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Arrêté - cab3b797ba23ce27d852047b0c5f6ea9
Document publié le Mardi 1 janvier 2047 par la commune de Pujaut.
Lien du pdf (Arrêté - cab3b797ba23ce27d852047b0c5f6ea9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213002090-20250617-MA-POL-2025-023-AR
Accusé certifié exécutoire
Arrêté du Maire Réception par le préfet : 26/08/2025 Publication : 26/08/2025
PUJAUT Gard
Document N°MA-POL-2025-023
Fait à Pujaut, le 17 juin 2025
OBJET : ARRETE PERMANENT - PORTANT CHANGEMENT DE VEHICULE CONCERNANT L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT - TAXI N°3 — SARL TAXI LISA -— ABROGE ET REMPLACE L’ARRETE MUNICIPAL N°MA-POL-2024-002 EN DATE DU 16 JANVIER 2024
Le Maire de la Commune PUJAUT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-33, Vu le code des transports, notamment les articles L.3121-2, L.2131-4 et R.3121-6,
Vu le code de la route,
Vu le code du commerce,
Vu le code de la consommation,
Vu le code du travail,
Vu le code pénal,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-224-0004 du 12 août 2013 portant définition des caractéristiques de la plaque d'identification des taxis,
Vu l'acte de cession établi par acte de compromis de vente signé le 30/01/2022 entre Madame ROCAMORA Christine et Madame ALONZI Lisa,
Vu l'arrêté municipal n°MA-POL-2016-0001 portant fixation du nombre d'autorisations de stationnement de taxi, | Vu l'arrêté municipal n°MA-POL-2023-020 en date du 11 décembre 2023 concernant la cession à titre onéreux de l'autorisation de stationnement de TAXI N°3, Vu l'arrêté municipal n°MA-POL-2024-002 qui abroge et remplace l'arrêté précédent en date du 16 janvier 2024 concernant la cession à titre onéreux de l'autorisation de stationnement de
TAXI N°3,
Considérant le courriel en date du 11/06/2025 de la SARL TAXI LISA représentée par ALONZI Lisa titulaire de l’autorisation de stationnement de taxi N°3, informant du changement de véhicule pour l'exercice de son activité de taxi,
Considérant qu'il convient de mettre en adéquation l'autorisation de stationnement et le véhicule
concerné,
ARRETE
Article 1: L’arrêté municipal enregistré sous le numéro MA-POL-2024-002 en date du 16 janvier 2024 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2: La société SARL TAXI LISA enregistrée sous le numéro 910 646 272 RCS de NIMES, représentée par Madame ALONZI Lisa, titulaire de la carte de conducteur de taxi valide jusqu’au 28 mars 2027 sous le numéro 03022114201 délivrée par le Préfet du Gard, et titulaire de l'autorisation de stationnement n°3, à la suite de sa cession, exerce depuis le 15 juin 2022. |
Article 3: Le nouveau véhicule utilisé pour son activité professionnelle est le suivant : Type : AUDI (modèle A6 AVANT BREAK)
N° d’immatriculation : FM-817-AN
Publié le : 26/08/2025 15:56 (Europe/Berlin)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/38238 Article 4 :
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Le Maire,
Les caractéristiques du taximètre sont :
Marque : ATA
Modèle : REVOLUTION +
N° de série : 07001773
Le conducteur autorisé à conduire ce véhicule est Madame ALONZI Lisa, titulaire
de la carte de conducteur de taxi délivrée sous le numéro 08422001501 par le Préfet du Gard.
Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule devra être modifiée dans le meilleurs délais à l'autorité municipale.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté :
Le Maire,
Les Agents de Police Municipale,
Le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de ROCHEFORT DU GARD et de ROQUEMAURE,
Ampliation de l'arrêté sera adressée :
A l’intéressée Madame ALONZI Lisa,
Au Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de LES ANGLES et de VILLENEUVE LES AVIGNON,
A la Préfecture du Gard,
Aux Directeurs de la commune de PUJAUT.
À Monsieur le Responsable des Ateliers Municipaux de la Commune de PUJAUT.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Sandrine SOULIER
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur. Ces démarches prolongent le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans le délai de deux mois qui suit la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Cette juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié le : 26/08/2025 15:56 (Europe/Berlin)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/38238