Compte-Rendu - 5 compte rendu conseil municipal 05 aout 2021 94412

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Compte-Rendu - 5 compte rendu conseil municipal 05 aout 2021 94412 Document publié le Jeudi 5 août 2021 par la commune de Baratier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu conseil municipal 05 aout 2021 94412)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Humanitaire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT des HAUTES-ALPES

MAIRIE de BARATIER

05200

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 AOÛT 2021

Affiché en Mairie, le 11 août 2021\

Le Maire, ee

Christine MAXIMIN \ —

PRESENTS NEVE Christine MAXIMIN (Maire), Monique FARNAUD (1% Adjointe), Eric: PANCIOLI (2° Adjoint), Romain SANCHEZ-SILVAS (4 Adjoint), Pierre BELLOT (Conseiller Municipal), Damien CRAISSE (Conseiller Municipal), Laurence DAVIN (Conseillère

Municipale), Olivier FAURE-BRAC (Conseiller Municipal Délégué).

ABSENTS (excusés) |

Nathalie FAURE-BRAC (3° Adjointe) (procuration donnée à Christine MAXIMIN) Jérôme GRENIER (Conseiller Municipal Délégué) (procuration donnée à Romain SANCHEZ- SILVAS)

Sylviane GRIMALDI-PIROUX (Conseillère Municipale Déléguée) (procuration donnée à Monique FARNAUD)

Kévin LEMONNIER (Conseiller Municipal) (procuration donnée à Olivier FAURE-BRAC) Anaïs MEILLER (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Laurence DAVIN)

Marie ROUVEYROL (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Pierre BELLOT)

Secrétaire de séance : Monsieur Olivier FAURE-BRAC

Ouverture de la séance à 18 h 30.

. Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le

31 mai 2021. Il est adopté à l'unanimité.

ACQUISITIONS |

© Parcelle À 308 et maison de Maître auprès de l'Etablissement Public Foncier PACA

Madame le Maire rappelle aux Conseillers que par délibération n° 51/2012 du 10 décembre 2012, une convention a été passée avec l’Etablissement Public Foncier PACA dans le cadre d’une intervention foncière en vue de l’acquisition du Domaine « Les Clôsures » situé au cœur du Village, comprenant un parc et une maison de Maître.

Cette convention a fait l’objet d’un :

e Avenant n° 1 (délibération n° 20/1026 du 07 avril 2016) pour la prolongation du délai de fin

d'intervention jusqu’au 31 décembre 2019

e Avenant n° 2 (délibération n° 48/2019 du 12 novembre 2019) pour la prolongation de ce délai

jusqu’au 31 décembre 2021.

Téléphone: 04 92 43 25 86 - Télécopie: 04 92 43 78 50

E-mail: mairie@baratier.net - www.baratier.netLe parc (parcelles À 824, A 826 et À 827 d’une superficie totale de 3 606 m2) a été acquis par la Commune suivant acte notarié en date du 28 août 2010.

Afin de clôturer cette opération, il convient d'acquérir avant la fin de l’année 2021 :

e la maison de Maître,

e le foncier situé autour de cette construction, parcelle cadastrée À 825 (ancienne numérotation A 308) d’une superficie de 681 nv.

Le montant de l’acquisition est de :

- Prix HT 4 178 089,57 €

- TVA20% : 35 617,91 €

- Prix TTC : 213 707,48 €

Madame le Maire précise que ce prix correspond au solde de l’acquisition du Domaine « Les Clôsures » (foncier et Maison de Maître) ainsi que tous les frais, les études, les diagnostics qui ont été engagés par l'EPF dans le cadre de cette intervention foncière et suivant récapitulatif établi par cet établissement.

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- APPROUVE l'acquisition de la parcelle À 825 (ancienne numérotation A 308) d’une superficie de 681 m° et la maison de Maître située sur celle-ci, conformément à la convention d’intervention foncière et aux avenants n° 1 et n° 2 signés et suivant prix indiqué ci-dessus.

- PRECISE que le prix d’achat est de 213 707,48 € TTC (dont 178 089,57 € HT et 35 617,91 € de TVA au taux de 20 %). Ce montant correspond au solde du portage de l’opération relative à l’acquisition du Domaine « Les Clôsures » (foncier et maison de maître) ainsi que tous les frais, les études, les diagnostics qui ont été engagés par l’EPF dans le cadre de la convention d’intervention foncière et suivant récapitulatif établi par cet établissement.

- PRECISE que cette acquisition devra être effective avant le 31 décembre 2021.

- PRECISE que les frais afférents à ce dossier (notaire...) sont à la charge par la Commune.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents à intervenir (acte notarié. .….) pour le bon déroulement du dossier.

- PRECISE que les dépenses afférentes à cette proposition seront inscrites aux Chapitre et Articles du budget concerné.

Christine MAXIMIN précise qu’une actualisation et une synthèse de l’étude de programmation pour la valorisation du centre bourg et l’étude de programmation architecturale d’une maison de Maître sont en cours de réalisation par Mesdames Françoise COMTE et Caroline BELLOT. Cela permettra de définir les dossiers prioritaires et de solliciter les différents financeurs.

© Parcelles À 828 et À 831 auprès de la SCI Les Coralines Domaine « Les Clôsures »

Madame le Maire rappelle aux Conseillers que la Commune a cédé au Groupe Immobilier BERARD- ABELLI une partie de la parcelle communale cadastrée A 725 (pour 453 m?) suivant une délibération n° 29/2017 en date du 11 juillet 2017 afin de permettre la réalisation de neuf logements sociaux.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AOÛT 2021 - PAGE 2 SUR 14L'opérateur est intervenu dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt pour la construction de ces logements sociaux et qui a été effectuée dans le cadre d’un contrat de Vente en Etat de Futur Achèvement (VEFA) entre cette Société et l’Office Public de l'Habitat des Hautes-Alpes (OPH 05).

La construction du bâtiment est achevée et la SCI «Les Coralines » souhaite céder, pour l’euro symbolique, à la Commune les surfaces qui n’ont pas été prises en compte dans l’emprise de la propriété de l’OPH 05 et se décomposant de la façon suivante :

e Parcelle A 828 : 200 m?

e Parcelle A 831 : 86 m°

e Soit une superficie totale de 376 n°.

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE d'acquérir auprès de la SCI « Les Coralines » les parcelles suivantes :

e Parcelle A 828 : 290 m

e Parcelle A 831 : 86 mn?

e Soit une superficie totale de 376 m°?

- PRECISE que l’acquisition de ces parcelles est faite pour l’euro symbolique.

- PRECISE que tous les frais afférents à ce dossier (notaire...) sont à la charge de la Commune.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement du dossier (acte notarié. .….).

- PRECISE que les dépenses afférentes à cette acquisition seront inscrites aux Chapitre et Articles des budgets concernés.

CONVENTIONS

© De servitudes avec ENEDIS (Parcelle ZC 165 Jouglare)

Madame le Maire informe les Conseillers que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique des travaux sont envisagés par ENEDIS (raccordement de la SARL ALIMAT, chemin de Crots).

Ces travaux s’effectueront en réseau souterrain comprenant deux canalisations. Ce réseau doit occuper une bande de un mètre de large sur une longueur totale d’environ 15 mètres sur la parcelle communale cadastrée ZC 165, Jouglare (chemin rural n° 17).

Pour ce faire, il convient d’établir une convention de servitudes avec ENEDIS. Madame le Maire donne

lecture de cette convention et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- APPROUVE l'exposé ci-dessus.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AOÛT 2021 - PAGE 3 SUR 14- DECIDE de conclure une convention de servitude (jointe) avec ENEDIS pour le passage en souterrain de deux canalisations (un mètre de large sur une longueur totale d’environ 15 mètres), sur la parcelle communale cadastrée ZC 165 (chemin rural n° 17) en vue de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches

nécessaires au bon déroulement de ce dossier.

Olivier FAURE-BRAC précise qu’il s’agit d’un renforcement de réseau électrique pour le camping, situé à proximité. La présente convention de servitudes a pour objectif de permettre la réalisation de ces travaux (ouverture d’une tranchée sur le chemin communal rural n° 17).

© De partenariat avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, le Département des Hautes-Alpes et le SyMEO05 : Programme CEE ACTE Ami Sequoia

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 03/2021 du 21 janvier 2021, le Conseil Municipal a décidé :

- de réaliser un pré-diagnostic énergétique de l’Ecole de Baratier/Saint Sauveur et de la salle « La Baratonne »

-__d’intégrer le groupe correspondant pour candidater au programme « ACTEE 2 - AMI SEQUOIA »

pour solliciter une aide financière.

Afin de concrétiser les décisions prises, il conviendrait de passer une convention de partenariat avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), le Département des Hautes- Alpes, le SYME 05 et les communes concernées dans le cadre de la mise en œuvre du Programme CEE

ACTEE AMI SEQUOIA Session 2.

L'objectif de cette convention est de définir le cadre du partenariat entre toutes les parties concernées pour le déroulement opérationnel du programme, dans le respect de la convention multipartite mise en œuvre entre l’Etat, l'ADEME, la FNCCR, l’AMF et les co-financeurs.

Madame le Maire donne lecture de la convention à intervenir et demande aux Conseillers de se prononcer. Madame le Maire précise, par ailleurs, que l’opération de pré-diagnostic énergétique de l’École de Baratier/Saint Sauveur et de la salle « La Baratonne » est reportée sur deux autres bâtiments communaux : la Mairie et l’appartement du presbytère.

En effet, le pré-diagnostic des deux bâtiments initialement prévu sera réalisé dans le cadre d’une autre procédure.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- CONFIRME la participation de la Commune au programme « ACTEE 2 - AMI SEQUOIA).

- DECIDE de passer une convention de partenariat (jointe) avec la FNCCR, le Département des Hautes-Alpes, le SYME 05 et les communes concernées dans le cadre de la mise en œuvre du

Programme CEE ACTE AMI SEQUOIA Session 2.

- PRECISE que la décision initiale portait sur la réalisation d’un pré-diagnostic énergétique de

l’Ecole de Baratier/Saint Sauveur et de la salle « La Baratonne ».

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AOÛT 2021 - PAGE 4 SUR 14- DEMANDE de repositionner le pré-diagnostic énergétique sur deux autres bâtiments communaux, à savoir : la Mairie et le logement du presbytère.

- PRECISE que cette convention concerne ce pré-diagnostic énergétique sur des bâtiments communaux.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention à intervenir ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

Olivier FAURE-BRAC précise que le pré-diagnostic énergétique de l’école et de « La Baratonne » sera réalisé gracieusement par le SyYMEOS dans le cadre de la convention d’accompagnement pour une analyse énergétique globale sur le territoire communal signée en juin 2021 et objet de la délibération n° 26/2021 du 31 mai 2021.

Christine MAXIMIN félicite le travail accompli car Baratier est la première commune des Hautes-Alpes a avoir signé ce type de convention. Monique FARNAUD tient à souligner l’efficacité du travail en peu de temps.

La maison dite «Collomb » sera le seul bâtiment communal qui n’aura pas eu de pré-diagnostic énergétique. Elle nécessite une réhabilitation complète

® De pâturages avec le GAEC Les Nuits Blanches

Dans le cadre d’un usage pastoral de la forêt communale, Madame le Maire informe les Conseillers que des conventions de pâturage conforment avec la réglementation en cours, notamment le Code Forestier et l’Arrêté Préfectoral n° 2007-298-21 du 25 octobre 2007 ont été signées et sont arrivées à expiration.

Elle propose donc que la Commune passe une nouvelle convention de pâturage en forêt communale relevant du régime forestier avec le GAEC Les Nuits Blanches (éleveur), assistés par l'Office National des Forêts, pour les parcelles situées à Charamaïille et Clos du Laus pour une superficie totale de 29 ha 60 ca. Elle donne lecture de ladite convention et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE de passer une nouvelle convention (jointe) pluriannuelle de pâturage en forêt communale relevant du régime forestier avec le GAEC Les Nuits Blanches, assistés par l'Office National des Forêts.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention susmentionnée.

® De pâturages avec Monsieur Yonel DAVIN

Dans le cadre d’un usage pastoral de la forêt communale, Madame le Maire informe les Conseillers que des conventions de pâturage conforment avec la réglementation en cours, notamment le Code Forestier et l’Arrêté Préfectoral n° 2007-298-21 du 25 octobre 2007 ont été signées et sont arrivées à expiration.

Elle propose donc que la Commune passe une nouvelle convention de pâturage en forêt communale relevant du régime forestier avec Monsieur Yonel DAVIN (éleveur), assistés par l'Office National des Forêts, pour les parcelles situées à Charamaille, Pré Oreille, Clos du Laus et Barnier pour une superficie totale de 94 ha 12 ca. Elle donne lecture de ladite convention et demande aux Conseillers de se prononcer.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AOÛT 2021 - PAGE 5 SUR 14Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE de passer une nouvelle convention (jointe) pluriannuelle de pâturage en forêt

communale relevant du régime forestier avec Monsieur Yonel DAVIN, assistés par l’Office National des Forêts.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention sus-mentionnée.

® De pâturages avec le Groupement Pastoral de Clot La Sagne

Dans le cadre d’un usage pastoral de la forêt communale, Madame le Maire informe les Conseillers qu’il conviendrait de passer des conventions de pâturage conforment avec la réglementation en cours, notamment le Code Forestier et l’Arrêté Préfectoral n° 2007-298-21 du 25 octobre 2007.

Elle propose donc que la Commune passe une convention de pâturage en forêt communale relevant du régime forestier avec le Groupement Pastoral de Clot La Sagne (éleveur), assistés par l’Office National des Forêts, pour les parcelles situées à Rocher JULLIEN pour une superficie totale de 25 ha 91 ca. Elle donne lecture de ladite convention et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE de passer une convention (jointe) pluriannuelle de pâturage en forêt communale relevant du régime forestier avec le Groupement Pastoral de Clot La Sagne, assistés par l'Office National des Forêts.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention susmentionnée.

Laurence DAVIN rajoute que ces conventions sont établies afin que les déclarations des agriculteurs| soient en concordance avec la réalité du terrain.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES : ACTIVITES SPORTIVES

DU GROUPE SCOLAIRE ANNEE 2020-2021

Le Département des Hautes-Alpes, dans le cadre d’une politique volontariste, soutient la pratique sportive dans les écoles primaires. Ce partenariat s’est concrétisé par la signature d’une convention le 15 septembre 2015. Celle-ci est renouvelée par reconduction expresse.

Le coût global des dépenses pris en charge par la Commune s’élève à : 1 770,00 €.

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer et de solliciter le Département pour le versement de l’aide apportée aux communes dans le cadre de la pratique sportive des élèves du primaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour : 14 Contre: 0 Abstention : 0

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AOÛT 2021 - PAGE 6 SUR 14- APPROUVE l'exposé du Maire.

- SOLLICITE l’aide du Département dans le cadre de la pratique sportive dans les écoles primaires.

- PRECISE que la participation financière de la Commune pour l’année scolaire 2020/2021 s'élève à 1 770,00 € et correspond aux frais de transports et des activités sportives : piscine, voile, kayak, ski et pour le nombre d’élèves ayant fréquenté ces activités.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

VOIRIE COMMUNALE ]

© Intégration et classement dans le domaine public routier

e Parcelle cadastrée À 739 (place des Lavandières)

Madame le Maire informe les Conseillers que la place des Lavandières, située à l’entrée du village est une parcelle cadastrée appartenant au domaine privé communal.

Il conviendrait de l’intégrer dans le domaine public communal au titre de la voirie communale puisqu’il s’agit d’un espace affecté à l’usage du public en qualité de place, ouverte à la circulation publique.

Madame le Maire précise, par ailleurs, que cette opération de classement dans le domaine public de cette parcelle à usage de place ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies, conformément à l’Article L 141-3 du Code de la Voirie Routière.

Cette place a une superficie de : 270 mn.

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 4 Contre: 0 Abstention: 0 de

-_ APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE d'intégrer et de classer dans le domaine public routier communal la parcelle cadastrée À 739, dénommée « place des Lavandières », située à l’entrée eu Village et d’une superficie de : 270 m2.

- PRECISE que cette place est affectée à l’usage du public c’est-à-dire qu’elle est ouverte à la circulation publique.

-_ PRECISE que son classement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies, conformément à l’Article L 141-3 du Code de la Voirie Routière.

- PRECISE que cette place sera prise en compte dans le tableau de classement de la voirie communale.

-_ AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents éventuels nécessaires à ce dossier.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AOUT 2021 - PAGE 7 SUR 14e Parcelles cadastrées ZA 210-ZA211-ZA302-ZA304-ZA306-ZA476 (Espace commercial « Les Portes du Lac »)

Madame le Maire rappelle que les voies de l'Espace Commercial « Les Portes du Lac » ont été intégrées et classées dans le domaine public routier communal par délibérations :

- __n°01/95 du 08 mars 1995 pour la voie principale ;

- n° 26/2011 du 30 Mai 2011 pour les voies du lotissement « Bonnabel » situées dans ladite zone et après rétrocession (n° 02/2011 du 1” février 2011) ;

- _n°26/2015 du 12 mai 2015 pour la voie d’accès à différents établissements (Garage Citroën, Chauffage Sanitaires Embrunais).

Il conviendrait de prendre également en considération les parcelles communales suivantes qui sont affectées à l’usage du public puisqu’elles sont ouvertes à la circulation publique : - ZA 307 et ZA 415. Elles servent de voie d’accès à différents établissements (Garage Citroën, Chauffage Sanitaires Embrunais, Miroiterie des Alpes) ;

- ZA 210, ZA 211, ZA 302, ZA 304, ZA 306 et ZA 476. Elles servent de voie entre le garage Renault, le Restaurant Mac Donald’s, Intersport et les Etablissements DIDIER.

Il conviendrait d’intégrer ces parcelles cadastrées (domaine privé communal) dans le domaine public communal au titre de la voirie communale.

Madame le Maire précise, par ailleurs, que cette opération de classement dans le domaine public des voies concernées ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies, conformément à l’Article L 141-3 du Code de la Voirie Routière.

La longueur de ces voies est de :

- __ZA307etZA415:13 ml

- ZA210,ZA 211, ZA 302, ZA 304, ZA 306 et ZA 476 : 118 ml

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

_- APPROUVE l'exposé du Maire. — ———— =

- DECIDE d'intégrer et de classer dans le domaine public routier communal les parcelles suivantes :

Ÿ ZA 307 et ZA 415: 13 ml (voie d’accès à différents établissements: Garage Citroën,

Chauffage Sanitaires Embrunais, Miroiterie des Alpes) ;

Ÿ ZA 210, ZA 211, ZA 302, ZA 304, ZA 306 et ZA 476: 118 ml (voie entre le garage Renault, le Restaurant Mac Donald’s, Intersport et les Etablissements DIDIER).

- _ PRECISE que ces voies sont affectées à l’usage du public c’est-à-dire qu’elles sont ouvertes à la circulation publique.

- PRECISE que leur classement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies, conformément à l’Article L 141-3 du Code de la Voirie Routière.

- PRECISE que ces voies seront prises en compte dans le tableau de classement de la voirie communale.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AOÛT 2021 - PAGE 8 SUR 14- PRECISE que l’entretien et la gestion de ces voies seront assurées par la Communauté de Communes de Serre-Ponçon dans le cadre de ses compétences obligatoires « entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents éventuels nécessaires à ce dossier.

© Dénomination des voies: complément aux délibérations n° 85/2020 du 17 décembre 2020 et n° 23/2021 du 31 mai 2021

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par délibérations :

- n° 17/2018 du 12 avril 2018 il a été décidé de procéder à la réalisation de la numérotation des voies communales et sollicité des subventions ;

- n° 85/2020 du 17 décembre 2020 il a été adopté et validé la dénomination des voies communales suivant tableau joint en annexe de la délibération ;

- n° 23/2021 du 31 mai 2021 il a été adopté et validé la dénomination des voies communales: ancienne route de Baratier et route de l’Osselin, en complément de la décision du 17 décembre 2020

Toutefois, il convient de prendre en compte dans le cadre de la dénomination, la voie suivante qui a été omise précédemment, à savoir :

- Traverse des Epis (situation dans l’espace commercial « Les Portes du Lac »)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- APPROUVE la proposition de Madame le Maire telle que présentée.

- DECIDE de prendre en compte dans la dénomination des voies communales les rues suivantes :

= == Nom des voies |

51 Traverse des Epis

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

O Chœur du Roc

Madame le Maire informe les Conseillers que l’Association «Le Chœur du Roc » intervient sur la Commune afin de réaliser des animations.

Depuis de nombreuses années, la Commune lui versait une subvention de 100 € ; Madame le Maire

propose aux Conseillers de lui verser la subvention de 100 € pour l’année 2021 et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour : 14 Contre: 0 Abstention : 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AOÛT 2021 - PAGE 9 SUR 14- DECIDE de verser une subvention de 100 € à l’Association «Le Chœur du Roc» pour

l’année 2021.

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à procéder au

mandatement.

- PRECISE que les dépenses afférentes à cette proposition seront inscrites aux Chapitre et Articles des budgets concernés.

© Association des Jeunes de Baratier

Madame le Maire informe les Conseillers que l’Association des Jeunes de Baratier intervient sur la

Commune afin de réaliser des animations, notamment la Fête du Village.

Madame le Maire propose aux Conseillers de lui verser la subvention de 400 € pour l’année 2021 afin de lui permettre de mettre en place ces animations et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE de verser une subvention de 400 € à l’Association des Jeunes de Baratier pour

l’année 2021.

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à procéder au

mandatement.

- PRECISE que les dépenses afférentes à cette proposition seront inscrites aux Chapitre et Articles des budgets concernés.

Christine MAXIMIN remercie tous les bénévoles pour leur implication dans les différentes animations organisées lors de la fête du Village.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 : AJUSTEMENTS BUDGETAIRES

VU la délibération n° 17/2021 du 13 avril 2021 adoptant le budget prévisionnel de l’année 2021 ;

VU le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques reçu en Mairie le 09 juin 2021 relatif à la taxe d’urbanisme perçue indûment par la Commune pour un montant de 7 977,28 € € et concernant

l'autorisation d'urbanisme de la SCI Les Coralines Permis de construire n° 005.012.17H0011.

CONSIDERANT qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements budgétaires ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’Exercice 2021 :

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AOÛT 2021 - PAGE 10 SUR 14CREDITS À OUVRIR

Chapitre | Article Nature Montant 10 10226 | Taxe d'aménagement +1 980,00

TOTAL +1 980,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre | Article Nature Montant

020 020 | Dépenses imprévues -1 980,00

TOTAL -1 980,00

MOTION : RETRAIT DES MESURES D'AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION DES COMMUNES POUR LE

FINANCEMENT DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ET SUPPRESSION DE POSTES DE TERRAIN

La Fédération Nationale des Communes Forestières, lors de la réunion de son Conseil d’ Administration qui s’est tenue le 24 juin 2021 a pris une motion pour le retrait des mesures envisagées par le

Gouvernement afin de financer l'Office National des Forêts (ONF) et de supprimer de nouveau des emplois.

CONSIDERANT les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes forestières au financement de l'ONF, à hauteur de 7,5 M € en 2023 puis de 10 M € par an en 2024 et 2025 ;

CONSIDERANT les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont

devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens ;

CONSIDERANT le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du

projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur contrat Etat-ONF ;

CONSIDERANT l’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises, notamment sanitaires ;

CONSIDERANT l’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà

exsangues ; |

CONSIDERANT les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

l.

CONSIDERANT les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- EXIGE le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières.

- EXIGE la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

- DEMANDE une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises.

- DEMANDE un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AOUT 2021 - PAGE 11 SUR 14Laurence DAVIN rajoute qu’à chaque nouvelle charte, il est envisagé de réduire le service public forestier. D’autre part, lors des ventes de bois, les communes ont la possibilité d'émettre des souhaits

quant à la destination de ces bois coupés.

Pierre BELLOT précise qu’il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre la valorisation du bois

local et son coût d’exploitation.

RAPPORT ANNEE 2020 DU S.I. V.U. DE L'EAU POTABLE DE L'EMBRUNAIS

Le rapport relatif aux prix et à la qualité du service public de l’eau potable pour l’Année 2020 du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Eau Potable de l’Embrunais est à disposition en

Mairie, aux jours et horaires d’ouverture.

DIVERS

Christine MAXIMIN

Torrent des Vachères. Suite à la crue du 11 mai 2021, des travaux en urgence ont été réalisés

(enlèvement des embâcles) et ensuite des travaux de confortement de la digue vers le Camping « Les Airelles » (défrichement pour l’élargissement du lit du torrent). Le coût de ceux-ci est de 25 000 € TTC, pris en charge pris dans le cadre de la compétence GEMAPI de la

Communauté de Communes de Serre-Ponçon.

Par ailleurs, des travaux de défrichement, en amont et en aval du Pont du Souvenir (entrée du

Village) sont prévus pour élargir le lit du torrent. Ils devraient avoir lieu durant

l'automne 2021. Le montant s’élève à 240 000 € HT (30 % subventionnés par le Département, le reste à charge de la CCSP). Le dossier réglementaire a été déposé et il sera nécessaire de

trouver un lieu de stockage pour les 2 500 m3 de matériaux qu’il faudra enlever.

Torrent de la Combe de l'Homme Mort. Le samedi 31 juillet 2021, un gros orage a entraîné le débordement de ce torrent. Le Service Restauration des Terrains en Montagne (R.T.M.) a fait entreprendre le déblaiement de 300 m3 de matériaux, déposés en partie sur une parcelle

communale située en contrebas. Un travail est en cours avec RTM et EDF pour trouver une

solution d'aménagement.

Chemin de Crots. Suite à ces dernières intempéries, des dégradations sont également

survenues sur le chemin de Crots. Patrice ANDRÉ est intervenu rapidement pour procéder au réaménagement. Christine MAXIMIN et l’ensemble de l’équipe municipale le remercient. Une réflexion doit être menée pour éviter que cette situation ne se reproduise.

Sentier des 1 000 cascades. Ce parcours, situé sur les Communes de Saint Sauveur et Baratier

et mis en place par le «Pays d’Art et d'Histoire PAYS SUD », sera finalisé semaine

prochaine. Il mettra en valeur le Torrent des Vachères, les ouvrages de correction torrentielle,

l'observation de la nature, du milieu aquatique. Il s’agit d’un beau projet pédagogique et ludique. Une inauguration sera faite courant septembre avec tous les intervenants.

Eric PANCIOLI précise qu’il sera nécessaire d’être vigilant quant au nombre de véhicules qui se rendront au départ de ce sentier car l’accès ne permet pas les croisements. Il serait peut-être nécessaire d’envisager également un accès par la Commune de Saint Sauveur.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AOÛT 2021 - PAGE 12 SUR 14Laurence DAVIN

+ Chiens de protection. Le 26 juillet dernier une journée de sensibilisation a été mise en place en partenariat avec la Société Alpine de Protection de la Nature, les services de la Direction Départementale des Territoires, Audrey ROUX (alpage de Clot La Sagne) et la Commune pour essayer de mieux appréhender les conflits entre les promeneurs et les chiens de protection.

Une séance d’information a également eu lieu le soir (quelles attitudes à adopter en présence de ce type de chien, notamment). Cette démarche a rencontré un franc succès. L'information sera relayée par les offices de tourisme. Une seconde journée sera proposée courant du mois

d’août.

Eric PANCIOLI

e Ambroisie. Eric PANCIOLI sera le référent « ambroisie » de la Commune. En effet, cette

plante envahissante est présente sur notre territoire et il convient de la surveiller afin qu’elle ne s’étende pas. Les Services de l’Etat vont élaborer un plan de prévention afin de lutter efficacement contre cette plante. Cela passe par la mise en place d’un réseau de référents qui permettra de surveiller et d’informer sur les mesures à mettre en œuvre afin de réduire

l’exposition de la population aux pollens de l’ambroisie.

Monique FARNAUD

+ Site Internet. Le site Internet de la Commune a été renouvelé afin d’avoir une lisibilité plus efficace et conviviale.

e Décharge « Les Auches ». Sylviane GRIMALDI-PIROUX, en charge de ce dossier, souhaite informer les Conseillers, que le dossier de cessation d’activités de cette décharge de déchets inertes vient d’être transmis à la Préfecture. Il est précisé qu’à la suite de divers prélèvements effectués sur Le site, aucune pollution significative n’a été constatée. Il en est de même pour les prélèvements de l’eau du torrent des Vachères.

Départ de Laurence DAVIN à 19 h 50

Damien CRAISSE

e Centre aquatique d'Embrum. I a assisté à la dernière réunion du Comité d'Exploitation. L'ouverture du centre aquatique a eu lieu le 1” juillet dernier après de long mois de fermeture.

e Triathlon. Une réunion est prévue dans les prochains jours.

Olivier FAURE-BRAC

e Ecole. Après discussion avec le directeur du Centre de Loisirs « Les Loulou’s », les travaux

d'éclairage vont débuter. L'intervention portera sur l’équipement de l’étage et des locaux communs du rez-de-chaussée.

e Réseau chaleur bois. Le SYMEOS a contacté différents propriétaires autour du site concerné afin de savoir s’ils souhaitaient être raccordés au futur réseau de chaleur bois qui pourrait être créé.

e Eclairage public. Des pannes sont intervenues sur le réseau et le secteur a été identifié.

D'autre part, des travaux de réfection du réseau sur le quartier de La Mure vont être réalisés

par l’intermédiaire du Syndicat de l’Eclairage Public de l’Embrunais-Savinois, courant automne 2021. Le paiement du restant à charge pour la Commune interviendra sur le budget de l’année 2023.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AOUT 2021 - PAGE 13 SUR 14+ Téléphonie. Kévin LEMONNIER s’est rapproché de différents opérateurs pour demander des devis afin que les bâtiments communaux aient accès à la fibre.

Romain SANCHEZ-SILVAS - Pierre BELLOT

e Travaux. Tout est mis en œuvre pour suivre les travaux projetés et répondre aux différentes sollicitations en plus du travail récurrent des Services Techniques.

Commission Communication/Animations

e Différentes animations ont été mises en place tout au long de l’été dans le respect des contraintes qui sont imposées par la crise sanitaire. Ces animations sont affichées dans le Village, sur le site Internet de la Commune (baratier.net), à disposition à l'accueil de la Mairie, auprès de l’Office Intercommunal du Tourisme et dans les différents bureaux d’information.

La séance est levée à 20 heures 15.

GABA ECECECE

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