Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 avril 2011 4

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 avril 2011 4 Document publié le Mercredi 27 avril 2011 par la commune de Gourdon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 avril 2011 4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, Procès-verbal du Conseil municipal du

Mercredi 27 avril 2011 à 20 heures 30

L'an deux mil onze, le vingt-sept du mois d’avril, à vingt heures trente,

le Conseil municipal de GOURDON s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 19

Nombre de procurations : 3

Nombre de votants : 22

Étaient présents (19) : Madame Marie-Odile DELCAMP, Monsieur Philippe MARTEGOUTE, Madame Nadine SAOUDI, Monsieur Roger GUITOU, Monsieur Michel CAMMAS, Madame Nathalie DENIS, Monsieur Jacques GRIFFOUL, Monsieur Étienne BONNEFOND, Monsieur Christian LALANDE, Madame Marie-Josée ALBA-BOUSCASSE, Madame Simone LACASTA, Madame Claudine LACOMBE, Monsieur Philippe CAMBOU, Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, Monsieur Joël VINADE, Monsieur Philippe DELCLAU, Monsieur Michel PICAUDOU, Monsieur Christian BOUTHIÉ, Monsieur Jean LOUBIÈRES, formant la majorité des membres en exercice.

Étaient excusées (3) et étaient absents (5) : Madame Simone BOURDARIE (procuration à Monsieur Philippe MARTEGOUTE), Madame Nicole DUMEIL (procuration à Monsieur Jacques GRIFFOUL), Madame Corinne BERREBI (procuration à Madame Marie-Odile DELCAMP), Madame Magalie GARRIGUE, Monsieur Laurent SERRALLONGA, Madame Claudine SÉGUY, Monsieur Jean JAUBERT, Madame Jacqueline JARDEL.

Questions à l’ordre du jour :

A - Nomination d’un secrétaire de séance

B - Adoption du procès-verbal de la séance du 31 mars 2011

01 - Vote des comptes de gestion 2010

(compte principal et comptes annexes)

02 a - Vote du compte administratif principal 2010 : COMMUNE

02 b - Vote du compte administratif annexe 2010 : SERVICE DES EAUX

02 c - Vote du compte administratif annexe 2010 : SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

02 d - Vote du compte administratif annexe 2010 : CINÉMA

02 e - Vote du compte administratif annexe 2010 : COMPLEXE TOURISTIQUE

03 a - Affectation des résultats de 2010 - Compte administratif principal : COMMUNE

03 b - Affectation des résultats de 2010 - Compte annexe : SERVICE DES EAUX

03 c - Affectation des résultats de 2010 - Compte annexe : SERV. DE L’ASSAINISSEMENT

03 d - Affectation des résultats de 2010 - Compte annexe : CINÉMA

03 e - Affectation des résultats de 2010 - Compte annexe : COMPLEXE TOURISTIQUE

04 - Vote des quatre taxes

05 - Vote du budget primitif principal : COMMUNE

06 - Vote du budget primitif compte annexe : SERVICE DES EAUX

07 - Vote du budget primitif compte annexe : SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

08 - Vote du budget primitif compte annexe : CINÉMA

09 - Vote du budget primitif compte annexe : COMPLEXE TOURISTIQUE

10 a - Personnel - Actualisation du tableau des effectifs

10 b - Personnel - Actualisation du tableau des effectifs

11 - Amortissement études d’urbanisme

12 - Subventions - Autorisation donnée au Maire pour effectuer toutes démarches de recherche de subventions

13 a - Attribution de marché - Maîtrise d’ouvrage déléguée : étude prospective urbaine

13 b - Attribution de marché - Fournitures diverses (électricité, plomberie, signalétique…)13 c - Attribution de marché - Ancienne école maternelle Hivernerie - Maîtrise d’œuvre (A.P.S. seulement) pour réhabilitation en restaurant scolaire

13 d - Attribution de marché - Carrefour du Cimetière - Travaux d’aménagement

13 e - Attribution de marché - Village Vacances-Familles - Avenant à marché des chalets

13 f - Attribution de marché - Cinéma - Travaux de numérisation et réfection

14 a - Tarifs divers : PISCINE

14 b - Tarifs divers : CINÉMA

14 c - Tarifs divers : ASSAINISSEMENT

15 - Budgets annexes - Décision de création

16 - Communauté de Communes Quercy-Bouriane - Projet de modifications des statuts

17 - Personnel - Indemnités du personnel pour travaux insalubres, incommodes ou salissants

18 - École de Musique Diapason de Labastide-Murat - Convention de mise à disposition de personnel - Renouvellement

19 - Écoles - Règlement du restaurant scolaire et charte de bonne conduite y associée

20 - Questions diverses - Sauvegarde juridictionnelle des intérêts communaux

Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 52 ; elle procède à l’appel des présents ; elle constate que les conditions de quorum sont remplies et demande à l’assemblée de procéder à l’élection de son secrétaire de séance.

A - Nomination d’un secrétaire de séance

Monsieur Jacques GRIFFOUL est élu secrétaire de séance, à l’unanimité.

B - Adoption du procès-verbal de la séance du 31 mars 2011

Madame le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 31 mars 2011 appelle des observations. Ce procès verbal est adopté, sans observations, à l’unanimité.

Madame le Maire publie l’ordre du jour.

Madame le Maire précise que la Commission des Finances s’est réunie à trois reprises. Elle interroge les représentants de la minorité sur ce point, tout en notant qu’elle demeure dans l’attente de la position des nouveaux membres de la minorité qui ont été appelés à siéger. Madame le Maire précise qu’elle va rencontrer prochainement Madame Jacqueline JARDEL.

01- Présentation et adoption des Comptes de Gestion de l’année 2010

Madame le Maire invite Monsieur Philippe MARTEGOUTE, Premier adjoint délégué aux Finances, à présenter les Comptes de Gestion.

Les Comptes de Gestion de l’année 2010 sont présentés au Conseil municipal tels que résumés dans les pièces ci-jointes (présentés au standard des plans comptables M14, M4 et M49), qui ont été préalablement soumises à chacun des élus municipaux.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- adopte le Compte de Gestion principal COMMUNE de l’exercice 2010 ;

- adopte, à l’unanimité, le compte de Gestion annexe : SERVICE DES EAUX de l’exercice 2010 ; - adopte, à l’unanimité, le compte de Gestion annexe : SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT de l’exercice 2010 ;

- adopte, à l’unanimité, le compte de Gestion annexe : CINÉMA MUNICIPAL de l’exercice 2010 et - adopte, à l’unanimité, le compte de Gestion annexe : COMPLEXE TOURISTIQUE de l’exercice 2010.

02 a - Vote du compte administratif 2010 COMMUNE

À l’issue du vote des Comptes de Gestion Madame le Maire cède la présidence de séance à Monsieur Philippe MARTEGOUTE et quitte la salle.

Monsieur MARTEGOUTE passe à l’exposé de chaque compte administratif. Il demande si un membre de l’assemblée souhaite faire des observations sur le budget principal. Monsieur Étienne BONNEFOND formule des observations que le c/011 en progression, ainsi que sur le c/012.

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23 mai 2011

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mai 2011

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mai 2011Il note également la comptabilisation de la provision pour risque financier de 200 000 euros, laquelle avait été seulement budgétisée en 2010.

S’agissant des recettes, Monsieur BONNEFOND relève l’augmentation des recettes des droits de mutation et la stagnation de la Dotation globale de Fonctionnement.

La comptabilité de l’ordonnateur pour l’exercice 2010 présente des reprises des résultats antérieurs, une exécution, et des résultats en tous points conformes aux comptes du Receveur ; ils peuvent être résumés comme suit :

Il convient que le Conseil délibère et se prononce sur le Compte administratif principal COMMUNE pour l’exercice 2010.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à dix-neuf voix pour et deux abstentions,

- adopte le Compte administratif principal COMMUNE pour l’exercice 2010.

02 b - Vote du compte administratif annexe 2010 SERVICE des EAUX

La comptabilité de l’ordonnateur pour l’exercice 2010 présente des reprises des résultats antérieurs, une exécution, et des résultats en tous points conformes aux comptes du Receveur ; ils peuvent être résumés comme suit :

Il convient que le Conseil délibère et se prononce sur le Compte administratif annexe SERVICE DES EAUX pour l’exercice 2010.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à dix-neuf voix pour et deux abstentions,

- adopte le Compte administratif annexe SERVICE DES EAUX pour l’exercice 2010.

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mai 2011

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Publié ou02 c - Vote du Compte administratif annexe 2010 SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

La comptabilité de l’ordonnateur pour l’exercice 2010 présente des reprises des résultats antérieurs, une exécution, et des résultats en tous points conformes aux comptes du Receveur ; ils peuvent être résumés comme suit :

Il convient que le Conseil délibère et se prononce sur le Compte administratif annexe SERVICE De L’ASSAINISSEMENT pour l’exercice 2010.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à dix-neuf voix pour et deux abstentions,

- adopte le Compte administratif annexe SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT pour l’exercice 2010.

02 d - Vote du compte administratif annexe 2010 CINÉMA

Monsieur MARTEGOUTE note sur le compte administratif du Cinéma le choix fait par la Municipalité de pérenniser un emploi de projectionniste, métier particulièrement spécialisé, d’où un déficit de 23 364,44 euros, ce qui est sensiblement conforme au déficit prévu au Budget primitif de 2010, lequel déficit n’a cependant pas donné lieu au versement de la subvention d’équilibre sur l’exercice.

La comptabilité de l’ordonnateur pour l’exercice 2010 présente des reprises des résultats antérieurs, une exécution, et des résultats en tous points conformes aux comptes du Receveur ; ils peuvent être résumés comme suit :

Il convient que le Conseil délibère et se prononce sur le Compte administratif annexe CINÉMA pour l’exercice 2010.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à dix-neuf voix pour et deux abstentions,

- adopte le Compte administratif annexe CINÉMA pour l’exercice 2010.

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mai 201102 e - Vote du compte administratif annexe 2010 COMPLEXE TOURISTIQUE

La comptabilité de l’ordonnateur pour l’exercice 2010 présente des reprises des résultats antérieurs, une exécution, et des résultats en tous points conformes aux comptes du Receveur ; ils peuvent être résumés comme suit :

S’agissant du Complexe touristique Écoute-s’il-Pleut, Monsieur BONNEFOND relève que les excédents cumulés permettront d’autofinancer les futurs investissements.

Il convient que le Conseil délibère et se prononce sur le Compte administratif annexe COMPLEXE TOURISTIQUE Écoute-s’il-Pleut pour l’exercice 2010.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à dix-neuf voix pour et deux abstentions,

- adopte le Compte administratif annexe COMPLEXE TOURISTIQUE Écoute-s’il-Pleut, pour l’exercice 2010.

Madame le Maire est invitée à reprendre place à la table des délibérations ; elle demande à Monsieur le premier adjoint de rapporter la question suivante inscrite à l’ordre du jour.

03 a - Affectation des résultats de 2010 - Compte administratif principal COMMUNE

En application de l’instruction comptable M 14, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’affectation des résultats constatés lors de l’arrêté des comptes 2010 de la Commune ainsi qu’il suit :

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 435 628.45 € Résultat d’investissement antérieur reporté 1 255 361.73 €

Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2010

Résultat de l’exercice -26 943.03 € Résultat antérieur 1 255 361.73 €

Solde d’exécution cumulé 1 228 418.70 €

Restes à réaliser au 31 décembre 2010

Dépenses 1 205 985.50 € Recettes 172 154.00 €

Solde des restes à réaliser - 1 033 831.50 €

Besoin de financement de la section d’investissement

Rappel du solde d’exécution cumulé 1 228 418.70 € Rappel du solde des restes à réaliser -1 033 831.50 €

Besoin de financement de l’investissement 194 587.20 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 362 743.72 € Résultat antérieur 435 628.45 €

Total à affecter 798 372.17 €

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mai 2011

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mai 2011Il convient d’en délibérer et d’approuver les résultats cumulés de la section de fonctionnement comme suit :

1) Couverture du besoin de financement de l’investissement 450 000.00 € (crédit du c/ au 1068 sur BP)

2) Affectation complémentaire en réserves 0.00 €

3)Restes sur excédents de fonctionnement 348 372.17 € (à reporter au BP ligne 002 – RECETTES )

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à vingt voix pour et deux abstentions,

- adopte l’affectation des résultats comptables de la Commune de l’exercice 2010.

03 b - Affectation des résultats de 2010 - Compte annexe SERVICE des EAUX

En application de l’instruction comptable M.49, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’affectation des résultats constatés lors de l’approbation du compte administratif 2010 du Service des Eaux ainsi qu’il suit :

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 105 662.36 € Résultat d’investissement antérieur reporté 223 306.93 €

Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2010

Résultat de l’exercice 94 931.25 € Résultat antérieur 223 306.93 €

Solde d’exécution cumulé 318 238.18 €

Restes à réaliser au 31 décembre 2010

Dépenses 380 443.27 € Recettes 9 466.00 €

Solde des restes à réaliser - 370 977.27 €

Besoin de financement de la section d’investissement

Rappel du solde d’exécution cumulé 318 238.18 € Rappel du solde des restes à réaliser - 370 977.27 €

Besoin de financement de l’investissement 52 739.09 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 97 700.22 € Résultat antérieur 105 662.36 €

Total à affecter 203 362.58 €

Il convient d’en délibérer et d’approuver les résultats cumulés de la section de fonctionnement comme suit :

1) Couverture du besoin de financement de l’investissement 100 000.00 € (crédit du c/ au 1068 sur BP)

2) Affectation complémentaire en réserves 0.00 €

3)Restes sur excédents de fonctionnement 103 362.58 € (à reporter au BP ligne 002 – RECETTES )

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à vingt voix pour et deux abstentions,

- adopte l’affectation des résultats comptables du Compte annexe SERVICE des EAUX de l’exercice 2010.

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mai 201103 c - Affectation des résultats de 2010 - Compte annexe SERVICE de l’ASSAINISSEMENT

En application de l’instruction comptable M.49, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’affectation des résultats constatés lors de l’approbation du compte administratif 2010 du Service de l’Assainissement ainsi qu’il suit :

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 120 024.59 € Résultat d’investissement antérieur reporté 227 433.80 €

Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2010

Résultat de l’exercice 63 898.39 € Résultat antérieur 227 433.80 €

Solde d’exécution cumulé 291 332.19 €

Restes à réaliser au 31 décembre 2010

Dépenses 309 636.25€ Recettes 0.00 €

Solde des restes à réaliser - 309 636.25 €

Besoin de financement de la section d’investissement

Rappel du solde d’exécution cumulé 291 332.19 € Rappel du solde des restes à réaliser - 309 636.25 €

Besoin de financement de l’investissement 18 304.06 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 38 297.11 € Résultat antérieur 120 024.59 €

Total à affecter 158 321.70 €

Il convient d’en délibérer et d’approuver les résultats cumulés de la section de fonctionnement comme suit :

1) Couverture du besoin de financement de l’investissement 87 031.70 € (crédit du c/ au 1068 sur BP)

2) Affectation complémentaire en réserves 0.00 €

3)Restes sur excédents de fonctionnement 71 290.00 € (à reporter au BP ligne 002 – RECETTES )

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à vingt voix pour et deux abstentions,

- adopte l’affectation des résultats comptables du Compte annexe SERVICE de l’ASSAINISSEMENT de l’exercice 2010.

03 d - Affectation des résultats de 2010 - Compte annexe CINÉMA

En application de l’instruction comptable M.4, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’affectation ou au report des résultats constatés lors de l’approbation du compte administratif 2010 de la régie municipale du cinéma ainsi qu’il suit :

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 1 589.29 € Résultat d’investissement antérieur reporté 62 376.30 €

Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2010

Résultat de l’exercice 8 311.27 € Résultat antérieur 62 376.30 €

Solde d’exécution cumulé 70 687.57 €

Restes à réaliser au 31 décembre

Dépenses 235 535.36 €

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mai 2011

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mai 2011Recettes 64 520.00 €

Solde des restes à réaliser - 171 015.36 €

Besoin de financement de la section d’investissement

Rappel du solde d’exécution cumulé 70 687.57 € Rappel du solde des restes à réaliser -171 015.36 €

Besoin de financement de l’investissement 100 327.79 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice -24 953.73 € Résultat antérieur 1 589.29 €

Total à affecter -23 364.44 €

Il conviendra d’en délibérer et d’approuver les résultats cumulés de la section de fonctionnement comme suit :

1) Couverture du besoin de financement de l’investissement 0.00 € (crédit du c/ au 1068 sur BP)

2) Affectation complémentaire en réserves 0.00 €

3)Restes sur déficits de fonctionnement 23 364.44 € (à reporter au BP ligne 002 – DÉPENSES )

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à vingt voix pour et deux abstentions,

- adopte l’affectation des résultats comptables du Compte annexe CINÉMA de l’exercice 2010.

03 e - Affectation des résultats de 2010 - Compte annexe COMPLEXE TOURISTIQUE

En application de l’instruction comptable M 14, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’affectation des résultats constatés lors de l’arrêté des comptes 2010 du budget annexe du Complexe touristique Écoute-S’il-Pleut pour l’exercice 2010 ainsi qu’il suit :

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 53 005.90 € Résultat d’investissement antérieur reporté 227 623.73 €

Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2010

Résultat de l’exercice 47 565.64 € Résultat antérieur 227 623.73 €

Solde d’exécution cumulé 275 189.37 €

Restes à réaliser au 31 décembre 2010

Dépenses 362 320.61 € Recettes 0.00 €

Solde des restes à réaliser - 362 320.61 €

Besoin de financement de la section d’investissement

Rappel du solde d’exécution cumulé 275 189.37 € Rappel du solde des restes à réaliser -362 320.61 €

Besoin de financement de l’investissement 87 131.24 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 62 716.53 € Résultat antérieur 53 005.90 €

Total à affecter 115 722.43 €

Il convient d’en délibérer et d’approuver les résultats cumulés de la section de fonctionnement comme suit :

1) Couverture du besoin de financement de l’investissement 88 000.00 €

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mai 2011(crédit du c/ au 1068 sur BP)

2) Affectation complémentaire en réserves 0.00 €

3)Restes sur excédents de fonctionnement 27 722.43 € (à reporter au BP ligne 002 – RECETTES )

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à vingt voix pour et deux abstentions,

- adopte l’affectation des résultats comptables du Compte annexe COMPLEXE TOURISTIQUE de l’exercice 2010.

04 - Adoption du niveau de vote des budgets pour 2011

Il est proposé à l’Assemblée de fixer comme suit le niveau de vote des budgets :

- Au niveau du chapitre en section de Fonctionnement, à l’exception de l’article spécialisé suivant : C/6574 Subventions aux associations et autres personnes de droit privé, sur lequel il conviendra de procéder à un vote détaillé.

- Au niveau de l’opération en section d’Investissement.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les niveaux de vote tels qu’exposés.

05 a - Vote du budget primitif principal 2011 COMMUNE

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le projet de Budget primitif de la Commune pour l’exercice 2011.

Celui-ci, examiné par la Commission des Finances, se présente en équilibre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, ainsi qu’il suit :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 5 030 926.32 €

Recettes : 5 030 926.32 €

Section d’Investissement : Dépenses : 2 797 930.41 €

Recettes : 2 797 930.41 €

Il convient donc de procéder à l’examen de l’ensemble des prévisions du budget principal qui figurent de façon détaillée sur le document joint au présent rapport, puis au vote, chapitre par chapitre en fonctionnement, (à l’exception de l’article 6574) et opération par opération en investissement.

Monsieur Jean LOUBIÈRES note l’augmentation très importante du c/657362. Madame Nadine SAOUDI répond que le Centre communal d’Action sociale a jusqu’alors utilisé un don qui date d’avant 2008.

Monsieur Étienne BONNEFOND établit que le recul des recettes de fiscalité et des dotations de l’État équivaut à 4 points de fiscalité.

Monsieur Christian BOUTHIÉ souligne l’augmentation des taux de la fiscalité de la Communauté de Communes de + 3%.

Hors du contexte du Budget primitif principal, Monsieur Philippe MARTEGOUTE, ès-qualité de délégué communautaire, précise que le transfert de la voirie et des centres-bourgs génèrera une charge de + 6% de fiscalité pour la Communauté de Communes Quercy-Bouriane, et que le choix a été fait de répartir cette augmentation sur deux ans.

Monsieur BONNEFOND souligne l’importance des restes à réaliser qui figurent au budget et qui correspondent à des besoins des Gourdonnais demeurant à satisfaire.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant,

- adopte, successivement, par 21 voix pour et 2 abstentions les chapitres de la Section de Fonctionnement telle que proposée ci-dessus pour l’année 2011 ; à l’occasion de l’examen des dépenses du chapitre 65 charges de gestion courante, il est procédé au vote des subventions aux associations (suivant la liste détaillée figurant en pages 122 et 123 du document budgétaire) ; ces attributions de subventions sont adoptées à l’unanimité.

- adopte, successivement et par 21 voix pour et 2 abstentions également les opérations de la Section d’Investissement telle que proposée ci-dessus pour l’année 2011.

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mai 201105 b - Vote des quatre taxes pour 2011

A l’occasion de l’examen des recettes du chapitre 73, il a été proposé au Conseil de voter les taxes suivantes au titre de l’année 2011, sans augmentation des taux, soit :

* 12,22 % pour la Taxe d’Habitation

* 17,51 % pour la Taxe sur le Foncier bâti

* 93,59 % pour la Taxe sur le Foncier non-bâti

* 15,09 % pour la Contribution foncière des Entreprises

(Les taux de référence de T.H., de T.F.N.B. et de C.F.E. ont été calculés par les Services fiscaux en application de la réforme de la fiscalité directe locale qui entre pleinement en fonction en 2011).

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- adopte les quatre taxes sus précisées sans augmentation de leur taux pour l’année 2011.

06 - Vote du budget primitif 2011 du compte annexe SERVICE DES EAUX

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le projet de Budget primitif annexe du Service des Eaux pour l’exercice 2011.

Celui-ci, examiné par la Commission des Finances, se présente en équilibre pour les sections d’exploitation et d’investissement, ainsi qu’il suit :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 763 262.58 €

Recettes : 763 262.58 €

Section d’Investissement : Dépenses : 756 893.27 €

Recettes : 756 893.27 €

Monsieur BONNEFOND souligne l’extinction de la dette antérieure cette année.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- adopte à l’unanimité les chapitres de la Section de Fonctionnement tels que proposés pour l’année 2011 ;

- adopte à l’unanimité les opérations de la Section d’Investissement telles que proposées pour l’année 2011.

07 - Vote du budget primitif 2011 du compte annexe SERVICE de l’ASSAINISSEMENT

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le projet de Budget primitif annexe du Service de l’Assainissement pour l’exercice 2011.

Celui-ci, examiné par la Commission des Finances, se présente en équilibre pour les sections d’exploitation et d’investissement, ainsi qu’il suit :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 439 340.00 €

Recettes : 439 340.00 €

Section d’Investissement : Dépenses : 510 203.89 €

Recettes : 510 203.89 €

Monsieur MARTEGOUTE souligne l’ouverture de l’opération 2077 « Construction de la station de Combe-Fraîche ».

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- adopte à l’unanimité les chapitres de la Section de Fonctionnement tels que proposés pour l’année 2011 ;

- adopte à l’unanimité les opérations de la Section d’Investissement telles que proposées pour l’année 2011.

08 - Vote du budget primitif 2011 du compte annexe CINÉMA

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le projet de Budget primitif annexe du Cinéma pour l’exercice 2011.

Celui-ci, examiné par la Commission des Finances, se présente en équilibre pour les sections d’exploitation et d’investissement, ainsi qu’il suit :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 277 067.61 €

Recettes : 277 067.61 €

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23 mai 2011

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mai 2011Section d’Investissement : Dépenses : 242 225.36 €

Recettes : 242 225.36 €

Le budget du Cinéma comporte désormais des charges structurelles (personnel qualifié) qui amènent à augmenter les tarifs d’un euro.

Monsieur Jean LOUBIÈRES demande si la Collectivité ne devrait pas réduire le nombre de séances. M. Christian BOUTHIÉ remarque que la politique de programmation est délicate et doit être finement menée.

Monsieur Philippe MARTEGOUTE précise que les travaux de numérisation seront réalisés si et seulement si les subventions sont obtenues (CINÉNUM, Conseil régional Midi-Pyrénées et Taxe spéciale additionnelle).

S’agissant de la programmation il souligne le rôle du Comité de Programmation (commission extra- municipale) et sa sensibilisation aux questions de gestion.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- adopte à l’unanimité les chapitres de la Section de Fonctionnement tels que proposés pour l’année 2011 ;

- adopte à l’unanimité les opérations de la Section d’Investissement telles que proposées pour l’année 2011.

09 - Vote du budget primitif compte annexe COMPLEXE TOURISTIQUE

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le projet de Budget primitif annexe du Complexe touristique Écoute-S’il-Pleut pour l’exercice 2011.

Celui-ci, examiné par la Commission des Finances, se présente en équilibre pour les sections d’exploitation et d’investissement, ainsi qu’il suit :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 199 722.43 €

Recettes : 199 722.43 €

Section d’Investissement : Dépenses : 434 211.80 €

Recettes : 434 211.80 €

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- adopte à l’unanimité les chapitres de la Section de Fonctionnement tels que proposés pour l’année 2011 ;

- adopte à l’unanimité les opérations de la Section d’Investissement telles que proposées pour l’année 2011.

10 a - Personnel - Actualisation du tableau des effectifs

Madame le Maire expose que dans le cadre de l’adoption du budget primitif, il convient d’approuver l’actualisation annuelle du tableau des effectifs pour chaque budget.

Elle indique les créations, modifications et suppressions d’emplois et leur date respective d’effet.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- adopte l’actualisation du tableau des effectifs pour chaque budget.

10 b - Personnel - Actualisation du tableau des effectifs

Madame le Maire expose que dans le cadre de l’adoption du budget primitif, il convient d’approuver l’actualisation annuelle du tableau des effectifs pour chaque budget.

Elle indique les créations, modifications et suppressions d’emplois et leur date respective d’effet : 1. Budget de la Commune : postes à créer :

* Filière administrative : 1 Rédacteur principal au 1er août 2011, 1 Adjoint administratif de 1ère classe au 1er juillet 2011 ;

* Filière technique : 1 Agent de Maîtrise principal, 3 Adjoints techniques principaux de 2e classe et 2 Adjoints techniques de 1ère classe au 1er juillet 2011 ;

* Filière sociale : 1 Agent spécialisé des Écoles maternelles (A.S.E.M.) principal de 2e classe au 1er octobre 2011 ;

* Filière Animation : 1 Adjoint d’Animation de 1ère classe au 1er juillet 2011 ; * Filière Police municipale : 1 Brigadier au 1er mars 2011.

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23 mai 2011

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mai 2011

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23 mai 2011

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25 octobre

2011.

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Maire le 25

octobre

2011.2. Budget du Service des Eaux : postes à créer :

* Filière technique : 1 Agent de Maîtrise principal et 1 Adjoint technique de 1ère classe au 1er juillet 2011.

soit 13 postes au total.

Cette actualisation comprend de surcroît la création d’un poste de chargé de projet. Au sein du service (Prospective/Étude) du pôle technique, il sera chargé de mener à bien les divers projets de la Commune, de leur conception à la supervision de leur réalisation. Placé sous la hiérarchie directe du Directeur général des Services il animera les équipes pendant la durée du ou des divers projets dont il a la charge.

De compétence pluridisciplinaire, il devra mettre en place une organisation transversale des projets et aura pour mission d’organiser la concertation, de coordonner et d'interconnecter les différentes compétences-métiers qui doivent intervenir.

Conception de projet :

Par sa compétence pluridisciplinaire, il doit mettre en œuvre les politiques de développement local, concevoir, piloter et monter des programmes et des projets, à travers une démarche transversale. Il doit veiller aux orientations technico-politiques des projets et faire le lien entre les élus et les prestataires extérieurs.

Il est chargé de la rédaction des cahiers des charges, il évalue les compétences et les besoins que nécessite la réalisation du projet, estime le budget et le temps demandé pour chacune des étapes. Il peut faire appel à un prestataire extérieur pour tout ou partie du projet. Dans ce cas, il s’occupera des négociations, de répartir ensuite les tâches entre les différentes personnes impliquées dans la réalisation du projet.

Il est responsable de la gestion financière des projets et des recherches de financement.

Il sera chargé des procédures de marchés publics, d'appliquer et de contrôler l'application de la réglementation des marchés publics, d'élaborer le calendrier prévisionnel de la procédure, de veiller à la procédure d’avis d’appel public à la concurrence et de procéder à l’analyse technique des offres en étroite collaboration avec la commission d’appel d’offres.

Suivi de la réalisation des projets :

Veiller à la bonne réalisation des projets selon les orientations définies dans la phase conception de projet.

Suivi de la mise en place et en œuvre des procédures de gestion définies dans la phase conception de projet.

Définition et suivi d’un cadre d’évaluation du projet : mise à jour des tableaux de suivi, contrôle de gestion, (dans une stratégie d’amélioration continue).

Compte tenu de la transversalité des actions à mener, le poste sera créé sur le budget du Service des Eaux et fera l’objet d’une prise en charge répartie comme suit :

* 40 % pris en charge par le budget assainissement (par remboursement annuel en fin d’exercice) * 20 % pris en charge par le budget général (par remboursement annuel en fin d’exercice).

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant obligations statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 5e alinéa,

- décide la création des 13 postes tels que précisés supra sur les budgets de la Commune et du Service des Eaux ;

- décide la création à compter du 1er juin 2011 d’un emploi permanent d’ingénieur chargé, au sein du pôle technique, de la mise en œuvre des études prospectives et pré-opérationnelles de la commune, à travers une démarche de développement durable, en particulier dans les domaines de l’eau- assainissement et des actions afférentes au développement du territoire, tel que défini supra. - précise que cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans. Ce contrat sera renouvelable une fois par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L’agent devra justifier de la possession d’un diplôme de niveau bac + 5 ans et d’une expérience professionnelle dans le domaine concerné.

Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire des ingénieurs territoriaux et librementnégocié à l’intérieur de cette grille, en fonction du profil et de l’expérience professionnelle du candidat. Les crédits correspondants sont inscrits aux budgets.

11 - Plan local d’Urbanisme - Amortissement études d’urbanisme

Madame le Maire expose que dans le cadre de l’adoption du budget primitif, il est proposé de fixer à 10 ans la durée d’amortissement des études d’élaboration du Plan local d’Urbanisme (P.L.U.).

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- fixe à 10 ans la durée d’amortissement des études d’élaboration du Plan local d’Urbanisme (P.L.U.).

12 - Autorisation donnée au Maire pour effectuer toutes démarches de recherche de subventions

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Philippe MARTEGOUTE.

Dans le cadre de l’adoption du budget primitif, il convient d’habiliter Madame le Maire, sur chacune des opérations d’investissement du budget, à effectuer toutes recherches de subventions auprès de l’État, de la Région, du Département…, à présenter et arrêter les plans de financement, en cas de financements croisés et à soumettre lesdits plans de financement à chacune de ces entités pour validation ; il devra donc être établi un document par opération.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- habilite Madame le Maire, sur chacune des opérations d’investissement du budget, à effectuer toutes

recherches de subventions auprès de l’État, de la Région, du Département y compris les aides

européennes potentielles ;

- habilite Madame le Maire à présenter et arrêter les plans de financement, en cas de financements

croisés et à soumettre lesdits plans de financement à chacune de ces entités pour validation ;

- précise qu’il sera établi un document particulier pour chaque opération.

13 a - Attribution de marché - Maîtrise d’ouvrage déléguée - Étude prospective urbaine

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Roger GUITOU.

Il convient de procéder à l’attribution des marchés dont les offres ont été examinées en Commission des Marchés les 26 et 27 avril :

Cette publicité a fait l’objet d’une diffusion nationale (8 avril 2011) et a été consultée 72 fois. Une offre est parvenue en mairie, Elle émane de la SEM LDA, pour un montant de 26 400 € HT soit 31 574,40 € TTC, se décomposant comme suit :

a) Programme : 4 000 €

b) Mise en place et suivi de l’étude urbaine : 10 400 €

c) Animation de l’étude : 12 000 €

La commission a exprimé un avis favorable à cette attribution du marché à la SEM LDA.

Monsieur Étienne BONNEFOND souligne la signification des résultats des 72 consultations pour la Maîtrise d’ouvrage déléguée, qui se soldent par une seule offre. Il met ce phénomène en relation directe avec la suppression des missions de conduite d’opération que les collectivités, jusqu’à une période récente, pouvaient confier aux services de l’État.

À l’évidence, les bureaux d’étude privés ne souhaitent pas se voir attribuer ce type de mission qui les prive de la possibilité de soumissionner sur les missions de maîtrise d’œuvre.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- approuve le choix de la Commission des Marchés ;

- retient l’offre de la SEM LDA pour un montant de 26 400 € HT soit 31 574,40 € TTC.

13 b - Attribution de marchés - Fournitures diverses - Électricité, plomberie, signalétique

Madame le Maire invite Monsieur Roger GUITOU à poursuivre : ces consultations ont été réalisées par demandes de prix auprès de divers fournisseurs et ont donné lieu à vérification de détail et comparaison des offres concernant la constitution du stock de fournitures pour réparations et travaux en régie.

- Vaisselle village vacances : 2 offres :

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mai 2011 Société CORA 2 935,50 € HT soit 3510,55 € TTC

Madame DA SILVA 2 394,64 € HT soit 2 864,00 € TTC.

La commission a exprimé un avis favorable à cette attribution du marché à

Madame DA SILVA.

- Électricité : coffret accueil VVF :

Malrieu : 1 573,65 € TTC

Rexel : 1 582,43 € TTC

Trapy : 1 592,19 € TTC. La commission a exprimé un avis favorable à cette attribution du marché à Malrieu pour 1 573,65 € TTC.

- Électricité : chauffage DDT :

Malrieu : 773,14 € TTC

Rexel : 700,53 € TTC

Trapy : 709,53 € TTC. La commission a exprimé un avis favorable à cette attribution du marché à Trapy pour 709,53 € TTC.

- Électricité : câble festivités :

Malrieu : 4 201,55 € TTC

Rexel : 4 090,32 € TTC

Trapy : 4 350,88 €TTC. La commission a exprimé un avis favorable à cette attribution du marché à Rexel pour 4 090,32 € TTC.

- Électricité : 3 coffrets pour festivités :

Malrieu : 4 381,13 € TTC

Rexel : 4 203,87 € TTC

Trapy : 4 527,47 € TTC. La commission a exprimé un avis favorable à cette attribution du marché à Rexel pour 4 203,87 € TTC.

- Électricité : 2 compteurs de chantier :

o Malrieu : 838,73 € TTC

o Rexel : 811,15 € TTC

o Trapy : 964,83 € TTC.La commission a exprimé un avis favorable à cette attribution du marché à Rexel pour 811,15 € TTC.

- Électricité : reconstitution du stock pour travaux en régie :

Malrieu : 24 377,35 € TTC

Rexel : 21 135,15 € TTC

Trapy : 22 303,90 € TTC. La commission a exprimé un avis favorable à cette attribution du marché à Rexel pour 21 135,15 € TTC.

- Plomberie-sanitaire : Il s’agit de la plomberie concernant uniquement les bâtiments communaux (les fournitures pour le service des eaux – fournitures pour branchements et fournitures pour réparation réseau – ont fait l’objet d’une consultation dont les résultats ne nous sont pas parvenus à temps).

o Malrieu : 2 766,77 € TTC

o Cédéo : 3 527,70 € TTC. La commission a exprimé un avis favorable à cette attribution du marché à Malrieu pour 2 766,77 € TTC.

- Signalisation routière et de chantier : la consultation a été menée sur la base d’un bordereau type de prix unitaires, à caractéristiques techniques imposées, selon le principe des marchés à bons de commande.

o Lacroix : signalisation routière : 595,47 € HT

o Chelle : signalisation routière : 774,68 € HT

o Lacroix : panneaux de chantier : 407,26 € HT

o Chelle : panneaux de chantier : 346,10 € HT

La commission a relevé que, s’agissant de la signalisation routière (= panneaux installés à demeure) et malgré ses efforts, Chelle était 30 % plus cher que Lacroix et a proposé d’attribuer ces commandes à Lacroix ; Elle a ensuite noté que s’agissant des panneaux de chantier (= panneaux amovibles sur fond jaune) Lacroix était 17 % plus cher que Chelle et a proposé d’attribuer ces commandes à Chelle.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- approuve le choix de la Commission des Marchés pour chacun des lots proposés ;

- pour la fourniture de Vaisselle, retient l’offre de Madame DA SILVA pour 2 394,64 € HT soit 2

864,00 € TTC ;- pour la fourniture de Électricité - Coffret accueil VVF, retient l’offre de l’entreprise MALRIEU pour

1 573,65 € TTC ;

- pour la fourniture de Électricité- Chauffage DDT, retient l’offre de l’entreprise TRAPY pour 709,53

€ TTC ;

- pour la fourniture de Électricité-Câble festivités, retient l’offre de l’entreprise REXEL pour 4 090,32

€ TTC ;

- pour la fourniture de Électricité - 3 coffrets pour festivités, retient l’offre de REXEL pour 4 203,87 €

TTC ;

- pour la fourniture de Électricité - 2 compteurs de chantier, retient l’offre de l’entreprise REXEL pour

811,15 € TTC ;

- pour la fourniture de Électricité - Reconstitution du stock pour travaux en régie, retient l’offre de

l’entreprise REXEL pour 21 135,15 € TTC ;

- pour la fourniture de Plomberie-Sanitaire, retient l’offre de l’entreprise MALRIEU pour 2 766,77 €

TTC ;

- pour le lot Signalisation routière, retient l’offre de l’entreprise LACROIX pour 595,47 € HT ;

- pour le lot Panneaux de chantier, retient l’offre de l’entreprise CHELLE pour 346,10 € HT.

13 c - Attribution de marché - Ancienne école maternelle Hivernerie - Maîtrise d’œuvre (A.P.S. seulement) pour réhabilitation en restaurant scolaire

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Roger GUITOU.

Il s’agit d’une consultation en vue de l’établissement d’un marché de maîtrise d’œuvre (marché à procédure adaptée, sur demande de devis).

Deux offres sont parvenues en mairie dans le délai imparti et la Commission des Marchés a différé son avis.

Le Conseil municipal prend acte de ces éléments dans l’attente de l’avis de la Commission des Marchés.

13 d - Attribution de marché - Carrefour du Cimetière - Travaux d’aménagement

Pour ce point de l’ordre du jour, Monsieur Jean LOUBIÈRES quitte la salle du Conseil municipal. Madame le Maire cède la parole à Monsieur Roger GUITOU.

Il a été demandé à l’entreprise Loubières, titulaire du marché d’aménagement pour le compte du cabinet comptable Malbec et de l’office notarial Serres, de fournir à la Commune un devis pour la partie des travaux qui concernent le domaine communal.

Compte tenu de la complète interdépendance technique entre les deux opérations (à réaliser simultanément pour l’obtention d’une homogénéité de la réalisation), il n’est pas apparu opportun de consulter une autre entreprise. La commission a validé ce choix.

Le devis s’établit à 29 972,60 € HT soit 35 847,23 € TTC.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- approuve le choix de la Commission des Marchés ;

- retient l’offre de l’entreprise LOUBIÈRES pour un montant de 29 972,60 € HT soit 35 847,23 € TTC.

(Monsieur Jean LOUBIÈRES reprend sa place au sein du Conseil municipal.)

13 e - Attribution de marché - Village Vacances-Familles - Avenant à marché de construction de chalets

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Roger GUITOU.

Il a été demandé à l’entreprise BALLARIO de chiffrer un supplément du caillebottis afin que l’intégralité du béton soit recouvert soit un supplément de 712,50 € par chalet. La commission a exprimé un avis favorable pour la conclusion de cet avenant au marché initial conclu avec l’entreprise BALLARIO.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- approuve le choix de la Commission des Marchés ;

- retient l’offre de l’entreprise BALLARIO pour un montant de 712,50 € par chalet.

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7 juin 2011

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23 mai 2011

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mai 201113 f - Attribution de marché - Cinéma - Travaux de numérisation et réfection

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Roger GUITOU.

Cette offre a fait l’objet d’une diffusion nationale (08 avril 2011) et a été consultée 87 fois. Le marché est divisé en trois lots :

- Lot n°1 : équipement numérique et sonore y compris 3D (projection en trois dimensions) et dispositif pour malentendants ;

- Lot n°2 : climatisation de la cabine de projection ;

- Lot n°3 : revêtements de sol et muraux.

Le délai pour la remise des offres était fixé au 26 avril 2011 à 12 heures.

* Ont répondu pour le lot n°1 :

- Décipro (Montpellier)

- Ciné Services (Mérignac)

- Médiatechniques (Égletons)

- Pierre Vincent Audiovisuel (Paris)

La commission s’est réunie à deux reprises le 26 avril à 14 heures, puis ce jour à 19 heures 30.

Elle propose de retenir l’offre de MÉDIATECHNIQUES à Égletons pour un coût total à la commande de 181 496 euros soit un total sur 7 ans de 196 496 € HT.

* Pas de réponse pour le lot n° 2.

* Une réponse pour le lot n° 3 : établissements BREL à Sarlat pour 14 261,60 € HT soit 17 056,87 € TTC. La commission propose de retenir cette offre.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- approuve le choix de la Commission des Marchés pour le lot n°1 et le lot n°3 ;

- pour le lot n°1, retient l’offre de l’entreprise MÉDIATECHNIQUES à Égletons pour un coût total à

la commande de 181 496 euros soit un total sur 7 ans de 196 496 € HT ;

- pour le lot n°3, retient l’offre des établissements BREL à Sarlat pour 14 261,60 € HT soit 17 056,87 € TTC.

-dit qu’il y aura lieu de procéder à l’attribution du lot n° 2 climatisation lors de la prochaine séance du Conseil municipal ;

- approuve le plan de financement, sur la base d’une dépense prévisionnelle de 207 000 € HT

CINENUM/CINELIA : 49 295 + 65 800

REGION : 27 224

TSA : 49 358

Autofinancement : 15 323

Total financement : 207 000

14 a - Tarifs divers - PISCINE

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Philippe MARTEGOUTE.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver une révision des tarifs d’entrée de la piscine municipale à compter de la saison 2011 :

TARIFS ANNÉE 2010 ANNÉE 2011

Proposition

(+ 2%)

Bain adulte 2.50 € 2.55 €

Carte saison adulte 50.00 € 51.00 €

Carte quinze bains adultes 30.00 € 30.60 €

Bain enfant 1.50 € 1.55 €

Carte saison jeune 20.00 € 20.40 €

Groupe jeunes (10 et plus) 1.00 € 1.00 €

Carte saison famille

(parents + enfants)

100.00 € 102.00 €

Visiteurs 1.00 € 1.05 €

Cours de natation

½ heure (enfant ou adulte) 7.00 € 7.15 €

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mai 2011

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mai 2011½ heure (deux enfants) 7.60 € 7.75 €

En complément des tarifs de piscine il est rappelé que le collège de Gourdon peut bénéficier d’une aide du Conseil général du Lot pour financer l’utilisation de la piscine municipale. Cette aide est accordée au collège en produisant les pièces suivantes :

* La délibération du Conseil municipal précisant les tarifs appliqués aux élèves ; * Les différentes factures d’utilisation émises par la Commune.

Considérant que le collège de Gourdon peut bénéficier d’une aide du Conseil général du Lot pour l’utilisation de la piscine municipale, il sera proposé au Conseil municipal d’autoriser l’utilisation de la piscine par le collège moyennant le paiement des tarifs groupe en vigueur soit 1 € par élève (valeur inchangée).

Il convient :

* de délibérer sur l’augmentation de l’ensemble des tarifs de la piscine municipale pour l’année 2011 ; * d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif au dossier d’aide du Conseil général du Lot à l’égard du collège de Gourdon.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- approuve l’augmentation de l’ensemble des tarifs de la piscine municipale pour l’année 2011 tel que

détaillé supra ;

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif au dossier d’aide du Conseil général du Lot à l’égard du collège de Gourdon pour l’utilisation de la piscine municipale.

14 b - Tarifs divers - CINÉMA

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Philippe MARTEGOUTE.

Celui-ci indique qu’en commission finances il a proposé d’établir le projet de budget sur la base de l’augmentation du prix de chaque billet de 1 € ; il propose donc au Conseil municipal d’augmenter et de fixer les nouveaux tarifs ci-dessous pour les entrées au cinéma municipal :

Tarifs 2009 Tarifs 2010 Propositions 2011

Entrées plein tarif 6.00€ 6.00€ 7.00€ Ticket abonnement

(série de 5 tickets)

5.00 € x 5 >>6.00€ x 5

25.00€ 25.00€ 30.00€

Entrée Scolaires Primaire 2.30€ 2.30€ 3.30€ Entrée Scolaires Lycée 2.50€ 2.50€ 3.50€ Tarif jeunes lycéens

hors vacances scolaires

3.00€ 3.00€ 4.00€

Groupe 3.00€ 3.00€ 4.00€ Séance CAP MONDE 8.00€ 8.00€ 9.00€

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- approuve l’augmentation de l’ensemble des tarifs du cinéma municipal telle que détaillé supra ; - précise que ces nouveaux tarifs seront applicables dès la publication du prochain programme du cinéma, soit le mercredi 25 mai.

14 c - Tarifs divers - ASSAINISSEMENT

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Philippe MARTEGOUTE.

Il est proposé au Conseil municipal d’augmenter les tarifs du service de l’Assainissement de 1,5% :

Prestations Tarifs 2010 Propositions 2011

Branchement et fournitures jusqu'à 7 ml 337,00 € 342,00 € Tranchée et fournitures au delà de 7 ml

(par tranche de 5 ml) 85,00 € 86,00 €

(valeurs H.T.)

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

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23 mai 2011

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Maire le 23

mai 2011

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23 mai 2011

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mai 2011- approuve l’augmentation de l’ensemble des tarifs du service de l’Assainissement pour l’année 2011 tel que détaillé supra.

15 - Budgets annexes - Décision de création

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Philippe MARTEGOUTE.

Dans le cadre des projets communaux (opération de création d’un quartier durable à la Clède, opération de lotissement pour les pompiers à Grimardet), il est demandé au Conseil municipal de décider l’ouverture d’un budget annexe pour chaque opération et de décider leur assujettissement à la Taxe sur la Valeur ajoutée (T.V.A.).

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- décide l’ouverture d’un budget annexe pour chaque opération relative aux projets communaux ; - décide l’assujettissement de chacune de ces opérations à la T.V.A.

16 - Communauté de Communes Quercy-Bouriane - Projet de modifications des statuts

Madame le Maire expose que lors de sa séance du 8 décembre 2009, le Bureau communautaire a lancé une réflexion pour la réactualisation des statuts de la CCQB en fonction des évolutions de la structure et des orientations de développement souhaitées par les élus.

Ce travail qui s’est poursuivi sur l’année 2010 a conduit à proposer :

* d’étendre la compétence voirie à l’ensemble de la voirie communale ;

* à se doter de la compétence en matière d’aménagement d’espaces publics dans le cadre d’un schéma d’aménagement ;

* à se doter de la compétence en matière d’infrastructures de réseaux de télécommunication pour la desserte des zones d’activités économique par la fibre optique.

Le conseil communautaire lors de sa séance du 23 mars 2011 a approuvé ces propositions de modification dans les termes énoncés ci-dessous, et sollicité les communes membres de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane pour se prononcer, dans les trois mois, dans le cadre d’une délibération concordante selon les conditions de majorité requises par les articles L. 5211-17 et L 5211-20 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), lors de leur prochaine séance de Conseil municipal.

Vu les statuts de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane validés en conseil communautaire du 25 avril 2007, modifiés en séance du 17 mars 2010,

Vu les articles L5211-17, et L5211-20 du Code général des Collectivités territoriales, Vu la délibération N° 2011-15 du Conseil communautaire en date du 23 mars 2011, portant « Révision des statuts »,

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la rédaction des modifications statutaires comme suit :

Au titre de la compétence optionnelle « Création, aménagement et entretien de la voirie »

Le terme « création » recouvre : l’ouverture et la réalisation matérielle et intégrale d’une voie nouvelle, l’ouverture à la circulation publique d’une voie existante non classée dans le domaine public routier communal ; sous réserve dans ce dernier cas que la voie soit revêtue et en bon état d’entretien.

Le terme « aménagement » recouvre, notamment, les opérations d’amélioration de la voirie : l’élargissement, le redressement, le nivellement et la réalisation d’équipements routiers.

Le terme « entretien » recouvre la totalité des actions qui permettent d’assurer le maintien en bon usage de la chaussée et de ses dépendances, à l’exception du nettoiement et du déneigement qui relèvent du pouvoir de police du Maire conformément à l’article L. 2212-2 du CGCT.

Sont retenues et déclarées d’intérêt communautaire, au vu de ces critères, l’ensemble de la voirie classée communale et des voies nouvelles classées par les communes (routes, rues et parcs de stationnement).

Les ouvrages constitutifs de la voirie reconnue d’intérêt communautaire sont :

- la chaussée,

- les accotements et trottoirs,

- les terre-pleins, fossés, talus aménagés (en déblai ou remblai), murs de soutènement (en remblai seulement, sauf lorsque le mur de soutènement en déblai se situe sur l’emprise de la voie ou du domaine public) dès lors qu’ils sont nécessaires au maintien et à la protection de la chaussée,

- les ouvrages d’art : ponts et ponceaux,

- les équipements de sécurité,

- La Signalisation d’Information Locale

- les ouvrages d’écoulement des eaux pluviales de la voirie.

Sont exclus de la voirie d’intérêt communautaire :

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23 mai 2011

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mai 2011

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23 mai 2011

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mai 2011- la signalisation directionnelle et de police de la circulation, horizontale et verticale,

- les espaces verts,

- les parcs de stationnement non attenants à la voie,

- l’éclairage public,

- les aires de repos et de service,

- les abribus,

- les réseaux, et leurs annexes techniques, publics ou privés, concernant l’assainissement collectif, l’eau potable, l’irrigation, l’électricité, les télécommunications, et d’une façon générale, tous équipements sans rapport direct avec la création, l’entretien et l’utilisation de la voie et de ses annexes.

Les Communes, propriétaires, mettent gratuitement la voirie reconnue d’intérêt communautaire à la disposition de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane.

Si, à l’occasion de travaux d’aménagement pouvant donner lieu à une participation pour voirie et réseaux (P.V.R)., une commune instaure une participation pour voirie et réseaux (P.V.R.), la partie destinée à financer les travaux communautaires sera reversée par la Commune à la Communauté de Communes.

Toute occupation du domaine public routier d’intérêt communautaire pourra être soumise à redevance dans les conditions fixées par le Conseil Communautaire.

Au titre de la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace » :

« Élaboration et mise en œuvre d’un schéma d’aménagement des centres bourgs et des espaces publics pour la réalisation des opérations qui y seront inscrites.

Le schéma d’aménagement comportera une programmation pluriannuelle d’opérations et un cahier des charges qui fixera le niveau qualitatif d’intervention de la Communauté de Communes, et précisera sa mise en œuvre opérationnelle.

Les Communes qui souhaiteront des aménagements supplémentaires verseront une participation financière à la Communauté de Communes dans le cadre d’un fonds de concours ».

Au titre de la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace » :

« Aménagement, exploitation ou gestion sur le territoire, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques ouverts au public au sens du 3° et du 15° de l’article L.32 du code des postes et des communications électroniques pour l’équipement et la desserte des zones d’activités communautaires ».

Monsieur Jean LOUBIÈRES relève le fait que le transfert de la compétence « Voirie » rendra simplement optionnelle pour la Communauté de Communes la réalisation de travaux de voirie sur le territoire de la commune de Gourdon. Il lui est répondu que cette observation est à relativiser car les élus gourdonnais siègent dans l’ensemble des commissions communautaires, qui couvrent l’intégralité des compétences transférées.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- approuve la rédaction des modifications statutaires de la C.C.Q.B. concernant la compétence optionnelle « Création, aménagement et entretien de la voirie » ainsi que la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace ».

17 - Personnel - Indemnités du personnel pour travaux insalubres, incommodes ou salissants

Madame le Maire expose qu’en ce qui concerne le personnel communal, il convient d’approuver la liste des travaux donnant lieu à indemnités ; cette liste a été élaborée en concertation avec le Comité technique paritaire, puis vérifiée (4 oublis et une erreur matérielle ont été corrigés). Les valeurs actuelles des taux de base, pour une demi-journée, fixées par décret, sont les suivants : (voir tableau joint)

- catégorie 1 : 1,03 €

- catégorie 2 : 0,31 €

- catégorie 3 : 0,15 €

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- approuve la liste ci-annexée des travaux effectués par le personnel communal et donnant lieu à indemnités.

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23 mai 2011

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Maire le 23

mai 201118 - École de Musique Diapason de Labastide-Murat - Convention de mise à disposition de personnel - Renouvellement

Madame le Maire expose que l’association École de Musique Diapason sise 8, Grande Rue du Causse, 46240 LABASTIDE-MURAT a sollicité le renouvellement de l’intervention d’une enseignante de l’École de Musique de Gourdon, agent titulaire à temps complet de la fonction publique territoriale pour le remplacement durant l’année scolaire 2010-2011 d’une enseignante souffrante, à raison de 3 heures 30 hebdomadaires pour assurer les cours suivants :

- Éveil musical en maternelle le jeudi de 10 h 15 à 11 h 15 soit 1,00 h

- Formation musicale le mardi de 17 h 15 à 18 h 15 soit 1,00 h

- Flûte à bec le mardi de 18 h 15 à 19 h 45 soit 1,50 h

Il convient de rappeler que cette demande de renouvellement fait suite à une convention initiale qui avait été passée en 2010, sur délibération du Conseil municipal de Gourdon, entre l’association École de musique Diapason et la commune de Gourdon.

Il convient également de rappeler que règlementairement, cette mise à disposition doit donner lieu à remboursement au coût horaire réel, lequel (salaire et charges) ressort à : 33 928,92 € / 920 h = 36,88 € par heure, ainsi qu’au remboursement des frais annexes liés au déplacement de l’intervenante entre sa résidence administrative Gourdon et son lieu d’intervention Labastide-Murat (25 km aller simple) à raison de 0,25 € par kilomètre.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire :

* à renouveler la convention passée en 2010 entre l’association École de musique Diapason et la commune de Gourdon en tenant compte de la réactualisation du coût horaire réel de l’agent concerné ; * à signer la convention correspondante et à procéder à l’issue de chaque trimestre à l’émission du titre de recette correspondant.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - reçoit la demande de l’association École de Musique Diapason concernant le renouvellement de l’intervention d’un professeur de l’École municipale de Musique ;

- prend acte des conditions de cette intervention et des termes de la convention correspondante ; - autorise Madame le Maire à signer et à mettre en œuvre, pour l’année scolaire 2010-2011, ladite convention, mutatis mutandis, avec l’association École de Musique Diapason.

19 - Écoles - Règlement du restaurant scolaire et charte de bonne conduite y associée

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Michel CAMMAS.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le règlement du restaurant scolaire tel qu’il a été porté à sa connaissance, ainsi que la charte qui lui est associée.

Monsieur Michel CAMMAS attire l’attention de l’assemblée sur la présence de 170 enfants au restaurant scolaire, et pour lesquels il convient de renforcer l’intervention de la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.).

Il relève également et regrette de devoir souligner l’arrogance et l’incivilité de certains enfants. Monsieur Jean LOUBIÈRES fait une remarque sur la charte « bande dessinée » et propose la rectification de l’expression : « Je vais le dire à un adulte » en « Je me confie à un adulte ».

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - approuve le règlement du restaurant scolaire et la charte de bonne conduite qui lui est associée ; - approuve la modification d’expression apportée par Monsieur Jean LOUBIÈRES.

20 - Questions diverses

La question suivante devant être examinée à huis clos, Madame le Maire propose de passer aux questions diverses.

Personne ne demande la parole au titre des questions diverses.

21 - Sauvegarde juridictionnelle des intérêts communaux

Préalablement à l’examen de cette question, Madame le Maire demande au Conseil municipal de décider, sans débat, qu’il se réunit à huis clos.

Le Conseil, à l’unanimité, vote l’huis-clos.

Madame le Maire invite donc le public présent à quitter la salle.

L’huis-clos est effectif à 00h08. […]

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

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23 mai 2011

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Maire le 23

mai 2011

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23 mai 2011

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mai 2011

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2 mai 2011

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Maire le 2

mai 2011- Donne pouvoir à Madame le Maire pour se constituer partie civile,

- Désigne Maître Valérie FAURE, avocate 5 rue Mounet-Sully à 24100 Bergerac pour, en sa qualité, engager, au nom de la Commune comme au nom de l’Autorité territoriale, toute procédure, effectuer toutes démarches et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, tant en qualité de demandeur devant les juridictions judiciaires que, le cas échéant, en qualité de défendeur devant les juridictions administratives.

Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance le jeudi 28 avril 2011 à 00 heures 23.