Procès Verbal - PV N 37 18 09 2018 converted

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Procès Verbal - PV N 37 18 09 2018 converted Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune d'Entrevaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N 37 18 09 2018 converted)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18/09/2018 - N° 37

L’an deux mille dix-huit et le 18 du mois de septembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Lucas GUIBERT, Maire.

Etaient présents :

CESAR Marie-Christine,

MANTRAND Patrick,

MERMET Isabelle,

OCCELLI Didier,

GUIBERT Colette,

BOLGARI Christian.

CONIL Mathieu.

Absents : BARTHELEMI Julien jusqu’à la délibération sur l’ADMR.

Pouvoir : BAILE Alexandra a donné pouvoir à BOLGARI Christian.

Katia ROSSI a donné pouvoir à Lucas GUIBERT.

Julien BARTHELEMI a donné pouvoir à Mantrand Patrick.

ORDRE DU JOUR :

- NUMEROTAGE DES RUES,

- CONVENTION ADMR,

- RPQS,

- RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR L’EMPLOI PERMANENT FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE,

- ADHESION AU SERVICE TIPI

- QUESTIONS DIVERSES.

Secrétaire de séance : Isabelle MERMET.

Rédaction : Christine GRAS.I) APPROBATION DE LA PAGE DES SIGNATURES.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à parapher la page des signatures du 19 juin 2018.

II) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 19 JUIN 2018.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à parapher le procès-verbal du 19 juin 2018. Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

III) NUMEROTAGE DES RUES.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de numérotation des rues d’Entrevaux. Un point a été fait lors de la dernière réunion élus. Pour rappel cela va concerner le village et les extérieurs sauf quelques quartiers. Il a été retenu le métrique avec point de départ la mairie pour le village, l’hôpital pour la Sedz, la place Sainte Marguerite pour le Plan. La poste a établi une proposition pour nous accompagner. Elle s’élève à 7 200 € HT à laquelle il faut rajouter un surcoût de 300 € pour les réunions publiques. Mathieu Conil demande si le panneautage est prévu. Il reste à la charge de la commune.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.

IV) CONVENTION ADMR.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est possible de conventionner avec l’ADMR pour des remplacements ponctuels au niveau du ménage. Ce sujet a été discuté en réunion élus. Il s’agit d’une souplesse pour faire face à des arrêts de courte durée. Colette Guibert demande s’il y aura des heures en plus. A priori non, il ne s’agit que de remplacement. Julien Barthelemi arrive.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

V) RPQS.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit comme chaque année de valider les rapports présentés par notre concessionnaire en les reprenant dans un Rapport du Prix de la Qualité de Services. Ce rapport reprend le coût à l’abonné et les économies réalisées sur la surverse de Garamagne. Des travaux d’assainissement sont également prévus à la Sedz. Patrick Mantrand demande si l’on peut aborder le sujet du poste à chlore. Cela va faire l’objet d’un détail en réunion élus, cependant après un gros orage le poste à chlore a été emporté. La Rtm a fait un rapport. Il nous est proposé une solution transitoire de repiquage sur la conduite. Aujourd’hui des habitations sont alimentées par bouteilles.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

VI) AGENT CONTRACTUEL SUR EMPLOI NON PERMANENT FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE.

Monsieur le Maire rappelle la réunion élus du 31 juillet 2018. Il expose qu’un bilan a été fait par rapport aux manifestations et au non-respect des stationnements et nombreux incivismes. Il a donc été avancé la possibilité de mettre en place sur l’été 2019 un ASVPà titre d’essai. Cela se fait dans de nombreuses communes comme Puget-Théniers ou Allos. C’est plus souple qu’un garde champêtre. Cet agent aurait comme mission, de prendre les arrêtés de circulation et de les faire respecter, de s’occuper des manifestations et des marchés hebdomadaires. Il est donc proposé de créer un poste contractuel non permanent pour la période estivale. Marie-Christine Cesar souligne qu’on en a parlé en réunion et qu’elle y est favorable.

Christian Bolgari rappelle qu’il n’est pas d’accord sur la verbalisation. Colette Guibert donne son point de vue qui n’est pas favorable à ce type de poste. Didier Occelli expose qu’il y a déjà Anaïs Bianco sur l’animation et de ce fait un ASVP n’est pas nécessaire, qu’il faut revoir la signalétique et remettre ce point à plus tard. Julien Barthelemi rappelle que l’on a mis la barrière au square Gautier et qu’elle ne sert à rien. Patrick Mantrand serait d’accord avec une mutualisation avec la CCAPV. Didier Occelli rappelle le dossier sur les caméras Marie-Christine Cesar s’est occupée de ce dossier qui n’a pas abouti.

Mathieu Conil rappelle que le fonctionnement actuel des services ne convient pas au conseil municipal de ce fait il n’est pas question de charger de plus les entrevalais. Comme ça se passe en ce moment les élus ne sont pas d’accord. Patrick Mantrand souhaite diriger le projet vers de la mutualisation comme à l’OTI où les agents vont d’une commune à une autre. Isabelle Mermet et Marie-Christine Cesar ne sont pas d’accord sur ce principe qui ne peut s’appliquer en commune.

Monsieur le Maire propose d’adopter cette délibération. Didier Occelli s’abstient. Marie-Christine Cesar, Isabelle Mermet, Lucas Guibert et Katia Rossi votent pour. Cette délibération n’est pas adoptée.

VII) ADHESION AU SERVICE TIPI.

Monsieur le Maire rappelle la mise en place du site internet de la commune par lequel il est possible de permettre l’encaissement des recettes par l’intermédiaire de notre site C’est une facilité pour nos administrés pour payer la cantine et le ramassage scolaire. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

VII) QUESTIONS DIVERSES.

Fait à Entrevaux, le 10 octobre 2018.