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Procès Verbal - 20230411170222
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230411170222)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
Commune de Lucéram
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 3 Avril 2023 à 18 h 30
Présents : Michel Calmet Maire, Christiane Ricort, Jean-Louis Dalloni, Michèle Barnoin,
Adjoints, Richard Fonti, Nathalie Chiavarino, Louis Fadas, Josiane Cordier, Didier Lambert,
Evelyne Brisson, Pierre Natali, Séverine Canino, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Pierre Marseille par Christiane Ricort, Audrey Varro par Jean-Louis
Dalloni.
Absents non représentés : Pierre Natali, Jean-Pierre Prioris.
Président de séance : le Maire, Michel Calmet.
Secrétaire de séance : Mme Christiane Ricort 1°’ Adjoint au Maire.
Quorum: L'article L. 2121-17 du CGCT indique que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. La majorité est
atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice.
Membres en exercice 15
Quorum = 8
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 h 30.
Conformément à l’article L2121.5 du CGCT, le procès-verbal de la séance précédente est arrêté
avant d'aborder l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Concessions de pâturages 2023-2027
Tarifs de location de la salle de télétravail
Taux de la fiscalité directe locale 2023
Demandes de subventions présentées par la Commune :
e pour la remise en exploitation de la source des Vernes
e pour l’organisation des «Soirées Musicales de Lucéram»
5. Demandes de subventions à la Commune, présentées par :
e L’Amicale des Sapeurs Pompiers de Lucéram
e L’ES Lucéramoise
e Les Amis de l’Escarène
e La Commune de Castellar
6. Questions diverses
BwNRRr
CM du 03/04/2023 Page 1 sur6 COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Avant d'aborder les questions de l’ordre du jour, conformément à l’article L 2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 25
Mai 2020, portant délégation au Maire pour la durée de son mandat, le Maire rend compte de
ses décisions prises depuis la séance du Conseil Municipal précédent :
> Aucune décision n’a été prise depuis le 10 Février 2023, en vertu de cette délégation.
1. Concessions de pâturages 2023-2027
Monsieur le Maire rappelle la publication d’un appel à candidatures par la Commune, pour
l'exploitation des 3 sites de pâturages en forêt communale, suivants :
Lot 1 - Saint Esteve, d’une surface de 299 hectares
Lot 2 - Frachier, d’une surface de 134 hectares
Lot 3 - Grand Braus, d’une surface totale de 262 hectares
Il convient de choisir les concessionnaires et de fixer les tarifs de location de ces terrains, pour
la période 2023-2027. Il précise que les actes de concession seront ensuite établis par les
services de l’Office National des Forêts.
Les lots 1 et 2 n’ont fait l’objet que d’une candidature chacun, en la personne de l’éleveur déjà
titulaire de la concession précédente (2018-2022).
Le lot 3 intéresse deux éleveurs : Monsieur Maxime Ciais habitant Peïra Cava et Monsieur
Jean-Michel Mege, habitant Coaraze, titulaire de la concession précédente.
Le Conseil Municipal décide :
- _ D'attribuer le lot 1 à Monsieur Jean-Michel Citron, pour une redevance annuelle de
517 Euros
- _ D'attribuer le lot 2 à Monsieur Jean-Claude Citron, pour une redevance annuelle de
284 Euros
- __ D'attribuer le lot 3 à Monsieur Maxime Ciais, pour une redevance annuelle de 362
Euros
- _ D’appliquer aux loyers susvisés, une révision annuelle automatique, à la date
anniversaire de la signature des conventions, selon l'indice des fermages
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes de concessions établis par l'Office
National des Forêts
Accord à l’unanimité = DELIBERATION 221
2. Tarifs de location de la salle de télétravail
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de fixer un tarif de location pour
la salle de télétravail du complexe 3 en 1, de plus en plus souvent sollicitée pour l’organisation
de réunions professionnelles et petits séminaires, comptant une vingtaine de participants
maximum.
CM du 03/04/2023 Page 2 sur 6 Il suggère de proposer à ces journées professionnelles, la mise à disposition de la salle Joe
Dassin, pour l’organisation des repas associés à l’activité de la salle de télétravail.
Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de location suivants :
- Salle de télétravail : 200 Euros par jour
- Mise à disposition de la salle Joe Dassin, pour l’organisation des repas, dans le cadre
de la journée d'occupation de la salle de télétravail : 50 € par jour
Accord à l’unanimité > DELIBERATION 222
3. Taux de la fiscalité directe locale 2023
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation
pour les résidences principales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir
les mêmes taux de taxes qu’en 2022 et de fixer un taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, pour 2023.
Il souligne que les taux n’ont pas été augmentés à Lucéram depuis 2015.
Le Conseil Municipal décide de fixer pour 2023 les taux d'imposition suivants :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties
O 22,61%
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties
O 35,73 %
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
© 13,82 %
Accord à l’unanimité = DELIBERATION 223
4.1 Demande de subvention pour la remise en exploitation de la source des
Vernes à Peïra Cava
Dans le cadre des actions de la Commune pour renforcer la production d’eau potable sur Peïra
Cava, le Maire rappelle que le Conseil Municipal a confié la maîtrise d'ouvrage du projet de
remise en exploitation de la source des Vernes au Silcen par délibération du 10 février 2023.
Le Silcen demandera les subventions aux organismes publics, pour le compte de la Commune.
A ce titre, le bureau d’études Seurec, a remis ce jour son rapport d'analyse comprenant le
diagnostic des installations existantes et la proposition de solutions techniques à mettre en œuvre.
Le Conseil Municipal approuve :
- Le montant des honoraires du cabinet Seurec, pour un montant de 15 800,00 € HT
- Le montant prévisionnel des travaux, pour un montant de 227 000.00 € HT
Accord à l’unanimité = DELIBERATION 224
CM du 03/04/2023 Page 3 sur 6
4.2 Demande de subvention pour l’organisation des « Soirées Musicales de
Lucéram / Peïra Cava »
Monsieur le Maire présente le programme des « Soirées Musicales de Lucéram / Peïra Cava »,
dont l’idée a germé au terme d’une rencontre fortuite avec le clarinettiste et historien de la
musique, Michel Lethiec, de renommée internationale.
Trois concerts exceptionnels seront organisés au cours de l'été, aux dates, heures et lieux
suivants :
= 14 Juillet à Lucéram — 21 heures - Eglise Sainte Marguerite
- 15 Juillet à Peira Cava — 18 h et 21 h - Place d’armes de la Caserne Crenant
- 16 Juillet à Lucéram — 18 h et 21 h - Salle Joe Dassin
Il'expose que les dépenses de cet évènement s'élèvent à la somme de 14 000€ HT, et présente
la proposition de plan de financement suivante :
Montant des dépenses 14 000 € HT
Facturation à la CCPP 3 000 € HT
Reste à financer 11 000 € HT
Subvention Région 3 SO0€ HT
Subvention Département 3 SOO€HT
Part Communale 4 OOO€£ HT
Le Conseil Municipal décide :
- _ D’approuver le plan de financement
- De solliciter les aides nécessaires auprès de la Région et du Département
Accord à l’unanimité = DELIBERATION 225
5.1 Demande de subvention présentée par l’Amicale des Sapeurs Pompiers
de Lucéram
Subvention de fonctionnement attribuée pour l'exercice 2023 : 1500.00 €
Accord à l’unanimité DELIBERATION 226
5.2 Demande de subvention présentée par L’Entente Sportive Lucéramoise
Subvention de fonctionnement attribuée pour l'exercice 2023 : 1000.00 €
Accord à l’unanimité DELIBERATION 227
CM du 03/04/2023 Page 4 sur 6
5.3 Demande de subvention présentée par l'association «Les Amis de
l’Escarène »
> participation à la journée de « Randonnée des 4 villages »
Les quatre communes de : Lucéram, L’Escarène, Coaraze et Berre les Alpes s’associent depuis
plusieurs années dans l’organisation d’une randonnée pédestre, traditionnellement pratiquée
au mois de mai.
Le parcours de cette année se déroulera le dimanche 14 Mai sur les territoires de chacune de
ces communes.
Une demande d'aide financière de 100 Euros auprès des Communes traversées est présentée
par l’association organisatrice de l’événement, « Les amis de l’Escarène ».
Accord à l’unanimité = DELIBERATION 228
5.4 Demande de subvention présentée par la Commune de Castellar
> participation à la création d’un itinéraire touristique et historique
dénommé « La Route des Lascaris »
La Commune de Castellar souhaite mettre à l'honneur dès cette année, Jean-Paul Lascaris,
natif du village en 1560 et 57°"€ Grand Maître de l'Ordre de Malte. L'idée d’un itinéraire
historique et touristique dénommé «La Route des Lascaris », a été développée en
collaboration avec le Département des Alpes Maritimes, pour retracer la présence des
chevaliers de Malte dans la région niçoise, et rendre hommage à ce personnageillustre. Dans
le cadre de la mise en œuvre de ce projet, l'aménagement paysager du jardin Lascaris de
Castellar, fera figurer les armoiries de chaque commune figurant sur l'itinéraire, dont
Lucéram.
Madame Christiane Ricort précise qu’une participation financière de 300.00 Euros de chaque
commune concernée est sollicitée par la Commune de Castellar, pour ce travail.
- Le Conseil Municipal accepte de participer financièrement au projet d'aménagement
paysager du jardin Lascaris de Castellar, pour une somme de 300 Euros, afin de faire
représenter la position de Lucéram sur l'itinéraire de « La Route des Lascaris ».
Accord à l’unanimité = DELIBERATION 229
L'ordre du jour est épuisé à 19 h 30.
CM du 03/04/2023 Page 5 sur 6
Questions diverses
+ 1). Interventions des élus / Informations
Ÿ Points abordés par Monsieur le Maire
Alimentation en eau d'arrosage, de l’exploitation agricole Berthon-Heller quartier des Mounts
Monsieur Calmet donne lecture d’un courrier adressé par Monsieur Louis
Berthon, domicilié chemin du Plantier quartier des Mounts, au syndicat de
défense des Mounts, expliquant les nouvelles dispositions applicables à l’eau d'arrosage alimentant sa propriété.
Monsieur Berthon rappelle que la Commune est devenue propriétaire de la
parcelle sur laquelle est située la source de la Para, accordant le maintien d’un
droit d’eau à sa famille exclusivement, pour les besoins de son exploitation
agricole.
En période de sécheresse sévère, comme c’est le cas actuellement, l'alimentation
de la citerne DFCI ne peut plus être assurée par la surverse des bassins Berthon.
Ce dernier tient donc à alerter les habitants des Mounts, historiquement
autorisés par la famille Heller-Berthon à se raccorder sur ses canalisations, de
l'interdiction de se brancher sur son alimentation agricole, constituée d’une eau
brute et non potable, pour des raisons sanitaires.
Ÿ Points abordés par Monsieur Jean-Louis Dalloni
Etat des ressources en eau
Monsieur Dalloni informe le Conseil Municipal que la DDTM recense
actuellement les disponibilités en eau sur le département, à l’approche de la
saison estivale. Il confirme que la situation est vraiment alarmante sur la
Commune et communique les informations suivantes :
“ La Foux : on est déjà en période d’étiage alors qu'habituellement cette
situation survient en octobre, ce qui signifie un déficit en eau de 7 à 8
mois
“ _Peïra Cava : le forage principal va bien être abandonné et l’autre fournit
66% de son volume habituel, ce qui signifie globalement une
disponibilité de 50% pour un mois de mars
La séance est levée à 20 heures.
Le Président de Séance La Secrétaire de Séance
Michel Calmet Christiane Ricort
CM du 03/04/2023 Page 6 sur 6