Compte-Rendu - 2 compte rendu conseil municipal 11 mars 2021 94408

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Compte-Rendu - 2 compte rendu conseil municipal 11 mars 2021 94408 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Baratier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu conseil municipal 11 mars 2021 94408)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Loisirs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT des HAUTES-ALPES

MAIRIE de BARATIER

05200

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2021

Affiché en Mairie, le 17 mars 202}

Le Maire,

Christine MAXIMIN

PRESENTS

Christine MAXIMIN (Maire), Monique FARNAUD (1 Adjointe), Eric (2° Adjoint), Nathalie FAURE-BRAC (3 Adjointe), Romain SANCHEZ-SILVAS (aie Adjoint), Pierre BELLOT (Conseiller Municipal), Damien CRAISSE (Conseiller Municipal), Olivier FAURE-BRAC (Conseiller Municipal Délégué), Jérôme GRENIER (Conseiller Municipal Délégué), Kévin LEMONNIER (Conseiller Municipal), Marie ROUVEYROL (Conseillère Municipale).

ABSENTS (excusés)

Laurence DAVIN (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Olivier FAURE-BRAC) Sylviane GRIMALDI-PIROUX (Conseillère Municipale Déléguée) (procuration donnée à Monique FARNAUD)

Anaïs MEILLER (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Marie ROUVEYROL)

Secrétaire de séance : Madame Monique FARNAUD

Ouverture de la séance à 18 h 00.

Mme le Maire demande la possibilité de rajouter une délibération à l’ordre du jour. Cette décision concernant l’imputation d’un bien (kit antichute nacelle) de faible valeur en section d’Investissement afin de permettre le règlement de la facture au fournisseur. Les Conseillers donnent leur accord à l'unanimité.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le 21 janvier 2021. Il est adopté à l’unanimité.

| DEcIsIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération n° 19/2020 du 09 juin 2020, visée par la Préfecture le 15 juin 2020, le Conseil

Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre des décisions relevant des compétences énumérées

à l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’Article 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend

compte au Conseil Municipal des décisions prises.

> N° D 01/2021 Location du logement communal situé au 2°" étage sur la place du Village (au-

dessus du Cabinet de Kinésithérapie) à Madame Maëva THIVOT.

Téléphone: 04 92 43 25 86 - Télécopie: 04 92 43 78 50

E-mail: mairie@baratier.net - www.baratier.net| COMPTE DE GESTION ANNEE 2020 : APPROBATION

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’année 2020 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’Exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPOUVE le Compte de Gestion dressé pour l’Exercice 2020 par le Receveur Municipal. Ce compte de gestion, visé et vérifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2020 : APPROBATION

Mme le Maire présente, avec M. Eric PANCIOLI, le Compte Administratif de la Commune (M 14) relatif à l’année 2020, puis, conformément à l’Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Locales), elle quitte la salle de réunion. M. Eric PANCIOLLI demande alors aux membres présents s’ils ont des observations à formuler avant de l’approuver.

Fonctionnement Investissement Restes à réaliser

Dépenses 745 801,53 395 798,54 30 010,00

Recettes 974 907,14 654 584,07 24 950,00

Résultats +229 105,61 +258 785,53 -5 060,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

- DONNE acte de la présentation faite du Compte Administratif de la comptabilité de la Commune M 14 de l’année 2020.

- _ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire des différents comptes.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021 - PAGE 2 SUR 10- __ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRETE ET VOTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Mme le Maire revient en séance.

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Compte Administratif de l’Exercice 2020 de la COMMUNE (M 14) fait apparaître les résultats suivants, en conformité avec le Compte de Gestion du Receveur Municipal :

Résultat de Fonctionnement

Reports clôture de l’Exercice 2019 ..........,..,,,,.,............., +339 152,04 Part affectée à l’Investissement Exercice 2019.....,,,..,,..........,. - 75 438,99

TOTAL +263 713,05

Résultat de l’Exercice en cours 2020 ..,.............,,,.,,............ - 34 607,44

Résultat de clôture de l'Exercice 2020 + 229 705,61

Résultat d’Investissement

Reports clôture de l’Exercice 2019 .....,,,.,.........,,,.,,......... + 103 111,01

Résultat de l’Exercice en cours 2020 +155 674,52

Résultat de clôture de l'Exercice 2020 (Article 001). + 258 785,53

= Soit un excédent global de... 487 891,14

Elle propose d’affecter ce résultat excédentaire au financement des charges d’Investissement de la manière suivante :

Restes à Réaliser Dépenses Investissement 2020 30 010,00 €

Restes à Réaliser Recettes Investissement 2020 24 950,00 €

Soit un déficit de ...........,,,,. - $ 060,00 €

Le résultat excédentaire de la Section Investissement de 258 785,53 € couvre le besoin de financement

des Restes à Réaliser de 5 060,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- DECIDE d'affecter le résultat excédentaire de Fonctionnement de l’Exercice 2020 soit 229 105,61 € de la façon suivante :

+ Report en Section Fonctionnement (Article 002) du résultat

Excédentaire pour : 229 105,61 €

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021 - PAGE 3 SUR 10GARAGE COMMUNAL — RENOVATION THERMIQUE : PLAN DE FINANCEMENT

Dans le cadre d’une démarche de réduction des coûts énergétiques, il serait souhaitable d’engager, dans un premier temps, des travaux de rénovation thermique des garages communaux.

En effet, la construction de ce bâtiment est ancienne et ne répond plus aux normes énergétiques actuelles. Ces travaux permettraient de réaliser des économies de fonctionnement en réduisant la facture énergétique.

Les travaux qui pourraient être réalisés seraient les suivants :

-__ Isolation du bâtiment,

- Remplacement d’équipement (menuiseries extérieures, portes de garage), - Mise aux normes de sécurité,

- Installation d’un chauffage au bois avec système de régulation et de pilotage.

Le coût de ces travaux a été estimé à : 104 560,00 € HT. I! est proposé le plan de financement suivant :

- Etat (DSIL 2021) (40 %) eee 41 824,00 - Département (30 %) 31 368,00 -_ Autofinancement communal y compris les éventuels

Certificats d'Economie d’Energie (30 %) 31 368,00

TOTAL deneeemrmemremmenn. 104 560,00 €

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE d’entreprendre des travaux tels que définis ci-dessus.

- PRECISE que le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à : 104 560,00 € HT.

- APPROUVE le plan de financement précité.

= SOLLICITE l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2021, d’un montant de

41 824,00€, soit un taux de 40 % au titre de la « Rénovation énergétique des bâtiments publics ».

- SOLLICITE l’aide financière du Département, d’un montant de 31 368,00 €, soit un taux de 30 %. :

- PRECISE que l’autofinancement sera de 30 % du montant hors taxes de la dépense, soit

31 368,00 € auquel sera rajouté le montant de la TVA.

- PRECISE que les montants éventuels des Certificats d'Economie d’Energie seront pris en compte dans l’autofinancement restant à charge de la Commune.

- PRECISE que le calendrier de réalisation des travaux sera le suivant : Ÿ Début : ae trimestre 2021

Ÿ Fin : 4% trimestre 2022

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021 - PAGE 4 SUR 10- AUTORISE Madame Le Maire à entreprendre toutes les démarches pour mettre en œuvre ce plan et à signer toutes les documents nécessaires.

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux Chapitres et Articles du budget.

CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE AVEC MONSIEUR RENE JULLIEN : CANALISATION DES EAUX DE DRAINAGE

Au vue de la configuration du secteur du cimetière et afin d’évacuer les eaux de drainage vers le réseau d’eaux pluviales, il est nécessaire de faire passer une canalisation sur la parcelle privée cadastrée ZC 401, située dans le Lotissement « La Grange » et appartenant à Monsieur René JULLIEN,

Pour ce faire, il convient de passer une convention de servitudes de passage ; Madame le Maire donne lecture de la convention à intervenir et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

= APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE de passer une convention de servitudes de passage (jointe) avec Monsieur René JULLIEN sur sa parcelle cadastrée ZC 401 et située Lotissement « La Grange » relative à une canalisation des eaux de drainage vers le réseau d’eaux pluviales.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

- PRECISE que toutes les dépenses éventuelles afférentes à cette décision seront prises en charge par la Commune.

FORET INDIVISE DE LA MAZELIERE — CONVENTION AVEC L’ONF : ÉTUDE PRELIMINAIRE POUR DES

TRAVAUX DE REGENERATION

Dans le cadre de la gestion durable de la Forêt Indivise de la Mazelière, forêt en indivision avec la Commune des Orres, bénéficiant du régime forestier, il conviendrait d'envisager des travaux concernant à la régénération et à l’amélioration des peuplements naturels,

Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention auprès de la REGION au titre du dispositif intitulé « soutien à la sylviculture des essences à potentiel de valorisation bois d'œuvre». Afin de pouvoir prétendre à cette aide financière, les Services de l'Office National des Forêts sont à même d’effectuer les missions suivantes :

- Etude d’avant-projet détaillé visant à la définition technique et à l’estimation financière des travaux ;

-__ Elaboration d’un dossier de demande de subvention,

Madame le Maire propose de confier ces missions à l’O.N.F et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021 - PAGE 5 SUR 10APPROUVE l'exposé du Maire.

DECIDE de confier à l’Office National des Forêts les missions d’étude préliminaire et de dossier de demande de subvention dans le cadre de travaux de régénération et d’amélioration des peuplements naturels en Forêt Indivise de la Mazelière.

PRECISE que la Forêt Indivise de la Mazelière est une forêt en indivision avec la Communes des Orres et que toutes les dépenses ou les recettes liées à cette forêt sont réparties à hauteur de 50 % pour chacune des communes.

AUTORISE Madame le Maire à signer à convention (jointe) à intervenir avec Office National des Forêts.

PRECISE que les dépenses afférentes à cette proposition seront inscrites aux Chapitre et Articles des budgets concernés.

TARIFS LOCATION SALLE « LA BARATONNE/HALLE COUVERTE

Madame le Maire expose aux Conseillers qu’il conviendrait de modifier les tarifs de location des salles communales fixés par délibération n° 88/2003 du 09 décembre 2003. Les propositions suivantes sont faites :

1) Location des salles communales

Grande

Petite Grande Fover/cuisine salle / Petite salle/Grande

salle salle Yenreu Foyer/ | Salle/Foyer/Cuisine Cuisine

Activités annuelles 10

sportives/culturelles 5 €/heure €/heure 5 €/heure ! / 1 1 1

Activités SE ASE Z | pegy | SE _ : journée | journée : journée 85 €/ 2 journée occasionnelles journée : x : 25 85 : 120 140 €/journée sportives/culturelles * : L : ,. | 35 €/journée . L €/journée | €/journée €/journée

30€ 4 | 90€% 10 € 4 130 €/ 4

Séminaires/Assemblées | journée | journée oumée journée 170 €/ 2 journée Générales/Réunions * 50 170 7 €fourné 240 280 €/journée €/journée | €/journée Journee | @ journée

Evénements familiaux / / 40 € 130 / + : : 2 journée €/journée

Mariages ** / / / 300 € 400 €

85 € * Spectacles payants / / / journée

#demi-journée : de 8h-12h ; de 13h30-17h ; de 17h30-21h30 ; de 21h30-1h Journée : de 8h-17h ; de 13h30-21h30

#* du vendredi 18 h au dimanche 22 h

2) Caution

Une caution sera demandée dans les cas suivants :

e 200 €/location pour: - les activités occasionnelles sportives et culturelles, - les séminaires/assemblées générales/réunions,

- les spectacles payants.

e 500 €/location pour les événements familiaux ;

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021 - PAGE 6 SUR 10e 1 500 €/location pour les mariages.

3) Matériels

e 20 €/location pour le vidéoprojecteur )

e 20 €/location pour un micro ) uniquement avec la grande salle

4) Halle couverte (place du Village) (occasionnellement)

e 20 €/ } journée

e 5 €/heure

e pour: - les activités annuelles sportives et culturelles,

-__ les activités occasionnelles sportives et culturelles,

- les événements familiaux,

- les mariages.

Il est, par ailleurs, proposé un modèle de convention de mise à disposition de la salle « La Baratonne » afin de définir les modalités d’utilisation des locaux.

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- ACCEPTE les propositions mentionnées ci-dessus.

- DECIDE d’appliquer ces tarifs à compter du : 1° avril 2021.

- ADOPTE le modèle de convention de mise à disposition de la salle « La Baratonne » joint en annexe de la présente.

- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions à intervenir,

Nathalie FAURE-BRAC précise que le coût fonctionnement de la Salle La Baratonne fait ressortir un déficit d’environ 18 000 €. L’instauration de ces nouveaux tarifs n’a pour but que de trouver un équilibre entre les dépenses et les recettes, au vu de la qualité du service fourni. Par ailleurs, il est impossible de faire une distinction tarifaire entre la population baratonne et celle venant de l’extérieur.

IMPUTATION D'UN BIEN DE FAIBLE VALEUR EN INVESTISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Circulaire Interministérielle n° INT B87 00120C du 28 avril 1987 précisant les règles d’imputation budgétaire des dépenses du secteur public local ;

Vu la Loi de Finances rectificative pour 1998 (Article 47) modifiant les Articles L 2122-1, L 3221-2 et L4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales en donnant aux assemblées délibérantes la compétence de décider qu’un bien meuble de faible valeur puisse être imputé en section d'investissement ;

Vu l’Arrêté NOR/INT/BO 100692 À du 26 octobre 2001 fixant, à compter du 1* janvier 2002, à 500,00 €TTC, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés en section de fonctionnement ;

Vu la Circulaire n° INTB200059C du 26 février 2002 fixant les règles d’imputation des dépenses du secteur public local applicables à compter du 1” janvier 2002 ;

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021 - PAGE 7 SUR 10En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal d’imputer en section d’investissement, du Budget Principal de la COMMUNE (M14), les biens meubles suivants :

- Kit antichute nacelle 155,94 € HT, soit 187,12 € TTC Programme 81 - Article 2188 Fournisseur : Wurth France

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- DECIDE d’imputer la dépense sus-mentionnée en section d’investissement, vu le caractère de durabilité que revêt cette acquisition.

- PRECISE que le montant afférent à cette dépense sera inscrit aux Chapitre et Article du budget primitif de l’année concernée.

[DIVERS

Christine MAXIMIN

Elections Régionales et Départementales. Elles se dérouleront simultanément les 13 et 20 juin prochains. Il y aura donc deux bureaux de vote ; de ce fait, tous les Conseillers sont invités à retenir ces dates afin d'assurer les permanences.

Situation sanitaire. Mme le Maire donne lecture d’un extrait de l’Arrêté Préfectoral : « Port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus sur l’ensemble du Département des Hautes-Alpes de manière permanente dans les zones habitées et dans les zones naturelles, lorsque la distanciation de deux mètres ne peut être maintenue entre deux personnes », et applicable à compter du 07 mars 2021.

BARATTPAIN. La nouvelle boulangerie au cœur du Village a ouvert le 22 février dernier. Le pain est fabriqué sur place avec de la farine locale. L’ensemble des Elus souhaitent aux gérants une belle réussite.

Stérilisation des chats, Ce dossier est traité par Anaïs MEILLER. Après différentes démarches, il sera possible de mettre en œuvre cette pratique en partenariat avec l’Association SOS Chats des rues. Une subvention sera budgétisée en 2021 afin d’apporter une contribution communale. À ce jour, 4 chats ont été attrapés, 3 ont été donnés à la SPA pour adoption et 1 a été stérilisé. Une communication sera faite prochainement pour expliquer la démarche à suivre.

Olivier FAURE-BRAC

Electrification rurale: classement en commune rurale, Un Arrêté Préfectoral en date du 19 février 2021 vient de classer la Commune de BARATIER en qualité de «commune rurale ». Ce classement est un avantage indéniable au niveau des aides à l’électrification rurale, notamment auprès du SYMEOS :

- Aides dans la réalisation des travaux,

- Appui du guichet d’urbanisme,

- Paiement des travaux d'extension de réseaux en hors taxes, au lieu du toutes taxes comprises

- Appui des actions menées par le syndicat

- Renfort des liens avec ce syndicat

Commandes groupées. Comme en 2020, des commandes groupées «jardinier » vont être organisées, fin avril/début mai.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021 - PAGE 8 SUR 10Eclairage public. Toutes les ampoules défectueuses du réseau ont été changées la semaine

dernière (semaine 09).

Consommation d’électricité, Le site dédié d’ENEDIS fait ressortir des anomalies de

consommation sur certains points. Une application est en train d’être mise en œuvre par la Société LA MAISON INTELLIGENTE afin d’établir des tableaux de bord des

consommations des bâtiments publics qui permettront d'analyser les anomalies afin d’apporter

des solutions. Le but est de réduire ce poste de dépenses.

Romain SANCHEZ-SILVAS

Ecole. Divers travaux d’aménagement ont été effectués durant les vacances scolaires. Le filet du plateau sportif a été posé et une réflexion est menée afin d’ouvrir cet espace sportif à tous les enfants durant les week-ends.

Voiries. Les Services Techniques sont en train d'effectuer le balayage des rues afin d’enlever les gravillons mis durant l’hiver. Des travaux de marquage au sol sont effectués et des

panneaux de signalisation sont posés.

” Monique FARNAUD

Mars bleu. La Commune participe à la campagne d’information pour le dépistage du cancer

colorectal. Kakémono installé devant la porte de la Mairie, ballons bleus, affiches.

Plan Communal de Sauvegarde. L'objectif de ce plan est de pouvoir faire face à des situations diverses (catastrophes, perturbation de la vie collective, accidents divers) impactant la population. Il doit être mis à jour régulièrement. Les fiches de mission restent à finaliser. Il

convient de définir les noms des responsables. Un travail est réalisé avec les Services de la

Communauté de Communes dans le cadre de la compétence GEMAPI et avec la Commune d’Embrun pour la digue des Vachères.

Déchets. Une réunion est programmée le lundi 15 mars 2021 avec le SMICTOM afin

d’évoquer le compostage collectif et bio déchet, Une communication sera faite,

Décharge « Les Auches », Un géomètre est intervenu le 1° mars dernier. Son compte rendu est analysé par le Cabinet EKOS. Des prélèvements seront effectués fin mars/début avril.

Eric PANCIOLI

Charte forestière. Elle doit être signée courant 2021 et définit les droits et obligations de chaque commune afin de pratiquer une gestion durable et équilibrée de leur forêt. Il sera, par ailleurs, possible de bénéficier de subvention supplémentaire à hauteur de 10 % si dans les

projets d'investissement, les collectivités s’engagent à utiliser du bois local.

Nathalie FAURE-BRAC

Stationnement place du Village. Une zone bleue va être instaurée (apposition obligatoire d’un disque réglementaire).

Rue du Pouzenc. L'ancien abri poubelle situé en haut de ia rue du Pouzenc va être aménagée

en « abri livres/jeux de société » ; cela sera un lieu de rencontre et de discussion.

Cette proposition fait suite à une réunion de quartier organisée en 2020 et suivant les

propositions de ses habitants.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021 - PAGE 9 SUR 10Chemins piétonniers. Une association va être créée dont la principale activité sera l’entretien

des chemins piétonniers.

Jérôme GRENIER

Numérotation des rues. Des déplacements ont été effectués avec Monique FARNAUD afin contrôler toutes les numérotations communiquées par LA POSTE afin de recenser toutes les anomalies. Une fois le travail terminé, une réunion sera programmée avec le responsable de LA POSTE pour validation. Il reste à définir le support des numéros. La Commune fournira

les plaques numérotées et les habitants fixeront eux-mêmes leur propre numéro d’une façon visible de la rue.

Chaque foyer aura une nouvelle adresse, il devra alors en informer tous ses contacts (NEDIS, assurance.….). Une large campagne d’information sera réalisée et un courrier sera adressé À chacun.

Bulletin d’information. Le Mini Pouzenc doit paraître fin mars.

Marie ROUVEYROL

C.C.A.S.. Elle a été informée des différentes obligations comptables (approbation des comptes de gestion et administratif, vote du budget, vote des subventions) ainsi que des diverses

manifestations organisées dans le courant de l’année (fête des Mères, repas —ou autre- des

Aînés). Une réunion sera organisée avant le 15 avril.

Damien CRAISSE

Centre aquatique. Il a assisté à une réunion du Conseil d'Administration. En raison de la crise

sanitaire, l’exercice comptable de l’année 2020 se clôture par un important déficit de

fonctionnement, ce déficit va se poursuivre courant 2021.

Assurances, Une consultation va être effectuée pour une mise à jour de nos différents contrats

d’assurance afin d’en réduire la charge.

Kévin LEMONNIER

Planning « La Baratonne ». Il est en train de mettre en œuvre un planning d'utilisation de « La Baratonne » qui sera accessible depuis le site Internet de la Commune afin que les personnes intéressées puissent prendre connaissance des différentes disponibilités.

Télécommunication. 1 est nécessaire de revoir tous Les contrats avec le fournisseur ORANGE. Il est en attente d’un rendez-vous avec un responsable.

Pierre BELLOT

Voirie. Les voies : route de Pra Fouran et place des Lavandières seront reprises en enrobé à chaud vers le 15 avril prochain. Les travaux d’’entretien de la route de l’Osselin jusqu’à la

Grande Rocade, prévus initialement par l'ONF, seront réalisés par les employés communaux

et quelques citoyens volontaires.

Canaux d’arrosage. Il conviendrait d’organiser une réunion au printemps pour coordonner les «tours » d'arrosage et éviter de rencontrer des problèmes.

Madame le Maire remercie les Conseillers Municipaux et les employés communaux pour leur implication et précise que la prochaine réunion du Conseil aura lieu le 13 avril 2021.

La séance est levée à 19 heures 30,

CECACE CCE CB CE CB CEE CCI CE CB CE CEGECE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021 - PAGE 10 SUR 10