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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cutry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 498 view)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Système de retraite,
Le
15
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUTRY
s’est
réuni,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
HUARD,
Maire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe
et Moselle
(CDG54)
a négocié
un
contrat
groupe
afin
de
couvrir
les risques
statutaires
des
employeurs
publics.
Le
Conseil
accepte
la
proposition
de
l’assureur
CNP
Assurances,
pour
une
durée
de
4
ans,
à
compter
du 1° janvier
2023
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL.
La
formule
retenue
inclue
toutes
les garanties
avec
une
franchise
de
10 jours
fixes
en
maladie
ordinaire.
Le taux
de
cotisation
est
de
6.85
%
du
traitement
indiciaire
brut.
Jean
HUARD