Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrt mise jour du POS
Arrêté - arrt sibuet
Arrêté - arrt fusion des com coml
Arrêté - arrt prfectoral du PPRI Combe de Savoie
Compte-Rendu - Compte rendu 16 10 2023
Compte-Rendu - CR du CM du 24 octobre 2013
Procès Verbal - CRCM19janvier2016
Procès Verbal - CRconseil22nov2017
Compte-Rendu - CR CM 18 juillet
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 1 12 2025
Arrêté - arrt du Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamousset.
Lien du pdf (Arrêté - arrt du Maire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2018
Reçu
en
préfecture
le 24/08/2018
mi
Affiché le
2l.08,2018
CES
ID
: 073-217300680-20180814-20180814AR-AU
commune
dels
PITASS
Im
Tél, O4 79 36 43 28
Em
Fax 04
79 44
2141
E-mail
: mairiechamoussel
@wanadoo.fr
Arrêté
prescrivant
l'entretien
des
trottoirs
et
l’élagage
des
plantations
le
long
des
voies
publiques
.
Vu
les
articles
L'2212-1,
L 2212-2
et
L2122-28
1°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1?"
classe,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la Savoie,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L1312-1
et
L1312-2.
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
est
nécessaire
pour
maintenir
la
commune
dans
un
état
constant
de
propreté
et
d'hygiène,
Considérant
que
les
branches
et
racines
des
arbres
et
haies
plantés
en
bordure
des
voies
communales,
risquent
de
compromettre,
lorsqu'elles
avancent
dans
l'emprise
de
ces
voies,
aussi
bien
la commodité
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Considérant
que
les mesures s prises parl les autorités
ne peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
que
si les
habitants
remplissent
les obligations
ji
leur
sont
imposées dans
l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
de
Chamousset.
Article
2
:
Entretien
des
trottoirs,
bandes
piétonnes,
des
banquettes
et
des
caniveaux.
Ces
règles
sont
applicables,
au
droit
de
la façade
ou
clôture
des
riverains,
-
pour
les trottoirs,
sur
toute
leur
largeur,
-
pour
les
bandes
piétonnes,
sur
toute
leur
largeur,
-__
pour
les
banquettes,
sur toute
leur
largeur.
2.1
Entretien
En
toute
saison,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
les
fleurs,
feuilles,
fruits
\
provenant
d'arbres
à proximité
plus
ou
moins
immédiate,
sur
les trottoirs,
bandes
piétonnes,
banquettes
jusqu’au
caniveau
en
veillant
à
ne
pas
obstruer
les
regards
d’eaux
pluviales,
que
leur
propriété
soit
bâtie
ou
non
bâtie.
Les
propriétaires
ou
les
locataires
devront
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
prévenir
les accidents,
dont
ils seront
d’ailleurs
tenus
responsables.
Ils
sont
également
tenus
de
désherber
par
arrachage,
binage
ou
brulage
thermique
et
de
faucher
les banquèttes, AUS
EU
Le)
:
A
=}
‘
&
#
}
Must
|
*,
7, Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2018
|
b
d’
b
Ili
|
h
bi
Reçu
en
préfecture
le
24/08/2018
Dans
le
but
d’embellir
la
commune,
les
habitants
sont
autd
Afichéle
Dh,08,
SOIR
pied
de
mur.
ID : 073-217300680-20180814-20180814AR-AU
L'entretien
en
état
de
propreté
des
avaloirs
placés
près
des
trottoirs
pour
l'écoulement
des
eaux
pluviales
est
à
la
charge
des
propriétaires
ou
des
locataires.
Ceux-ci
doivent
veiller
à
ce
qu’ils
ne
soient jamais
obstrués.
Les
produits
de
balayage
doivent
être
enlevés
dans
les
mêmes
conditions
que
les
ordures
ménagères Il
est
expressément
défendu
de
pousser
les
résidus
de
balayage
dans
les
réseaux
d'eaux
pluviales.
2.2
Neige
et
verglas
Dans
les temps
de
neige
ou
de
gelée,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
la
neige
devant
leur
maison,
sur
les trottoirs,
bandes
piétonnes
ou
banquettes
jusqu’au
caniveau
ou
regard
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
2.3
Libre
passage
Article
3 :
Les
riverains
des
voies
publiques
ne
devront
pas
gêner
le passage
sur
trottoir
ou
cheminement
des
piétons,
des
poussettes
et des
personnes
à mobilité
réduite.
Ils ne
peuvent
y déposer
des
matériaux
et
ordures,
ni y stationner
des
véhicules.
Entretien
des
végétaux.
3.1
Tailles
des
haies
Les
haies
doivent
être
taillées
à
l’aplomb
du
domaine
public
et
leur
hauteur
doit
être
limitée
à
2
mètres,
voire
moins
là
où
le
dégagement
de
la
visibilité
est
indispensable
à
savoir
à
l'approche
d’un
carrefour
ou
d’un
virage.
3.2
Elagage
Article
4 :
En
bordure
des
voies
publiques,
l’élagage
des
arbres
et
des
haies
incombe
au
riverain
qui
doit
veiller
à ce
que
rien
ne
dépasse
de
sa
clôture
sur
la
rue.
Les
services
municipaux,
quant
à eux,
sont
chargés
de
l’élagage
des
arbres
plantés
sur
la voie
publique. En
cas
d'urgence
et
dans
le
cas
où
les
propriétaires
ou
locataires
riverains
négligeraient
de
se
conformer
à ces
prescriptions,
la commune
peut
faire
effectuer
d’office
les travaux
d’élagage
nécessaires,
aux
frais
des
propriétaires
ou
locataires,
après
une
mise
en
demeure
restée
sans
effet. Interdiction
d'abandonner
des
déchets
sur
la voie
publique.
L’abandon
d'objets
encombrants
ou
de
déchets
sur
l’espace
public
est
interdit.
La
commune
pourra,
lorsque
les
contrevenants
sont
identifiés,
facturer
les frais
d'enlèvement.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
la
Rochette
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
actes
administratifs
et
affiché
en
Mairie Fait
à Chamousset,
le
14
août
2018
Le
Mair
fe
LOGEROT