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Procès Verbal - 2023 02 08 Proces Verbal cm 2
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Mézières-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 08 Proces Verbal cm 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
✓ Date de convocation : 2 février 2023
✓ Nombre de conseillers en exercice : 17
✓ Nombre de conseillers présents : 15
✓ Nombre de conseillers absents excusés : 2
✓ Procuration : 1
✓ Publication/affichage de la liste : 13 février 2023
✓ Publication/affichage du procès-verbal : 30 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le huit février à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué par Mr BARBETTE Olivier, Maire, s’est réunie à la mairie, en séance publique.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17
15 présents : BARBETTE Olivier (Maire), MARCHAND Sébastien, CHYRA Sarah, HALLOUX Christophe,
DUPETITPRÉ Patricia, BADIER David (adjoints), VANNIER Yvonne, JOULAUD Hélène, FÉON Joël, COSNIER Jean-
Yves, GODARD Pierre, ROMMEIS Marie-Cécile, COURTOIS Karine, BEAUVISAGE Florent, BODIN Aurélie
2 absents excusés :
TURNI Rozenn, BAGUET Sébastien
1 procuration :
BAGUET Sébastien a donné procuration à BARBETTE Olivier
Monsieur le Maire précise que le quorum est atteint.
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Mr BEAUVISAGE Florent est désigné secrétaire de séance.
COMMUNE DE MÉZIÈRES SUR COUESNON
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 FÉVRIER 2023 2
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Présentation du bilan de l’activité 2022 du centre de secours de Saint-Aubin-du-Couesnon par le Lieutenant RÉBILLARD Bruno, chef de centre.
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 janvier 2023
Contrat d’entretien des espaces verts de la commune
Personnel communal : Recrutement pour accroissement temporaire d’activité (service périscolaire)
Indemnité de fonction du maire
Convention de mise à disposition d’un bâtiment communal pour le fonctionnement de l’espace jeunes à Liffré- Cormier Communauté
Décisions
Informations
DEMANDE DE RAJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL DU 8 FÉVRIER 2023
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir ajouter le point suivant à l’ordre du jour : « Contrat de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’amélioration thermique de l’école de la Vallée Verte »
Voté à l’unanimité
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
1
16
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
16
0
0
16 3
PRÉSENTATION DU BILAN D’ACTIVITÉ 2023 DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE ST AUBIN DU COUESNON
Le lieutenant Rébillard du Centre d’incendie et de Secours (CIS) de Saint-Aubin-du-Couesnon, a présenté aux membres du conseil municipal le bilan d’activités de l’année 2023 du CIS et de la commune.
Quelques chiffres :
- Effectifs : 41 sapeurs-pompiers volontaires dont 29 hommes et 12 femmes (1 officier, 11 sous-officiers, 29 hommes du rangs et équipiers, 2 hommes double casque).
- 513 sorties de secours de janvier à décembre 2022 dont 339 secours à la personne, 69 accidents, 91 incendies, 9 opérations diverses, 5 risques technologiques.
- 41 interventions sur la commune de Mézières sur Couesnon dont 28 secours à la personne, 5 accidents, 5 incendies, 2 opérations diverses et 1 risque technologique.
DEL 08-2023 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2023 Nomenclature : 5.2
Le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2023 n’appelle aucune observation.
✓ APPROUVÉ à l’unanimité des membres présents.
✓ VOTE (à main levée)
DEL 09-2023 : CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE – ANNÉE 2023 Nomenclature : 1.4
Monsieur Christophe HALLOUX, adjoint en charge du service technique, rappelle aux élus que le contrat d’entretien des espaces verts de la commune avec l’entreprise MOREL & Fils (MOUAZÉ) est arrivé à terme au 31 décembre 2022.
Il souligne avoir reçu une proposition tarifaire de l’entreprise MOREL & Fils pour l’année 2023 relative à l’entretien des espaces verts de la commune comprenant :
- la tonte des pelouses (12 passages) : 6 480 € ht
- le fauchage du terrain entre le lotissement de la Grande Prée et la Prée du Petit Bois (2 passages) : 1 605 € ht - la taille des haies (1 passage) : 1 650 € ht
- la tonte du terrain de foot (1 fois par mois soit 10 interventions) en mulching uniquement : 1 840 € ht
Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur cette offre.
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
1
16
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
16
0
0
16 4
Questions /remarques :
Mr HALLOUX Christophe souligne que l’entreprise MOREL & Fils s’est engagé, en gage de confiance et de fidélité depuis ces dernières années de collaboration, à ne pas augmenter ses tarifs pour 2024 et 2025 (au cas où la commune souhaite continuer avec eux).
Mr HALLOUX fait part avoir sollicité auprès de l’entreprise MOREL & Fils un devis pour l’achat ou une location de robots de tonte pour le terrain de football.
Il faut compter pour :
- l’achat d’un robot : 8 108.79 € ht soit pour 2 robots environ 17 000 € ht
- la location d’un robot (engagement sur 3 ans) : 8 160 € ht la 1ère année, 2 100 € ht la 2ème année et 2 100 € ht la 3ème année soit un montant de 12 260 € ht sur 3 ans.
Cependant, Mr HALLOUX souligne aux élus qu’il ne s’agit pour l’instant que d’une étude et que pour 2023, la solution est de continuer à collaborer avec l’entreprise Morel & Fils pour la tonte du terrain de football.
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- VALIDE le contrat annuel 2023 de la SARL MOREL & Fils (MOUAZÉ) pour l’entretien des espaces verts de la commune :
* Tonte des pelouses et fauchage terrain : 8 085 € ht soit une facturation mensuelle de Février à Décembre 2023 de 735 € par mois ;
* Taille des haies : 1 650 € ht ;
* Tonte du terrain de foot : 1 840 € ht.
- AUTORISE le maire à signer lesdits contrats avec la SARL MOREL & Fils au nom de la commune.
✓ VOTE (à main levée)
DEL 10-2023 : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ Nomenclature : 4.2
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif de emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2° ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
1
16
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
16
0
0
16 5
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Considérant la demande de disponibilité d’un adjoint d’animation effectuant ses missions au sein du service périscolaire à compter du 16 janvier 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°04-2023 du 10 janvier 2023 portant création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à compter du 16 janvier au 10 février 2023 ;
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à la création d’un emploi non permanent à 28.50/35ème compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité engendré par cette absence, du 27 février 2023 au 14 avril 2023 et du 2 au 12 mai 2023.
L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.
La rémunération sera déterminée selon l’indice majoré de rémunération de l’échelon 1 de l’échelle C1.
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE la création d’un emploi non permanent d’accroissement temporaire d’activité, à 28.50/35ème, de catégorie C, du 27 février 2023 au 14 avril 2023 et du 2 au 12 mai 2023 ; - AUTORISE la modification du tableau des emplois ;
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un agent ;
- CHARGE, Monsieur le Maire, d’inscrire au budget de la collectivité les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi.
✓ VOTE (à main levée)
DEL 11-2023 : INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS Nomenclature : 5.6
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal n°49-2022 en date du 25 août 2022 fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale maximale.
Vu le code général des collectivités locales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Vu la demande expresse du maire en date du 1er Février 2023 souhaitant bénéficier d’une indemnité de fonction à un taux inférieur à celui défini par l’article L 2123-23 du code précité ;
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
1
16
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
16
0
0
16 6
Considérant que la commune de MEZIERES SUR COUESNON appartient aux communes de la strate de 1000 à 3499 habitants,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au maire à un taux inférieur au taux maximal en vigueur ;
Il convient donc de modifier la délibération n°49-2022 du 25 août 2022 relative aux indemnités de fonction des élus. Les taux pour le montant des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués sont inchangés.
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- FIXE, à compter du 1er février 2023, les taux suivants pour le montant de l’indemnité de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale :
Fonction Taux
En pourcentage de l’indice brut terminal
de la fonction publique
Maire 45.53 %
1er Adjoint 16 %
2ème Adjoint 16 %
3ème Adjoint 16 %
4ème Adjoint 16 %
5ème Adjoint 16 %
Conseiller délégué 8 %
Conseiller délégué 8 %
Conseiller délégué 8 %
- INDIQUE que ces indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur de point d’indice brut terminal de la fonction publique.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
1
16
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
16
0
0
16 7
DEL 12-2023 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BÂTIMENT COMMUNAL A LIFFRÉ-CORMIER
COMMUNAUTÉ POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE JEUNES Nomenclature : 5.7
Monsieur le Maire rappelle aux élus que l’espace jeunes de Mézières sur Couesnon dont la gestion est assurée par Liffré-Cormier Communauté, a ouvert ses portes depuis le 18 mai dernier.
Pour ce faire, la commune a mis à disposition de Liffré-Cormier Communauté un bâtiment communal situé 4B rue de Saint Jean dans l’attente de l’achèvement des travaux de réhabilitation du local 4 rue du Couesnon.
En conséquence, il y a lieu d’établir une convention de mise à disposition du bâtiment entre la commune et Liffré-Cormier Communauté. Cette convention a pour objet de déterminer les conditions de la refacturation des charges de fonctionnement et d’exploitation du bâtiment communal mis à disposition de Liffré-Cormier Communauté par la commune de Mézières sur Couesnon. Ces charges seront proratisées au nombre de jours utilisés par l’espace jeunes.
Les charges sont les suivantes :
- les fluides
- les frais de téléphonie et d’internet
- les frais liés au ménage
- les frais liés à l’entretien technique du bâtiment, aux contrôles et à la maintenance - les frais d’entretien des espaces verts
- les frais d’assurance.
Il est précisé dans cette convention que conformément à l’article L1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bâtiment communal est mis à disposition à titre gratuit à Liffré-Cormier Communauté pour l’exercice de sa compétence « enfance jeunesse ».
Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur cette convention.
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de refacturation des frais de fonctionnement et d’exploitation du bâtiment communal mis à disposition de Liffré-Cormier Communauté par la commune de Mézières sur Couesnon pour le fonctionnement de l’espace jeunes, jointe en annexe ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
1
16
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
16
0
0
16 8
DEL 13-2023 : CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR DES TRAVAUX D’AMÉLIORATION THERMIQUE DE L’ÉCOLE PUBLIQUE DE LA VALLÉE VERTE Nomenclature : 1.6
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour.
Monsieur Sébastien MARCHAND, adjoint délégué des bâtiments communaux, présente à l’assemblée un contrat de maîtrise d’œuvre de l’agence DELOURMEL, Maître d’œuvre en bâtiment (St Aubin d’Aubigné) pour des travaux d’amélioration thermique de l’école publique de la Vallée Verte.
Ces travaux consistent à réaliser une isolation intérieure des murs extérieurs, à remplacer les menuiseries extérieures et volets, à installer une pompe à chaleur en remplacement de la chaudière fioul et à effectuer des travaux électriques afférents à l’isolation intérieure avec mise aux normes des appareillages.
Les honoraires de maîtrise d’œuvre s’élèvent à un montant de 16 500 € HT (mission de base), soit un taux de rémunération à 11 % du montant des travaux HT.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette offre.
Questions /remarques :
Mr MARCHAND Sébastien souligne que la société ECIE a été missionnée pour une étude technique, en complément de la mission de maîtrise d’œuvre, pour le remplacement de la chaudière fioul par une pompe à chaleur à l’école publique (ancien bâtiment). Les honoraires s’élèvent à 3 600 € HT.
Monsieur le Maire fait part aux élus les financements possibles pour ce projet : - le Fonds vert (Etat)
- le Fonds de Soutien aux Projets Locaux (Département) – dossier complet à déposer au 30 avril 2023 - DSIL (Etat)
- Fonds de concours (Liffré-Cormier Communauté)
- Certificat d’Economie d’Energie (CEE)
✓ Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- VALIDE le contrat de maîtrise d’œuvre de l’agence DELOURMEL pour des travaux d’amélioration thermique de l’école publique de la Vallée Verte pour une rémunération de 16 500 € HT (mission de base sans option) ;
- AUTORISE le Maire à signer ledit contrat et toutes les pièces s’y rapportant.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
15
1
16
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
16
0
0
16 9
DÉCISIONS / INFORMATIONS
✓ Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises en application de ses délégations
DEVIS
09/01/2023 ENSI Extincteurs Nantais Vérification annuelle des extincteurs dans
les bâtiments communaux
172.80 € ttc
11/01/2023 LEBLANC
ENVIRONNEMENT
Travaux de curage de buses et d’avaloirs
d’eaux pluviales « La Yaule » et « La
Pelletrie »
144 € ht/heure
17/01/2023 Association Ille et
Développement
Intervention pour désherbage du cimetière
en mai et octobre 2023
4 523.20 € ttc
17/01/2023 ISABELLE Anthony Travaux de voirie : maçonnerie de 4 têtes
de pont, mise à la côte de 3 tampons, pose
de barrières de sécurité pour abri bus
4 020 € ttc
16/01/2023 SDE 35 Remplacement prise guirlande sur
candélabre rue du couesnon
285.76 € ttc
30/01/2023 ECIE Mission études techniques pour des
travaux de rénovation énergétique à
l’école de la Vallée Verte
3 600 € ttc
24/01/2023 MORVAN FOUILLET
Imprimeurs
Réalisation du bulletin municipal pour 800
exemplaires 28 pages
1 610 € ht
01/02/2023 SELF SIGNAL
Signalisation
Achat de 2 panneaux de voie sans issue et
un handicap
307.40 € ttc
✓ INAUGURATION DE LA NOUVELLE STATION D’EPURATION : jeudi 23 mars 2023 -11h – sur site 10
✓ DISTRIBUTION DU BULLETIN MUNICIPAL
Afin de clarifier la distribution du bulletin municipal et tous autres flyers, Monsieur le Maire propose au conseil
municipal de décomposer la commune (bourg + campagne) par secteurs et demande à chaque élu de se mettre
en binôme.
Agglomération :
- Secteur bourg 1 : David BADIER et Marie-Cécile ROMMEIS
- Secteur bourg 2 : Jean-Yves COSNIER et Florent BEAUVISAGE
- secteur bourg 3 : Rozenn TURNI et Sébastien BAQUET
Campagne :
- Secteur 1 : Sarah CHYRA et Sébastien MARCHAND
- Secteur 2 : Joël FÉON et Christophe HALLOUX
- Secteur 3 : Hélène JOULAUD et Yvonne VANNIER
- Secteur 4 : Patricia DUPETITPRÉ et Aurélie BODIN
- Secteur 5 : Karine COURTOIS et Pierre GODARD
✓ CALENDRIER DES PROCHAINES RÉUNIONS :
- Conseil municipal : jeudi 23 mars 2023 – 20h (compte administratif 2022– budget 2023) - Commission des Finances : lundi 6 mars 2023 – 18h
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 8 février 2023 est levée à 21h45.
SIGNATURES
Olivier BARBETTE, Maire et Président de séance :
Florent BEAUVISAGE, secrétaire de séance :