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Arrêté - 2022 1 6 Création postes Police Municipale
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1 6 Création postes Police Municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
V République Française
Mairie de Saint-Martin-Boulogne
SAINT-MARTIN ? , Boulogne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
del CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 07 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à l’Espace culturel Georges Brassens (arrété municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 25 février 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : “Wilfrid ANFRY pouvoir à Raphaël JULES
“Geoffrey FOURCROY pouvoir à Guillaume PRUVOST
“Stéphanie LACROIX pouvoir à Caroline CARON
* Irénée MIELLOT pouvoir à Jean-Claude CONDETTE
“Annie LEPORCO pouvoir à Pascale LEBON
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2022-1-6
Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité pour 2022. Création de deux postes à temps complet
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes ci-dessous décrit :
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal 2
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents qui seront nommés par arrêté de l’autorité territoriale seront inscrits au budget et, reconduits chaque année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à créer deux postes à temps complet, tels que repris ci- dessous.
Nombre de votants : 33 POUR : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boul , le 07 2022 Transmis à la Sous-Préfecture le 10/03/2022 ARRET ATRNEOULOENE, LE 07 MOTS
Affiché notifié le 10/03/2022
Rendue exécutoire la présente décision le10/03/2022
Saint-Martin-Boulogne, le 10/03/2022
Le Maire,
Raphaël JULES
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr.