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Arrêté - 26 0138E impasse Latreille quai de la République (L'EMPREINTE)
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0138E impasse Latreille quai de la République (L'EMPREINTE))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
26-0138E
ARRETE MUNICIPAL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
IMP ASSE LATREILLE ET QUAI DE LA
REPUB'LIQUE
LE MERCREDI IER AVRIL 2026
ET LE VENDREDI3 AVRIL 2026
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interrninistérie1Ie sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 17/03/2026 érnise par L'EMPREINTE demeurant 8 QUAI DE LA REPUBLIQUE Scène nationale Brive-Tulle - Théâtre de Tulle 19000 TULLE représentée par Monsieur
JEAN LUC LATOUR aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que l'organisation d'une manifestation (livraison d'un décor pour le spectacle "Le petit
chaperon rouge" + passage et stationnement d'un camion de 60 m3) rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
le ler avril 2026 et le 3 avril 2026 IMPASSE LATREILLE et QUAI DE LA REPUBLIQUE,
ARRÊTE
ARTICLE I : le 01/C)4/2026 et le 03/04/2026, entre 13 h et 20 h, les prescriptions suivantes s'appliquent sur I'IMPASSE LATREILLE
* La circulation des véhicules est interdite
h Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
* Le stationnement des véhicules est interdit :
o sur l'intégralité des places situées à l'arrière du théâtre (dont les 2 places devant la
résidence de Nacre)
o sur les trois emplacements le long du mur de l'hôpital de jour
o les deux premières places épis face à La Taverne du Sommelier.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens
de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; Des panneaux
B6a1 matérialiseront ces interdictions. ARTICLE 2 : le stationnement des véhicules est interdit sur deux emplacements en amont de la
passerelle de Nacre, sur le QUAI DE LA REPUBLIQUE, entre 13 h et 20 h :
- mercredi ler avril 2026
- vendredi3 avril 2026
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens
de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière imrnédiate.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de T'[JLLE.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : L'EMPREINTE - Services Techniques Municipaux
- Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS T'ULLE - Tulle agglo Service
Transport - CFTA
ARTICLE 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Lirnoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 17 mars 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU
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