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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 25 SEPT 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 25 SEPT 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
Département
de
la
Seine-Maritime
Mairie
de
Gôin
'
Cellovil
Ubin le
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
à
18
h
30
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt
cinq
septembre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
DEHAIL,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 19
Septembre
2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 08
MM
DEHAIL,
SOIR,
FORCADEL,
LE
GOUARDER,
TOCQUE,
Mmes
SIMON,
SALAUN,
RATIEUVILLE,
Conseillers
absents
excusés
: 07
MM
SIMON,
BAZIRE,
SATNEY,
MM
DUFOSSE,
MADELINE,
CHAUVIN,
GOMIS.
Formant
la
majorité
en
exercice.
M
SOIR
a été
élu
secrétaire.
Le
compte
rendu
du
26
Juin
2024
mis
aux
voix
est
adopté
à l’unanimité.
1/:-
(2024-26)
Modification
du
règlement
de
location
de
la Salle
des
Friez
(Capacité
d'accueil) :
Monsieur
DEHAIL
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d'apporter
quelques
modifications
sur
le
règlement
de
location
des
salles
municipales
(Salle
des
Friez
et
salle
des
associations),
qui
est
en
application
depuis
plusieurs
années,
(dernière
mise
à jour
délibération
2022.19
du
30/06/2022)
Après
avoir
pris
connaissance
du
nouveau
règlement
qui
sera
joint
à
cette
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
décident
d'approuver
les changements
suivants
:
Art.
1-2
: La
capacité
maximum
est
de
:
-
120
personnes
pour
la Salle
d'Animation.
La
capacité
d'accueil
de
cette
salle
peut
être
étendue
à
150
personnes
pour
les
manifestations
hors
restauration
assise.
-
20
personnes
pour
la Salle
d'Association.
Décision
prise
à l'unanimité, 2/:-
(2024-27)
Dérogation
au
repos
dominical
des
commerces
détail
2025
:
L'article
L
3132-26
du
Code
du
Travail
a
ouvert
la
possibilité,
pour
les
commerces
situés
dans
les
communes
qui
ont
décidé
en
ce
sens,
d'ouvrir jusqu’à
12
dimanches
par
an.
Au
vu
des
dérogations
au
repos
dominical
des
commerces
de
détail
pour
l’année
2025
et avec
pour
objectif
de
maintenir
l’équité
territoriale
entre
les
71
communes
du
territoire,
un
nombre
maximal
d’ouvertures
dominicales
autorisées
pour
l’ensemble
des
communes
est
fixé
à
8
dimanches
par
an.
Seules
des
considérations
précises
pourraient
justifier
une
dérogation
de
la Métropole.
Conformément
aux
dispositions
de
cet
article,
le
conseil
municipal
a
la
faculté
de
décider
de
déroger
au
principe
du
repos
dominical
pour
les commerces
de
détail
dans
la limite
maximale
de
12
dimanches
par
an,
après
avis
consultatif
des
partenaires
sociaux,
du
Conseil
Municipal
et
avis
conforme
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Dans
le cas
où
le maire
ne
souhaite
pas
octroyer
plus
de
5 dimanches,
celui-ci
peut
répondre
directement
à
la demande
sans
en
informer
la Métropole.
Considérant : - que
l’article
L
3132-26
du
Code
du
Travail
autorise
l’ouverture
des
commerces
jusqu’à
12
dimanches
par
an,
-
que
les
maires
doivent
solliciter
un
avis
conforme
de
l’EPCT
auquel
leur
commune
appartient
pour
autoriser
l’ouverture
des
commerces
au-delà
de
5 dimanches
par
an,
-
que
la
commune
de
Saint-Aubin-Celloville,
après
sollicitation
des
branches
commerciales
«
Autres
commerces
de détail
spécialisé
divers
» et « Autres
commerces
de détail
en
magasin
non
spécialisé
», a reçu
un
avis
favorable
de
la Métropole
pour
l'ouverture
de
8 dimanches
pour
2024,
- que
l’ensemble
des
dates
demandées
correspond
à
des
considérations
objectives
pouvant
faire
l’objet
d’une
dérogation,
- que
la décision
concerne
une
branche
commerciale
et non
un
commerce,
Décide - d’accorder
les
six
dimanches
suivants
à l’ensemble
des
commerces
de
détail
de
la commune
:
- Je
dimanche
30
novembre,
- le
dimanche
7
décembre,
- le
dimanche
14
décembre,
- le
dimanche
21
décembre,
- Les
deux
premiers
dimanches
de
la période
soldes.
Votes
Pour:
(7)
Votes
Contre:
(1) 3/:-
(2024-28)
Election
d’un
suppléant
pour
le SICAPER
:
Le Syndicat
Intercommunal
du
Centre
Aquatique
du
Plateau
Est de
Rouen
a été
créé
suite
à l'approbation
du
conseil
municipal
de
Saint
Aubin
Celioville
du
21
septembre
2023
ainsi
que
de
l'approbation
des
neuf
autres
communes
composant
ce
syndicat.
Monsieur
Le
Maire
a été
élu
membre
titulaire
du
SICAPER
lors
du
conseil
municipal
du
28
mars
2024,
Conformément
aux
statuts
du
SICPAPER,
il convient
d’élire
un
suppléant
représentant
de
la
commune
parmi
les
élus
pour
représenter
la commune.
S'est
porté
candidat
:
- M
FORCADEL
Nicolas
Votes
Pour:
(8)
Votes
Contre
:
(0)
Décision
prise
à
l'unanimité,
4/:
- (2024-29)
Approbation
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
:
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a reçu
de
la Métropole
Rouen
Normandie
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Après
avoir
entendu
le
résumé
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
pris
acte.
Décision
prise
à
l'unanimité,
5/:-
(2024-30)
Nomination
du
coordonnateur
et
de
l’équipe
communale
de
l’enquête
de
recensement
et
fixant
la
rémunération
des
agents
enquêteurs
:
Le
Maire
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
rappelle
que
la
collectivité
doit
organiser
au
titre
de
l’année
2025
les
opérations
de
re-
censement
de
la
population.
A
ce
titre,
il convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
et
de
fixer
l'indice
de
rémunération
ou
les
taux
de
vacation
retenus
pour
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
-
De
fixer
à deux
le nombre
d’agents
recenseurs
nécessaires
au
besoin
de
la collectivité.
-
Pour
le
calcul
de
la
dotation
forfaitaire,
les
taux
réglementaires
attribuables
aux
agents
recenseurs
sont
les
sui-
vants
:
-
35
euros
par
demi-journées
de
formations
Pour
le calcul
de
la dotation
forfaitaire
pour
la collecte
par
papier
:
-
1,50
€ par
feuille
de
logement
remplie
par
papier
-
1,80
€ par
bulletin
individuel
rempli
par
papier Pour
le calcul
de
la dotation
forfaitaire
pour
la
coilecte
par
Internet
:
-
1€50
par
feuille
de
logement
remplie
par
internet
-
1€50
par
bulletin
individuel
rempli
par
internet
Décision
prise
à
l'unanimité,
6/:
- (2024-31)
Modification
montant
quotient
familial
2è"
tranche
de
la délibération
2024-06
:
La délibération 2024-06
a été prise par le conseil
municipal
en date du 28/03/2024
concernant
les nouveaux
tarifs
cantine
applicables
à partir
de
la rentrée
2024.
Lors
de
la mise
en
place
de
ce
tarif dans
notre
logiciel
cantine,
notre
fournisseur
nous
a indiqué
que
la 2%
tranche
et
la 3°"
tranche
ne
pouvait
pas
avoir
le même
montant,
qui
produisait
un
conflit
pour
la mise
en
place
du
calcul.
Il convient
donc
de
modifier
le montant
du
quotient
familial
de
la 2°"
tranche
comme
suit
:
1000
€ - 1599
€ pour
la 2°"
tranche
à la place
de
1 000
€
- 1600
€
Les
tranches
tarifaires
sont
donc
les
suivantes
:
Quotient
Familial
(€)
Tarif
0-
999
€
1€
1000
€-
1599
€
3,5
€
1600
€ et
plus
4€
Cette
modification
sera
faite
également
sur
le règlement
intérieur
de
cantine.
Décision
prise
à
l'unanimité,
7/:
- (2024-32)
Poursuite
de
la Coupe
de
bois
suite
à l’état
d’assiette
des
bois
communaux
2022 :
Après
en
avoir
délibéré
en
2023
en
ayant :
1 — Approuvé
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2022
présenté
ci-après
2
- Demandé
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2021/2022
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à l'état
d'assiette
présentées
ci-après
3 — Pour
les
coupes
inscrites,
précisé
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et non-réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
4
—
Informé
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l’exposé
ci-après
Les
bois
ont
été
vendus
par
la
commune
selon
les
règles
de
l’affouage
au
prix
de
15€/stère
aux
candidats
qui
ont
manifesté
leur volonté
de
participer
à la coupe
des
bois
communaux. Une
entreprise
s’est
chargée
de
mettre
au
sol
les
arbres
estimés
dangereux
par
l'ONF
auparavant.
Cependant
monsieur
Le
maire
indique
que
les
bois
martelés
des
parcelles
AD
139,
AD
385
n’ont
pas
été
entièrement
coupés
lors
de
la
saison
dernière
et
ceux
nécessitent
d’être
abattus
en
priorité
en
raison
de
la
proximité
de
la route
qui
est
attenante.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Décide
de
poursuivre
la
vente
des
bois
martelé
à
l’état
d’assiette
des
bois
communaux
en
2022
sur
les
parcelles
D
138,
D
139
et D
385
en
constituant
un
unique
lot.
La
coupe
de
ces
bois
devra
être
réalisé
sous
une
période
de
15 jours
durant
l’hiver.
Un
arrêté
sera
mis
en
place
afin
bloquer
la route
durant
les
travaux
d’abattage
des
bois.
Les
bois
seront
vendus
par
la
commune
selon
les
règles
de
l’affouage
au
prix
de
15€/stère
aux
candidats
qui
ont
manifesté
leur
volonté
de
participer
à la coupe
des
bois
communaux.
La
date
limite
de
candidature
est
fixé
au
31
octobre.
Les
candidats
devront
se
manifester
à la mairie
ou
en
envoyant
un
émail.
Un
tirage
au
sort
sera
effectué
en
cas
de
candidatures
multiples.
Mode
de
délivrance
des
Bois
d’affouages
- Délivrance
des
bois
après
façonnage
[ ]
- Délivrance
des
bois
sur
pied
Pour
{a délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
conseil
municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur pied
:
M.
DEHAIL
Maxime
M.
FORCADEL
Nicolas
M.LE
GOUARDER
Sébastien
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
La
vente
se
fera
par
lots.
Un
tirage
au
sort
sera
effectué
selon
la
liste
des
candidatures
reçues
jusqu’au
31
octobre
2024
inclus.
Décision
prise
à l’unanimité,
8/:-
(2024-33)
Festival
de
l’humour
weekend
du
05
Octobre
2024 :
Prise
en
charge
frais
d'hébergement
des
artistes
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
Commune
participe
au
festival
de
l'humour
du
Plateau
Est.
Une
représentation
de
4
artistes
aura
lieu
à
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE
le
05
Octobre
2024. Les
membres
du
Conseil
municipal
acceptent
les
dépenses
liées
à ce
festival,
location
de
matériel
son
et
lumière,
cachets
des
quatre
artistes,
frais
d'hébergement,
droits
SACEM,
SACD
et
autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cet
évènement.
Décision
prise
à l'unanimité,
9/:-
(2024-34)
Fonds
d'aide
aux
jeunes
2024
:
Depuis
le 1% janvier
2017,
la
Métropole
exerce
la compétence
« aide
aux
jeunes
en
difficultés
» qui
consiste
à
accorder
des
aides
financières
individuelles
par
l'intermédiaire
d’un
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FA).
Ces
aides
ont
pour
objectifs
de
soutenir
les jeunes
dans
la
réalisation
de
leur
parcours
d'insertion
professionnelle
et sociale
mais
aussi,
d'assurer
leur
subsistance
lors
des
situations
d’urgence.
En
complément
du
financement
par
la
Métropole,
la
réglementation
permet
aux
autres
collectivités
territoriales
volontaires,
d’abonder
au
FAI.
Il
est
proposé
de
reprendre
le
niveau
de
contribution
volontaire
adoptée
par
le
Département
depuis
1997,
soit
0,23
euros
par
habitant.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
participer
au
financement
du
FAJ
pour
l’année
2024.
Décision
prise
à
l'unanimité,
10/:-
(2024-35)
Décision
Modificative
Budgétaire
1
:
Suite
à des
régularisations
vues
avec
le
Trésorier,
Monsieur
le
Maire
propose
modifications
suivantes
du
budget
2024 :
Recettes
Dépenses
Inv
Chapitre
041 Compte
203
30
350,00
€
Inv
Chapitre
041Compte
4 000,00
€
2152 Inv
Chapitre
041
Compte
1 400,00
€
2138 Inv
Chapitre
041
Compte
19
800,00
€
2135 Inv
Chapitre
041
Compte
5
150,00
€
21621 Fonct
Chapitre
68
Compte
+
100,00
€
681 Fonct
Chapitre
67
Compte
+
100,00
€
673 Fonct
Chapitre
011
Compte
-
200€
611 Décision
prise
à
l’unanimité,
Séance
levée
à 19
h 50
Le
Maire,
DEHAIL
Maxime.
Le
Secrétaire,
SOIR
Jacques.