Compte-Rendu - CR 27042026

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Compte-Rendu - CR 27042026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27042026)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 27 Avril 2026

A 18h30

Nomination du secrétaire de séance : Antoine Vauquelin

Approbation du compte rendu du 07/04/2026 à l’unanimité.

Absent : Mathieu Chevalier

Excusés : Sophie Martineau (procuration à Anthony Le Follic), Aude Laumond (procuration à Céline Gineste)

Céline GINESTE, avant la présentation et le vote du budget, diffuse un diaporama proposant au conseil municipal de prioriser les projets sur le court, moyen ou long terme, au vu des difficultés financières rencontrées par la commune :01 – Affectation du résultat 2025 - Budget Principal

Le Conseil municipal,

- statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2025,

- constatant que le compte financier unique de la commune a présenté : un excédent d’exploitation de………. 148 658.71 €

un excédent d’investissement de … 109 236.52 € et un solde de restes à réaliser à + 37 375 € DECIDE à l’unanimité :

1°) d’affecter en 2026 les résultats de l’exercice 2025 comme suit :

Compte 001 « Déficit antérieur reporté »…. – 88 435.96 €

Compte 1068 « Excédents de fonctionnement » ….. 51 060.96€

Compte 002 « Excédent antérieur reporté » …… 192 240.21€

02 – Affectation du résultat 2025 - Budget Annexe Assainissement

Le Conseil municipal,

- statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2025,

- constatant que le compte financier unique du budget annexe Assainissement a présenté : un excédent d’exploitation de………. 4 332.75 €

un déficit d’investissement de … 5 032.50 € et un solde de restes à réaliser à – 2 282.50 €

DECIDE à l’unanimité :

1°) d’affecter en 2026 les résultats de l’exercice 2025 comme suit :

Compte 001 « Excédent antérieur reporté »…. 54 571.56 €

Compte 002 « Excédent antérieur reporté » …… 20 984.67€

03 – Affectation du résultat 2025 - Budget Annexe Locaux commerciaux

Le Conseil municipal,

- statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2025,

- constatant que le compte financier unique du budget annexe Locaux commerciaux a présenté : un excédent d’exploitation de………. 26 375.38 €

un déficit d’investissement de … 3 215.54 €

DECIDE à l’unanimité :

1°) d’affecter en 2026 les résultats de l’exercice 2025 comme suit :

Compte 001 « Deficit antérieur reporté »…. 19 479.04 €

Compte 1068 « Excédents de fonctionnement » ….. 19 479.04€

Compte 002 « Excédent antérieur reporté » …… 52 750.25€04 – Affectation du résultat 2025 - Budget Annexe Locaux non commerciaux

Le Conseil municipal,

- statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2025,

- constatant que le compte financier unique du budget annexe Locaux non commerciaux a présenté :

un excédent d’exploitation de………. 20 169.20 €

un déficit d’investissement de … 191 180.81 €

DECIDE à l’unanimité :

1°) d’affecter en 2026 les résultats de l’exercice 2025 comme suit :

Compte 001 « Déficit antérieur reporté »…. 395 637.69 €

Compte 1068 « Excédents de fonctionnement » ….. 20 169.20€

Compte 002 « Excédent antérieur reporté » …… 0.00€

05 – Budget primitif 2026 - Budget Principal

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 de la commune de Saint Geniès.

Le conseil municipal, après délibération,

APPROUVE à l’unanimité pour l’exercice 2026 le budget suivant :

Dépenses de fonctionnement… 1 263 631.21 €

Recettes de fonctionnement…. 1 263 631.21 €

Dépenses d’investissement…. 272 157.07 €

Recettes d’investissement…… 272 157.07 €

06 – Budget primitif 2026 - Budget Annexe Assainissement

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 du budget annexe Assainissement. Le conseil municipal, après délibération,

APPROUVE à l’unanimité pour l’exercice 2026 le budget suivant :

Dépenses de fonctionnement… 34 894.67 €

Recettes de fonctionnement…. 34 894.67 €

Dépenses d’investissement…. 58 256.56 €

Recettes d’investissement…… 58 256.56 €

07 – Budget primitif 2026 - Budget Annexe Locaux Commerciaux

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 du budget annexe Locaux commerciaux. Le conseil municipal, après délibération,

APPROUVE à l’unanimité pour l’exercice 2026 le budget suivant :

Dépenses de fonctionnement… 88 250.25 €

Recettes de fonctionnement…. 88 250.25 €

Dépenses d’investissement…. 49 530.04 €

Recettes d’investissement…… 49 530.04 €

08 – Budget primitif 2026 - Budget Annexe Locaux non Commerciaux

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 du budget annexe Locaux non commerciaux. Le conseil municipal, après délibération,

APPROUVE à l’unanimité pour l’exercice 2026 le budget suivant :

Dépenses de fonctionnement… 288 500.49 €

Recettes de fonctionnement…. 288 500.49 €Dépenses d’investissement…. 578 512.69 €

Recettes d’investissement…… 578 512.69 €

09 – Taux des taxes locales 2026

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026.

Depuis 2021, les ressources fiscales sont marquées par une évolution sur la perception des taxes locales par les communes. En effet, à la suite de la suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences principales et à la compensation de cette perte de ressources par le versement de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par le Département, la DGFIP a calculé un coefficient correcteur pour rétablir le niveau de recettes de la commune.

Le conseil municipal, après délibération, DÉCIDE, à la majorité (1 abstention) de ne pas augmenter ces taux qui s’établissent comme suit :

- taxe foncière (bâti) : 36.51%

- taxe foncière (non bâti) : 73.62 %

- taxe d’habitation : 12.06%

- Montant du coefficient correcteur: 165 827€

10 – Budget / Fongibilité des crédits 2026

Vu la délibération n°08 prise le 11 Août 2022 actant l’adoption de la nomenclature comptable M57 à partir du 1er Janvier 2023,

Mr le Maire explique que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire.

Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Mr le Maire demande au conseil de se positionner sur cette possibilité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DELEGUE à Mr le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits comme définis ci- dessus

- DEMANDE d’être informé de ces mouvements lors des conseils municipaux suivant l’opération.

11 – Personnel / Création de poste et modification du tableau du personnel

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’apporter les modifications suivantes au tableau des emplois communaux :

- création d’un poste de Rédacteur territorial à temps complet, avec effet au 1er Mai 2026, compte tenu de l’obtention du concours,

- suppression d’un poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe occupé par l’agent promu. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE la modification du tableau des emplois communaux.

12- Personnel / Ratios promus promouvables

À la suite de l’avis favorable du Comité Social Territorial,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider le tableau des taux de promotion pour les avancements de grade de la manière suivante :

Grades d’origine Grades d’accès Ratios

Adjoint

administratif

principal 2° classe

Rédacteur

Territorial

100%

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, valide les ratios ci-dessus.

13 – Approbation des nouveaux statuts de l'ATD24 et représentants

Vu l’article L5511-1 du Code Général des collectivités territoriales qui prévoir que : « le Département, des communes et des établissement publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales etaux établissement publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »

Vu la délibération du Conseil Général de la Dordogne en date du 06 Juillet 1982 proposant la création d’une Agence Technique Départementale,

Vu la délibération de l’Assemblée Générale constitutive de l’ATD 24 en date du 25 Janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD24,

Vu les statuts modifiés de l’ATD 24 approuvés lors de l’Assemblée générale Extraordinaire du 13 Mars 2026,

Considérant que la commune est adhérente,

Mr le Maire informe le conseil que l’ATD 24 a procédé à la mise à jour de ses statuts. Il rappelle que l’objet de l’ATD 24 est de mutualiser des expertises indispensables. L’adhésion donne accès à un socle de services incluant : les études de faisabilité en aménagement territorial, l’assistance juridique et le centre de ressources Cybersécurité.

Les autres services proposés par l’ATD 24 font l’objet de conventions additionnelles selon les besoins de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE les nouveaux statuts de l’ATD 24,

- PREND ACTE ET CONFIRME les modalités de représentation au sein de l’Assemblée Générale conformément à l’article 8 des statuts de l’ATD 24,

- DESIGNE en tant que représentant de la commune :

Jérémy LESPINASSE – Maire

Marion CHAPUT – 1ère adjointe

- AUTORISE Mr le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision et des missions de l’ATD 24

14 – Cabinet Médical / Travaux de réaménagement et demande subvention DETR

Vu la délibération n°01 du 11 Décembre 2025 actant des travaux de restructuration du rez de chaussée du cabinet médical et le choix des entreprises pour la réalisation des travaux. Le conseil municipal, récemment élu, a souhaité faire des devis complémentaires afin de reprendre l’ensemble des peintures, créer un second WC, installer un sol souple dans l’intégralité du rez de chaussée et installer la climatisation dans les pièces côté bourg.

Les devis réactualisés s’élèvent à :

- Plâtrerie / peinture / sols souples : Scop tudury – 21 865.30€ HT - Menuiseries intérieures : Bastou Menuiserie – 3645.00€ HT

- Electricité : Chevalier Jérémy – 2 835.30€ HT

- Plomberie : Tremouille et fils – 5 228.50€ HT

- Climatisation : Domo 24 - 6 570.00€ HT

Pour un total HT de 40 144.10€

p

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE les devis comme établis ci-dessus,

- MANDATE le Maire à déposer un dossier de subvention DETR pour une participation à hauteur de 40%,

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

- Demande d’emplacement food truck : Mr le Maire donne lecture de la demande d’emplacement d’un food truck dans le village un soir par semaine. Au vu du manque d’informations, le conseil municipal demande au Maire de le recevoir afin d’obtenir plus d’informations. - Demande d’installation au marché du dimanche matin : Mme Mounier Isabelle / Les pépites d’Isa : Oui à l’unanimité mais que des confiseries et pas de pâtisseries

- Mr le Maire explique au conseil qu’il a reçu un commercial pour payer un encart sur le calendrier des pompiers de Sarlat pour un montant de 276€. Il demande au conseil de se prononcer. Le conseil donne un avis favorable à la majorité (2 abstentions)

- Sophie Martineau, représentante du conseil municipal lors du déplacement au Juch, du comité de Jumelage, en Mai 2026, étant absente à ce conseil, a demandé à Mr le Maire une proposition decadeau pour la Mairie du Juch pour les 30 ans : un panier en osier avec des produits du Périgord en céramique (noix, fraise, cèpes…etc) pour un coût de 200€ – Accord à l’unanimité - À la suite du décès survenu dans le village, Mr le Maire propose au conseil d’installer un troisième défibrillateur au centre du bourg vers le distributeur à billets. Celui de la salle des fêtes étant loin en cas d’incident sur le haut du village. Le conseil est favorable sur le principe et lui demande de faire plusieurs devis pour le prochain conseil.

- Organisation de la cérémonie du 08 Mai : D’habitude, cette cérémonie est cantonale et organisée dans une des communes. Pour cette année, après consultations des différentes communes, personne ne veut l’organiser. Jérémy Lespinasse propose de l’organiser à St Geniès. Il explique avoir reçu l’association « sur les traces du passé » qui propose, pour 306€, de présenter des véhicules anciens et des personnes en tenue d’époque.

Après discussion, le conseil municipal valide l’organisation à St Geniès, donne son accord, à la majorité (4 abstentions) pour la proposition de l’association et souhaite la présence de la fanfare de la St Roch.

- Anthony Le Follic et Jérémy Lespinasse souhaitent informer le conseil d’une sollicitation reçue de Mr Zani concernant ses diverses requêtes au sujet de la constructibilité de sa parcelle ZN 110 située à l’impasse du clos des chênes. La commune de St Geniès, ayant transféré sa compétence à la CC Pays de Fénelon, ne peut malheureusement pas interférer dans ce dossier. La proposition qui sera faite à Mr Zani serait de rencontrer le service urbanisme de la CCPF et demander une modification simplifiée du PLUi.

- Composition de la Commission Communale des Impôts Directs : Mr le Maire demande aux conseillers de réfléchir à des personnes hors conseil susceptible d’être intéressées pour participer à cette commission. 6 titulaires et 6 suppléants doivent être désignés lors du prochain conseil. - Michel Lajugie, participant en tant que public, sollicite le conseil municipal pour l’achat des parcelles de voie ferrée au lieudit Papalou pour le passage de la Flow Vélo. Le Maire et la 1ère adjointe prendront contact avec les propriétaires.

- Anthony Le Follic a deux questions diverses :

o Quand sera prévu le nettoyage du lavoir en bas du bourg ? l’ancien conseil municipal a évoqué ce sujet et un contact a été pris auprès du syndicat bassin versant de la Vézère qui ne peut pas faire les travaux mais qui nous impose de voir avec eux avant de lancer le chantier et ce, en période de sécheresse (niveau bas du ruisseau)

o Il souhaite, en collaboration avec la famille, mettre à l’honneur Michel Fourcade, à la suite de son décès, au sein de la commune. Engagement du conseil de rencontrer la famille. - Commission travaux / rencontre avec l’équipe de maitrise d’œuvre des bâtiments grangier – chaminade prévue soit le 12/06/26 après midi ou le 17/06/2026 après midi.

Le prochain conseil municipal est fixé au Lundi 18 Mai 2026 à 20h30.

Séance levée à 21h00

Le Maire,

Jérémy Lespinasse,

Le secrétaire de séance,

Antoine Vauquelin,