Procès Verbal - ob dddd06 02 pv reunion cm 05 mars 2024

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Procès Verbal - ob dddd06 02 pv reunion cm 05 mars 2024 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Rai. Lien du pdf (Procès Verbal - ob dddd06 02 pv reunion cm 05 mars 2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Réunion du Conseil Municipal en date du 05 MARS 2024. CV le 1er mars 2024. Le cinq mars deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Rai, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 29 janvier 2023, se sont réunis à la mairie de la Commune de Rai sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Didier DEMONCHEAUX, le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS : M. DEMONCHEAUX MME RENOU M. ROUAULT de COLIGNY M. FAUQUET MME JOSSET M. THOMPSON-COON M. DESFRESNES M. PETIT M. HAREL MME BAUCHOT M. STAHL.

Secrétaire de séance : Fabrice PETIT

Absents excusés :

Odile SEGOUIN qui donne pouvoir à Alain ROUAÜLT de COLIGNY

Christine CORBIN qui donne pouvoir à Andrew THOMPSON-COON

Floriane PELLERAY qui donne pouvoir à Fabrice PETIT

Éva POUSSET

Ordre du jour :

- Vote du compte de gestion 2023 - Commune.

- Vote du compte de gestion 2023 - Lotissement Les Maisons Provost 2.

- Vote du compte administratif 2023 - Commune

- Vote du compte administratif 2023 - Lotissement Les Maisons Provost 2.

- Affectation du résultat - Budget Commune.

- Affectation du résultat - Budget Lotissement Les Maisons Provost 2.

- Contrat de prestation de services pour l’entretien des poteaux et bouches d’incendie. - Contrat de contrôle du système de désenfumage sur la salle des fêtes, gymnase et pôle animation. - Bail commercial - Local n°8 - Cabinet infirmiers.

- Bail commercial - Local n°1.

- Indemnité de gardiennage de l’église - Année 2024.

- Devis - Acquisition tronçonneuse.

- Devis - Acquisition Camion.

- Devis - Raccordement défibrillateur - Jardin public.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 janvier 2024 Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal ci-dessus mentionnée, transmis à l’ensemble des

membres est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposée et il est ainsi procédé à sa signature.

2024.03.01 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 - COMMUNE

M. Didier DEMONCHEAUX, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Madame BOURBAO Christine, comptable public, a transmis le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2023.

Je vous invite à approuver ce compte de gestion du budget principal avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Budget principal Investissement Fonctionnement Total

Recettes 616 488,18€ 1 391 748,53€ 2 008 236,71€

Dépenses 780 495,64€ 1 155 956,86 € 1 936 452,50€

Résultat de l’exercice

Déficit 164 007,46 €

Excédent 235 791,67€ 71 784,21€

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2022 présenté par M. le Maire,Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

14 Voix pour ;

0 Abstention ;

0 Voix contre ;

APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2023 établi par Madame BOURBAO Christine, comptable public.

2024.03.02 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 - LOTISSEMENT LES MAISONS PROVOST 2

M. Didier DEMONCHEAUX, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Madame BOURBAO Christine, comptable public, a transmis le compte de gestion du budget annexe de la commune pour l’exercice 2023.

Je vous invite à approuver ce compte de gestion du budget annexe « lotissement Les Maisons Provost 2 » avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Budget principal Investissement Fonctionnement Total

Recettes 500 000,00€ 25 572,54€ 525 572,54€

Dépenses 83 827,73€ 25 572,54€ 109 400,27 €

Résultat de l’exercice

Déficit

Excédent 416 172,27€ 416 172,27€

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte de gestion du budget annexe de la commune pour l’exercice 2023 présenté par le Maire,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

14 Voix pour ;

0 Abstention ;

0 Voix contre ;

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe « lotissement les Maisons Provost 2 » de la commune pour l’exercice 2023 établi par Madame BOURBAO Christine, comptable public.

Sortie de Monsieur DEMONCHEAUX.

2024.03.03 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - COMMUNE M. Didier DEMONCHEAUX, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le compte administratif communal de l’exercice 2023, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.

Mme Sylvie RENOU, Président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par M. Didier DEMONCHEAUX, Maire.

Mme Sylvie RENOU, Président de séance :

Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023, qui est résumé par le tableau ci- dessous.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :BUDGET PRINCIPAL

Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat reporté Résultat

global de

clôture

Réalisations

Section de

fonctionnement 1 391 748,53€ 1 155 956,86€ 235 791,67€ 842 742,65€ 1 078 534,32€

Section

d’investissement 616 488,18€ 780 495,64€ - 164 007,46 € -149 075,17€ - 313 082,63€

Budget total 2 008 236,71€ 1 936 452,50€ 71 784,21€ 693 667,48€ 765 451,69€

Restes à

réaliser

Section de

fonctionnement

Section

d’investissement 96 978,00€ 71 918,00€€

Budget total

Budget total

(réalisations et restes à réaliser) 2 105 214,71€ 2 008 370,50€ 96 844,21€ 693 667,48€ 790 511,69€

Le résultat brut global de clôture 2023 du budget principal est donc de 765 451,69 €. Le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 790 511,69 €.

Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

Vu le compte administratif de l’exercice 2023 de la commune présenté par M. le Maire,

Après avoir entendu en séance le rapport de Mme Sylvie RENOU, Président de séance,

M. Didier DEMONCHEAUX le Maire ayant quitté la séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

13 Voix pour ;

0 Abstention ;

0 Voix contre ;

APPROUVE le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2023.

2024.04.04 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - LOTISSEMENT LES MAISONS PROVOST 2 M. Didier DEMONCHEAUX, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le compte administratif du budget annexe « lotissement les Maisons Provost 2 » de l’exercice 2023, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget du « lotissement les Maisons Provost 2 » de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.

Mme Sylvie RENOU, Président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par M. Didier DEMONCHEAUX, Maire.

Mme Sylvie RENOU, Président de séance :

Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023, qui est résumé par le tableau ci- dessous.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

BUDGET ANNEXE Lotissement Les Maisons Provost 2

Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat reporté Résultat global de clôture

Réalisations

Section de

fonctionnement 25 572,54€ 25 572,54€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Section

d’investissement 500 000,00€ 83 827,73€ 416 127,27 € 100 027,77 € 516 200,04€

Budget total 525 572,54€ 109 400,27€ 416 172,27 € 100 027,77 € 516 200,04 €Restes à

réaliser

Section de

fonctionnement

Section

d’investissement

Budget total

Budget total

(réalisations et restes à réaliser) 525 572,54€ 109 400,27€ 416 172,27 € 100 027,77 € 516 200,04 €

Le résultat brut global de clôture 2023 du budget annexe est donc de 516 200,04€. Le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 516 200,04€.

Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

Vu le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe de la commune présenté par M. le Maire,

Après avoir entendu en séance le rapport de Mme Sylvie RENOU, Président de séance,

M. Didier DEMONCHEAUX le Maire ayant quitté la séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

13 Voix pour

0 Abstention

0 Voix contre

APPROUVE le compte administratif du budget annexe « lotissement les Maisons Provost 2 » de la Commune pour l’exercice 2023.

Retour de Monsieur DEMONCHEAUX

2024.03.05 - AFFECTATION DU RÉSULTAT - BUDGET COMMUNE. M. Didier DEMONCHEAUX, le maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

En application de l’instruction budgétaire et comptable M 57, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2022 du budget principal de notre commune.

Cet excédent constaté au compte administratif 2023 s’élève à 1 078 534,32 €. Je vous propose d’affecter cet excédent à la section d’investissement (article 1068) pour un montant de 288 022,63 €, et à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 790 511,69 €, Et d’inscrire le déficit d’investissement (article 001) pour un montant de 313 082,63 €. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311 5, R. 2311 11 et R. 2311 12,

Vu le compte administratif 2023 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal du 05 mars 2024,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. Didier DEMONCHEAUX, le Maire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à :

14 Voix pour

0 Abstention

0 Voix contre

DÉCIDE d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2023 du budget principal à la section d’investissement pour un montant de 288 022,63 € à l’article 1068, et à la section de fonctionnement pour un montant de 790 511,69 € à l’article 002 et d’inscrire le déficit d’investissement pour un montant de 313 082,63 € à l’article 001.

2024.03.06 AFFECTATION DU RÉSULTAT - BUDGET LOTISSEMENT LES MAISONS PROVOST 2. M. Didier DEMONCHEAUX, le maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

En application de l’instruction budgétaire et comptable M 57, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2023 du budget annexe « lotissement Les Maisons Provost 2 » de notre commune.Cet excédent constaté au compte administratif 2023 s’élève à 0,00 €.

Et d’inscrire l’excédent d’investissement (article 001) pour un montant de 516 200,04 €. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311 5, R. 2311 11 et R. 2311 12,

Vu le compte administratif 2023 du budget annexe « lotissement Les Maisons Provost 2 » de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal du 05 mars 2024, Après avoir entendu en séance le rapport de M. Didier DEMONCHEAUX, le Maire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à :

14 Voix pour

0 Abstention

0 Voix contre

DÉCIDE d’inscrire l’excédent d’investissement pour un montant de 516 200,04 € à l’article 001.

2024.03.07 - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DES POTEAUX ET BOUCHES D’INCENDIE.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est responsable de l’entretien du matériel incendie de la commune et que le contrôle doit être effectué tous les trois ans.

Monsieur le Maire présente le contrat de prestation de services pour l’entretien des poteaux et bouches d’incendie établi par Eaux de Normandie.

Le contrat prévoit l’entretien courant et un rapport annuel pour un montant HT de 95€ par poteaux incendie. La commune dispose de 48 poteaux à contrôler.

Pour un total de 4 560€ HT soit 5 472€ TTC pour l’année 2024.

Le présent contrat prend effet à compter du 1er mars 2024 pour une durée de trois ans renouvelable 1 fois par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré à :

14 Voix pour

0 Abstention

0 Voix contre

Le Conseil Municipal, DONNE son accord et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2024.03.08 - CONTRAT DE CONTROLE DU SYSTEME DE DESENFUMAGE SUR LA SALLE DES FETES, LE GYMNASE ET LE POLE ANIMATION.

Monsieur le Maire présente le contrat du système de désenfumage sur la salle des fêtes Do Rai Mi, le Pôle Animation et le gymnase.

Le contrat prévoit une visite dans chaque bâtiment et un rapport annuel pour un montant HT de 438,30€ soit 525,96€ TTC, tarif qui sera actualisé chaque année.

Le présent contrat est conclu pour une première période d’un an à compter de la date de signature du contrat et il se renouvellera de plein droit d’année en année par tacite reconduction. Après en avoir délibéré à :

14 Voix pour,

0 Abstention,

0 Voix contre,

Le Conseil Municipal, DONNE son accord et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2024.03.09 - BAIL COMMERCIAL - LOCAL n°8 - CABINET INFIRMIERS. Monsieur le Maire, donne lecture du courrier de Monsieur TRUBERT Benjamin et Madame VAUDELIN

Gaëlle reçu le 29 février 2024 en mairie par courrier en recommandé avec accusé de réception pour donner congé de leur bail professionnel avec un préavis de six mois.

Le bail professionnel a débuté le 1er mars 2020 pour une durée de six ans avec trois mois de loyer gratuit.

Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré à :

14 Voix pour,

0 Abstention,

0 Voix contre,

DECIDE de prendre en compte le courrier de congé de Monsieur TRUBERT Benjamin et Madame VAUDELIN Gaëlle avec une date de fin au 29 août 2024.

2024.03.10 - BAIL COMMERCIAL - LOCAL n°1.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur SALA Vinny et Madame RODRIGUES Liliana (SAS VIN D’ANGE) sont retenus pour le local n°1 situé 1 Bis Rue Pierre Quentin. Ce local comprend une boutique, un laboratoire froid, un laboratoire de condition, un espace plonge et sanitaires wc pour une superficie totale de 55,94m².

Après en avoir délibéré à :

14 Voix pour

0 Abstention

0 Voix contre

Le Conseil Municipal DECIDE de louer, à la S.A.S. VIN D’ANGE représentée par Monsieur SALA Vinny et Madame RODRIGUES Liliana, le local n°1, 1Bis, rue Pierre Quentin, et ce, pour un loyer mensuel de 300 € TTC, payable en début de mois, sans dépôt de garantie avec gratuité des 3 premiers mois.

DIT que la durée du bail sera de 9 ans.

DIT que les locaux faisant l’objet du présent bail devront exclusivement être consacrés par le preneur à l’exploitation d’un commerce de spécialités Portugaises (épicerie, rôtisserie, traiteur, etc…). DIT que le preneur remboursera au bailleur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, DIT que l’état des lieux sera effectué par l’autorité territoriale, accompagnée par l’agent du service technique et le preneur, le jour de la remise des clés.

Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier et effectuer si besoin tous les diagnostics.

2024.03.11 - INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE - ANNEE 2024. Monsieur Didier DEMONCHEAUX, le Maire, expose à l’assemblée que les communes peuvent attribuer

une indemnité aux préposés chargés du gardiennage des églises communales. Vu la circulaire n° N0R/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et NOR/IOC/D11/21246/C du 29 juillet 2011.

Pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées, le montant de l’indemnité est de 126,91 € maximum.

Le Conseil Municipal DONNE son accord pour verser la somme de 126,91 €. Après en avoir délibéré à :

14 Voix pour,

0 Abstention,

0 Voix contre

2024.03.12 - DEVIS - ACQUISTION TRONCONNEUSE.

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise Crulai Motoculture d’un montant TTC de 540,00€ (450,00€ HT) correspondant au remplacement de la tronçonneuse hors d’usage du service technique. Après en avoir délibéré à :

14 Voix pour,

0 Abstention,

0 Voix contre

Le Conseil municipal DONNE son accord pour le devis ci-dessus présenté, somme à inscrire au budget primitif 2024 de la Commune, article 2188 op 104.2024.03.13 - DEVIS - ACQUISTION CAMION.

Monsieur le Maire présente un devis du garage LE CONTE d’un montant TTC de 71 464,20€ (59 553,50€ HT) correspondant à l’acquisition d’un nouveau camion pour le service technique suite au vol du camion IVECO en début d’année 2023.

Il est déjà inscrit pour cette acquisition des crédits en Reste à Réaliser de 2023 d’un montant de 67 265,00€, il reste à inscrire au budget 2024 la somme de 4 199,20€

Après en avoir délibéré à :

14 Voix pour,

0 Abstention,

0 Voix contre

Le Conseil municipal DONNE son accord pour le devis ci-dessus présenté, somme à inscrire au budget primitif 2024 de la Commune, article 21828 op 104.

2024.03.14 - DEVIS - RACCORDEMENT DEFIBRILLATEUR - JARDIN PUBLIC. Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise Porte Électricité d’un montant TTC de 1 008,00€ (840,00€ HT) correspondant à l’installation d’un disjoncteur pour le coffret du défibrillateur du jardin public.

Après en avoir délibéré à :

14 Voix pour,

0 Abstention,

0 Voix contre

Le Conseil municipal DONNE son accord pour le devis ci-dessus présenté, somme à inscrire au budget primitif 2024 de la Commune, article 2188 op 119.

INFORMATIONS DIVERSES

Décision n°1 pour la période du 23 janvier 2024 au 05 mars 2024 :

Délivrance de nouvelles concessions dans le cimetière

23/01/2024 : Concession n°674, Carré D, Allée 69, Emplacement 755 - concession de 50 ans. 30/01/2024 : Concession n°675, Carré E, Allée 83, Emplacement 879 - concession de 50 ans. 29/02/2024 : Concession n°676, Carré E, Allée 88, Emplacement 925 - concession de 50 ans.

- Candélabre tombé à cause du vent le 22 février , il a abîmé un véhicule stationné sur le trottoir, - Départ des gens du voyage le samedi 2 mars,

- Travaux à prévoir :

- Déplacement des boîtes aux lettres au niveau de la zone artisanale pour faciliter l’accès de la factrice,

- Travaux effectués :

- L’écluse à l’entrée de « Corru » est terminée, les boîtes aux lettres ont été déplacées.

TOUR DE TABLE

Sylvie RENOU

- La convocation pour l’Assemblée Générale de Tonic fitness sera envoyée par mail, 20 mars à 20h à la Maison Pour Tous

Fabrice PETIT

- Demande s’il y a le prix des terrains => sera vu prochainement,

Christiane BAUCHOT

- Boîte à livres => elle est en cours de fabrication par le service technique,Bruno STAHL

- Hier soir éclairage allumé au niveau du terrain de boules et constat d’un boitier électrique cassé => Le service technique a démonté le boîtier cassé ce matin.

- Tri des bio déchets au 1er janvier ? = > voir avec le SMIRTOM,

- Dans l’Orne hebdo il y a un article qui indique que les élus de Rai ont demandés un nouveau radar => le conseil n’a rien demandé

Prochaine réunion de CM le mardi 02 avril 2024 à 19 heures.

La réunion est close à 20 heures 55.

Feuillet de clôture de la séance du Conseil municipal de la

Commune de Rai du 05 mars 2024

Sous la Présidence de M. Didier DEMONCHEAUX

Nombre de Conseillers Élus : 15 Date de la convocation : 1er mars 2024 Présents : 11

Procurations : 3

N°

Délibération Objet de la délibération Page

registre

2024.04.01 Vote du compte de gestion 2023 - Commune 97 2024.04.02 Vote du compte de gestion 2023 - Lotissement Les Maisons Provost 2 98 2024.04.03 Vote du compte administratif 2023 - Commune 98 2024.04.04 Vote du compte administratif 2023 - Lotissement Les Maisons Provost 2 99 2024.04.05 Affectation du résultat - Budget Commune 100 2024.04.06 Affectation du résultat - Budget Lotissement « Les Maisons Provost 2 » 100

2024.04.07 Contrat de prestation de service pour l’entretien des poteaux et bouches d’incendie 101

2024.04.08 Contrat de contrôle du système de désenfumage sur la salle des fêtes , gymnase et pôle animation 101

2024.04.09 Bail commercial - Local n°8 - Cabinet infirmiers 101 2024.04.10 Bail commercial - Local n°1 102 2024.04.11 Indemnité de gardiennage de l’église - Année 2024 102 2024.04.12 Devis - Acquisition tronçonneuse 102 2024.04.13 Devis - Acquisition camion 102 2024.04.14 Devis Raccordement défibrillateur - Jardin public 103 Émargements :

Le Maire, Le secrétaire de séance, Didier DEMONCHEAUX Fabrice PETIT