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Déliberation - ccas70 09 12 2025 chouchena fermetures annuelles 2026
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 09h31 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas70 09 12 2025 chouchena fermetures annuelles 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ns
à
N°2025/70
du
9
décembre
2025
VILLE
D
E
SANNOIS OBJET
:
CCAS
—
ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
—
CENTRE
SOCIAL
ESPACE
ELIANE
CHOUCHENA
FERMETURES
ANNUELLES
- ANNEE
2026
L’an
Deux
Mil
Vingt
Cinq
le Neuf
Décembre
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Premier
Décembre,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Roger
ROZOT
M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTES
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS :
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
à Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Isabelle
ARPIN
à
Mme
Martine
AUBIN
Mme
Catherine
DUPONT
à Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
ABSENTE
:
Mme
Yasmina
SAIDI
Secrétaire
de
Séance :
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20251209-DE-70-2025-DE Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2025 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2025/70
du
9
décembre
2025
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant unique
de l'acte :
095-26950161
Publié
le
LAIPE
ra
À.
RAA
“À
AK.
Le
Président
Ÿ
Bernard
JAMET
OBJET
: CCAS
- ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
— CENTRE
SOCIAL
ESPACE
ELIANE
CHOUCHENA
FERMETURES
ANNUELLES
- ANNEE
2026
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la délibération
n°2019/80
du
Conseil
d’ Administration
du
CCAS
en
date
du
10
décembre
2019
relative
à
la mise
en
place
du
règlement
intérieur
du
Centre
Social,
Considérant
l’ouverture
du
Centre
social
- espace
Eliane
Chouchena
en
septembre
2019,
Considérant
que
cette
structure
répond
aux
enjeux
territoriaux
arrêtés
dans
le projet
social
et s’appuie
sur 2 volets
:
e
L’animation
globale
qui
contribue
au
développement
du
territoire
et à l’offre
administrative.
e
L’animation
collective
familles
qui
répond
aux
questions
liées
à la parentalité
et à l’animation
familles.
Considérant
que
le
mois
de
juillet
est
une
période
particulièrement
chargée
pour
le
Centre
social
espace
Eliane
Chouchena
avec
l’organisation
des
plusieurs
actions
(terrasses
d’été,
sorties
familiales
et séjours.)
qui
nécessitent
la
présence
quasi-complète
de
l’équipe,
Cnsidérant
la baisse
de
la fréquentation
observée
pendant
le mois
d’août
notamment
durant
la troisième
semaine,
Considérant
qu’au
regard
de
ces
constats,
il s’avère
nécessaire
d’annuler
la fermeture
du
Centre
social
espace
Eliane
Chouchena
durant
les
vacances
de
fin d’année
et de
fermer
la structure
pendant
3 semaines
au
mois
d’août
au
lieu de
2
semaines
auparavant,
soit :
“du
lundi
3 au
dimanche
23
août
2026
(15
jours)
Considérant
par
ailleurs
que
le
Centre
social
espace
Eliane
Chouchena
est
fermé
les
jeudis
matin
mais
que
les
sollicitations
de
la
direction
de
façon
récurrente
pour
des
réunions
interservices
et
aussi
avec
les
partenaires
ne
permettent
pas
le maintien
des
rencontres
hebdomadaires
de
l’équipe
prévues
pendant
ces
matinées,
Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
de
la
structure
et
la création
de
liens
entre
les
agents,
il est
proposé
en
lieu
et place
de
la matinée
des jeudis,
une
fermeture
les
mardis
matins
de
8h30
à
12h30,
seule
période
de
la semaine
où
le Centre
social
n’accueille
ni partenaire,
ni activités
familles.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
23
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
9
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
1
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20251209-DE-70-2025-DE Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2025 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Suite
de
la
délibération
n°2025/70
du
9
décembre
2025
DECIDE : Article
1
: de
valider
la période
de
fermetures
annuelles
du
Centre
social
espace
Eliane
Chouchena
proposée
ci-
dessous
:
*
Lundi 3
au
dimanche
23
août
2026
soit
15
jours
Article
2
: qu’à
compter
du
1” janvier
2026,
le
Centre
social
espace
Eliane
Chouchena
sera
fermé
au
public
les
mardis
matin
de
8h30
à
12h30
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
La
Secrétaire
de
séance
pére
EORQUIN
Bernard
JAMET
Maire
de
Sannois
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Pärisis