Compte-Rendu - Mardi 11 juin

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Compte-Rendu - Mardi 11 juin Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mardi 11 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, 11 juin 2019 - Page 1 sur 4

COMPTE RENDU SOMMAIRE - REUNION du MARDI 11 JUIN 2019

L'an deux mille dix neuf, mardi 11 juin , à 20 h 30 le Conseil Municipal légalement convoqué le 04 juin 2019, s'est réuni en session publique ordinaire sous la présidence de Monsieur François ROUSSEL, Maire.

PRESENTS : Monsieur François ROUSSEL, Madame Paulette SICRE DOYOTTE, Monsieur Serge FAURE, Monsieur Gérard PEGORIE, Madame Michèle LE GUEN, Monsieur Jean Philippe REMY, Monsieur Roger PETIT,, Monsieur Jean Claude COUDERT, Monsieur André MALBEC, Monsieur Jacques LARGE, Madame Christine ELIAS, Madame Marie Claude SIMON, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD, Monsieur Frédéric CHASSIN,

ABSENTS EXCUSES : Madame Arlette BELLINA,: Madame Isabelle MORTET, Monsieur Franck DUPREUILH, Monsieur Laurent DEVERLANGES, Madame Laurence GAUSSEN, Madame Catherine MEREDIEU, Monsieur Frédéric BESSE, Madame Géraldine JAHAN, Madame Dorothée RONTEIX, Monsieur Anthony GOREAU, Monsieur Serge GRAND, Madame Valérie BARNERIAS-DESPLAS,

lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.

Madame Michèle LE GUEN a été élue secrétaire de séance

Ordre du jour

I. Examen de la demande d’enregistrement pour la construction de deux nouveaux bâtiments de stockage au titre de la rubrique 1510 (Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts) des installations classées pour la protection de l’environnement, présentée par Monsieur Rodolphe SUICMEZ, directeur général de la SAS INTERSPRAY

II. Recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord (CCIVS) dans le cadre Du renouvellement général es conseils municipaux : accord local ou répartition de droit commun

III. Présentation du rapport définitif de la chambre régionale des comptes, sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Neuvic concernant les exercices 2012 à 2018

IV. Renouvellement pour la saison 2019 de la convention d’exploitation des équipements de loisirs de l’espace de la base de loisirs rive gauche de la rivière Isle, à intervenir avec Monsieur Serge César CADARE ;

V. Information sur la recomposition de la commission permanente de délégation de service public

2019 – 06/11 – I -Examen de la demande d’enregistrement pour la construction de deux nouveaux bâtiments de stockage au titre de la rubrique 1510 (Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts) des installations classées pour la protection de l’environnement, présentée par Monsieur Rodolphe SUICMEZ, directeur général de la SAS INTERSPRAY

Les activités de l’établissement INTERSPRAY sont régies par l’arrêté préfectoral BE 2018 6 10 603 du 01 octobre 2018. Le projet de construction de deux nouveaux bâtiments de stockage auront une capacité de stockage de 3972 m² et s’accompagnera du déplacement de 2 réserves incendie et de la création d’un bassin de confinement des eaux d’extinction incendie de 2000 m 3 ;

La demande d’enregistrement présentée par la société Interspray est soumise à une décision préfectorale et doit, conformément aux articles R 512 46 1 à R 512 46 30 du code de l’environnement faire l’objet d’une consultation du public. Le dossier était consultable en mairie du 06 mai 2019 au 03 juin 2019, un registre de recueil des observations était disponible en mairie sur cette même période.

La commune de Neuvic, concernée par le projet, est invitée à émettre un avis sur ce projet par délibération du conseil municipal.11 juin 2019 - Page 2 sur 4

Apres examen attentif du dossier, la demande d’enregistrement par la société INTERSPRAU n’appelle aucune observation ni remarque de la part de la commune.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante : le conseil municipal

- émet un avis favorable à la demande d’enregistrement pour la construction de deux nouveaux bâtiments de stockage au titre de la rubrique 1510 (Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts) des installations classées pour la protection de l’environnement, présentée par Monsieur Rodolphe SUICMEZ, directeur général de la SAS INTERSPRAY

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2019 – 06/11 – II - Recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord (CCIVS) dans le cadre Du renouvellement général es conseils municipaux : accord local ou répartition de droit commun

Lorsqu’un conseil communautaire doit être recomposé, la loi prévoit que le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés selon deux modalités distinctes : par accord local dans les conditions prévues au I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, ou par application des dispositions de droit commun prévues aux II et V du même article.

Au plus tard le 31 août 2019, toutes les communes doivent délibérer afin de procéder à la recomposition des conseils communautaires en vue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020. A défaut d’accord adopté à la majorité qualifiée, il sera fait application de la répartition définie par le droit commun.

Il est proposé au conseil municipal de retenir la composition du conseil communautaire fixée à 32 sièges, selon les règles de droit commun.

Le conseil municipal,

VU l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2016 0314, du 20 décembre 2016 portant réduction du périmètre de la communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord (CCIVS)

VU le décret authentifiant les chiffres de la population au 1er janvier 2019 ;

CONSIDERANT qu’un accord local peut être conclu à la majorité qualifiée des communes intéressées c’est à-dire par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci .Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres ;

et après en avoir délibéré,

- ARRETE la composition du conseil communautaire, à compter du renouvellement des mandats municipaux en 2020, selon la règle du droit commun, et conformément au tableau ci-dessous comprenant 32 sièges.

Communes Répartition de droit commun Communes Répartition de droit commun

Saint Astier 9 Grignols 1

Neuvic 6 Chantérac 1

Saint Léon sur l’Isle 3 Saint Aquilin 111 juin 2019 - Page 3 sur 4

Montrem 2 Beauronne 1

Sourzac 1 Vallereuil 1

Léguillac de l’Auche 1 Jaure 1

Saint Germain du Salembre 1 Saint Jean d’Ataux 1

Douzillac 1 Saint Severin d’Estissac 1

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité :

15 pour, Monsieur François ROUSSEL, Madame Paulette SICRE DOYOTTE, Monsieur Serge FAURE, Monsieur Gérard PEGORIE, Madame Michèle LE GUEN, Monsieur Jean Philippe REMY, Monsieur Roger PETIT, Monsieur Jean Claude COUDERT, Monsieur André MALBEC, Monsieur Jacques LARGE, Madame Christine ELIAS, par procuration Monsieur Laurent DEVERLANGES, Madame Laurence GAUSSEN, Madame Géraldine JAHAN, Madame Valérie BARNERIAS- DESPLAS ,

5 contre , Madame Marie Claude SIMON, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD, Monsieur Frédéric CHASSIN , par procuration Monsieur Anthony GOREAU ,

0 abstention ,

2019 –06/11 - III – Présentation du rapport définitif de la chambre régionale des comptes, sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Neuvic concernant les exercices 2012 à 2018

VU le rapport d’observations définitives, délibérées le 20 février 2019, par la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle Aquitaine sur la gestion de la commune de Neuvic au cours des exercices 2012 à 2017, reçu par la commune le 20 avril 2019 ;

VU l’article L 243-6 du Code des juridictions financières qui dispose : « Le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat. »

Monsieur le maire expose ce qui suit :

La Chambre Régionale des Comptes Nouvelle Aquitaine a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Neuvic pour les exercices 2012 à 2017, en veillant à intégrer, autant que possible les données les plus récentes.

Le contrôle a été engagé par lettre en date du 06 juillet 2018, adressée au maire.

Les investigations de la Chambre Régionale des Comptes se sont fixé pour principal objectif d’appréhender la situation financière de la commune.

La Chambre a formulé des observations provisoires adressées à la commune le 06 novembre 2018, et n’ont pas donné lieu à réponse, les observations présentées étant acceptées. Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport doit être communiqué au conseil municipal, être inscrit à l’ordre du jour de la plus proche réunion suivant sa réception et donner lieu à un débat.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire, après en avoir délibéré,

DEBAT sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle Aquitaine concernant la gestion de la commune de Neuvic au cours des exercices 2012 à 2017, tel qu’annexé à la présente délibération, 11 juin 2019 - Page 4 sur 4

PREND ACTE de ce rapport.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2019–06/11 - IV – Renouvellement pour la saison 2019 de la convention d’exploitation des équipements de loisirs de l’espace de la base de loisirs rive gauche de la rivière Isle, à intervenir avec Monsieur Serge César CADARE

Sur proposition du Maire, décision est prise de confier l’exploitation des équipements de loisirs existants sur la base de loisirs rive gauche de la rivière Isle, (parcelle cadastrée section AL 59 et 158) avenue de Planèze au lieu dit Les Vaureix, et répertoriés sur la convention ci-jointe, à Monsieur Serge César CADARE.

Il est proposé une redevance une somme forfaitaire globale de 400 € pour la période du 15 juin au 15 septembre 2019

Le conseil municipal approuve les termes de la convention à intervenir, autorise le maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2019–06/11 - V – Information sur la recomposition de la commission permanente de délégation de service public

Par délibération du 22 avril 2014 le conseil municipal a procédé à l’élection de la commission de délégation de service public à caractère permanent pour la durée du mandat dont la composition était la suivante :

Membres titulaires Membres suppléants

Serge FAURE Jean Philippe REMY

Gérard PEGORIE Jean Claude COUDERT

Janine FRENTZEL André MALBEC

Karine BEUN Frédéric CHASSIN

François LAHONTA Anthony GOREAU

Il y a lieu de remplacer Mesdames Janine FRENTZEL, décédée et de Karine BEUN, démissionnaire.

Madame FRENTZEL est remplacée par Monsieur Jean Philippe REMY , et Madame BEUN par Monsieur Jean Claude COUDERT . en tant que membres titulaires .

Madame Marie REMAUD , et Madame Marie Claude SIMON , sont installées en tant que membres suppléants

Le conseil municipal prend acte de la nouvelle composition de la commission

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30 heures