Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 29 juin 2011
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 31 mars 2011
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 17 juin 2011
Procès Verbal - Proces verbal 26 juillet 2011 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 17 fevrier 2
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 24 aout 2011
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 avril 201
Procès Verbal - Z3 Proces verbal 21 novembre 2011
Procès Verbal - Z3 Proces verbal 19 octobre 2011
Procès Verbal - Z4 Proces verbal 19 decembre 2011
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 25 mai 2011 2
Document publié le Mercredi 25 mai 2011 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 25 mai 2011 2)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès-verbal du Conseil municipal du
Mercredi 25 mai 2011 à 20 heures 30
L'an deux mil onze, le vingt-cinq du mois de mai, à vingt heures trente,
le Conseil municipal de GOURDON s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 18
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 22
Étaient présents (18) : Madame Marie-Odile DELCAMP, Monsieur Philippe MARTEGOUTE, Madame Nadine SAOUDI, Monsieur Roger GUITOU, Monsieur Michel CAMMAS, Madame Nathalie DENIS, Monsieur Jacques GRIFFOUL, Madame Simone BOURDARIE, Monsieur Étienne BONNEFOND, Monsieur Christian LALANDE, Madame Claudine LACOMBE, Monsieur Philippe CAMBOU, Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, Monsieur Philippe DELCLAU, Madame Corinne BERREBI, Monsieur Michel PICAUDOU, Monsieur Christian BOUTHIÉ, Monsieur Jean LOUBIÈRES formant la majorité des membres en exercice. Étaient excusées (4) et étaient absents (5) : Madame Marie-Josée ALBA-BOUSCASSE (procuration à Monsieur Michel CAMMAS), Madame Nicole DUMEIL (procuration à Monsieur Jacques GRIFFOUL), Madame Simone LACASTA (procuration à Madame Marie- Odile DELCAMP), Monsieur Joël VINADE (procuration à Monsieur Roger GUITOU), Madame Magali GARRIGUE, Monsieur Laurent SERRALLONGA, Madame Claudine SÉGUY, Monsieur Jean JAUBERT, Madame Jacqueline JARDEL.
Questions à l’ordre du jour :
A - Nomination d’un secrétaire de séance
B - Adoption du procès-verbal de la séance du 27 avril 2011
Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 55 ; elle exprime son plaisir d’accueillir l’Assemblée dans cette salle du Conseil municipal rénovée. Madame le Maire procède à l’appel des présents ; elle constate que les conditions de quorum sont remplies et demande à l’assemblée de procéder à l’élection de son secrétaire de séance.
A - Nomination d’un secrétaire de séance
Monsieur Jean LOUBIÈRES est élu secrétaire de séance, à l’unanimité.
B - Adoption du procès-verbal de la séance du 27 avril 2011
Madame le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 27 avril 2011 appelle des observations. Le procès verbal du 31 mars 2011 est adopté, sans observations, à l’unanimité.
Madame le Maire publie l’ordre du jour.
Elle annonce l’additif à l’ordre du jour et sollicite son adoption par le Conseil municipal. Cet additif (Lotissement Pompiers – Projet d’acquisition de terrains à Grimardet) est adopté, sans observations, à l’unanimité.
01 a –Attribution de marché – Parking de la Gare
Pour cette question Monsieur Jean LOUBIÈRES quitte la salle du Conseil municipal. Il convient de procéder à l’attribution de ce marché dont les offres ont été examinées ou réexaminées en commission des marchés le 24 mai.
Ce marché se décompose en 2 lots :
Lot n° 1 VRD :
- Entreprise A : 40 750,40 € HT
- Entreprise B : 36 869,80 € HT
- Entreprise C : 42 707,77 € HT
- Entreprise D : 33 716,40 € HT
La commission a proposé de retenir l’offre de l’entreprise D, pour un montant de 33 716,40 € HT soit 40 324,81 € TTC.
Lot n° 2 Maçonnerie :
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
7 juin 2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 7
juin 2011 - Entreprise B : 12 658,40 € HT
- Entreprise C : 14 796,00 € HT
- Entreprise E : 19 063,65 € HT
La commission a proposé de retenir l’offre de l’entreprise B, pour un montant de 12 658,40 € HT soit 15 139,45 € TTC.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,
- pour le lot n° 1 VRD, retient l’offre de l’entreprise D, correspondant à l’entreprise APPIA, Les Empeaux, 46090 MAXOU, pour un montant de 33 716,40 € HT soit 40 324,81 € TTC ; - pour le lot n° 2 maçonnerie, retient l’offre de l’entreprise B, correspondant à l’entreprise MARCOULY, Font-Gourdou, 46700 PUY-L’ÉVÊQUE , pour un montant de 12 658,40 € HT soit 15 139,45 € TTC.
Monsieur Jean LOUBIÈRES reprend place dans la salle du Conseil municipal.
01 b - Attribution de marché - Travaux école élémentaire Hivernerie
Il s’agit d’un marché public de travaux à procédure adaptée qui se décompose en 9 lots. La commission s’est réunie dans un premier temps et a procédé à l’ouverture des plis ; pour 3 lots, aucune offre n’a été présentée. Il a donc été procédé à des demandes de prix complémentaires. Le 24 mai 2011, la commission a donc pu examiner l’ensemble des propositions.
Lot n° 1 Échafaudages :
- Entreprise A : 12 924 € HT
- Entreprise B : 10 613 € HT
La commission a proposé de retenir l’offre de l’entreprise B, pour un montant de 10 613 € HT soit12 693,15 € TTC.
Lot n° 2 Maçonnerie
- Entreprise C : 2 470 € HT
- La commission a proposé de retenir l’offre de l’entreprise C, pour un montant de 2 470 € HT soit2 954,12 € TTC.
Lot n° 3 Étanchéité :
- Entreprise D : 62 592,33 € HT
- Entreprise E : 67 403,02 € HT
La commission a proposé de retenir l’offre de l’entreprise D, pour un montant de 62592,33 € HT soit74 860 ,43 € TTC.
Lot n° 4 Serrurerie :
- Entreprise F : 3 260 € HT
La commission a proposé de retenir l’offre de l’entreprise F, pour un montant de 3 260,00 € HT soit 3 898,96 € TTC.
Lot n° 5 Menuiseries bois :
- Entreprise G : 5 686,69 € HT
La commission a proposé de retenir l’offre de l’entreprise G,, pour un montant de 5 686,69 € HT soit 6 801,28 € TTC.
Lot n° 6 Électricité :
- Entreprise H : 13 254,92 € HT
La commission a proposé de retenir l’offre de l’entreprise H, pour un montant de 13 254,92 € HT soit 15 852,88 € TTC.
Lot n°7 Chauffage et climatisation :
- Entreprise I : 23 593,80 €HT
- Entreprise J : 24 922,91 € HT
- Entreprise K : 30 455 € HT
La commission a proposé de retenir l’offre de l’entreprise I, pour un montant de 23 593,80 € HT soit 28 218,18 € TTC.
NB : ce lot comportait une option portant sur la commande centralisée de pilotage, qu’il convient d’ajouter pour 1780 € HT soit 2 128,88 € TTC
Lot n° 8 Plâtrerie / isolation :
- Entreprise L : 6 160,13 E HT
La commission a proposé de retenir l’offre de l’entreprise L, pour un montant de 6 160, 13 € HT soit 7 367,52 € TTC.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
7 juin 2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 7
juin 2011 NB : ce lot comportait une option portant sur de l’isolation complémentaire, qu’il convient de rajouter pour 5 733 € HT soit 6 856,67 € TTC
Lot n°9 Peinture :
- Entreprise M : 4 287,84 € HT
La commission a proposé de retenir l’offre de l’entreprise M, pour un montant de 4 287,84 € HT soit5 128,26 € TTC.
NB : ce lot comportait une option portant sur de la peinture complémentaire, qu’il convient d’ajouter pour 4 734,88 € HT soit 5 662,92 € TTC.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant,
- pour le lot n° 1 Échafaudages, retient à l’unanimité l’offre de l’entreprise B, correspondant à l’entreprise BCM ECHAFAUDAGES S.A.R.L., Z.I. Landry II, rue Gustave-Eiffel, 24750 Boulazac, pour un montant de 10 613 € HT soit12 693,15 € TTC ;
- pour le lot n° 2 Maçonnerie, retient à l’unanimité l’offre de l’entreprise C, correspondant à l’entreprise DE NARDI, Boulevard de la Madeleine, 46300 Gourdon, pour un montant de 2 470 € HT soit2 954,12 € TTC ;
- pour le lot n° 3 Étanchéité, retient à l’unanimité l’offre de l’entreprise D, correspondant à l’entreprise TURBO ÉTANCHÉITÉ, 387 chemin de Couloumbayres, 82000 Montauban, pour un montant de 62592,33 € HT soit74 860 ,43 € TTC ;
- pour le lot n° 4 Serrurerie, retient à l’unanimité l’offre de l’entreprise F, correspondant à l’entreprise TECHNIC FROID, Z.A.E. Périgord Noir, Route de Souillac, 24200 Sarlat-la-Canéda, pour un montant de 3 260,00 € HT soit 3 898,96 € TTC ;
- pour le lot n° 5 Menuiseries bois, retient à l’unanimité l’offre de l’entreprise G, correspondant à l’entreprise SARL MALBEC, 33, boulevard des Anciens-Combattants, 46300 Gourdon, pour un montant de 5 686,69 € HT soit 6 801,28 € TTC ;
- pour le lot n° 6 Électricité, retient à l’unanimité l’offre de l’entreprise H, correspondant à l’entreprise ALLEZ et Cie, avenue Georges-Pompidou, 46300 Gourdon, pour un montant de 13 254,92 € HT soit 15 852,88 € TTC ;
- pour le lot n°7 Chauffage et climatisation, retient à l’unanimité l’offre de l’entreprise I, correspondant à l’entreprise TECHNIC FROID, Z.A.E. Périgord Noir, Route de Souillac, 24200 Sarlat-la-Canéda, pour un montant de 23 593,80 € HT soit28 218,18 € TTC. - décide à l’unanimité de rajouter à ce lot n°7 l’option portant sur la commande centralisée de pilotage, pour un montant de 1780 € HT soit 2 128,88 € TTC ;
- pour le lot n° 8 Plâtrerie / Isolation, retient à l’unanimité l’offre de l’entreprise L, correspondant à l’entreprise FONTESSE, Les Braules, 46250 Gindou, pour un montant de 6 160, 13 € HT soit 7 367,52 € TTC ;
- décide à l’unanimité de rajouter à ce lot n°8 l’option portant sur de l’isolation complémentaire, pour un montant de 5 733 € HT soit 6 856,67 € TTC ;
- pour le lot n°9 Peinture, retient à l’unanimité l’offre de l’entreprise M, correspondant à l’entreprise RODES, Lestivinies, 46300 Gourdon, pour un montant de 4 287,84 € HT soit 5 128,26 € TTC ; - décide à l’unanimité de rajouter l’option portant sur de la peinture complémentaire, pour un montant de 4 734,88 € HT soit 5 0662,92 € TTC.
01 c -Attribution de marché - Cinéma - Climatisation de la cabine de projection
S’agissant d’une intervention de portée limitée sur une installation existante, il a été demandé à l’entreprise ayant procédé au premier équipement d’établir le coût de ce complément : le devis de l’entreprise TECHNIC FROID, Z.A.E. Périgord Noir, Route de Souillac, 24200 Sarlat-la-Canéda, qui s’établit à 3 860 € HT a été analysé par la commission, qui a proposé de le retenir.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,
- décide d’attribuer ledit marché de climatisation à l’entreprise TECHNIC FROID, Z.A.E. Périgord Noir, Route de Souillac, 24200 Sarlat-la-Canéda, pour un montant de 3 860 € H.T.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
7 juin 2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 7
juin 2011 01 d - Attribution de marché - Cantine scolaire - Mission partielle de maîtrise d’œuvre ESQ- APS
Il s’agit d’une mission partielle de maîtrise d’œuvre à procédure adaptée qui correspond à l’établissement d’une mission ESQ (esquisse) + A.P.S. (avant-projet sommaire). La commission s’est réunie le 27 avril 2011 et a procédé à l’ouverture des plis : - Cabinet A : 7 410 € HT sur un coût d’objectif de 520 000 € HT ;
- Cabinet B : 9 900 € HT sur un coût d’objectif de 450 000 € HT.
La commission a alors décidé de différer son avis ; elle s’est réunie à nouveau le 24 mai 2011. Il lui est apparu inopportun de confier cette étude au même maître d’œuvre (cabinet A) que le cabinet missionné par la Communauté de Communes Quercy-Bouriane pour les études la concernant, dans la mesure où de possibles conflits d’analyse et de conclusions pourraient apparaître en cas de divergences entre les maîtres d’ouvrage. Et c’est précisément des conséquences de ces divergences qu’il convient de se prémunir.
Par ailleurs la connaissance préalable du dossier par l’un des maîtres d’œuvre pourrait à elle seule expliquer la nature anormalement basse de son offre.
En conséquence la commission a proposé de retenir l’offre B correspondant à Monsieur Patrick POUMEYROL, Campagnac, 46300 Gourdon, pour un montant de 9 900 € HT, 11 840 € TTC (soit 2,2% d’un coût d’objectif de 450 000 € HT.)
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité, retient l’argumentaire de la commission et
- décide d’attribuer ce marché de mission partielle de maîtrise d’œuvre ESQ / APS à Monsieur Patrick POUMEYROL, Campagnac, 46300 Gourdon, pour un montant de 9 900 € HT soit 11 840 € TTC.
01 e - Attribution de marché - Église N-D des Cordeliers - Pièges à sons
Malgré une publicité nationale, une seule entreprise a répondu, pour un montant de 4 510 € TTC. Ce coût apparaissant raisonnable, la commission a proposé de retenir l’offre, laquelle a été établie par Monsieur Yves DESCLOUX, luthier.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,
- décide d’attribuer ce marché à Monsieur Yves DESCLOUX, luthier, 983, route de Terrefort, 13570 BARBENTANE, pour un montant de 4 510 € TTC.
01 f - Attribution de marchés - Matériels divers
*Marché de 200 chaises pour festivités (modèle entièrement métallique avec dispositif anti- panique) :
- Offre A : 3 780 € HT
- Offre B : 3 380 € HT
- Offre C : 2 834 € HT
La commission propose de retenir l’offre C, correspondant au fournisseur KG MAT pour un montant de 2 834 € HT soit 3 389,46 € TTC.
* Marché de 20 tables pliantes pour festivités (en 2,00 m x 0,70 m, plateau en bois vernis naturel et piètement à dégagement latéral) : un seul fournisseur a été en mesure de répondre dans cette gamme : CORA, pour un montant de 1720 € HT soit 2057,12 € TTC.
La commission propose de retenir cette offre de la société CORA pour un montant de 1720 € HT soit 2057,12 € TTC.
* Marché d’outillage (séries de clefs, tournevis…) :
- Offre A : 890,77 € HT
- Offre B : 1 031,88 € HT
La commission propose de retenir l’offre A, correspondant au fournisseur DE NARDI, pour un montant de 890,77 € HT soit 1 065,96 € TTC.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,
- décide d’attribuer le marché de 200 chaises pour festivités au fournisseur KG MAT COLLECTIVITÉ, B.P. 105, 26001 Valence Cedex, pour un montant de 2 834 € HT soit 3 389,46 € TTC ;
- décide d’attribuer le marché de 20 tables pliantes pour festivités à la société CORA, Nantuech 12300 Decazeville, pour un montant de 1720 € HT soit 2057,12 € TTC ;
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
7 juin 2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 7
juin 2011
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
7 juin 2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 7
juin 2011
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
Publié ou
notifié par le
Maire le - décide d’attribuer le marché d’outillage au fournisseur DE NARDI, Grimardet, 46300 Gourdon, pour un montant de 888,77 € HT soit 1 062,96 € TTC.
02 - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) - Modification (Gendarmerie) - Approbation après enquête publique
Madame le Maire cède la parole à Madame Nathalie DENIS :
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2010 approuvant le plan local d'urbanisme ; Vu l'arrêté municipal n° 2011-02-23-02 MOD/ND en date du 23 février 2011 soumettant la modification du Plan Local d'Urbanisme à l'enquête publique ;
Ayant pris connaissance des conclusions du commissaire-enquêteur,
Considérant que les résultats de ladite enquête ne justifient aucun changement à la modification prévue ;
Considérant que la modification du Plan Local d'Urbanisme telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément à l'article L. 123-13 du Code de l'Urbanisme ; Entendu l'exposé de Madame Nathalie DENIS ;
Il est demandé au Conseil municipal :
* d’approuver la modification du Plan Local d'Urbanisme telle qu’annexée au présent procès-verbal ; * de décider que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R. 123-25 du Code de l’Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal local (ainsi que d'une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121 du Code général des Collectivités territoriales) ;
* de décider que, conformément à l'article L. 123-10 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public en mairie ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires et dans les locaux de la préfecture du Lot ;
* de décider que la présente délibération sera exécutoire :
- dans un délai d'un mois suivant sa réception par Monsieur le Préfet du Lot, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au Plan local d'Urbanisme ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;
- dès réception par Monsieur le Préfet du Lot, ou :
- après l'accomplissement des mesures de publicité précitées.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,
* approuve la modification du Plan local d'Urbanisme telle qu’annexée au présent procès-verbal ; * décide que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R. 123-25 du Code de l’Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal local (ainsi que d'une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121 du Code général des Collectivités territoriales) ;
* décide que, conformément à l'article L. 123-10 du Code de l'Urbanisme, le Plan local d'Urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public en mairie ainsi qu'à la Direction départementale des Territoires et dans les locaux de la préfecture du Lot ;
* décide que la présente délibération sera exécutoire :
- dans un délai d'un mois suivant sa réception par Monsieur le Préfet du Lot, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au Plan local d'Urbanisme ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;
- dès réception par Monsieur le Préfet du Lot, ou :
- après l'accomplissement des mesures de publicité précitées.
03 - Plan local d’Urbanisme - Modification – Orientations d’aménagement BOURIAT-BEL- AIR
Madame le Maire cède la parole à Madame Nathalie DENIS qui expose que par la révision de droit commun du Plan local d’Urbanisme approuvée en date du 22 juin 2010, la ville de Gourdon avait décidé après plusieurs années de « gel » des constructions de rouvrir à l’urbanisation le secteur du quartier du Bouriat dit de « Bel-Air bas ».
La ville avait alors intégré au P.L.U. une orientation d’aménagement laquelle, assortie d’un schéma, envisageait le renouvellement urbain des terrains situés dans ce secteur avec, entre autres, pour parti d’aménagement d’offrir une alternative en terme d’habitat en proposant une trame urbaine plus compacte par rapport au contexte environnant.
Cette orientation d’aménagement reposait alors sur une conjoncture immobilière dynamique et sur la perspective à moyen terme d’un renouvellement du tissu urbain composant ce secteur de la ville.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
7 juin 2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 7
juin 2011
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
7 juin 2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 7
juin 2011 La ville souhaite aujourd’hui reconsidérer l’orientation d’aménagement concernant ce secteur :
o Il s’agit en premier lieu de mieux prendre en considération le contexte local et la situation géographique : ce secteur est situé au sud-ouest de la ville (à proximité de la route « de Salviac / Fumel ») et reste tout de même en recul par rapport à la zone agglomérée (« quartier péri-urbain encore rural »).
Ce quartier se caractérise par une fonction principalement résidentielle (habitat individuel) et son insertion à la trame urbaine repose sur la perspective d’un renouvellement du secteur à plus long terme.
o En second lieu, il s’agit de mieux prendre en considération le contexte foncier : le phénomène de rétention foncière est une contrainte supplémentaire sur ce secteur et il s’agit de trouver les outils opérationnels les plus raisonnés et raisonnables pour y faire face voire le dépasser à terme. (Face à trop de densification et au compactage des orientations de la ville, les propriétaires et l’initiative privée ne s’orientent pas vers l’option de vendre ni celle de faire appel à un aménageur. En bref, lorsque le projet n’est pas assis sur du foncier communal, rien ne peut se faire consensuellement sans l’adhésion des propriétaires.)
La programmation générale du projet, en conservant l’esprit qui le caractérise, de mieux satisfaire à la demande de terrains constructibles à Gourdon tout en définissant un cadre et des principes d’aménagement, a été rééquilibrée en cohérence avec la structure paysagère et péri-urbaine existante.
Si la composition d’ensemble du projet reste globalement la même, plusieurs orientations du parti d’aménagement doivent être revues :
o La morphologie, le découpage parcellaire, l’emprise au sol et l’implantation du bâti à construire, établis avec une grande rigidité au sein du schéma d’orientation originel, méritent d’être revus pour offrir davantage de flexibilité dans la mise en œuvre du projet dans le temps ; ainsi que
o La localisation et le gabarit des voies.
L’ensemble des modifications est globalement marqué par une optimisation plus raisonnée et raisonnable de la vocation urbaine de ce secteur, et par la flexibilité plus importante accordée au projet ; flexibilité justifiée par une durée de mise en œuvre relativement longue pour ce type d’orientation d’aménagement.
Aussi, la Commune doit accomplir les démarches administratives visant à lancer une procédure de modification du P.L.U. dont le projet tient à modifier l’orientation d’aménagement du quartier du Bouriat dit de « Bel-Air bas ».
Le Conseil Municipal est donc invité à prescrire et lancer la procédure de modification du P.L.U. Monsieur Jean LOUBIÈRES demande dans quel sens précis va cette modification du P.L.U. Madame Nathalie DENIS précise que cette modification conduira à une diminution du nombre de maisons. Monsieur LOUBIÈRES rappelle avoir exprimé ce souhait et approuve donc.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,
* prend acte des différentes raisons invoquées en faveur d’une modification du P.L.U. dans le quartier du Bouriat au lieu-dit de « Bel-Air bas » ;
* décide de prescrire et de lancer la procédure de modification du P.L.U. visant à améliorer l’orientation d’aménagement, dans le quartier du Bouriat, du lieu-dit de « Bel-Air bas ».
04 - Projet de Maison-relais - Lot Habitat - Décision complémentaire
Madame le Maire cède la parole à Madame Nadine SAOUDI qui expose qu’en complément de la décision prise par le Conseil municipal le 25 octobre 2010, Monsieur le Directeur de Lot Habitat a souhaité que la commune de Gourdon complète et précise sa délibération de mise à disposition d’un immeuble communal, pour le cas où le projet de maison-relais serait abandonné faute d’accord de financement au titre de l’aide à la pierre.
En effet, l’office HLM se trouverait alors à devoir supporter le coût des études préalables non suivies de réalisation.
Il est donc demandé au Conseil :
- de donner son accord pour la réalisation, en pareil cas, par Lot Habitat de 9 logements sociaux classiques avec mise à la disposition de Lot Habitat par la Commune de l’immeuble sous forme de bail à construction ou, à défaut,
- de s’engager à rembourser à Lot Habitat le coût des études non suivies de réalisation.
Il convient d’en délibérer.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
Publié ou
notifié par le
Maire le Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à vingt-et-une voix pour et une voix contre (M. Loubières),
- donne son accord pour la réalisation, en pareil cas, par Lot Habitat de 9 logements sociaux classiques avec mise à la disposition de Lot Habitat par la Commune de l’immeuble sous forme de bail à construction ou, à défaut,
- s’engage à rembourser à Lot Habitat le coût des futures études, dès lors qu’elles seraient non suivies de réalisation.
05 - Projet de Maison-relais - Croix-Rouge - Gestion
Madame le Maire cède la parole à Madame Nadine SAOUDI qui propose au Conseil municipal de confier à la Croix-Rouge française, Délégation régionale Sud-ouest, la gestion de la future maison-relais, suivant le projet de convention qui a été préalablement soumis à chaque membre du Conseil.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à vingt-et-une voix pour et une voix contre (M. Loubières),
- décide de confier à la Croix-Rouge française, Délégation régionale Sud-Ouest, rue Lekuerer, B.P. 90206, 64702 Hendaye CEDEX, la gestion de la future maison-relais, suivant le projet de convention soumis aux membres du Conseil municipal et annexé au présent procès-verbal.
06 - Maîtres-nageurs - Convention de logement à la Cité scolaire
Il est exposé au Conseil municipal que dans l’expectative de devoir loger les maîtres-nageurs engagés par la Commune pour la saison d’été 2011, Monsieur le Proviseur de la Cité scolaire Léo- Ferré a proposé à la Collectivité une convention d’hébergement.
Cette convention concerne la location d’un studio de 25 m2 ainsi qu’une chambre du bâtiment 14, tous deux situés 1, rue de la Croix-d’Orsal.
Le montant de la location du studio s’élève à 191 euros, celui de la chambre à 8 euros par nuitée.
Il convient d’en délibérer, d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention d’hébergement et à régler la facture qui sera établie par le Collège en fin de période d’occupation de ces deux locaux.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité, - adopte les termes de la proposition d’hébergement des maîtres-nageurs exprimée par M. le Proviseur de la Cité scolaire ;
- autorise Madame le Maire à signer ladite convention d’hébergement, à régler la facture qui sera établie par le Collège en fin de période d’occupation de ces deux locaux et d’une façon générale à faire tout ce qu’il sera nécessaire en ce domaine.
07 - Contentieux MANIEZ - Branchement Alimentation en Eau potable (A.E.P.) - Régularisation
Madame le Maire expose qu’aux termes d’un contentieux fort ancien, dont l’origine remonte à 1998, Monsieur Gérard MANIEZ, acquéreur d’un lot sur le lotissement Bousquet à la Clède, a payé le tarif « Branchement sur terrain nu » alors qu’il s’agissait de la simple pose d’un compteur dans le boîtier à compteur desservant son lot, lequel boîtier avait été pré-équipé dans le cadre du lotissement.
Dans cet état de fait l’intéressé soulignait que la pose de la canalisation d’alimentation ayant été réalisée par le lotisseur, son coût était inclus dans le prix de son terrain.
Par une position de principe qu’il défend depuis lors, Monsieur MANIEZ demande à la Commune de lui rembourser la différence entre les 2 847,21 francs payés par lui-même (soit 434,05 €) et le prix d’un branchement, soit 987,50 francs (150,52 €).
Madame le Maire a reçu Monsieur MANIEZ dont l’argument apparaît justifié. Il est donc demandé au Conseil de reconnaître le bien-fondé de la position de cet usager et d’accéder à sa demande de remboursement de trop perçu, soit 282,53 € et sans que la règle comptable de la déchéance quadriennale ne lui soit opposée, étant donné que la Commune n’a pas répondu à sa dernière demande de remboursement (lettre recommandée avec accusé de réception du 12 septembre 2006).
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité, - reconnaît le bien-fondé de la position de Monsieur MANIEZ ;
- accède à sa demande de remboursement de trop perçu, soit 282,53 € ;
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
7 juin 2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 7
juin 2011
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
7 juin 2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 7
juin 2011
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
7 juin 2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 7
juin 2011 - autorise Madame le Maire à ordonnancer sans délai ce remboursement.
08 - Proposition de dénomination du Chemin au croisement de la route du Cimetière de Gourdon et de la RD 704 (route de Sarlat)
Madame le Maire cède la parole à Monsieur Roger GUITOU qui expose que, * pour donner suite à la demande des professions libérales récemment installées dans ce chemin nouveau qui s’ouvre au carrefour de la route du cimetière de Gourdon et de la route de Sarlat, * compte tenu de l’anonymat actuel de ce chemin, ce qui rend imprécis son repérage par les services postaux comme par les usagers occasionnels ;
* entendu les premiers avis des riverains concernés, s’exprimant en faveur de la dénomination : « Chemin des Bories », puis leurs derniers souhaits en faveur de « chemin d’Aquitaine »
il est proposé au Conseil municipal de conférer à cette voie nouvelle le nom de « Chemin d’Aquitaine »
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer, après avoir pris connaissance des autres dénominations qui ont été proposées aux riverains concernés et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,
- décide de conférer à cette voie nouvelle le nom de Chemin d’Aquitaine.
09 - Matériel informatique - Dénonciation du contrat de location 2007-2011
Madame le Maire cède la parole à Monsieur Philippe MARTEGOUTE qui rappelle que fin 2007, la Collectivité avait conclu avec la société Leasecom un contrat de location concernant le parc de matériel informatique de la Commune.
Ce contrat, d’une durée initiale de 4 ans, vient à échéance le 31 décembre 2011 et selon les conditions générales, « sera tacitement reconduit aux mêmes conditions par périodes successives de 12 mois, sauf pour l’une des parties à notifier à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois au moins avant la date d’échéance, son intention de ne pas reconduire le contrat ».
Il est demandé au Conseil d’autoriser Madame le Maire à dénoncer ce contrat et à engager une mise en concurrence pour le renouvellement de l’outil informatique, avec l’option d’externalisation de certains matériels ou services et avec possibilité de reconduction expresse du présent contrat si les conditions en demeuraient les plus intéressantes après rapprochement avec les offres nouvelles.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité, - autorise Madame le Maire à dénoncer le contrat de location qui lie la Commune avec la société Leasecom ;
- l’autorise à engager une mise en concurrence pour le renouvellement de l’outil informatique, avec les options et les possibilités contractuelles définies supra.
10 - Sargone-Nord - Vente de terrain
Madame le Maire cède la parole à Madame Nathalie DENIS qui expose que la Commune possède au lieu-dit Sargone-Nord une parcelle triangulaire située au droit d’un carrefour, référence cadastrale E 503, d’une superficie de 2425 m², sans utilité pour la collectivité. Le propriétaire voisin souhaite faire l’acquisition de cette parcelle.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser cette vente, au prix principal d’un euro le m².
Il convient d’en délibérer.
Monsieur Jean LOUBIÈRES attire l’attention de l’Assemblée sur la perspective de difficultés potentielles, telles que le risque qu’une haie future vienne à couper un champ de visibilité. Il fait référence à un antécédent similaire ayant eu pour conséquence un très grave accident de la circulation. Madame DENIS répond qu’il s’agit actuellement d’un roncier.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à vingt voix pour et deux abstentions, (Messieurs LOUBIÈRES et BOUTHIÉ),
- reconnaît l’inutilité de ladite parcelle cadastrée E 503 pour la Commune ;
- accède à la demande d’acquisition exprimée par le propriétaire voisin Monsieur Jean-Louis AGRAFFEL ;
- fixe le prix de vente de ladite parcelle à 1 € / m2, soit 2 425 euros au principal, les frais de mutation étant à la charge de l’acquéreur ;
- autorise Madame le Maire à procéder subséquemment à cette vente à la diligence du notaire désigné par l’acquéreur et d’une façon générale, à faire tout ce qui sera nécessaire en ce domaine.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
7 juin 2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 7
juin 2011
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
7 juin 2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 7
juin 2011
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
7 juin 2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 7
juin 2011 11 - Gratification stagiaire - Convention de stage d’une étudiante en master
Madame le Maire expose qu’il conviendrait de fixer le montant de la gratification qui pourrait être allouée à une étudiante en Master de Droit qui effectue actuellement un stage en mairie. Cette gratification pourrait donc, sur la base de 25% du SMIC, s’élever à 2,25 € par heure de stage effectuée dans le cadre du Service de l’Urbanisme, pour une durée de 6 semaines. Le montant de la gratification pourrait donc s’élever à 472,50 € pour la durée totale de ce stage.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité, - accorde une gratification à l’étudiante concernée ;
- fixe le montant de ladite gratification à 25% du SMIC soit 2,25 € par heure de stage, soit 472,50 € au maximum pour la durée totale de ce stage de six semaines.
12 - D.D.T. - Bail locaux Boulevard des Martyrs - Renouvellement
Madame le Maire expose au Conseil municipal l’opportunité de renouveler au bénéfice de la Direction départementale des Territoires du Lot le bail de location des locaux municipaux situés boulevard des Martyrs.
Il est précisé au Conseil municipal que :
- la durée de ce bail renouvelé est de 9 années (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019) ; - le loyer annuel initial s’élève à 35 347 euros, révisable à l’issue de chaque période annuelle en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction publié chaque année par l’INSEE (indice de départ : 1517 au 2e trimestre 2010).
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser Madame le Maire à signer ledit bail avec Madame la Directrice départementale des Finances publiques du Lot, représentant l’État ;
- d’autoriser Madame le Maire à percevoir au nom de la Commune le loyer convenu, payable à terme échu en quatre versements trimestriels égaux.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité, - autorise Madame le Maire à signer ledit bail avec Madame la Directrice départementale des Finances publiques du Lot, représentant l’État, pour la durée et selon les conditions locatives précisées supra ; - autorise Madame le Maire à percevoir au nom de la Commune le loyer convenu, payable à terme échu en quatre versements trimestriels égaux.
13 - Piscine municipale et Plan d’eau Écoute-s’il-pleut - Convention pour buvette
Madame le Maire cède la parole à Monsieur Michel CAMMAS qui propose de confier, comme chaque année, la gestion de la buvette de la piscine au Club de Natation, moyennant une redevance forfaitaire à fixer (260,00 € en 2010) et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante.
Dans le même esprit, la gestion de la buvette du plan d’eau Écoute-s’il-pleut pourrait être confiée à l’Office municipal des Sports, qui recruterait à cette fin une jeune fille pour un emploi saisonnier estival.
Cette gestion de buvette du plan d’eau n’avait fait en 2009 et 2010 l’objet d’aucune redevance.
Il convient d’en délibérer.
Il convient également de fixer le montant de la redevance à payer par le camion-magasin (frites…) sur le parking pour la saison, sur la base d’une activité toute la journée jusqu’à fin juin puis en soirées (après 19 heures 30) en juillet et août 2011.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité, - décide de confier la gestion de la buvette de la Piscine municipale au Club de Natation, moyennant une redevance forfaitaire de 260,00 € pour la saison 2011 ;
- autorise Madame le Maire à signer avec le Club de Natation la convention correspondante ; - décide de confier la gestion de la buvette du plan d’eau Écoute-s’il-pleut à l’Office municipal des Sports, à titre gratuit ;
- fixe, forfaitairement, à 250 euros pour la saison le montant de la redevance à payer par le camion- magasin sur le parking du plan d’eau Écoute-s’il-pleut, sur la base d’une activité toute la journée jusqu’à fin juin puis en soirées (après 19 heures 30) en juillet et août et également en septembre 2011, à l’exception de la semaine de la fête de la Saint-Jean durant laquelle il ne pourra pas s’installer en raison de la présence des caravanes ;
- fixe à 20 m2 l’emprise commerciale (places assises) devant ce camion-magasin.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
7 juin 2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 7
juin 2011
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
7 juin 2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 7
juin 2011
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
7 juin 2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 7
juin 2011 14 a - Lotissement Pompiers - Projet d’acquisition de terrains à Grimardet
Madame le Maire cède la parole à Monsieur Philippe MARTEGOUTE qui expose que le projet de lotissement aux fins de pouvoir loger les sapeurs-pompiers à proximité immédiate de leur caserne implique l’acquisition d’une partie des terrains mitoyens.
Les parcelles concernées par ce projet d’acquisition sont situées au lieu-dit Grimardet, entre l’avenue Georges-Pompidou (RD 12) et la rue des Ormes.
Elles sont cadastrées : AC 78, partie de AC 79, AC 80, AC 81, pour un cumul de surface de 10 000 m2 environ (cf. plan ci-joint).
L’ensemble, d’un seul tenant, est situé en zone U2 du Plan local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune et se trouve actuellement libre de toute contrainte locative.
Selon l’avis du Domaine signifié à la Commune le 3 août 2010, l’achat desdites parcelles pourrait se négocier à 25 €/m2, soit 250 000 euros pour 10 000 m².
Il convient de débattre de l’opportunité de cette acquisition foncière et, dans l’affirmative, d’autoriser Madame le Maire à mener à bien la procédure subséquente, puis ouvrir les inscriptions budgétaires correspondantes,
Il convient également de désigner le notaire chargé d’authentifier cette acquisition.
Il convient d’en délibérer.
Monsieur MARTEGOUTE souligne le fait que ce projet concerne de manière déterminante douze logements de sapeurs-pompiers.
Monsieur Jean LOUBIÈRES demande s’il n’y aurait pas une opportunité de désenclaver le quartier de Grimardet en réservant le foncier nécessaire à une future voie, en excluant cette emprise du bail emphytéotique.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité, - approuve l’opportunité de cette acquisition foncière et le caractère déterminant du projet de douze logements de sapeurs-pompiers ;
- prend acte de la remarque de M. Jean LOUBIÈRES concernant l’exclusion de l’emprise de voirie du foncier donné à titre emphytéotique ;
- autorise Madame le Maire à mener à bien la procédure d’acquisition subséquente sur la base de l’estimation du Domaine soit 250 000 euros au principal, à la diligence de Me Meulet-Laporte, notaire à Gourdon et l’autorise, d’une manière générale, à faire tout ce qui sera nécessaire en ce domaine ; - précise que l’établissement du document d’arpentage sera effectué par les soins de Monsieur DESTACAMP, géomètre-expert à Gourdon.
14 b - Lotissement Pompiers à Grimardet - Ouverture d’un budget annexe
Monsieur MARTEGOUTE invite l’assemblée à décider de la création d’un budget annexe relatif à cette opération, de décider d’opter pour l’assujettissement à la T.V.A. et d’ouvrir les inscriptions budgétaires correspondantes,
- En dépenses au C/2111- terrains nus - pour le montant correspondant à la dépense de 250 000 € au principal, abondé du montant des frais d’acte.
- En recettes au C/ 1641 – emprunt - pour un montant équivalent.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité, - autorise Madame le Maire à ouvrir le budget annexe Lotissement de Grimardet, - opte pour l’assujettissement à la T.V.A.,
- vote les inscriptions budgétaires correspondantes telles qu’indiquées supra, - adopte le projet de budget primitif.
15 - Questions diverses
Constatant à nouveau l’absence des remplaçants des élus d’opposition démissionnaires, Madame le Maire demande aux membres présents de l’opposition municipale de bien vouloir réfléchir à leur représentation dans les divers organismes intercommunaux et leur participation aux commissions communales ; elle souhaite, en particulier, que l’effectif soit complet en ce qui concerne : - la représentation de la Ville de Gourdon au conseil de la Communauté de Communes Quercy- Bouriane ;
- la composition de la Commission municipale d’Appels d’Offres et la commission des marchés à passer hors procédures formalisées,
- et la composition de la Commission municipale des Finances.
Extrait reçu
en Sous-
préfecture le
7 juin 2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 7
juin 2011 Ainsi, leur élection pourra se faire lors de la prochaine séance du Conseil municipal prévue le 29 juin prochain.
Monsieur Michel CAMMAS prend la parole pour souligner à son tour le travail de très grande qualité réalisé par le personnel technique municipal pour la rénovation de la salle du Conseil municipal.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 58.