Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 17 juin 2011 2

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 17 juin 2011 2 Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Gourdon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 17 juin 2011 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, - 1 -

L’an deux mille onze, le dix-sept juin à 16 heures 15 minutes, en application des articles L. 283 à L.

290-1 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de GOURDON

Étaient présents les conseillers municipaux suivants1 :

Mme Marie-Odile DELCAMP M. Philippe MARTEGOUTE Mme Nadine SAOUDI M. Roger GUITOU

M. Michel CAMMAS Mme Nathalie DENIS M. Jacques GRIFFOUL Mme Simone BOURDARIE

M. Étienne BONNEFOND M. Christian LALANDE Mme Marie-Josée ALBA-BOUSCASSE Mme Simone LACASTA

M. Philippe CAMBOU Mme Delphine SOUBIROUX-MAGREZ M. Philippe DELCLAU M. Michel PICAUDOU

M. Jean LOUBIÈRES

1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent

participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal.

Extrait reçu en

Sous-Préfecture

le 17 juin 2011.

Publié ou notifié

par le Maire le 17

juin 2011.

Communes de 3 500

habitants et plus

DÉPARTEMENT (collectivité) :

LOT

ARRONDISSEMENT (subdivision) :

GOURDON

Effectif légal du conseil municipal :

27

Nombre de conseillers en exercice:

27

Nombre de délégués à élire :

15

Nombre de suppléants à élire :

5

Élection des délégués

et de leurs suppléants

en vue de l’élection

des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU

CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

_____________

COMMUNE :

GOURDON- 2 -

Absents excusés 2 :

• Mme Corinne BERREBI qui a donné procuration à Mme Marie-Odile DELCAMP

• Mme Claudine LACOMBE qui a donné procuration à Mme Simone LACASTA

• M. Joël VINADE qui a donné procuration à M. Roger GUITOU

• Mme Nicole DUMEIL qui a donné procuration à M. Jacques GRIFFOUL

• Mme Magali GARRIGUE

• M. Laurent SERRALLONGA

• M. Christian BOUTHIÉ qui a donné procuration à M. Jean LOUBIÈRES

• Mme Claudine SÉGUY

• M. Jean JAUBERT

• Mme Jacqueline JARDEL

1. Mise en place du bureau électoral

Mme Marie-Odile DELCAMP, Maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), a

ouvert la séance.

M Philippe CAMBOU a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du

CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 22 (Vingt-deux) conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie3.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est

présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

• Mme Simone BOURDARIE

• M. Etienne BONNEFOND

• M. Philippe DELCLAU

• Mme Delphine SOUBIROUX-MAGREZ

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants

en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les

délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle

de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats

est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les

conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon et les membres d’une assemblée de Province de Nouvelle Calédonie

ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art. L. 287, L. 445 et

L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les

suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les

délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune4.

2 Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 289 du code électoral).

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le

quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT).- 3 -

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal

devait élire 15 (quinze) délégués et 5 (cinq) suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et

de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 2 (deux) listes de candidats avaient été déposées. Un

exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été

affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R.

138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que

d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans

toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à

cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau

électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls

par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du

bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou enveloppes,

annexées avec leurs bulletins, sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du

scrutin concerné.

4. Élection des délégués et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................ ___________ 0 __________

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ..................................................... __________ 22 __________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)................ ___________ 0 __________

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]................................................................................. __________ 22 __________

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine

le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire.

Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le

quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de

la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du

nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus

grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles

d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour l’attribution des

mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 999 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de

suppléants.

4 Dans les communes de 3 500 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants, dans les

communes de 9 000 à 30 999 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants et dans les communes de plus de 31 000 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.- 4 -

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)

Suffrages obtenus Mandats de délégués Mandats de suppléants

Majorité municipale 20 14 5

Groupe minoritaire 2 1 0

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans

l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à

la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes ayant obtenus des mandats de

suppléants dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants

obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit 5

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire a rappelé que les délégués de droit présents

doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les

suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également

la qualité de député, conseiller régional, conseiller général, conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre

d’une assemblée de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la

liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas

d’empêchement avéré, leurs suppléants, pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille

annexée au procès-verbal.

6. Observations et réclamations 6

Néant.....................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................

5 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille

annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».- 5 -

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le dix-sept juin deux mille onze, à 16 heures, 45 minutes, en triple

exemplaire 7 a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le Maire, Mme Marie-Odile DELCAMP Le secrétaire, M. Philippe CAMBOU

Les deux conseillers municipaux les plus âgés, Les deux conseillers municipaux les plus jeunes,

Mme Simone BOURDARIE M. Philippe DELCLAU

M. Etienne BONNEFOND Mme Delphine SOUBIROUX-MAGREZ

7 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire

du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.