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Document publié le Jeudi 17 février 2011 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 17 fevrier 2011 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil municipal du
Jeudi 17 février à 20 heures 30
L'an deux mil onze, le dix-sept du mois de février, à vingt heures trente,
le Conseil municipal de GOURDON s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Étaient présents : Madame Marie-Odile DELCAMP, Monsieur Philippe MARTEGOUTE, Madame Nadine SAOUDI, Monsieur Roger GUITOU, Monsieur Michel CAMMAS, Madame Nathalie DENIS, Madame Simone BOURDARIE, Monsieur Étienne BONNEFOND, Monsieur Christian LALANDE, Madame Marie-Josée ALBA-BOUSCASSE, Madame Claudine LACOMBE, Monsieur Philippe CAMBOU, Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, Monsieur Joël VINADE, Monsieur Philippe DELCLAU, Monsieur Michel PICAUDOU, Madame Sylvie THEULIER, Monsieur Patrick AUSSEL, Monsieur Jean LOUBIÈRES formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents ou excusés :
Monsieur Jacques GRIFFOUL (procuration à Monsieur Philippe DELCLAU), Madame Nicole DUMEIL, Madame Simone LACASTA, Madame Corinne BERREBI (procuration à Madame Marie-Odile DELCAMP), Monsieur Christian BOUTHIÉ (procuration à Monsieur Patrick AUSSEL), Madame Annick BARTHÉLÉMY (procuration à Madame Sylvie THEULIER).
Questions à l’ordre du jour :
A - Nomination d’un secrétaire de séance
B - Adoption du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2010
01 -Débat d’orientations budgétaires pour 2011
02 - Plan local d’Urbanisme - Modification - Gendarmerie
03 - Gaz de schiste - Délibération
04 - Centre de Gestion de la Fonction publique du Lot - Adhésion au service de remplacement
05 - Centre national de la Fonction publique territoriale - Convention-cadre de formation (reconduction pour 2011)
06 - Syndicat intercommunal de Protection animale - Demande d’adhésion de trois communes
07 - Permanence de l’Espace Info Énergie (Quercy Énergie) chaque 3e mercredi du mois
08 - La Clède - Demande subvention pour l’aménagement d’un jardin partagé
09 - Hôpital Jean-Coulon - Assainissement - Convention de déversement dans le réseau communal
10 - Schéma directeur d’assainissement - Mise à jour
11- Église Saint-Pierre - Chauffage
12 - Cinéma municipal L’Atalante - Renouvellement de la convention avec l’Agence du court- métrage
13 - Cinéma municipal L’Atalante - Images en résistanceS - Convention entre le Cinéma et le Comité d’Animation culturelle
14 - Inhumation d’un indigent
15 - Remboursement de dépenses engagées par un élu sur ses fonds propres
16 - Motion contre la suppression d’un poste d’enseignant à l’école élémentaire Hivernerie
17 - Questions diverses
Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 35 ; elle constate que les conditions de quorum sont remplies et demande à l’assemblée de procéder à l’élection de son secrétaire de séance. A - Nomination d’une secrétaire de séance
Madame Simone BOURDARIE est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.
B - Adoption du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2010
Madame le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 22 décembre 2010 appelle des observations.
Le procès verbal du 22 décembre 2010 est adopté, sans observations, à l’unanimité.
Madame le Maire publie l’ordre du jour.
Elle annonce l’additif à l’ordre du jour et sollicite son adoption par le Conseil municipal. Cet additif (Mise en concurrence - marché à procédure adaptée - pour la conclusion d’un contrat de mandat en vue de la réalisation d’une étude prospective urbaine) est adopté, sans observations, à l’unanimité.
01 - Débat d’orientations budgétaires pour 2011
Madame le Maire expose que la loi du 6 février 1992 dite Loi A.T.R. (Administration territoriale de la République) fait obligation aux organes délibérants des collectivités de plus de 3 500 habitants de débattre des orientations budgétaires préalablement au vote du budget primitif. Ce débat, qui n’est pas sanctionné par un vote, a pour objet de permettre aux membres du Conseil municipal d’examiner l’évolution pluriannuelle du budget communal, de sa structure, en recettes et en dépenses, en fonctionnement et en investissement et de sa politique financière.
Le contexte national et ses conséquences locales :
La reprise économique mondiale (4,75 % en 2010) est très inégale selon les régions du monde ; la reprise, forte, des pays émergeants ne doit pas cacher les résultats qui nous concernent : ainsi la zone Euro devrait afficher une croissance de 1,6 % en 2011 (pour 1,4 % en 2010). On est donc encore loin de la croissance moyenne d’avant la crise (+2,3 % par an sur la période 1997-2007). Le produit intérieur brut (P.I.B.) de la France ressort à +1,5 % en 2010, après -2,6 % en 2009.
Comme l’an dernier il convient de se référer à ce qui avait été prévu en ce qui concerne l’évolution des concours financiers de l’État : la disparition de la notion « d’enveloppe normée » a fait place à l’évolution dite à « zéro volume » à partir de 2009 et ce pour les trois années suivantes. Cela signifie que l’État entend bien associer les collectivités à l’objectif de limitation de la dépense publique, tel qu’il le pratique dans le cadre de sa révision générale des politiques publiques (R.G.P.P.). Pour autant, la part des collectivités locales dans le déficit public est particulièrement limitée :
Déficit public au sens du Traité de Maastricht
En % du Produit intérieur brut
(P.I.B.)
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Total administrations publiques -3,4% -8,2% -8,5% -7,0% -6,0% -5,0% Administrations publiques
centrales (État)
-2,9% -6,4% -5,6% -4,3% -3,7% -3,1%
Sécurité sociale 0,0% -1,4% -2,3% -2,2% -2,0% -1,8% Administrations publiques
locales (Communes, EPCI,
Régions, Départements)
-0,4% -0,4% -0,5% -0,4% -0,3% -0,2%
Source : Rapport économique, social et financier PLF pour 2010
Les principales mesures législatives concernant les collectivités locales en 2011 : Elles résultent de :
- la loi de finances pour 2011 n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, L.O.F. - la loi de finances rectificative pour 2010 n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, - la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 n° 2010-1645 du 28 décembre 2010.
On retiendra :
- la stabilisation en valeur des concours financiers de l’État aux collectivités locales, dans la droite ligne de ce qui avait été prévu et annoncé (cf. supra le gel des dotations sur 2011-2013), - l’abandon de l’indexation de la Dotation globale de Fonctionnement (D.G.F.) sur l’inflation : le montant de la DGF est désormais fixé chaque année par la loi de finances – art 47 de la LOF -> en 2011 : 41,3 milliards soit +0,2 %,
Extrait reçu
en Sous-
Préfecture le
10 mars
2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 10
mars 2011 - l’annonce du renforcement – art 178 - des mécanismes de péréquation (DSR en ce qui nous concerne),
- la fusion – art 179 - de la Dotation globale d’Équipement et de la DDR en une DETR (Dotation d’Équipement des Territoires ruraux), gérée dans chaque département, par une commission unique d’élus instituée auprès du Préfet,
- Le gel – art 48 et 49 - de la dotation « Titres sécurisés » (passeports) à 5 030 €/an - La fixation – art 117 - du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales à 1,02, soit une augmentation de 2 %, à rapprocher de l’inflation prévisionnelle associée à la loi de finances : +1,5%,
- La progression du produit des amendes de police (+2,7%) qui seront désormais comptabilisées dans un compte d’affectation spéciale et non plus dans les transferts de l’État aux collectivités locales,
- L’exonération de la CFE pour l’ensemble des auto-entrepreneurs –art 108- (on a bien noté que 2011 sera également la première année de la mise en œuvre complète du remplacement de la taxe professionnelle par la CFE),
- La neutralisation –art 108- des effets du transfert de la part départementale de taxe d’habitation en raison du différentiel sur les abattements – on se souvient des informations contradictoires sur ce point de la fin d’année 2010 quant à la nécessité pour les conseils municipaux de délibérer.
Les résultats 2010 de Gourdon et les perspectives 2011 :
Le résultat de fonctionnement du budget général 2010 hors report s’établit à 362 743,72 € (549 274,13 € en 2009).
Le résultat d’investissement 2010 hors report s’établit à -26 943,03 € hors Restes à réaliser et à 194 587,20 € reports et Restes à réaliser compris.
Les perspectives 2011 viseront à poursuivre la reconstitution de la capacité d’autofinancement net, conformément au signalement de la Chambre régionale des Comptes et à maintenir un service public local de qualité.
Le résultat de fonctionnement du budget Eau 2010 hors report s’établit à 97 700,22 € (109 997,77 € en 2009).
Le résultat d’investissement 2010 hors report hors Restes à réaliser s’établit à 94 931,25 € et à – 52 739,09 € reports et Restes à réaliser compris.
Les perspectives 2011 porteront :
a) Sur la maîtrise de la gestion du réseau (modélisation, mise à jour systématique des plans, surveillance quotidienne et analyse des données métrologiques) ;
b) Sur la distribution de l’eau (remplacement de la totalité des compteurs avec adjonction d’un dispositif de relevé à distance).
Le résultat de fonctionnement du budget Assainissement 2010 hors report s’établit à 38 297,11€ (46 213,90 € en 2009).
Le résultat d’investissement 2010 hors report hors Restes à réaliser s’établit à 63 898,39 € et à - 18 304,06 € reports et Restes à réaliser compris.
Les perspectives 2011 porteront, naturellement, sur la poursuite du projet de modernisation/reconstruction des équipements, conformément à l’échéancier fixé par Monsieur le Préfet dans son arrêté de mise en demeure.
Le résultat de fonctionnement du budget Cinéma 2010 hors report et hors subvention d’équilibre s’établit à – 24 953,73 € (à rapprocher du montant prévisionnel de la subvention d’équilibre figurant au budget primitif : 22 760 €).
Le résultat d’investissement 2010 hors report hors Restes à réaliser s’établit à 8 311,27 € et à – 100 327,69 € reports et Restes à réaliser compris.
Les perspectives 2011 porteront comme prévu sur la mise en place de l’équipement numérique et des réaménagements accessoires.
Le résultat de fonctionnement du budget Tourisme 2010 hors report s’établit à 62 716,53 € (93 505,29 € en 2009).
Le résultat d’investissement 2010 hors report hors Restes à réaliser s’établit à 47 565,64 € et à – 87 131,24 € reports et Restes à réaliser compris.
Les perspectives 2011 porteront sur une première tranche de construction de chalets en remplacement de pagans, à due concurrence de l’excédent disponible, c'est-à-dire sans recours à l’emprunt ; à noter que ces chalets seront systématiquement équipés de convecteurs afin de permettre d’en prolonger l’utilisation en demi-saison. Tous ces points relatifs au budget principal et aux budgets annexes sont développés puis débattus durant cette séance du Conseil municipal.
Madame le Maire précise que l’encours de la dette s’élève à 9,9 millions d’euros.
L’excédent de la vente du camping municipal a été utilisé pour :
* la réfection de la toiture de l’école élémentaire Hivernerie ;
* la surélévation de la toiture du gymnase de l’Hivernerie ;
* conserver une provision financière de 200 000 €.
2011 correspondra au lancement d’une étude prospective sur l’organisation de la vie à Gourdon intramuros
En ce qui concerne la provision de 200 000 € pour risque financier, Monsieur Patrick AUSSEL demande ce qui différencie la situation 2010 de la situation 2009.
Monsieur Michel CAMMAS répond que cette provision était budgétaire en 2009 et a été comptabilisée en 2010.
Plus personne ne souhaitant s’exprimer, Madame le Maire clôt le débat.
02 – Plan local d’Urbanisme - Procédure de Modification - Additif n°1 - Création d’une sous-zone U2g au lieu-dit « Carbou » - Implantation d’une nouvelle Caserne de Gendarmerie nationale et de ses bâtiments connexes et annexes
Madame Nathalie DENIS expose qu’afin de répondre aux besoins de la population et dans un objectif de conserver cet équipement d’intérêt général dans le chef lieu d’arrondissement, la Commune souhaite procéder à l’aménagement d’une nouvelle gendarmerie, favorisant le regroupement des différents services et ses locaux adaptés. L’opération de construction de la caserne de gendarmerie projetée se situe au lieu-dit « Carbou » sur les parcelles AC n° 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215p et 222 d’une superficie de 33 108 m², toutes classées en zone U2 du P.L.U.
La Commune doit lancer une procédure de modification du PLU dont le projet vise à prendre en compte les évolutions réglementaires de la zone U2 du secteur concerné, permettant l’implantation de bâtiments à usage de service public ou d’équipements collectifs d’intérêt général (gendarmerie...).
L’objectif étant de créer une sous-zone U2g et de faire évoluer le règlement du PLU en cohérence avec le cahier des charges fixant l’aménagement de la future caserne de gendarmerie. Ce projet permettra notamment la délivrance d’un permis de construire visant l’aménagement d’une caserne de gendarmerie nationale et de ses bâtiments connexes et annexes (bâtiments de service et lieu d’hébergement).
Les parcelles qui seront concernées par la création d’une sous zone U2g sont : AC 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214 et 215.
Le Conseil municipal est donc invité à prescrire et lancer la procédure la modification du P.L.U. et l’institution d’une sous-zone U2g.
Il convient d’en délibérer.
Monsieur Patrick AUSSEL estime le P.L.U. imparfait malgré le vote récent dont il a fait l’objet. Il souligne le manque d’esthétique des toitures plates.
Il regrette que le projet de construction de la nouvelle gendarmerie n’incluse pas des équipements favorisant les économies d’énergie.
À la suite d’un incident entre Madame le Maire et Monsieur AUSSEL, ce dernier quitte la salle du Conseil municipal à 21 heures 05, de même que Madame Sylvie THEULIER. Monsieur Jean LOUBIÈRES se montre surpris par cet incident et souhaite que le débat démocratique se déroule avec courtoisie.
Il s’inquiète de la faible densité de l’habitat associé à la nouvelle gendarmerie, au regard des préconisations de l’Agenda 21 de Gourdon.
Il renouvelle ses réserves quant à l’utilisation de ce foncier, au regard du développement commercial de l’est de la ville.
Madame Nathalie DENIS s’accorde au fait que tout n’a pas été vu en détail. Monsieur Roger GUITOU souligne que la toiture-terrasse du local administratif a pour objectif de ne pas obstruer la vue.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à dix-huit voix pour et une abstention,
Extrait reçu
en Sous-
Préfecture le
10 mars
2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 10
mars 2011 - confirme la nécessité de conserver à Gourdon une caserne de Gendarmerie nationale, d’en renouveler et d’en améliorer les équipements ;
- à cette fin, approuve la modification nécessaire du Plan local d’Urbanisme, en l’occurrence par l’institution d’une sous-zone U2g au lieu-dit « Carbou » ;
- prescrit ladite modification du Plan local d’Urbanisme ;
- autorise Madame le Maire à lancer cette procédure de modification en vue d’établir ladite zone U2g.
03 - Gaz de schiste - Délibération
Monsieur Christian LALANDE expose qu’aux termes du Code général des Collectivités locales, le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Il s’agit à la fois d’une compétence d’attribution et d’une compétence territoriale.
L’autorisation de prospection délivrée par Monsieur Jean-Louis Borloo, alors Ministre de l’Écologie et du Développement durable, concerne un territoire de 5 710 km² qui inclut l’intégralité du sous-sol de Gourdon ; le territoire gourdonnais est situé sur des structures géologiques de nature karstique ; les aquifères qui alimentent notre population en eau potable sont impactés géographiquement.
Le Conseil municipal de Gourdon est, dès lors, fondé à se prononcer :
Ce projet pose directement la question de la préservation du milieu de vie et des ressources naturelles pour les générations futures ; c’est la définition même de ce que l’on a coutume de nommer « le développement durable »
Cette initiative de l'État est à mettre en relation opposée avec le faisceau d'actions qui est actuellement prévu et mené sur la Commune pour favoriser le développement des énergies renouvelables.
Il s'agit de dénoncer l'incompatibilité de ce projet avec la démarche de développement durable et l'impact catastrophique de ce procédé sur l'environnement, alors même que la collectivité, dans le cadre de l'Agenda 21, mène de nombreuses actions pour arriver à une bonne qualité des eaux de ruissellement et des nappes phréatiques ou fossiles, ceci pour respecter la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) européenne qui prévoit, avec obligation de résultat, d'atteindre un bon état des eaux pour 2015.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - dénonce l’incompatibilité du projet d’extraction du gaz de schiste avec la démarche de développement durable entreprise par la commune de Gourdon dans le cadre général de son Agenda 21 ;
- souligne en particulier la contradiction de ce projet d’extraction avec la politique de la Commune visant à obtenir une bonne qualité des eaux de ruissellement et des nappes phréatiques et fossiles.
04 - Centre de Gestion de la Fonction publique du Lot - Adhésion au service de remplacement
À l’appui des documents portés à la connaissance du Conseil municipal, il s’agit d’autoriser Madame le Maire à avoir recours au service de remplacement mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction publique du Lot conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, et à signer la (les) convention(s) d’affectation correspondante(s).
Le but de ce service est de permettre aux collectivités de parer aux absences momentanées des agents.
Ce service composé d’une équipe d’agents non titulaires formés ou expérimentés pourra intervenir dans les cas de :
* congé de maladie
* congé de maternité, congé parental
* congé des fonctionnaires
* besoin occasionnel ou saisonnier
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - reconnaît la nécessité de pouvoir recourir le cas échéant au service de remplacement mis en place par le Centre de Gestion du Lot ;
- autorise Madame le Maire à signer en l’occurrence la (les convention(s) correspondante(s) ; - dit que les crédits correspondant seront inscrits au budget de la Commune.
Extrait reçu
en Sous-
Préfecture le
10 mars
2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 10
mars 2011
Extrait reçu
en Sous-
Préfecture le
28 février
2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 28
février 2011 05 – Centre nationale de la Fonction publique territoriale – Convention-cadre de formation (reconduction pour 2011)
Madame Nadine SAOUDI expose qu’il conviendrait d’autoriser Madame le Maire à reconduire la convention-cadre aux termes de laquelle, en particulier, la Commune a recours au Centre national de la Fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) pour la formation des agents non titulaires.
La convention initiale a été conclue en 2009.
La signature de cette convention n’entraîne pas de dépense par elle-même. Seule l’inscription à un stage déterminé vaut bon de commande.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - autorise Madame le Maire à reconduire la convention-cadre aux termes de laquelle, en particulier, la Commune a recours au C.N.F.P.T. pour la formation des agents non titulaires.
06 - Syndicat intercommunal de Protection animale – Demande d’adhésion de trois communes
Monsieur Philippe CAMBOU expose que Monsieur le Préfet du Lot a informé la commune de Gourdon que par délibération en date du 29 novembre 2010, le comité syndical du Syndicat intercommunal de Protection animale (S.I.P.A.) a accepté en son sein l’adhésion des communes de Crayssac, Milhac et Tour-de-Faure.
En application des dispositions de l’article L5211-18 du Code général des Collectivités territoriales, il est demandé à Madame le Maire de consulter le Conseil municipal sur cette affaire et de transmettre à Monsieur le Préfet la délibération intervenue.
Il est rappelé que depuis le 16 décembre 2008 la commune de Gourdon est adhérente du SIPA, syndicat intercommunal à vocation multiple.
Ce syndicat répond à deux besoins identifiés en 2000 :
1. l’obligation des mairies de disposer d’une fourrière afin de prendre en charge les animaux errants ou dangereux ;
2. éviter l’euthanasie des animaux en créant un refuge animal.
Les communes adhérentes se sont fixé trois objectifs :
1. l’aménagement et l’extension d’une fourrière animale ;
2. l’aménagement et l’extension d’un refuge animal territorial parant à la carence de l’offre privée ; 3. assurer la gestion administrative, technique et financière de ces équipements.
Il convient de délibérer sur la demande d’adhésion des communes de Crayssac, Milhac et Tour-de- Faure, ainsi que sur la décision favorable du comité syndical du SIPA.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - approuve la demande d’adhésion des communes de Crayssac, Milhac et Tour-de-Faure ; - s’accorde à la décision favorable du comité syndical du SIPA ;
- charge Madame le Maire de transmettre à Monsieur le Préfet l’avis favorable du Conseil municipal.
07 – Quercy Énergie - Permanence de l’Espace Info Énergie chaque 3e mercredi du mois
Monsieur Christian LALANDE expose que l’Espace Information Énergie sollicite la commune de Gourdon pour la mise en place d’une permanence décentralisée dans les locaux de la mairie.
Il est précisé que le public cible de l’Espace Information Énergie concerne l’ensemble du département. L’Espace Information Énergie propose des informations et conseils gratuits pour les particuliers sur la maîtrise de l’énergie dans l’habitat et sur les énergies renouvelables. Il propose également d’être à disposition systématiquement de toute personne déposant un permis de construire, une autorisation de travaux ou un certificat d’urbanisme.
Il est prévu que les permanences auront lieu d’une façon générale chaque 3e mercredi après-midi du mois dans les locaux de la mairie, Salle des Mariages.
Les dates de permanences sont prévues pour le premier semestre 2011 les mercredis : 19 janvier, 16 février, 16 mars, 20 avril, 18 mai, 15 juin et 20 juillet 2011. Cette opération s’inscrit dans une phase d’essai pour le premier semestre 2011. La mise en place de ce service étant conditionnée à un protocole de suivi et d’évaluation, un bilan interviendra à la fin de cette phase d’essai (été 2011). Le service pourra être adapté en termes de contenu et de volume, dans des conditions à définir conjointement par Quercy Énergie et la Collectivité.
Extrait reçu
en Sous-
Préfecture le
28 février
2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 28
février 2011
Extrait reçu
en Sous-
Préfecture le
10 mars
2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 10
mars 2011
Extrait reçu
en Sous-
Préfecture
le 10 mars
2011
Publié ou
notifié par le
Maire le 10
mars 2011 L’Espace Information Énergie propose également à la Commune de mettre en place dans ses locaux un présentoir de plaquettes d’information de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) afin de relayer en permanence la diffusion d’informations.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - accède à la demande de l’Espace Information Énergie de Quercy Énergie ; - prend acte du calendrier prévisionnel des permanences, qu’il juge conforme à l’utilisation régulière de la Salle des Mariages ;
- souscrit à l’opportunité d’un bilan de fin de phase d’essai durant l’été 2011, permettant une adaptation éventuelle de ce service en concertation entre Quercy Énergie et la Commune ; - approuve la mise en place en Mairie d’un présentoir de plaquettes d’information de l’ADEME.
08 – La Clède - Demande subvention pour l’aménagement d’un jardin partagé
Monsieur Christian LALANDE expose que dans le cadre des actions de l’Agenda 21 de Gourdon, la commune souhaite procéder à l‘aménagement d’un jardin partagé qui vise à promouvoir la culture à travers des objectifs sociaux, culturels, environnementaux, économiques et éducatifs.
Ce projet à pour objectif de développer :
- un lieu « solidaire », favorisant la rencontre, les échanges, l’entraide, le partage, la mixité sociale, culturelle et générationnelle.
- un lieu « d’éducation », permettant la diffusion des connaissances scientifiques et pratiques dans le domaine de l’agronomie, de l’horticulture, de l’arboriculture... et du monde vivant. - un lieu « durable », assurant la mise en œuvre de mode de gestion et de pratique culturales favorisant la biodiversité, intégrant une gestion écologique des cycles naturels, de l’eau et des déchets, et respectueux de son environnement.
L’association du « Jardin Partagé de la Clède », sera gestionnaire du jardin partagé et veillera à l’exécution des objectifs et du règlement intérieur de celui-ci. La commune sera adhérente à l’association et cotisera annuellement pour la location de diverses parcelles à destination pédagogique, accueillant les écoles, les associations et les personnes à mobilité réduite.
Aux termes de la délibération du 13 avril 2010, Madame le Maire est autorisée à solliciter l’attribution de tout type de subvention.
En la circonstance, Madame le Maire sollicite une subvention auprès du Conseil régional Midi- Pyrénées, dans le cadre de la Convention territoriale du Pays Bourian, à travers la dotation « Vocation territoriale et Expérimentation » (Axe transversal, mesure 2).
Le Pays a fait le choix d’orienter sa Vocation territoriale sur le thème « Circuits courts, agriculture biologique et qualité alimentaire dans la restauration collective » et dans ce cadre, les projets de jardins partagés peuvent bénéficier de cette dotation spécifique. Au-delà des objectifs de solidarité et de partage auxquels souhaitent répondre les jardins partagés, ces derniers valorisent les modes de production et consommation responsables et durables et participent à l’éducation au goût.
Monsieur Christian LALANDE propose le plan de financement suivant :
Coût prévisionnel des Travaux
H.T 20 658,09 € 100 % Pour information
Conseil Régional Midi-Pyrénées 10 000,00 € 47 %
50 % des coûts pour
une aide plafonnée à
10 000 €
Autofinancement 10 658,09 € 53 %
T.V.A 19,5 % et 5,5% 3 496,40 €
Part communale T.V.A comprise 14 154,49 €
Coût prévisionnel des Travaux
T.T.C 24 154,49 €
Madame le Maire devra être autorisée à engager toutes les procédures nécessaires afin de solliciter également une aide financière auprès de la Mutualité sociale agricole et de la Caisse d’Allocations familiales du Lot.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - adopte le plan de financement prévisionnel du « Jardin partagé de la Clède » tel que détaillé supra ;
Extrait reçu
en Sous-
Préfecture
le :
21 février
2011
Publié ou
notifié par le
Maire le :
21 février
2011 - autorise Madame le Maire à engager toutes les procédures nécessaires auprès du Conseil régional Midi-Pyrénées, de la Mutualité sociale agricole et de la Caisse d’Allocations familiales du Lot.
09 – Centre hospitalier Jean-Coulon – Assainissement - Convention de déversement dans le réseau communal
Une proposition de convention entre le Centre hospitalier Jean-Coulon et la Commune est soumise à l’approbation du Conseil municipal.
Cette convention, préalablement portée à la connaissance de tous les membres de l’Assemblée délibérante, a pour objet de « définir les engagements respectifs de la Collectivité et de l’Établissement dans le cadre de l’admission, dans les ouvrages communaux (réseau d’assainissement et station d’épuration), des eaux usées et des eaux pluviales provenant du Centre hospitalier de Gourdon dont les bâtiments sont situés avenue Pasteur. »
En particulier, le projet de convention détermine la provenance, la quantité et la qualité chimique des trois sortes d’effluents concernés :
- eaux usées domestiques,
- eaux usées dites « industrielles » provenant des différentes unités de l’Hôpital, - eaux pluviales.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - approuve les termes de ladite convention, en particulier :
* les obligations respectives de la Commune et du Centre hospitalier,
* la participation financière de l’Établissement hospitalier aux charges d’investissement et d’exploitation liées au collectage et au traitement des eaux déversées ;
* la durée triennale de ladite convention et sa faculté de reconduction tacite annuelle au terme de la troisième année ;
- autorise Madame le Maire à signer ladite convention et à mettre en œuvre, de manière générale, tout ce qui sera nécessaire à son exécution.
10 - Assainissement - Schéma directeur - Mise à jour
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la collectivité dispose déjà d’un zonage d’assainissement. Ce document n’étant plus adapté au contexte actuel, une étude préalable à la révision du zonage d’assainissement a été confiée et réalisée par le Bureau d'Études SOCAMA Ingénierie sur le territoire communal.
Madame le Maire indique que cette étude a débouché sur une nouvelle proposition de zonage d'assainissement entre assainissement collectif et individuel.
Afin de satisfaire au contexte réglementaire, la carte de zonage, une fois adoptée par le Conseil municipal, doit faire l'objet d'une enquête publique telle que prévue aux articles L123-1 à L129-19 du Code de l’Environnement.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - décide, d'approuver la carte de zonage d'assainissement telle que portée à l’approbation de l’Assemblée délibérante :
* le centre-ville et ses environs ainsi que les villages de PROUILHAC et de COSTERASTE sont assainis de manière collective ;
* le reste du territoire communal reste assaini par des dispositifs d'assainissement individuel. - décide d'engager la procédure d'enquête publique ;
- attend les conclusions de l'enquête publique pour approuver définitivement la carte de zonage d'assainissement de la Commune.
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Préfecture le
10 mars
2011
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mars 2011
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le 10 mars
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mars 2011 11 - Église Saint-Pierre – Chauffage
Monsieur Roger GUITOU rappelle le projet de chauffage de l’église Saint-Pierre, sur la base du dossier dont tous les éléments sont enfin rassemblés.
Le 24 décembre 2010, Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France du Lot a donné son accord sur le projet d’installation de « cassettes mixtes infrarouges/sonorisation ».
Ce projet est à la fois le plus intéressant financièrement et le plus efficace.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - reconnaît l’opportunité d’un chauffage circonstanciel de l’église Saint-Pierre ; - prend acte de l’avis favorable de M. l’Architecte des Bâtiments de France du Lot ; - décide la mise en œuvre du procédé de chauffage par « cassettes mixtes infrarouges/sonorisation » estimé le plus intéressant financièrement et le plus efficace.
12 - Cinéma municipal L’Atalante - Réseau alternatif de Diffusion - Renouvellement de la convention avec l’Agence du court-métrage
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver et d’autoriser la reconduction annuelle de la convention entre la Commune et l’Agence du court-métrage dans le cadre du Réseau alternatif de Diffusion (R.A.DI.).
Le montant de cette reconduction s’élève pour 2011 à 1670 € HT.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - approuve la reconduction annuelle de ladite convention avec l’Agence du court-métrage ; - autorise Madame le Maire à signer ladite convention pour l’année 2011 ;
- autorise Madame le Maire à en régler le montant de 1670 € H.T.
13 - Cinéma municipal L’Atalante - Images en résistanceS - Convention entre le Cinéma l’Atalante et le Comité d’Animation culturelle
Le festival Images en résistanceS va proposer sa deuxième édition au cinéma l’Atalante au début du mois de juin prochain.
À cette occasion et afin de faciliter la fréquentation du cinéma il conviendrait qu’une convention soit renouvelée entre le Cinéma municipal et le Comité d’Animation culturelle afin quece dernier puisse éditer et vendre une carte nominative et numérotée intitulée «Festival Images en résistanceS » au prix de 5,00 € la carte.
Le cinéma L’Atalante vendra alors le billet d’entrée des films du festival au prix de 3,00 € la séance à toute personne porteuse de cette carte.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,
- autorise Madame le Maire à signer avec le Comité d’Animation culturelle de Gourdon une convention relative à la vente de cette carte de festival et des billets à tarif particulier ; - autorise Madame le Maire à mettre en œuvre ladite convention.
14 – Commune - Inhumation d’un indigent
Monsieur Maurice DUHEM, sans domicile fixe, est décédé le 25 décembre sur le territoire communal.
Conformément à la loi, la Commune a dû procéder à son inhumation.
La dépense restant à la charge de la Commune s’élève à 707,92 €.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser Madame le Maire à régler à la société Vigié Funéraire le solde de 707,92 € ; - d’autoriser également Madame le Maire à poursuivre le recouvrement sur un hypothétique actif successoral.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - autorise Madame le Maire à régler à la société Vigié Funéraire le solde de 707,92 € ; - autorise également Madame le Maire à poursuivre le recouvrement sur un hypothétique actif successoral.
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le 10 mars
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le 10 mars
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le 17 mars
2011
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mars 2011 15 - Remboursement de dépenses engagées par une élue sur ses fonds propres
Il convient d’autoriser Madame le Maire, en sa qualité d’ordonnateur des dépenses communales, à rembourser à Madame Nadine SAOUDI :
a) La somme de 110,00 € pour achat (Conforama) de portants pour le local SDF réglé par chèque sur son compte particulier.
b) La somme de 176,60 € correspondant à l’achat de 80 cartons de draps non tissés et 40 taies d’oreiller pour le même usage qu’elle a réglé avec sa carte bancaire personnelle.
Il convient d’en délibérer. c)
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - autorise Madame le Maire à rembourser à Madame Nadine SAOUDI :
a) La somme de 110,00 € pour l’achat de portants réglée par chèque sur son compte particulier ; b) La somme de 176,60 € correspondant à l’achat de 80 cartons de draps non tissés et 40 taies d’oreiller pour le même usage qu’elle a réglé avec sa carte bancaire personnelle.
16 - École élémentaire Hivernerie - Motion contre la suppression d’un poste d’enseignant
Cette motion devait être présentée par Monsieur Michel CAMMAS, Adjoint délégué aux Affaires scolaires et aux Sports.
Madame le Maire se réjouit de pouvoir annoncer lors du présent Conseil municipal que suite à la manifestation organisée le jeudi 10 février 2011 par les parents d’élèves, l’Éducation nationale a décidé de maintenir le poste d’enseignant menacé de suppression.
De fait la motion élevée contre ce projet de suppression se trouve retirée.
Le Conseil municipal prend acte de ces deux évènements.
Additif à l’ordre du jour du 17 février 2011
17 - Mise en concurrence (marché à procédure adaptée) pour la conclusion d’un contrat de mandat en vue de la réalisation d’une étude prospective urbaine
Il convient d’autoriser Madame le Maire à effectuer une mise en concurrence (suivant les modalités de publicité correspondant aux marchés d’un montant compris entre 4 000 et 90 000 €), préalablement à la conclusion d’une convention de mandat d’étude, au titre des articles 3 et 5 de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’ouvrage privée (dite Loi M.O.P.).
L’objet de cette convention est la réalisation d’une étude prospective urbaine, concernant Gourdon intra-muros et comprenant une phase étude prospective et une phase opérationnelle.
La phase étude prospective doit déboucher d’une part sur une proposition de phasage géographique et d’autre part sur une proposition de phasage thématique, pour les 5 à 7 ans à venir.
Le marché à procédure adaptée comprendra une tranche ferme (étude prospective et propositions de phasages) et des tranches conditionnelles qui porteront sur les études opérationnelles.
À l’issue de cette mise en concurrence, le Conseil municipal sera appelé à se prononcer sur l’attribution du marché au vu des offres qui seront parvenues en mairie.
Il convient d’en délibérer. d)
Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, - autorise Madame le Maire à effectuer une mise en concurrence (suivant les modalités de publicité correspondant aux marchés d’un montant compris entre 4 000 et 90 000 €), préalablement à la conclusion d’une convention de mandat d’étude, au titre des articles 3 et 5 de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 (Loi M.O.P.).
18 - Questions diverses
Regrettant l’incident verbal qui a provoqué le départ de plusieurs élus en début de cette séance, Monsieur Jean LOUBIÈRES souhaite que le contact soit renoué avec les élus de l’opposition dans un souci de débat démocratique.
Aucune autre question diverse n’est exprimée en cette fin de Conseil municipal.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 10.
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le 10 mars
2011
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10 mars
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le 10 mars
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Maire le 10
mars 2011