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Arrêté - 94 les arretes 020 db challenge regional vlodrome 24 juin
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 020 db challenge regional vlodrome 24 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
2ème catégorie ;
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 30/01/2017 29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N°020/2017
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°"° catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée le 11 janvier 2017 par l'Association Vélodrome Brest Ponant Iroise représentée par M. Hervé GUILLAOUIC, Président, domiciliée 1, rue de Béniguet- 29810 LAMPAUL-PLOUARZEL pour l'organisation d’un Championnat Régional le samedi 24 juin 2017 à Vélodrome
ARRÊTE
ARTICLE 1. M. Hervé GUILLAOUIC, représentant l'Association Vélodrome Brest Ponant Iroise |
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 2°"° ( catégorie :
Le samedi 24 juin 2017 de 9 h 00 à 19h,
à l'occasion de l'organisation de « Championnat Régional »
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, FAgent de Police
Municipale, Madame la Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le
Conquet et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ZANE, le 25 janvier 2017
Le Maire,
exécutoire £ } ini
19 \ Bernard RIOUAL
boissons férinentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins {oux natürels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés {Comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcaol).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.