Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - cr cc
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC du 26 sept 2016 signé ilovepdf compressed
Document publié le Lundi 26 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC du 26 sept 2016 signé ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Tourisme,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
Septembre
2016
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
Etaient
présents
: 29
Membres
en
exercice
: 35
Présents
: M.
HAAS
Jean-Marie,
délégué(e)
titulaire,
Mmes
: CABIROL
DE
SAINT
GEORGES
Mireille,
DESCHLER
Annie,
DUDT
Lysianne,
GARDON
Karine,
LEDIG
Evelyne,
ROTH
Marie-Louise,
MM
:
ATZENHOFFER
Alphonse,
BALL
Jean-Claude,
FUCHS
Alain,
ISEL
Roger,
JULLY
Jean-Marie,
KAISER
Francis,
KREISS
Alfred,
MULLER
Jean,
NICASTRO
Gérard,
PETER
Guillaume,
PFEIFFER
Dominique,
RICHERT
Robert,
SCHLOSSER
Charles,
SCHNEIDER
Francis,
SCHNEPP
Franck,
SIGRIST
Benoit,
SITTER
Pierrot,
THALMANN
Alfred,
WEHRUNG
FREDDY,
WEISBECKER
Jean,
WEISS
Damien,
WERNERT
Stéphane
Suppléant(s)
: M.
WEHRUNG
FREDDY
(de
M.
KLIPFEL
Jean-Louis)
Absent(s}
: M.
SCHERTZ
Christophe
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
WEISS
Marie-Line
à M.
JULLY
Jean-Marie
Excusé(s)
:
Mmes
:
DUTEY
Sylvie,
HASENFRATZ
Rachel,
MM
:
KLIPFEL
Jean-Louis,
SCHNEIDER
Dominique,
SUSS
Charles
Invité(s)
: Mme
MARAJO-GUTMULLER
Nathalie,
MM
: GUILLON
François,
GOERST
Rémy,
Excusé(s)
: Mmes
: la Sous-Préfète
Haguenau-Wissembourg,
KOEHLER
Véronique,
MM
BERTRAND
Rémi,
STRAPPAZON
Serge,
Réunion due 26.09.2016 — 19h30 - Maison des services et des associations — Durrenbach - Salle de réunion Pechelbronn - invitation avec ordre du jour envoyée le 20.09.2016 et complété d'un rapport de présentation envoyé par mail aux membres du conseil (conseillers ayant communiqué une adresse maib. hvités élus : 50 personnes - 35 élus délégués titulaires et 15 délégués suppléants, 8 invités permanents (M. le Sous-Préfer de Haguenau-Wissembourg. M. le Dépulé, Mme ei M. le conseiller départemental du canton de Reichshoffen, direction de la maison du Conseil départemental du Bas-Rhin Haguenau-Wissembourg, M. le président de la communauté de communes de Wissembourg, M. le trésorier de Woerth, les DNA). Séance publique. Invités
autres
à cette
séance
: non.
Intervenants extérieurs : Min ; Cochepin et Lahaxe, consultants ASSIST- METZ Intervenants CD67 : Mine N. Marajo, conseillère départementale, et M. R. Goerst, agent.
Une
convocation
a été
régulièrement
adressée
aux
conseillers
communautaires
le 20/09/2016.
M.
Jean-Marie
HAAS,
Président,
ouvre
la
séance
qui
a
lieu
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
à
19
heures
30,
et souhaite
la
bienvenue
à toutes
et à tous.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
En
application
de
l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)),
il est
procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
M.
SCHLOSSER
Charles
est
désigné
secrétaire
de
séance.
30Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
26/09/2016
1-30 Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
05.07.2016.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
05.07.2016
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Il
a
par
ailleurs
été
envoyé
par
mail
aux
conseillers
communautaires.
Le
compte-rendu
est approuvé
à la majorité,
deux
abstentions.
Démission
de
M
Alexis
OTT.
M
Alexis
OTT,
conseiller
municipal
et
conseiller
communautaire,
a
signifié
à
la
commune
de
Woerth
son
souhait
de
démissionner.
M
Benoit
SIGRIST,
nouveau
conseiller
communautaire,
prendra
sa
suite
(nomination
dans
le
cadre
de
la réglementation
en
vigueur
pour
les
communes
de
plus
de
1 000
hab).
Point
à rajouter
à l’ordre
du
jour
-
partie
tourisme
(non
indiqué
sur
les
invitations)
:
Taxe
de
séjour
intercommunale:
évolutions
légales
et
réglementaires:
mise
à
jour
de
la
délibération
relative
à la taxe
de
séjour.
Le
conseil
communautaire
approuve
l’ajout
de
ce
point
supplémentaire,
non
indiqué
dans
l’invitation mais
développé
dans
le rapport
de présentation
diffusé
préalablement
à la réunion.
Présentation
du
rapport
d’exploitation
de
la
chaufferie
intercommunale
« l’écorce
»
par
le
cabinet
de
consultant
ASSIST
de
Metz.
Elu
référent
: Alain
FUCHS.
Agent
référent
: Frédérique
WEBER
— Adrien
TUFFEREAU.
Le
rapport
d’exploitation
de
la
délégation
de
service
public
relative
à
l’exploitation
de
l'infrastructure
de
chauffage
«l'écorce
»
a
été
présenté
en
séance
par
notre
assistant
à
maître
d'ouvrage
(bureau
d’études
ASSIST
de
Metz,
MM.
Cochepin
et
Lahaxe).
Ce
document
est
intégré
en
annexe
du
rapport
d’activité
de
la communauté
de
communes
présenté
au point
111.2016.
Des
informations
complémentaires
ont
été
diffusées
concernant
les
suites
du
sinistre
de
novembre
2014
à la maison
des
services
et des
associations.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ECONOMIE
ET
TOURISME
100.2016
: Taxe
de
séjour
intercommunale
: évolutions
légales
et réglementaires
: mise
à jour
de
la
délibération
relative
à la
taxe
de
séjour.
30Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
26/09/2016
2-30 Vu
la loi n°
82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertès
des
communes,
des
départements
et des régions, Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du 24 novembre
2014,
Vu l'article
67 de
la loi de finances pour
2015
N°2014-1654
du 29 décembre
2014,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
et
suivants
et
R.2333-43
et suivants,
Vu
le code
du
tourisme
et notamment
ses
articles
L.422-3
et suivants,
Vu le décret
n° 2015-970
du 31 juiller 2015,
Vu
l'article
59 de
la loi n° 2015-1786
du 29 décembre
2015
de finances
rectificative pour
2015,
Vu l'article
90 de
la loi n° 2015-1785
du 29 décembre
2015
de finances pour
2016,
Vu
la
délibération
du
conseil
général
(conseil
départemental)
du
Bas-Rhin
du
11.12.2012
portant
sur
l'institution
d'une
taxe
additionnelle
départementale
à la taxe de séjour,
Vu
la délibération
n°
007.2015
du conseil
communautaire
du
26.01.2015
« taxe
de
séjour
intercommunale
:
évolutions
légales
et réglementaires
: mise
à jour
de
la délibération
relative
à la taxe de séjour
»,
Considérant
que
la taxe
de
séjour
a êté
réformée
en profondeur par
l'article
64
de
la
loi de finances
pour
2015
et son
décret
d'application
du
31 juillet
2015.
I
est prévu
notamment,
dans
le
cadre
de
ce
nouveau
dispositif
d'inclure
les plates-formes
de
location
entre particuliers
dans
le processus
de
collecte
de
cette
taxe
directement
auprès
des
internautes
effectuant
une
location
par
leur
intermédiaire,
Vu
l'avis du bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
trois
abstentions,
décide
:
Article
1 :
La
délibération
du 26.01.2015
est abrogée
au 01.01.2017
Article
2
:
La
taxe
de
séjour
est perçue
au
réel
par toutes
les natures
d'hébergement
à titre
onéreux
proposés
:
-
Palaces,
_
Hôtels
de
tourisme,
—
Résidences
de
tourisme,
_-
Locations
saisonnières
(meublés,
chambres
d’hôtes….),
—
Village
de
vacances,
—
Emplacements
dans
des
aires
de campings-cars
et des
pares
de
stationnement
touristiques
—
Terrains
de camping
Terrains
de caravanage
30Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
26/09/2016
3-30 =
Ports
de
plaisance
La
taxe
de
séjour
est perçue
auprès
des
personnes
hébergées
à titre
onéreux
et qui
n’y
sont
pas
domiciliées
et
qui
n'y
possèdent
pas
de
résidence
à raison
de
laquelle
elles
sont
passibles
de
la taxe
d’habitation
(voir:
article
L.2333-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Son
montant
est calculé
à partir
de
la fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Le
montant
de
la taxe
due
par
chaque
touriste
est
égal
au
tarif qui
lui
est
applicable
en
fonction
de
la
classe
de
l’hébergement
dans
lequel
il réside,
multiplié
par
le nombre
de
nuitées
correspondant
à la durée
de
son
séjour.
La
taxe
est
ainsi
perçue
par
personne
et par
nuitée
de
séjour.
Article
3
:
La taxe
de
séjour
est perçue
sur la période
allant
du
1er mars
au 31
décembre.
Article
4
:
Le
conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
par
délibération
en
date
du
11.12.2012,
a
institué
une
taxe
additionnelle
de
10
%
à
la
taxe
de
séjour.
Dans
ce
cadre
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.3333-1
du
CGCT,
la taxe
additionnelle
est recouvrée
par
la communauté
de
communes
pour
le compte
du
département
dans
les mêmes
conditions
que
la taxe
intercommunale
à laquelle
elle s’ajoute.
Son
montant
est
calculé
à partir de
la fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Article
5
:
Conformément
à l’article
L.2333-30,
les tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le conseil
communautaire
avant
le
ler
octobre
de
l’année
pour
être applicables
l’année
suivante.
Le
barème
suivant
est appliqué
à partir du
17 janvier
2017
:
Catégories
d'hébergements
Tarif CC
Taxe
Tarif total
Sauer-Pechel |
additionnelle | Taxe
de
bronn
CD
67
séjour
Palaces
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
1,82€
10,18€
2,00
€
caractéristiques
de classement touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme 5
étoiles,
1,09€
0,11€
1,20
€
meublés
de tourisme
5 étoiles
et tous
les autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes Hôtels
de
tourisme 4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
0,91€
0,09€
1,00
€
meublés
de tourisme
4 étoiles
et tous
les autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de classement
touristique
équivalentes Hôtels
de
tourisme 3
étoiles,
résidences
de
tourisme 3
étoiles,
0,73€
0,07€
0,80
€
meublés
de tourisme
3 étoiles
et tous
les autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
0,64€
0,06€
0,70
€
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances 4
et 5 étoiles
et tous
les autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
30Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
26/09/2016
4-30 Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
0,64€
0,06€
0,70
€
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,2
et 3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par tranche
de
24
heures
et
tous
les autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
et résidences
de
tourisme,
villages
de
vacances
en
attente
| 0,64€
0,06€
0,70
€
de
classement
ou
sans
classement
Meublés
de
tourisme
et hébergements
assimilés
en
attente
de
0,64€
0,06€
0,70
€
classement
ou
sans
classement
Terrains
de
camping
et terrains
de caravanage
classés
en
3,4et5
|
0,50€
0,05
€
0,55€
étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et 2
0,20€
0,02€
0,22
€
étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
Article
6
:
Des
arrêtés
intercommunaux
répartiront
par
référence
au
barème
les
aires,
les
espaces,
les
locaux
et
les
autres
installations
accueillant
les
personnes
mentionnées
à l'article
L.
2333-32
du
CGCT.
Article
7
:
Sont
exemptés
de
la taxe
de
séjour
conformément
à l’article L.
2333-31
du
CGCT
Les
personnes
mineures
;
Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la communauté
de
communes
;
Les
personnes
bénéficiant
d'un hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire.
Article
8 :
Les
logeurs
doivent
déclarer
tous
les mois
le nombre
de nuitées
effectuées
dans
leur
établissement
auprès
du
service
taxe
de
séjour.
Cette
déclaration
peut
s’effectuer
par courrier
ou par
internet.
En
cas
de
déclaration
par
courrier
le
logeur
doit
transmettre
chaque
mois
avant
le
10
le
formulaire
de
déclaration
accompagné
d’une
copie
intégrale
de
son
registre
du
logeur.
En
cas
de
déclaration
par
internet
le
logeur
doit
effectuer
sa
déclaration
avant
le
15
du
mois
et
ne
communiquera
ses justificatifs
à la collectivité
qu’à
sa demande.
Le
service
taxe
de
séjour
transmet
à tous
les
hébergeurs
un
état
récapitulatif
portant
le
détail
des
sommes
collectées
qu’ils
doivent
leur retourner,
accompagné
de
leur règlement
avant
le :
avant
le 10 septembre,
pour
les taxes
perçues
du
127 mars
au
31
juillet
avant
le
10 février,
pour
les taxes
perçues
du
197 août
au 31
décembre
Article
9
:
Le
produit
de
cette
taxe
est
intégralement
utilisé
pour
le développement
touristique
du
territoire
au
travers
du
financement
de
l’office
de
tourisme
intercommunal
conformément
à
l’article
L.2333-27
du
CGCT,
et
comme
précisé
au
tableau
annexe
au
budget
principal
listant
les
contributions
de
la
communauté
de
communes
à ses partenaires.
30Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
26/09/2016
5-30 101.2016
: Création
de
deux
budgets
annexes
suite
au
transfert
de
compétence
au
01.01.2017
des
zones
d'activités
communales
situées
à Woerth
et à Lembach.
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le décret
n°59/1447
du
18.12.1959
modifié
le
01.01.1975,
Vu
la loi du
22.06.1994 portant
dispositions
budgétaires
et comptables
relatives
aux
collectivités
locales
et
ses
décrets
d'application,
Vu l'instruction
codificatrice
n°96/078M14
du
01.08.1996,
Vu
l'arrêté
du
09.11.1998
relatif à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
des
communes
et de
leurs
établissements publics
administratifs,
Vu
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
relative
à la
simplification
et à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et comptables,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L2221-1
relatif
aux
services
d'intérêt public
à caractère
industriel
et commercial,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
date
du
24
novembre
2014,
et
le
projet
de
nouveaux
statuts
adopté
en
conseil
communautaire
par
délibération
n°087.2016
en
date
du
05.07.2016
« Statuts
de
la
communauté
de
communes
:
transferts
de
compétences
et
adoption
de
la
nouvelle
rédaction
des
statuts
: compétences
obligatoires
et optionnelles
»,
Considérant
la loi NOTRe,
ainsi
que
la nouvelle
rédaction
des
compétences
intégrant
le transfert
des
zones
d'activités
communales
à l'EPCI,
Considérant
les
zones
d'activités
communales
à
Lembach
et
à
Woerth,
et
les
budgets
communaux
correspondants, Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'intervention
du
trésorier
M.
François
GUILLON,
explicitant
la
réglementation
préconisant
la
création
de
budgets
annexes
individualisés par
opération,
au regard
notamment
du suivi
des
stocks
et de
la
TVA, Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
décide
:
e
De
créer
deux
budgets
annexes
spécifiques
aux
zones
d’activités
communales
à
Lembach
et
à
Woerth
transférées
à l’intercommunalité,
réglementés
par
l'instruction
comptable
M14,
assujettis
à la
TVA
et
gérés
en
comptabilité
de
stocks,
désignés
comme
suit :
1.
Budget
annexe
« zone
d’activité
à Lembach
»,
2.
Budget
annexe
« zone
d’activité
commerciale
à Woerth
»,
30Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à
la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
26/09/2016
6-30 e
D’ouvrir
ces
budgets
annexes
afin
d’y
comptabiliser
dès
le
01.01.2017
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
liées
aux
zones
d’activités
concernées,
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement,
°
+
De
demander
aux
communes
de
Lembach
et
Woerth
de
prendre
une
délibération
complémentaire
en
vue
de
la
clôture
de
leur
budget
annexe
zone
d'activité
correspondant,
et
transférant
l’ensemble
de
l’actif
et
du
passif
à
la
communauté
de
communes,
°
De
procéder,
le
cas
échéant,
aux
transferts
de
propriété
qu
s'imposent
en
vertu
de
Papplication
des
dispositions
législatives
et
réglementaires,
et
d’autoriser
le président
à
signer
tout
acte
en
découlant,
+
De
demander
aux
communes
de
Lembach
et
Woerth
de
communiquer
à
la
communauté
de
communes
l’ensemble
des
contrats,
conventions,
et
autres
engagements
en
cours
rattachés
aux
zones
d’activités,
et
d’en
informer
en
parallèle
les
autres
parties
en
vue
d’assurer
un
transfert
ou
une
reprise
desdits
contrats
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal,
+
De
demander
aux
communes
de
Woerth
et
Lembach
de
communiquer
l’ensemble
des
éléments
financiers
rattachés
aux
budgets
ou
budgets
annexes
des
zones
d’activités
(DAP,
reprises
de
subventions,
remboursements
d’emprunts)
afin
d’en
assurer
une
bonne
reprise
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal,
e
De
solliciter
les
services
de
Ia
trésorerie
afin
d’assurer
régularité
comptable
et
financière
de
l'opération
de
transfert
de
compétences.
102.2016
: Encaissement
de
cautions-dépôts
de
garantie
sur
le budget
annexe
bâtiments
d'activités-Hôtel
d'entreprises
de
la Sauer
à Eschbach,
et décision
budgétaire
modificative
n°
1 correspondante
au
budget
annexe
concerné.
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronm
en date
du 24 novembre
2014,
Considérant
les
conventions
d'occupation
précaire
de
locaux
à
l'hôtel
d'entreprises
signées
avec
les
entreprises
Thermoswiss,
DemaFrance
et Offtec,
et leur situation juridique
et financière,
Vu l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
la majorité,
une
abstention,
décide
:
30Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
26/09/2016
7-30 e
De
ne
pas
procéder
à la libération
des
retenues
de
garantie
suivantes
:
—
Sté
Thermoswiss:
3000
€
HT:
couverture
d’impayés
de
redevance
d’occupation
précaire
et des
charges
—
Sté
DemaFrance
: 5
220
€
HT
: application
des
décisions
de
justice
et
frais
engagés
en
interne
—
Sté
Offtec:
2 430
€
HT
: couverture
d’impayés,
clôture
pour
insuffisance
d’actifs
et
avis
de
dissolution
e
De
demander
au
président
d’émettre
les
écritures
comptables
correspondantes,
e
De
modifier
en
conséquence
le
budget
annexe
bâtiments
d’activités
comme
suit
intégrant
une
mise
à jour
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Objet
Compte
et
montant |
Objet
Compte
et
montant
œ)
(3
Solde
cautions
7718
: +7
650
€
soit
7746
€
Dépenses
imprévues
022:
+
253
€
soit
2153€
Redevances encaissées
752:
+
935
€
soit
41139€
Virement
à la SI
023:
+
8000
€
soit
8 000
€
Charges
encaissées
70388
: - 332
€ soit
3
299
€
Total
dépenses
SF
71
655,45
€ |
Total
recettes
SF
71
655,45
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Objet
Compte
et montant
(+-) |
Objet
Compte
et montant
(+-)
Solde
cautions
165
: +
10
650
€
soit
17
840
€
Cautions
encaissées
165:
-
4300
€
soit
460
€
Equilibre
budgétaire
2138
:-7 410
€ soit
2590€
Virement
de
la
SF
021
: +
8000
€
soit
8000 €
Total
dépenses
SI
104
503,89
€
Total
recettes
SI
104
503,89
€
103.2016_:
Opération
collective
de
modernisation
de
l'artisanat
et du
commerce
(OCM)
tranche
2
: attribution
de
subventions.
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
30Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
26/09/2016
8-30 Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
date
du
24
novembre
2014,
Vu
la délibération
n°
078.2011
du
conseil
communautaire
du
26.09.20114
OCM
démarrage
de
la tranche
2», Vu
la
délibération
n°
011.2013
du
conseil
communautaire
du
25.02.2013
«
OCM
tranche
2
et plan
de
financement
: modification
de
la délibération
n°078.2011
»,
Vu
la
délibération
n°047.2016
du
conseil
communautaire
du
04.04.2016
« Opération
collective
de
modernisation
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
(OCM)
:
tranche
2
: financement
Etat
sur
le
Fonds
d’Intervention pour
les Services,
l'Artisanat
et le Commerce
(FISAC),
mise
en œuvre financière
»,
Vu
la décision
n°15-0432
d'attribution
de subvention
du FISAC
datée
du 3 novembre
2015,
Considérant
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
Régioncommunauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
(pour
investissement
Région
26 600
€}
Délibération
du
29
mars
2016
de
la
Commission
Permanente
du Conseil Régional
d'Alsace
Champagne-Ardenne
Lorraine),
Vu
les dossiers présentés
par
les
entreprises
suivantes
et leur
instruction
:
- HAUSSWURTEH
serrurerie
à Lembach
: acquisition
d’une
machine-outil
- MC2
CLIMELEC
à Durrenbach
: acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
- CEDEC
Sarl
à Laubach
: acquisition
d'équipements
- création
d'un
restaurant
Vu l'avis du comité de pilotage
OCM
réuni
le 05.07.2016,
Vu l'avis de
la commission
économie
réunie
le 21.09.2016,
Vu l'avis du bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+
D’attribuer
les
aides
directes
aux
entreprises
dans
le
cadre
de
la
2ÈME
tranche
de
VPOCM
aux
3
dossiers
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous,
pour
un
montant
total
maximum
de
39
872,07
€ détaillé
comme
suit
:
Montant
ne
cu
Subvention
dé
Participation
des
cofinanceurs
à
+
épenses
maximum
Entreprise
éligible Agin'es
Etat (FISAC)
Région
CCSP
TOTAL
HT
25%
95%
25%
285 %
HAUSWURTH
guisopoe|
2959256]
295925€|
295925e
8871,75€
serrurerie MC2 CLIMELEC
33 752,00 €
320644€ |
3206,4€|
3206,44€
9619,32€
75 000 €*
CEDEC
SARL
Gate
712500€|
7125,00€|
7125,00€
21 375,00
€
139 902,00 €*
TOTAL
GSM)
13206€|
13290606 |
13290,60€
39 872,07 €
* Montant
maximum
de travaux
subventionnables
— 75
000
€ HT
30Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
26/09/2016
9-30 e
Que
les
subventions
seront
versées
aux
entreprises
dans
leur
intégralité
par
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
sa
qualité
de
maître
d’ouvrage
de
la
2ème
tranche
de
POCM,
la
communauté
de
communes
sollicitant
le
remboursement
de
la part
Etat
(FISAC)
et Région
en
parallèle,
e
Que
le versement
des
subventions
est
conditionné
à la
présentation
des
pièces
justifiant
la réalisation
des
dépenses
prévues
dans
le dossier
de
demande
de
subvention,
e
D’autoriser
le Président
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'attribution
de
ces
subventions,
et signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
104.2016
: Tourisme-culture
: Sauvegarde
de
la
ruine
du
château-fort
"
Petit
Arnsbourg
"
à
Obersteinbach
: versement
d'un
cofinancement
à la commune,
assurant
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opératio
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L5214-16
V,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
date
du
24
novembre
2014,
Considérant
le dispositif de fonds
de concours,
Considérant
la
nécessité
de
sauvegarder
ce patrimoine
castral
et vu
la participation
notamment
du
conseil
départemental
et des
services
de
l'Etat
(DRAC),
ainsi
que
la désignation
de
la commune
d'Obersteinbach
comme
maître
d'ouvrage
de
l'opération
de
sauvegarde,
Vu
l'avis
de
la commission
tourisme,
culture
et loisirs
réunie
le 21.06.2016,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité,
une
abstention,
décide
:
e
De
contribuer
au
financement
des
dépenses
d’investissements
relatifs
au
fonctionnement
de
la
ruine
du
château-fort
du
Petit
Arnsbourg,
e
De
valider
le versement
d’un
fonds
de
concours
pour
un
montant
de
50%
du
montant
net
restant
à la
charge
de
la
commune
après
déduction
des
autres
cofinancements,
avec
un
plafond
maximum
de
5 000
€,
e
De
fixer
la
durée
d’amortissement
dudit
fonds
de
concours
à un
an,
30Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
26/09/2016
10-30 e
D’autoriser
le
président
à
signer
la
convention
de
fonds
de
concours
correspondante,
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
cofinancement,
e
De
solliciter
le
conseil
municipal
d’Obersteinbach
pour
la
prise
d’une
délibération
concordante,
+
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
découlant
de
la
présente
décision
et à signer
tout
document
en
découlant.
105.2016
: Promotion
de
la
randonnée
: partenariat
avec
le club-vosgien
pour
l'entretien
et le
balisage
de
sentiers
et modification
du
tableau
des
contributions
annexes
au
budget
principal
OBM
2)
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
date
du
24
novembre
2014,
Vu la demande
de
l'association
reconnue
d'utilité publique
— Le
club
vosgien,
Vu
la proposition
de
convention
de partenariat,
Considérant
les
nouveaux
itinéraires
circulaires
transfrontaliers
créés
par
la
commumauté
de
Communes
Sauer-Pechelbronn
en
collaboration
avec
la
Verbandsgemeinde
Dahn-Felsenland,
intitulés
: Burgenweg
(labellisé
Premiunweg),
Sagenweg
et Grenzgängerweg,
Considérant
la réalisation
du balisage par
le club
vosgien,
Considérant
la prise
en charge par
le club
vosgien
du bon
entretien
de
ces
circuits,
Vu l'avis du bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président
M
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre,
trois
abstentions,
décide
:
+
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
communauté
de
communes
et
lPassociation
du
club
vosgien
relatif
à
l’entretien
d’itinéraires
de
randonnée,
et d’autoriser
le président
à signer
ladite
convention,
e
De
fixer
le montant
annuel
de
la participation
intercommunale
au
montant
des
frais
de
matériels
et
de
déplacement
pour
l'entretien,
des
itinéraires
concernés
avec
un
plafond
de
500
€ (500
€ TTC
de
factures
présentées),
à compter
de
2016,
30Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
26/09/2016
11-30 e
D’approuver
le
tableau
corrigé
des
contributions
et
participations
à
verser
en
2016
et
prévues
au
budget
comme
suit,
au
titre
des
opérations
conduites
par
la
communauté
de
communes,
au
titre
de
l’exécution
des
conventions
de
mandats,
d’objectifs
et de
moyens
en
place,
et
en
qualité
de
membre
adhérent
aux
organismes
cités,
et
d’autoriser
le
président
à effectuer
les
dépenses
ci-dessous
indiquées
conformément
aux
conditions
de
versements
précisés
dans
les
programmes,
les
conventions
ou
statuts
considérés,
étant
précisé
que
cette
modification
n’impacte
pas
l’enveloppe
totale
prévue
sur
l’article
comptable
: Tableau
Des
contributions
—- modifications
suivantes
Rajout
Club
vosgien
6574
+
500
€
Correction
Aides
aux
privés
-
6574
- 500
€
BAFA
106.2016
_: Opération
"
château
des
défis
"
: prise
en
charge
de
la
prestation
de
maîtrise
d'œuvre
du
château
des
is et décision
budgétaire
modificative
correspondante
n°1
du
budget
annexe
CADT.
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
date
du
24
novembre
2014,
Vu
la délibération
du conseil
communautaire
n°155.2015
en date
du
14.12.2015
«
CADT
du
Fleckenstein
:
modalités
de financement
et redevance
de
la régie
intercommunale
d'exploitation
du site
»,
Considérant
la réalisation
du parcours
« château
des
défis
» au
Fleckenstein,
Considérant
le décompte financier
des
travaux
de
maîtrise
d'œuvre
effectués par
la régie
du Fleckenstein,
Vu l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
deux
abstentions,
décide
:
e
De
la
prise
en
charge
des
travaux
de
maîtrise
d’œuvre
effectués
par
la
régie
du
Fleckenstein
pour
un
montant
fixé à 10
000
€ HT,
par
le budget
annexe
CADT,
e
De
réduire
la
participation
annuelle
telle
que
prévue
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°
155.2015
en
date
du
14.12.2015
au
titre
de
2017
de
la
communauté
de
communes
au
budget
annexe
CADT
de
10
000
€
(participation
10
000
€
au
lieu
de
20
000
€),
30Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
26/09/2016
12-30 + __ De
modifier
en
conséquence
le budget
annexe
CADT
2016
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Objet
Compte
et
montant |
Objet
Compte
et
montant
td)
&)
Total
dépenses
SF
Inchangé |
Total
recettes
SF
Inchangé
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Objet
Compte
et montant
(+-) |
Objet
Compte
et montant
(+-)
Prise
en
charge
MOE |
2314
: +
10
000
€
soit |
--
—
Régie
du
Fleckenstein |
25
200
€
Equilibre
du
budget
2145
: - 10
000
€
soit |
—
20
000
€
Total
dépenses
SI
Inchangé |
Total
recettes
SI
Inchangé
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- COHESION
SOCIALE
107.2016
: Opération
de
soutien
aux
classes
de
découvertes-sorties
pédagogiques
aux
collégiens
: collège
du
séminaire
de
Walbourg.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
date
du
24
novembre
2014,
Considérant
le programme
d'aide
aux
collégiens pour
la participation
à des
classes
découvertes
et sorties
pédagogiques, Vu
la
délibération
n°
058/2006
du
conseil
communautaire
du
20
mars
2006
décidant
de
revaloriser,
à
3
€
par
élève
et par jour,
le
montant
de
l’aide
octroyée
aux
sorties
éducatives
et de
découvertes
des
élèves
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
de
la
Sauer
scolarisés
dans
les
collèges
d'enseignement
secondaire,
Vu
la délibération
n°
002/2007
du
bureau
du
conseil
communautaire
du
29 janvier
2007
décidant
que
les
subventions
seront
attribuées
uniquement
pour
les
séjours
« classes
découvertes
»
comprenant
au
moins
deux
nuitées
et non
pour
les
sorties
à la journée
ou
à la
demi-journée,
pour
les
demandes
de
subventions
émanant
des collèges
d'enseignement
secondaire
et concernant
les élèves
du territoire de
la communauté
de
communes
de
la vallée
de
la Sauer,
30Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
26/09/2016
13-30 Vu
la demande
de
subvention
du
20
avril
2016
du
Séminaire
de jeunes
de
Walbourg,
pour
le séjour
dans
le
nord
de l'Allemagne,
du
16
au 21
mai
2016,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Alfred
KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
une
abstention,
décide
:
e
Le
versement
d’une
aide
pour
le séjour
dans
le nord
de
l’Allemagne
:
13
élèves
pendant
6 jours
: 234
€
(13x6x3€)
108.2016 : : Opération
de
soutien
aux
classes
de
découvertes-sorties
pédagogiques
aux
collégiens
: collège
Mac
Mahon
à Woerth.
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du 24 novembre
2014,
Considérant
le programme
d'aide
aux
collégiens pour
la participation
à des
classes
découvertes
et sorties
pédagogiques, Vu
la délibération
n°
058/2006
du
conseil
communautaire
du
20
mars
2006
décidant
de
revaloriser,
à 3
€
par
élève
et par jour,
le montant
de
l'aide
octroyée
aux
sorties
éducatives
et de
découvertes
des
élèves
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
de
la
Sauer
scolarisés
dans
les
collèges
d'enseignement
secondaire,
Vu
la délibération
n°
002/2007
du
bureau
du
conseil
communautaire
du
29 janvier
2007
décidant
que
les
subventions
seront
attribuées
uniquement
pour
les
séjours
« classes
découvertes
»
comprenant
au
moins
deux
nuitées
et non
pour
les
sorties
à la journée
ou
à la
demi-journée,
pour
les
demandes
de
subventions
émanant
des
collèges
d'enseignement
secondaire
et concernant
les élèves
du territoire de
la communauté
de
communes
de
la vallée de
la Sauer,
Vu
la demande
de
subvention
du
17
décembre
2015
du
collège
Mac
Mahon
de
Woerth,
pour
un
séjour
en
Italie
du
29
mai
au
03 juin
2016,
pour
un
séjour
en Allemagne
du
30
mai
au
03 juin
2016
et pour
un
séjour
en Auvergne,
du 29 mai
au
03 juin
2016.
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Alfred KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
deux
abstentions,
décide
:
e
Le versement
d’une
aide
pour
le séjour
en Italie
:
30Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
26/09/2016
14-30 48
élèves
pendant
6 jours
: 864
€
(48x6x3
€)
+
Le
versement
d’une
aide
pour
le séjour
en
Allemagne
:
48
élèves
pendant
5 jours
: 720
€
(48x5x3€)
«+
Le
versement
d’une
aide
pour
le séjour
en
Auvergne
:
48
élèves
pendant
6 jours
: 864
€
(48
x 6 x 3€)
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ENVIRONNEMENT
- ENERGIE
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
199.2016_:
Service
de
collecte
et de
traitement
des
ordures
ménagères
: admissions
en
non-valeur
et créances
éteintes.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu le code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
date
du
24
novembre
2014,
Vu le budget principal
et le budget
annexe
du service
de
collecte
et de
traitement
des
ordures
ménagères
de
l'exercice
2016
et les
crédits prévus
et disponibles,
Considérant
la liste des
admissions
en
non-valeur
(courrier
du
01.09.2016)
et produits
irrécouvrables
(liste
010bis
du
01.02.2016,
024bis
du
16.02.2016,
028bis
du
18.02.2016,
037bis
du
18.03.2016,
080bis
et
080ter
du
28.05.2015)
établie par
les services
de
la trésorerie
et soumis
à la communauté
de
communes,
pour
un
montant
total respectif de 2 253,69
€ et 4 331,31
€, soit 6 585 € au
total,
Vu l'avis du bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
e
De
valider
la liste
des
admissions
en
non-valeur
établie
par
le
comptable
publie,
pour
un
montant
total
de
680,85
€
au
titre
du
budget
principal
(créances
datant
d’avant
la
création
du
budget
annexe
OM),
à
prendre
en
charge
sur
le
budget
annexe
OM
par
écriture
interne,
et
1 572,84
€
au
titre
du
budget
annexe
OM,
au
compte
6542,
30Compte-rendu
de
Ia réunion
du
conseil
communataire
à Ja maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
26/09/2016
15-30 e
De
valider
la
liste
des
produits
irrécouvrables
établie
par
le
comptable
public
pour
un
montant
total
de
4 331,31
€,
au
compte
6542,
e
De
demander
au
président
de
procéder
aux
formalités
et
de
signer
tout
document
en
découlant.
M.
Muller,
vice-président
en
charge
du
service,
apporte
quelques
précisions
sur
les
actions
menées
actuellement
en vue
du
passage
à la redevance
incitative.
M
Muller
rends
le conseil
communautaire
attentif
aux
procédures
qu’il
a
élaborées
notamment
en
matière
de
communication
et
de
puçage
à
domicile
des
conteneurs
OM.
II indique
par ailleurs
qu’il
a demandé
à ce que
ce service
soit effectué
par
la communauté
de
communes
contre
paiement.
A
ce titre,
les mairies
doivent
veiller
à ne
pas
se
substituer
à
la
communauté
de
communes
afin
de
s’assurer
de
la
bonne
réalisation
des
opérations
d’identification
de
conteneurs,
et
que
les
redevables
s’acquittent
du
coût
du
service
(égalité
de
traitement). M
le
président
ajoute
par
ailleurs
qu’un
règlement
de
service
est
en
cours
d’élaboration,
avec
Pappui
d’un
avocat,
règlement
qui
pourra
être
soumis
au
conseil
à
l’occasion
d’une
prochaine
réunion.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- MOBILITE
110.2016_:
Schéma
des
circulations
douces
:itinéraire
cyclable
Langensoultzbach-RD27
:
convention
de
défrichement
pour
la prise
en
charge
de
frais.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du 24
novembre
2014,
Vu
la délibération
n°
079.2010
du
conseil
communautaire
du
19.07.2010
relative
au
schéma
de
circulation
douce, Vu
la
délibération
n°
089.2010
du
conseil
communautaire
du
27.09.2010
: désignation
de
trois
membres
pour
le comité
de pilotage
du schéma
intercommunautaire
des pistes
cyclables,
Vu
la délibération
n°
073.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du schéma
supra-territorial
de circulations
douces
et transfert de compétences,
Vu
la
délibération
n°074.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de concours,
30Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à
la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
26/09/2016
16-30 Vu
la délibération
n°075.2012
du
conseil
commumautaire
du
23.04.2012
: Projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de concours
correspondants.
Vu
la
délibération
n°076.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Transfert
de
compétence
:
intégration
au
schéma
cyclable
en
priorité
unede
itinéraire
cyclable
Lembach-Tannenbrück-Allemagne, Vu
la
délibération
n°077.2014
du
conseil
commumautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Autorisation
de
signature
au président
: conventions
avec
les
associations foncières
dans
le cas
d'utilisation
de
chemin
d'exploitation pour
la réalisation
d’itinéraires
cyclables,
Vu
le projet
d'excellence
prévu
au
contrat
de
territoire
conclu
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
et
notamment
la
tranche
1 de
ce projet,
composé
de plusieurs
sections
d'itinéraires,
Concernant
les
travaux
de
réalisation,
vu
les délibérations
:
«
_n°114.2012
du conseil
commumautaire
du
17.12.2012
: Piste
cyclable
Walbourg
village
- Walbourg
gare,
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CCSP
à
la
commune
et prise
en
charge
du
coût
de
l'opération,
+
_n°111.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
: approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
promenade
thermale
RD27
à
Durrenbach,
intégrant
la
pose
de
fourreaux
sur
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
ainsi que
le forfait de
rémunération
définitif du MOE,
+
_n°137.2013
du
conseil
communautaire
du
04.11.2013
: approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
Wingen-Nothweiler,
ainsi
que
le forfait
de
rémunération
définitif du MOE,
+
n°149.2013
du
conseil
commmautaire
du
16.122013:
réalisation
d'itinéraires
cyclables
:
modification
de
la délibération
n°111.2013
: forfait définitif de
rémunération
de
la MOE,
+
n°0742014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014:
schéma
des
circulations
douces
:
Avenant
n°2
au
schéma
et
avenant
au
marché
de
MOE
: modification
de
l'aménagement
cyclable
RD27
—
Gunstett
: création
d’un
aménagement
en
site propre
et validation
du
bordereau
standard
préétabli,
°__n°002.2015
du
conseil
conmunauiaire
du
26.01.2015
: Itinéraires
cyclables
:
aménagement
de
l'itinéraire
Durrenbach-Biblisheim
: partie
en
agglomération
: acceptation
de
la
délégation
de
maftrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Biblisheim,
°
_n°%091.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Kutzenhausen-Preuschdorf,
Preuschdorf-Woerth,
ei
avenant
de fixation
du forfait de rénrunération
définitif du MOE,
°
_n°092.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
:
Itinéraire
cyclable
Soultz-sous-Forêts
à
Kutzenhausen
: acceptation
de
la désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la conmunauté
de communes
de
l'Outre-Forêët,
°
_n°095.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015:
Itinéraire
cyclable
Kutzenhausen
—
Preuschdorf : acceptation
de
la délégation
de maftrise
d'ouvrage
de
la commune
de Preuschdorf.
e
n°0962015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015:
Itinéraire
cyclable
Biblisheim
-
Durrenbach
: acceptation
de la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de Durrenbach,
«
_n°109.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Froeschwiller
— Forstheim,
et avenant
de fixation
du
forfait de
rémunération
définitif du MOE,
+
_n°110.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Langensoultzbach
— RD27,
et avenant
de fixation
du
forfait
de
rémunération
définitif du MOE,
30Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
Le
26/09/2016
17-30 e
_n°111.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Gunstett
— RD27,
et avenant
de fixation
du forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
_n°112.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Durrenbach
- Biblisheim,
et avenant
de fixation
du
forfait de
rémunération
définitif du MOE,
e
_n°113.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l’avant-projet
(AVP) pour
l'itinéraire
cyclable
Soultz-sous-Forêts
— Kutzenhausen.
e
_n°114.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Lembach-Tannenbrück
°
Vu
la délibération
n°148.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013
: avenant
n°1
au
schéma
des
circulations
douces
: itinéraire
RD27
— Gunstett
: basculement
en priorité
2 en priorité
1,
e
Vu
la
délibération
n°151.2015
du
conseil
communautaire
du
14.12.2015
:
Modification
de
la
délibération
n°112.2015
: Approbation
du
plan
de
financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Durrenbach
- Biblisheim,
et
avenant
de fixation
du forfait
de
rémunération
définitif du MOE.
e
Vu
la
délibération
n°152.2015
du
conseil
communautaire
du
14.12.2015
:
Modification
de
la
délibération
n°111.2015
: Approbation
du
plan
de
financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Gunstett
— RD27,
et avenant
de fixation
du forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
Vu
la délibération
de
la commune
de
Woerth
n°16-40
en
date
du
02.09.2016,
Considérant
les
travaux
de
réalisation
de
l'itinéraire
cyclable
Langensoultzhach-RD27,
et notamment
les
travaux de
défrichement
réalisés par
le SIVU forestier
de
la haute
vallée de
la Sauer,
Vu l'avis du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président
M.
Jean-Claude
BALL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
trois
abstentions,
décide
:
e
De
valider
la
prise
en
charge
du
coût
net
des
travaux
effectués
pour
la
réalisation
de
l'itinéraire
cyclable
entre
Langensoultzbach
et
la
RD27
effectués
par
le
SIVU
forestier
de
la
haute
vallée
de
la
Sauer,
ces
travaux
faisant
partie
intégrante
des
travaux
d’aménagement
pour
lesquels
la
communauté
de
communes
dispose
de
la
compétence
et assure
la
maîtrise
d’ouvrage
publique,
e
De
procéder
au
remboursement
des
frais
engagés
par
la
commune
de
Woerth,
ayant
pris
en
charge
la
facture
du
SIVU
forestier
de
la
haute
vallée
de
la
Sauer,
dans
les
conditions
prévues
par
la convention,
e
D’autoriser
le président
à signer
la
convention
correspondante
fixant
les
conditions
de
prise
en
charge
de
ces
frais
et tenant
compte
des
recettes
de
vente
de
bois
liées.
1112016
: : Schéma
des
circulations
douces
: itinéraire
cyclable
Lembach
- Tannebrück
:
acceptation
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Lembach.
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
30Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
26/09/2016
18-30 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
er
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du 24 novembre
2014,
Vu
la délibération
n°
079.2010
du
conseil
communautaire
du
19.07.2010
relative
au schéma
de
circulation
douce, Vu
la
délibération
n°
089.2010
du
conseil
communautaire
du
27.09.2010
: désignation
de
trois
membres
pour
le comité de pilotage
du schéma
intercommunautaire
des pistes
cyclables,
Vu la délibération
n°
073.2012
du
conseil
communautaire
du 23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du schéma
supra-territorial de
circulations
douces
et transfert de compétences,
Vu
la délibération
n°074.2012
du
conseil
communautaire
du 23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
Jonds
de
concours,
Vu
la délibération
n°075.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: Projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de
concours
correspondants.
Vu
la délibération
n°076.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Transfert
de
compétence:
intégration
au
schéma
cyclable
en
priorité
unede
itinéraire
cyclable
Lembach-Tannenbruck-Allemagne, Vu
la
délibération
n°077.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Autorisation
de
signature
au président: conventions
avec
les
associations foncières
dans
le cas
d'utilisation
de
chemin
d'exploitation pour
la réalisation
d'itinéraires
cyclables,
Vu
le projet
d'excellence
prévu
au
contrat
de
territoire
conclu
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
et
notamment
la tranche
1 de ce projet,
composé
de plusieurs
sections
d'itinéraires,
Concernant
les travaux de réalisation,
vu
les délibérations
:
+
_n°114.2012
du
conseil conmamautaire
du
17.12.2012
: Piste
cyclable
Walbourg
village
- Walbourg
gare,
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CCSP
à
la
commune
et prise
en
charge
du
coût
de
l'opération,
+
n°1112013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
: approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Langensoultzhach-RD27,
Oberdorf-RD27,
promenade
thermale
RD27
à
Durrenbach,
intégrant
la
pose
de
Jfourreaux
sur
les
itinéraires
Langensoultzhach-RD27,
Oberdorf-RD27,
ainsi que
le forfait de
rémmnération
définitif du MOE,
+
_n°137.2013
du
conseil
communautaire
du
04.11.2013
: approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
Wingen-Nothweiler,
ainsi
que
le forfait
de
rémunération
définitif du MOE,
+
_n°149.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013:
réalisation
d'itinéraires
cyclables
:
modification
de
la délibération
n°111.2013
: forfait définitif de
rénnimération
de la MOE,
e
_n°074.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014:
schéma
des
circulations
douces
:
Avenant
n°2
au
schéma
et
avenant
au
marché
de
MOE
: modification
de
l'aménagement
cyclable
RD27
—
Gunstett
: création
d'un
aménagement
en
site propre
et validation
du
bordereau
standard
préétabli,
30Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
26/09/2016
19-30 n°002.2015
du
conseil
communautaire
du
26.01.2015
: Itinéraires
cyclables
: aménagement
de
l'itinéraire
Durrenbach-Biblisheim
: partie
en
agglomération
:
acceptation
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Biblisheim,
n°091.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Kutzenhausen-Preuschdorf,
Preuschdorf- Woerth,
et
avenant
de fixation
du forfait
de rémunération
définitif du MOE,
n°092.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
: Itinéraire
cyclable
Soultz-sous-Forêts
à
Kutzenhausen
: acceptation
de
la désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt,
n°095.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015:
Itinéraire
cyclable
Kutzenhausen
—
Preuschdorf : acceptation
de la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de Preuschdorf.
n°096.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015:
Itinéraire
cyclable
Biblisheim
-
Durrenbach
: acceptation
de
la délégation
de maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de Durrenbach,
n°109.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP) pour
l'itinéraire
cyclable
Froeschwiller
— Forstheim,
et avenant
de fixation
du
forfait de rémunération
définitif du MOE,
n°110.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l’avant-projet
(AVP) pour
l'itinéraire
cyclable
Langensoultzbach
— RD27,
et avenant
de fixation
du
forfait de
rémunération
définitif du MOE,
n°111.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Gunstett
— RD27,
et avenant
de fixation
du forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
n°112.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Durrenbach
- Biblisheim,
et avenant
de fixation
du
forfait de
rémunération
définitif du MOE,
n°113.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l’avant-projet
(AVP) pour
l'itinéraire
cyclable
Soultz-sous-Forêts
— Kutzenhausen.
n°114.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP) pour
l'itinéraire
cyclable
Lembach-Tannenbrück,
Vu
la délibération
n°148.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013
: avenant
n°1
au
schéma
des
circulations
douces
: itinéraire
RD27
— Gunstett
: basculement
en priorité
2 en priorité
1,
Vu
la
délibération
n°151.2015
du
conseil
communautaire
du
14.12.2015
: Modification
de
la
délibération
n°112.2015
: Approbation
du
plan
de financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Durrenbach
- Biblisheim,
et
avenant
de fixation
du forfait
de
rémunération
définitif du MOE. Vu
la
délibération
n°152.2015
du
conseil
communautaire
du
14.12.2015
:
Modification
de
la
délibération
n°111.2015
: Approbation
du
plan
de
financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Gunstett
— RD27,
et avenant
de fixation
du forfait
de
rémunération
définitif du
MOE, Vu
la
délibération
n°110.2016
du
conseil
communautaire
du
26.09.2016
: Schéma
des
circulations
douces
: itinéraire
cyclable
Langensoultzbach-RD27
: convention
de
défrichement pour
la prise
en
charge
de frais,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Lembachn°87.2016
du
30.08.2016
: convention
communauté
de
communes
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
itinéraire
cyclable,
Vu
le projet
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune
de
Lembach
pour
les
travaux
d'aménagement
de
l'itinéraire
cyclable
entre
Lembach
et le
lieu-dit
Tannenbrück, Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Jean-Claude
BALL,
30Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
26/09/2016
20-30 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
deux
abstentions,
décide
:
e
D’accepter
la
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune
de
Lembach
pour
la
réalisation
de
l'itinéraire
cyclable
Lembach
—
Tannenbrück
de
compétence
intercommunale
et
pour
laquelle
la
communauté
de
communes
assure
la
maîtrise
d'ouvrage,
pour
les
aménagements
à réaliser
intra-muros,
°
De
préfinancer
l’opération
et de
demander
à la
commune
de
Lembach
de
rembourser
la communauté
de
communes
sur
la base
d’un
état de
dépenses
au
réel
et au
prorata
du
linéaire
réalisé,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
la
convention
correspondante
avec
la
commune
de
Lembach,
fixant
les modalités
de
ce
partenariat,
+
D’autoriser
le
président
à
effectuer
toutes
les
démarches
relatives
Ia
réalisation
de
cet
itinéraire
cyclable,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
relatif à Popération,
e
D’autoriser
le
président
à
déposer
les
demandes
de
subventions
correspondantes,
notamment
auprès
du
CD67.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ACTIONS
TRANSVERSALES
112.2016 :
Présentation
du
rapport
d'activités
2015
de
Ia
communauté
de
communes
et des
d
‘ents
services
partenaires,
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du 24 novembre
2014,
Vu
le
projet
de
rapport
d'activité
de
la
communauté
de
communes
pour
l'exercice
2015
ainsi
que
ses
annexes,
composées
notamment
des
rapports
d'activités
des
syndicats
auxquels
la
communauté
de
commnmes
et
membre
et
du
rapport
d'exploitation
de
la
DSP
relative
à
l'exploitation
de
la
chaufferie
« l'écorce
»,
Va
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
la présentation
du
représentant
du
bureau
d'études
ASSIST,
assistant
à maître
d'ouvrage
pour
le
suivi de
l'exploitation
de
la chaufferie
« l’écorce
»,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
décide
:
30Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
26/09/2016
21-30 e
D’acter
la
présentation
du
rapport
d’activités
2015
de
la
communauté
de
communes,
ainsi
que
de
ses
annexes,
sans
observations
particulières,
étant
précisé
que
ces
rapports
sont
publiés
sur
le site
internet
de
la
communauté
de
communes,
e
D’acter
la
présentation
du
rapport
d’exploitation
de
l’exercice
2015
de
la
chaufferie
intercommunale
«lécorce»
et
de
son
réseau
de
distribution
de
chaleur,
sans
observations
particulières,
e
De
demander
au
président
de
communiquer
ce
rapport
et ses
annexes
à l’ensemble
des
communes
membres,
e
De
demander
aux
maires
et aux
conseillers
communautaires
de
présenter
ce
rapport
au
sein
de
leur
conseil
municipal
respectif.
FONCTIONNEMENT
GENERAL
-
FINANCES
- JURIDIQUE
113.2016
: Approbation
du
tableau
récapitulatif
des
écritures
internes
entre
documents
budgétaires
(budget
principal
- budgets
annexes).
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du 24 novembre
2014,
Vu
le budget
2016,
ainsi que
les
budgets
annexes
correspondants,
Vu
le
tableau
récapitulatif
des
écritures
entre
documents
budgétaires,
intégrant
notamment
le
portage
financier
d'opérations
déficitaires
(couverture
de
déficits
par
le
budget
principal),
et
considérant
qu'un
certain
nombre
d'écritures
listées
s'apparentent
financièrement
et juridiquement
à
des
subventions
et
emprunts
(emprunts
et dettes
assimilées
— subventions
de fonctionnement
exceptionnelles)
nécessitant
outre
les prévisions
budgétaires
une
validation
spécifique,
Vu l'avis
du bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
trésorier
M.
François
GUILLON,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité,
décide
:
e
De
valider
l’ensemble
des
écritures
internes
prévues
entre
les
différents
documents
budgétaires
intercommunaux
(budget
principal,
budgets
annexes,
et
entre
budgets
annexes),
comme
suit
:
30Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
26/09/2016
22-30 Ge
Enr
“lo
d'inventaire
e
D’autoriser
le
président
à
procéder
aux
avances
aux
fins
de
couverture
detelles
que
définies
ci-dessus,
au
titre de subventions
exceptionnelles
e
De
demander
au
président
d’assurer
l’exécution
de
ces
écritures,
conformément
aux
nécessités
ou
prévisions
budgétaires.
114.2016
: Groupement
de
commande
en
vue
de
la
passation
des
marchés
publics
d'assurances
: désignation
d'un
représentant
de
la
communauté
de
communes
- président
de
la CAO
ad
hoc
: modification
de
la délibération
n°
081.2016.
30Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
26/09/2016
23-30 Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du 24 novembre
2014,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
et notamment
son
article
28,
et les décrets
d'application,
Vu
la délibération
n°
081.2016
en
date
du
23.05.2016
« groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
de
marchés
publics
d'assurance
»,
Considérant
le
groupement
de
commandes
constitué
en
vue
de
la
passation
des
marchés
publics
d'assurance,
et les
délibérations
des
membres
du
groupement
correspondantes,
Vu
l'avis
du bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
une
abstention,
décide
:
e
De
valider
le
choix
du
prestataire
de
service
en
charge
du
volet
technique
de
la
consultation
retenant
la
procédure
d’appel
d'offres
ouverte,
e
De
modifier
la
délibération
n°
081.2016
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
date
du
23
mai
2016
(2ème
point,
3ème
tiret)
par
ce
qui
suit
: la
commission
d’appel
d’offres
compétente
pour
retenir
le
ou
les
prestataires
sera
constituée
d’un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voies
délibératives
de
la
commission
d’appel
d’offres
de
chaque
membre
du
groupement
qui
dispose
d’une
commission
d’appel
d'offres.
e
De
fixer
la
présidence
de
la
commission
d’appel
d'offres
au
représentant
du
coordonnateur
du
groupement.
e
De
désigner
M.
Jean-Marie
HAAS
en
tant
que
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
pour
représenter
la
communauté
de
communes
lors
des
réunions
de
la
commission
d’appel
d’offres
relative
au
groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
de marchés
publics
de
prestation
d’assurance.
115.2016
: Budget
principal
: Décision
budgétaire
modificative
n°3
: ajustements
budgétaires
et solde
du
budget
annexe
" Jardin
des
Brumes
".
30Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
26/09/2016
24-30 Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du
24 novembre
2014,
Vu la délibération
du conseil
communautaire
n°043.2016
en date
du 22.02.2016
« Budget
aimexe
Jardin
des
Brumes
: clôture
du budget
et transfert
de
l'actif et du passif au budget principal
»,
Vu le budget principal de
l'exercice
2016,
Vu la balance
de
transfert établie
au 29.02.2016 par
les services
de
la trésorerie
de
Woerth,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du président M
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
e
De
valider
la
balance
de
transfert
fixant
le montant
de
la
balance
de
sortie
à
125
057,13
€
en
débit
et crédit,
et la balance
d’entrée
à 85
532,29
€,
e
De
fixer
le résultat
de
clôture
du
budget
annexe
Jardin
des
Brumes
à
3 228,31
€,
e
D’affecter
le
résultat
de
clôture
du
budget
annexe
en
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
sur
le
budget
principal
2016,
et
d’intégrer
l'actif
et
le
passif
du
budget
annexe
au
budget
principal
de
l’établissement,
+ _
De
demander
au
trésorier
de
procéder,
pour
ce
qui
le
concerne,
à la
reprise
du
budget
annexe
concerné
en
balance
d’entrée
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
l'établissement,
et
à la réalisation
de
Fensemble
des
écritures
d’ordre
non
budgétaires
nécessaires
à la réintégration
du
budget
annexe
au
budget
principal,
°
De
modifier
Le budget
principal
2016
en
conséquence
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Objet
Compte
et
montant |
Objet
Compte
et
montant
(ee)
œ
Total
dépenses
SF
inchangé |
Total
recettes
SF
Inchangé
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Ï
Recettes
30Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
26/09/2016
25-30 Objet
Compte
et montant
(+-) |
Objet
Compte
et montant
(+-)
Equilibre
du
budget— |
020:
+
3228,31
€ |
Résultat
du
budget |
1068:
+
3 228,31
€
dépenses
imprévues
soit
67
745,76
€
annexe
Jardin
des |
soit
3 228,31
€
Brumes
Total
dépenses
SI
4
870
046,53
€ |
Total
recettes
SI
4
870
046,53
€
ELUS
- GRH
116.2016
_: Création
de
postes
permanents
à
temps
plein
: un
poste
d'ingénieur
territorial
principal,
trois
postes
de
rédacteur
territorial
principal
de
2ème
classe,
un
poste
d'opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
qualifié,
un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
de
1ère
classe.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du 24 novembre
2014,
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet 1983
modifiée portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et notamment
l'article
34,
Vu
le décret
n°2016-203
du
26.02.2016 fixant
l'échelle
indiciaire
des
ingénieurs
territoriaux,
Vu
le décret
n°2016-5201
du
26.02.2016 fixant
les durées
de
carrière
des
ingénieurs
territoriaux,
Vu le décret
n°2016-601
du
12.05.2016
fixant
l'échelle
indiciaire
des
rédacteurs
territoriaux,
Vu
le décret
n°2016-594
du
12.05.2016
fixant
les
durées
de
carrière
des
rédacteurs
territoriaux,
Vu
le décret
n°87-1108
du
30.12.1987 fixant
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
territoriaux
et opérateurs
des
APS
territoriaux,
Vu
le
décret
n°87-1107
du
30.12.1987 fixant
les
durées
de
carrière
des
adjoints
territoriaux
et opérateurs
des APS
territoriaux,
Vu
le budget
de
l'établissement,
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
l'établissement,
Considérant
la nécessité
de
créer
les postes
suivants
afin
d'assurer
les
missions
correspondantes
:
—
un poste
d'ingénieur
territorial principal,
—
trois postes
de rédacteur
territorial principal
de 2ème
classe,
—
un poste
d'opérateur
territorial
des
activités physiques
et sportives
qualifié,
—
un poste
d'adjoint
administratif territorial
de
1ère
classe.
30Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
26/09/2016
26-30 Vu
l'avis
du bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
deux
abstentions,
décide
:
e
La
création
des
postes
suivants
permanents
à
temps
complet,
étant
précisée
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
pour
assurer
les
missions
de
chargé
de
mission,
de
secrétariat
et
d'animation
:
—
un
poste
d’ingénieur
territorial
principal,
—
trois
postes
de
rédacteur
territorial
principal
de
2ème
classe,
—
un
poste
d’opérateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives
qualifié,
—
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
de
1ère
classe,
e
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
ou
s'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
+
Autorise
le président
à signer
tout
document
relatif à la
présente
délibération.
117.2016
: Portage
des
postes
d'agents
intercommunaux
par
le service
intérim
du
CDG67
pour
pallier
à des
besoins
spécifiques
temporaires.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
commmmes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du 24 novembre
2014,
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
le
service
d'intérim
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin, Considérant
la nécessité
de pallier
un
surcroit
de
travail,
l'indisponibilité
momentanée
d'un
agent,
assurer
l'intérim
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
personnel
statutaire,
mettre
en
œuvre
un
projet
qui
nécessite
l'intervention ponctuelle
d'un
agent
spécialisé,
et sous
réserve
le cas échéant
de la création
de poste,
Vu l'avis du bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M. Jean-Marie
HAAS,
30Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
Le
26/09/2016
27-30 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
deux
abstentions,
décide
:
e
D’autoriser
le
président
à
faire
appel
au
service
intérim
du
CDG67
pour
pallier
à
des
besoins
spécifiques
temporaires
(notamment
besoins
saisonniers
en
emplois
d’été,
remplacement
d’absences
de
type
congés
maladie
ou
maternité,
attente
de
recrutement,
mise
en
disponibilité,.…),
e
D’autoriser
le
président
à signer
les
conventions
correspondantes
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
d’agent
en
intérim
avec
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
Points
divers
soulevés
en
séance,
Demande
d’information
de
Damien
WEISS
au
sujet
de
l’aménagement
numérique
du
territoire
:
point
sur
les
premiers
travaux
de
ROSACE
(travaux
de
recherches
de
réseaux,
DICT....)
:
Jean
Claude
BALL,
vice-président
en
charge
du
dossier,
et A.
GLOCK,
agent
référent,
précisent
que
la
société
ROSACE
organise
actuellement
des
entretiens
avec
l’ensemble
des
élus
locaux.
Ces
entretiens
ont
pour
objectifs
de
trouver
un
emplacement
pour
le SRO
(sous-répartiteur
optique)
et de
mieux
connaitre
la
commune.
En
parallèle,
les
DICT
sont
envoyés
à
tous
les
concessionnaires
de
réseaux.
Les
communes
sont
concernées
pour
les
réseaux
mis
en
place
par
la
commune
(éclairage
public,
eau
potable,
fourreaux).
Ces
DICT
ont
une
validité
de
999
jours
permettant
à
la
société
d’intervenir
sans
devoir
refaire
les démarches
administratives.
Une
réunion
de
présentation
du
calendrier
de
déploiement
aura
lieu
d’ici
la fin d’année.
Le
président
rappelle
également
aux
communes
le
dispositif
de
financement
souhaité
et
les
invite
à
délibérer
en conséquence.
Aucun
autre
point
n’a
été
soulevé
en
séance.
Informations.
e
Annonce
par
Sonja
du
festival
du
point
de
croix
—
dernier
week-end
d’octobre:
et
distribution
d’entrées.
e
Signature
de
avenant
TEPCV.
30Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à
la maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
26/09/2016
28-30 e_
Rappel :
opération
de
mises
à jour-correction
d’erreurs
des
bases
de
taxe
d’habitation
(valeur
locative
cadastrale)
— validation
par
les
communes
nécessaire.
Cf.
mail
de
Mme
CREMEL
du
SIE.
e
Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
(et
par
les
vice-présidents
dans
le cadre
de
leurs
délégations)
:
Marchés
publies
:
Depuis
le
1er janvier
2016
: 23
marchés
notifiés.
Depuis
le 4 juillet 2016
(dernier
conseil
communautaire)
: 10 marchés
notifiés
dont
:
- «
Acquisition
et
installation
de
deux
système
de
projection
et
visioconférence
pour
salles
de
réunion
» : 1 marché
de
fourniture
signé
par Jean-Marie
HAAS.
- «
IC
RD27-Gunstett/Durrenbach
- Biblisheïm
» : 3
marchés
de
travaux
signé
par
Jean-Claude
B
À
L
L
.
Lot
O1
: Voie
verte
entre
Durrenbach
et Biblisheim
Lot
02
: Voie
verte
entre
la RD
27
et Gunstett
Lot
03
: Fourniture
et pose
de 2 passerelles
- « Mise
en
place
d’une
sous-station
d’alimentation
en
chaleur
de
la MDSA
et remise
en
chauffe
du
bâtiment»
: 1 marché
de travaux
signé
par Alain
FUCHS.
-
«
Acquisition
d’un
outil
d’hypervision
intelligent
des
bâtiments
et
mission
de
conseil
et
d’interfaçage»
: 1 marché
de
travaux
signé
par
Jean-Marie
HAAS.
- «
Réalisation
des
aménagements
extérieurs
du
bâtiment
innovant
à Preuschdorf»
: 1
marché
de
travaux
signé
par
Roger
ISEL.
- « Acquisition
d’un
serveur
informatique»
: 1 marché
de fourniture
signé
par Jean-Marie
HAAS.
- « Consultation
crédit relais»
: 1 marché
signé
par Jean-Marie
HAAS.
- « Acquisition
d’un
véhicule
type
berline
—
berline
break
»
1 marché
de
fourniture
signé
par
Jean-
Marie
HAAS.
- « Acquisition
de 2 bennes
» 1 marché
de fourniture
signé
par Jean-Marie
HAAS.
-
«Etude
de
sol
—
mission
de
conception
G2
phase
projet»
1
marché
de
travaux
signé
par
Jean-Claude
BALL.
Assurances
:
_
Dossier
effraction
au
site
économique
nord
de
Woerth
en
cours
d’instruction
auprès
de
l'assureur.
—
Dossier
effraction
BATI
en cours
d’instruction
auprès
de
l’assureur.
30Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à Ia maison
des
services
et
des
associations
à Dutrenbach
le
26/09/2016
29-30 Départemental
_
d’Amélioration
de
l’Accessibilité
des
Services
au
SDAASP)
: Intervention
de
Mme
N.
Mar
conseillère
départementale
Présentation
du
SDAASP:
le
contexte,
les
enjeux,
le
périmètre,
le
calendrier,
les
objectifs
et
livrables
(cf. présentation
à l’écran).
Point
sur
les
fiches
de
liaison
et les
retours
des
communes.
Les
fiches
avaient
été
envoyées
aux
communes
par
mail,
et complétées
par
un
courrier
du
président
(envoyé
par
mail
également).
Un
nouvel
envoi
est demandé
par
Mme
Marajo.
e
Planning
prévisionnel
des
prochaines
réunions
:
Prochains
conseils
communautaires
(dates
prévisionnelles)
:
—
07.112016
—
19.12.2016
Point
sur
les
délibérations
reçues
: liste
des
délibérations
à prendre
par
les
communes
:
—
Groupement
de
commande
assurances
— adhésion.
—
Groupement
de
commandes
maintenance
hébergement
progiciel
de
gestion
BL.
—
Pacte
financier
et
fiscal
: fonds
de
concours
pour
le
financement
de
l’aménagement
numérique
du
territoire.
—
Transferts
de
compétences
— nouvelle
rédaction
des
statuts.
—
Nouvelle
évaluation
des
charges
transférées.
Documents
annexes
:
Non. Le
président
clos
la
séance
du
conseil
communautaire
à 22h15,
Fait
à
Durrenbach,
le 29/09/2016
Le
ee
de
séance
M.
SCHLOSSER
Charles
Par
ailleurs,
si
vous
souhaitez
traiter
certains
sujets
en
points
divers,
je
vous
remercie
de
m'en
informer
au
préalable
afin
que je puisse
réunir
les éléments
de réponse
avant
la réunion.
30Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la
maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
26/09/2016
30-30 ‘sq
‘sqy
sq
9102'20T |9102:907
sq sq
sq
ENT)
EHUOS
sq
9T02:S0T |9T02:vOT
35qv
sqv
‘sqv
‘1sqv
sqv
‘sqv
Jousg 1SIHOIS HLHIOM
UIE|V SHOMNA HLHIOM
Ues(u1N934SI1M NIONIM
SUR TIHAIGIENHOS SUNOIVMI
enbluluoq 3111114 HOGHOSNIUd
SueydAS LHANYIM AYOGHISNIHd
P18199,OH1SVIIN HOVANI1S4340
_HSQOU IHIHOIHIHOVAHO VAS 1HOGYII0
= 2UdOSHUOZINAHOS HOVENIALSHIGAIN
suuelsA Lan SNIVS:SHI:NNOYESEON
ENDIUIUOGIMAGIANHIS NNOESIAHIAdHITTIMNEAUN
_2PNEJD-UeSQTIVE NNOUIIIHIId EI TNIMNAIN
PI SSIIHNINNYS801
SUV H3THOS1Q HOVENTT
Sa[ieu) SSNS HOVINIT
SeHEU9 HASSONHIOS HOVANIT
sinom-ueef131diix HDVANVI
SUR HASIVNHIVAZLINOSNIONVI
BUÂRAI 91Q31 HIVAZLINOSNIONVI
POLY NNVAIVHL HOONSLHA INT
2SINOT-SLEN HLOË NASNVHNAZLON
oHe1d HALLIS NAISNVHN3ZLON
18804 13SI AINIOIH
; 2HeN-UES SYYH LLIISNNO
= HUe1 ddINHIS 1HOGSHIOO
PAS SUHEYINOGHVO 1H00SH309
Ueef HAN HAITIMHISAOËÀ
eWune|INo #31 NIAHLSHOA
TNISSIIM HOVAHDSA
EINEUEST ATINT HOVEHOSA
UeIWEGISSIAM HOVANIHYNG
INÂS AIN Q HOVENIHUNA
BSUOUdIV HIHIOHNIZLY HIHIOM-S3T-HOVEN 314314
SAN 10HIaVS NIHSNaIa
9102/£0T| 9102207 |9T02ITOT |9T0Z/007: 9T02:L0/50 99/42 :q01ddv, sjuedhiyed
9102 21quejdes 9z np a11eyneunwuuuos jIesU0T) p
rue
EST ne
D
D
9T0Z'LIT |9T02'9TT | 910: