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Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
VTTLE
8
N°2025/23
du
18 mars
2025
SANNOIS OBJET
:
CCAS
—
PETITE
ENFANCE
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMISSION
D’ADMISSION
DES
MODES
D'ACCUEIL
L’an
Deux
Mil
Vingt
Cinq
le Dix-Huit
Mars
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Onze
Mars,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Roger
ROZOT
M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTS
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
à Mme
Nathalie
CAPBLANC
M.
Pierre-Claude
MONNIER
à M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
à
Mme
Martine
AUBIN
Mme
Catherine
DUPONT
à Mme
Isabelle
ARPIN
ABSENTE :
Mme
Yasmina
SAIDI
Secrétaire
de
Séance :
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20250318-DE-23-2025-DE Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2025 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°
2025/23
du
18
mars
2025
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de
l’ acte : :
095-
SOS
20250318-DE-23-2025-DE
NE
le
ANAL.
D?AS
AR.
du.
Publié
le.
Le
Président
Bernard
JAMET
OBJET
: CCAS-—
PETITE
ENFANCE
SN
MISE
A JOUR
DU REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA COMMISSION
D’ADMISSION
DES
MODES
D'ACCUEIL
Le
Conseil
d’Administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
ses
articles
R.
2324-I
et suivants,
Vu
le
décret
n°2010-613
du
7
juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d’accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans,
Vu
le
décret
n°
2021-1131
du
30
aout
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de jeunes
enfants,
Vu
la
circulaire
n°
2014-009
du
26
mars
2014
de
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
relative
à la Prestation
de
service
unique
(PSU),
Vu
la
circulaire
n°
2019-005
du
5
juin
2019
de
la
Caisse
Nationale
Familiales
(CNAF)
relative
au
barème
national
des
participations
familiales
dans
les
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant,
dont
le
barème
national
des
participations
familiales,
Vu
la
délibération
n°2014/17
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
30
janvier
2014
mettant
en
place
un
règlement
intérieur
pour
la commission
d’attribution
des
places
en
structures
Petite
Enfance,
Vu
la délibération
n°
2016/25
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
7 avril
2016
relative
à la mise
à
jour
du
règlement
intérieur
de
la
Commission
d’Attribution
des
places
en
crèches
par
avenant
n°1,
Considérant
que
des
modifications
sont
intervenues
dans
ce
document
notamment :
a
L'achat
de
52
places
auprès
des
structures
privées
dont
24
auprès
du
groupe
« Les
Petits
Chaperons
Rouges
» et 28
auprès
de
People
and
Baby
ainsi
que
d’autres
critères,
L'augmentation
de
la capacité
d’accueil
du
Multi-Accueil
avec
son
extension,
Les
modalités
d’inscription,
Le
déroulement
des
pré-commission
et commission,
Les
critères
d'admission,
L'ajout
des
annexes.
Considérant
que
ces
modifications
doivent
être
intégrées
dans
ce
document,
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20250318-DE-23-2025-DE Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2025 CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION Suite
de
la
délibération
N°
2025/23
du
18
mars
2025
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
10
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
2
DECIDE : Article
unique
: d’approuver
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la
commission
d’admission
des
modes
d’accueil
des
structures
Petite
Enfance.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
à <
4
À
La
Secrétaire
de
séance
Bernard
JAMET
b
/O/
Véronique
LORQUIN
Deer
ne
C
Qipestrice
qu
CCAS
Maire
de
Sannois
Vice-Président
DE
S
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
SRI
7
ns