Conseil Municipal - Annexe 04

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Conseil Municipal - Annexe 04 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 04)Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Féminisme, 2

Depuis le 1er janvier 2016, et comme le prévoit l’article 61 de la loi 2014-873 du 04 août 2014, les communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 20 000 habitants à fiscalité propre, doivent présenter préalablement à la préparation de leur budget un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Un des objectifs de cette démarche est de faire des collectivités territoriales des acteurs incontournables de la lutte contre les inégalités hommes femmes et de les inciter à mettre en place des politiques innovantes dans la matière, à la fois en raison de leurs statuts d’employeurs mais également par leur connaissance et leurs statuts d’animation des territoires.

L’Etat a identifié 10 champs principaux sur lesquels pouvait se déployer une politique

d’égalité :

1- des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites

aux femmes et les atteintes à leur dignité ;

2- des actions visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ;

3- des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes ;

4- des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par

l’accès à la contraception et l’interruption volontaire de grossesse ;

5- des actions de lutte contre la précarité des femmes ;

6- des actions visant à garantir l’égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les

métiers ;

7- des actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage

équilibré des responsabilités parentales ;

8- des actions visant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats

électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ;

9- des actions visant à garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et

leur égal accès à la création et à la production culturelle et artistique, ainsi qu’à la diffusion des

œuvres ;

10- des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et

internationales sur la construction sociale des rôles sexués.

Il existe traditionnellement deux manières d’appréhender l’égalité femmes-hommes :

l’approche dite « intégrée » et l’approche « spécifique ».

Dans le cadre de l’approche intégrée, il s’agit de prendre en compte la situation des femmes

et des hommes, les éventuels déséquilibres et inégalités constatés pour y remédier et mettre en

place une action à destination de toutes et tous. Il s’agit de mettre en œuvre des actions préventives.

Parallèlement à une approche intégrée, il est possible de mettre en œuvre des actions

s’adressant aux femmes et donc de développer une approche spécifique.3

Les actions spécifiques tentent d’apporter des réponses immédiates à des difficultés

rencontrées par les femmes que ce soit dans le champ de l’emploi, des loisirs, de l’exercice de

responsabilités familiales, des violences…. Il s’agit donc d’actions correctives.

Le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes a donc pour

but d’inciter les collectivités à faire un état des lieux et de préciser les actions préventives et ou

correctives à mettre en œuvre pour l’améliorer. Il doit donc faire état de la politique de ressources

humaines de la commune en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et

des actions menées pour favoriser l’égalité hommes-femmes et permettre de définir des

perspectives pour corriger les inégalités.

I –LES PRINCIPAUX INDICATEURS DU TERRITOIRE

Quelques éléments sur la situation du bassin d’emploi et de la commune de Saint-Dié-des-

Vosges au regard de l’emploi (les chiffres datent de 2014, mais permettent de se faire une idée de la

situation hommes – femmes sur le territoire).

Le bassin d’emploi de Saint-Dié-des-Vosges, hors canton de Gérardmer, compte 25 244 actifs

qui se répartissent par catégorie socioprofessionnelle de la façon suivante :

- 27 agriculteurs, dont 24 hommes et 3 femmes.

- 539 artisans, commerçants ou chefs d'entreprise, dont 323 hommes et 216 femmes.

- 983 cadres ou professions intellectuelles supérieures, dont 610 hommes et 372 femmes.

- 1 806 de professions intermédiaires, dont 805 hommes et 1 001 femmes.

- 2 587 employés, dont 530 hommes et 2 057 femmes.

- 2 717 ouvriers, dont 2 070 hommes et 647 femmes.

- 5 470 retraités, dont 2 200 hommes et 3 270 femmes.

- 3 315 d'autres professions, dont 1 356 hommes et 1 959 femmes.

- 7 800 demandeurs d’emploi de catégorie A.

Si on s’attache plus particulièrement à la situation de la commune de Saint-Dié-des-Vosges,

7 198 actifs étaient comptabilisés dont 6 374 ont un emploi salarié et 824 sont des « non salariés » ;

chefs d’entreprises, artisans, commerçants ou indépendants.

Parmi ces 7 198 actifs, 18 % travaillent à temps partiel soit 1 312 personnes dont 1 043 sont

des femmes ce qui correspond à 79 % des temps partiels. A titre de comparaison à l’échelle

nationale, 83 % des actifs à temps partiel sont des femmes, Saint-Dié-des-Vosges se situe dans la

moyenne. Les statistiques INSEE montrent que 30 % des femmes travaillent à temps partiel contre

7 % des hommes mais toujours selon l’INSEE, pour 28 % de ces femmes le temps partiel ne

correspond pas à un choix mais est « subi » et peut être un vecteur de précarisation.4

Salaire net horaire moyen total (en euros) selon la catégorie socioprofessionnelle en 2014

Ensemble Femmes Hommes

Tous métiers

confondus 12.1 € 11 € 12.8 €

Cadres * 23 € 19.4 € 24.7 €

Professions

intermédiaires 13.4 € 12.5 € 14 €

Employés 9.9 € 9.7 € 10.3 €

Ouvriers 10.3 € 9.1 € 10.6 €

* professions intellectuelles supérieures et chefs d’entreprises salariés

Champ : secteur privé et entreprises publiques hors agriculture, catégorie socioprofessionnelle du poste principal exercé par un salarié dans l’année

Ecart de salaire entre les hommes et les femmes en fonction de l’âge

Ensemble Femmes Hommes Ecart

De 18 à 25 ans 9.3 € 8.8 € 9.6 € - 8 %

De 26 à 50 ans 11.8 € 10.9 € 12.5 € - 12.8 %

+ de 50 ans 13.8 € 12.1 € 15 € - 19.5 %

Champ : Secteur privé et entreprises publiques hors agriculture.

Quelques éléments sur la qualification des demandeurs d’emplois de catégories ABC de Saint-Dié-

des-Vosges, en fonction du sexe.

Qualification Effectifs Part dans catégorie Part des femmes en %

Employés qualifiés 909 33.4 % 65.6 %

Employés non qualifiés 621 22.8 % 68 %

Ouvriers spécialisé 449 16.5 % 29.4 %

Ouvriers qualifiés 441 16.2 % 17.6 %

Manœuvres 120 4.4 % 20.8 %

Techniciens – dessinateurs 90 3.3 % 31.1 %

Cadres 62 2.3 % 45.2 %

Agents de maîtrise 28 1 % 35.7 %

Ensemble 2 720 100 % 47.3 %5

Globalement le niveau de qualification des demandeurs d’emplois de Saint-Dié-des-Vosges

est inférieur à la moyenne nationale mais les femmes sont surreprésentées dans les recherches de

postes peu qualifiés : 68 % des demandeurs d’emplois « employés non qualifiés ».

II- LA SITUATION AU SEIN DES SERVICES COMMUNAUX

II-1 les indicateurs généraux ressources humaines

L’effectif de la collectivité au 30/11/2017 est de 450 agents - 52 % sont des femmes ce qui place Saint-Dié-des-Vosges sous la moyenne nationale : 62 % des agents de la fonction publique territoriale sont des femmes.

Femmes Hommes % Femmes

DG 11 4 73.3

Police municipale 12 16 42,9

Education 90 4 90.4

Jeunesse et sports 17 22 35.9

EMA 11 12 47,8

DST 4 2 66,7

CTM 5 124 3,9

Cab 6 2 75,0

Communication 8 6 57,1

Fig 3 1 75,0

Musée 9 2 81,8

Médiathèque 23 2 92,0

Spectacle vivant 11 9 55,0

Etat Civil 5 1 83,3

Commerce 2 0 100,0

Centre sociaux 11 2 84,6

Autres 6 7 46.2

Total 234 216 52.0

Répartition hommes/femmes par service municipal

Avec 52 % de femmes pour 48 % d’hommes, la parité est quasiment respectée, mais des

disparités très fortes existent entre les services. Les femmes sont surreprésentées au sein du service

éducation (les agents polyvalents des écoles sont à 100 % des femmes), ainsi que dans le secteur

culturel (musée et médiathèque) et social. En ce qui concerne les filières « genrées », ces chiffres

sont à comparer avec les statistiques nationales de la fonction publique où les femmes représentent

95 % des effectifs de la filière sociale et médico-sociale et 83 % des agents de la filière administrative.6

A l’inverse des secteurs restent traditionnellement masculins : c’est le cas du Centre

Technique municipal où les femmes représentent seulement 3.6 % des effectifs.

Evolution des emplois au sein de la collectivité entre 2016 et 2017 :.

31/12/2016 30/11/2017

Titulaires 351 346

Contractuels sur emplois

permanents 47 74

Autres catégorie (dont contrats

aidés et apprentis notamment) 55 30

Total 453 450

Les effectifs restent sensiblement identiques mais la part des emplois contractuels tend à

augmenter. Cela peut s’expliquer notamment par l’embauche de personnes sur des missions

ponctuelles plutôt que le recours à l’intérim et la validation d’heures supplémentaires dans les

services mais également les difficultés à recruter au sein de la collectivité sur des emplois titulaires.

Etude de l’évolution des dépenses de personnel sur 4 ans toutes charges comprises (salaires

+ charges + assurances + médecine du travail et actions sociales) :

Réalisé 2014 Réalisé 2015 Réalisé 2016 Estimé 2017

16 633 936 € 16 114 815 € 15 103 172 € 14 865 518 €

Evolution : - 2.5 % - 3.1 % - 6.3 % - 1.574 %

Evolution des dépenses de personnel (salaires + charges) sur 4 ans par catégorie de

personnel :

Réalisé 2014 Réalisé 2015 Réalisé 2016 Estimé 2017

Traitement indiciaire

titulaire 7 183 069,58 € 6 867 742,56 € 6 460 580.67 € 6 358 891,13 €

Traitement indiciaire

non titulaire 2 470 417,53 € 2 487 447,89 € 2 369 362.33 € 2 332 068,57 €

indemnités 1 920 135,62 € 1 796 884,08 € 1 741 980.14 € 1 563 285,62 €

Charges patronales 4 848 493,75 € 4 741 968,59 € 4 435 862.85 € 4 517 318,12 €

Total 16 422 116,48 € 15 894 043,12 € 15 007 785.99 € 14 771 563,44 €7

Les dépenses de personnel ont fortement diminué depuis 2014 (4 % en moyenne entre 2014

et 2017) sous l’effet conjugué des efforts de gestion, des mutualisations et des transferts de

compétences. Cette baisse va se poursuivre en 2018. Le traitement indiciaire représente à lui seul

près de 59 % de la masse salariale, dont 43 % pour les titulaires et 16 % pour les contractuels. Le

régime indemnitaire, dont bénéficie la quasi-totalité des employés municipaux, représente près de

11 % des dépenses.

Comparaison des charges de personnel en montant net 2016 (15 103 172 €) ramenées au

coût annuel par habitant, par rapport aux autres collectivités de la même strate : 20 000 à 49 999

habitants. Deux communes sont concernées dans le département : Saint-Dié-des-Vosges et Epinal.

SDDV Département des Vosges Ex-région Lorraine national

Nb de communes

concernées 1 2 15 333

Coût € par

habitant 702 € 734 € 553 € 751 €

% charges de

fonctionnement 50.65 % 55.55 % 54.34 % 57.36 %

-

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

18 000 000

2014 2015 2016 2017 estimé

2018 projeté

évolution et composition de la masse salariale

traitement indiciaire titulaires traitement indiciaire non titulaires

indemnités charges patronales8

Sur la base de ce critère, il est intéressant de constater que la ville de Saint-Dié-des-Vosges se

situe en dessous de la moyenne des communes de sa strate.

Etude des effectifs par âge et par sexe au sein des services de la ville :

Effectifs total Femmes Hommes

+ 50 ans 186 41.33 % 109 58.60 % 77 41.40 %

40 à 50

ans 137 30.44 % 69 50.36 % 68 49.64 %

30 à 39

ans 79 17.56 % 43 54.43 % 36 45.57 %

- de 30

ans 48 10.67 % 13 27.08 % 35 72.92 %

Total 450 100 % 234 52 % 216 48 %

L’âge moyen des agents de la ville est de 43 ans, mais ces tableaux nous permettent de

constater que les effectifs féminins sont plus âgés que les effectifs masculins (58.6 % des plus de 50

ans sont des femmes contre seulement 27 % des moins de 30 ans) : il y a plus d’hommes de moins de

30 ans (72.92 % de la tranche d’âge) et moins d’hommes de plus de 50 ans. Le vieillissement des

agents est donc plus marqué chez les femmes.

La pyramide des âges de la ville de Saint-Dié-des-Vosges au 31 décembre 2016 :9

La structure de la pyramide des âges de Saint-Dié-des-Vosges est très proche de celle de la

fonction publique territoriale au niveau national. En 2016, l’âge moyen dans la Fonction publique

territoriale était de 44,6 ans, avec 37,5 % des effectifs ayant plus de 50 ans et 10,3 % ayant moins de

30 ans.

Analyse de la répartition des agents par sexe et par catégorie hiérarchique, toutes filières

confondues :

Femmes Hommes

Total des effectifs par genre

et part par catégorie

d’emploi

Cat A 8 40 % 12 60 % 20 4,5 %

Cat B 17 45,94 % 20 54,06% 37 8,22%

Cat C 209 53,18% 184 46,82% 393 87,33%

Total 234 52% 216 48% 450 100 %

Au niveau national, les emplois de catégories A représentent 9 % des effectifs, ceux de

catégorie B, 14 % et ceux de catégorie C : 77 %. A Saint-Dié-des-Vosges, il y a moins de cadre A et

surtout nettement moins d’agents de catégorie B qu’à l’échelle nationale. Les catégories C sont 10

points au dessus de la moyenne ce qui tend à confirmer le besoin de qualification ressenti au niveau

des équipes.

A Saint-Dié-des-Vosges la répartition hommes femmes par grade reste assez équilibrée

notamment sur les catégories B et C, même si les femmes, comparée aux statistiques de la moyenne

nationale, sont moins nombreuses (au sein de la territoriale, les femmes représentent 60 % des

catégories, 64 % des catégories B et 60 % des catégories C).

Répartition femmes-hommes cadres selon le type de poste exercé (emplois de direction et

de responsables de service) :

Femmes Hommes Total

nb % nb % nb

Emplois fonctionnels 1 50 % 1 50 % 2

Poste de direction 4 44,44 % 5 56,56 % 9

Postes de chef de service 7 63,63 % 4 36,36 % 11

Poste d’encadrant de

proximité 12 42,85 % 16 57,15 % 28

Total 24 48 % 26 52 % 5010

L’analyse un peu plus fine de la répartition hommes – femmes sur les postes de direction et

d’encadrement montre que l’équilibre est atteint sur les emplois fonctionnels, globalement atteints

sur les postes de direction et sur les postes de management intermédiaires. Sur ce point Saint-Dié-

des-Vosges se situe mieux que la moyenne nationale où, si 60 % des cadres A sont des femmes, elles

ne sont plus que 35 % à exercer des emplois de direction.

Analyse du salaire net mensuel fiscal moyen des agents communaux en 2016 par sexe et par

grade :

Cat A Cat B Cat C

Femmes Moyenne 3234,70 1946,43 1487,66

Hommes moyenne 3176,15 2169,21 1585,04

Ecart H/F en % -1,81% +10,28% +6,15%

Salaire moyen 3044,92 2150,66 1547,94

A Saint-Dié-des-Vosges, les femmes travaillant sur un emploi de catégorie A (8 femmes

concernées) ont en moyenne un salaire légèrement plus élevé que les hommes (11 agents) de la

même catégorie.

Au niveau national, un écart moyen de 11 % est constaté entre la rémunération des femmes

et des hommes de la fonction publique toutes catégories d’emplois confondues. Le salaire moyen

national est de 1 871 euros net toutes catégories confondues.

Les rémunérations versées à Saint-Dié-des-Vosges sont légèrement inférieures aux moyennes

nationales : 3 280 € pour la catégorie A, 2 299 € pour la catégorie B et 1 723 € pour la catégorie C.

Mais ces moyennes comprennent l’ensemble des structures de la fonction publique territoriale :

régions, départements et communes et pas spécifiquement les emplois communaux où les salaires

sont globalement inférieurs à ceux des « grosses collectivités » que sont les régions et les

départements.

Les recrutements 2016 :

En 2016, la ville a procédé au recrutement de 20 personnes dont 7 apprentis et 1 personne

service civique. Sur ces 20 embauches :

- 4 postes ont été pourvus par des femmes : cheffe de projet politique de la ville, 2 postes

administratifs à la médiathèque Victor Hugo, directrice de l’EHPAD « les Charmes ».

- 7 postes étaient des postes de cadre (2 femmes recrutées comme cadre : cheffe de projet

et directrice EHPAD).11

III- DES EXEMPLES D’ACTIONS MISES EN PLACE POUR FAVORISER L’EGALITE HOMMES - FEMMES

La commune de Saint-Dié-des-Vosges a à cœur d’agir concrètement sur la réduction des

inégalités entre les hommes et les femmes. Plusieurs services municipaux et associations locales sont

mobilisés et contribuent à l’accès aux droits pour les femmes sur plusieurs thématiques :

- le sport,

- la santé,

- la déconstruction de la vision des métiers « genrés »,

- les violences faites aux femmes,

Ces actions portent sur plusieurs approches : un travail sur les représentations sociales ; une

sensibilisation des professionnels et un rappel du droit et des dispositifs existants. Elles comportent

donc à la fois des mesures spécifiques visant à réduire directement les écarts (ex : action sport au

féminin) et à la fois une approche intégrée transversale. Nous pouvons présenter quelques actions

concrètes réalisées en 2016.

L’action sport au féminin :

Les acteurs de la politique de la ville ont fait le constat que les femmes habitant les quartiers

prioritaires avaient peu accès au sport. Un projet partenarial visant à favoriser la pratique sportive

féminine a été mené avec la direction des sports, l'association SELIA et la rue Ensemble, le service

éducation via le Programme de Réussite Educative et le centre social Germaine Tillion. L’objectif était

de faire découvrir un sport à des femmes des quartiers et de travailler sur les freins psychologiques à

la pratique sportive en tant que femme.

Au total, ce sont une trentaine de jeunes femmes qui ont pu découvrir deux activités :

- 12 jeunes filles pour une activité de volley.

- 20 autres issues du dispositif PRE pour la boxe thaï.

La journée internationale de la femme – 9 mars 2016 « l’égalité, c’est toute l’année »

La journée internationale des droits des femmes a été l'occasion de mettre en lumière

l'actualité des inégalités entre les femmes et les hommes et donc la nécessaire mobilisation autour

de cette thématique. L'objectif 2016 est de créer une dynamique autour de l'idée que « l'égalité,

c'est toute l'année ». Cette action menée en partenariat avec des associations locales a permis de

mobiliser les hommes et les femmes autour de la place des femmes dans notre société mais

également au quotidien dans son foyer.

Forum de la violence faite aux femmes – 25 novembre 2016

Le service KAFE de la Mairie a organisé la 9ème édition du forum consacré à la violence faite

aux femmes. Cette journée d’échanges et de débats a permis de présenter le service d’accueil de12

jour- permanence pour femmes victimes de violences de l’association Selia et de débattre d’un sujet

difficile en utilisant différents supports : tables rondes, théâtre ….

Tout au long de l’année :

Des actions en direction des jeunes publics des Quartiers Politique de la Ville ont été

développées dans le but de faire évoluer les rapports filles garçons : ateliers dans le cadre des

centres aérés : contes, ateliers d’écriture. Cette thématique a également été déclinée auprès du

public adulte avec mise en place d’ateliers débats permettant de réfléchir à la place de la femme

dans la société aujourd’hui.

IIII- LA POURSUITE DE LA REFLEXION - PERSPECTIVES

La ville de Saint-Dié-des-Vosges souhaite s’engager dans des actions simples en faveur de

l’égalité hommes-femmes :

1- produire et analyser chaque année des données par sexe sur les politiques engagées par la

collectivité ;

2-Mieux informer les agents sur les conséquences sur la carrière et la retraite des choix

opérés en termes de congés et de temps partiel ;

3- mettre en place des formations sur l’égalité, les stéréotypes et la violence à différents

niveaux : dans le cadre du contrat de ville en direction des habitants des quartiers prioritaires, en

direction des professionnels du territoire, en interne à la collectivité ;

4- valoriser le sport féminin particulièrement dans les disciplines où la pratique masculine est

majoritaire, actions à poursuivre et renforcer ;

5-poursuivre l’organisation de temps forts lors de la journée internationale de la femme du

08 mars ou de la journée contre les violences faites aux femmes du 25 novembre ;

6- intégrer la réflexion de l’égalité hommes – femmes et la lutte contre les stéréotypes dans

les différentes actions publiques menées : accueil périscolaire, secteur culturel : animations ciblées à

la médiathèque ou au musée, choix des spectacles scolaires …..

7- veiller à ne pas avoir de communication stéréotypée.