Compte-Rendu - 6 compte rendu conseil municipal 11 octobre 2021 138601

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Compte-Rendu - 6 compte rendu conseil municipal 11 octobre 2021 138601 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Baratier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 compte rendu conseil municipal 11 octobre 2021 138601)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT des HAUTES-ALPES

MAIRIE de BARATIER

05200

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 OCTOBRE 2021 f [ [ |

Affiché en Mairie, le 15 d@tÿb fé /

. Le Mai se IE

Christine MAXTKE

PRESENTS

Christine MAXIMIN (Maire), Monique FARNAUD (1#*° Adjointe), “Eric PANCIOLI (2°" Adjoint), Nathalie FAURE-BRAC (3è"° Adjointe), Romain SANCHEZ-SILVAS (4e Adjoint), Pierre BELLOT (Conseiller Municipal), Laurence DAVIN (Conseillère Municipale), Olivier FAURE-BRAC (Conseiller Municipal Délégué), Jérôme GRENIER (Conseiller Municipal Délégué), Sylviane GRIMALDI-PIROUX (Conseillère Municipale Déléguée), Kévin LEMONNIER (Conseiller Municipal),

ABSENTS (excusés)

Marie ROUVEYROL (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Pierre BELLOT) Damien CRAISSE (Conseiller Municipal) (procuration donnée à Monique FARNAUD)

Anaïs MEILLER (Conseillère Municipale)

Secrétaire de séance : Mme Sylviane GRIMALDI-PIROUX

Ouverture de la séance à 18 h 00.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le

05 août 2021. Il est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour relatif au rapport sur le prix et la qualité de l’assainissement (collectif et non collectif). Ce point n’appelle pas de

délibération de la part du Conseil Municipal.

Madame le Maire présente Norbert GEFFROY, nouvel agent de la collectivité sur le poste de Secrétaire de Mairie en remplacement de Christine ROUSSEAU qui a fait valoir ses droits à la retraite le 31 décembre 2021.

DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération n° 19/2020 du 09 juin 2020, visée par la Préfecture le 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre des décisions relevant des compétences énumérées à l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’Article 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend

compte au Conseil Municipal des décisions prises.

> N° D 05/2021 Décision d’Ester en justice pour annulation d’un recouvrement fiscal.

Téléphone: 04 92 43 25 86 - Télécopie: 04 92 43 78 50

E-mail: mairie@baratier.net - www.baratier.net° Poursuivre l’amélioration et/ou créer les liaisons entre la place du Village et le Domaine « Les Clôsures » en requalifiant les abords de la halle et l’actuel Jardin de Charamaille ;

e Anticiper le lien entre la place et la future connexion piétonne entre le parc et le secteur de l'Ecole de Baratier-Saint Sauveur/Salle « La Baratonne » ;

Madame le Maire précise que le montant prévisionnel des travaux de cette Tranche Fonctionnelle 3 sont de : 200 000,00 € HT. Elle demande aux Conseillers de se prononcer,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

= APPROUVE l’exposé du Maire,

- DECIDE de définir l’étendue et nature des besoins à satisfaire tels que précisés ci-dessus.

- PRECISE que le montant prévisionnel des travaux est de : 200 000,00 € HT.

- AUTORISE Madame ie Maire à réaliser la procédure de consultation nécessaire au choix du maître d'œuvre pour cette mission,

- PRECISE que les dépenses afférentes à cette décision seront inscrites aux Chapitre et Articles du budget concerné.

Forêt Indivise de la Mazelière : Travaux de régénération naturelle du mélézin - Plan de Financement et Portage du Dossier

VU le Programme d'Aménagement de la Forêt Indivise de la Mazelière, forêt en indivision entre les Communes de Baratier et des Orres, et particulièrement les opérations de décapage prévues ;

VU la convention pour la réalisation d’une étude d’avant-projet détaillé pour des décapages dans la Forêt Indivise de la Mazelière et l’élaboration d’un dossier de demande de subvention auprès de la Région SUD-PACA, signée avec l’O.N.F et la Commune de Baratier en date du 17 mars 2021 ;

VU le montant total estimatif de l’opération : 32 726,70 € HT, se décomposant de la façon suivante : - Travaux : 28 458,00 € HT établi par l'ONF

- Convention Assistant Technique à Donneur d’Ordre (ATDO) : 4 268 ,70 € HT proposée par l’O.N.F (rémunération de 15% sur le montant estimatif des travaux) ;

VU le plan de financement suivant prévu pour cette opération :

Financeur Taux Montant

REGION SUD PACA* 40% 13 090,68

Commune des Orres 30% 9 818,01

Commune de Baratier 30% 9 818,01 TOTAL 100% 32 726,70

#Dispositif « Soutien à la sylviculture des essences à potentiel de valorisation bois d’œuvre »

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de confier le portage de l’opération à l’une des deux communes afin de faciliter toutes les démarches administratives liées à cette opération, et qu’en ce sens la Commune des Orres s’est proposée pour assurer ce portage ;

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 - PAGE 3 SUR 13CONSIDERANT la possibilité de solliciter un financement Respir auprès de l’Union Régionale des Communes Forestières Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui viendra, le cas échéant, en déduction des taux de participation des deux communes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 4 Contre: 0 A4bstention: 0

- ACCEPTE le programme de régénération naturelle du mélézin en Forêt Indivise de la Mazelière (notamment l’opération de décapage).

- APPROUVE le plan de financement tel que mentionné ci-dessus ;

- PRECISE que le portage global de cette opération sera assuré par la Commune des Orres.

- APPROUVE la convention (jointe) à signer entre les Communes de Baratier et des Orres définissant les modalités techniques et financières du portage global de l’opération par cette dernière.

- PRECISE qu’il s’agit d’une forêt en indivision et que le prorata de cette indivision est de 50 % pour chacune des Communes. La part de la Commune de Baratier au financement de cette opération correspondra à l’autofinancement défini suivant ce prorata.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention à intervenir relative au portage de l'opération.

- PREND ACTE du projet de convention d’ Assistant Technique à Donneur d’Ordre (ATDO) entre la Commune des Orres et l'ONF.

- APPROUVE la sollicitation de la REGION pour une subvention dans le cadre du dispositif « Soutien à la sylviculture des essences à potentiel de valorisation bois d’œuvre »

- APPROUVE la sollicitation de l’Union Régionale des Communes Forestières Provence-Alpes- Côte d’Azur pour une subvention dans le cadre du « Fonds Respir ».

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

- PRECISE que les dépenses afférentes à cette opération seront inscrites aux Chapitre et Articles du budget concerné,

| Pré-diagnostic énergétique Programme ACTEE SEQUOIA

@ Convention d'assistance à la maîtrise d'ouvrage avec IT 05

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 03/2021 du 21 janvier 2021, le Conseil Municipal avait décidé d’intégrer le groupe correspondant pour candidater au programme « ACTBE 2 — Ami Sequoia » coordonné par le Département des Hautes-Alpes et de réaliser un pré-diagnostic énergétique de l’Ecole de Baratier/Saint Sauveur et de la Salle « La Baratonne ».

Par délibération n° 35/2021 du 05 août 2021, le Conseil Municipal avait décidé de passer une convention de partenariat avec la FNCCR, le Département des Hautes-Alpes, le SYMEOS et certaines communes concernées et de réaliser le pré-diagnostic énergétique sur le bâtiment de la Mairie.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 - PAGE 4 SUR 13Madame le Maire informe les Conseillers qu’afin de mener à bien ce pré-diagnostic énergétique sur le bâtiment de la Mairie dans le cadre du programme ACTEE, il est nécessaire de passer une convention avec IT05 pour une mission d’assistance à la maîtrise d'ouvrage,

Les missions confiées portent sur la rédaction d’une note d’opportunité et la rédaction de deux cahiers des charges.

Madame le Maire donne lecture de la convention à intervenir et demande aux Conseillers de se prononcer,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE de passer une convention (projet joint) avec la ITOS, pour une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relative au pré-diagnostic énergétique du bâtiment « Mairie » dans le cadre du Programme CEE ACTEE AMI SEQUOIA 2.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

- PRECISE que les dépenses afférentes à cette proposition seront inscrites aux Chapitre et Articles des budgets concernés.

@ Plan de financement

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 03/2021 du 21 janvier 2021, le Conseil Municipal avait décidé d'intégrer le groupe correspondant pour candidater au programme « ACTEE 2 — Ami Sequoia » coordonné par le Département des Hautes-Alpes et de réatiser un pré-diagnostic énergétique de l’Ecole de Baratier/Saint Sauveur et de la Salle « La Baratonne ».

Par délibération n° 35/2021 du 05 août 2021, le Conseil Municipal avait décidé de passer une convention de partenariat avec la FNCCR, le Département des Hautes-Alpes, le SYMEO0S et certaines communes concernées et de réaliser le pré-diagnostic énergétique sur le bâtiment de la Mairie.

En raison de ces modifications, Madame le Maire précise qu’il est nécessaire de redéfinir le coût de ce pré-diagnostic énergétique ainsi que Le plan de financement.

Le coût prévisionnel du pré-diagnostic énergétique du bâtiment de la Mairie s’élève à 4 000,00 € HT. Il est proposé le plan de financement suivant :

1 Département (50%).................,..,.,....... 2 000,00

Autofinancement communal (50%) .....… 2 000,00

TOTAL, DORE EEE 4 000,0)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

= APPROUVE l'exposé du Maire.

- PRECISE que le présent pré-diagnostic énergétique concerne le bâtiment de la Mairie.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 - PAGE 5 SUR 13- PRECISE que le coût prévisionnel de ce pré-diagnostic est estimé à : 4 000,00 € HT.

= APROUVE le plan de financement précité.

- SOLLICITE l’aide financière du DEPARTEMENT au titre du « Programme ACTÉEE 2 — Ami Séquoia », d’un montant de 2 000, €, soit 50 %.

- PRECISE que l’autofinancement sera de 2 000,00, soit 50 %.

- PRECISE que les autres termes des délibérations n° 03/2021 du 21 janvier 2021 et n° 35/2021 du 05 août 2021 restent inchangés.

= AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

Taxe d'Aménagement : suppression d’exonérations |

Madame le Maire rappelle aux Conseillers que par délibération n° 67/2011 du 07 novembre 2011, le Conseil Municipal avait approuvé l'instauration de la Taxe d’ Aménagement, fixé un taux uniforme de 3 % et Les exonérations applicables.

Par délibération n° 03/2020 du 16 janvier 2020, le Conseil Municipal a fixé pour la Taxe d'Aménagement un taux uniforme de 3 %, suite à l'approbation du Plan Local d’urbanisme (délibération n° 01/2020 du 16 janvier 2020).

Madame le Maire précise qu’il est nécessaire d’envisager de modifier les exonérations de la Taxe d’Aménagement en vigueur à ce jour et propose de fixer les exonérations suivantes :

o Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé par l’Etat hors champs d’application du Prêt Locatif d’Intégration (PLAT) (Locaux qui sont exonérés de plein droit) ;

o Dans la limite de 50% de la surface excédant 100 m2 pour les constructions à usage d’habitation principale financées à l’aide du prêt à taux zéro (PTZ+)

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

= D’EXONERER pour la Taxe d'Aménagement en application de l’Article L331-9 du Code de l’Urbanisme, totalement,

o Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé par l’Etat hors champs d'application du Prêt Locatif d’Intégration (PLAI) (Locaux qui sont exonérés de plein droit) ;

o Dans la limite de 50% de la surface excédant 100 m2 pour les constructions à usage d’habitation principale financées à l’aide du prêt à taux zéro (PTZ+)

- PRECISE que les exonérations supprimées sont :

o Les locaux à usage industriel et leurs annexes ;

o Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m2

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 - PAGE 6 SUR 13- PRECISE que les autres termes de la délibération n° 03/2020 du 16 janvier 2020 restent inchangés.

Eric PANCIOLI précise que cette proposition émane de la commission Finances.

Sylviane GRIMALDI-PIROUX indique que pour ceux qui seront redevables, la Taxe d’Aménagement est intégrée en amont des projets d’implantation.

Communauté de Communes de Serre-Ponçon : Modification des statuts Compétence « Organisation et gestion du Label « Pays d'Art et d'Histoire » »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses Articles les L 5211-17 et L5214-1 à L 5214-29 relatifs aux modifications de prise de compétence des établissements publics de coopération intercommunale ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2018-12-21-007 du 21/12/2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon ;

VU le Conseil d’ Administration de l’ Association Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance du 09 avril 2021 ;

VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 29 juin 2021 ;

VU la délibération de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon n° 2021/118 du 7 juillet 2021 actant la modification des statuts de la Communauté de Commune de Serre-Ponçon, notamment l’Article 9 des compétences facultatives concernant la compétence « culture » « Organisation et gestion du label Pays d’Art et d'Histoire et de toutes missions visant à l’obtenir, le conserver ou le renouveler, dispositif spécifique, encadré par les préconisations du Ministère de la Culture » ;

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de ce transfert de compétence.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité,

Pour: 13 Contre: 0 Abstention: 1

- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon selon le projet modificatif des statuts :

+ C/Compétences facultatives — Organisation et gestion du label Pays d’Art et d'Histoire, et toutes missions visant à l’obtenir, le conserver ou le renouveler, dispositif spécifique encadré par les préconisations du Ministère de la Culture » ;

- INDIQUE que l’exercice de cette compétence par la Communauté de Communes de Serre- Ponçon prendra effet à compter de la date à laquelle le représentant de l’Etat dans le Département arrêtera Les nouveaux statuts de Communauté de Communes de Serre-Ponçon).

- INDIQUE que le transfert de compétence ne portera pas atteinte au niveau de service existant.

Romain SANCHEZ-SILVAS demande s’il s’agit d’une décharge de l’Etat.

Christine MAXIMIN précise que suite à l’amorçage du projet par le Pays SUD), il s’agit simplement d’une intégration de la compétence au sein de la Communauté de communes de Serre-Ponçon.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 - PAGE 7 SUR 13[MODIFICATIONS TARIFS

© Participation financière de la Commune au prix des repas de la Cantine — Année Scolaire 2021- 2022

Par délibération en date du 27 septembre 2004, le Conseil Municipal a décidé que la Commune de Baratier participerait financièrement au prix des repas servis au restaurant scolaire et pour les enfants domiciliés et scolarisés à l’Ecole de Baratier/Saint Sauveur.

Madame le Maire rappelle aux Conseillers que les repas sont fournis par le Centre Hospitalier d’Embrun et les informe que le prix du repas pour l’année scolaire 2021/2022 a été fixé à 6,02 €/repas.

Madame le Maire propose que la participation communale accordée par enfant (domicilié et scolarisé sur Baratier) et par repas pris à la cantine soit de 1,91 €/repas.

Madame le Maire rappelle, par ailleurs, que le restaurant scolaire est géré par la Commune de Saint Sauveur. Elle demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- PRECISE que le prix unitaire de la prestation repas, fournie par le Centre Hospitalier d’Embrun, pour l’année scolaire 2021/2022 est de 6,02 €.

- DECIDE que la Commune de Baratier participera financièrement au prix des repas servis à la cantine scolaire à hauteur de 1,91 €/repas pour les enfants domiciliés à Baratier et scolarisés à l'Ecole de Baratier/Saint Sauveur et pour l’année scolaire 2021/2022. Le prix du repas reviendra donc à 4,11 € pour les familles.

- PRECISE que le restaurant scolaire de l’Ecole de Baratier/Saint Sauveur est géré par la Commune de Saint Sauveur ét que cette participation financière sera réglée sous forme de factures en fonction du nombre de repas servis auprès de ladite Commune.

-_ PRECISE que cette participation est inscrite dans le budget en cours et le sera pour les années à venir.

- AUTORISE Monsieur le Maire à régler cette participation financière et à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

Christine MAXIMIN indique que la participation de la commune est de l’ordre de 5 600 € et s’entend comme une action sociale forte,

@ Tarifs cimetière et colombarium

Madame le Maire précise que les tarifs concernant les concessions du cimetière communal ainsi que les cases des colombariums n’ont pas été revus depuis l’année 2009.

Madame le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants, à compter du 1° janvier 2022, à savoir :

Concessions Cimetière Communal

Durée 3 places (1 m X 2,50 m) 6 places (2 m X 2,50 m)

TRENTENAIRE 250 € 500 €

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 - PAGE 8 SUR 13[ CINQUANTENAIRE | 500 € | 700 € |

Cases Colombarium

TRENTENAIRE 500 €

CINQUANTENAIRE 700 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- DECIDE de fixer les tarifs des concessions du cimetière communal et des cases des

colombariums, à compter du 1° janvier 2022.

Nathalie FAURE-BRAC demande pourquoi le tarif du colombarium est différent.

Christine MAXIMIN explique que la sépulture en pleine terre relève d’une simple concession alors que le colombarium est lié à un investissement de la commune.

SyMEnergie05 : Désignation des représentants au Collège « Réseaux de chaleur » |

VU l'Article L 2121-33 du Code Général des Collectivités territoriales ;

VU les statuts du SyMEnergieO5 ;

VU la délibération n° 11/2020 du 25 février 2020 approuvant les modifications statutaires du SYMEnergie0s ;

VU la délibération n° 36/2020 du 09 juin 2020 désignant les représentants de la Commune de Baratier au SYMEnergie05

Le Maire rappelle que le SyMEnergieOS est un syndicat intercommunal qui est autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour 159 communes des Hautes-Alpes. Depuis 2012, il a développé de nouvelles compétences dans le cadre de la transition énergétique (réseaux de chaleur, production

d'énergie renouvelable, mobilité électrique).

Le Maire précise que par délibération n° 19/2021 du 13 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé de transférer la compétence « Création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid» au SyMEnergie05 et que celle-ci a été approuvée par le Comité Syndical du SyMEnergie05 du 1% juillet 2021.

Afin d’être en conformité avec les statuts du syndicat, il convient de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour représenter la Commune au Comité Syndical

au sein du collège « Réseaux de chaleur ».

Les conseillers suivants sont proposés :

Titulaires Suppléants

Kévin LEMONNIER Damien CRAISSE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

= APPROUVE l'exposé du Maire.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 - PAGE 9 SUR 13- DESIGNE, comme représentants au Collège « Réseaux de Chaleur »

+ Titulaire : Kévin LEMONNIER

+ Suppléant : Damien CRAISSE

Congrès des Maires Année 2021 — Prise en charge des frais

Madame le Maire demande si un membre du Conseil Municipal peut se rendre au Congrès des Maires du 16 au 18 novembre 2021. Compte tenu de l’indisponibilité des conseillers municipaux et que Christine MAXIMIN s’y rend par ses propres moyens, la délibération est retirée.

| Rapport annuel sur le Prix et la qualité du Service Assainissement 2020 (collectif et non collectif)

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport annuel sur le Prix et la qualité du Service Assainissement 2020 (collectif et non collectif) approuvé par le Conseil communautaire du 27 septembre 2021. Ce rapport ne fait pas l’objet d’une délibération du Conseil municipal. Il sera disponible en Mairie pour consultation.

Ü Divers

Sylviane GRIMALDI-PIROUX

. Chemin de Vurbaye et Rue de la Côte. L'étude de sol entre le Camping jes Airelles et la maison « Lagier » est terminée. Elle a consisté en plusieurs sondages, des analyses d’écoulement d’eau et des relevés de profils, Un rapport est attendu 3ème semaine d’octobre, Il permettra de déterminer, prioriser et chiffrer les actions à envisager. Ce dossier est intégré dans le dispositif STEPRIM de la CCSP.

. Décharge des Auches : fermeture administrative, Un dossier de fermeture du site d’enfouissement des déchets inertes des Auches a été envoyé à la Préfecture en juillet 2021. De nombreuses analyses sur sites ont été réalisées ainsi que dans le torrent des Vachères. Il n’y a aucun impact relevé ce qui semble de bon augure.

. Travaux Torrent des Vachères. Christine MAXIMIN indique au préalable qu’une réunion publique de présentation des travaux avec la CCSP (maître d’ouvrage) et la population s’est tenue le 5 octobre 2021.

Ce projet est financé par La Com Com pour un montant de 240 000 €.

Une réunion de démarrage du chantier s’est également tenue en présence de Pierre BELLOT et Sylviane GRIMALDI-PIROUX le 6 octobre 2021.

Sylviane GRIMALDI-PIROUX rappelle que cette opération s’inscrit dans la réduction des risques Inondations / Crues de GEMAPI pour les zones traversées par le torrent des vachères sur la commune de Baratier et de Saint Sauveur, mais aussi pour celle en aval correspondant au cône de déjection du torrent au niveau de la Durance (commune d’Embrun).

Les intempéries de mai dernier nous ont démontré le caractère pertinent et nécessaire de ce projet.

Les travaux réaliseront un nettoyage du lit du torrent de sa végétation en particulier pour les sujets hauts (arbres) et un reprofilage de son cheminement, pour éviter les phénomènes d’embâcles générant des dommages sur les ouvrages de type ponts et digues, et pour permettre un écoulement maîtrisé,

Dans ce cadre sera également réalisé la restauration et le confortement du pont du souvenir. Deux entreprises travaillent sur le lit du torrent et le débardage des bois coupés : Alpes Durance Travaux et GANDELLI Exploitation Forestière,

Laurence DAVIN demande pourquoi des entreprises locales n’ont pas été sollicitées pour

réaliser des travaux plus doux.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 - PAGE 10 SUR 13Christine MAXIMIN rappelle que ces travaux sont soumis au Code de la commande publique et au Code de l’environnement

Sylviane GRIMALDI-PIROUX indique que le cahier des charges intègre des préconisations. Des recommandations de moindre impact ont été faites en plus lors de la réunion de démarrage. Pierre BELLOT précise notamment qu’un traitement respectueux des poissons sera fait ainsi que la création d’une seule piste d’accès en bordure du torrent. Le traitement des bois par broyage permettra de sortir le bois par petites quantités. Des réunions régulières de suivi seront également réalisées auxquelles la commune sera associée,

Christine MAXIMIN précise que le traitement des rives est prévu dans la traversée du village et 250 m en amont du Pont du Souvenir. Cependant, il faudra certainement envisager un traitement de la partie amont ultérieurement. Pour rappel la digue située en amont du Pont de l’Usine a fait l’objet de travaux d’urgence suite à la crue du mois de mai 2021.

Sylviane GRIMALDI-PIROUX précise enfin que ces travaux prendront en compte le raccordement du Liou afin qu’il ne soit pas impacté,

Jérôme GRENIER

e Ecole de Baratier — Rentrée scolaire 2021-2022. 105 élèves sont scolarisés sur 5 classes. Quelques changements d’enseignants ont eu lieu et la Directrice reste Mme MALAVAL, 60 enfants déjeunent au restaurant scolaire ce qui représente un chiffre important en dehors de la saison d’hiver pendant laquelle ce nombre augmente. La restauration scolaire reste soumise au protocole sanitaire, ce qui implique des complexités de mise en œuvre avec deux services. Christine MAXIMIN saiue le travail et l'investissement des agents ainsi que l’implication des Elus toujours réactifs et présents lors de permanences pour palier d'éventuels absences ou congés maladie.

e Travaux école de Baratier.

"Mise en place des éclairages LED et détecteurs

" Harmonisation des verrous et barillets

= Remplacement d’un vidéoprojecteur suite à une coupure électrique liée à un orage. Une déclaration à l’assurance a été réalisée.

. Musée Mobile. Opération initialement prévue en 2019, et qui se tiendra les jeudi 28 et vendredi 29 octobre 2021 sur la place du village. La Commune accueillera un Musée d’Atrt contemporain pour rendre l’Art comptemporain accessible dans notre territoire. A noter Baratier fait partie du nombre restreint des communes des Hautes Alpes participant à cette opération. Il précise qu’Anaïs MEILLER réalisera une publication pour communiquer sur cet évènement

exceptionnel.

Romain SANCHEZ-SILVAS

"Travaux sur la Commune. Détail des travaux réalisés et prévus :

" _ Traçage des emplacements de parking Route des Orres dans le cadre du dossier de subvention.

“__ Réfection d’un talus quartier de La Mure

" Stade de Football: sécurisation de l’arrière de l’algéco (allongement du

grillage) et son électrification.

Cimetière : réalisation d’un drain

En prévision, élagages de certains arbres (Les Pins, Square Guieu, etc) Travaux sur le chemin des Auches

Chemin de Crots : traitement des écoulements d’eau dans le canal.

Marquage au sol «30» réalisée dans certaines zones et à venir dans de nouvelles à l’aide d’un pochoir prêté par la Commune de Chateauroux-les- Alpes

" Benne à déchets verts: La Commune mettra à disposition des particuliers un camion dans plusieurs points du territoire. Concernant les plastiques parfois utilisés pour emballer les déchets verts, ils sont triés par les services techniques à la Déchetterie de Pralong.

Laurence DAVIN

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 - PAGE 11 SUR 13e Commission Enjeux environnementaux / enjeux énergétiques. Souhait d’organiser une réunion de la commission sur les questions d’agriculture.

. Réunion du Conservatoire des espaces naturels. Laurence DAVIN rend compte d’une réunion du Conservatoire. Elle indique que la CCSP a été retenue pour créer une émulation autour des enjeux de biodiversité avec la réalisation d’un panorama et l’identification des espaces à pression. Deux ateliers ont été réalisés. Le premier concerne une présentation de l’état des lieux et des préconisations pour remédier à ces pressions. Le second concerne une discussion autour de trois thématiques : « Tourisme-Biodiversité-Activités de plein nature », « Tourisme-Transport-Réseau », « Agriculture-Sylviculture-Biodiversité »

e Atlas de la Biodiversité communal. En appui du Conservatoire, de l’ Agence régionale pour l'environnement, et de la Région SUD, deux appels à projets par an sont lancés en vue d’accompagner les territoires vers un label « Territoire engagé par nature ». Une réflexion pourrait être menée par la Commune dans ce sens.

e Communes forestières. Une réunion du Conseil d'Administration se tiendra le 28 octobre 2021.

Monique FARNAUD

. Adressage communal. | s’agit d’une obligation de référencement des adresses postales de la Commune. Les premiers courriers concernant la numérotation des rues ont été envoyés. Monique FARNAUD propose d’organiser des permanences pour rencontrer les personnes qui auraient des difficultés dans leurs démarches ou celles qui signalent des erreurs.

. Commission Urbanisme, Une réunion de la Commission doit être organisée rapidement.

Nathalie FAURE-BRAC

° Plaques de rues. Une demande de devis est en cours pour 10 à 13 plaques de noms de rues.

e. Numérotation des maisons. Les plaques de numérotation sont offertes par la Commune, ce qui est indiqué sur le courrier envoyé et seront posées par les résidents. La Commune souhaite que cela soit fait avant la fin de l’année.

. Bilan été 2021. Nathalie FAURE-BRAC souligne la réussite de la fête de Baratier. Les animations lors des marchés des producteurs du lundi ont été très bien accueillies. Les soirées contes ont été appréciées, tout particulièrement celles qui se sont tenues au Clapier des Monges.

. Noël Baraton. Un cadeau est prévu pour les aînés. Il sera emmené à domicile pour celles et ceux qui ne peuvent pas se déplacer. Si les conditions sanitaires le permettent, le souhait serait de faire que cet événement soit intergénérationnel,

. Forum des Elus. Donner l’occasion aux habitants de la Commune d’un temps d’échange avec les Elus : réunion pour présenter l’articulation des acteurs institutionnels et le rôle de la Commune. Rencontre avec les Elus sur des thèmes précis à définir,

Pierre BELLOT

e Affouage. À l’occasion de coupes de bois sur le torrent des Vachères réalisées en amont du Pont de l’Usine, il est proposé cette année que les affouages soient facilement accessibles. Les lots seront tirés au sort et Les règles d’affouage seront envoyées.

Anaïs MEILLER

e Commande groupée de granulés. Contact a été pris avec un fournisseur qui propose une livraison fin novembre. Une sollicitation lui a été faite pour raccourcir ce délai.

Olivier FAURE-BRAC

e Réseau de chaleur. Une rencontre avec des techniciens du SYMEnergie05 a été organisée pour faire un point sur l’étude d’opportunité notamment sur le volet technique et des volontés (usages). Une restitution est envisagée fin octobre. Les premiers signaux sont encourageants pour l’étape suivante visant la réalisation d’une étude de faisabilité.

e Réfection éclairage public quartier La Mure. X y a des retards de livraison chez les fournisseurs. Les travaux seraient cependant envisageables fin novembre et concernent 25 points lumineux.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 - PAGE 12 SUR 13Disjonction Rue du Pouzenc. Une exploration a identifié un problème sur un boitier souterrain.

Une remise sous tension a fonctionné, Il s’agissait probablement d’un problème d’humidité. Aucuns travaux n’ont donc été réalisés.

Christine MAXIMIN

CCAS. Une réunion du CCAS est prévue prochainement.

Sculpture séquoia Parc des Clôsures. Les travaux de mise en valeur du séquoia par deux

sculpteurs vont se terminer cette semaine. Le Parc fera l’objet d’un aménagement préliminaire ;

En fonction des usages, et en lien avec la population, celui-ci sera complété.

Equipement pneus neige obligatoires. du 1% novembre au 31 mars.

La séance est levée à 19 h 40 heures.

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021 - PAGE 13 SUR 13