Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3c9acb aa72f55fd31b4784bbe5d14f68c3bda1
Déliberation - 3c9acb 6e49a925ee084c3795de3c316ab364b4
Déliberation - 3c9acb d10eeb6756724d7ea800dc5ce36655e5
Compte-Rendu - 3c9acb 74ea145da97a49c4a3c3ff0a1deebd2a
Compte-Rendu - 3c9acb a905b377b4a745b5a979324ec36d4530
Compte-Rendu - 3c9acb c025ef4404704fc7bd59268dd400e38b
Déliberation - 3c9acb adc44babf358467d95156691cb659ae4
Déliberation - 3c9acb 6e3a3e97968843b3960d20dc194572a3
Déliberation - 3c9acb 2b21cbb6c8ff4f718e41e9122a72d6bc
Déliberation - 3c9acb 2a35f3655cfe4645ad4c45345ab812b1
Déliberation - 3c9acb
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Chevry.
Lien du pdf (Déliberation - 3c9acb)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte-rendu du conseil municipal
Mercredi 26 juillet 2023
Le douze avril deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, David MUNIER.
Présents : Mmes Colette MARTIN, Alexandra ROYER, Hana BILAK, DO CARMO Pollyanna, Bernadette ROULLET, Catherine MATHIEU, Nathalie MOULIN-SCHWARTZ
MM David MUNIER, Carmelo SAITTA, Paolo CHIGGIATO, Stéphane MITZAS, Patrick TISSOT, Christophe DEHLINGER, Jean LECO, Roland FRENE, Sylvain MISSE
Absents : Mmes, Cidalia FERREIRA, MM Jean DUBOULOZ, Lucien SEIDEL,
Procuration : Carmelo SAITTA à Paolo CHIGGIATO, Lucien SEIDEL à Colette MARTIN
Secrétaire : Christophe DEHLINGER
Ouverture de la séance : 20h05
I- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14.06.2023 :
A l’unanimité
II- DELIBERATIONS :
1- Cession de terrain situé 501 rue St Maurice
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande de Mme Géraldine PILS, propriétaire des parcelles B 167 et B169, d’acquérir chemin rural menant à sa propriété.
Ce chemin rural reliant la rue St Maurice à la rivière Bief de la Janvoin (80 mètres de longueur environ sur 2 à 3 m de large) au lieu-dit Chevry Dessous, proche du centre-bourg. Chemin en nature de sol (en parie asphaltée), et qui longe les parcelles B167et B169, soit 250 m².
Cette acquisition permettrait à cette propriétaire d’agrandir son terrain d’aisance mais ne permet pas en revanche d’acquérir de droits à construire supplémentaires compte-tenu de la configuration du chemin.
Le prix d’acquisition a été fixé à 17'000 € (avis des Domaines décembre 2022).
Les frais d’acte de cession sont à la charge de la commune.
Approuvé à la majorité (3 abstentions)
2- Familles Rurales proposition nouvelle grille tarifaire – septembre 2023
Madame le Maire-adjoint en charge des Affaires Scolaire présente à l’assemblée la proposition de nouvelle grille tarifaire faite par l’Association Familles Rurales, gestionnaire sur Chevry de l’accueil périscolaire et de la restauration scolaire dans le cadre d’une délégation de service public jusqu’au 31/12/2024.
Cette nouvelle grille tarifaire serait applicable dès la rentrée scolaire septembre 2023.
Suite à l’augmentation de leurs charges (augmentation des salaires entre 7% et 10% suite à la modification de leur convention collective et augmentation des tarifs de leur fournisseur de repas, Bourg Traiteur de plus de 10%), Familles Rurales souhaitaient donc revoir les tarifs des repas et des heures/journées d’accueil périscolaire.
Suite à plusieurs discussions entre la commune et Familles Rurales, il a été décidé de créer une nouvelle tranche de tarification pour la restauration et l’accueil périscolaire, Tranche E, pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 2500 (correspondant à environ 7500€ de revenus nets mensuels pour une famille avec deux enfants), afin de ne pas pénaliser les revenus les plus bas.
A 0 à 820
B 821 à 1500
C 1501 à 2000
D 2001 à 2500
E 2500 et +
2023-2024
Enfants habitants | Enfants extérieurs
la commune de à la commune de ilial Quotient
familia CHEVRY CHEVRY
Tarif du repas
A 4,00 €
B 5,00 € 10,50€
C 6,00 €
D 7,20€
E 7,50 €
Repas d'urgence 7,70 € 10,50 €
Pour information : aujourd’hui sur Chevry, 83% des familles se trouvent dans la Tranche D avec un quotient familial supérieur à 2000. (Etant donné que les familles dans la Tranche D ne sont pas obligées de fournir de justificatifs de revenus, nous ne pouvons pas définir aujourd’hui combien se retrouveront dans la Tranche E.)
Il est proposé au CM de voter la nouvelle répartition des tranches avec la création de la Tranche E :
Pour la cantine : Il est proposé d’augmenter les tarifs pour ta Tranche E de 0.30 cts / repas et pour les enfants des communes extérieures de 0.50 cts / repas.
Ce qui représente une augmentation de 42 € à l’année pour un enfant de la nouvelle tranche E qui fréquente la cantine tous les jours et une augmentation de 70€ sur l’année pour un enfant des communes extérieures qui fréquente la cantine tous les jours.
Il est proposé au Conseil municipal de voter les nouveaux tarifs CANTINE applicables à la rentrée 2023 :
CANTINE – Hors Mercredis et vacances scolaires
Pour le périscolaire : Il est proposé d’augmenter les tarifs de 0,.50 cts pour un enfant de la Tranche E .
Ce qui représente une augmentation de 210 € à l’année pour un enfant qui fréquente le périscolaire toute l’année sur l’ensemble de l’amplitude horaire.
Pour les demi-journées et journées complètes (mercredis et vacances) augmentation de 0,50cts pour la l'année (36 jours) et une augmentation de 25€ à l'année pour un enfant qui fréquente les vacances toute l'année (50 jours).
Il est proposé au Conseil municipal de voter les nouveaux tarifs PERISCOLAIRE applicables à la rentrée 2023 :
2023-2024
Quotient . Séance matin | Séance soir N Tarif / heure | |
familial 7h30 à 8h30 | 16h30 à 18h30
A 2,50€ 2,50 € 5,00 €
B 3,00 € 3,00 € 6,00 €
C 3,50€ 3,50 € 7,00 €
D 4,00 € 4,00 € 8,00 €
EÆ 4,50 € 4,50 € 9,00 €
2023-2024
ENFANTS COMMUNE CHEVRY ENERRTES CEMGUNES
EXTERIEURES
| Tarif Tarif Tarif . Tarif Quotient Quotient
et 1 2 3 dE par familial familial
enfant enfants enfants enfant
À 19,00 € 36,00 € 51,00 € A 23,00 €
B 24,00 € 46,00 € 66,00 € B 28,00 €
GE 29,00 € 56,00 € 81,00 € € 33,00 €
D 32,00 € 62,00 € 90,00 € D 36,00 €
Ë 32,50 € 63,00 € 91,50 € Ë 36,50 €
| 2023-2024
ENFANTS COMMUNE CHEVRY ENFANTS SOMMES
EXTERIEURES
. Tarif Tarif Tarif | Tarif
Quotient Quotient
és 1 2 3 _ par familial familial
enfant enfants enfants enfant
A 6,50 € 12,00 € 16,50 € A 10,50 €
B 9,00 € 17,00 € 24,00 € B 13,00 €
C 11,50 € 22,00 € 31,50 € € 15,50 €
D 13,00 € 25,00 € 36,00 € D 17,00 €
E 13,50 € 26,00 € 38,50 € E 17,50 €
2023-2024
ENFANTS COMMUNES
ENFANTS COMMUNE CHEVRY
EXTERIEURES
. Tarif Tarif Tarif . Tarif Quotient Quotient
ss 1 2 3 fé par familial familial
enfant enfants enfants enfant
A 9,50 € 18,00 € 25,50 € A 13,50 €
B 12,00 € 23,00 € 33,00 € B 16,00 €
€ 14,50 € 28,00 € 40,50 € € 18,50 €
D 16,00 € 31,00 € 45,00 € D 20,00 €
E 16,50 € 32,00 € 46,50 € EF 20,50 €
PERISCOLAIRE :
JOURNEE COMPLETE AVEC REPAS :
DEMI-JOURNEE SANS REPAS :
DEMI-JOURNEE AVEC REPAS :
Approuvé à la majorité (14 voix Pour, 2 abstentions, 1 contre)
3- CONVENTION TRIENNALE – TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES
Madame le Maire-adjoint en charge des Affaires Scolaire présente à l’assemblée la tarification sociales de la cantine.
Lancée en septembre 2018, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté compte parmi ses engagements celui de conformer les droits fondamentaux des enfants et de réduire les privations au quotidien.
Afin d’alléger le poids des dépenses des familles défavorisées, améliorer la qualité des repas servis aux enfants et donner à chacun les moyens de la réussite, l’Etat soutient les collectivités territoriales dans la mise en place des tarifications sociales des cantines scolaires.
Cette aide de l’Etat représente une subvention de 3 € aux collectivités pour chaque repas facturé à 1€ ou moins aux familles.
A travers cette convention pluriannuelle, l’Etat s’engage à verser l’aide financière pendant 3 ans.
La commune reste libre de se retirer du dispositif quand elle le souhaite.
Il est proposé au CM :
- D’ADHERER à ce dispositif de tarification sociale à compter du 01/09/2023 - DE FIXER la grille tarifaire comme suit :
Quotient familial Enfants habitants
CHEVRY
Enfants communes
extérieures
A 1,00 €
10,50 €
B 5,00 €
C 6,00€
D 7,20 €
E 7,50 €
- D’AUTORISER le maire à signer la convention « Tarification sociale des cantines scolaires »
Approuvé à l’unanimité
III – Divers
Catherine MATHIEU :
Notre doyenne est décédée ce lundi Mme MENONI. La nouvelle doyenne : Mme GAVARD Paulette
David MUNIER :
La fête du 14 juillet a été, comme en 2022, une grande réussite.
Fin de séance 21h