Procès Verbal - PV N° 33 20 02 2018

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Procès Verbal - PV N° 33 20 02 2018 Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune d'Entrevaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N° 33 20 02 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 20/02/2018 - N° 33

L’an deux mille dix-huit et le 20 du mois de février, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Lucas GUIBERT, Maire.

Etaient présents :

CESAR Marie-Christine,

MANTRAND Patrick,

MERMET Isabelle,

OCCELLI Didier,

GUIBERT Colette,

Absents : CONIL Mathieu, BARTHELEMI Julien, BAILE Alexandra.

Pouvoirs : Katia ROSSI a donné pouvoir à Lucas GUIBERT.

Christian BOLGARI a donné pouvoir à Colette GUIBERT

ORDRE DU JOUR :

- COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES,

- CONVENTION CNFPT,

- ADHESION CCAPV ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX,

- TARIF GÎTE,

- QUESTIONS DIVERSES.

Secrétaire de séance : Isabelle MERMET.

Rédaction : Christine GRAS.I) APPROBATION DE LA PAGE DES SIGNATURES

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à parapher la page des signatures du 5 décembre 2017.

II) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 5 DECEMBRE 2017.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à parapher le procès-verbal du 5 décembre 2017. Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

III) COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES.

Monsieur le Maire rappelle ce premier point. La CCAPV a délibéré sur la Taxe Professionnelle Unique. De ce fait les communes ne toucheront plus les taxes professionnelles. Cependant un reversement sera fait sur les compétences rendues aux communes. Il faut désigner un délégué et un suppléant pour cette commission. Sont proposés Lucas GUIBERT en titulaire et Didier OCCELLI en suppléant.

Pour rappel, le montant de la FPU est figé sur 2017 pour les années futures. Toutes les augmentations iront à l’intercommunalité.

Patrick Mantrand demande où en est la compétence scolaire. Marie-Christine Cesar dit que la décision va être arrêtée en mai 2018. Les maires vont être invités à une réunion car il y en a certains qui ne sont pas dans la commission. Monsieur le Maire rappelle que les domaines de la culture, du sport et scolaire sont dans la même compétence et il faut dans un premier temps définir l’intérêt communautaire. Patrick MANTRAND dit que si l’on considère le tennis comme sportif ça passerait à l’intercommunalité. Marie- Christine CESAR précise que c’est embêtant car certaines communautés de communes avaient déjà les 3 compétences. Ils recherchent une solution de satisfaction générale. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

IV) CONVENTION CNFPT.

Monsieur le Maire expose que ce point concerne l’autorisation pour le Maire de signer la convention pour les formations payantes du CNFPT.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

V) ADHESION CCAPV ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX.

Il s’agit d’adhérer à l’association des maires ruraux par le biais de l’intercommunalité. La commune n’aurait plus de cotisation directe.

Patrick MANTRAND demande ce que dit l’association des maires ruraux par rapport à la loi NOTRe et au démantèlement des communes.

A priori, ils sont plutôt dans la défense des communes. A terme, l’échelon intercommunal devient prépondérant. Pour l’eau et l’assainissement, l’échéance peut être retardée à 2026 au lieu de 2020.

Le coût de cette adhésion sera de 4000 € environ pour l’ensemble de l’intercommunalité.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.VI) TARIF GÎTE.

Pour mémoire, les tarifs avaient été revus au moment des travaux. Le bureau intercommunal du tourisme, en lien avec le secrétariat, a fait remonter des compléments d’équipements pour labelliser le gîte.

Colette GUIBERT demande si les achats ont été faits.

Il est donc nécessaire de revoir les tarifs pour entrer dans le cadre de la labellisation. Patrick MANTRAND souligne que ce qui intéresse surtout c’est le référencement. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

VII) QUESTIONS DIVERSES.

Fait à Entrevaux, le 22 février 2018.