Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 24 aout 2011

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 24 aout 2011 Document publié le Mercredi 24 août 2011 par la commune de Gourdon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 24 aout 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Procès-verbal du Conseil municipal du

Mercredi 24 août 2011 à 18 heures 30

L'an deux mil onze, le vingt-quatre du mois d’août, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de GOURDON s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 14

Nombre de procurations : 7

Nombre de votants : 21

Étaient présents (14) : Madame Marie-Odile DELCAMP, Monsieur Philippe MARTEGOUTE, Monsieur Roger GUITOU, Monsieur Michel CAMMAS, Madame Nathalie DENIS, Monsieur Jacques GRIFFOUL, Madame Simone BOURDARIE, Monsieur Étienne BONNEFOND, Monsieur Christian LALANDE, Madame Marie-Josée ALBA-BOUSCASSE, Madame Claudine LACOMBE, Monsieur Philippe CAMBOU, Monsieur Philippe DELCLAU, Monsieur Jean LOUBIÈRES, formant la majorité des membres en exercice.

Étaient excusés (7) et étaient absents (6) : Madame Nadine SAOUDI (procuration à Madame Marie-Odile DELCAMP), Madame Nicole DUMEIL (procuration à Monsieur Philippe MARTEGOUTE), Madame Simone LACASTA (procuration à Monsieur Michel CAMMAS), Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ (procuration à Monsieur Christian LALANDE), Monsieur Joël VINADE (procuration à Monsieur Roger GUITOU), Madame Corinne BERREBI (procuration à Madame Nathalie DENIS), Monsieur Michel PICAUDOU (procuration à Madame Marie-Josée ALBA-BOUSCASSE), Madame Magalie GARRIGUE, Monsieur Laurent SERRALLONGA, Monsieur Christian BOUTHIÉ, Madame Claudine SÉGUY, Monsieur Jean JAUBERT, Madame Jacqueline JARDEL.

Questions à l’ordre du jour :

A - Nomination d’un secrétaire de séance

B - Adoption du procès-verbal de la séance du 26 juillet 2011

01 - Plan local d’Urbanisme - Modification - Approbation après enquête publique

02 - Plan local d’Urbanisme - Révision simplifiée et définition des modalités de la concertation « Font-Neuve »

03 - Plan local d’Urbanisme - Révision simplifiée et définition des modalités de la concertation - Antenne relais.

04 - Plan local d’Urbanisme - Modification de droit commun du P.L.U. sur le secteur de la Fagette

05 - Quercy Énergies - Convention de Partenariat pluriannuel 2011-2013

06 - Cantine Hivernerie - Plan de financement prévisionnel

07 - Cantine scolaire - Projet pédagogique du temps de restauration scolaire des écoles Hivernerie et Daniel-Roques

- Animateur sportif - Création de poste

- Cantine scolaire - Tarifs 2011-2012

- Garderie d’École maternelle - Tarifs 2011-2012

08 - Personnel - Protection fonctionnelle d’un agent - Véhicule de service – Accident - Recours

09 - Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse - Rapport d’activité 2010 – Communication

10 - Syndicat pour la Collecte et le Traitement des Ordures ménagères – SYMICTOM – Rapport d’activité 2010 - Communication

11 a - Budget principal - Décision modificative n° 1 - Mise à jour de l’état de l’actif

11 b - Budget annexe Service des Eaux - Décision modificative n° 1 - Mise à jour de l’état de l’actif11 c - Budget annexe Service de l’Assainissement - Décision modificative n° 1 - Mise à jour de l’état de l’actif

Additif à l’ordre du jour du 24 août 2011

12 - Personnel - Travailleur handicapé - Contrat unique d’Insertion

13 - Amendes de police 2011 - Affectation des recettes aux projets de sécurité et de stationnement

14 - Questions diverses - Commission d’Appels d’Offres - Renouvellement partiel (membres de la minorité municipale) et autres questions diverses.

Madame le Maire ouvre la séance à 18 heures35 ; elle procède à l’appel des présents ; elle constate que les conditions de quorum sont remplies et demande à l’assemblée de procéder à l’élection de son secrétaire de séance.

A - Nomination d’un secrétaire de séance

Monsieur Jean LOUBIÈRES est élu secrétaire de séance, à l’unanimité.

B - Adoption du procès-verbal de la séance du 26 juillet 2011

Madame le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 26 juillet 2011 appelle des observations. Le procès verbal du 26 juillet 2011 est adopté, sans observations, à l’unanimité.

Madame le Maire publie l’ordre du jour.

Elle annonce l’additif à l’ordre du jour et sollicite son adoption par le Conseil municipal (n°12 : Personnel - Travailleur handicapé - Contrat unique d’Insertion et n°13 : Amendes de police - Affection des recettes aux projets de sécurité et de stationnement).

Cet additif est adopté à l’unanimité.

01 - Plan local d’Urbanisme - Modification - Approbation après enquête publique

Madame le Maire cède la parole à Madame Nathalie DENIS qui rappelle que dans sa délibération n°3 en date du 25 mai 2011, le Conseil municipal de Gourdon, appelé à s’exprimer, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* prenait acte des différentes raisons invoquées en faveur d’une modification du P.L.U. dans le quartier du Bouriat au lieu-dit de « Bel-Air bas » ;

* décidait de prescrire et de lancer la procédure de modification du P.L.U. visant à améliorer l’orientation d’aménagement, dans le quartier du Bouriat, du lieu-dit de « Bel-Air bas ».

Madame Nathalie DENIS informe le Conseil qu’à la suite de cette délibération Monsieur THOMAS, Commissaire enquêteur, a remis ses conclusions dans les termes suivants : « […] La proposition de rectifier l’orientation d’aménagement du quartier de Bouriat Bel-Air apparaît à la fois pertinente car conforme aux souhaits des voisins et propriétaires et cohérente par rapport au bâti environnant. […] Aucun avis négatif n’a été enregistré durant l’enquête, ce point est suffisamment rare pour être souligné. »

Il est rappelé que le présent rapport a été préalablement porté dans son intégralité à la connaissance des élus municipaux et soumis à leur réflexion.

-Vu le Code de l'Urbanisme ;

-Vu la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2010 approuvant le Plan local d'Urbanisme de la commune de Gourdon (Lot) ;

-Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2011 approuvant la décision d’accomplir les démarches administratives visant à lancer une procédure de modification du Plan local d'Urbanisme (additif n°2), dont le projet tient à modifier l’orientation d’aménagement du quartier de « Bouriat » dit « Bel-Air bas » ;

-Vu l'arrêté municipal n° 2011-06-10-04 MOD/ND en date du 10 juin 2011 soumettant la modification du Plan local d'Urbanisme à l'enquête publique ;

-Entendu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

-Considérant les résultats de ladite enquête ;

-Considérant que la modification du Plan local d'Urbanisme telle qu'elle est présentée au Conseil municipal est prête à être approuvée, conformément à l'article L. 123-13 du Code de l'Urbanisme ; - Entendu l'exposé de Madame Nathalie DENIS ;

Il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver la modification du Plan local d'Urbanisme telle qu’annexée au présent procès-verbal,

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

25 août

2011.

Publié ou

notifié par le

Maire le 25

août 2011.- de décider que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R. 123-25 du Code de l’Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal local (ainsi que d'une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121 du Code général des Collectivités territoriales),

- de décider que, conformément à l'article L. 123-10 du Code de l'Urbanisme, le Plan local d'Urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public en mairie ainsi qu'à la Direction départementale des Territoires du Lot et dans les locaux de la Préfecture du Lot, - de décider que la présente délibération sera exécutoire :

* dans un délai d'un mois suivant sa réception par Monsieur le Préfet du Lot, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au Plan local d'Urbanisme ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications,

* dès réception par Monsieur le Préfet du Lot, ou

* après l'accomplissement des mesures de publicité précitées.

Il convient d’en délibérer.

Monsieur Jean LOUBIÈRES relève que la collectivité va ici dans le sens de ce que les riverains demandent, que la première version du Plan local d’Urbanisme engendrait des aménagements coûteux et qu’il était envisagé des opérations d’aménagement dans certains secteurs qui se sont avérés inopportuns.

Madame Claudine LACOMBE pense que compte tenu du délai réduit dont la collectivité disposait pour mettre le P.L.U. en œuvre, il est compréhensible que des ajustements soient devenus nécessaires.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- approuve la modification du Plan local d'Urbanisme telle qu’annexée au présent procès-verbal ; - décide que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R. 123-25 du Code de l’Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal local (ainsi que d'une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121 du Code général des Collectivités territoriales) ;

- décide que, conformément à l'article L. 123-10 du Code de l'Urbanisme, le Plan local d'Urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public en mairie ainsi qu'à la Direction départementale des Territoires du Lot et dans les locaux de la Préfecture du Lot ;

- décide que la présente délibération sera exécutoire :

* dans un délai d'un mois suivant sa réception par Monsieur le Préfet du Lot, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au Plan local d'Urbanisme ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications,

* après l'accomplissement des mesures de publicité précitées.

02 - Plan local d’Urbanisme - Révision simplifiée et définition des modalités de la concertation « Font-Neuve »

Madame le Maire cède la parole à Madame Nathalie DENIS qui informe le Conseil municipal que les dispositions de la loi du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ainsi que celles des articles R. 123-15 à R. 123-25 du Code de l'Urbanisme, transfèrent aux communes les compétences en matière d'urbanisme.

Il revient donc à la Commune de décider de la révision simplifiée du Plan local d’Urbanisme (P.L.U.).

Madame Nathalie DENIS présente l'intérêt pour la Commune de procéder à cette révision simplifiée du Plan local d’Urbanisme de la commune de Gourdon.

Le Conseil municipal est invité à décider :

1 - de prescrire la révision simplifiée du P.L.U. sur le secteur du lieu-dit « Font-Neuve » pour le classement en zone constructible « U2 » des parcelles classées en zone naturelle de manière à assurer le relogement d’une famille touchée par l’expropriation dans le cadre de la réalisation d’une voie de contournement de Gourdon-centre, conformément aux articles L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme ;

2 - de confier à la Commission municipale d'Urbanisme le suivi de l'étude du Plan local d'Urbanisme ;

3 - de mener la procédure selon le cadre défini par l'article L. 123-13, du Code de l'Urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques ; 4 - de fixer les modalités de concertation prévues par l'article L. 300-2 du Code de l'Urbanisme de la façon suivante :

La concertation revêtira la forme suivante :

* Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires ;

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

25 août

2011.

Publié ou

notifié par le

Maire le 25

août 2011.* Dossier disponible en mairie ;

* Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture. (Dans le déroulement de cette procédure, la Municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.)

* Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision simplifiée du P.L.U. ;

* À l’issu de cette concertation, Madame le Maire en présentera un bilan au Conseil municipal qui en délibérera.

5 - que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude de la révision simplifiée du P.L.U. sont (seront) inscrits au budget de l'exercice considéré.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du département du Lot, sous couvert de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Gourdon.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie de Gourdon.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité, 1 - décide de prescrire la révision simplifiée du P.L.U. sur le secteur du lieu-dit « Font-Neuve » pour le classement en zone constructible « U2 » des parcelles classées en zone naturelle de manière à assurer le relogement d’une famille touchée par l’expropriation dans le cadre de la réalisation d’une voie de contournement de Gourdon-centre, conformément aux articles L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme ;

2 - décide de confier à la Commission municipale d'Urbanisme le suivi de l'étude du Plan local d'Urbanisme ;

3 - décide de mener la procédure selon le cadre défini par l'article L. 123-13, du Code de l'Urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques ; 4 - décide de fixer les modalités de concertation prévues par l'article L. 300-2 du Code de l'Urbanisme de la façon suivante :

* Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires ; * Dossier disponible en mairie ;

* Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture. (Dans le déroulement de cette procédure, la Municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.)

* Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision simplifiée du P.L.U. ;

* À l’issu de cette concertation, Madame le Maire en présentera un bilan au Conseil municipal qui en délibérera.

5 - décide que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude de la révision simplifiée du P.L.U. seront inscrits au budget de l'exercice considéré.

03 - Plan local d’Urbanisme - Révision simplifiée et définition des modalités de la Concertation - Antenne-relais

Madame le Maire cède la parole à Madame Nathalie DENIS qui informe le Conseil municipal que les dispositions de la loi du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ainsi que celles des articles R. 123-15 à R. 123-25 du code de l'urbanisme, transfèrent aux communes les compétences en matière d'urbanisme. Il revient donc à la commune de décider de la révision simplifiée du plan local d’urbanisme (P.L.U.).

Madame Nathalie DENIS présente l'intérêt pour la commune de procéder à cette révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gourdon.

Le Conseil municipal est invité à décider :

1 - de prescrire la révision simplifiée du P.L.U. sur le secteur d'étude du projet d’implantation d’une nouvelle antenne relais de téléphonie mobile conformément aux articles L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants du Code de l'urbanisme ;

2 - de confier à la Commission municipale d’Urbanisme le suivi de l'étude du Plan local d'Urbanisme ;

3 - de mener la procédure selon le cadre défini par l'article L. 123-13, du Code de l'Urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques ;

4 - de fixer les modalités de concertation prévues par l'article L. 300-2 du Code de l'Urbanisme de la façon suivante :

La concertation revêtira la forme suivante :

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

25 août

2011.

Publié ou

notifié par le

Maire le 25

août 2011.* Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires ; * Dossier disponible en mairie ;

* Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture. La Municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

* Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision simplifiée du P.L.U. ;

* À l’issue de cette concertation, Madame le Maire en présentera un bilan au Conseil municipal qui en délibérera ;

5 - que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude de la révision simplifiée du P.L.U. seront inscrits au budget de l'exercice considéré.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du département du Lot, sous couvert de Monsieur la Sous-préfet de l'arrondissement de Gourdon.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie de Gourdon.

Il convient d’en délibérer.

Madame Nathalie DENIS précise qu’il s’agit de modifier la nature du sol sur l’emprise de la dalle et seulement à cet emplacement précis.

Le reste de l’emprise du secteur demeure classé Espace boisé à conserver (E.B.C.).

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité, décide :

1 - de prescrire la révision simplifiée du P.L.U. sur le secteur d'étude du projet d’implantation d’une nouvelle antenne relais de téléphonie mobile conformément aux articles L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme ;

2 - de confier à la Commission municipale d’Urbanisme le suivi de l'étude du Plan local d'Urbanisme ;

3 - de mener la procédure selon le cadre défini par l'article L. 123-13, du Code de l'Urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques ; 4 - de fixer les modalités de concertation prévues par l'article L. 300-2 du Code de l'Urbanisme de la façon suivante :

La concertation revêtira la forme suivante :

* Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires ; * Dossier disponible en mairie ;

* Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture. La Municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

* Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision simplifiée du P.L.U. ;

* À l’issue de cette concertation, Madame le Maire en présentera un bilan au Conseil municipal qui en délibérera ;

5 - que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude de la révision simplifiée du P.L.U. seront inscrits au budget de l'exercice considéré.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du département du Lot, sous couvert de Monsieur la Sous-préfet de l'arrondissement de Gourdon.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie de Gourdon.

04 - Plan local d’Urbanisme - Modification de droit commun du P.L.U. sur le secteur de la Fagette.

Madame le Maire cède la parole à Madame Nathalie DENIS qui expose qu’en complément des décisions précédentes de l’assemblée municipale, la commune de Gourdon entreprend actuellement la mise en œuvre des procédures qui vont permettre de faire évoluer le Plan local d’Urbanisme (P.L.U.), et ceci au fur et à mesure de l’avancement des projets mis à l’étude sur son territoire.

Vu les premières démarches engagées par le S.Y.D.E.D. qui, dans le cadre du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés du Lot, projette la construction d’une nouvelle déchetterie (pour le canton de Gourdon) sur le site de la Fagette à Gourdon, il appartient à la Commune de prévoir les évolutions nécessaires du P.L.U., d’ouvrir le secteur à la construction et de permettre la réalisation de plusieurs projets à court et plus long terme.

Cette procédure d’ouverture à l’urbanisation doit faire l’objet d’une modification de droit commun. Il convient d’en délibérer.

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préfecture le

25 août

2011.

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Maire le 25

août 2011.Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- prend acte du projet du SYDED de construire une nouvelle déchetterie sur le site de la Fagette à Gourdon ;

- prend acte de la nécessité de prévoir les évolutions du Plan local d’Urbanisme en relation avec ledit projet ;

- décide d’ouvrir le secteur à la construction et de permettre la réalisation de plusieurs projets à court et plus long terme selon une procédure de modification de droit commun.

05 - Agenda 21 - Quercy Énergies - Convention de partenariat pluriannuel 2011-2013

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Christian LALANDE qui rappelle que depuis 2009, la Commune s’est engagée dans la mise en place d’un Agenda 21 local.

Elle souhaite notamment réaliser des actions de maîtrise de l’énergie et d’optimisation de son patrimoine communal.

Pour conforter ce choix elle signe, par délibération du Conseil municipal du 4 juin 2009, avec Quercy Énergies, (Agence Locale de l’Énergie du Lot), une convention pour la mise en place d’un Conseil en Énergie partagé communal, visant à appuyer son équipe technique et administrative par la mise à disposition d’un expert, et au suivi de divers projets listés en annexe 1 de cette convention :

- Expertise de six bâtiments publics : Hôtel de Ville, école primaire Daniel-Roques, école élémentaire Hivernerie, Foyer-Logements, Maison du Roy et piscine municipale ; - Éclairage public : étude du marché passé avec la société Citelum ;

- Projet d’aménagement urbain sur le terrain des anciens abattoirs ;

- Vérification de la qualité des travaux engagés au titre du Programme d’Accompagnement de Projets (P.A.P.).

Aujourd’hui la Commune souhaite prolonger ce partenariat et renforcer son engagement pour la maîtrise et l’optimisation énergétique de son patrimoine.

Aussi il est proposé au Conseil municipal de passer avec Quercy Énergies, (Agence Locale de l’Énergie du Lot), une Convention de Partenariat pluriannuel de septembre 2011 à septembre 2014. Cette convention aura pour objet la réalisation d’une expertise de la totalité du patrimoine communal (bâtiments, éclairage public, véhicules, station d’épuration, points d’eau, espaces verts...) et de mettre en place des opérations d’optimisation.

Ce projet de grande envergure sera réalisé en partenariat avec les agents de la Commune et les experts de Quercy Énergies sur une durée de trois années.

L’ensemble des actions est listé dans l’annexe technique de la présente convention. Le temps de travail annuel des experts de Quercy Énergies consacré à la présente convention correspond à 8,5 jours par an.

La présente convention et ses orientations d’actions sont notamment issues de la fiche-action - « Efficacité énergétique – Expertise et optimisation du patrimoine communal » de l’Axe 3 ; « Aménager un territoire durable », Objectif 3 ; « Gérer, protéger et valoriser l’environnement et les ressources naturelles » du plan d’action Agenda 21 de Gourdon qui est en cours de réalisation. La Commune devra s’acquitter chaque année (2011-2012-2013- 2014), d’une cotisation annuelle de 450 euros pour l’adhésion à l’association et du coût de la prestation afférant à la présente convention s’établissant forfaitairement à 4 000 euros nets de taxes.

Monsieur Christian LALANDE insiste sur l’objectif d’efficacité énergétique : ce poste représente 6,9% du budget de fonctionnement de la commune de Gourdon. Il faudrait pouvoir le ramener à 4 ou 5%.

Monsieur Philippe MARTEGOUTE insiste sur la question de la rentabilité des investissements réalisés pour des aménagements ou équipements d’économie d’énergie, sans que l’investissement supplémentaire génère alors une économie significative.

Madame LACOMBE indique que toute étude d’économie d’énergie doit faire apparaître clairement le temps de retour de l’investissement.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- décide de passer avec Quercy Énergies, (Agence Locale de l’Énergie du Lot), une Convention de Partenariat pluriannuel de septembre 2011 à septembre 2014 selon les modalités détaillées supra ; - décide que la Commune s’acquittera chaque année (2011-2012-2013), d’une cotisation annuelle de 450 euros pour l’adhésion à l’association et du coût de la prestation afférant à la présente convention s’établissant forfaitairement à 4 000 euros nets de taxes.

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préfecture le

8 septembre

2011.

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Maire le 8

septembre

2011.06 - Cantine Hivernerie - Plan de financement prévisionnel

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Michel CAMMAS qui présente le plan de financement prévisionnel au stade actuel de l’étude réalisée par le Maître d’œuvre :

Coût prévisionnel des travaux Hors taxe 637 830 €

Coût prévisionnel de la Maîtrise d'œuvre 76 539.60 €

Coût prévisionnel total de l'opération Hors taxe 714 369.60 €

LEADER 55% pour un

montant plafonné à

40 000 €

40 000 €

DETR 35% 244 747 €

FAIE 100 000 €

Région Midi-Pyrénées 100 000 €

Taxe sur la Valeur ajoutée 140 016.44 €

Part communale TVA comprise 369 639.04 €

Coût de l'opération Toutes Taxes comprises 854 386.04 €

Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) 132 276.05 €

Part communale FCTVA 2013 déduit 237 362.99 €

Il est précisé que les études techniques sont incluses ici et qu’il conviendra d’ajouter le contrôle technique après mise en concurrence des organismes spécialisés indépendants (APAVE, SOCOTEC, VÉRITAS…)

Il convient de délibérer sur la validation de ce plan de financement prévisionnel afin d’obtenir les aides escomptées.

Monsieur Michel CAMMAS propose de financer cette opération par exemple par un emprunt de 200 000 euros sur 15 ou 20 ans et de puiser le reliquat d’environ 40 000 euros dans les fonds propres de la Commune.

Madame Claudine LACOMBE relève que le coût de la réfection au mètre-carré est sensiblement inférieur à celui d’une construction neuve.

Monsieur Philippe MARTEGOUTE se pose la question du bien-fondé de cet investissement, car s’il était pour lui, il ne le ferait pas. Il rappelle qu’au départ, ces locaux de l’ancienne école maternelle Hivernerie devaient accueillir la crèche. Il adopte donc une position nuancé quant à ce projet, d’autant qu’à cette opération communale va s’ajouter un projet de crèche communautaire alors que les locaux en question de l’ Hivernerie étaient quasiment prêts à accueillir directement les services actuels de la crèche.

Monsieur CAMMAS note que Monsieur MARTEGOUTE vient de faire un rappel historique parfaitement exact. C’est ensuite que la Communauté de Communes Quercy-Bouriane a, fort opportunément, fait réaliser une étude globale du pôle Enfance. Monsieur CAMMAS souligne les insuffisances de la cuisine actuelle de l’Hivernerie, démunie par exemple de légumerie, ainsi que la question majeure du bruit dans la salle de restaurant.

Madame LACOMBE s’étonne du positionnement de la crèche à l’étage, d’autant qu’elle ne se trouve pas en ville comme par exemple à Toulouse.

Madame Marie-Josée ALBA-BOUSCASSE relève les besoins d’espace de la crèche parentale dans ses locaux actuels et surtout la situation intenable du restaurant scolaire. Il lui parait essentiel d’investir dans les équipements en faveur de l’enfance. Gourdon doit évoluer et va évoluer. C’est le rôle des élus d’y travailler.

Monsieur CAMMAS rappelle que la cuisine actuelle est seulement à la limite inférieure de l’autorisation de fonctionner.

Monsieur Jean LOUBIÈRES va dans le sens de Monsieur CAMMAS, et propose d’étaler la dépense sur trois ans à raison de 80 000 euros par an.

Monsieur Étienne BONNEFOND précise qu’à l’époque de la construction de l’école élémentaire Hivernerie, l’architecte s’était complu dans l’aspect esthétique mais que l’accessibilité pour les

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préfecture le

8 septembre

2011.

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notifié par le

Maire le 8

septembre

2011.handicapés s’avère très défaillante. Par ailleurs, en matière de financement, Monsieur BONNEFOND préfèrerait commencer par utiliser les fonds disponibles placés.

Madame Simone BOURDARIE pense que la collectivité aurait pu procéder à une estimation de la mise aux normes de la cuisine actuelle.

Monsieur LOUBIÈRES estime que cette mise aux normes serait de l’ordre de 200 000 euros.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité :

- décide de valider ce plan de financement prévisionnel afin d’obtenir les aides escomptées - autorise Madame le Maire à solliciter l’aide du Conseil Régional Midi-Pyrénées dans le cadre de la convention territoriale du Pays Bourian, de solliciter l’aide du Conseil Général du Lot dans le Cadre du Fond d’Aménagement et d’Intervention Economique, de solliciter une subvention d’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, et de solliciter une subvention dans le cadre du programme de développement rural hexagonal cofinancé par le LEADER.

07 - Cantine scolaire - Projet pédagogique du temps de restauration scolaire des écoles Hivernerie et Daniel-Roques - Recrutement d’un animateur sportif contractuel

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Michel CAMMAS qui propose à l’assemblée de décider de la mise en place d’un projet pédagogique d’animation de la pause méridienne incluant le temps de repas.

Ce projet est élaboré en concertation avec la Caisse d’Allocations familiales du Lot et dans le cadre d’un agrément délivré par la Direction départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations du Lot (D.C.S.P.P.), ex-Direction départementale de la Jeunesse et des Sports du Lot.

Dans le cadre de sa compétence « Organisation d’actions périscolaires en direction des enfants des écoles primaires » la Communauté de Communes Quercy-Bouriane a passé convention avec la Maison des Jeunes et de la Culture de Gourdon, laquelle intervient pour le fonctionnement périscolaire, matin, midi et soir, en proposant des animations facultative à de petits groupes d’enfants. Quant à la Commune, particulièrement en ce qui concerne la surveillance de la cour de récréation, elle a mis en place dans un premier temps une présence de la police municipale.

Le projet actuel vise les mêmes objectifs (lutte contre les incivilités et agressions entre enfants) mais relève d’une autre philosophie : l’éducation au lieu de la répression.

On notera que la C.C.Q.B. verse actuellement (au titre de l’année 2010) 45 428 € à la M.J.C. pour le fonctionnement périscolaire, matin midi et soir par 4 animateurs (correspondant, selon les critères C.A.F., à 16 519 actes/enfant d’une durée unitaire d’une heure.

Sur ce volume, l’animation méridienne partielle proposée (d’une durée d’une heure entre midi et 14 heures, représente 9940 actes.

La quote-part de la Communauté de Communes ressort donc à :

45 428 € x 9940 / 16519 = 27 335,45 €.

En 2010, la C.A.F. a pris en compte : 9940 actes x 0,46 € x 91% de ressortissants C.A.F. = 4 160 €. En année pleine, le projet concerne 23 700 actes d’une durée majorée (1 heures 30 au lieu d’une heure) et concerne l’intégralité des enfants. On voit ainsi qu’il ne s’agit plus d’une cantine scolaire avec animations communautaires partielles, mais, au delà de la compétence de la C.C.Q.B., d’un nouveau service communal d’animation périscolaire incluant le repas.

La subvention de la C.A.F. passe à 23 700 x 1,5 h x 0,46 € x 91% = 14 881 € (soit une majoration de 10 721 €).

La fréquentation moyenne du restaurant scolaire Daniel Roques / Hivernerie s’établit à : 23 700 actes / 134 jours = 176 enfants.

Le produit prévisionnel versé par les familles au titre de l’animation est calculé selon les ratios suivants :

La collectivité dispose de l’information suivante sur 351 familles fréquentant l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (A.L.S.H.) de la M.J.C. :

* 33,05% ont un quotient familial (Q.F.) < 650,

* 9,70% ont un QF compris entre 650 et 850,

* 20,50 % ont un QF > 850

* 36,75 % n’ont pas renseigné la rubrique (dans le calcul de recette réalisé par la Commune, ce dernier produit sera donc, par précaution, calculé a minima, sur la base de 0,38 €). * QF A : 23 700 x 33,05 % x 0,38 € = 2 976 €

* QF B : 23 700 x 9,70 % x 0,43 € = 989 €

* QF C : 23 700 x 20,50 % x 0,48 € = 2 332 €

* QF n : 23 700 x 36,75 % x 0,38 € = 3 310 €

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

6 septembre

2011.

Publié ou

notifié par le

Maire le 6

septembre

2011.TOTAL = 9 607 €

Compte tenu des effectifs actuels de la cantine et des normes à respecter (un adulte pour 14 enfants) le coût de cette nouvelle prestation ressort à : (personnel existant : 5 agents communaux et 4 animateurs MJC) 4 animateurs supplémentaires à 356 h/an = (356 h x 4 agents) / 1607 h = 22,15 % arrondi à ¼ temps soit un équivalent temps plein (personnel MJC) : 22 148,78 €.

* À déduire, participation complémentaire de la C.A.F. : 14 881 - 4 160 = 10 721 € * Charge complémentaire annuelle pour le budget communal : 9 773 € arrondi à 10 000 €

Il s’agit donc d’autoriser Madame le Maire à, pour ce faire, passer convention avec la M.J.C. dès que les conditions seront réunies.

S’agissant du recrutement de l’animateur sportif, et en complément des devis joints à la convocation de ce Conseil municipal, Monsieur CAMMAS expose les dernières informations obtenues par Pro Sport auprès de Pôle Emploi :

- L’intéressé suit actuellement une formation longue ; cet élément sera pris en compte pour justifier son renouvellement en C.A.E. Pôle Emploi dispose encore de crédits non utilisés. En cas de difficultés, Pro Sport présentera un dossier « contrat de professionnalisation ».

Il conviendrait donc que le Conseil municipal :

- autorise Madame le Maire à passer convention avec Pro Sport sous le régime d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.), du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 (coût annuel : 1 482,12 x 12 = 17 785,44 €) : devis n° 1 ou, à défaut,

- l’autorise à passer convention avec Pro Sport sous régime « contrat de professionnalisation » (coût annuel : 2272.95 € X 12 = 27 275,40 €) : devis n°2. Faute de quoi l’agent serait recruté directement (soit un coût annuel de 29 000 €). Monsieur Michel CAMMAS rappelle la répartition de l’emploi du temps du poste à créer « Animateur sportif » :

* 3 / 12e consacrés à la cantine ;

* 4 / 12e consacrés aux maîtres-nageurs sauveteurs ;

* 5 / 12e consacrées aux associations sportives.

Il convient donc de délibérer également sur ce point.

Madame Claudine LACOMBE demande expressément que la collectivité ne rajoute pas un poste au tableau des emplois.

Elle insiste sur la nécessité de maintenir le tableau des emplois à ses effectifs actuels. Tous les organismes font des efforts pour maintenir les effectifs par le seul remplacement des départs en retraite, en assurant la gestion prévisionnelle des emplois et en réorganisant les services à l’occasion de chaque départ. La population de Gourdon ne peut pas supporter une hausse de ses impôts locaux. Madame Nathalie DENIS insiste sur l’importance et la nécessité de faire un effort financier en faveur des enfants.

Madame le Maire souligne qu’il s’agit d’un choix politique important, comme cela vient d’être indiqué : précédemment on avait mis la police municipale.

Monsieur Jean LOUBIÈRES estime que c’est une bonne initiative et déclare voter pour. Monsieur Michel CAMMAS expose : soit vous considérez que c’est utile et vous votez pour, soit vous considérez que ce n’est pas utile aux enfants et vous votez contre ; en tout état de cause, en ce qui le concerne, il ne s’agit pas d’un combat personnel.

Monsieur Étienne BONNEFOND émet deux observations :

1. la Maison des Jeunes et de la Culture est une structure fragile ;

2. il s’agit du budget général : à sept mois d’exécution, les comptes c/011 et c/012 laissent apparaître une prospective de réduction de l’autofinancement qui pourra être dégagé en fin d’année. Il considère et prend en compte l’intérêt de ce projet mais invite chacun à la prudence. Monsieur Roger GUITOU souhaite que le projet revête un caractère expérimental. Monsieur CAMMAS indique qu’il s’agit d’une convention annuelle.

Monsieur Philippe MARTEGOUTE, en sa qualité de Maire-Adjoint chargé des Finances, note que la capacité d’autofinancement tend à s’amenuiser. Il faut donc que la collectivité fonctionne à coût constant. Madame LACOMBE se déclare inquiète sur ce point.

Madame Marie-Josée ALBA-BOUSCASSE estime qu’il faut savoir dépenser sur le court terme afin d’éviter d’autres frais ultérieurs : les jeunes doivent être sur les stades et pas dans les bars. Monsieur MARTEGOUTE rappelle qu’il y a deux ans, la Commune a recruté un Agent de Sécurité de la Voie publique (A.S.V.P.) en raison de la présence en grand nombre à l’école de grands enfants de Gens du Voyage. Et durant ces deux années, le calme a régné.

Monsieur CAMMAS revient sur le fait que dans ce projet il n’y a obligation de rien. Mais si la collectivité doit faire des économies, cela doit être sur l’ensemble des postes. Il déclare qu’il y veillera.Afin de mettre la question au vote, Madame le Maire propose de rajouter la précision « engagement pour une année » et invite chaque membre du conseil à exprimer son vote.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant par treize voix pour (Madame Marie-Odile DELCAMP, Madame Nadine SAOUDI - par Mme Marie-Odile DELCAMP, Monsieur Michel CAMMAS, Madame Nathalie DENIS, Madame Simone BOURDARIE, Monsieur Étienne BONNEFOND, Monsieur Christian LALANDE, Madame Marie-Josée ALBA- BOUSCASSE, Monsieur Philippe CAMBOU, Madame Simone LACASTA - par M. Michel CAMMAS, Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ – par M. Christian LALANDE, Monsieur Michel PICAUDOU – par Mme Marie-Josée ALBA-BOUSCASSE, Monsieur Jean LOUBIÈRES) ; sept abstentions (Monsieur Philippe MARTEGOUTE, Monsieur Jacques GRIFFOUL, Monsieur Roger GUITOU, Madame Nicole DUMEIL - par M. Martegoute, Madame Claudine LACOMBE, Monsieur Joël VINADE - par M. Guitou, Monsieur Philippe DELCLAU) ;

une voix contre (Madame Corinne BERREBI - par Mme Denis),

- décide de la mise en place, pour l’année scolaire 2011-2012, d’un projet pédagogique d’animation de la pause méridienne incluant le temps de repas dans le cadre de la restauration scolaire des écoles Hivernerie et Daniel-Roques, selon les modalités détaillées supra ;

- décide la création du poste d’Animateur sportif contractuel pour un an ;

- entérine la répartition horaire de cet emploi telle que précisée au début du présent exposé ;

- autorise en conséquence Madame le Maire à passer convention avec Pro Sport sous le régime d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.), du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 ou, à défaut, autorise Madame le Maire à passer convention avec Pro Sport sous régime de « contrat de professionnalisation » ;

- adopte pour l’année scolaire 2011-2012 les conditions tarifaires tels qu’indiqués infra pour le restaurant scolaire, assorties d’une modulation suivant le quotient familial des familles dont les enfants fréquentent les écoles Hivernerie et Daniel Roques.

Les tarifs de la crèche et de la garderie ( pause méridienne) de l’école maternelle demeurent donc fixés au niveau le plus bas (soit actuellement 2.81 €).

- Cantine scolaire - Tarifs 2011-2012

2010-2011 2011-2012

Ticket de

cantine

Animations

périscolaires

12h00-13h50

Total Ticket de

cantine

Animations

périscolaires

12h00-13h50

Total

Repas

enfant

2.38 € 0.38 € 2.76 € 2.43 € Suivant

quotient familial

(0.38, 0.43 ou 0.48 €)

D Roques et Hivernerie

2.81 €

2.86 €

2.91 €

Repas

adulte

5.32 € ------ 5.32 € 5.42 € ------ 5.42 €

Il a été précisé que s’agissant des élèves des écoles Hivernerie et Daniel Roques, les tarifs incluent désormais une modulation suivant le quotient familial, selon la progressivité suivante :

- 0.38 € pour un quotient familial inférieur à 650, soit au total 2,81 €

- 0.43 € pour un quotient familial allant de 650 à 850 soit au total 2.86 €

- 0.48 € pour un quotient familial supérieur à 850.soit au total 2.91 €

Les familles refusant de communiquer leur quotient familial (ou les éléments permettant de le

calculer) se verraient appliquer le tarif le plus élevé.

La prestation « Animation » fait partie intégrante de la participation demandée aux familles au titre du ticket de cantine et ne revêt donc pas un caractère optionnel. Il s’agit désormais d’une « animation périscolaire incluant le repas ».

- enfin, adopte pour l’année scolaire 2011-2012 les tarifs tels qu’indiqués infra pour la Garderie d’École maternelle.

- Garderie d’École maternelle (matin et soir) - Tarifs 2011-2012

2010-2011 2011-2012Garderie d’École maternelle

Matin et soir

Garderie d’École maternelle

Matin et soir

Enfant gourdonnais 0.96 € 0.98 €

Enfant non gourdonnais 1.26 € 1.30 €

08 - Protection fonctionnelle d’un agent - Véhicule de service – Accident - Recours

Madame le Maire expose que suite à la délibération du 29 juin 2011 l’autorisant à s’assurer les services d’un avocat, il est proposé à l’assemblée de désigner la Société civile professionnelle (S.C.P.) FAUGÈRE-LAVIGNE, représentée par Maître FAUGÈRE, 288, quai Champollion, Boîte postale 72 à 46002 Cahors qui est l’avocat habituel de l’assureur de la Commune, Groupama.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- désigne la SCP FAUGÈRE-LAVIGNE, représentée par Maître FAUGÈRE, 288, quai Champollion, Boîte postale 72 à 46002 Cahors afin d’assurer en cette circonstance le conseil de la Commune.

09 - Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse - Rapport d’activité 2010 - Communication

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Roger GUITOU qui rappelle que la Mairie a reçu le 11 juillet dernier le rapport d’activité pour 2010 du Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse.

Ce rapport de treize pages a été transmis dans son intégralité à chaque membre du Conseil municipal.

Dans son préambule, M. le Président du Syndicat mixte insiste sur le fait que cette institution, à l’issue de sa 33e année d’existence, « s’inscrit toujours dans une perspective de développement que l’on peut qualifier de durable », et que « compte tenu de la situation d’endettement très réduite du Syndicat, l’Avenir peut être envisagé avec sérénité. »

La page 6 de ce document, corroborant les termes du président, établit en particulier que la dette du Syndicat mixte, d’un montant en 2011 de 112 866,74 euros seulement, se trouvera complètement soldée en 2013.

Il convient que le Conseil municipal prenne acte de la communication de ce rapport ainsi que des données financières et techniques qu’il expose.

S’agissant de Gourdon, vis-à-vis de son fournisseur en eau potable, Monsieur BONNEFOND précise que la collectivité est confrontée à une consommation non maîtrisée à laquelle elle est en train de porter remède.

S’agissant du syndicat lui-même, Monsieur BONNEFOND souligne que ce dernier dispose donc d’une capacité d’investissement des plus significatives.

Le Conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport d’activité pour 2010 du Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse.

Il prend également acte des données financières et techniques ainsi que des conclusions exposées dans ledit rapport.

10 - Syndicat pour la Collecte et le Traitement des Ordures ménagères - Rapport d’activité 2010 - Communication

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Christian LALANDE qui rappelle que la Mairie a reçu le 13 juillet dernier le rapport d’activité pour 2010 du Syndicat pour la Collecte et le Traitement des Ordures ménagères (SYMICTOM).

Ce rapport de trente-neuf pages a été transmis dans son intégralité à chaque membre du Conseil municipal.

Il convient que le Conseil municipal prenne acte de la communication de ce rapport ainsi que des données techniques et financières qu’il expose.

Monsieur LALANDE attire l’attention de ses collègues sur la page 14 où l’on constate une baisse régulière des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (T.E.O.M.), ce qui permet de maintenir constante la charge financière supportée par le contribuable.

S’agissant enfin du tri des déchets recyclables, Monsieur LALANDE relève également un taux de refus sur le tapis de tri anormalement élevé, qui sanctionne une proportion très importante d’erreurs ou de négligences de la part des citoyens.

Extrait reçu

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préfecture le

8 septembre

2011.

Publié ou

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Maire le 8

septembre

2011.

Extrait reçu

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préfecture le

8 septembre

2011.

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Maire le 8

septembre

2011.

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

8 septembre

2011.

Publié ou

notifié par le

Maire le 8

septembre

2011.Le Conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport d’activité pour 2010 du Syndicat pour la Collecte et le Traitement des Ordures ménagères (SYMICTOM).

Il prend également acte des données financières et techniques ainsi que des conclusions exposées dans ledit rapport.

11 a - Budget principal - Décision modificative n° 1 - Mise à jour de l’état de l’actif

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’adopter une décision modificative du Budget principal de la Commune selon les tableaux suivants :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Compte Montant Type d'opération

202 115 295.49 opération financière

2161 457.35 opération financière

28158-040 5 974.97 opération d'ordre

28182-040 0.01 opération d'ordre

28188-040 314.71 opération d'ordre

TOTAL 122 042.53

Recettes

Compte Montant Type d'opération

2031 115 295.49 opération financière

2805-040 0.01 opération d'ordre

281571-040 0.02 opération d'ordre

281578-040 0.01 opération d'ordre

2184 457.35 opération financière

021 6 289.65

TOTAL 122 042.53

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Compte Montant Type d'opération

6811-042 0.04 opération d'ordre

023 6 289.65

TOTAL 6 289.69

Recettes

Compte Montant Type d'opération

773-042 6 289.69 opération d'ordre

TOTAL 6 289.69

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- adopte la présente décision modificative n°1 du Budget principal de la Commune.

11 b - Budget annexe Service des Eaux - Décision modificative n° 1 - Mise à jour de l’état de l’actif

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’adopter une décision modificative du Budget annexe « Service des Eaux » selon les tableaux suivants :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Compte Montant Type d'opération

2805-040 0.01 opération d'ordre

281311-040 0.01 opération d'ordre

281531-040 0.01 opération d'ordre

28183-040 0.02 opération d'ordre

2155-21 op 1033 3 700.00

TOTAL 3 700.05

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

8 septembre

2011.

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Maire le 8

septembre

2011.

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préfecture le

8 septembre

2011.

Publié ou

notifié par le

Maire le 8

septembre

2011.Recettes

Compte Montant Type d'opération

21351-040 7 101.08 opération d'ordre

021 -3 401.03

TOTAL 3 700.05

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Compte Montant Type d'opération

675-042 7 101.08 opération d'ordre

023 -3 401.03

TOTAL 3 700.05

Recettes

Compte Montant Type d'opération

773-042 0.05 opération d'ordre

775 3 700.00 opération réelle

TOTAL 3 700.05

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- adopte la présente décision modificative n°1 du Budget annexe « Service des Eaux ».

11 c - Budget annexe Service de l’Assainissement - Décision modificative n° 1 - Mise à jour de l’état de l’actif

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’adopter une décision modificative du Budget annexe « Service de l’Assainissement » selon les tableaux suivants :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Compte Montant Type d'opération

21351 27.44 opération financière

2031 0.08

OP 2077 Construction station

Combe Froide

TOTAL 27.52

Recettes

Compte Montant Type d'opération

281311-040 0.03 opération d'ordre

281532-040 0.05 opération d'ordre

275 27.44 opération financière

TOTAL 27.52

FONCTIONNEMENT

Dépenses (virement de crédits)

Compte Montant Type d'opération

6811-042 0.08 opération d'ordre

TOTAL 0.08

Recettes

Compte Montant Type d'opération

758 0.08

TOTAL 0.08

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- adopte la présente décision modificative n°1 du Budget annexe « Service de l’Assainissement ».

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préfecture le

8 septembre

2011.

Publié ou

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Maire le 8

septembre

2011.Additif à l’ordre du jour du 24 août 2011

12 - Personnel - Travailleur handicapé - Contrat unique d’Insertion

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire :

- à signer un contrat de travail et la convention Contrat unique d’Insertion (C.U.I.) pour une période de 6 mois, du 1er septembre 2011 au 29 février 2012, avec possibilité de renouvellement pour une période de 6 mois.

- À prendre en charge une formation par le Greta (Groupement d'établissements publics d'enseignement), d’un coût de 400 € pour 40 heures réparties sur 10 semaines.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité, autorise Madame le Maire :

- à signer un contrat de travail et la convention Contrat unique d’Insertion (C.U.I.) pour une période de 6 mois, du 1er septembre 2011 au 29 février 2012, avec possibilité de renouvellement pour une période de 6 mois.

- À prendre en charge une formation par le Greta (Groupement d'établissements publics d'enseignement), d’un coût de 400 € pour 40 heures réparties sur 10 semaines.

13 - Amendes de police, attribution 2011 – Affectation des recettes aux projets de sécurité et de stationnement

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Roger GUITOU qui expose que Monsieur le Préfet vient de notifier à Monsieur le Président du Conseil général le montant de la dotation 2010 attribuée pour l’année 2011 au titre des recettes procurées par le produit En effet il appartient au Conseil général de procéder à la répartition de cette dotation. Celle-ci s’opère annuellement au profit des communes d’un seul arrondissement. En application de la règle fixée par l’Assemblée départementale, ce sont cette année les communes de l’arrondissement de Gourdon qui sont concernées.

Le montant de travaux éligibles est fixé à 2 000 € hors taxe minimum par commune et est plafonné à 30 000 € HT, quel que soit le nombre des projets de la commune. Les projets communaux sont à adresser à Monsieur le Conseiller général, en vue de l’établissement de la répartition définitive par la Commission permanente du Conseil général. Ces recettes des amendes de police sont, par exemple, susceptibles d’être affectées à la réalisation de projets sécurisant la circulation des piétons et des véhicules ou bien facilitant le stationnement de ces derniers.

Les dossiers doivent donc répondre à des impératifs de sécurité ou de stationnement.

Dans ce contexte, il convient d’autoriser Madame le Maire à déposer les dossiers de projets suivants auprès de Monsieur le Conseiller général :

- Création d’un cheminement piétonnier entre le centre commercial de La Peyrugue et le centre commercial de Bel-Air (RD 673)

- Création d’un cheminement piétonnier avenue Georges-Pompidou (Route départementale 12) - Mise en sécurité d’un passage piéton au niveau de la zone de loisirs d’Écoute-S’il-Pleut (Route départementale 704).

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- valide les projets de sécurité et de stationnements communaux tels que décrits supra ;

- autorise Madame le Maire à déposer ces dossiers de projets et sollicite leur financement au titre des amendes de police, au taux le plus élevé.

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préfecture le

31 août

2011.

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Maire le 31

août 2011.

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préfecture le

15

septembre

2011.

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Maire le 15

septembre

2011.14 - Question diverse 1 - Commission d’Appels d’Offres - Renouvellement partiel (membres de la minorité municipale)

Madame le Maire expose que sur le conseil de Monsieur le Sous-Préfet de Figeac, Sous-Préfet de Gourdon par intérim, il convient de rapporter la délibération du 29 juin 2011 portant élection de Monsieur Christian BOUTHIÉ en qualité de membre de la commission d’appels d’offres puis, faisant simplement et directement référence au scrutin de liste intervenu lors de la séance du Conseil municipal du 4 juin 2009, de le déclarer membre de ladite commission, à la suite des démissions acceptées de Monsieur Patrick AUSSEL et de Madame Sylvie THEULIER (Monsieur BOUTHIÉ figure en 3e rang sur cette liste).

Selon la même procédure, et en raison de la démission de Madame Annick BARTHÉLÉMY, figurant au 4e rang de ladite liste, Monsieur Jean LOUBIÈRES, qui figure au 5e rang de cette liste se trouve désigné ipso facto suppléant.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, se prononçant à l’unanimité,

- déclare Monsieur Christian BOUTHIÉ membre titulaire de la Commission d’Appels d’Offres à la suite des démissions successives de Monsieur Patrick AUSSEL et de Madame Sylvie THEULIER ; - déclare Monsieur Jean LOUBIÈRES membre suppléant de la Commission d’Appels d’Offres à la suite de la démission de Madame Annick BARTHÉLÉMY.

2 - Autres questions diverses

a) Contournement de Gourdon – Pont-rail de la Poussie : Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’enquête publique de commodo et incommodo concernant la création du pont-rail de la Poussie se déroulera du lundi 26 septembre au mercredi 12 octobre 2011.

Madame le Maire insiste sur l’importance de cet ouvrage pour la réalisation du contournement sud de Gourdon, et du soutien actif des élus.

b) École élémentaire Hivernerie : Monsieur Roger GUITOU fait état de l’avancement des travaux de réfection de l’école élémentaire Hivernerie.

c) Projet de lotissement pour les Sapeurs-pompiers à Grimardet : Madame le Maire annonce au Conseil municipal que la promesse de vente des parcelles VITRY vient d’être signée.

d) Exposition « Septembre des Arts » aux Cordeliers : Madame le Maire invite les élus municipaux à venir visiter cette nouvelle exposition.

e) Commémorations officielles : Monsieur Jean LOUBIÈRES regrette de n’avoir pas reçu certaines convocations pour des cérémonies aux monuments aux morts de certaines sections.

Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 20 heures 49.

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8 septembre

2011.

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8 septembre

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2011.