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Document publié le Lundi 29 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2025 369 Ouvrage interconnexion eau Avenant2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
Grand
necy AGGLOMÉRATION
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251219-18761-DE-1-1 en date du 29/12/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-369
DEL-2025-369
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
19
Délibération
Date de mise
en ligne
29 DÉC. 2025
Déposée en
Préfecture le
29 DÉC. 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 19 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Le dix neuf du mois de décembre à onze heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le douze décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni au Centre des congrès à Annecy en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Frédérique LARDET, François LAVIGNE- DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Magali MUGNIER, Jean-Louis TOÉ
Pierre BRUYERE est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE COOPÉRATION POUR LA CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE D'INTERCONNEXION ET LA FOURNITURE D'EAU POTABLE - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière de gestion de l’eau potable ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-377 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Bureau, et notamment son article 1.2 lui permettant de « prendre toute décision concernant l'élaboration et l'exécution des conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage et notamment les conventions de co-maitrise d'ouvrage définies à l'article L.2422-12 du code de la commande publique, dès lors que celles-ci ne sont pas soumises aux obligations de publicités et de mise en concurrence imposées par le code de la commande publique » ;
Vu la délibération n° 2016/386 du 17 novembre 2016 du Conseil communautaire de la Communauté de l’agglomération d’Annecy autorisant la signature de la convention de coopération pour la construction d’un ouvrage d’interconnexion et la fourniture d’eau potable avec la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251219-18761-DE-1-1 en date du 29/12/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-369
Vu la délibération n° DEL-2025-187 du 5 septembre 2025 du Bureau communautaire autorisant la signature de l’avenant n° 1 à la convention de coopération pour la construction d’un ouvrage d’interconnexion et la fourniture d’eau potable avec la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) ;
Considérant que la maîtrise d’ouvrage pour la construction des équipements nécessaires à l’interconnexion des réseaux des deux EPCI a été confiée et assurée en totalité par le Grand Annecy ;
Considérant que les travaux ont été achevés en 2024 et que les subventions du Conseil départemental de la Haute-Savoie et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ont été perçues par le Grand Annecy ;
Considérant que la convention a prévu que les dépenses engagées par le Grand Annecy (ex C2A) pour la construction des ouvrages nécessaires à l’interconnexion sont récupérées auprès de la CCPC suivant une quote-part fixée à 57 % et a défini les modalités de remboursement à rythme annuel ;
Considérant que l’avenant n° 1 à la convention de coopération pour la construction d’un ouvrage d’interconnexion et la fourniture d’eau potable a autorisé la CCPC à rembourser sa participation en un seul versement en 2025 suite à la présentation du décompte général définitif de l’opération, soit une quote-part de 781 347,05 € HT (937 616,46 € TTC) ;
Considérant que la CCPC a exprimé le souhait de rembourser sa participation en un seul versement en 2026 ;
LE BUREAU DECIDE :
- d’approuver l’avenant n° 2 à la convention de coopération pour la construction d’un ouvrage d’interconnexion et la fourniture d’eau potable visant à modifier les modalités de remboursement de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles au Grand Annecy ;
- d’autoriser dès lors le remboursement des dépenses engagées par le Grand Annecy pour la construction des ouvrages nécessaires à l’interconnexion des réseaux Grand Annecy/CCPC, par la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, en une seule échéance, en 2026, la recette correspondante étant reportée du budget annexe de l’eau potable de l’année 2025 à celui de l’année 2026, en section investissement, à l’article 1315 (subvention autres collectivités) ;
- d’autoriser la Présidente à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 19 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251219-18761-DE-1-1 en date du 29/12/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-369
Le Secrétaire de séance,
Pierre BRUYERE
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.