Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV

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Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune d'Ondes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 13 janvier 2025

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le treize janvier à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Ondes, sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PAVAN André, Maire.

Convocation du 9 janvier 2025.

Etaient présents : Mme ASPE Magali, Mme BOISSIE Jacqueline, M. DARLES Nicolas, M. DIMARCH Bernard, Mme FABIAN Martine, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme GANOT Claudine, Mme PARO Josiane, M. PAVAN André, M. SABOUREAU Jean-François, M. TERENCIO Jean- Claude et M. VALADE Patrick.

Était absent représenté : M. BRUDEY Stéphane par Mme BOISSIE Jacqueline.

Était absent : M. BARRETEAU Blaise.

Secrétaire : M. SABOUREAU Jean-François.

Ordre du jour :

1. Présentation du rapport d’activités 2023 du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute- Garonne

2. Travaux de mise aux normes PMR de la salle de la buchère et réaffectation en salle de classe – Demande d’aide auprès de l’Etat, du Conseil Départemental de la Haute Garonne et de la Région Occitanie

3. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Coopérative scolaire d’Ondes – Voyage scolaire

4. Convention de partenariat avec l’EPLEFPA d’Ondes dans le cadre de travaux de plantation et taille d’arbres.

5. Questions Diverses

Ouverture de la Séance à 19h07

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU 17 DECEMBRE 2024

25-1-1 PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

Conformément aux articles L5711-1 et L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du syndicat mixte a adressé au maire de chaque commune membre un rapport retraçant les différentes actions menées par le syndicat durant l’année 2023.

Après diffusion auprès de l’ensemble des conseillers municipaux de la Commune, Monsieur Patrick VALADE, Adjoint au Maire et délégué au Syndicat Départemental d’Energie de la Haute- Garonne (SDEHG), présente ce rapport.

Ouï l’exposé de M. VALADE, les membres du Conseil Municipal prennent acte du rapport d’activité 2023 du SDEHG dont la présentation synthétique est ci-annexée.

M. Valade ajoute qu’il y a beaucoup d’inquiétude face au projet des lois des finances pour 2025 qui aura de lourdes répercutions sur le budget des collectivités locales, mesures liées à réduire le déficit public. Le PLF 2025 voudrait qu’il y ait une économie de 11 milliards d’euros imposée aux collectivités locales.

Il précise que le programme LED ++ sur la commune a permis de remplacer 112 points lumineux ce qui représente 73% d’économies d’énergie soit un montant de 2247.00€ d’économies sur les dépenses d’énergie de la commune.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 13 janvier 2025

25-1-2 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES PMR DE LA SALLE DE LA BUCHERE ET REAFFECTATION EN SALLE DE CLASSE – DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE ET DE LA REGION OCCITANIE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°24-7-45 du 15 octobre 2024, l’Assemblée a décidé d’approuver les travaux de mise en conformité aux normes PMR de la salle de la Buchère et sa réaffectation en salle de classe à l’école primaire et de retenir l’offre de Michel AVELLANA, architecte DPLG, pour un montant de 25 000.00€ HT pour assurer la Maitrise d’œuvre. Monsieur le Maire note que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap.

Par délibération du 13 juin 2016, l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) avait été validé par le Conseil Municipal puis avait été approuvé par arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2017. Depuis septembre 2018, un modulaire avait été positionné dans la cour de l’école pour accueillir une salle de classe de manière temporaire.

Suite à la réalisation d’une salle multi-activités mutualisée ouverte en 2024, la salle de la Buchère, attenante au bâtiment scolaire, va être affectée en salle de classe et en bureau de direction pour l’école primaire afin de remplacer le préfabriqué. Un WC adulte PMR va être conçu. Une partie des locaux scolaires va être également réaménagée pour créer une infirmerie et des sanitaires enfants PMR accessibles depuis la cour de l’école.

Ces travaux vont permettre une mise aux normes en matière de sécurité et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment et un meilleur confort acoustique.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 264 550€ dont la part des travaux est estimée à 230 000€ HT par la Maîtrise d’œuvre.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

− D’approuver les travaux de mise en conformité aux normes PMR de la salle de la Buchère et sa réaffectation en salle de classe à l’école primaire ainsi que les travaux complémentaires de création de sanitaires PMR enfants accessibles depuis la cour. − D’approuver le montant de l’opération estimé à 264 550.00€ HT, dont la part travaux est de 230 000€.

− De s’engager à démarrer les travaux sur l’année 2025.

− De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR ou DSIL, du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de la région Occitanie.

− D’arrêter le plan de financement suivant :

DEPENSES HT TTC RECETTES HT TTC Etude / Maîtrise

d’œuvre

34 550 € 41 460 € DETR/DSIL 79 365 € 79 365 €

Travaux 230 000 € 276 000 € Conseil

Départemental

92 000 € 92 000 €

Conseil Régional 40 275 € 40 275 €

Autofinancement 52 910 € 105 820 €

TOTAL 264 550 € 317 460 € 264 550 € 317 460 €

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Mme Ganot indique que c’est important de créer cette classe et de mettre le site de l’école en accessibilité. Elle demande si le pré-fabriqué va rester en place.

M. Pavan répond qu’il servira de salle d’activités pour le temps périscolaire.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 13 janvier 2025

25-1-3 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE D’ONDES – VOYAGE SCOLAIRE

L’école primaire d’Ondes souhaiterait proposer aux élèves un voyage scolaire au Domaine de Laurière à Villefranche de Rouergue pendant 4 jours au mois de juin 2025, sur la thématique du cirque.

Le coût de ce voyage s’élèverait à 19 042€ pour 71 enfants.

Afin de diminuer le coût de revient aux familles, Monsieur le Maire propose d’aider au financement de ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité

− D’octroyer une subvention exceptionnelle de 6 000.00 € pour l’année 2025 à la coopérative scolaire d’Ondes afin de participer au voyage scolaire prévu en juin 2025.

Mme Ganot demande si la collecte pour les tickets de tombola effectuée actuellement dans le village servira également à financer ce voyage.

Mme Boissié répond que les fonds récoltés par les parents d’élèves seront reversés à la coopérative scolaire.

M. Darles précise que le voyage va revenir à 110.00€ par enfant pour les familles.

25-1-4 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EPLEFPA D’ONDES DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE PLANTATION ET TAILLE D’ARBRES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il souhaiterait mettre en place un partenariat avec l’EPLEFPA d’Ondes afin que les élèves des classes de 1ère et terminale Aménagement Paysager du Lycée interviennent sur la commune pour assurer la taille de Lagestroemias et la plantation de 25 Paulownias.

Le chantier se déroulerait sur 5 jours répartis sur les semaines 3, 4, 10, 11 et 12 de l’année 2025.

La Mairie s’engagerait à verser la somme de 300€ TTC pour participer aux frais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité

− De valider le projet de partenariat avec l’EPLEFPA d’Ondes dans le cadre de travaux de plantation et de taille d’arbres par les élèves du Lycée.

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’EPLEFPA d’Ondes, et tout document y afférent.

− De participer financièrement aux frais qui s’élèvent à 300€ TTC.

QUESTIONS DIVERSES

Enquête publique

M. Pavan informe les élus que l’enquête publique pour le projet du parc photovoltaïque au sol et flottant et la mise en compatibilité du PLU aura lieu du 4 février au 5 mars 2025. Il ajoute que le commissaire enquêteur effectuera 3 demi-journées de permanence.

MGM – Projet de carrière

Monsieur le Maire indique que la commune a reçu une demande de la société MGM qui souhaite évoquer avec le Conseil Municipal la possibilité d’extension de carrières sur la commune d’Ondes et le classement des zones potentiellement exploitables sur la commune en zone carrière dans le PLU.

M. Pavan explique qu’il s’agit des terrains situés principalement sur la route de Pompignan.

M. Darles indique qu’il n’est pas souhaitable d’avoir la même chose que sur la commune de Castelnau d’Estretefonds quand on part en direction de la gare.

Les élus donnent un avis défavorable à cette demande. Ils craignent qu’une extension de carrières engendre des nuisances (qualité des sites, des paysages et des milieux naturels) vis-à-vis de la commune.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 13 janvier 2025

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h04

Fait et délibéré le treize janvier deux mille vingt-cinq les sujets portés à l’ordre du jour

25-1-1 PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

25-1-2 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES PMR DE LA SALLE DE LA BUCHERE ET REAFFECTATION EN SALLE DE CLASSE – DEMANDE D’AIDE AUPRES DE L’ETAT, DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE ET DE LA REGION OCCITANIE

25-1-3 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE D’ONDES POUR UN VOYAGE SCOLAIRE

25-1-4 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EPLEFPA D’ONDES DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE PLANTATION ET DE TAILLE D’ARBRES

PAVAN André SABOUREAU Jean-François