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Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Rai.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ob cba1ce cm 02 02 2021 rai)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Humanitaire,
Réunion du Conseil Municipal en date du 02 février 2021. CV le 28 janvier 2021. Le deux février deux mil vingt et un à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Rai, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis au Pôle Animation Pierre SEVIN de la Commune de Rai sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Michel MAROT, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. . ETAIENT PRESENTS : MM.MAROT DEMONCHEAUX MME RENOU M. ROUAULT de COLIGNY MME SEGOUIN M.DESFRESNES MMES JOSSET POUSSET CORBIN M.PETIT MME PELLERAY M. HAREL ABSENTS EXCUSES : Andrew THOMPSON-COON qui donne pouvoir à Christine CORBIN Fabien FAUQUET qui donne pouvoir à Romain HAREL
Secrétaire de séance : Jérémie DESFRESNES
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 12 janvier 2021
Le compte rendu de séance du Conseil Municipal ci-dessus mentionné, transmis à l’ensemble des
membres est adopté à l'unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 -COMMUNE-
M. Michel MAROT, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Le compte administratif communal de l'exercice 2020, vous a été remis. Sa présentation est strictement
conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l'exécution du
budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l'exercice. Ce
compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services
rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.
M. Didier DEMONCHEAUX, Président de séance rapporte le compte administratif de l'exercice 2020,
dressé par M. Michel MAROT, Maire.
M. Didier DEMONCHEAUX, Président de séance :
Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020, qui est résumé par le tableau ci- dessous.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
; ; Résultat
Recettes Dépenses Résultat de REA global de l'exercice reporté g
clôture
SecHan de | s2s8573886 | 1106030486 | 1s16s440€ | ms5446€ | os0488s6e fonctionnement Réalisa =; . Section _
tions . 250 752,17€ 232 596,71€ 1815546€ | -55 588,96€ -37 433,50 € d'investissement
Budget total 1539 326,05€ 1339 536,19€ 199 789,86 € 743 265,50€ 943 055,36€
Section de
Ridtes fonctionnement
. Section 144 586,00€ réaliser d'investissement
Budget total
Budget total
(réalisations et restes à 1 539 326,05€ 1484 122,19€ 55 203,86 € | 743 265,50€ 798 469,36 €
réaliser)
Le résultat brut global de clôture 2020 du budget principal est donc de 943 055,36 €. Le résultat net
global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 798 469,36 €.
Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et
L 2121-31,
Vu le compte administratif de l'exercice 2020 de la commune présenté par M. le Maire,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Didier DEMONCHEAUX, Président de séance,
M. Michel MAROT le Maire ayant quitté la séance, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2020. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 -LOTISSEMENT LES MAISONS PROVOST 2- M. Michel MAROT, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Le compte administratif du budget annexe « lotissement les Maisons Provost 2 » de l'exercice 2020,
vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables
en vigueur. Ce document retrace l'exécution du budget du « lotissement les Maisons Provost 2 » de
l'année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l'exercice. Ce compte administratif
illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la
population, et témoigne de la santé financière de notre commune.
M. Didier DEMONCHEAUX, Président de séance rapporte le compte administratif de l'exercice 2020,
dressé par M. Michel MAROT, Maire.
M. Didier DEMONCHEAUX, Président de séance :
Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020, qui est résumé par le tableau ci-
dessous.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
BUDGET ANNEXE Lotissement Les Maisons Provost 2
: Résultat de Résultat Résultat Recettes Dépenses ; : global de l'exercice reporté clôture
Section de 1 345,00€ 1 345,00€ 0,00€ 0,00 € 0.00 € fonctionnement Réalisa = ; Section = ge
tions a 5 80 000,00€ 1 345,00€ 78 655,00 € 0,00€ 78 655,00 € d'investissement
Budget total 81 345,00€ 2 690,00€ 78 655,00 € 0,00€ 78 655,00 €
Section de
Restes fonctionnement
à Section
réaliser d'investissement
Budget total
Budget total
(réalisations et restes à 81 345,00€ 2 690,00 € 78 655,00 € 0,00 € 78 655,00 €
réaliser)
Le résultat brut global de clôture 2020 du budget annexe est donc de 78 655,00 €. Le résultat net global
de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 78 655,00 €.
Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et
L 2121-31,
Vu le compte administratif de l'exercice 2020 du budget annexe de la commune présenté par M. le
Maire,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Didier DEMONCHEAUX, Président de séance,
M. Michel MAROT le Maire ayant quitté la séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif du budget annexe « lotissement les Maisons Provost 2 » de la
Commune pour l'exercice 2020.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 -COMMUNE-
M. Michel MAROT, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Monsieur Damien VANDON, receveur municipal, a transmis le compte de gestion de la commune pour
l'exercice 2020.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion du budget principal avec lequel notre compte
administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s'établissent ainsi qu'il suit : Budget principal Investissement Fonctionnement Total
Recettes 250 752,17 € 1 288 573,88 € 1 539 326,05 €
Dépenses 232 596,71 € 1 106 939,48 € 1339 536,19€
Résultat de l'exercice
Déficit
Excédent 18 155,46 € 181 634,40€ 199 789,86 €
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2020 présenté par le Maire,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2020 établi par Monsieur Damien
VANDON, le receveur municipal.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 -LOTISSEMENT Les Maisons Provost 2-
M. Michel MAROT, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Monsieur Damien VANDON, receveur municipal, a transmis le compte de gestion du budget annexe de
la commune pour l'exercice 2020.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion du budget annexe « lotissement Les Maisons Provost
2 » avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux
s'établissent ainsi qu'il suit :
Budget principal Investissement Fonctionnement Total
Recettes 80 000,00 € 1345,00€ 81 345,00 €
Dépenses 1 345,00 € 1 345,00 € 2 690,00 €
Résultat de l'exercice
Déficit
Excédent 78 655,00€ 78 655,00€
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion du budget annexe de la commune pour l'exercice 2020 présenté par le Maire,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe « lotissement les Maisons Provost 2 » de la
commune pour l'exercice 2020 établi par Monsieur Damien VANDON, le receveur municipal.
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'ANNÉE 2020 -BUDGET COMMUNE- M. Michel MAROT, le maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant : En application de l'instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l'affectation de l'excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2020 du budget principal de notre commune.
Cet excédent constaté au compte administratif 2020 s'élève à 980 488,86 €. Je vous propose d'affecter cet excédent à la section d'investissement (article 1068) pour un montant de
182 019,50 €, et à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 798 469,36 €,
Et d'inscrire le déficit d'investissement (article 001) pour un montant de 37 433,50 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311 5, R 231111etR
2311 12,
Vu le compte administratif 2020 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du
conseil municipal du 02 février 2021,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Michel MAROT, le Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2020
du budget principal à la section d'investissement pour un montant de 182 019,50 € à l'article 1068, et à la section de fonctionnement pour un montant de 798 469,36 € à l'article 002 et d'inscrire le déficit
d'investissement pour un montant de 37 433,50 € à l'article 001.
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'ANNÉE 2020 -BUDGET ANNEXE Lotissement Les Maisons Provost 2 -
M. Michel MAROT, le maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
En application de l'instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l'affectation de
l'excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2020 du budget
annexe « lotissement Les Maisons Provost 2 » de notre commune.
Cet excédent constaté au compte administratif 2020 s'élève à 0,00 €.
Et d'inscrire l'excédent d'investissement (article 001) pour un montant de 78 655,00 €. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311 5, R. 2311 11etR.
2311 12,
Vu le compte administratif 2020 du budget annexe « lotissement Les Maisons Provost 2 » de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal du 02 février 2021,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Michel MAROT, le Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE d'inscrire l'excédent d'investissement pour un montant de 78 655,00 € à l'article 001.
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - Subvention de soutien BAFA et BAFD- Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention d'objectifs et de financement qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la subvention de soutien aux formations au Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et/ou aux formations au Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) organisés ou cofinancés par le partenaire.
Le montant de la subvention s ‘élève à 350 € par session soutenue pour l'année 2020, plafonné au dernier
montant CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) versé.
La présente convention de fonctionnement est conclue du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2021.
Le Conseil Municipal après délibération et à l'unanimité donne son accord sur les termes de la
convention et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - Fonds publics et territoires aide au
fonctionnement des Ludothèques-
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention d'objectifs et de financement qui définit
et encadre les modalités d'intervention et le versement de la subvention Fonds publics et territoires
dédiée au fonctionnement des ludothèques.
La subvention Fonds publics et territoires dédiée au fonctionnement des ludothèques est attribuée aux
équipements remplissant les conditions suivantes :
- Proposer à la fois le jeu libre sur place et des animations ludiques sur le territoire ;
- Etre géré par une ludothécaire.
Le soutien financier de la collectivité territoriale est matérialisable selon deux natures :
- Sous forme monétaire (subvention d'équilibre.) ;
- En nature par une mise à disposition (locaux, personnel, fluide).
L'unité de calcul retenue pour le calcul de la subvention Fonds publics et territoires dédiée au
fonctionnement des ludothèques est l'heure d'ouverture.
L'offre existante s'élève pour l'année de référence de la présente convention à : 960 heures d'ouverture.
Le montant forfaitaire s'élève à 12.37 €/heure d'ouverture.
Le financement de l'offre nouvelle :
Le montant forfaitaire national pour toute nouvelle heure d'ouverture développée dans une ludothèque
relève d'un barème national publié chaque année par la Cnaf.
Formule de calcul du financement versé pour le fonctionnement des ludothèques :
Nombre d'heures d'ouverture déclaré Montant forfaitaire/ Nombre de nouvelles Barème
Par le partenaire plafonné à l'existant X° heure de l'offre existante + heures d'ouverture X° nouvelle
heure ludothèque
La subvention Fonds publics et territoires dédiée au fonctionnement des ludothèques est calculée sur la
base des heures réelles d'ouverture. La présente convention de financement est conclue du 1‘ janvier 2020 au 31 décembre 2021.
Le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord sur les termes de la convention
et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE {(RPQS) - Année 2019-
M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles
D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'Alimentation
en Eau Potable.
Ce rapport, transmis aux communes adhérentes, réalisé par le Saep du Percher qui détient la
compétence Eau Potable, doit être présenté au conseil municipal dans les 12 mois qui suivent la clôture
de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité :
e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Alimentation en Eau Potable,
la présente délibération sera transmise aux services préfectoraux.
CONVENTION DE SUBVENTION RELATIVE À LA CAPTURE, L’'IDENTIFICATION ET LA STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS NON IDENTIFIÉS - SPA
Madame Odile SEGOUIN, maire-adjoint, rappelle que la Commune est confrontée depuis quelques
années à la multiplication des chats errants. Trois conventions de subvention relatives à la capture,
l'identification, et la stérilisation des chats errants non identifiés, tels que définis sous l'article L211-
27 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) ont déjà été signées, qui ont permis la capture,
l'identification et la stérilisation de 5 chats errants en 2018, 10 chats errants en 2019 et 10 chats errants
en 2020.
Afin de continuer à limiter la prolifération des chats, Madame Odile SEGOUIN, propose de signer une
convention pour l'année 2021 pour la capture de 20 chats.
Vu l'article L211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime,
Considérant que la prolifération des chats errants sur la Commune de Rai pose des problèmes de
salubrité publique,
Considérant que la capture, la stérilisation de ces chats sont nécessaires pour limiter la prolifération,
et qu'il convient après ces opérations de les relâcher dans leur milieu naturel,
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, donne son accord à l'unanimité et autorise le Maire à signer la
convention.
CRÉATION D’UNE RÉSERVE D'EAU ARTIFICIELLE DANS LE CADRE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE - Demande de subvention DETR
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer une réserve d'eau artificielle
dans le cadre de la sécurité incendie au lieu-dit « la Gibonnière », emplacement suggéré par le SDIS
de l'Orne.
Pour rappel, l'acquisition du terrain d'une superficie d'environ 250 m2 à la Gibonnière est en cours.
L'entreprise PINOT propose un devis d'un montant TTC de 16 941.60 €.
Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant :
Montant HT : 14 118.00 €
Subvention : 7 059.00 € soit 50% de DETR
Fonds propres HT : 7 059.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
APPROUVE la création d'une réserve d'eau artificielle,
ACCEPTE le plan de financement proposé,
DEMANDE des subventions pour cette opération au titre de la DETR,
CHARGE Monsieur le Maire de signer les pièces nécessaires à cette opération et d'inscrire le montant
de 16 941.60 € TTC au budget primitif 2021. CONTRATS D'ENTRETIEN CHAUDIÈRES -
Monsieur le Maire présente les propositions de contrats d'entretien des chaudières de la Collectivité :
ENGIE HOME SERVICES proposition chaudière Mairie 99€ HT chaudière Bibliothèque 99 € HT
chaudière Pôle Animation 99€ AT
chaudière Maison Pour Tous 99 € HT
TOTAL 396€ HT
GAZ SERVICE proposition chaudière Mairie 99.17€ HT
chaudière Bibliothèque 99.17€ HT
chaudière Pôle Animation 99.17 € HT
chaudière Maison Pour Tous 99.17€ HT
TOTAL 396.68 € HT
118.80€
118.80€
118.80€
118.80€
475.20€
119 € TTC
119€ TTC
119 E TTC
119 € TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
476.00 € TTC
Monsieur le Maire propose de retenir l'entreprise GAZ SERVICE malgré le fait qu'il soit un peu plus cher.
Après délibération et à l'unanimité le Conseil Municipal décide de retenir l'entreprise GAZ SERVICE pour un
montant annuel de 476 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats nécessaires à ce dossier.
INFORMATIONS DIVERSES :
Les travaux d'effacement des réseaux à « Corru » sont terminés, reste juste le haut des
candélabres à installer.
Compte rendu de la Commission « voirie » à la CDC des Pays de l'Aigle :
Travaux prévus sur Corru :
Aménagement de sécurité et cheminement piéton et aménagement de sécurité rétrécissement
pour un montant HT 38 972,00 € TTC 46 766,40 €, coût à charge CDC estimé à 34 611,39 €
AT et coût à charge de la Commune estimé à 4 109,15 € AT.
Un bureau d'études a été retenu par la CDC des Pays de l'Aigle pour référencer toutes les
routes par collectivité, 32 kms de route sur Raï.