unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2019 12 17 V2 compresse

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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2019 12 17 V2 compresse Document publié le Mardi 17 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2019 12 17 V2 compresse)Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Logement, CERGY-

En DE

‘agglomération ne gg

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DÉCEMBRE 2019

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 17 décembre 2019

L'an deux mille dix neuf, le 17 décembre, à 20H30, le Conseil communautaire de l'agglomération de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 11 décembre 2019, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.

ETAIENT PRESENTS :

Madame Bénédicte ARIES, Monsieur Abdelmalek BENSEDDIK, Madame Anne-Marie BESNOUIN, Monsieur Rachid BOUHOUCH (départ à la note 23), Monsieur Pascal BOURDOU, Monsieur Daniel BOUSSON, Madame Marie-Madeleine COLLOT, Madame Nadège CORNELOUP (pouvoir à M VEYRINE à la note 3 ) Madame Elina CORVIN, Madame Sylvie COUCHOT, Madame Françoise COURTIN, Monsieur Didier DAGUE, Monsieur Marc DENIS, Monsieur Daniel DIGNE, Madame Maryse GINGUENE, Monsieur Philippe HOUILLON, Monsieur Thibault HUMBERT, Madame Elvira JAOUEN, Monsieur Jean-Paul JEANDON (départ à la note 22), Monsieur Michel JUMELET, Monsieur Gilles LE CAM, Monsieur Dominique LEFEBVRE, Monsieur Jean-Michel LEVESQUE, Monsieur Régis LITZELLMANN, Monsieur Eric LOBRY, Monsieur Claude MATHON (départ à la note 3) Madame Marie MAZAUDIER, Monsieur Eric NICOLLET ( départ à la note 23), Madame Véronique PELISSIER, Monsieur Emmanuel PEZET, Madame Tatiana PRIEZ, Monsieur Alain RICHARD( départ à la note 24) , Monsieur Jean-Marie ROLLET, Monsieur Gérald RUTAULT, Madame Rose-Marie SAINT-GERMES- AKAR, Monsieur Gérard SEIMBILLE, Monsieur Thierry THOMASSIN, Monsieur Fréderick TOURNERET, Monsieur Mohamed Lamine TRAORE ( pouvoir à M BENSEDDIK à la note 22), Monsieur Jean-Christophe VEYRINE, Monsieur Jean-Claude WANNER.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Céline KALNIN ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE ayant donné pouvoir à Philippe HOUILLON, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à Régis LITZELLMANN, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Jean-Claude WANNER, Monique MERIZIO ayant donné pouvoir à Fréderick TOURNERET, Christophe SCAVO ayant donné pouvoir à Alain RICHARD( absent à partir de la note 24), Yannick MAURICE ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Malika YEBDRI ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON (absent à partir de la note 22), Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ, Béatrice BREDA ayant donné pouvoir à Eric LOBRY, Béatrice MARCUSSY ayant donné pouvoir à Eric NICOLLET( absent à la note 23), Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Emmanuel PEZET, Annaëlle CHATELAIN ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER.

ABSENTS :

Monsieur Raoul NKANWA NJINKE, Monsieur Thierry SIBIEUDE, Monsieur Hervé TECHER, Madame Alexandra WISNIEWSKI.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1Désignation du secrétaire de séance en la personne de : « Gérard SEIMBILLE»

1. AVIS SUR LA CRÉATION D'UNE ZONE COMMERCIALE GRAND CENTRE

Après en avoir délibéré à la majorité par 45 voix pour, 5 voix contre et 5 abstentions le Conseil :

DONNE UN AVIS FAVORABLE à la création de la Zone Commercial du Grand Centre conformément

au périmètre défini

2: AVIS DE LA CACP SUITE AUX SAISINES DES MAIRES RELATIVES À LEURS DÉCISIONS D'ACCORDER EN VERTU DE L'ARTICLE L.3132-26 DU CODE DU TRAVAIL UNE DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL

Après en avoir délibéré à la majorité par 49 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions le Conseil :

DONNE un avis FAVORABLE à la proposition des maires de Cergy, Jouy-le-Moutier, Osny, Puiseux-

Pontoise, Pontoise et Saint-Ouen l’Aumêône de déroger au repos dominical pour l’année 2020 selon les modalités présentées dans leurs saisines du conseil communautaire.

3: TRAITEMENT DES DECHETS - PRINCIPE DU RECOURS A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 2 abstentions le Conseil :

1/ DONNE ACTE du rapport de présentation qui lui a été présenté en application de l'article L 1411-4 du CGCT et qui notamment expose les caractéristiques des prestations que devra assurer le concessionnaire dans le cadre de la concession à venir,

2! APPROUVE le principe de la concession du service public du traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés.

4. BUDGET PRIMITIF (BP) 2020 - BUDGET PRINCIPAL - VOTE DES TAUX

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 13 abstentions le Conseil :

1/ ADOPTE le budget primitif 2020 pour le Budget principal et la répartition des AP/CP ;

2] PREND ACTE de la répartition prévisionnelle de l'attribution de compensation par commune qui fera l'objet de versements par douzièmes,

3/ ARRETE la section de Fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 129 711 093 € et la section d'investissement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 125 039 733€;

4/ ARRETE le programme d'emprunts prévisionnel à 43 000 000 € :

5/ FIXE le taux de Taxe d'Habitation à 7,41 %, le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti à 1,91 %, le taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti à 2,56 % et le taux de Cotisation Foncière des Entreprises à 23,38 % ;

6/ FIXE les périodes de perception de la taxe de séjour du 1° octobre 2019 au 31 mars 2020, du 1° avril 2020 au 30 septembre 2020, et du 1% octobre 2020 au 31 mars 2021.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture - CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 25. BUDGET PRIMITIF (BP) 2020 - BUDGET ANNEXE DECHETS TEOM - VOTE DES TAUX DE TEOM POUR 2020

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 13 abstentions le Conseil :

1/ ADOPTE le budget primitif 2020 du Budget annexe Déchets TEOM ;

2! ARRETE la section de Fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 23 960 532€;

3/ ARRETE la section d'investissement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 1 425 492€;

4] DECIDE, en application de l'unification progressive des taux sur le territoire, de la répartition suivante des taux pour 2020 :

Taux de TEOM 2019 Commune £ ol Taux de TEOM 2020

Boisemont 7,50% 7,50%

Cergy 8,15% 8,15%

Courdimanche 8,12% 8,12%

Eragny 8,15% 8,15%

Jouy Le Moutier 8,12% 8,12%

Maurecourt 6,30% 6,30%

Menucourt 8,15% 8,15%

Neuville 7,95% 7,95%

Osny 8,15% 8,15%

Pontoise 8,59% 8,15%

Puiseux Pontoise 3,62% 3,62%

Vauréal 8,15% 8,15%

6. BUDGET PRIMITIF (BP) 2020 - BUDGET ANNEXE DECHETS REOM - FIXATION DE LA REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (REOM)

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 13 abstentions le Conseil :

1/ ADOPTE le budget primitif 2020 du Budget annexe Déchets REOM ;

21 ARRETE la section de Fonctionnement tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 2 410 600

€

3/ ARRETE la section d'investissement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 95 484 €;

4/ DECIDE la reconduction des tarifs de REOM pour 2020 comme repris en annexe à la présente

délibération.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture - CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex g7 BUDGET PRIMITIF (BP) 2020 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 13 abstentions le Conseil :

1/ ADOPTE le budget primitif 2020 du Budget annexe Eau potable ;

2/ ARRETE la section de Fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à la somme

de 1233510€;

3/ ARRETE la section d'investissement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 883 500 € ;

41 FIXE le montant de la redevance (intitulée « Protection de la ressource en eau (CACP) ») sur la facture d'eau à 0,07 € HT/m* à compter du 1® janvier 2020 ;

5/ FIXE le montant de la redevance de transit à 0.05 € HT/m* à compter du 1® janvier 2020.

8. BUDGET PRIMITIF (BP) 2020 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 13 abstentions le Conseil :

1/ ADOPTE le budget primitif 2020 du Budget annexe Assainissement

21 ARRETE la section de Fonctionnement tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 2 563 510 €

3/ ARRETE la section d'investissement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 4 856 000 €

4] FIXE le montant de la redevance assainissement intitulée «transport et qualité des rivières

(CACP) » sur la facture d'eau à 0,16 €HT/m° à compter du 1* janvier 2020

5/ FIXE le montant de la redevance « Collecte et traitement des eaux usées » sur le territoire de la commune de Maurecourt à 0,75 €HT/m* pour 2020.

9. BUDGET PRIMITIF (BP) 2020 - BUDGET ANNEXE GEMAPI - VOTE DU PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI 2020

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 13 abstentions le Conseil :

1/ ADOPTE le budget primitif 2020 pour le Budget annexe GEMAP] ;

21 FIXE le produit de la taxe GEMAPI pour 2020 à hauteur de 1 443 000 € (montant 2019 reconduit) ;

3/ARRETE la section de Fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 1511955€;

4/ ARRETE la section d'investissement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 858 000 €.

10. BUDGET PRIMITIF (BP) 2020 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 13 abstentions le Conseil :

1/ ADOPTE le budget primitif du Budget annexe Aménagement pour 2020.

2! ARRETE la section de Fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 22 853 594 €

3/ ARRETE la section d'investissement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 27 106 329 €.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 4ft BUDGET PRIMITIF (BP) 2020 - BUDGET ANNEXE LA TURBINE

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 13 abstentions le Conseil :

1/ ADOPTE le budget primitif 2020 du Budget annexe la Turbine ;

2 ARRETE la section de Fonctionnement tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 860 541 €;

3/ ARRETE la section d'investissement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 95 980 €.

12. BUDGET PRIMITIF (BP) 2020 - BUDGET ANNEXE RESTAURATION COLLECTIVE

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 13 abstentions le Conseil :

1/ ADOPTE le budget primitif 2020 du Budget annexe Restauration collective :

2/ ARRETE la section de fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 222 000 € ;

3/ ARRETE la section d'investissement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 25 000 €

13. BUDGET PRIMITIF (BP) 2020 - BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 13 abstentions le Conseil :

1/ ADOPTE le budget primitif 2020 pour le Budget annexe CHAUFFAGE URBAIN ;

2/ ARRETE la section de Fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à la somme

de 6054 080€;

3/ ARRETE la section d'Investissement tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 2 300 000 €.

14. BUDGET 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT, AMENAGEMENT, DECHETS TEOM, DECHETS REOM, LA TURBINE ET GEMAPI

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ADOPTE la présente décision modificative pour le budget principal et les budgets annexes

Aménagement, Assainissement, La Turbine, Déchets TEOM, Déchets REOM et GEMAPI.

2/ ARRETE, pour le Budget principal, sa section de fonctionnement stable à 132 262 110,52 € tant en

dépenses qu'en recettes et en investissement en diminution de -18 387 527 € à 149 266 223,28 €.

3/ ARRETE pour le budget Aménagement, la section de fonctionnement stable à 13 518 573,70 € et la section d'investissement en progression de 1 790 000 € à 26 954 309,87 €

4/ ARRETE pour le budget annexe Assainissement, la section de fonctionnement stable

à 3 006 634,41 € et la section d'investissement stable à 5 251 050 €, tant en dépenses qu'en recettes

5/ ARRETE pour le budget La Turbine, la section de fonctionnement stable à 329 203,71 € et la section d'investissement stable à 215 463,23 €, tant en dépenses qu'en recettes.

6/ ARRETE pour le budget annexe Déchets TEOM la section de fonctionnement stable

à 26 586 108,30 € et la section d'investissement stable à 2 943 670,92 €, tant en dépenses qu'en

recettes.

7! ARRETE pour le budget annexe Déchets REOM la section de fonctionnement en progression de 197 000 € à 2 657 652,71 € tant en dépenses qu'en recettes, et la section d'investissement stable à 131 192 €, tant en dépenses qu'en recettes.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 58/ ARRETE pour le budget annexe GEMAPI la section de fonctionnement en progression de 6 143 € à 1 976 879,05 € et la section d'investissement stable à 336 112,41 €, tant en dépenses qu'en recettes.

15. ZAC DE LA DEMI-LIEUE - ADOPTION DU BILAN DE PRÉCLÔTURE DE LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT (CPA) DE LA SEMAVO - FIXATION DE L'INDEMNITÉ DUE AU CONCESSIONNAIRE - ACQUISITION DE LA PARCELLE YB311.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ADOPTE le bilan de préclôture de la concession d'aménagement de la ZAC Demi-Lieue au 31/07/2019, présentant un solde positif à cette date de 507 137,08 €;

2/ PROCEDE à l'acquisition de la parcelle YB511 auprès de la SEMAVO au prix de 87 240,00 € HT ; 3/ PREND ACTE du reversement par la SEMAVO à compter de la présente délibération des avances consenties par la CACP au titre de cette concession, d'un montant total de 1 814 170 € ;

41 FIXE le montant de l'indemnité de résiliation due par la CACP au titre de l'article 25.4.1 de la concession à 24 192€;

5/ CONDITIONNE l'arrêté définitif des comptes de la concession et le quitus à la production, d'ici au

30/06/2020 par la SEMAVO d'un bilan comptable avec solde de tout compte, d'un bilan foncier et d'un

dossier technique définitifs qui feront l'objet d’une approbation par le conseil communautaire de la

CACP ;

6/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout acte correspondant aux missions à

intervenir dans le cadre de la clôture de la convention publique d'aménagement.

16. CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL (CRR)}: AMÉNAGEMENT DES BUREAUX DU THÉÂTRE DES ARTS - PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE ; LANCEMENT DES ÉTUDES POUR L'AMÉNAGEMENT DE

L'ANCIENNE DISCOTHÈQUE DU BÂTIMENT DE L'HÔTEL D'AGGLOMÉRATION

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE, le programme d'aménagement des anciens locaux de la Scène nationale situés dans le bâtiment de l'hôtel d'agglomération,

2/ APPROUVE, son enveloppe financière prévisionnelle correspondante d’un montant de 750 100 € HT soit 900 000 € TTC (valeur décembre 2019),

3/ AUTORISE le lancement des études en vue de l'approbation du programme du projet d'aménagement des anciens locaux de la discothèque situés dans la voie privée du bâtiment de l'hôtel d'agglomération d'une part, de son enveloppe financière prévisionnelle d'autre part,

4/ DIT que les crédits sont inscrits au budget 2020 et seront inscrits aux budgets suivants.

17. EQUIPEMENTS COMMUNAUX - SAINT OUEN L'AUMÔNE - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DES BOURSEAUX : FONDS DE CONCOURS - CONVENTION

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la convention d'attribution de fonds de concours à intervenir avec la commune de Saint-Ouen-l'Aumêne pour les travaux d'extension du groupe scolaire des Bourseaux,

2/ ENREGISTRE le plan de financement prévisionnel

3! AUTORISE le Président où son représentant à signer ladite convention, 3/ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2020 - opération 19GSC20717 - nature 2041412

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture —- CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 618. EQUIPEMENTS COMMUNAUX - SAINT OUEN L'AUMÔNE- TRAVAUX D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LE NOTRE : FONDS DE CONCOURS - CONVENTION

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la convention d'attribution de fonds de concours avec la commune de Saint-Ouen- l'Aumêne,

2/ APPROUVE le plan de financement,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention.

19.1 PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2016-2021 - APPUI À LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 3F Résidences

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/

2!

31

4!

5/

192

SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l'attribution à 3F Résidences, pour l'opération de construction d'une pension de famille de 28 logements située dans le secteur des Marjoberts (lot 11) à CERGY, d'une subvention de 336 000 € sur les fonds propres de l'agglomération au titre du Programme Local de l'Habitat 2016-2021 (thématique logement spécifique) et d’une surprime d'aides à la pierre de 56 000 € sur fonds délégués de l'Etat,

DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 204 Nature 20422, respectivement sur les Opérations 16APD20260 et 16AIL20146,

PREND ACTE de la réservation sur ce programme de 3 logements au profit de la CACP et de la délégation de gestion de ces réservations à la commune de CERGY, DIT QUE le versement de la subvention à 3F Résidences ne pourra se faire qu'à condition que le bailleur signe avec l'agglomération une convention de partenariat, AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2016-2021 - APPUI À LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 1001 Vies Habitat

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/

2!

3/

4!

5/

SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l'attribution à 1001 Vies Habitat, pour l'opération de construction d’une résidence intergénérationnelle de 95 logements située dans la ZAC des Linandes — Doux Epis (lot F2) à CERGY, d'une surprime d'aides à la pierre de 144 000 € sur fonds délégués de l'Etat,

DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 204 Nature 20422, Opération 16AIL20146,

PREND ACTE de la réservation sur ce programme de 9 logements au profit de la CACP et de la délégation de gestion de ces réservations à la commune de CERGY,

DIT QUE le versement de la subvention à 1001 Vies Habitat ne pourra se faire qu'à condition que le bailleur signe avec l’agglomération une convention de partenariat,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 719.3 PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2016-2021 - APPUI À LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX Emmaüs Habitat

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l'attribution à Emmaüs Habitat, pour l'opération de construction d'une résidence de 70 logements située rue du Vauvarois à Osny, d'une subvention de 356 000 € sur les fonds propres de l’agglomération au titre du Programme Local de l'Habitat 2016-2021 (thématique opération complexe) et d'une surprime d'aides à la pierre de 94 000 € sur fonds délégués de l'Etat,

2/ DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 204 Nature 20422, respectivement sur les Opérations 16APD20260 et 16AIL20146

3/ PREND ACTE de la réservation sur ce programme de 7 logements au profit de la CACP et de la délégation de gestion de ces réservations à la commune d'OSNY,

41 DIT QUE le versement de la subvention à Emmaüs Habitat ne pourra se faire qu'à condition que le bailleur signe avec l'agglomération une convention de partenariat,

5/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.

20. ADOPTION DU PROTOCOLE D'ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ET RENFORCÉS AU CONTRAT DE VILLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE l'avenant au contrat de ville intercommunal de Cergy-Pontoise intitulé « Protocole d'engagements renforcés et réciproques »,

2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document administratif, contractuel ou financier nécessaire à l'application de cette décision.

21. PRÉVENTION SPÉCIALISÉE - ASSOCIATION SAUVEGARDE DU VAL D'OISE : CONVENTION PARTENARIALE TRIPARTITE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL - SUBVENTION 2020

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE l'extension des équipes de prévention spécialisée de la Sauvegarde du Val d'Oise aux deux quartiers d'Osny et de Saint Ouen l'Aumône,

2! APPROUVE la nouvelle convention partenariale relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée entre: le Conseil Départemental du Val d'Oise, la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et l'association La Sauvegarde du Val d'Oise pour la période 2020-2022 et AUTORISE le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout document afférent.

3/ ATTRIBUE une subvention prévisionnelle de 650 000 € à la Sauvegarde du Val d'Oise pour le fonctionnement des équipes de prévention spécialisée au titre de l'année 2020 et AUTORISE son versement sous réserve des modalités contractuelles prévues.

41 DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus sur l'opération 16CDV10180 « CONTRAT DE VILLE » nature 6574 du budget primitif 2020

5/ ATTRIBUE au titre du reliquat de l'année 2018 une subvention sur l'exercice 2019 de 13.957 € à l'association la Sauvegarde pour le projet « Connexion Ouest Val d'Oise »

6/ DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus sur l'opération 16CDV10180 « CONTRAT DE VILLE » nature 6574 du budget 2019.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 822. GRAND CENTRE : RECONDUCTION DU PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ESPÉRER 95 POUR LA POURSUITE DE LA MARAUDE D'INTERVENTION SOCIALE EXPERIMENTALE

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 4 abstentions le Conseil : 1/ APPROUVE la reconduction de l'expérimentation d'une maraude d'intervention sociale sur le Grand Centre de janvier à juin 2020,

2/ APPROUVE la mise en place d’une cellule de coordination des situations individuelles réunissant les acteurs concernés par les publics identifiés,

3/ APPROUVE la subvention nécessaire pour l'association ESPERER 95 d'un montant de 90.000 €,

4] DIT que les crédits nécessaires sont prévus à l'opération 16CDV10180 Contrat de Ville

5/ ADOPTE la convention de partenariat avec ESPERER 95,

6 AUTORISE le Président où son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de ces décisions.

23. ASSAINISSEMENT - COMPÉTENCE OBLIGATOIRE AU 1ER JANVIER 2020 - REPRÉSENTATION-SUBSTITUTION, DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS, MAURECOURT, PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS DU SIARP

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 2 abstentions le Conseil :

1/ PREND ACTE, conformément aux dispositions de la loi NOTRe, de la représentation-substitution de la CACP à ses communes membres au sein du SIARP au 1* janvier 2020 pour les compétences en matière d'assainissement auxquelles elles avaient adhéré à cette date, ainsi qu'au sein du SIARH

à la même date pour les volets transports et traitement des eaux usées auxquelles la commune de

Maurecourt avait adhéré,

21 PREND ACTE du transfert à la même date à la CACP, des volets collecte et assainissement non collectif de la commune de Maurecourt, et du transfert des biens et contrats en cours afférents,

3/ APPROUVE les objectifs communément définis par la CACP, la CCVC et la CCSI,

4l DESIGNE ses 34 représentants au SIARP à compter du 1® janvier 2020 comme suit : Jean-Claude WANNER

Dominique LEFEBVRE

Régis LITZELMANN

Xavier COSTIL

Olivier FOURCHES

Jean-Christophe VEYRINE

Joël TISSIER

Mireille GONON

Gérard DALLEMAGNE

Murielle DUFLOS

Emmanuel PEZET

Véronique LAVERT

Joël VANDAMME

Jean-Pierre COLOMBIER

Gilbert DERUS

Jean-Marie ROLLET

Philippe MICHEL

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 9Eric NICOLLET

Hervé CHABERT

Sylvette AMESTOY

Fréderick TOURNERET

Florence FOURNIER

Gérald RUTAULT

Daniel BOUSSON

Gilles LE CAM

Anne-Marie BESNOUIN

Armelle LEGRAND-ROBERT

Laurent LAMBERT

Thierry THOMASSIN

Annaëlle CHATELAIN

Roland MAZAUDIER

Rachid EL KARRHOUBI

Daniel WOTTIN

Chrislain CAUSSIAUX

5! DIT que lorsque les statuts du SIARP auront été modifiés les représentants de la CACP, titulaires puis les suppléants, selon les nouvelles règles de gouvernance seront désignés dans l'ordre de cette liste,

6/ DESIGNE ses 2 représentants titulaires et ses 2 représentants suppléants au SIARH à compter du 1e" janvier 2020 comme suit :

Titulaires : Daniel WOTTIN, Chrislain CAUSSIAUX

Suppléants : Gérald RUTAULT, Joël TISSIER

7/ AUTORISE le cas échéant le Président ou son représentant à signer la convention de gestion transitoire qui pourra intervenir entre la CACP et la Commune de Maurecourt sur les volets collecte et assainissement non collectif de la compétence assainissement,

8/ DONNE un avis de principe favorable au projet de modification des statuts du SIARP,

24. EAU POTABLE : CONVENTION D'ACHAT D'EAU AVEC LE SEDIF

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 2 abstentions le Conseil :

1/ APPROUVE le projet de convention de fourniture d'eau potable entre le SEDIF, la CACP, et son délégataire (Cyo),

21 AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention

25. ASSAINISSEMENT EAUX USÉES - DÉSORDRES SUR LES RÉSEAUX D'EAUX USÉES AU DROIT DE LA STATION D'ÉPURATION. TRAVAUX DANS LE CADRE DE L'EXPERTISE EN COURS ET DE L'ARRÊTÉ DE LA DRIEE PRESCRIVANT LES TRAVAUX. AUGMENTATION DE LA FICHE FINANCIÈRE.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ENREGISTRE l'augmentation de l'enveloppe financière de l'opération,

21 DIT QUE les crédits nécessaires sont disponibles sur le budget annexe assainissement 2018, sur l'opération d'investissement 18REA70042, imputation 2315.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1026. CHAUFFAGE URBAIN - RENOUVELLEMENT DES MODALITÉS D'ATTRIBUTIONS DU FONDS D’AIDE POUR LA RÉALISATION D'AUDITS ÉNERGÉTIQUES DES BÂTIMENTS RACCORDES AU RÉSEAU - DÉLEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE le principe de l'attribution d'un montant d'aide de 4,81 €/KW au financement de la réalisation d'audit énergique des bâtiments à usage principal d'habitation raccordés au réseau de chaleur dans le cadre du régime général, sous réserve de disponibilité du fonds d'aides aux audits

énergétiques prévu à l’article 70 du contrat de délégation de service public du chauffage urbain,

21 APPROUVE le règlement qui régit les conditions d'obtention et de versement de l'aide

3/ APPROUVE le dispositif de régularisation qui régit les conditions d'obtention et de versement de

l'aide pour les dossiers déposés avant la date du 30 septembre 2019 et n'ayant pas fait, à cette date, l'objet d'une notification ou d'un versement de l'aide,

4] DELEGUE au Président les décisions d'attribution de cette aide et l'AUTORISE à signer les

documents afférents,

5! DECIDE qu'en application de l'article L. 5211-9 du CGCT, le Président pourra déléguer cette attribution, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, aux Vice-présidents,

6/ DECIDE qu'en cas d’empêchement du Président, la délégation sus — visée, sera exercée par un Vice-président dans l'ordre du tableau, en application des articles L. 5211-2 et L. 2122-17 du CGCT,

7/ PREND ACTE que lors de chaque réunion du conseil, le Président rendra compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant,

8] DIT QUE les dépenses et les recettes nécessaires seront proposées aux budgets des années de mise en œuvre du dispositif, et au Budget supplémentaire de l'année en cours le cas échéant.

27, PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL CERGY-PONTOISE/ VEXIN FRANÇAIS : DIAGNOSTIC ET PLAN D'ACTIONS AVEC LE PARC NATUREL RÉGIONAL DU VEXIN FRANÇAIS - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTIONS

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la convention de groupement de commandes avec le PNR du Vexin Français, dont la CACP est le coordonnateur, ainsi que sur la convention-cadre avec le Parc pour l'élaboration et la mise en œuvre de ce projet,

2/ AUTORISE le Président, ou son représentant à signer les conventions,

3/ PREND ACTE que le PNR déposera les dossiers de candidatures et de demandes de subventions auprès du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de la Région Ile-de-France au titre de ce partenariat,

4] PRECISE que l'opération sera rattachée au budget général sur l'opération 16DED10251.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1128. CY FONDATION : ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION EN TANT QUE MEMBRE FONDATEUR - STATUTS DE LA FONDATION

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

4/ PREND ACTE de la transformation de la Fondation partenariale de l'Université de Cergy-Pontoise pour devenir CY Fondation - Paris Cergy Université et de la définition du Plan d'action pluriannuel (PAP) pour une période fixée à 5 ans,

2/ APPROUVE les statuts de ladite Fondation partenariale,

3/ ADHÈRE à CY Fondation comme membre fondateur,

4] ENREGISTRE que la dotation de la Communauté d'agglomération sera de 500 000 € pour la période 2020-2025, correspondant à la durée du Plan d'action pluriannuel (PAP) soit une dotation annuelle de 100 000 € par an pendant 5 ans

29. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FINANCEMENT DE L'ÉQUIPE D'INGÉNIERIE DU CAMPUS INTERNATIONAL

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

11 APPROUVE la signature de la Convention de partenariat relative à la mise en place d'une équipe d'ingénierie pour le projet de Campus International,

2/ APPROUVE la prise en charge par la CACP d'un tiers des dépenses de personnel de l'équipe projet ; le remboursement des sommes engagées par les partenaires, ainsi que le recouvrement de celles engagées par la CACP, étant effectués à la fin de chaque année civile sur la base d'un état justificatif des dépenses.

30. OFFICE DE TOURISME DE CERGY-PONTOISE - PORTE DU VEXIN: BUDGET PRIMITIF 2020 - PLAN D'ORIENTATIONS ET D'ACTION 2020 - SUBVENTION POUR L’ EXERCICE 2020

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE le budget primitif 2020 de l'Office de Tourisme de Cergy-Pontoise - Porte du Vexin adopté par le Comité de Direction de l'Office le 14 novembre 2019,

2/ PREND ACTE du Plan d'orientations et d'actions 2020 de l'Office de Tourisme de Cergy-Pontoise - Porte du Vexin,

3/ ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 100 000 € à l'Office de Tourisme de Cergy- Pontoise - Porte du Vexin pour l'année 2020,

4] DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2020, chapitre 95 nature 65737.

31. SUBVENTIONS A L'EPIC SCENE DE MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES DE CERGY-PONTOISE POUR L'EXERCICE 2020

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

4/ ATTRIBUE la participation de 600 700 € en fonctionnement et 21.000 € en investissement à la SMAACP pour 2020.

21 DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2020.

M Didier DAGUE ne prend pas part au vote

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture - CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1232. SUBVENTIONS AUX CLUBS ET PROJETS SPORTIFS

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ATTRIBUE les subventions aux associations et à la ville de Pontoise,

2IAUTORISE le Président où son représentant à signer la convention afférente avec la Ville de Pontoise,

3IPRECISE que les crédits nécessaires sont prévus sur l'opération 16SCL10215, 16EVS10211,

33. SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ET STRUCTURES CULTURELLES - SUBVENTIONS ET FONDS DE CONCOURS 2020

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ATTRIBUE les subventions aux associations et structures culturelles,

2/ AUTORISE le versement des subventions sous réserve des textes en vigueur et des dispositifs contractuels lorsqu'ils existent,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs avec Points communs — Nouvelle Scène Nationale de Cergy-Pontoise et du Val d'Oise,

4] DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus aux opérations suivantes :

16THE10014 / 65 313 6574 pour Points communs, scène nationale de Cergy-Pontoise et du Val d'Oise

16THE10014 / 65 313 6574 pour le Théâtre de l'Usine

16EFU10286 / 65 30 6574 pour Art Ensemble — école de cirque Cherche-Trouve

16CSA20391 / 204 313 20421 pour Points Communs, le Théâtre de l'Usine et Art Ensemble - école de cirque Cherche-Trouve.

34. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ATTRIBUE les subventions aux associations,

21 AUTORISE le versement des subventions sous réserve des textes en vigueur et des dispositifs

contractuels lorsqu'ils préexistent,

3/ AUTORISE le Président à signer les conventions nécessaires,

4! AUTORISE le Président où son représentant à signer la convention avec la Région Ile-de-France qui autorise la Communauté d'agglomération à attribuer des aides sur le fondement des régimes

d'aides « Entrepreneuriat », « Soutien aux structures d'interface et d'appui à l'innovation » et « Prix » définis et mis en place par la Région,

5l DIT QUE les crédits nécessaires seront prévus sur :

- L'opération 16END10313 - GTEC - Chapitre 65 - Sous-chapitre 90 - Nature 6574 pour le versement à l'association AVEC (Plateforme de services RH)

- Les opérations 16END10311 - Entrepreneuriat et 16END10312 - Economie sociale et solidaire - Chapitre 65 - Sous-chapitre 90 - Nature 6574 pour le versement à l'association INITIACTIVE 95.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1335. SOLIDARITÉS URBAINES - SUBVENTIONS À ASSOCIATIONS ET PROJETS AU TITRE DE L’EXERCICE 2020

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ATTRIBUE les subventions aux associations,

2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions afférentes, telles que ci- annexées, et tout document nécessaire à l’application de cette décision,

3/ DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus sur l'opération 16CDV10180 « CONTRAT DE VILLE » natures 6574 du budget primitif et en investissement sur l'opération 16APD20437 nature 20421 et 20422.

36. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DU PERSONNEL POUR L'EXERCICE 2020

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/APPROUVE le versement d'une subvention de 137 500 € au titre de l’année 2020,

21 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention pluriannuelle 2020-2023,

31 DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020 sur l'opération 16INS10195 « Participation subventions assocs », Chapitre 65 — sous-chapitre 040- nature 6574.

37. ASSOCIATION AGIR POUR LA VALORISATION DE L'EMPLOI PAR LES COMPÉTENCES (AVEC) : CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE - SUBVENTION 2020

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

47 APPROUVE la nouvelle convention triennale relative à la mise en œuvre des actions de l'association AVEC (Plateforme RH et Mission Locale),

21 AUTORISE le Président ou son représentant à signer cette convention et tout document afférent,

3/ AUTORISE le versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 200 000 € à l'association AVEC pour l'année 2020, ventilée comme suit :

© 100 000 € sur les actions de la plateforme RH,

© 100 000 € sur les actions de la Mission Locale.

4 DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus sur l'opération 16CDV10180 « CONTRAT DE VILLE » nature 6574 du budget primitif 2020.

38. SOLIDARITÉS URBAINES - ASSOCIATION INCITE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 8 000 € à l'association INCITE pour son atelier chantier d'insertion,

21 DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus sur l'opération 16CDV10180 « CONTRAT DE VILLE » nature 6574 du budget primitif 2020.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1439. ASSOCIATION LA SAUVEGARDE95 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2020 POUR L'ACTIVITÉ "VÉLOSERVICES"

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la convention avec l'association La Sauvegarde 95,

21 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer cette convention

3/ ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 30.000 € au titre de l'activité « Véloservices » pour l'année 2020.

4] DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2020 à : l'opération 16SDC10256 sur l'imputation 65 822 6574 TRAN pour l'activité « Véloservices ».

40. EQUIPEMENTS COMMUNAUX - CONSTRUCTION DE LA CRÈCHE DU QUARTIER DE LIESSE 2 À SAINT-OUEN L'AUMÔNE : LANCEMENT DE L'OPÉRATION

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE que la nouvelle crèche du quartier de Liesse 2 sera construite sur un terrain situé à l'angle de la Rue Claude Chappe et de la rue Rossini dans le secteur de l'ancienne ZAC Clamart,

2/ AUTORISE le lancement des études en vue de l'approbation du programme fonctionnel, technique

et environnemental du projet d'une part, de l'enveloppe financière prévisionnelle d'autre part, avant la

fin de l’année 2020,

3/ PREND ACTE que le projet sera financé par la CACP pour le montant inscrit au PPI de

1 335 000 € TTC et que le complément sera pris en charge par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône,

déduction faite du montant des éventuelles subventions obtenues auprès des financeurs

institutionnels.

41. EQUIPEMENTS COMMUNAUX - COSEC MARCEL PAGNOL - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉSIGNÉE AVEC LA COMMUNE DE SAINT OUEN L'AUMÔNE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE l'avenant n°1 à la convention portant désignation d'un maitre d'ouvrage désigné pour l'opération de création d'une extension du COSEC Marcel Pagnol à intervenir avec la commune de Saint-Ouen-l'Aumône,

2! ENREGISTRE le plan de financement prévisionnel,

3! AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1,

41 DIT que les crédits nécessaires sont prévus aux Budgets Primitifs 2019 et 2020 - opération 16CSC20374- imputation 411 2318.

42. EQUIPEMENTS COMMUNAUX - MENUCOURT - RÉNOVATION DE LA TOITURE DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE : FONDS DE CONCOURS-CONVENTION

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la convention d'attribution de fonds de concours à intervenir avec la commune de Menucourt pour les travaux de rénovation de la toiture de la maison de la petite enfance,

2/ ENREGISTRE le plan de financement prévisionnel,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 153/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention,

4I DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2020 - opération 19AUT20712 nature 2041412.

43. ZAC CLAMART À SAINT-OUEN L'AUMÔNE : SUPPRESSION

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la suppression de la ZAC Clamart,

21 PREND ACTE des effets induits par la suppression de la ZAC,

31 DIT que la présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et d'information édictées par l'article R.311-5 du Code de l'urbanisme

441 ZAC CERGY PUISEUX. ÎLOT DELTA : CONVENTION DE PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1] APPROUVE les termes de la convention de participation à intervenir entre la Communauté

d'agglomération de Cergy-Pontoise, Cergy - Pontoise Aménagement (agissant dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise) et la Société SOGEPROM HABITAT,

2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer cette convention de participation.

44.2 ZAC CERGY PUISEUX. ÎLOT DELTA : CONVENTION D'ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ PREND acte des termes de la convention d'association à intervenir entre Cergy Pontoise

Aménagement (agissant dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise) et la Société SOGEPROM HABITAT,

45. ZAC DE LA DEMI-LIEUE À OSNY - RÉALISATION DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE D'EPIAIS : OFFRE DE CONCOURS DE LA COMPAGNIE DE PHALSBOURG

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention pour la mise en œuvre de l'offre unilatérale de concours proposée par la société Compagnie de Phalsbourg dans le cadre de la réalisation de travaux de requalification de la rue d'Epiais à Osny,

21 PRECISE que le montant de la participation de la Compagnie de Phalsbourg s'élève à 66 666,67€ HT

(soit un montant de 80 000€ TTC).

46. CESSION À LA COMMUNE DE PONTOISE D'UN PAVILLON DE LA CASERNE BOSSUT.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la cession à la commune de Pontoise du pavillon de l'ancienne caserne Bossut abritant la police municipale.

21 DECIDE de fixer le prix de cession à 91 000 € hors taxes/ hors droits.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture - CS 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cédex 163/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'acte de cession.

41 DIT QUE cette recette est prévue sur le budget 2020, opération 16PATCO 20270.

47. AMÉNAGEMENT RUE SAINT HILAIRE À SAINT OUEN L'AUMÔNE : CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉSIGNÉE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ PREND ACTE de l'enveloppe financière des travaux de ce projet d'un montant de 589 368 € TTC,

soit un montant de 294 684 € TTC (50 %) à la charge de la Communauté d'Agglomération de Cergy- Pontoise,

2! APPROUVE la convention de maitrise d'ouvrage désignée avec la commune de Saint- Ouen-

l'Aumône,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention

48.1 INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - MISE EN OEUVRE DE CHANTIERS D'INSERTION: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ ASSOCIATION ESPÉRER 95

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/APPROUVE la convention avec l'association Espérer 95.

2/ APPROUVE le recours à des prestations d'insertion sociale pour un montant de 55 000 euros

3/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention et tout document nécessaire à

l'application de cette décision.

41 DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à l'opération 16PEV10235 du budget de fonctionnement 2020.

48.2 INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - MISE EN OEUVRE DE CHANTIERS D'INSERTION: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATIONS HALAGE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la convention avec l'association Halage,

21 APPROUVE le recours à des prestations d'insertion sociale pour un montant de 40 000 euros,

3/ AUTORISE le Président, où son représentant, à signer la convention et tout document nécessaire à

l'application de cette décision,

41 DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à l'opération 16PEV10235 du budget de

fonctionnement 2020.

48.3 INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - MISE EN OEUVRE DE CHANTIERS D'INSERTION: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SAUVEGARDE 95

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la convention avec l'association La Sauvegarde,

2/ APPROUVE le recours à des prestations d'insertion sociale pour un montant de 60 000 euros,

3/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention et tout document nécessaire à l'application de cette décision,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 174] DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à l'opération 16PEV10235 du budget de

fonctionnement 2020.

49. POLE D'ECHANGE MULTIMODAL CERGY AXE MAJEUR HORLOGE : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE PRISE EN CHARGE ET SUIVI DES DEFAUTS D'EXECUTION

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE le protocole transactionnel à conclure avec la CACP, la SPLA CPA, la société PDF et

la société FAYOLLE,

2/ AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.

50. ADOPTION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D'INFORMATION DU DEMANDEUR (PPGDID)

Après en avoir délibéré à la majorité par 45 voix pour et 2 voix contre : le Conseil :

1/ ADOPTE le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information du demandeur 2020-2025 annexé à la présente délibération,

21 AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre

de ces décisions.

51. ARRÊT DU PROJET DE CONVENTION OPÉRATIONNELLE DE RENOUVELLEMENT URBAIN

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ARRETE le projet de convention opérationnelle des projets de Renouvellement Urbain,

2/ AUTORISE le Président à transmettre ce projet à l'Etat et à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU),

3/ PREND ACTE de la contribution prévisionnelle de la Région au projet de Centre de Santé Municipal pour un montant de 1.350.000 € au bénéfice de la Ville de Cergy,

4/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de ces décisions.

52. PARTENARIAT AVEC LE PLIE - AVENANT DE PROLONGATION ET FINANCEMENT 2020

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE le versement d’une cotisation d'un montant de 10 000 € à l'association Convergence Emploi au titre de l'adhésion de la CACP au PLIE pour l'année 2020,

21 DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus sur l'opération 16CDV10180 « CONTRAT DE VILLE » nature 6281 du budget primitif 2020.

3/ APPROUVE l'avenant n° 1 de prolongation de la convention de partenariat entre le PLIE et la

CACP pour l'année 2020,

41 APPROUVE l'avenant n°2 au Protocole d'accord PLIE prorogeant sa durée à l'année 2020, en révisant les conditions d'adhésion de la CACP au PLIE,

5! AUTORISE le Président ou son représentant à signer les avenants au Protocole d'accord et à la

convention de partenariat, et tout document afférent,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1853. COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE - ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL À UNE ÉLUE COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE le mandat spécial confié à Rose-Marie SAINT GERMES AKAR afin de se rendre au cours du premier trimestre 2020 au Bénin principalement pour participer au Comité de Pilotage du

projet Porto-Novo Ville Verte mais aussi pour rencontrer certains partenaires et l'Ambassadrice de France; et en Haïti à Port au Prince et dans la Région des Palmes pour lancer le projet d'aménagement des bassins versants 2020-2022, pour assister au prochain conseil intercommunal,

pour rencontrer plusieurs partenaires internationaux et financeurs comme l'Agence Française de

Développement (AFD) mais aussi l'Ambassadeur de France et des représentants des Ministères

haitiens du Tourisme, de l'intérieur et de la Planification.

21 DIT que les frais nécessités par l'exécution dudit mandat spécial seront remboursés selon le barème en vigueur et sur présentation des pièces justificatives, y compris le principe de prise en charge des frais de vaccins et de visa.

3! DIT que les crédits relatifs aux frais de transport aérien ainsi qu'aux frais d'hébergement, de

restauration et de transports locaux sont prévus au budget primitif 2020 dans le cadre des lignes budgétaires administration générale, ressources humaines et relations internationales.

54. RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSION - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE DE CREER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des effectifs du

budget principal à compter du 17 décembre 2019 :

Chauffeur de Balayeuse Poids Lourd Voirie

Cadre d'emploi des adjoints techniques

1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique - Piano

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

2 postes à temps non complet — 3 heures hebdomadaires

2/ DECIDE DE CREER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des effectifs du budget annexe chauffage urbain à compter du 1®' janvier 2020 :

Chargé d'opération chauffage urbain

Cadre d'emplois des techniciens

1 poste à temps complet

Responsable du Secteur Chauffage Urbain

Cadres d'emplois des attachés et des ingénieurs

1 poste à temps complet

3! DECIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des

effectifs du budget principal à compter du 17 décembre 2019 :

Agent d'exploitation Propreté

Cadre d'emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques

1 poste à temps complet

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 194! DECIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des effectifs du budget principal à compter du 1° janvier 2020:

Chargé d'opération chauffage urbain

Cadre d'emplois des techniciens

1 poste à temps complet

Responsable du Secteur Chauffage Urbain

Cadres d'emplois des attachés et des ingénieurs

1 poste à temps complet

5/ DECIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des

effectifs du budget annexe restauration à compter du 1€' janvier 2020 : Agent polyvalent de restauration collective

Cadre d'emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques

5 postes à temps complet

Chef d'équipe Restauration Collective

Cadres d'emplois des techniciens, des agents de maîtrise et des adjoints techniques 1 poste à temps complet

6/ DECIDE DE MODIFIER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des effectifs du budget principal :

Chargé(e) d'étude mobilité et stationnement

Est remplacé par Chargé de mission qualité et subventions

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Chef de projet mobilité et stationnement

Est remplacé par Chef de projet mobilité

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Poste ouvert aux cadres d'emplois des attachés et des ingénieurs

Responsable du service attractivité et développement des entreprises Est remplacé par Responsable du service attractivité et développement économique Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

71 PRECISE QUE les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces grades, ou en l'absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes

requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste concerné où d'une expérience professionnelle équivalente. La rémunération est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné.

8/ AUTORISE, en l'absence de candidature de fonctionnaires ou si la candidature d'un agent

contractuel présente un avantage déterminant en matière d'expérience, de formation ou de compétence, le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 dont les candidatures correspondent aux missions générales de l'emploi décrites dans le tableau des emplois.

La rémunération sera fixée par le ou les cadres d'emplois ouverts pour chaque emploi.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 20E

9/ PRECISE QUE les dispositions autorisant le recours au recrutement d'agents contractuels suivront

les évolutions règlementaires et législatives.

10/ PRECISE QUE le tableau des emplois permanents est annexée à la présente délibération.

11/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

12/ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les

emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

55. ADMISSIONS EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES ET CREANCES ETEINTES

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil

1/ ACCEPTE d'admettre en non-valeur les titres irrécouvrables et de procéder aux écritures

comptables relatives aux créances éteintes suivantes

BC Budget Liste Nbre de Montant Nature dossiers présenté

01800 Budget principal 1605520512 6 804,21 Créances éteintes

01803 BA Assainissement 952210212 1 24,70 ANV

01807 BATEOM 3546640812 2 1 501,66 ANV

2/ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte ou pièce relative à ces dossiers ;

3/ DIT que les crédits correspondants sont inscrits sur le budget principal et les budgets annexes correspondants, comptes 6541 et 6542.

INFORMATION SUR LES TRAVAUX DES BUREAUX, DES COMMISSIONS ET SUR LES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE BUREAU ET LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL

Le Conseil est informé des travaux du Bureau, et des Commissions ainsi que des attributions exercées par le Bureau et le Président par délégation de l'organe délibérant, du 13 novembre au 10 décembre 2019

La séance est levée à 23h45

Fait à Cergy, le 19/12/2019

Affiché à !'Hôtel d'agglomération le 2 4 DEC. 2019

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Dor;ninique

Le texte complet des délibérations à caractère réglementaire, me tio nées au présent compte - rendu sommaire, est publié au Recueil des Actes Administratifs n° 17-2019 mis à disposition du public le 23/12/2019 et au recueil des Actes Administratifs n°19-2019 mis à disposition du public le 6 janvier 2020

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture - CS 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cédex 21