbie, les présidents des communautés de communes Millau Grands Causses,

Causses Aigoual Cévennes et les maires des communes membres sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont il sera fait mention au

recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aveyron et du Gard.

Cécile POZZO di BORGO Didier MARTIN

Fait à Rodez, le ARS 20 Fait à Fe le 18 FEV, 2014

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L

nn,

Page 38 Arrêté N°2014063-0039 - 21/03/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2014079-0001

signé par

Mr le chef du BRPA

le 20 Mars 2014

Préfecture

Secrétariat Général

Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)

Habilitation dans le domaine funéraire SA

OGE, ét secondaire PF CAMARGUAISES à

Nîmes

Arrêté N°2014079-0001 - 21/03/2014 Page 39DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Nîmes, le 20 mars 2014

ET DES LIBERTES PUBLIQUES

BUREAU DE LA REGLEMENTATION

ET DES POLICES ADMINISTRATIVES

RÉF. : DRLP/BRPA/BG/14-0230

AFFAIRE SUIVIE PAR : Mme GODEN

TÉL. 04 66 36 41 90

Arrêté n°

portant habilitation dans le domaine funéraire

RENOUVELLEMENT

Page 40

Le Préfet du Gard

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2223-23,

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire,

Vu la demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire formulée par

Monsieur Thierry BRETEAU, directeur de secteur opérationnel de la S.A. OGF, pour

l’établissement secondaire sis à Nîmes (30900), 145 rue Laënnec,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,

Arrête :

Article ler : L’établissement secondaire de l’entreprise privée S.A. OGF à l’enseigne

POMPES FÜUNEBRES CAMARGUAISES, sis 145 rue Laënnec à Nîmes (30900), dirigé

par Monsieur Thierry BRETEAU, directeur de secteur opérationnel, est habilité pour

exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

Utilisation et gestion d'une chambre funéraire à Nîmes.

Organisation des obsèques.

Fourniture de corbillards.

Transport de corps après mise en bière.

Transport de corps avant mise en bière.

Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations.

Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi

que des urnes cinéraires.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 14-30-341.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans.

Arrêté N°2014079-0001 - 21/03/2014Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue, pour une ou plusieurs

activités, pour l’un des motifs prévus par l’article L. 2223-25 du code général des

collectivités territoriales.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

P/Le Préfet,

Le Chef de Bureau,

Signé : Dominique MERCIER

Arrêté N°2014079-0001 - 21/03/2014 Page 41EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2014079-0002

signé par

Mr le chef du BRPA

le 20 Mars 2014

Préfecture

Secrétariat Général

Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)

Habilitation dans le domaine funéraire SA

OGE, ét secondaire PF CAMARGUAISES à

Générac (30510)

Page 42 Arrêté N°2014079-0002 - 21/03/2014DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ET DES LIBERTES PUBLIQUES

BUREAU DE LA REGLEMENTATION

ET DES POLICES ADMINISTRATIVES

RÉF. : DRLP/BRPA/BG/14-0224

AFFAIRE SUIVIE PAR : Mme GODEN

TÉL. 04 66 36 41 90

Nîmes, le 20 mars 2014

Arrêté n°

portant habilitation dans le domaine funéraire

RENOUVELLEMENT

Le Préfet du Gard

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2223-23,

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire,

Vu la demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire formulée par

Monsieur Thierry BRETEAU, directeur de secteur opérationnel de la S.A. OGF,

responsable de l’établissement secondaire à l’enseigne POMPES FUNEBRES

CAMARGUAISES, sis à Générac (30510), 10 rue de la Mairie,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,

Arrête :

Article ler : L’établissement secondaire de la S.A. OGF à l’enseigne POMPES

FUNEBRES CAMARGUAISES, sis 10 rue de la mairie à Générac (30510), dirigé par

Monsieur Thierry BRETEAU, directeur de secteur opérationnel, est habilité pour exercer,

sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

Utilisation et gestion d'une chambre funéraire à Générac.

Organisation des obsèques.

Fourniture de corbillards.

Transport de corps après mise en bière.

Transport de corps avant mise en bière.

Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations.

Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi

que des urnes cinéraires.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 14-30-22.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans.

Arrêté N°2014079-0002 - 21/03/2014 Page 43Page 44

Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue, pour une ou plusieurs

activités, pour l’un des motifs prévus par l’article L. 2223-25 du code général des

collectivités territoriales.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

P/Le Préfet,

Le Chef de Bureau,

Signé : Dominique MERCIER

Arrêté N°2014079-0002 - 21/03/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2014079-0003

signé par

Mr le chef du BRPA

le 20 Mars 2014

Préfecture

Secrétariat Général

Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)

Habilitation dans le domaine funéraire SA

OGE, ét secondaire PF CAMARGUAISES à

Saint- Dionisy (30980)

Arrêté N°2014079-0003 - 21/03/2014 Page 45DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Nîmes, le 20 mars 2014

ET DES LIBERTES PUBLIQUES

BUREAU DE LA REGLEMENTATION

ET DES POLICES ADMINISTRATIVES

RÉF. : DRLP/BRPA/BG/14-0228

AFFAIRE SUIVIE PAR : Mme GODEN

TÉL. 04 66 36 41 90

Arrêté n°

portant habilitation dans le domaine funéraire

RENOUVELLEMENT

Page 46

Le Préfet du Gard

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2223-23,

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire,

Vu la demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire formulée par

Monsieur Thierry BRETEAU, directeur de secteur opérationnel de la S.A. OGF,

responsable de l’établissement secondaire à l’enseigne POMPES FUNEBRES

CAMARGUAISES, sis à Saint-Dionisy (30980), 2 chemin de Clarensac,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,

Arrête :

Article ler : L'établissement secondaire de l’entreprise privée S.A. OGF à l’enseigne

POMPES FUNEBRES CAMARGUAISES, sis 2 chemin de Clarensac à Saint-Dionisy

(30980), dirigé par Monsieur Thierry BRETEAU, directeur de secteur opérationnel, est

habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires

suivantes :

Utilisation et gestion d'une chambre funéraire à Saint-Dionisy.

Organisation des obsèques.

Fourniture de corbillards.

Transport de corps après mise en bière.

Transport de corps avant mise en bière.

Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations.

Fourniture des housses, des cercucils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi

que des urnes cinéraires.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 14-30-320,.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans.

Arrêté N°2014079-0003 - 21/03/20142

Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue, pour une ou plusieurs

activités, pour l’un des motifs prévus par l’article L. 2223-25 du code général des

collectivités territoriales.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

P/Le Préfet,

Le Chef de Bureau,

Signé : Dominique MERCIER

Arrêté N°2014079-0003 - 21/03/2014 Page 47EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2014079-0004

signé par

Mr le chef du BRPA

le 20 Mars 2014

Préfecture

Secrétariat Général

Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)

Habilitation dans le domaine funéraire SA

OGE, ét secondaire PF CAMARGUAISES à

Saint- Gilles (30800)

Page 48 Arrêté N°2014079-0004 - 21/03/2014DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ET DES LIBERTES PUBLIQUES

BUREAU DE LA REGLEMENTATION

ET DES POLICES ADMINISTRATIVES

RÉF. : DRLP/BRPA/BG/14-0226

AFFAIRE SUIVIE PAR : Mme GODEN

TÉL. 04 66 36 41 90

Nîmes, le 20 mars 2014

Arrêté n°

portant habilitation dans le domaine funéraire

RENOUVELLEMENT

Le Préfet du Gard

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2223-23,

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire,

Vu la demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire formulée par

Monsieur Thierry BRETEAU, directeur de secteur opérationnel de la S.A. OGF,

responsable de l’établissement secondaire à l’enseigne POMPES FUNEBRES

CAMARGUAISES, sis à Saint-Gilles (30800), 58 Bd Gambetta,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,

Arrête :

Article ler : L'établissement secondaire de l’entreprise privée S.A. OGF à l’enseigne

POMPES FUNEBRES CAMARGUAISES, sis 58 boulevard Gambetta à Saint-Gilles

(30800), dirigé par Monsieur Thierry BRETEAU, directeur de secteur opérationnel, est

habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires

suivantes :

Organisation des obsèques.

Fourniture de corbillards.

Transport de corps après mise en bière.

Transport de corps avant mise en bière.

Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations.

Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi

que des urnes cinéraires.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 14-30-303.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans.

Arrêté N°2014079-0004 - 21/03/2014 Page 49Page 50

2

Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue, pour une ou plusieurs

activités, pour l’un des motifs prévus par l’article L. 2223-25 du code général des

collectivités territoriales.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

P/Le Préfet,

Le Chef de Bureau,

Signé : Dominique MERCIER

Arrêté N°2014079-0004 - 21/03/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2014064-0014

signé par

Mr le Sous Préfet du Vigan

le 05 Mars 2014

Sous Préfecture du Vigan

Arrêté n ‘1402015 portant approbation de la

carte communale d'ARPHY

Arrêté N°2014064-0014 - 21/03/2014 Page 51ee SN Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU GARD

Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

Service Aménagement Territorial

des Cévennes

Réf. : SATC/AD/BP/SD n°32 -2014

Affaire suivie par : Bruno POUGET

& 046656 27 84

Mél bruno.pouget@gard.gouv.fr

ARRETE N° 1402015

portant approbation de la Carte Communale

de la commune de Arphy

Le Préfet du Gard

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L124.1 à L124.4 et R124.1 à R124.8,

Vu le la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-DM-6-1 du 14 février 2014 donnant délégation de

signature à Monsieur Gilles BERNARD), Sous-préfet du Vigan,

Vu la délibération du conseil municipal d'Arphy en date du 29 novembre 2013

approuvant la carte communale,

Considérant la proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer,

ARRETE

Article 1er :

La carte communale de la commune de Arphy est approuvée.

Article 2 :

Les autorisations d'occupation du sol seront délivrées par le Maire au nom de la

commune.

Page 52 Arrêté N°2014064-0014 - 21/03/2014Article 3 :

La délibération du conseil municipal approuvant la carte communale ainsi que le

présent arrêté seront affichés pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera

insérée en caractères apparents dans un Journal diffusé dans le département. Le présent

arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.

Article 4 :

— Le Secrétaire Général de la sous-préfecture du Vigan

— Le maire de la commune de Arphy

— Le directeur départemental des territoires et de la Mer — Nîmes

sont chargés, chacun en ce qui les concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Fait à Le Vigan, le 5 mars 2014.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet,

Gilles BERNARD.

Arrêté N°2014064-0014 - 21/03/2014 Page 53