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Arrêté - 26 0177E impasse Latreille quai de la République (L'EMPREINTE)
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0177E impasse Latreille quai de la République (L'EMPREINTE))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
26-0177E
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE LATREI['LE ET QUAI DE LA
REPUBLIQUE
DU 20 AU 21 AVRI[ 2026
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu tableau du conseil municipal en date du 27/03/26,
- Vu la demande en date du 31/03/2026 émise par L'EMPREINTE demeurant 8 QUAI DE LA REPUBLIQUE Scène nationale Brive-Tulle - Théâtre de Tulle 19000 TÏJLLE représentée par Monsieur
JEAN LUC LATOUR aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que l'organisation d'une manifestation (spectacle "Printemps") rend nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 20 avril 2026 au 21 avril 2026 IMPASSE LATREILLE et QUAI DE LA REPUBLIQ'[JE,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 21/04/2026, entre 6h00 et OhOO, les prescriptions suivantes s'appliquent sur I'IMPASSE LATREILLE :
La circulation des véhicules est interdite du 20 au 21 avril 2026, entre 6 h OO et O h OO
ii Le stationnement des véhicules est interdit :
o sur l'intégralité des places situées à l'arrière du théâtre (dont les 2 places devant la
résidence de Nacre),
o sur les trois emplacements le long du mur de l'hôpital de jour,
o les deux prernières places épis face à La Taverne du Sommelier, afin de permettre la
manœuvre d'un carnion à l'arrière du théâtre.
ii Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière iüunédiate ; Des
panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
ARTICLE 2 : À compter du 20 avril 2026 et jusqu'au 21 avril 2026, le stationnement des véhicules est
interdit sur deux emplacements en amont de la passerelle de Nacre, sur le QUAI DE LA
REPUBLIQUE, entre 6h00 et OhOO. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens
de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Des panneaux
B6a1 matérialiseront ces interdictions.
ARTICLE 3 : La pignalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : L'EMPREINTE - Services Techniques Municipaux
- He+tel de police - Presse - SMUR - SAMÏ7 - CBNTRE DE SECOURS TÏJLLE - Tulle agglo Service
Transport - CFTA
ARTICLE 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire l'obiet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /wvvw.telerecours.fr. Il peut également faire l"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 31 mars 2026
M. Ie Maire
f
Laurent MELIN