Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 31 mars 2011 2

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 29 juin 2011

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 17 fevrier 2

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 25 mai 2011

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 17 juin 2011

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 24 aout 2011

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 avril 201

Procès Verbal - Proces verbal 26 juillet 2011 2

Procès Verbal - Z4 Proces verbal 19 decembre 2011

Procès Verbal - Z3 Proces verbal 21 novembre 2011

Procès Verbal - Z3 Proces verbal 19 octobre 2011

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 31 mars 2011 2 Document publié le Jeudi 31 mars 2011 par la commune de Gourdon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 31 mars 2011 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-verbal du Conseil municipal du

Jeudi 31 mars à 20 heures 30

L'an deux mil onze, le trente-et-un du mois de mars, à vingt heures trente,

le Conseil municipal de GOURDON s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.

Étaient présents (21) : Madame Marie-Odile DELCAMP, Monsieur Philippe MARTEGOUTE, Madame Nadine SAOUDI, Monsieur Roger GUITOU, Monsieur Michel CAMMAS, Madame Nathalie DENIS, Monsieur Jacques GRIFFOUL, Madame Simone BOURDARIE, Monsieur Étienne BONNEFOND (arrivé à 21 h 08), Monsieur Christian LALANDE, Madame Marie- Josée ALBA-BOUSCASSE, Madame Simone LACASTA, Madame Claudine LACOMBE, Monsieur Philippe CAMBOU, Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, Monsieur Joël VINADE, Monsieur Philippe DELCLAU, Madame Corinne BERREBI, Monsieur Michel PICAUDOU, Monsieur Christian BOUTHIÉ, Monsieur Jean LOUBIÈRES formant la majorité des membres en exercice.

Était excusée (1) et étaient absents (3) :

Madame Nicole DUMEIL (procuration à Monsieur Jacques GRIFFOUL), Madame Claudine SÉGUY, Monsieur Jean JAUBERT, Madame Jacqueline JARDEL.

Questions à l’ordre du jour :

A - Nomination d’un secrétaire de séance

B - Adoption du procès-verbal de la séance du 17 février 2011

01 - Village-Vacances-Familles - Attribution du marché de chalets

02 - Plan local d’Urbanisme - Évolutions - Attribution du marché

03 - Assainissement - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre

04 - Groupement d’achat de l’Union des Maires - Adhésion pour l’équipement en défibrillateurs

05 - Église Saint-Pierre - Chauffage et sonorisation

06 - Tennis - Couverture - Plan de financement et demandes de subventions

07 - Payrignac Combe Froide - Cession de la canalisation d’AEP à Payrignac

08 - Notre-Dame-des-Neiges - Chemin rural dit « de Campagnac à Gourdon » - Rectification d’une omission lors de la modification d’assiette

09 - Bassin d’orage du Mont Saint-Jean - Acquisitions pour création du bassin

10 - Chemin de la Fontaine des Malades - Participation pour voirie et réseaux

11 - Station de Nadaillac - Vente de l’ancien transformateur électrique

12 - Abattoir - Tarif pour la vente des gravats de démolition

13 a - SYDED du Lot - Adhésion pour « la connaissance et l’assistance à la gestion des eaux naturelles »

13 b - SYDED du Lot - Élection des délégués au collège « Eaux naturelles »

13 c - SYDED du Lot - Élection de délégués au collège « Assainissement » et avenant de résiliation de la convention avec le Conseil général du Lot

14 - CCQB - Mise à disposition de locaux et de personnels dans le cadre du CLSH au titre de l’année 2011

15 - Cimetières - Délégation au maire pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions

16 - Conseil municipal - Création de deux postes de conseiller municipal délégué

17 – MJC - Subvention 2011 - Acompte18 - CCQB - Assainissement non collectif - Rapport 2010 « Prix et qualité de service » - Transmission

Additif à l’ordre du jour du 31 mars 2011

19 a - Vitarelles basses - Cession partielle ancien chemin rural

19 b - Vaudran - Emprise de chemin rural - Devis pour projet de régularisation par le cabinet Destacamp

20 - Écoles - Étude préalable sur le repositionnement éventuel du restaurant scolaire

21 - Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 44 ; elle annonce avoir reçu par écrit la démission de Monsieur Patrick AUSSEL, Madame Sylvie THEULIER et Madame Annick BARTHÉLÉMY. Aussi a-t- elle appelé Madame Claudine SÉGUY, Monsieur Jean JAUBERT et Madame Jacqueline JARDEL, suivants de liste, à siéger au Conseil municipal en remplacement des trois membres démissionnaires. Madame le Maire procède à l’appel des présents ; elle constate que les conditions de quorum sont remplies et demande à l’assemblée de procéder à l’élection de son secrétaire de séance.

A - Nomination d’un secrétaire de séance

Monsieur Christian BOUTHIÉ est élu secrétaire de séance, à l’unanimité.

B - Adoption du procès-verbal de la séance du 17 février 2011

Madame le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 17 février 2011 appelle des observations. Le procès verbal du 17 février 2011 est adopté, sans observations, à l’unanimité.

Madame le Maire publie l’ordre du jour.

Elle annonce l’additif à l’ordre du jour et sollicite son adoption par le Conseil municipal. Cet additif (Cession partielle ancien chemin rural des Vitarelles basses ; Cabinet Destacamp – Devis pour projet de régularisation emprise de chemin rural ; Étude préalable sur le repositionnement éventuel du restaurant scolaire) est adopté, sans observations, à l’unanimité.

01 - Village-Vacances-Familles - Attribution du marché de chalets

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Roger GUITOU. Monsieur GUITOU expose que ce marché concerne la construction et l’installation d’habitations légères de loisirs (chalets en bois) destinées à remplacer, à terme, tout ou partie des structures en toile du Village-Vacances-Familles (V.V.F.).

La consultation actuelle, portant sur un maximum de 10 unités (d’une capacité de 4 places, entièrement équipées), a donné les résultats ci-dessous :

* Offre A : 40 095,27 € TTC l’unité

* Offre B : 26 199,57 € TTC l’unité

* Offre C : 25 273,07 € TTC l’unité

Il convient de préciser que le cahier des charges a fixé une date de fin de chantier au 31 mai 2011. La Commission des Marchés propose de retenir l’offre C, d’un montant de 25 273,07 € TTC l’unité.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - approuve l’avis de la Commission des Marchés ;

- retient l’offre C : Société A. Ballario et Fils, Rue Saint-Antoine, Z.I., 81160 Saint-Juéry, pour un montant de 25 273,07 € TTC l’unité.

02 - Plan local d’Urbanisme – Évolutions - Attribution du marché

Madame le Maire cède la parole à Madame Nathalie DENIS qui expose que la Commission des Marchés a procédé à l’ouverture des plis jeudi 24 mars et a procédé à l’analyse des offres mercredi 30 mars, afin d’être en mesure d’émettre un avis.

La consultation a donné les résultats ci-dessous (valeurs en € HT) ; les montants de référence, indicatifs, sont indispensables pour pouvoir procéder à l’analyse comparative globale des offres : - Tranche ferme :

* Offre A : 37 150.00 € HT

* Offre B : 32 065.00 € HT

* Offre C : 23 725.00 € HT

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

28 avril

2011

Publié ou

notifié par le

Maire le 28

avril 2011

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

28 avril

2011

Publié ou

notifié par le

Maire le28

avril 2011* Offre D : 29 350.00 € HT

- Tranches conditionnelles :

* Offre A : 60 500.00 € HT

* Offre B : 56 350.00 € HT

* Offre C : 54 350.00 € HT

* Offre D : 50 570.00 € HT

La Commission des Marchés propose de retenir l’offre C, d’un montant de : * 23 725.00 € HT soit 28 375.10 € TTC pour la tranche ferme, et de * 20 850.00 € HT soit 24 936.60 € TTC pour les tranches conditionnelles, à l’exception de la mise en compatibilité pour Déclaration d’Utilité publique (D.U.P.) et de la révision de droit commun ; ces deux derniers postes devront donc, en tant que de besoin, faire l’objet de devis, au cas par cas.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - approuve l’avis de la Commission des Marchés ;

- retient l’offre C établie par le bureau d’études CITADIA CONSEIL (agence Sud-ouest), 1029 Boulevard Blaise-Doumerc, 82000 Montauban, qui s’engage pour un montant de : * 23 725.00 € HT soit 28 375.10 € TTC pour la tranche ferme, et de

* 20 850.00 € HT soit 24 936.60 € TTC pour les tranches conditionnelles, à l’exception de la mise en compatibilité pour Déclaration d’Utilité publique (D.U.P.) et de la révision de droit commun.

03 - Assainissement - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Christian LALANDE qui expose que la procédure en question correspond à un appel d’offres ouvert, à publicité européenne, concernant une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la mise en conformité du système d’assainissement de la commune. Il s’agit de mener à bien les opérations suivantes :

* Réhabilitation des réseaux de collecte de Combe Froide et du Bléou : priorité 1, 2, 3, 5 et 6 du tableau de programmation annuel

- Suppression des déversoirs d’orage positionnés sur des réseaux séparatifs - Remplacement des conduites dégradées

- Remplacement ou l’étanchement de regards de visite non étanches

- Réhabilitation des postes de relevages

- Élimination des apports d’eau parasites permanentes importantes

- Suppression de contrepentes

- Mise à niveau de regards

* Basculement d’une partie du bassin versant de Combe froide vers la station d’épuration du Bléou (environ 1000 Eh)

Seront basculés vers le réseau du Bléou les effluents collectés par les postes de relevages de Vaudran, de la Croix de Pierre, et de la Gare ainsi que ceux du Boulevard de la Madeleine * Réhabilitation de la station d’épuration du Bléou

- Travaux divers de mise aux normes sur la station de traitement

- Création d’une zone de dissipation végétalisée pour réduire l’impact des rejets sur le milieu récepteur

- Déshydratation des boues en vue d’une valorisation par compostage par le SYDED * Construction d’une nouvelle station d’épuration de type filtres plantés de roseaux dimensionnée sur la base d’une population permanente de 1600 Eh mais capable de traiter ponctuellement en été une charge organique de 2300 Eh.

Le coût prévisionnel des travaux est de 2 877 000 € H.T.

Les missions de maîtrise d’œuvre confiées seront :

- les études d’avant-projet (AVP),

- l’étude de projet (PRO),

- l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), - le visa des études d’exécution (VISA)

- la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET),

- l’assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR),

- l’assistance au maître d’ouvrage pour :

· la passation de contrats pour les contrôles et coordination sécurité,

· la réalisation de réunions publiques d’information de la population,

· la passation d’un contrat pour les contrôles d’étanchéité et passage caméra

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

28 avril

2011

Publié ou

notifié par le

Maire le 28

avril 2011· la passation d’un contrat pour le contrôle de compactage

· l’élaboration des dossiers de demandes de subventions (partie technique uniquement)

Le détail de ces missions est spécifié dans l’acte d’engagement.

La consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence en date du 22 décembre 2010. La date et l’heure limite de remise des offres étaient le 8 février 2011 à 12 h 00. 19 dossiers de consultation ont été retirés et 8 offres ont été déposées dans les délais.

Les offres ont été analysées selon les critères de jugement suivants :

* Valeur technique : 50 %

* Délais de réalisation et organisation du planning : 20%

* Prix des prestations : 30 %

(Voir rapport de l’analyse comparative des offres ci-joint).

Les offres de prix, avant remise à niveau pour l’analyse, sont les suivantes : * Candidat n° 1 : 67 609.50 €

* Candidat n° 2 : 98 000.00 €

* Candidat n° 3 : 117 940.00 €

* Candidat n° 4 : 110 625.00 €

* Candidat n° 5 : 86 177.50 €

* Candidat n° 6 : 89 975.00 €

* Candidat n° 8 : 71 987.50 €

* Candidat n° 9 : 103 422.00 €

Au vu des critères de jugement des offres, tels que définis dans le règlement de consultation, et au vu de l’analyse comparative proposée par la commission d’attribution des marchés, la note globale du candidat n° 4 lui permet d’obtenir la 1ère place du classement.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - approuve l’avis de la Commission d’appel d’offres ;

- retient l’offre du candidat n° 4 établie par le bureau d’études SOCAMA INGÉNIERIE (agence de Tulle), avenue Évariste-Galois, 19000 Tulle, au taux de rémunération de 3.85% équivalant à un forfait provisoire de rémunération de 110 625 € HT selon une enveloppe financière affectée aux travaux évaluée à 2 877 000 € HT.

04 - Groupement d’achat de l’Union des Maires – Adhésion pour l’équipement en défibrillateurs

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Michel CAMMAS qui expose que l’Union des Maires propose d’organiser, pour les collectivités du Lot, une commande groupée pour l’acquisition de défibrillateurs automatiques destinés à équiper les lieux publics. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la participation de la Commune à ce groupement d’achat. Cette démarche permettrait de compléter le matériel existant.

Monsieur CAMMAS précise que la présente délibération porte uniquement sur l’adhésion au groupement d’achat. Il conviendra de revenir devant le Conseil municipal afin de fixer le nombre d’appareils qui seront achetés.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - approuve la participation de la commune de Gourdon au groupement d’achat de l’Union des Maires ; - autorise Madame le Maire à officialiser l’adhésion de la Commune à ce groupement d’achat.

05 - Église Saint-Pierre - Chauffage et sonorisation

Monsieur Étienne BONNEFOND prend place à la table du Conseil municipal. Madame le Maire cède la parole à Monsieur Roger GUITOU qui expose que le projet de chauffage et de nouvelle sonorisation a obtenu l’accord de M. l’Architecte des Bâtiments de France du Lot.

Ce projet peut donc être présenté au Conseil municipal selon les détails suivants : * Fourniture et pose de 7 appareils électriques à infrarouges et équipements annexes : 7418,65 € HT

* Maçonnerie pour encastrement des câbles dans le sol : 1072 € HT

* Remplacement de la sonorisation : 5149,68 € HT

* Total HT : 13 640,33 € HT soit 16 313,83 € TTC.

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

28 avril

2011

Publié ou

notifié par le

Maire le 28

avril 2011

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

28 avril

2011

Publié ou

notifié par le

Maire le 28

avril 2011Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à dix-huit voix pour, une voix contre et trois abstentions,

- prend acte de l’accord favorable de M. l’Architecte des Bâtiments de France du Lot concernant le projet d’installation de chauffages à infrarouges et d’une nouvelle sonorisation dans l’église Saint- Pierre, tel que détaillé supra,

- approuve ledit projet pour un montant de 16 313,83 € TTC ;

- autorise Madame le Maire à mettre en œuvre ledit projet.

06 - Tennis – Couverture - Plan de financement et demandes de subventions

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Michel CAMMAS qui expose que les réponses des organismes financeurs sont attendues pour pouvoir connaître quelles aides sont susceptibles d’être accordées à la Commune pour la construction de cet équipement d’un montant de l’ordre de 150 000 € HT. Au stade actuel, il convient d’autoriser Madame le Maire à formaliser la démarche de recherche de subventions en vue, lors d’une prochaine séance, de pouvoir arrêter le plan de financement prévisionnel et décider ou pas de poursuivre le projet de réalisation de cette construction.

Il convient d’en délibérer.

Sans rapport avec le point précédent de l’ordre du jour, Monsieur Christian BOUTHIÉ demande quel est le nombre de pratiquants : 170 personnes adhérant au club de tennis gourdonnais ; il demande également quels financements seraient possibles.

Monsieur Michel CAMMAS évoque des financements de la part de la Fédération française de Tennis et de la réserve parlementaire.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à vingt voix pour, une voix contre et une abstention,

- autorise Madame le Maire à formaliser la démarche de recherche de subventions en vue, lors d’une prochaine séance, de pouvoir arrêter le plan de financement prévisionnel et décider ou pas de poursuivre le projet de réalisation de cette construction.

07 - Payrignac Combe Froide - Cession de la canalisation d’AEP à Payrignac

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Étienne BONNEFOND, lequel expose à l’Assemblée que par délibération en date du 4 mars 2011, le Conseil municipal de Payrignac sollicite la rétrocession gracieuse de la longueur de conduite d’eau qui court depuis la station de pompage de Nadaillac jusqu’à la limite de la commune de Gourdon.

M. le Maire de Payrignac justifie cette requête en invoquant :

- les conseils réunis de M. le Président du Syndicat de la Bouriane, de la Direction départementale du Territoire et de la SAUR ;

- le fait qu’en son état actuel ladite canalisation sert de conduite de distribution pour une partie de la commune de Payrignac ;

- le fait que la cession demandée à la commune de Gourdon faciliterait la gestion du réseau par la SAUR ;

- le fait que cette cession faciliterait les projets et les travaux de renforcement des réseaux pouvant s’avérer nécessaires dans le contexte de l’élaboration du Plan local d’Urbanisme de la commune de Payrignac.

Monsieur BONNEFOND précise également que la commune de Saint-Cirq-Madelon devra à terme être réalimentée par cette canalisation.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - entérine les conseils réunis de M. le Président du Syndicat de la Bouriane, de la Direction départementale du Territoire et de la SAUR ;

- approuve le fait qu’en son état actuel ladite canalisation sert de conduite de distribution pour une partie de la commune de Payrignac ;

- approuve le fait que la cession demandée à la commune de Gourdon faciliterait la gestion du réseau par la SAUR ;

- approuve le fait que cette cession faciliterait les projets et les travaux de renforcement des réseaux pouvant s’avérer nécessaires dans le contexte de l’élaboration du Plan local d’Urbanisme de la commune de Payrignac ;

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

28 avril

2011

Publié ou

notifié par le

Maire le 28

avril 2011

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

28 avril

2011

Publié ou

notifié par le

Maire le 28

avril 2011- reconnaît la perspective pour la commune de Saint-Cirq-Madelon de devoir, à terme, être réalimentée par cette canalisation ;

- considérant l’ensemble de ces justificatifs, accède à la demande exprimée par le Conseil municipal de Payrignac ;

- autorise Madame le Maire à procéder à tout ce qui sera nécessaire afin de réaliser subséquemment à la rétrocession gracieuse, au bénéfice de la commune de Payrignac, de ladite portion de canalisation entre l’ancienne station de pompage de Nadaillac et la limite de la commune de Gourdon.

08 - Notre-Dame-des-Neiges - Chemin rural dit «de Campagnac à Gourdon» - Rectification d’une omission lors de la modification d’assiette

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Roger GUITOU ; ce dernier précise que cette délibération concerne la modification d’assiette d’un chemin rural, intervenue avant 1966. Il a été constaté en 2010 que, pour une petite partie, située au centre de la propriété privée concernée, le chemin déclassé, correspondant à l’ancien tracé, n’avait pas été rétrocédé au propriétaire riverain. Il s’agit, clairement, d’une omission : une parcelle non numérotée, d’une contenance de 5a 60 ca, correspond bien à une portion de l’ancien chemin.

Le propriétaire actuel rappelle son achat de la propriété, en 1966 et explique que ses prédécesseurs avaient acquis de la commune de Gourdon cette portion de chemin rural en compensation de la nouvelle route ouverte sur leur propriété.

Il apparaît que cette situation d’imprécision cadastrale doit être rapidement résolue au bénéfice du demandeur comme à celui de la Commune.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la cession définitive de ladite portion du chemin rural « de Campagnac à Gourdon » à M. Jean Grisard ;

- de fixer le montant de cette cession au prix global et forfaitaire de 100 €, frais en sus à la charge de l’acquéreur.

- d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de vente rédigé à la diligence de Me Christian Serres, notaire à Gourdon, ainsi qu’à procéder à la modification subséquente du parcellaire cadastral.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - approuve la cession définitive de ladite portion du chemin rural « de Campagnac à Gourdon » à M. Jean Grisard ;

- fixe le montant de cette cession au prix global et forfaitaire de 100 €, frais en sus à la charge de l’acquéreur ;

- autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente rédigé à la diligence de Me Christian Serres, notaire à Gourdon, ainsi qu’à procéder à la modification subséquente du parcellaire cadastral.

09 - Bassin d’orage du Mont Saint-Jean - Acquisitions pour création du bassin

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Roger GUITOU qui expose que suivant plan des lieux établi par Monsieur Gérard Destacamp, géomètre à Gourdon, il convient d’autoriser Madame le Maire à réaliser l’acquisition de trois parcelles de terrain et d’une servitude d’accès : - servitude d’accès d’une longueur de 220 m sur la propriété de Madame Pierrette BETTELEY et acquisition d’une emprise de 1039 m², l’ensemble au prix de 1300 € ;

- une emprise de 1050 m² sur la propriété BRUNTON-WHITAKER pour 420 € ; - une emprise de 113 m² sur la propriété de Monsieur Jean-Noël RIGAL pour 45,20 €. L’ensemble des frais seront à la charge de la Commune.

Monsieur GUITOU signale qu’il a été convenu avec les propriétaires concernés de procéder d’abord à la construction dudit bassin, puis d’arpenter.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - reconnaît la nécessité d’acquérir les trois parcelles permettant la création du bassin d’orage du Mont Saint-Jean, suivant le plan des lieux établi par M. Destacamp ;

- autorise Madame le Maire à réaliser l’acquisition de trois parcelles de terrain et d’une servitude d’accès :

* servitude d’accès d’une longueur de 220 m sur la propriété de Madame Pierrette BETTELEY et acquisition d’une emprise de 1039 m², l’ensemble au prix de 1300 € ;

* une emprise de 1050 m² sur la propriété BRUNTON-WHITAKER pour 420 € ; * une emprise de 113 m² sur la propriété de Monsieur Jean-Noël RIGAL pour 45,20 €, * sachant que l’ensemble des frais seront à la charge de la Commune.

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

20 avril

2011

Publié ou

notifié par le

Maire le 20

avril 2011

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

28 avril

2011

Publié ou

notifié par le

Maire le 28

avril 2011- autorise Madame le Maire à signer les actes de vente correspondants, rédigés à la diligence de Me Christian Serres, notaire à Gourdon, ainsi qu’à procéder à la modification subséquente du parcellaire cadastral.

10 - Chemin de la Fontaine des Malades - Participation pour voirie et réseaux Pour cet objet Monsieur Jean LOUBIÈRES quitte la salle du Conseil municipal.

Madame le Maire cède la parole à Madame Nathalie DENIS ; cette dernière expose que suite à la mise en application de la loi S.R.U. du 13 novembre 2000 le Conseil municipal a institué sur le territoire de la Commune, le 20 septembre 2001, le régime de la participation pour le financement des voies nouvelles et des réseaux conformément aux articles L 332-6-1, L 332-11 et L 332-11-2 du Code de l’Urbanisme. Postérieurement à la loi S.R.U., la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 a créé les conventions de projet urbain partenarial en introduisant un nouvel article L332-11-3 dans le Code de l’Urbanisme.

Il est précisé que les constructions sur les terrains situés le long du chemin de la Fontaine des Malades nécessitent une extension du réseau d’eau.

Vu le devis de l’entreprise LOUBIÈRES de Gourdon, d’un montant de 18 342,75 € H.T., Considérant que les articles du Code de l’Urbanisme et la délibération du Conseil municipal susvisés autorisent à mettre à la charge des propriétaires le coût des travaux de raccordement au réseau, Il est proposé au Conseil municipal :

- d’engager dans le chemin de la Fontaine des Malades la réalisation des travaux de voirie et réseaux dont le coût total s’élève à 18 342,75 € H.T. correspondant aux travaux d’extension du réseau d’eau potable ;

- de mettre les coûts des travaux à la charge des propriétaires concernés (cf. tableau annexé) et signer les conventions visées à l’article L 332-11 du Code de l’Urbanisme.

- et de préciser qu’en application de l’article L332-11-3 le régime des conventions de projet urbain partenarial est susceptible de s’appliquer sur le territoire communal.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité des présents et représentés,

- décide d’engager dans le chemin de la Fontaine des Malades la réalisation des travaux de voirie et réseau dont le coût total s’élève à 18 342,75 € H.T. correspondant aux travaux d’extension du réseau d’eau potable ;

- décide de mettre les coûts des travaux à la charge des propriétaires concernés (cf. tableau annexé) et signer les conventions visées à l’article L 332-11 du Code de l’Urbanisme ; - décide de préciser qu’en application de l’article L332-11-3 et d’une façon générale, le régime des conventions de projet urbain partenarial est susceptible de s’appliquer sur le territoire communal. Monsieur Jean LOUBIÈRES reprend place parmi le Conseil municipal.

11 - Station de Nadaillac - Vente de l’ancien transformateur électrique

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Roger GUITOU. Celui-ci expose que depuis la cessation d’activité de la station de pompage de Nadaillac, le transformateur électrique appartenant à la commune est devenu sans utilité.

À la suite de plusieurs contacts pris avec des acheteurs éventuels, une offre de rachat au prix de 3700 € est parvenue à la Mairie.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à vendre ledit transformateur au prix de 3700 € HT.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - reconnaît l’inutilité du transformateur électrique de l’ancienne station de pompage de Nadaillac ; - reçoit l’offre d’achat dudit transformateur au prix de 3700 € HT ;

- autorise Madame le Maire à vendre ledit transformateur au prix de 3700 € HT.

12 - Abattoir - Tarif pour la vente des gravats de démolition

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Roger GUITOU qui expose que la Commune n’ayant pas la possibilité de réaliser des pesées de camions, il conviendrait de procéder à la vente des gravats au mètre-cube et non à la tonne. Il est proposé de fixer le prix du mètre-cube de gravats à 3 euros.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

28 avril

2011

Publié ou

notifié par le

Maire le 28

avril 2011

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

28 avril

2011

Publié ou

notifié par le

Maire le 28

avril 2011

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

28 avril

2011

Publié ou

notifié par le

Maire le 28

avril 2011- décide de fixer le prix du mètre-cube de gravats à 3 euros.

13 a - SYDED du Lot - Adhésion pour « la connaissance et l’assistance à la gestion des eaux naturelles »

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Michel CAMMAS, lequel rappelle au Conseil municipal que la Collectivité bénéficie de l’assistance technique du Service d'Assistance technique aux Exploitants de Stations d'Épuration (SATESE) pour la gestion de la qualité des eaux de baignade, incluant notamment la prise en charge du contrôle sanitaire règlementaire et l’expertise technique en cas de pollution accidentelle.

Pour l’année 2010, cette assistance technique était formalisée par une convention passée entre la Commune et le Conseil général du Lot.

Suite aux évolutions réglementaires concernant l’assistance technique (Loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques du 30 décembre 2006) et aux limites inhérentes aux prestations entre collectivités, le Conseil général a été amené à déléguer l’ensemble des missions du SATESE au Syndicat départemental pour l’Élimination des Déchets (SYDED) du Lot à compter du 1er janvier 2011. Il est donc proposé à la collectivité de continuer à bénéficier du même niveau d’intervention en adhérant au SYDED pour la compétence « Connaissance et assistance à la gestion des eaux naturelles ».

À l’appui d’un document d’information fourni par le SYDED, Monsieur CAMMAS porte à la connaissance des membres du Conseil municipal les conditions d’exercice de la compétence « Connaissance et assistance à la gestion des eaux naturelles » ainsi que les modalités d’adhésion et de représentation au SYDED pour cette nouvelle compétence.

Suite à cette présentation, Monsieur CAMMAS propose à l’Assemblée de débattre de l’intérêt d’adhérer au SYDED pour cette nouvelle compétence.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - reconnaît l’intérêt, pour la Collectivité, de continuer à bénéficier du même niveau d’assistance technique en adhérant au SYDED pour la compétence « Connaissance et assistance à la gestion des eaux naturelles » ;

- décide de l’adhésion de la commune de Gourdon au SYDED pour ladite nouvelle compétence ; - autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante à passer subséquemment avec le SYDED du Lot.

13 b - SYDED du Lot - Élection des délégués au collège « Eaux naturelles »

Madame le Maire expose qu’à la suite de cette adhésion, il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au collège « Eaux naturelles » du SYDED du Lot.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, à l’unanimité,

- élit Monsieur Michel CAMMAS comme délégué titulaire de la commune de Gourdon au sein du collège « Eaux naturelles » du SYDED du Lot ;

- élit Monsieur Christian LALANDE comme délégué suppléant de la commune de Gourdon au sein du collège « Eaux naturelles » du SYDED du Lot.

13 c - SYDED du Lot - Élection de délégués au collège « Assainissement » et avenant de résiliation de la convention avec le Conseil général du Lot

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Christian LALANDE qui expose que la commune de Gourdon a adhéré à la compétence « Assainissement » en 2010 ; par courrier du 22 février 2011, Monsieur le Président du SYDED invite désormais la Collectivité à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein du collège « Assainissement ».

Il convient de procéder à ces élections.

Par ce même courrier, Monsieur le Président du SYDED invite la Collectivité à régulariser la situation administrative du SATESE en donnant pouvoir à Madame le Maire de résilier, à la demande de Monsieur le Président du Conseil général du Lot, la convention du 10 octobre 1991 qui liait jusqu’alors la commune de Gourdon au Conseil général.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, à l’unanimité,

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

28 avril

2011

Publié ou

notifié par le

Maire le 28

avril 2011

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

28 avril

2011

Publié ou

notifié par le

Maire le 28

avril 2011

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

28 avril

2011

Publié ou

notifié par le

Maire le 28

avril 2011- élit Monsieur Christian LALANDE comme délégué titulaire de la commune de Gourdon au sein du collège « Assainissement » du SYDED du Lot ;

- élit Monsieur Michel CAMMAS comme délégué suppléant de la commune de Gourdon au sein du collège « Assainissement » du SYDED du Lot ;

- donne pouvoir à Madame le Maire de résilier subséquemment la convention du 10 octobre 1991 qui liait jusqu’alors la commune de Gourdon au Conseil général du Lot.

14 - Communauté de Communes Quercy-Bouriane - Mise à disposition de locaux et de personnels dans le cadre du Centre de Loisirs sans Hébergement (C.L.S.H.) au titre de l’année 2011

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Michel CAMMAS qui propose au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention annuelle relative à la mise à disposition de locaux et de personnels relativement au fonctionnement et aux activités du Centre de Loisirs sans Hébergement.

Il conviendra :

- d’adopter les termes de ladite convention de mise à disposition de locaux et de personnels, identique, mutatis mutandis, pour l’année 2011 à ce qui avait été convenu et arrêté pour l’année 2010 ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et à la mettre en œuvre avec la Communauté de Communes Quercy-Bouriane.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - adopte les termes de ladite convention de mise à disposition de locaux et de personnels, identique pour l’année 2011 à ce qui avait été convenu et arrêté pour l’année 2010 ;

- autorise Madame le Maire à signer ladite convention et à la mettre en œuvre avec la Communauté de Communes Quercy-Bouriane.

15 - Cimetières - Délégation au maire pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions

Madame le Maire cède la parole à Madame Nadine SAOUDI ; cette dernière demande à l’Assemblée délibérante de donner délégation à Madame le Maire, au titre de l’article L2122-22, 8e alinéa du Code général des Collectivités territoriales, pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. Il s’agirait là de l’unique délégation conférée à ce jour au maire par le Conseil Municipal.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité (Madame le Maire ne prenant pas part au vote),

- donne délégation à Madame le Maire, au titre de l’article L2122-22, 8e alinéa du Code général des Collectivités territoriales, pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

16 - Conseil municipal - Création de deux postes de conseiller municipal délégué

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Philippe MARTEGOUTE, 1er Adjoint, délégué aux finances. Vu l’article L 2123-24 III du Code général des Collectivités territoriales, Monsieur Philippe MARTEGOUTE rappelle qu’en contrepartie de l’exercice d’une délégation de fonction consentie par le Maire, il est possible d’indemniser les conseillers municipaux délégués. Madame le Maire informe que ces conseillers délégués seraient nommés aux fonctions suivantes : * Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ pour la sécurité prévention jeunesse, * Monsieur Philippe DELCLAU pour les animations et festivités.

Ces conseillers délégués percevront une indemnité comprise dans l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints, et dont le montant sera de 10 % de l’indice brut 1015, identique à ce qui avait été arrêté le 26 mars 2008.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à vingt voix pour et deux abstentions,

- approuve la création budgétaire de deux postes de conseiller municipal délégué ; - approuve la nomination à ces postes de :

* Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ pour la sécurité prévention jeunesse, * Monsieur Philippe DELCLAU pour les animations et festivités ;

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

28 avril

2011

Publié ou

notifié par le

Maire le 28

avril 2011

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

28 avril

2011

Publié ou

notifié par le

Maire le 28

avril 2011

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

28 avril

2011

Publié ou

notifié par le

Maire le 28

avril 2011- décide que ces deux conseillers délégués percevront une indemnité comprise dans l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints, indemnité dont le montant sera de 10 % de l’indice brut 1015, identique à ce qui avait été arrêté le 26 mars 2008. 17 - Maison des Jeunes et de la Culture - Subvention 2011 - Acompte

Madame le Maire expose qu’afin d’assister la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.) dans ses efforts de reconstitution d’une trésorerie, il conviendra de déterminer en séance le montant provisoire de la subvention qui pourrait lui être allouée au titre du 1er trimestre 2011. Il est par ailleurs rappelé que l’ensemble des subventions aux associations sera voté en avril 2011, lors du vote du budget.

Monsieur Christian BOUTHIÉ constate l’effort d’assainissement financier réalisé par l’Association.

Monsieur Jean LOUBIÈRES rappelle que les données financières de la MJC devaient être communiquées bimensuellement. Il regrette que cette communication ne soit pas faite dans le cadre des séances du Conseil municipal. Ces informations seront tenues à sa disposition en mairie. Monsieur Philippe MARTEGOUTE rappelle qu’une somme de 45 000 € était versée annuellement, dans le cadre d’une convention, au titre de la prise en charge par la Commune du salaire du directeur.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - décide d’allouer une subvention de 15 000 € à l’association Maison des Jeunes et de la Culture, comme indiqué supra, à verser sans délai et autorise le Maire à signer la convention ad hoc. - précise qu’il conviendra que le Conseil municipal détermine les termes d’une convention éventuelle pour un nouvel objet.

18 - Communauté de Communes Quercy-Bouriane - Assainissement non collectif - Rapport 2010 « Prix et qualité de service » - Transmission

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Christian LALANDE ; celui-ci indique que, par courrier reçu en Mairie le 18 mars 2011, Mme la Présidente de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane a transmis à la commune de Gourdon le rapport annuel, pour 2010, sur le prix et la qualité de service du Service public d’Assainissement non collectif.

Ce rapport, transmis ci-joint aux membres du Conseil municipal de Gourdon, est destiné à informer en toute transparence les communes membres de la C.C.Q.B. ainsi que leurs administrés respectifs sur la gestion du Service public d’Assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) selon les données suivantes :

- Présentation du SPANC ;

- Caractérisation technique du Service ;

- Indicateur de performances : taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif ;

- Caractéristiques financières du Service ;

- Grille d’autoévaluation du degré de fiabilité de la production d’un indicateur ; - Estimation forfaitaire de la population saisonnière ;

- Délibération du Conseil communautaire de la C.C.Q.B. en date du 9 février 2011 approuvant à l’unanimité le rapport annuel, pour 2010, sur le prix et la qualité de service du Service public d’Assainissement non collectif.

Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte dudit rapport 2010 avant sa publication auprès des administrés.

Ayant pris connaissance du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de service du SPANC tel que transmis par Mme la Présidente de la CCQB, et entendu les précisions apportées par Monsieur Christian LALANDE, le Conseil municipal prend acte dudit rapport avant sa diffusion auprès des administrés de la commune de Gourdon.

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

14 avril

2011

Publié ou

notifié par le

Maire le 14

avril 2011

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

28 avril

2011

Publié ou

notifié par le

Maire le 28

avril 2011Additif à l’ordre du jour du 31 mars 2011

19 a - Vitarelles basses - Cession partielle ancien chemin rural

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Roger GUITOU qui expose qu’au lieu dit « Les Vitarelles basses », il existe un chemin rural désaffecté qui concerne la propriété de Monsieur Fabrice NOËL.

Ce chemin rural n’est plus utilisé et il conviendrait d’autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre les procédures administratives préalables et d’une manière générale, à faire tout ce qui sera nécessaire pour le projet de cession de ladite emprise de ce chemin rural telle que figurant sur le plan de division (référence 9299) dressé le 13 février 2009 par Monsieur Gérard DESTACAMP, géomètre expert à Gourdon.

Cette cession concernerait la partie située au sud de la borne H et le chemin pourrait, après déclassement, être proposé à Monsieur NOËL au prix forfaitaire de 1000 €, frais en sus à la charge de l’intéressé (voir plan joint).

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - reconnaît la désaffectation de ce chemin rural des Vitarelles basses ;

- approuve le projet de déclassement de la portion de ce chemin au sud de la borne H en vue de sa cession à Monsieur Fabrice NOËL ;

- fixe le prix forfaitaire de ladite cession à 1000 €, frais en sus à la charge de Monsieur NOËL ; - autorise Madame le Maire à mettre en œuvre les procédures administratives préalables et d’une manière générale, à faire tout ce qui sera nécessaire pour le projet de cession de ladite emprise de ce chemin rural telle que figurant sur le plan de division (référence 9299) dressé le 13 février 2009 par Monsieur Gérard DESTACAMP.

19 b - Vaudran - Emprise de chemin rural - Devis pour projet de régularisation par le cabinet Destacamp

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Roger GUITOU qui expose qu’à la suite de la demande de la Municipalité en date du 28 février 2011, le cabinet DESTACAMP vient de transmettre à la Mairie son devis D11 115 concernant le projet de régularisation de l’emprise du chemin rural dit « de Lagarrigue à Gourdon » à Vaudran. (voir plan joint)

Il s’agit d’un dossier existant dont l’aboutissement permettra l’accès à la propriété JAUBERT. Le montant du devis du Cabinet DESTACAMP s’élève à 650,00 € HT soit 777,40 € TTC. Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser Madame le Maire à :

- signer ledit devis ;

- mettre en œuvre les procédures administratives préalables et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour la régularisation de ladite emprise de ce chemin rural en vue de la présentation du projet finalisé, lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - autorise Madame le Maire à signer ledit devis ;

- autorise Madame le Maire à mettre en œuvre les procédures administratives préalables et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour la régularisation de ladite emprise de ce chemin rural en vue de la présentation du projet finalisé, lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.

20 - Écoles - Étude préalable sur le repositionnement éventuel du restaurant scolaire

Madame le Maire expose que dans le contexte du service public qui concerne les écoles, l’enfance et la jeunesse, la Communauté de Communes Quercy-Bouriane a financé un diagnostic portant sur l’intégralité des équipements utilisés tant par elle-même que par la Commune. L’objectif d’un tel diagnostic est de déboucher, grâce à cette réflexion d’ensemble, sur des scénarios possibles de création d’un véritable « pôle enfance » par réutilisation, redistribution, voire démolitions partielles du foncier bâti et non bâti actuel (école Daniel-Roques, école élémentaire Hivernerie et gymnase, ancienne école de musique, etc.).

Ce diagnostic a été remis à la Communauté de Communes Quercy-Bouriane et Mme la Présidente de la CCQB a invité des représentants de la ville de Gourdon, accompagnés des chefs de services communaux, à participer au groupe de travail.

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

28 avril

2011

Publié ou

notifié par le

Maire le28

avril 2011

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

28 avril

2011

Publié ou

notifié par le

Maire le 28

avril 2011

Extrait reçu

en Sous-

Préfecture le

28 avril

2011

Publié ou

notifié par le

Maire le 28

avril 2011Un élément important de la démarche consisterait à déplacer le restaurant et la cuisine scolaire (qui manque de locaux techniques) en les réinstallant dans l’ancienne école maternelle Hivernerie. Le 1er étage de l’École élémentaire Hivernerie pourrait alors recevoir des équipements communautaires. Afin de pouvoir disposer des informations d’aide à la décision, en particulier sur le plan financier, il est donc proposé aujourd’hui au Conseil municipal de confier à un architecte une mission très ciblée : l’établissement d’un avant-projet sommaire (A.P.S.) portant uniquement sur la réinstallation du restaurant et de la cuisine scolaire dans l’ancienne maternelle voisine.

Madame le Maire demande donc au Conseil municipal de l’autoriser à missionner un architecte.

Monsieur LOUBIÈRES regrette que l’opposition n’ait pas été invitée à l’exposé de Monsieur RODRIGUEZ qu’il connaît par ailleurs. Madame le Maire admet la pertinence de cette remarque et prie Monsieur LOUBIÈRES de bien vouloir excuser ce manquement.

Monsieur LOUBIÈRES prend note de ce que la réflexion développée par Monsieur RODRIGUEZ est susceptible d’engager durablement la Commune.

Monsieur Michel CAMMAS souligne qu’il s’agissait seulement d’un exposé non suivi de débat. Il regrette également de n’avoir pas pensé aux représentants de l’opposition municipale.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - prend acte du diagnostic que la CCQB a fait établir dans le cadre de ses compétences « Enfance – Jeunesse » ;

- prend acte du rôle confié par Mme la Présidente de la CCQB aux représentants de la ville de Gourdon, accompagnés des chefs de services communaux, au sein du groupe de travail de cette opération ; - prend acte de ce que la première réunion relative à ce diagnostic n’a de valeur que de projet non suivi, à ce jour, de débat entre les collectivités concernées ;

- décide de confier à un architecte l’établissement d’un avant-projet sommaire (A.P.S.) portant uniquement sur la réinstallation du restaurant et de la cuisine scolaire dans l’ancienne maternelle voisine ;

- autorise Madame le Maire à missionner un architecte.

21 - Questions diverses

Monsieur Christian LALANDE annonce l’ouverture imminente de la Semaine du Développement durable à Gourdon (du 1er au 7 avril 2011).

Monsieur Jean LOUBIÈRES demande pourquoi les chevalets des trois élus suivants de la liste majoritaire ne figurent pas sur la table. Madame le Maire lui précise qu’à ce jour ces personnes n’ont pas accepté de siéger, mais que d’un point de vue formel la remarque est fondée.

Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 15.