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Procès Verbal - 1862336
Procès Verbal - 723083
Convocation - 136521?projectId=566
Procès Verbal - 1862337
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1862337)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MARS
2023
\
L-
SAUTRON
En
application
des
articles
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
articles
20
et
21
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal.
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
NEUF
MARS,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Sautron,
légalement
convoqué
le
3
mars
2023,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Cécile
GESSANT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présent(e)s
: 2
Procurations
:
8
Absents
:
©
Votant(e}s
: 29
PRÉSENT(E)S PLOUHINEC
Lionel,
HÉNAFF
Michaël,
GODARD
Francis,
RICAUD
Anaïs,
CALMONT
Laëtitia,
GESSANT
Marie-Cécile,
LOIZEAU
Jean-Pierre,
FLAMANT
Jean-Hubert,
DAUBRÉE
Isabelle,
CHÂTEAU
Marine,
COLCOMBET
Lorraine,
COURGEON
Stéphane,
HOCHET
Anne-Philippe,
LEBOUCHER
Anna,
BOITARD
Philippe,
HOLLEVOET
Murielle,
BÉRAUD
Anthony,
DIONIZY
Fanny,
OLLIVIER
Marie-Dominique,
OGEREAU
Jérôme,
LAUNAY
Marie-France
ABSENT(E)S
EXCUSÉ(E)S
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
RICHARD
Franck
: procuration
à
BOITARD
Philippe
MENETRIER
Jacques
_
: procuration
à
LOIZEAU
Jean-Pierre
DERVOËT
Juliette
: procuration
à
COLCOMBET
Lorraine
HOLLEVOET
Tugdual
: procuration
à
RICAUD
Anaïs
LÉCUYER
Antoine
: procuration
à HOLLEVOET
Murielle
ARNETTE
Aurore
: procuration
à
PLOUHINEC
Lionel
EVEN
Fabrice
: procuration
à
GESSANT
Marie-Cécile
ROCHE
François
: procuration
à
LAUNAY
Marie-France
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte,
Madame
RICAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
SG_13_03_2023 ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2022
DELIBERATIONS FINANCES
—
VIE
ECONOMIQUE
2023.01
DOB
2023
- Débat
d'Orientations
Budgétaires
2023.02
Nomenclature
M57
- Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
2023.03
Nomenclature
M57
-
Modalités
d'amortissements
2023.04
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
2023
(FIPDR)
-
Demande
de
renouvellement
de
l'autorisation
d'installation
et
d'extension
du
système
de
vidéo
protection
et
demande
de
subvention
=
2023.05
Séisme
en
Turquie
et
en
Syrie
-
Subvention
de
solidarité
à
la
Fondation
de
France
2023.06
Règlement
du
Tremplin
Entrepreneur
de
la
ville
de
Sautron
VIE
ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET
EVENEMENTIELS
2023.07
Choix
du
nom
de
la future
Médiathèque
PERSONNEL
COMMUNAL
2023.08
Modification
du
tableau
des
effectifs
2023.09
Création
d'emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
2023.10
Recours
au
Service
National
Universel
(SNU)
PATRIMOINE
- ENVIRONNEMENT
2023.11
Vente
d'un
talus
situé
au
lieu-dit
Tournebride
entre
Sautron
et
Saint
Etienne
de
Montluc
à
la
carrosserie
DROUET
-
annule
et
remplace
la
délibération
n° 2022.38
du
5
avril
2022
INTERCOMMUNALITE 2023.12
Convention
relative
à
l'adhésion
au
Service
en
Énergie
Partagé
(SEP)
2023.13
Adoption
des
montants
révisés
de
l'Attribution
de
Compensation
(AC)
pour
2023
et
2024
2023.14
Convention
de
Gestion
-
entretien
des
espaces
verts
sur
voirie
et
autres
prestations
-
annule
et
remplace
la
délibération
n°2022.96
en
date
du
13
décembre
2022
INFORMATIONS
4.
Décisions
du
Maire
2.
Grand
débat
/
Fabrique
de
la
Ville
3.
Divers
L'ordre
du
jour
est
approuvé
à
l'unanimité.
SG_13_03. 2023 NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Madame
le
Maire
propose
de
nommer
Madame
Anaïs
RICAUD,
secrétaire
de
séance.
Sans
aucune
objection,
Madame
Anaïs
RICAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2022
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2022
et
demande
s'il
y a
des
remarques.
Sans
aucune
remarque,
le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2022.
Madame
le
Maire
précise
que
Monsieur
EVEN
lui
a
donné
procuration
pour
cette
séance.
A
la
suite
d'un
dysfonctionnement
de
l'appareil
enregistreur,
les
débats
de
la
séance
du
9
mars
2023
seront
retranscrits
à
l’aide
de
la
prise
de
note
du
Directeur
Général
des
Services.
DÉLIBÉRATIONS FINANCES
- VIE ÉCONOMIQUE
2023.01
DOB
2023
-
Débat
d'Orientations
Budgétaires
RAPPORTEUR
: Monsieur
LOIZEAU
Monsieur
LOIZEAU
rappelle
que
l'examen
du
budget
doit
être
précédé
d'une
phase
préalable
constituée
par
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires.
Celui-ci
doit
intervenir
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
le vote
du
budget.
AU
niveau
du
contexte
économique
national,
le
budget
de
l'État
s'appuie
sur
une
prévision
de
croissance
de
l'activité
de
1%
pour
l'année
2023
contre
2,7%
en
2022.
Selon
le
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2023,
l'inflation
ralentirait
en
2023
sur
la
base
d'une
hausse
de
+4,2%
contre
5,2%
en
moyenne
sur
un
an
en
2022.
Monsieur
LOIZEAU
indique,
qu'à
chaque
fois,
les
prévisions
de
l’État
ne
sont
pas
les
plus
pessimistes.
L'évolution
de
certains
indices
de
prix
impacte
la
dépense
locale
avec,
notamment,
les
produits
alimentaires,
les
combustibles
et
carburants,
l'électricité,
le
gaz
et
l'air
conditionné
avec
un
BTO1
à
+7,2%
et
un
TPOT
à
+10,3%,
ce
qui
impacte
beaucoup
moins
la
commune
car
cela
concerne
plus
la
Métropole.
Les
dépenses
de
personnel
constituent
le
principal
poste
de
dépenses
des
communes,
soit
60%
du
budget
pour
Sautron.
À
la
fin
du
1%
semestre
2022,
la
hausse
annualisée
de
l'indice
de
prix
associé
à
ces
frais
de
personnel
est
équivalente
au
Glissement-Vieillesse-Technicité
(GVT),
soit
+0,8%
comme
les
2
années
précédentes.
Cependant,
en
prenant
en
compte
un
trimestre
supplémentaire
et,
donc,
un
intégrant
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
Fonction
Publique
de
3,5%
au
1 juillet
2022,
la
progression
annualisée
est
de
1,7%.
S'agissant
de
la
dette
publique,
le
déficit
public
s'est
creusé
depuis
2020
et
la
pandémie
de
COVID19.
Selon
les
prévisions
gouvernementales,
il
devrait
s'établir
à
5%
du
PIB
en
2023
contre
4,9%
en
2022.
En
parallèle,
le
niveau
d'endettement
de
l'État
s'est,
également,
accentué
depuis
2020.
À
ce
sujet,
Monsieur
LOIZEAU
fait
remarquer
que
les
administrations
locales
ne
sont
pas
déficitaires,
ce
qui
leur
est
interdit.
Cependant,
les
critères
de
Maastricht
sont
dépassés
depuis
longtemps.
SG_13_03_2023 En
ce
qui
concerne
les
Dotations
de
l’État
aux
collectivités
locales,
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
est,
pour
la
première
fois
depuis
13
ans,
en
hausse
mais,
en
réalité
et
compte
tenu
de
l'inflation
anticipée
à
4,2%
en
2023,
c'est
bien
une
baisse
en
euros
constants
des
concours
financiers
de
l'État
aux
collectivités
locales
en
2023.
Quant
à
la
Dotation
Forfaitaire,
elle
a
diminué
en
2022
pius
fortement
que
les
années
précédentes
de
part
une
faible
part
de
la
dynamique
de
la
population.
En
effet,
la
commune
bénéficie
d'un
écrêtement
étant
considérée
comme
plus
favorisée
que
d'autres
de
par
son
potentiel
fiscal.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
l'article
195
de
la
Loi
de
Finances
modifie
les
conditions
d'écrêtement
de
la
Dotation
Forfaitaire
en
2023.
La
Dotation
Forfaitaire
évolue
chaque
année
selon
la
variation
de
la
population
constatée
entre
le
1°' janvier
d'une
année
et
le
1 janvier
de
l’année
précédente.
Par
ailleurs,
la
commune
peut
se
voir,
également,
appliquer
une
ponction
dite
de
"péréquation"
visant
à
financer
les
réallocations
internes
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement.
Ce
prélèvement
concerne
les
communes
dont
le
potentiel
financier
par
habitant
est
supérieur
à
85%
de
celui
de
la
strate.
Dans
un
effort
de
soutien
financier
aux
collectivités
locales,
le
Gouvernement
a
décidé
de
suspendre
ce
prélèvement,
uniquement,
pour
l'exercice
2023,
soit,
potentiellement,
une
somme
de
40
000
€
de
Dotation
Forfaitaire
en
plus
pour
Sautron
en
2023,
Pour
rappel,
l'année
précédente,
la
commune
avait
perçu
un
complément
de
Dotation
Globale
de
Fonctionnement.
L'autre
composante
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
est
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
qui
bénéficie,
essentiellement,
aux
commune
de
mois
de
10000
habitants.
Pour
Sautron,
celle-ci
a
vu
sa
progression
ralentir
assez
fortement
en
2022.
Au
niveau
national,
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
progressera
de
200
millions
d'euros
en
2023,
soit
+10,65%
après
une
augmentation
de
95
M€
en
2022
et
90
M€
en
2021,
augmentation
qui
devrait
bénéficier,
majoritairement,
aux
communes
percevant
la
seconde
part
de
la
dotation,
la
fraction
"péréquation".
Pour
rappel,
la
commune
bénéficie,
uniquement,
de
la
fraction
péréquation
de
la
Dotation
Rurale
de
Solidarité
destinée
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
disposant
d'un
potentiel
financier
par
habitant
inférieur
au
double
potentiel
financier
par
habitant
moyen
de
leur
strate
démographique Au
niveau
local,
en
termes
d'orientations
des
recettes
de
fonctionnement,
Monsieur
LOIZEAU
indique
qu'il
est
prévu
une
augmentation
des
recettes
fiscales
de
par
la
revalorisation
annuelle
automatique
des
bases
de
+7,1%
en
2023
après
3,4%
en
2022
sans
compter
les
nouvelles
constructions,
bases
physiques,
qui
peuvent
être
estimée
à
une
hausse
de
+0,5%
des
bases
fiscales
Par
ailleurs,
on
constate
une
légère
hausse
des
dotations
de
l'État
avec
une
augmentation
de
la
Dotation
Forfaitaire
de
par
la
neutralisation
de
l'écrêtement
pour
2023
et
l'augmentation
de
la
population
et
une
hausse,
également,
attendue
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR),
notamment,
via
la fraction
"péréquation",
S'agissant
des
augmentations
des
reversements
de
Nantes
Métropole,
on
constate
une
hausse
de
l'Attribution
de
Compensation
(AC)
revue
en
2021
et
liée,
dorénavant,
à
la
prise
en
compte
des
conventions
de
gestion
engendrant
un
solide
positif
pour
la
commune
de
+
25
000
€
pour
2023
et
une
évolution
positive
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
sans
en
connaître,
à
ce
jour,
la
proportion
pour
2023.
Pour
rappel,
+7%
en
2019,
+9%
en
2020
puis
+2,8%
en
2021
et
+11%
en
2022.
Monsieur
LOIZEAU
précise
qu'il
ÿ
a
une
augmentation
des
produits
de
services
de
+3%
en
moyenne,
estimation
globale
tous
services
pour
2023,
un
ralentissement
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
avec
une
prévision
de
500
000
€
pour
2023
après
2
très
bonnes
années
en
2021
et
2022
et
une
subvention
exceptionnelle
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
liée
à
l'ouverture
de
la
Médiathèque
estimée
à
155
000
€.
SG_13_03_2023 En
ce
qui
concerne
l’évolution
des
principales
recettes
de
Fonctionnement,
on
y
retrouve
les
produits
de
services,
les
attributions
de
compensation,
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
en
stabilisation,
les
taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation
avec
un
retour
à
un
niveau
moyen
de
500000
€,
les
dotations
forfaitaire,
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
et
les
versements
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Monsieur
LOIZEAU
indique,
dans
le
cadre
des
droits
de
mutation,
l'année
2021
a
été
une
excellente
année
avec
plus
de
800
000
€
perçus,
de
même
que
l’année
2022
avec
750
000
€
perçus
liés,
essentiellement,
à
un
nombre
important
de
cessions.
Ne
sachant
pas
la
tendance
pour
2023,
il est
préférable
de
repartir
sur
la
moyenne
réalisée
sur
les
5
années
précédentes,
à
savoir
500
000
€
sans
savoir
si
cela
évoluera
dans
le
bon
sens.
En
termes
d'orientations
des
dépenses
de
Fonctionnement,
il
est
prévu
une
augmentation
de
+7%
des
charges
de
personnel
en
lien
avec
le
renforcement
des
services
dont,
entre
autre,
l'ouverture
de
la
Médiathèque
en
septembre,
la
réorganisation
de
la
cuisine
centrale
et
le
Plan
Alimentaire
Durable
(PAD),
le
renfort
du
Directeur
des
Services
Techniques
pour
6
mois
mais,
également,
l'impact,
en
année
pleine,
de
la
revalorisation
du
point
d'indice,
du
régime
indemnitaire
ainsi
que
la
nouvelle
structure
d'accueil
de
loisirs
"Drean
Team”.
Monsieur
LOIZEAU
explique
les
différentes
composantes
de
l'évolution
de
la
masse
salariale
pour
2023.
S'agissant
des
dépenses
supplémentaires,
on
retrouve
les
impacts
en
année
pleine
de
la
revalorisation
du
RIFSEEP
pour
100
000
€,
la
revalorisation
du
point
d'indice
pour
100
000
€
et
la
création
de
la
nouvelle
structure
de
loisirs
pour
120
C00
€.
A
cela,
il
faut
ajouter
la
création
d'un
poste
de
ludothécaire
à
75%
pour
23
600
€,
la
création
d'un
poste
de
médiathécaire
à
100%
pour
35
000
€,
la
création
d’un
poste
de
conseiller
numérique
pour
4
mois
pour
11700
€,
le
renfort
auprès
du
Directeur
des
Services
Techniques
pour
6
mois
pour
21000
€
et
la
réorganisation
de
la
cuisine
centrale
et
le
Plan
Alimentaire
Durable
(PAD)
pour
12
400
€,
Pour
2023,
on
retrouve,
dans
les
dépenses
en
moins,
l'absence
d'un
responsable
Patrimoine
et
Environnement
pour
un
ou
2
mois
le
temps
du
recrutement.
Les
pistes
d'économie
sur
la
masse
salariale
sont
les
modalités
d'attribution
des
tickets
restaurant,
les
conditions
d'octroi
de
la
prime
annuelle,
la
limitation
de
heures
complémentaires
et
ia
fermeture
des
centres
de
loisirs
Une
semaine
à
Noël,
points
qui
sont,
bien
entendu,
discutés
avec
les
représentants
du
personnel.
De
même,
il
est
prévu
une
augmentation
maîtrisée
des
charges
à
caractère
général
avec
une
prévision
de
hausse
de
4%
entre
le Compte
Administratif
2022
et
le
Budget
Primitif
2023
dans
un
fort
contexte
inflationniste
et,
en
lien,
avec
l'ouverture
de
la
Médiathèque
(fonds
documentaires,
communication),
la
mise
à
jour
des
dossiers
techniques
amiante,
la
reprise
de
concessions
abandonnées,
la
poursuite
de
l'entretien
du
patrimoine
(toiture,
Chapelle
de
Bongarant)
et
des
actions
de
développement
durable.
Monsieur
LOIZEAU
indique
que
la
Capacité
d’Autofinancement
de
la
commune
s'est
accrue
en
2022
à
1
000
000
€
compte
tenu
de
la
dotation
de
359
000
€
versée
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
pour
les
travaux
de
la
Médiathèque.
Sans
cette
subvention
exceptionnelle,
la
Capacité
d'Autofinancement
nette
de
la
commune
aurait
été
de
641
000
€.
Monsieur
LOIZEAU
rappelle
que
les
bases
fiscales
ont
augmenté
de
+4,14%
pour
la
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
et
de
+5,54%
pour
la
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
et
les
taux
des
2
bases
foncières
de
+8%
en
2022.
Les
Bases
prévisionnelles
ne
sont
pas
encore
connues
à
ce
jour.
Néanmoins,
les
bases
seront
impactées
par
la
hausse
mécanique
des
valeurs
locatives
de
+7,1%
en
2023
liée
à
l'inflation.
Les
bases
physiques,
quant
à
elles,
pourraient
évoluer
entre
+0,5%
et
+1%.
Par
ailleurs,
le
calcul
de
l'effet
du
coefficient
correcteur,
en
montant
pour
2023,
n'est
pour
l'instant
pas
connu.
Cependant,
il devrait
suivre
la
revalorisation
des
bases,
soit
+7,1%.
SG_13_03_2023 Compte
tenu
de
la
pression
inflationniste
qui
impactera
les
dépenses
communales
cette
année
et
le
besoin
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
pour
autofinancer
les
Investissements,
il
sera
nécessaire
d'augmenter
les
taux
d'imposition
en
2023
de
manière
raisonnable
au
vu
de
l'augmentation
mécanique
des
bases.
Monsieur
LOIZEAU
ajoute
que
la
commune
votera,
de
nouveau,
un
taux
de
Taxe
d'Habitation
restreint
aux
résidences
secondaires.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que,
sans
recours
à
l'emprunt
en
2022
pour
financer
les
Investissements,
lencours
de
la
dette
par
habitant
a
diminué
passant
de
723
€
par
habitant
au
31
décembre
2021
à
703
€
par
habitant
au
31
décembre
2022.
L'encours
par
habitant
reste,
cependant,
inférieur
à
la
moyenne
nationale
de
la
strate,
à
savoir
775
€
par
habitant
en
2021,
en
baisse
pour
les
communes
de
même
strate
de
population.
Monsieur
LOIZEAU
ajoute
que
la
commune
n'envisage
pas
d'emprunter
cette
année
afin
de
regagner
de
marges
de
manœuvres
financières
pour
les
années
suivantes,
ce
qui
permettra
de
se
désendetter
de
455
000
€
et
ramener
l'encours
de
la
dette
par
habitant
à
648
€
au
31
décembre
2023.
En
ce
qui
concerne
la
politique
fiscale,
le
taux
pour
le
Foncier
Bâti
est
passée
de
32,91%
en
2021
à
35,54%
en
2022
et,
pour
le
Foncier
Non
Bâti,
de
44,23%
à
47,77%.
Pour
rappel,
le
taux
de
la
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
voté
par
le
Département
était
de
15%
jusqu'en
2020.
En
2021,
le
taux
communal
a
intégré
le taux
départemental
suite
à
la
suppression
de
la Taxe
d'Habitation.
Monsieur
LOIZEAU
indique
que
l'encours
de
la
dette
s'élève
à
6
222
634,78
€
au
1
janvier
2023
avec
une
capacité
de
désendettement
de
la
commune
à
4,28
ans.
En
comparaison,
la
commune
se
situe
en
dessous
de
la
moyenne
des
communes
de
la
même
strate
qui
se
situe
à
un
peu
moins
de
5
années.
Au
1
janvier
2023,
la
commune
a
6
emprunts
à
taux
fixe
dont
un
au
Crédit
Agricole,
2
au
Crédit
Mutuel
et
3
à
la
Banque
Postale
et
une
dette
envers
Nantes
Métropole
relative
au
portage
foncier
du
12,
rue
de
l'Église
avec
un
remboursement
au
bout
de
10
ans.
Monsieur
LOIZEAU
présente
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement.
Pour
2023,
on
retrouve
le
projet
de
ta
Médiathèque,
divers
travaux
dans
les
salles
de
sport
pour
206
000
€
et
des
travaux
de
rénovation
de
la
Poste
et
de
la
Gendarmerie
pour
93000
€,
la
rénovation
de
jeux
extérieurs
pour
80000
€,
la
rénovation
des
couvertures
de
l'Espace
Phelippes
Beaulieux
et
de
la
Saltera
pour
325
000
€
et,
pour
2024
/
2025,
la
construction
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
pour
4
100
000
€.
Le
terrain
synthétique
de
foot
à
5
pour
150
000
€
et
le
mini
terrain
de
hockey
pour
400
000
€
sont
mis
en
attente
sous
réserve
de
financement
de
l'État.
La
rénovation
de
la
salle
FE,
le
terrain
synthétique
multisports,
la
rénovation
du
terrain
de
foot
synthétique
existant,
la
création
de
2
classes,
l'extension
du
préau,
la
réalisation
de
toilettes
supplémentaires
et
le
ravalement
de
l'école
de
Rivière
ainsi
que
la
rénovation
de
la
couverture
et
de
la
charpente
de
la
saile
C
sont,
également,
mis
en
attente.
Monsieur
LOIZEAU
ajoute
que,
dans
le
cadre
de
la
politique
de
maîtrise
du
foncier,
on
retrouve
le
projet
de
maraïîchage
communal
pour
50
000
€
correspondant
au
foncier
et,
entre
200
000
€
et
800
000
€
de
travaux
/
équipements
si
pas
de
bâti
pré-existant.
Par
ailleurs,
une
somme
de
700
000
€
est
budgétée
pour
les
travaux
de
gros
entretien
des
bâtiments
et
le
renouvellement
des
outils
et
matériels
indispensables
au
services.
Madame
le
Maire
remercie
Monsieur
LOIZEAU
sur
le
travail
réalisé
dans
l'élaboration
du
budget
dans
Un
contexte
de
crise
nationale
et
internationale
importantes.
Elle
tient
à
souligner
que
les
collectivités
locales
pèsent,
seulement,
de
9%
dans
la
dette
de
l'Etat.
SG_13_03_2023 Compte
tenu
des
augmentations
des
bases,
la
commune
va
essayer
de
rester
raisonnable
dans
l'augmentation
de
la
Taxe
Foncière
afin
de
ne
pas
trop
impacter
le
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Madame
le
Maire
précise
que
le
budget
sera
voté
le
3
avril
prochain.
Monsieur
LOIZEAU
demande
s'il y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Monsieur
LOIZEAU
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
LOIZEAU
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
d'ACTER
la
présentation
des
orientations
budgétaires
sur
la
base
des
orientations
et
informations
figurant
dans
le
rapport
communiqué
à
cet
effet,
=
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
transmettre
ce
rapport
à
Monsieur
le
Préfet
et
à
Madame
la
Présidente
de
Nantes
Métropole
(EPCI
dont
la
commune
est
membre)
ainsi
que
de
procéder
à
sa
publication
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS.
2023.02
Nomenclature
M57
- Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
RAPPORTEUR
:Monsieur
LOIZEAU
Monsieur
LOIZEAU
indique
que,
dans
le
cadre
de
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
29
juin
2021,
a
approuvé
la
mise
én
place
de
la
nomenclature
M57
au
1 janvier
2023.
Cette
nomenclature
prévoit
l'instauration
d'un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
valable
pour
la
durée
de
la
mandature.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5217-10-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
doit,
impérativement,
avoir
été
adopté
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
soit,
au
plus
tard,
lors
de
la
séance
qui
précède
celle
du
vote
du
premier
Budget
Primitif
relevant
de
cette
nomenclature.
Le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
formalise
et
précise
les
principales
règles
de
gestion
financière
qui
résultent
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
la
loi
organique
relative
aux
lois
des
finances
du
1e
août
2001
et
du
décret
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
des
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités.
Monsieur
LOIZEAU
donne
lecture
de
certains
passages
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier.
La
ville
de
Sautron
a
opté,
depuis
le 1°
janvier
2023,
pour
la
nomenclature
M57
qui
deviendra
obligatoire
au
1°' janvier
2024.
La
généralisation
de
la
M57
est
de
surcrot
un
préalable
à
la
constitution
du
Compte
Financier
Unique
obligatoire,
également,
à
compter
de
2024.
Il
remplacera
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion
en
rationnalisant
et
modernisant
les
informations
contenues
dans
ces
2
documents.
Ce
règlement
a,
uniquement,
pour
vocation
d'en
rappeler
les
grandes
lignes
et
de
la
préciser
et
l'adapter
lorsque
cela
est
possible.
Le
cas
échéant,
il évoluera
et
sera
complété
pour
adapter
les
règles
de
gestion
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
budget
est
l'acte
par
lequel
l'assemblée
délibérante,
c'est-à-dire
le
Conseil
Municipal,
prévoit
et
autorise
les
dépenses
et
les
recettes
d'un
exercice.
ll
est
composé
de
différents
documents
budgétaires,
à
savoir
le
Budget
Primitif,
le
Budget
Supplémentaire
et
les
Décisions
Modificatives.
SG_13_03_2023 L'élaboration
budgétaire
doit
répondre
à
5
principes:
l'annualité,
l'équilibre,
l'unité,
l'universalité
et
la
spécialité.
Enfin,
la
séparation
de
l'ordonnateur
et
du
comptable
implique
des
rôles
distincts
pour
ces
2
acteurs
publics.
L'ordonnateur
est
le
Maire
de
la
commune
et
le
comptable
public
est
un
agent
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
En
termes
d'orientations
budgétaires,
conformément
à
l'article
L.
2312-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la
loi
2015-9914
du
7
août
2015,
la
ville
de
Sautron
organise,
en
Conseil
Municipal,
un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
à
l'aide
d'un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
générales
(ROB)
de
l'exercice
et,
ce,
dans
les
2
mois
précédant
le
vote
du
Budget
Primitif
par
l'assemblée
délibérante.
En
ce
qui
concerne
le
Budget
Primitif,
le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal.
Celui-ci
est
voté,
au
plus
tard,
le
15
avril
où
le
30
avril
en
période
de
renouvellement
des
exécutifs
locaux
conformément
à
l'article
L.
1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
budget
comporte
2
sections,
à
savoir
la
section
de
Fonctionnement
et
la
section
d'Investissements.
Au
moment
du
vote
du
Budget
Primitif,
il
n'est
pas
toujours
possible
de
prévoir,
de
manière
définitive,
les
dépenses
et
les
recettes.
Le
Budget
Supplémentaire
permet,
donc,
d'ajuster,
en
cours
d'année,
les
prévisions
du
Budget
Primitif.
À
Sautron,
un
Budget
Supplémentaire
est,
souvent,
adopté
lors
des
années
d'élections
municipales.
Par
ailleurs,
au
cours
de
l'exécution
budgétaire,
les
prévisions
de
dépenses
et
de
recettes
formulées
au
sein
du
Budget
Primitif
peuvent
être
amenées
à
évoluer
lors
d'une
étape
budgétaire
spécifique:
ta
Décision
Modificative.
Elles
concernent,
essentiellement,
des
transferts
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
et
des
ajustements
des
dépenses
et
des
recettes
aussi
bien
en
Fonctionnement
qu'en
Investissement
relatifs,
notamment,
aux
notifications
définitives
des
recettes
et
aux
coûts
réels
de
certains
projets
suite
aux
consultations
mais
elles
n'ont
pas
vocation
à
remettre
en
cause
les
grands
équilibres
décidés
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
permet
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d'une
même
section
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
dépenses
de
personnel.
A
l'issue
de
l'exercice
comptable,
un
Compte
Administratif
est
établi
afin
de
déterminer
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Y
sont,
aussi,
retracés
les
prévisions
budgétaires
et
leurs
réalisations.
Le
Compte
Administratif
présente
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
et
le
résultat
de
la
section
de
Fonctionnement.
|!
doit
faire
l'objet
d'une
présentation
au
Conseil
Municipal
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
concerné.
Le
Maire
ne
doit
pas
participer
au
débat.
Le
Compte
de
Gestion,
dressé
par
le
comptable
du
Trésor,
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
Compte
Administratif,
|
comporte,
également,
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
comptable
public
et
le
bilan
comptable
de
la
commune
qui
décrit,
de
manière
synthétique,
son
actif
et
son
passif.
Le
Compte
de
Gestion
est
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
vote
du
Compte
Administratif,
ce
qui
permet
de
constater
la
stricte
concordance
entre
les
2
documents.
S'agissant
du
Compte
Financier
Unique,
la
ville
de
Sautron
s'est
inscrite
dans
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
suite
à
l'adoption
de
la
nomenclature
M57
depuis
le
1®
janvier
2023.
1
viendra
remplacer,
à
compter
de
2024,
la
présentation
actuelle
des
comptes
locaux.
SG_13_03_2023 | | |
Ce
document
unique
qui
reprendra
les
éléments
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
doit
permettre
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
en
favorisant
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière.
Les
processus
administratifs
entre
la
collectivité
et
le
comptable
public
devraient
s'en
trouver
simplifiés
et
le
rapprochement
des
données
comptables
et
budgétaires
facilités.
Les
principales
étapes
se
déroulent
selon
le
calendrier
prévisionnel
suivant:
mars
de
l'année
N,
orientations
budgétaires
pour
le
budget
à
venir,
avril
de
l'année
N,
Budget
Primitif
de
l’année
N
avec
reprise
des
résultats
de
l'année
N-1,
octobre
de
l'année
N,
Décisions
Modificatives
si
besoin,
décembre
de
l'année
N,
Décisions
Modificatives
si
besoin
et
avril
de
l'année
N+1,
Compte
Administratif
et Compte
de
Gestion
de
l’année
N.
L'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Maire
est
en
droit,
du
1®
janvier
de
l'exercice
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
en
section
de
Fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
L'article
L.
2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
oblige
l'ordonnateur
à
tenir
une
comptabilité
des
dépenses
engagées.
L'engagement
comptable
constitue
la
première
étape
du
circuit
comptable
en
dépenses.
Il
permet
de
garantir
qu'aucune
décision
de
nature
financière
n'est
autorisée
en
l'absence
de
crédits
budgétaires
et,
ainsi,
d'assurer
le
respect
par
la
collectivité
de
ses
engagements
auprès
des
tiers.
A
Sautron,
l'engagement
juridique
est
matérialisé
par
un
bon
de
commande,
un
contrat
ou
un
marché
public.
Les
commandes
en
Investissement
sont
visées
par
le
Directeur
des
Finances
et
le
Directeur
Général
des
Services
puis
signées
par
le
Maire.
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
engagement
comptable
et
juridique,
les
factures
et
certificats
de
paiement
doivent
être
liquidés
puis
mandatés.
À
réception
de
la
facture,
l'ordonnateur
liquide
et
ordonnance
les
dépenses.
La
liquidation
constitue
la
seconde
étape
du
circuit
comptable.
Elle
correspond
à
la
vérification
de
la
réalité
de
la
dette
et
à
l'arrêt
du
montant
de
la
dépense.
Le
mandatement
des
dépenses
est
effectué
par
le
service
Comptabilité
et
après
vérification
de
la
cohérence
et
le
contrôle
de
l'exhaustivité
des
pièces
justificatives
obligatoires.
Le
paiement
de
la
dépense
est
effectué
par
le
comptable
public
rattaché
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques. Les
titres
de
recettes
sont
émis
par
le
service
Comptabilité
qui
s'assure
de
la
présence
des
pièces
justificatives
et
de
la
bonne
identité
du
débiteur,
gage
de
fiabilité
du
recouvrement.
Le
comptable
public
doit
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
parvenir
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
émis
par
l'ordonnateur.
À
défaut
de
recouvrement
amiable,
il
procède
au
recouvrement
contentieux.
Lorsqu'une
créance
sur
les
exercices
antérieurs
est
estimée
irrécouvrable
par
le
comptable
public,
elle
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
qui
peut
décider
de
l'admettre
en
non-valeur
au
vu
des
justificatifs
produits.
Cette
procédure
n'entraîhne
pas
l'effacement
de
la
dette.
Les
collectivités
locales
sont
tenues
de
respecter
un
délai
global
de
paiement
auprès
de
leurs
fournisseurs
et
prestataires
de
service.
Ce
délai
global
de
paiement
est
de
30
jours
pour
les
collectivités
locales
reparti
en
20
jours
pour
l'ordonnateur
et
10
jours
par
le
comptable
public,
En
cas
de
dépassement
par
la
collectivité
de
ce
délai,
des
intérêts
moratoires
sont
facturés.
Les
dépenses
obligatoires
et
imprévues
concernent,
essentiellement,
la
rémunération
des
agents
communaux,
les
indemnités
des
élus,
les
contributions
et
cotisations
sociales.
Dorénavant,
la
ville
ne
pourra,
donc,
plus
voter
de
dépenses
imprévues
puisqu'elle
ne
gère
pas
son
budget
en
autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
SG_13_03_2023 Le
patrimoine
de
la
ville
regroupe
l'ensemble
des
biens
meubles
ou
immeubles,
matériels,
immatériels
ou
financiers
en
cours
de
production
ou
achevés.
Chaque
élément
de
patrimoine
fait
l'objet
d'une
valorisation
comptable
et
est
référencé
sous
un
numéro
d'inventaire
unique
qui
identifie
le
compte
de
rattachement
et
qui
est
transmis
au
comptable
public
en
charge
de
la
tenue
de
l'actif
de
la
collectivité.
Afin
de
faciliter
le
traitement
des
sorties
d'inventaire
peu
onéreuses,
la
ville
a
opté
pour
une
délégation
de
compétence
au
Maire
concernant
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€.
L'amortissement
de
l’immobilisation
permet
de
constater
la
baisse
de
la
valeur
comptable
de
l'immobilisation
consécutive
à
l'usage,
au
temps,
à
son
obsolescence
ou
à
toute
autre
cause
dont
les
effets
sont
jugés
irréversibles.
Avec
le
passage
à
la
nomenclature
M57,
les
modalités
de
calcul
des
amortissements
ont
évolué.
Les
durées
d'amortissement
sont
rappelées
dans
une
annexe
au
Budget
Primitif
et
au
Compte
Administratif,
En
application
des
principes
de
prudence
et
de
sincérité,
toute
entité
publique
locale
appliquant
la
M57
à
l'obligation
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré
et
une
dépréciation
dès
la
perte
de
la
valeur
d'un
actif.
La
constitution,
la
modification
où
la
reprise
d’une
provision
doit
être
soumise,
via
délibération,
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante.
Elles
sont
obligatoires
dans
3
cas:
à
l'apparition
d’un
contentieux,
en
cas
de
procédure
collective
et
en
cas
de
recouvrement
compromis
malgré
les
diligences
du
comptable.
La
liste
des
provisions
pouvant
exister
dans
la
collectivité
sont
les
suivantes
:
dépréciation
sur
créances
avec
la
liste
des
créances
irrécouvrables
(moyenne
des
4
dernières
années),
les
garanties
d'emprunt:
la
provision
annuelle
est
égale
à
2,5%
du
montant
total
des
annuités
de
l'emprunt
garanti.
La
provision
constituée
doit
atteindre
140%
du
montant
total
des
annuités
et
fait
l'objet
d'une
reprise
dès
lors
que
l'emprunt
garanti
est
intégralement
remboursé
et
les
contentieux:
en
cas
d'existence
d'un
risque
avec
un
impact
financier
significatif,
une
provision
pour
risque
est
comptabilisée.
Les
opérations
de
fin
d'exercice
permettent
de
respecter
le
principe
budgétaire
d'annualité
et
le
principe
d'indépendance
des
exercices
basés
sur
la
notion
de
droits
constatés
et,
notamment,
sur
le
rattachement
des
charges
et
de
produits
de
l'exercice.
S'agissant
des
régies,
seuls
les
comptables
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
sont
habilités
à
régler
les
dépenses
et
les
recettes
des
collectivités
et
établissements
publics
dont
ils
ont
la
charge
conformément
au
décret
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique.
Ce
principe
connaît,
néanmoins,
une
exception
avec
les
régies
d'avances
et
de
recettes
qui
permettent,
pour
des
raisons
de
commodités,
à
des
agents
placés
sous
l'autorité
de
l'ordonnateur
et
la
responsabilité
du
trésorier
d'exécuter,
de
manière
limitative
et
contrôlée,
un
certain
nombre
d'opérations.
Cette
procédure
était,
notamment,
destinée
à
faciliter
l'encaissement
des
recettes
et
le
paiement
des
dépenses.
A
Sautron,
il
y
a
5
régies
dans
l'ensemble
des
directions
de
la
ville
avec
une
assistance
et
un
accompagnement
du
service
Finances,
à
savoir
une
régie
pour
la
restauration
et
le
périscolaire,
une
régie
pour
la
bibliothèque,
une
régie
pour
les
locations
de
salles,
une
régie
pour
l'Espace
Jeunes
et
une
régie
pour
les
concessions.
Pour
compléter
ses
ressources,
la
commune
peut
recourir
à
l'emprunt
pour
des
dépense
d'investissement
uniquement
et
hors
remboursement
de
de
la
dette
en
capital.
Le
recours
à
l'emprunt
relève,
en
principe,
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Toutefois,
cette
compétence
peut
être
déléguée
au
Maire,
ce
qui
est
le cas
à
la ville
de
Sautron.
Une
garantie
d'emprunt
est
un
engagement
par
lequel
la
commune
accorde
sa
caution
à
un
organisme
dont
elle
veut
faciliter
les
opérations
d'emprunt
en
garantissant
aux
prêteurs
le
remboursement
de
l'emprunt
en
cas
de
défaillance
du
débiteur.
La
ville
de
Sautron
n'a,
actuellement,
aucun
emprunt
garanti.
SG_13_03_2023 Pour
terminer,
Monsieur
LOZEAU
précise
que
chaque
collectivité
territoriale
dispose
d'un
compte
au
Trésor
Public.
Ses
fonds
y
sont,
obligatoirement,
déposés.
Des
disponibilités
peuvent
apparaître,
excédents
de
trésorerie
par
exemple.
Il
est
interdit
de
les
placer
sur
un
compte
bancaire
y
compris
de
la
Caisse
des
Dépôts.
À
l'inverse,
des
besoins
de
trésorerie
peuvent
apparaître.
Il
revient,
alors,
à
la
collectivité
de
se
doter
d'outils
de
gestion
de
sa
trésorerie
afin
d'optimiser,
au
mieux,
l'évolution
de
celle-ci,
le
compte
au
Trésor
ne
pouvant
être
déficitaire.
Monsieur
LOIZEAU
demande
s'il
y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Monsieur
LOIZEAU
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
LOIZEAU
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'APPROUVER
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
lié
à
la
mise
en
œuvre
de
la
M57,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2023.03
Nomenclature
M57
-
Modalités
d'amortissements
RAPPORTEUR
: Monsieur
LOIZEAU
Monsieur
LOIZEAU
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
29
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
en
remplacement
de
la
nomenclature
M14
à
compter
du 1®
janvier
2023.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
M57
et,
en
lien
avec
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF),
il
est
nécessaire
de
modifier
les
délibérations
antérieures
relatives
aux
modalités
d'amortissements
des
biens
acquis
par
la
commune
et
d'appliquer,
dorénavant,
l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
biens
d'un
montant
supérieur
à
1
OO0
€.
Monsieur
LOIZEAU
demande
s'il y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Monsieur
LOIZEAU
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
LOIZEAU
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
d'ADOPTER
le
principe
de
l'amortissement
au
prorata
temporis
selon
la
méthode
simplifiée
(360
jours
par
an),
_—
de
FIXER
les
modalités
et
durées
d’amortissements,
par
nature
de
biens,
comme
récapitulé
dans
l'annexe,
—
de
FIXER
à
1
000
€
le
seuil
des
biens
de
faible
valeur
en
dessous
duquel
l'amortissement
sera
effectué
en
une
année
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Ces
biens
seront
sortis
de
l'actif
et
de
l'inventaire
communal
de
l'ordonnateur
dès
au'ils
ont
été
intégralement
amortis,
c'est-à-dire
au
34
décembre
de
l’année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
SG_13_03_2023 2023.04
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
2023
(FIPDR)
-
demande
de
renouvellement
de
l'autorisation
d'installation
et d'extension
du
système
de
vidéo
protection
et
demande
de
subvention
RAPPORTEUR
: Madame
ie
Maire
Madame
le
Maire
indique
que
le
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation,
instauré
par
l'article
5
de
la
loi
n°2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
a
été
réaffirmé
par
l'article
4
du
décret
n°2019-1259
du
28
novembre
2019
modifiant
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
relatif
au
Fonds
Interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance.
Il
a
vocation
à
financer
des
projets
en
adéquation
avec
les
orientations
prioritaires
de
la
politique
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
fixées
par
la
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance.
Il
prend
la
forme
de
subventions
attribuées
aux
porteurs
de
projets
contribuant
à
ta
tranquillité
publique,
à
l'accompagnement
de
publics
à
risque,
à
l'aide
aux
victimes
ou
à
la
prévention
de
la
radicalisation.
|
permet,
également,
de
cofinancer
certains
investissements
relatifs
à
la
vidéo
protection
de
la
voie
publique,
à
la
sécurisation
d'établissements
scolaires
ou
de
lieux
de
culte
ou,
encore,
l'achat
d'équipement
pour
les
policiers
municipaux.
Madame
le
Maire
rappelle
que,
depuis
2013,
la
ville
de
Sautron
est
dotée
d'un
système
de
vidéo
protection
dont
il convient
de
renouveler,
tous
les
5
ans,
l'autorisation
d'installation
auprès
de
l’État.
Par
ailleurs,
après
bientôt
10
ans,
il
est
envisagé
de
renouveler
une
partie
des
matériels
non
évolutifs
et
d'étendre
le
système
existant
par
l'installation
de
caméras
supplémentaires
nécessitant,
également,
l'autorisation
préalable
de
l'État. Aussi,
la
ville
sollicite
le
renouvellement
de
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
urbaine
et
une
subvention
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
pour
le
renouvellement
partiel
et
l'extension
du
système
de
vidéo
protection
actuel, Madame
le
Maire
précise
que
le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
s'élève
à
36531,85
€
HT
financé
comme
suit:
18
265,92
€,
soit
50%
au
titre
du
FIPDR
et
18
265,93
€
sur
les
fonds
propres
de
la
commune.
Madame
le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions.
Madame
LAUNAY
demande
s'il
est
possible
d'avoir
un
retour
sur
les
caméras
déjà
existantes,
si elles
sont
efficaces
et
où
sont-elles
situées.
Madame
LAUNAY
aimerait,
également,
savoir
qui
les
consulte
et
s'il
y
a
une
augmentation
des
vols.
Madame
le
Maire
précise
que
les
caméras
sont
situées,
principalement,
au
niveau
des
principaux
lieux
de
la
ville.
Le
visionnage
se
fait,
uniquement,
sur
réquisition
du
procureur.
30
à
35%
des
affaires
sont
résolues
par
le
visionnage
des
caméras.
Madame
le
Maire
ajoute
que
l'extension
du
système
de
vidéo
protection
ne
se
justifie
pas
par
une
augmentation
des
vols
même
si
certains
secteurs
sont
plus
impactés
que
d’autres
mais
sur
le
fait
que
10
caméras
déjà
installées
sont
devenues
obsolètes.
En
effet,
le
système,
actuellement,
en
place
ne
se
fait
plus
et
il n'y
a
pas
de
suivi
des
pièces
de
rechange.
Sans
autre
question,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
de
SOLLICITER
le
renouvellement
de
l'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéo
protection,
SG.13_03_2023 —
de
SOLLICITER
une
subvention,
au
taux
maximum,
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR)
pour
le
renouvellement
partiel
et
l'extension
du
système
de
vidéo
protection
actuel,
—
d'ARRÊTER
les
modalités
de
financement
suivantes
:
e
FIPDR
: 18
265,92
€
(50%)
e
Fonds
propres
de
la
commune
: 18
265,93
€
(+
TVA)
_—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision,
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2023.05
Séisme
en
Turquie
et
en
Syrie
-
Subvention
de
solidarité
à
la
Fondation
de
France
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que,
le
6
février
dernier,
un
double
séisme
de
magnitude
7,8
et
7,5,
a
frappé
le
Sud
de
la
Turquie
et
le
Nord-Ouest
de
la
Syrie
faisant
plus
de
40
000
morts.
Ce
séisme,
aux
conséquences
dévastatrices,
a
ravagé
la
zone
frontalière
entre
les
2
pays.
Dès
l'annonce
de
la
catastrophe,
la
Fondation
de
France,
déjà
mobilisée
depuis
plusieurs
années
dans
cette
zone,
s’est
mobilisée
et
a
lancé
un
appel
à
dons
pour
aider
les
populations
sinistrées.
Forte
de
son
expérience
dans
la
région
et,
en
s'appuyant
sur
ses
partenaires
Jocaux,
la
Fondation
de
France
a
déployé
rapidement
des
actions
de
première
nécessité
afin
de
venir
en
aide
aux
victimes.
Elle
mènera,
dans
un
second
temps,
des
actions
de
reconstruction
durable.
Grâce
au
vaste
élan
de
solidarité
qui
a
suivi
l'appel
à
dons,
la
Fondation
de
France
soutient
déjà
l'action
de
l'association
UOSSM
Turquie
mais,
également,
la
Syrian
Women
Association.
Madame
le
Maire
indique,
qu'afin
de
répondre
aux
impacts
de
la
catastrophe
tout
en
anticipant
les
risques
potentiels
à
venir,
la
priorité
de
la
Fondation
de
France
est
de
soutenir
directement
les
associations
locales
turques
et
syriennes
impliquées
auprès
des
populations
affectées
par
le séisme.
La
Fondation
de
France
intervient
en
post-urgence
depuis
plus
de
trente
ans.
Elle
a
démontré
son
expertise
pour
répondre
aux
besoins
des
personnes
sinistrées,
notamment,
en
accompagnant,
sur
le
plan
psychologique,
les
plus
touchés,
en
aidant
les
plus
vulnérables
à
reconstruire
leurs
maisons
et
en
participant
à
la
relance
de
l’activité
économique.
Il convient,
donc,
d'apporter
Un
soutien,
plus
que
jamais
essentiel,
afin
de
venir
en
aide
à
la
population
sinistrée
qui
a tout
perdu.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'octroyer
une
subvention
de
solidarité
d'un
montant
de
4
500
€
à
la
Fondation
de
France
correspondant
à
une
participation
de
0,50
centimes
d'euros
environ
par
sautronnais
en
estimant
une
population
à
environ
9
000
habitants.
Madame
le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'OCTROYER
une
subvention
de
solidarité
d’un
montant
de
4
500
€
à
la
Fondation
de
France
afin
de
venir
en
aide
aux
sinistrés
du
séisme
en
Turquie
et
en
Syrie,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG_13_03.2023 2023.06
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Règlement
du
Tremplin
Entrepreneur
de
la ville
de
Sautron
RAPPORTEUR
: Monsieur
LOIZEAU
Monsieur
LOIZEAU
rappelle
que
la
commune
s'était
investie,
auparavant,
dans
l'opération
"Parrainage
-
Emploi".
Cette
initiative
a
été
suspendue
du
fait
d'un
manque
de
filleuls.
En
effet,
il
y
avait
beaucoup
de
parrains
mais
peu
de
candidats.
La
dernière
édition
a
été
très
peu
satisfaisante
avec
5
candidats
qui
n’ont
pas
suivi,
entièrement,
l'édition.
Aussi,
conformément
à
son
engagement
de
préserver,
voire
renforcer
la
dynamique
économique
locale,
la
municipalité
souhaite
soutenir
de
jeunes
entrepreneurs
soucieux
de
développer
leur
activité
sur
la
commune.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
la
ville
de
Sautron
attache
Une
grande
importance
à
la
dynamique
de
création
d'entreprise,
levier
essentiel
pour
créer
des
emplois
sur
le
territoire.
Cependant,
si
l'aventure
de
la
création
ou
de
la
reprise
d'entreprises
est
ouverte
à
tous,
elle
est,
souvent,
parsemée
d'embûches.
Aussi,
en
complément
de
tous
les
accompagnements
et
programmes
existants,
la
ville
de
Sautron
veut
contribuer
à
agir
sur
le
quotidien
d’un
jeune
entrepreneur
en
proposant
le
Tremplin
Entrepreneur.
Le
règlement
définit
le
cadre
général
de
mise
en
œuvre
du
Tremplin
Entrepreneur. Monsieur
LOIZEAU
donne
lecture
du
règlement
du
Tremplin
Entrepreneur
:
Le
Tremplin
Entrepreneur
vise,
en
priorité,
à
soutenir
des
Entreprises
Sautronnaises
en
création
ou
ayant
moins
de
3
ans
d'existence.
Les
entreprises
doivent
témoigner
de
leur
ancrage
local
et
avoir
une
activité
qui
peut
s'exercer
en
"open
space".
il
a
pour
objectif
de
faciliter
le
quotidien
de
l'entrepreneur
en
lui
offrant
un
accès
à
un
espace
de
coworking
Sautronnais
et
de
bénéficier,
ainsi,
d'un
bureau
adapté
à
son
besoin,
des
services
proposés
par
"Co&Co",
espace
de
coworking,
partenaire
du
Tremplin.
La
présence
au
sein
de
"Co&Co"
facilitera,
également,
la
prise
de
contacts
avec
d’autres
professionnels
locaux.
Le
Tremplin
Entrepreneur
se
compose
de
3
volets:
la
mise
à
disposition
gratuite,
pendant
12
mois,
à
compter
de
septembre
2023,
d'un
bureau
en
open
space
et
de
services
de
l'espace
de
Coworking
"Co&Co"
(certains
services
de
"Co&Co"
resteront
à
la
charge
du
candidat
retenu),
le
soutien
d'un
trio
d'expert,
à
raison
de
2
entretiens
sur
une
période
de
12
mois:
expert-
comptable,
avocat,
chef
d'entreprise
et
la
communication:
valorisation
du
ou
des
entrepreneurs
soutenus
dans
le
magazine
de
la
ville
(portraits)
et
outils
web,
réseaux
sociaux.
Le
Comité
de
Pilotage
assure
la
mise
en
œuvre
du
Tremplin,
le
suivi
de
l'appel
à
candidatures,
l'examen
de
l'éligibilité
des
candidats,
le
jury
et
le
choix
des
candidats.
Pour
la
1èe
édition,
il est
constitué
de
Monsieur
Jean-Pierre
LOIZEAU,
1®
adjoint
et
élu
pilote,
Madame
Anaïs
RICAUD,
Monsieur
Stéphane
COURGEON,
Monsieur
Jérôme
OGEREAU
et
Monsieur
Jacques
MENETRIER
au
titre
des
élus
de
la
Majorité,
Monsieur
Fabrice
EVEN
au
titre
des
élus
de
la
Minorité,
Monsieur
Lionel
HOUSSAYE,
représentant
du
RES,
Madame
Jessica
AULNETTE,
responsable
de
"Co&Co",
Monsieur
Gaëtan
MAETZ,
parrain
de
l'opération
“Parrainage
Emploi",
Monsieur
David
HUBERT,
Directeur
du
service
Finances
de
la
ville
de
Sautron
et
Madame
Alexandra
SCAVENNEC,
Directrice
de
la
Communication
de
la
ville
de
Sautron.
Les
critères
de
sélection
des
candidats
sont
les
suivantes:
entreprise
en
création
ou
de
moins
de
3
ans,
activité
compatible
avec
un
“open
space",
entreprise
ayant
un
ancrage
local,
ambition
entrepreneuriale
/
motivation.
Le
dossier
est
composé
de
la
présentation
du
candidat,
de
la
présentation
de
l’activité
ou
du
projet,
des
documents
juridiques
de
création
de
l'activité,
d'une
lettre
ou
vidéo
de
motivation
et
d'un
planning
prévisionnel
d'occupation
du
bureau
en
"open
space"
chez
"Co&Co".
SG_13_03_2023 Le
Tremplin
Entrepreneur
se
déroulera
selon
le
calendrier
suivant
:
du
13
mars
au
30
avril
2023,
appel
à
candidats,
mi-mai,
tenue
du
jury
de
sélection,
le
1er
juin
2023,
attribution
du
Tremplin
Entrepreneur
et
de
septembre
2023
à
août
2024,
mise
en
place
du
Tremplin
Entrepreneur.
Un
rapport
rendant
compte
du
bilan
du
Tremplin
Entrepreneur
sera
présenté
au
Conseil
Municipal.
L'engagement
de
la
collectivité
pourra
être
suspendu
où
arrêté
aux
motifs
non
exhaustifs
suivants:
arrêt
d'activité,
absence
non
justifiée
de
plus
de
2
mois,
décision
judiciaire
ou
décès.
Monsieur
LOIZEAU
souligne
que
le
règlement
peut
étre
un
peu
vague
sur
certains
points
mais
que
cela
est
tout
à
fait
normal
du
fait
de
la
marge
de
manœuvre
de
la
première
édition.
En
effet,
la
ville
espère
beaucoup
de
candidats.
Monsieur
LOIZEAU
demande
s’il
y
a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Monsieur
LOIZEAU
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
LOIZEAU
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'APPROUVER
le
règlement
du
Tremplin
Entrepreneur
de
la ville
de
Sautron,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
VIE
ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET
EVENEMENTIELS
2023.07
Choix
du
nom
de
la future
Médiathèque
RAPPORTEUR
: Monsieur
BÉRAUD
Monsieur
BÉRAUD
indique
qu'il
convient
d'attribuer
un
nom
à
la
future
Médiathèque
qui
ouvrira
à
l'automne
2023.
La
ville
a
fait
le
choix
d'associer
les
habitants
au
choix
du
nom
de
cet
équipement
et
une
concertation
a
été
réalisée
auprès
de
sautronnais.
Un
groupe
d'élus,
l’équipe
des
bibliothécaires
et
des
bénévoles
de
"Lire
à
Sautron"
ont
établi
une
liste
de
6
noms
afin
de
la
proposer
au
vote
des
sautronnais,
à
savoir:
L'entracte,
La
Parenthèse,
Points
et
virgules,
Pages
et
mots,
L'escapade
et
Quartier
libre.
Monsieur
BÉRAUD
précise
que
la
consultation
auprès
des
habitants
est
très
satisfaisante
avec
un
retour
de
411
votes.
Certains
habitants
ont,
également,
proposés
d'autres
noms
en
référence
à
la
lecture,
au
voyage
aux
personnalités
où
à
un
cocon
pour
la
culture.
A
l'issue
de
cette
concertation,
2
noms
ont
été
retenus
afin
d'être
proposés
au
choix
définitif
du
Conseil
Municipal,
à savoir
: La
Parenthèse
et
Intermède.
Monsieur
BÉRAUD
souligne
que
le vote
se
déroulera
à
bulletin
secret.
Monsieur
BÉRAUD
demande
s'il y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
le
Conseil
Municipal
procède
au
vote.
Suspension
de
séance
à
21h10
pour
ie décompte.
Reprise
de
la séance
à
21h13.
Après
décompte
des
bulletins,
Madame
le
Maire
indique
que
le
nom
de
la
future
Médiathèque
sera,
avec
23
voix
POUR,
La
Parenthèse.
SG_13_03.2023 Sur
le
rapport
de
Monsieur
BÉRAUD
et,
après
le
vote
de
l'assemblée
délibérante,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'ADOPTER
le
nom
de
La
Parenthèse
pour
la future
Médiathèque,
—
O'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
PERSONNEL
COMMUNAL
2023.08
Modification
du
tableau
des
effectifs
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
indique
que,
comme
à
chaque
fois,
il
convient
d'apporter
des
modifications
au
tableau
des
effectifs
compte
tenu
de
recrutements
en
cours
et
de
réajustements
de
quotité
de
temps
de
travail
sur
des
postes
existants. En
ce
qui
concerne
les
2
créations
de
postes,
la
première
correspond
au
recrutement
d'un
responsable
Patrimoine
et
Environnement
pour
une
quotité
de
temps
de
travail
de
100%
et,
la
seconde,
à
un
poste
de
bibliothécaire
pour
une
quotité
de
travail,
également,
de
100%.
S'agissant
des
réajustements
de
temps
de
travail,
la
création
de
poste
concerne
un
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe
au
Secrétariat
Général
dont
la
quotité
de
temps
passe
de
85,71%
à
100%.
Les
2
autres
postes
concernent
des
suppressions
de
postes
dont
un
poste
d'animateur
dont
la
quotité
de
temps
de
travail
est
passé
de
85,27%
à
85,71%
et
un
poste
de
ludothécaire
dont
la
quotité
de
travail
est
passée
de
70%
à
75%.
Madame
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
d'APPROUVER
les
créations
de
postes
permanents
ci-dessous
listées,
Recrutements
en
cours
Quotité
Nombre
GRADES
Temps
Intitulé du poste
de
postes
de
travail en
%
CRÉATIONS 1
poste
Ingénieur
100%
Responsable
Patrimoine
et
Environnement
Cadre
d'emplois
Responsable
de
l'action
1
poste
PMP
ne
100%
culturelle
et
programmation
des
assistants
du
Patrimoine
Du
de
la
Médiathèque
Réajustements
de
temps
de
travail
Quotité
Nombre
Temps
de
postes
GRADES
de
travail
Intitulé
du
poste
en
%
CRÉATIONS 1 poste
Adjoint
Administratif
Principal
100%
Secrétariat
Général
2ème
classe
SG_13_03_2023 SUPRESSIONS 1
poste
Adjoint
Administratif
Principal
85.71%
Animateur
2ème
classe
1
poste
Cadre
.
d
emploi
.
Adjoint
70%
Ludothécaire
Territorial
du
Patrimoine
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget,
—
d'ACTUALISER
le
tableau
des
effectifs
à
l'issue
des
recrutements
en
cours
et
des
modifications
de
quotités
de
temps
de
travail,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
POUR
et 3
ABSTENTIONS.
2023.09
Création
d'emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
indique
que
l'article
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement,
sur
des
emplois
non
permanents,
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Dans
le
cadre
de
la
distribution,
trimestriellement,
du
magazine
municipal
par
boitage,
il est
nécessaire
de
créer
des
emplois
non
permanents,
ces
tâches
ne
pouvant
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Madame
le
Maire
précise,
qu'en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
convient
de
créer,
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération,
2
emplois
non
permanents
(agents
contractuels)
relevant
du
grade
d’Adjoint
Technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
8/35ème
pour
une
durée
de
2
jours
par
mois
sur
une
période
de
12
mois
suite
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
distribution
du
magazine
municipal. Madame
le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
de
CRÉER
2
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d'Adjoint
Technique
afin
d'effectuer
les
missions
de
distribution
du
magazine
municipal
suite
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
8/35ème
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
pour
un
durée
maximale
de
2
jours
par
trimestre
sur
une
période
de
12
mois,
—
de
FIXER
la
rémunération
par
référence
à
l'indice
brut
367
à
laquelle
s'ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur,
—
d'INSCRIRE
la
dépense
correspondantes
au
chapitre
012
du
Budget
Primitif
2023,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision,
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
SG_13_03_2023 2023.10
Recours
au
Service
National
Universel
(SNU)
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
indique
que
le
Service
National
Universel
(SNÜ)
est
un
projet
d'anticipation
de
la
jeunesse,
complémentaire
de
l'instruction
obligatoire.
il
s'adresse
aux
jeunes
filles
et
garçons,
âgés
de
15
à
17
ans,
à
partir
de
la
classe
de
4ème
où
non
scolarisés,
Le
Service
National
Universel
(SNU)
est
une
opportunité
de
vie
coilective
afin
de
créer
des
liens
nouveaux,
apprendre
la
vie
en
communauté
et,
pour
chaque
jeune,
d'affirmer
sa
place
dans
la
société.
ll
comporte
3
phases
dont
2
obligatoires
et
une
facultative.
Pendant
2
semaines,
les
volontaires
participent
au
séjour
de
cohésion :
un
moment
de
vie
collective
en
dehors
de
leur
département
d'origine.
Madame
le
Maire
ajoute,
qu'ensuite,
pour
une
durée
minimale
de
84
heures
ou
12
jours
sur
une
période
d'un
an
suivant
le
séjour
de
cohésion,
ils
s'engagent
auprès
d'une
association,
d'une
administration
où
d'un
corps
en
uniforme
pour
réaliser
une
Mission
d'intérêt
Général
(MIG)
près
de
chez
eux.
La
phase
d'intérêt
général
vise
à
développer
la
culture
de
l'engagement
et
le
sens
de
l'intérêt
général
ainsi
qu'à
renforcer
la
responsabilité
et
l'autonomie
du
jeune.
La
Mission
d'Intérêt
Général
se
situe
à
l'intersection
de
deux
logiques:
le
service
rendu
à
la
nation
d'une
part
et
la
découverte
de
l'engagement
d'autre
part,
démarche
par
nature
volontaire
que
le
Service
National
Universel
(SNU)
vise
à
encourager.
Madame
le
Maire
précise
que
la
ville
de
Sautron
souhaite
accueillir
3
jeunes
volontaires
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
Dans
ce
cadre
et,
parce
que
la
collectivité
mène
une
politique
Ressources
Humaines
favorable
à
l'insertion
professionnelle
des
jeunes,
l'accueil
de
3
jeunes
Service
National
Universel
(SNU)
est
prévu,
respectivement,
auprès
des
services
de
la
Police
Municipale,
de
la
Communication
et
des
Espaces
Verts.
La
Mission
d'intérêt
Général
(MIG)
nécessite
la
signature
tripartite
d’un
contrat
d'engagement
entre
l'État,
la
structure
d'accueil
et
le
représentant
légal
du
mineur
volontaire.
Madame
le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions.
Madame
LAUNAY
souhaite
intervenir
au
nom
de
Monsieur
ROCHE,
Monsieur
ROCHE
souhaitait
souligner
que,
si
ce
dispositif
était
étendu
à
l’ensemble
des
jeunes,
cela
coûterait
2
milliards
au
détriment
de
l'Éducation
Nationale. Pour
Monsieur
ROCHE,
cet
argent
serait
mieux
pour
l'éducation
dont
c’est
le
but
premier. Madame
le
Maire
indique
que,
pour
ces
jeunes,
c'est
un
projet
dans
leur
démarche
de
scolarité.
Ces
3
jeunes
ont
fait
le
choix
de
s'engager
en
Service
National
Universel
en
plus
de
leur
scolarité.
Ils
ont
tous
les
3
parcours
différents
:
la
première,
actuellement
en
BAC
PRO
cuisine,
à
manifesté
son
intérêt
vers
les
métiers
de
la
sécurité,
le
deuxième
suit,
actuellement,
des
études
au
lycée
Jules
Rieffel
et
est
très
sensible
aux
problèmes
environnementaux
et
à
l'écologie
et
la
troisième
est
en
première
générale
et
intéressée
par
les
métiers
de
la
communication.
Dotés
de
motivation,
de
responsabilité,
d'autonomie
et
de
curiosité,
cette
démarche
leur
permet
de
s'accomplir
et
d'apprendre
ce
qu'est
une
administration.
En
ce
qui
concerne
l’enseignement,
Madame
le
Maire
précise
que
l'Éducation
Nationale
ne
peut
pas
tout
faire.
Agés
de
15
à
17
ans,
ces
jeunes
courageux
dans
leur
démarche
s'engagent
dans
un
séjour
de
cohésion
soit
au
sein
d'une
association,
d’une
administration
ou
d'un
corps
en
uniforme
afin
de
réaliser
une
Mission
d'Intérêt
Général.
Madame
le
Maire
souligne
qu'il
serait
dommage
de
les
en
priver
et
cela
n'est,
en
rien
contradictoire
avec
l'Éducation
Nationale.
SG_13_03_2023 Madame
CALMONT
ajoute
que
Madame
Sarah
EL
HAIRY,
chargée
de
la
Jeunesse
et
du
Service
National
Universel,
est
Secrétaire
d'État
auprès
du
Ministre
des
Armées
et
du
Ministre
de
l'Éducation
Nationale.
Cela
est,
donc,
tout
à
fait
cohérent.
Madame
LAUNAY
précise
qu'il
serait
bien
d'évoquer
ce
point
avec
Monsieur
ROCHE
lors
de
la
prochaine
commission.
Sans
autres
questions,
Madame
lie Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
de
PRENDRE
ACTE
de
ce
dispositif,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
Mission
d'Intérêt
Général
(MIG)
avec
l'État
dans
le
cadre
du
Service
National
Universel
(SNU)
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
POUR
et 3
ABSTENTIONS.
PATRIMOINE
- ENVIRONNEMENT
2023.11
Vente
d'un
talus
situé
au
lieu-dit
Tournebride
entre
Sautron
et
Saint
Etienne
de
Montluc
à
la
carrosserie
DROUET
-
annule
et
remplace
la
délibération
n°2022.38
du
5
avril
2022
RAPPORTEUR
: Monsieur
BOITARD
Monsieur
BOITARD
indique
que,
lors
de
la
séance
du
5
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
vente
d'un
talus
situé
au
lieu-dit
Tournebride
entre
Sautron
et
Saint
Etienne
de
Montluc
à
la
carrosserie
DROUET.
Monsieur
BOITARD
rappelle
que
la
commune
est,
en
effet,
propriétaire
d'un
talus
situé
au
lieu-dit
Tournebride.
Afin
de
créer
un
passage
entre
ses
terrains,
la
carrosserie
DROUET
avait
sollicité
les
communes
de
Sautron
et
de
Saint
Étienne
de
Montiuc
afin
d'acquérir
cette
limite
communale. A
la
demande
de
Me
BRETECHER,
notaire,
il convient
de
modifier
la
délibération
afin
de
constater
la
désaffectation
matérielle
approuvant,
par
conséquent,
je
déclassement
de
cette
parcelle
suivant
l’article
L.
2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
Monsieur
BOITARD
précise
que
cette
portion
enclavée
n'est
plus
utilisée
et
plus
accessible
au
public
depuis
environ
50
ans
du
fait
de
sa
localisation
géographique,
ce
qui
permet,
donc,
de
constater,
de
ce
fait,
sa
désaffectation
matérielle
et
d'approuver,
par
conséquent,
son
déclassement.
Monsieur
BOITARD
ajoute
que
la
commune
ne
pensait
pas
qu'il
était
nécessaire
de
déclasser
cette
parcelle
au
vu
de
sa
superficie.
Cependant,
suite
à
la
demande
de
Me
BRETECHER,
il
convient
d'annuler
et
de
remplacer
la
précédente
délibération
approuvée
en
avril
2022.
Monsieur
BOITARD
demande
s’il
y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Monsieur
BOITARD
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
BOITARD
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
d'ANNULER
et
de
REMPLACER
la
délibération
n° 2022.38
du
5
avril
2022,
—
d'APPROUVER
le
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°306
afin
de
permettre
la
cession,
—
d'APPROUVER
la
vente
à
la
carrosserie
DROUET
de
la
parcelle
d'une
superficie
d'environ
35
m?,
—
de
VENDRE
cette
parcelle
pour
un
montant
de
15
€
le
mêtre
carré,
hors
taxe,
SG_13_03_2023 —
d'ACTER
que
les
frais
de
géomètre
et
de
bornage
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
—
d'ACTER
que
les
frais
liés
à
l'acte
seront,
égaiement,
à
la
charge
de
l'acquéreur,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
INTERCOMMUNALITE 2023.12
Convention
relative
à
l'adhésion
au
Service
en
Énergie
Partagé
(SEP)
RAPPORTEUR
: Monsieur
FLAMANT
Monsieur
FLAMANT
indique
que,
dans
le
cadre
du
Pacte
Métropolitain,
la
réflexion
sur
le
renforcement
des
mutualisations
et
coopérations
à
l'échelle
de
la
Métropole
a
permis
d'adopter
le
schéma
de
mutualisation
et
de
coopération
en
Conseil
Métropolitain
du
15
décembre
2015.
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
26
juin
2017
relative
à
la
mise
en
place
d'un
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
pour
les
communes
de
moins
de
10000
habitants
sur
le
territoire
de
la
Métropole,
13
communes
ont
bénéficié
et
contribué
à
la
mutualisation
des
postes
et
matériels
dédiés
à
l'accompagnement
de
la
gestion
et
maîtrise
de
l'énergie.
À
partir
de
2023,
le
soutien
financier
de
l'ADEME
cesse.
Pour
autant,
les
communes
concernées
et
Nantes
Métropole
souhaitent
pérenniser
cette
forme
d'appui
aux
communes
de
plus
petite
taille
(moins
de
15
000
habitants)
en
maintenant
un
service
d'assistance
et
d'accompagnement
de
ces
communes
sur
la
base
des
missions
actuelles.
Aussi,
le
Comité
de
Pilotage
en
date
du
13
décembre
2022
a
approuvé
la
proposition
de
poursuite
du
dispositif
sous
la
forme
du
Service
en
Énergie
Partagé
(SEP).
Monsieur
FLAMANT
précise
que
ces
missions
s'insèrent,
en
effet,
dans
un
contexte
dense
d'un
point
de
vue
énergétique
au
regard,
notamment,
des
nouvelles
obligations
réglementaires
du
décret
Eco-Energie
Tertiaire
ou,
encore,
les
contextes
énergétiques
nationaux
et
mondiaux
en
fortes
tensions.
s
Le
Service
en
Énergie
Partagé
(SEP)
consiste
à
partager
les
compétences
de
1,5
Equivalents
Temps
Plein
(0,5
Equivalent
Temps
Plein
d'un
poste
d'ingénieur
et
1
Equivalent
Temps
Plein
d'un
poste
de
technicien
territoriale)
entre
plusieurs
communes
de
moins
de
15
000
habitants
afin
de
mettre
en
place
et
pérenniser
une
gestion
sobre
et
économe
de
leurs
bâtiments
publics. Les
missions
générales
du
Service
en
Énergie
Partagé
(SEP)
s'articulent
autour
de
3
volets,
à
savoir
l'accompagnement
à
la
maîtrise
de
l'énergie
du
patrimoine
bâti
communal,
l'accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
énergétique
maîtrisée
et
l'animation
et
la
sensibilisation.
=
Monsieur
FLAMANT
ajoute
que
Nantes
Métropole
prend
à
sa
charge
les
dépenses
liées
au
poste
d'ingénieur
énergie
missionné
à
mi-temps
sur
l'encadrement
du
dispositif
(charges
salariales
et
sociales,
frais
de
déplacement,
formations)
ainsi
que
les
dépenses
et
subventions
liées
au
logiciel
de
suivi
des
consommations
énergétiques
mise
à
disposition
pour
les
communes
sur
la
période
2023
-
2026.
Le
poste
de
technicien
missionné
à
temps
complet
sera
pris
en
charge
selon
les
règles
de
financement
suivantes
: 50%
du
financement
pris
en
charge
par
les
communes
adhérentes,
soit
au
total
25
000
€
et
50%
du
financement
pris
en
charge
par
Nantes
Métropole,
soit
25
000
€.
SG_13_03_2023 2023.13
Pour
l'élaboration
des
engagements
du
dispositif
SEP,
la
commune
devra
transmettre,
en
temps
voulu,
toutes
les
informations
requises
pour
la
bonne
réalisation
des
missions.
Par
ailleurs,
la
commune
autorise
le
SEP
de
Nantes
Métropole
à
procéder
à
la
collecte,
à
la
visualisation
et
au
traitement
de
ces
données
sous
réserve
que
ces
données
conservent
leur
caractère
confidentiel
et
ne
fassent
pas
l’objet
de
transmission
à
des
tiers
autre
que
Nantes
Métropole
ou
ia
commune.
La
quote-part
annuelle
de
chaque
commune
est
calculée
sur
la
base
de
la
dernière
population
municipale
INSEE
connue
au
moment
de
la
signature
de
la
convention
et,
ce,
pour
la
durée
de
la
convention
proposée,
En
conséquence,
la
cotisation
annuelle
s'élèvera,
en
moyenne,
à
2
703
€
par
an
pour
la
ville
de
Sautron.
Monsieur
FLAMANT
souligne
que
cette
convention
sera
établie
entre
la
ville
de
Sautron
et
Nantes
Métropole
et
qu'une
participation
financière
sera
à
prévoir
à
partir
de
l'exercice
2023
pour
une
durée
de
3
ans.
Monsieur
FLAMANT
demande
s'il
y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Monsieur
FLAMANT
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
FLAMANT
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'APPROUVER
la
convention
relative
à
l'adhésion
au
Service
en
Énergie
Partagé
(SEP),
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR,
Adoption
des
montants
révisés
de
f'Attribution
de
Compensation
(AC)
pour
2023
et
2024
RAPPORTEUR
: Monsieur
FLAMANT
Monsieur
FLAMANT
rappelle
que
la
Commission
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
de
Nantes
Métropole,
réunie
le
26
novembre
2021,
à
laquelle
a
participé
Monsieur
OGEREAU,
a
approuvé
le
rapport
ayant
pour
objet
d'évaluer,
d'une
part,
les
charges
liées
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
terrains
familiaux
locatifs
et,
d'autre
part,
les
dépenses
d'entretien
des
espaces
verts
d’abords
de
voirie
créés
depuis
2001,
assurées
par
les
communes
dans
l'objectif
de
prendre
en
compte
le
remboursement
de
ces
coûts
d'entretien
dans
les
attributions
de
compensation.
Par
délibération
en
date
du
9
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
rapport
de
la
CLECT
dans
les
conditions
de
majorité
requise
à
l'article
L.
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
par
délibération
en
date
du
18
octobre
2022,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
2022.
Monsieur
FLAMANT
indique
que,
conformément
au
rapport
de
la
CLECT,
une
nouvelle
révision
de
l’Attribution
de
Compensation
doit
intervenir
en
2023
afin
de
tenir
compte
de
la
finalisation
de
l'inventaire,
commune
par
commune,
des
espaces
verts
d'abords
de
voirie
et,
ce,
avec
un
effet
rétroactif
au
1®' janvier
2022
suivi,
en
2024,
d'une
actualisation
de
1%
des
montants
correspondants.
Le
Conseil
Métropolitain
du
10
février
2023
a
approuvé,
par
un
vote
à
la
majorité
des
2/3,
les
Attributions
de
Compensation
(AC)
allouées
en
2023
et
2024
aux
communes
membres
et
résultant
du
rapport
de
la
CLECT
au
titre
de
la
clause
de
revoyure.
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
V
1°bis,
une
fois
les
montants
de
révision
d'Attribution
de
Compensation
ci-dessus
adoptés
par
le
Conseil
Métropolitain,
chaque
commune
délibère
à
la
majorité
simple
sur
les
montants
révisés
d’Attribution
de
Compensation
2023
et
2024
la
concernant
et
résultant
du
rapport
de
la
CLECT
du
26
novembre
2021.
SG_13_03_2023 2023.14
Monsieur
FLAMANT
ajoute
que
la
commune
percevra,
pour
2023,
une
somme
de
425
291,14
€
et,
pour
l'année
2024,
une
somme
de
412
845,23
€.
Monsieur
FLAMANT
demande
s'il y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Monsieur
FLAMANT
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
FLAMANT
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'APPROUVER
les
modalités
de
révision
des
Attributions
de
Compensation
telles
que
résultant
de
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
10
février
2023,
—
d'APPROUVER
les
montants
de
l'Attribution
de
Compensation
résultant
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
modalités
pour
la
commune
de
Sautron
pour
2023,
soit
425
291,14
€
ainsi
que
pour
2024,
soit
412
845,23
€,
=
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Convention
de
Gestion
-
entretien
des
espaces
verts
sur
voirie
et
autres
prestations
-
annule
et
remplace
la
délibération
n°2022.96
du
13
décembre
2022 RAPPORTEUR
: Monsieur
FLAMANT
Monsieur
FLAMANT
rappelle
que,
lors
de
la
création
de
la
Communauté
Urbaine
en
2001
et,
pour
faciliter
sa
mise
en
place,
des
conventions
de
gestion
avaient
été
conclues
entre
les
communes
membres
et
la
Communauté
Urbaine
pour
autoriser
la
réalisation
de
prestations
aux
bénéfices
des
communes
ou
de
la
Communauté
Urbaine.
Conclues
pour
une
durée
initiale
de
six
ans,
ces
conventions
pouvaient
être
renouvelées
par
tacite
reconduction
pour
des
durées
équivalentes.
Elles
sont
toujours
en
vigueur
en
2022.
Elles
portent,
principalement,
sur
l'entretien
des
espaces
verts
des
voiries
métropolitaines
réalisé
par
les
commune
pour
le
compte
de
Nantes
Métropole
et
sur
des
prestations
diverses
réalisées
par
Nantes
Métropole
pour
le
compte
des
communes.
Nantes
Métropole
et
les
communes
membres
avaient
fait
le
choix
de
cette
organisation
pour
respecter
la
logique
des
métiers
lors
du
transfert
des
agents
et
d'éviter
la
création
de
doublon
d'équipes
à
Nantes
Métropole
et
dans
les
communes
sur
des
périmètres
similaires
d'intervention.
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Métropoiitain
en
date
du
9
décembre
2021,
après
diverses
discussions
sur
le
nouveau
Pacte
Financier
Métropolitain
de
Solidarité,
Nantes
Métropole
et
les
communes
membres
ont
décidé
de
reconduire
le
principe
de
cette
organisation
pour
des
raisons
techniques
et
organisationnelles.
Monsieur
FLAMANT
ajoute
qu'elles
ont,
toutefois,
décidé
de
revoir,
partiellement,
les
conditions
d'exécution,
notamment,
financières
des
prestations
d'entretien
des
espaces
verts
des
voiries
métropolitaines
qui
reposaient,
depuis
2001,
sur
un
principe
de
gratuité.
En
effet,
la
création
de
nouveaux
aménagements
de
voirie
depuis
cette
date
a
entraîné
l'augmentation
de
la
charge
de
l'entretien
des
espaces
verts
confiée
aux
communes.
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
convention
de
gestion
entre
Nantes
Métropole
et
la
ville
de
Sautron.
Cependant,
Monsieur
FLAMANT
précise
que,
depuis
l'envoi
de
la
convention
à
l'ensemble
des
communes,
le
13
octobre
dernier,
le
projet
initial
a
été
amendé
afin
de
tenir
compte
de
certaines
observations
qui
ont
été
faites
par
plusieurs
communes,
observations
approuvées
par
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
10
février
2023,
SG_13_03_2023 Aussi,
il
convient,
donc,
d'approuver
la
convention
de
gestion
entre
Nantes
Métropole
et
la
ville
de
Sautron
mise
à
jour
afin
de
tenir
compte
de
certaines
observations
faites
par
plusieurs
communes.
Monsieur
FLAMANT
demande
s'il
y a
des
questions.
Monsieur
PLOUHINEC
demande
quelle
est
la
différence
entre
les
arbres
et
les
pieds
d'arbres.
Monsieur
FLAMANT
répond
que
ceux
situés
dans
les
espaces
verts
correspondent
aux
arbres
et,
les
pieds
d'arbres,
les
arbres
de
voirie
en
alignement.
Sans
autre
question,
Monsieur
FLAMANT
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
FLAMANT
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
d'ANNULER
et
de
REMPLACER
la
délibération
n°2022.96
du
13
décembre
2022,
—
d'APPROUVER
la
convention
de
gestion
entre
Nantes
Métropole
et
la
ville
de
Sautron
pour
l'entretien
des
espaces
verts
sur
voirie
et
autres
prestations,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal
règle,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
ville.
Néanmoins,
l’article
L,
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
à
Madame
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions.
L'exercice
de
cette
délégation
se
fait
sous
le
contrôle
de
l'assemblée
délibérante
conformément
à
l'article
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
De
ce
fait,
le
Conseil
Municipal
réuni
le
28
mai
2020
a
chargé
le
Maire
en
exercice
d'exercer,
en
son
nom,
certaines
attributions
(DEL
n° 2020.16).
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'usage
fait
de
cette
délégation
et
des
décisions
prises.
Décision
n°41
en
date
du
16
décembre
2022
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
n°2022.04.05
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
Médiathèque
avec
l'entreprise
LF
ÉTANCHÉITÉ
(lot
n°5
: étanchéité,
couverture,
tuiles)
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
de
suppression
de
gouttières
havraises
existantes
afin
de
faciliter
la
maintenance
du
future
du
bâtiment
pour
un
montant
de
2
346
€
HT,
soit
2
815,20
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
27
646
€
HT,
soit
33
175,20
€
TIC,
soit
un
écart
de
+9,27%.
Décision
n°01
en
date
du
30
janvier
2023
relative
au
renouvellement
d'une
convention
d'occupation,
à
titre
précaire,
concernant
le
logement
communal
situé
12,
rue
de
l'Église
pour
une
durée
de
4
mois,
renouvelable
à
compter
du
19
janvier
2028
et
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
mensuelle
de
350
€,
charges
comprises.
Décision
n°02
en
date
du
8
février
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
n°2022.04.12
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
Médiathèque
avec
SAS
ROQUET
{lot
n°12
: plomberie,
chauffage,
ventilation)
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
de
dévoiement
du
réseau
de
chauffage
pour
un
montant
de
5
679,80
€
HT,
soit
6
815,76
€
TIC.
Le
nouveau
montant
du
lot
s'élève
à
80
489,84
€
HT,
soit
96
587,81
€
TIC,
soit
un
écart
de
+7,59%.
SG_13_03_2023 Décision
n°D27
en
date
du
20
décembre
2022
relative
à
la
signature
d'un
avenant
au
contrat
initial
de
maintenance
des
défibrillateurs
(ajout
de
2
nouveaux
défibrillateurs
et
suppression
d'un
défibrillateur)
avec
la
société
SCHILLER
France
pour
un
montant
annuel
de
998,50
€
HT,
soit
1
198,20
€
TIC.
Décision
n°
D1
en
date
du
13
janvier
2023
relative
à
la
signature
d'un
contrat
de
maintenance
des
progiciels
MUNICIPOL
et
MUNICIPOL
CANIS
avec
la
société
LOGITUD
SOLUTIONS
pour
un
montant
annuel
de
456
€
HT,
soit
547,20
€
TTC.
Le
contrat
prendra
effet
au
1®
janvier
2023
pour
une
durée
d'un
an.
|}
sera,
ensuite,
renouvelable
2 fois
maximum
par
tacite
reconduction,
soit jusqu’au
31
décembre
2025.
Décision
n°D2
en
date
du
7
février
2023
relative
à
la
signature
d'un
contrat
d'utilisation
de
la
base
de
données
bibliographiques
ELECTRE
avec
la
société
ELECTRE
SA
pour
un
montant
annuel
de
14
850
€
HT
et
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois
par
tacite
reconduction.
Décision
n°D3
en
date
du
11
février
2023
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°
1
au
marché
n°202108
dans
le
cadre
du
nettoyage
de
la
vitrerie
des
bâtiments
communaux
avec
l'entreprise
ADC
Propreté
suite
à
la
demande
de
révision
exceptionnelle
de
prix
déposée
par
l'entreprise
(dossier
justificatif
fourni
à
l'appui)
et
la
nécessité
de
formaliser
un
avenant
de
révision
exceptionnelle
de
prix
pour
la
seule
année
2023
pour
un
montant
de
823,52
€
HT,
soit
988,22
€
TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
pour
l'année
2023
s'élève
à
16
721,52
€
HT,
soit
20
065,82
€
TIC,
soit
un
écart
de
+5,18%.
Décision
n°D4
en
date
du
11
février
2023
relative
à
la
signature
d’un
avenant
n°1
au
marché
n°2019.04.02
dans
le
cadre
de
prestations
de
nettoyage
du
multi
accueil
avec
l'entreprise
ADC
Propreté
suite
à
la
demande
de
révision
exceptionnelle
de
prix
déposée
par
l’entreprise
(dossier
justificatif
fourni
à
l'appui)
et
la
nécessité
de
formaliser
un
avenant
de
révision
exceptionnelle
de
prix
pour
la
seule
année
2023
pour
un
montant
de
709,56
€
HT,
soit
851,47
€
TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
pour
l'année
2023
s'élève
à
14
407,56
€
HT,
soit
17
289,07
€
TTC,
soit
un
écart
de
+5,18%.
CONCESSIONS
FUNERAIRES
s
Décision
n°DEC50
en
date
du
23
novembre
2022
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
45
ans.
Décision
n°DEC51
en
date
du
10
décembre
2022
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC52
en
date
du
15
décembre
2022
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC53
en
date
du
20
décembre
2022
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
45
ans.
Décision
n° DECO
en
date
du
6
janvier
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°
DECO2
en
date
du
9
janvier
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n° DECO3
en
date
du
9
janvier
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°
DECO4
en
date
du
17
janvier
2023
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n° DECOS
en
date
du
18
janvier
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
45
ans.
SG_13_03_2023 Décision
n° DECO6
en
date
du
23
janvier
2023
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Décision
n°DECO7
en
date
du
27
janvier
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°
DECOS
en
date
du
1er
février
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DECO9
en
date
du
3
février
2023
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC10
en
date
du
7
février
2023
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC11
en
date
du
17
février
2023
relative
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC12
en
date
du
17
février
2023
relative
au
renouvellement
d’une
concession
de
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC13
en
date
du
18
février
2023
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
DIA
/
DPU
2022
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
reçues
au
27
février
2022
: 22
Nombre
de
préemption
au
27
février
2022
:
O
Nombre
de
non-préemption
au
27
février
2022
:21
DIA
/
DPU
2023
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
reçues
au
27
février
2023
:16
Nombre
de
préemption
au
27
février
2023
:
O
Nombre
de
non-préemption
au
27
février
2023
:16
Sans
autres
questions,
ni
informations
à
l'ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
lève
la séance
à
vingt-deux
heures
et
neuf
minutes.
Arrêt
du
procès-verbal,
séance
du
3
avril
2023
Sans
aucune
remarque,
Madame
le
Maire
prononce
l'arrêt
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9
mars
2028.
Procès-verbal
arrêté,
le
3
avril
2023.
La
Secrétaire
de
Séance,
Anaïs
RICAUD
ile GESSANT
SG_13_03_2023